Séminaire Méditerranéen de Formation 31 Mars 2014, Bizerte, Tunisie INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN...
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- Sminaire Mditerranen de Formation 31 Mars 2014, Bizerte,
Tunisie INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN TURQUIE ET DANS LES AUTRES
PAYS MEDITERRANEENS: ETAT DE LIEUX ET CONTRAINTES Pr Yavuz
TEKELIOGLU Directeur du YC TA (Le rseau de recherche sur les
produits de terroir et les Indications Gographiques de Turquie
)
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- La Turquie (2013) Population: 75 627 000 habitants (2012) dont
40 % moins de 19 ans. Superficie : 783.562 km PIB : 823 milliards
de $ RNB par habitant: 10 818$ (en PPA, 2013) Taux de croissance:
3,8% Chmage: 9,5% Commerce extrieur : Importation: 251,6 milliards
de $, Exportation : 152,4 milliards de $, couverture : 60,4%
Exportation agricole : 21,6 milliards de $, (14,2% ) Recette du
tourisme : 32,3 milliards de $, nombre de touristes : 39 226 000
Agriculture : 6 375 760 actifs (24,7% de lemploi) Nombre
dexploitations: 3 076 649 Taille moyenne : 6 ha
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- LA TURQUIE EST UN PAYS DEXCELLENCE POUR LES PRODUITS DU TERROIR
Un vaste territoire agricole Une gographie trs diversifie Des
microclimats trs varies Une diversit biologique remarquable Offrent
une production agricole dune diversit exceptionnelle et de trs
bonne qualit qui permet davoir un riche catalogue de produits du
terroir. LA TURQUIE EST UN PAYS RICHE DE SAVOIR-FAIRE LOCAUX Des
racines historiques trs profondes Une maitrise remarquable de lart
culinaire Des mthodes de fabrication authentiques Permettent
dobtenir une palette de produits extraordinairement diversifie et
dune grande finesse.
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- - La Turquie sest dote le 24 juin 1995 dun dcret de loi
(555/1995) concernant La protection des indications gographiques. -
Cette loi est : - ladoption du Rglement 2081/1992 de lUE, -
concerne tous les produits, - ne couvre pas les STG, - lInstitution
charge de labellisation est lInstitut de Patente de Turquie (IPT) -
Deux types de dnominations sont prvues : - Appellations dorigine
protege (AO) (MENE) - Indications gographiques protege (IG) (MAHRE)
CADRE JURIDIQUE
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- Concernant les produits agricoles et/ou agro-alimentaires : Il
sagit bien dune protection dune dnomination gographique dont le
caractre est d un terroir et un savoir- faire, et le protger des
contrefaons, de manire : favoriser la diversification de la
production agricole, protger le patrimoine et assurer le
dveloppement local, amliorer le revenu des agriculteurs, promouvoir
des produits caractristiques, fixer la population rurale dans sa
zone, informer clairement les consommateurs.
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- Distribution des Indications Gographiques Turques (Par Catgorie
des Produits) CATEGORIE DES PRODUITS NOMBRE DENREGISTREMENTS EN %
TYPE DENREGISTREMENT AOPIGP Tapis 2715,2-27 Produits agricoles
4825,446 2 Produits agro-alimentaires 7141,81160 Boissons
alcoolises 8 4,5 8- Animaux vivants 4 2,3 4- Produits artisanaux
158,5 411 Autres 42,3 4- TOTAL177100,077100,0 Source: Nos calculs
sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)
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- Distribution des IG Agro-alimentaires par Catgorie des Produits
CATEGORIE DES PRODUITS NOMBRE DENREGISTREMENTS En% AOP IGP Fruits,
lgumes et crales 4840,3462 Fromages 75,934 Huile dolive 43,431
Produits base de viande 54,232 Produits de la confiserie, de la
boulangerie, de la ptisserie 2521,0421 Autres produits dorigine
animale 21,72- Plats locaux 2823,5-28 TOTAL 119100,06158 Sources :
Nos calculs sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)
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- Nombre et Distribution des Demandes Introduites CATEGORIE DES
PRODUITS NOMBREEn% Fruits, lgumes et crales 5231,1 Fromages 127,2
Huile dolive 31,8 Produits base de viande -- Produits de la
confiserie, de la boulangerie, de la ptisserie 4325,7 Autres
produits dorigine animale 106,0 Boissons non alcoolises 74,2 Plats
locaux 4024,0 TOTAL 167100 Source : Nos calculs sur bases de donns
de lIPT, (15 mars 2014)
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- DsignationPaysType de Demande StatutDate Prosciutto di Parma
ItalieAOPEnregistre18.12.2007 Scotch Whisky
EcosseAOPEnregistre02.06.2008 Parmigiano Reggiano
ItalieAOPintroduite2011 Hellim/Halloumi Chipre du
NordAOPEnregistre10.10.2008 Champagne FranceAOPintroduite2011
Source : IPT (15 mars 2014) Demandes extrieures Introduites
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- Actuellement il existe une seule reconnaissance (IGP) de
lEurope : le dessert national turc : Gaziantep Baklavas. -Et trois
autres en attente denregistrement -Trois Indications Gographiques
turques sont associes lORiGIn.
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- Un projet de loi sur La protection des indications gographiques
et des spcialits traditionnelles garanties a t prpar et dpos au
parlement en 2008. Ce projet de loi qui se basait essentiellement
sur les Rglements (UE) no :509/2006 et 510/2006 na pas vu le jour
en raison du calendrier politique. Un nouveau projet de loi est en
route. Malgr un certain succs du dcret de loi no 555/1995, le
systme turc des Indication Gographique ne marche actuellement que
sur les enregistrements.
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- Les freins des indications gographiques en Turquie DESINTERET
INEXPLICABLE DES POUVOIRS PUBLICS Le manque de volont des pouvoir
publics concernant la promulgation de la loi principale ainsi que
la mise en place dun systme de contrle efficace posent de graves
problmes : Insuffisance du control interne : Les Organismes de
dfense et de Gestion accomplissent rarement leur mission de contrle
interne ce qui entrane le non-respect du cahier des charges par les
producteurs. Manque de contrle externe : Ce contrle nexiste pas,
car aucun organisme de contrle agr na t mis en place par lEtat
depuis 18 ans.
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- Les freins des indications gographiques en Turquie Lenteur
bureaucratique : LInstitut de Patente de Turquie est surcharg de
travail et souffre dune insuffisance en personnel. Cest le
Dpartement des Marques qui comprend quelques responsables qui
soccupent de la labellisation. Non-utilisation des logos AOP, et
IGP sur les produits vendus Les consommateurs et revendeurs
connaissent peu les IG car lusage des logos AOP et IGP (tiquetage)
nest pas encore entr en vigueur. Ceci favorise les usurpations et
contrefaons. RSULTAT : la Gouvernance des IG au niveau national et
au niveau du produit enregistr est loin dtre satisfaisante.
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- Les leviers des indications gographiques en Turquie INTERET
GRANDISSANT DE LINITIATIVE PRIVEE Le salon national des produits de
terroir IG . Organis chaque anne par la Bourse du Commerce
dAntalya, ce salon unique en Turquie vise la promotion des
ndication Gographiques et favorise la labellisation des produits
qui en sont dpourvus et qui en ont le potentiel. Des manifestations
scientifiques sur les IG sont galement organises dans le cadre du
Salon. Les travaux de METRO. Cette grande surface Europenne
soutient les produits IG par un projet mis en place depuis quelques
annes. Ce projet collectif a permis de sauver une rgion en dclin
conomique et humain, en ractivant son produit du terroir, lail de
Takpr. Le rseau de recherche sur les produits de terroir et les
Indications Gographiques de Turquie Cre en 2012 la clture du 3 me
Sminaire nternational dAntalya sur les Indications Gographiques ce
rseau est trs actif et fait suite aux travaux entrepris par
lUniversit Akdeniz.
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- Les leviers des indications gographiques en Turquie Centre de
Recherches Economiques des Pays Mditerranen de lUniversit Akdeniz
CREM (1997-2012) Cre en 1997, juste aprs le Sommet de Barcelone,ce
centre a ralis de multiples projets sur les produits de terroir : -
Lorganisation de sminaires conjointement avec lInstitut Agronomique
Mditerranen de Montpellier et IPEMED - La publication des actes des
trois sminaires conscutifs dAntalya. Parmi ces sminaires de haut
niveau scientifique celui de 2008 est bien connu par sa Dclaration
dAntalya qui proposait la mise en place dune politique coordonne
dappui au dveloppement durable de lagriculture de lagroalimentaires
et de lespace rural, fonde sur un dispositif mutualis de
signalisation les Terroirs de la Mditerrane .
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- LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES PAYS MEDITERRANEENS Le
patrimoine alimentaire mditerranen repose sur une diversit
exceptionnelle des produits, des sols, des climats, des
savoir-faire en un mot, des terroirs.. Synonymes de got, de
savoir-faire, de terroir, de plaisir et de convivialit les signes
didentification de la qualit et de lorigine font totalement partie
intgrante de la culture alimentaire et du patrimoine gastronomique
Mditerranenne si apprcis dans le monde. La majorit des produits
alimentaires labelliss en Europe proviennent des pays
Mditerranens,.
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- MAIS LES PAYS MEDITERRANEENS NE SONT PAS HOMOGENES CONCERNANT
LEUR NIVEAU DE LABELLISATION DES PRODUITS Les indications
gographiques se sont faiblement dveloppes dans les pays du sud et
du sud-est de la Mditerrane a cause du retard dans la prise de
conscience de limportance des signes de qualit et de la mise en
place dun cadre lgislatif en adquation avec les accords ADPIC. Dans
ces pays les croissements entre teroir, produits et rputation
montrent que chacun des pays entreprend des dmarches particulire
pour faire reconnaitre ses produits du terroir dorigine. Les
dynamiques nationales sont variables
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- Pays Mditerranens dans les IG de lEurope AOP, IGP et STG Nombre
denregistrements, 15 mars 2014 (sans vin) (rglement (UE) 1151/2012)
PaysAOPIGPSTGTOTALEN% Italie159102226321,6 France90118120917,2
Espagne9494 78 417614,4 Portugal63 60-12310,2 Grce74 27-101 8,4
Slovnie 7 93 19 1,6 Chypre- 2 2- Total Pays Med4873961089373,4
Total Aut. Pays UE 84 8420435323 26,6 Total UE57160045451216100,0
Md /Total85.3%66,0%22,2% 73.4%- Source: Nos calculs sur bases de
donns DOOR, UE, 15 mars 2014
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- Pays Mditerranens dans les IG Vin de lEurope Vins IG de LUnion
Europenne (15 mars 2014) - Rglement n 1234/2007 du Conseil
PAYSAOPIGPTOTAL Italie476129575 France37675451 Espagne10044144
Portugal461056 Grce33116149 Slovnie14317 Malte134 Chypre4711
Croatie016 Total Pays Md10504031453 Total Aut.Pays UE24356299 Total
UE12934591752 Md / Total UE81,2%87,8%82,9% Source: La base de
donnes E-Bacchus 15 mars 2014
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- La Part des Pays Mditerranens dans Les Principales Catgories
des Produits CATEGORIE DES PRODUITSPAYS MED. UNION EUROPEENNEPAYS
MED/UE Fruits et lgumes 27333681%81% Fromages 16221675% Viande (et
abats) frais 10414373% Produits base de viande 9813672% Huiles et
matires grasses 11812298% Produits de la boulangerie 295850% Autres
produits dorigine animale 293681% Source: Nos calculs sur bases de
donns DOOR, UE, 15 mars 2014
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- ITALIE 263 IG dont 159 AOP 102 IGP 2 STG Les trois premires
catgories 1-Fruits & lgumes, 102 2-Fromages, 47 3-Huiles et
matires grasses 43
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- FRANCE 209 IG dont 90 AOP 118 IGP 1 STG Les trois premires
catgories 1-Viande (et abas) frais, 67 2-Fromages, 50 3-Fruits
& lgumes,46
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- ESPAGNE 176 IG dont 94 AOP 78 IGP 4 STG Les trois premires
catgories 1-Fruits & lgumes,57 2-Huiles et matires grasses 29
3-Fromages,28
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- PORTUGAL 123 IG dont 63 AOP 60 IGP Les trois premires catgories
1-Produits a base de viande,36 2-Viande (et abas) frais,30 3-Fruits
& lgumes,25
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- GRECE 101 IG dont 74 AOP 27 IGP Les trois premires catgories
1-Fruits & lgumes,42 2-Huiles et matires grasses,29
3-Fromages,21
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- SLOVENIE 19 IG dont 7 AOP 9 IGP 3 STG Les trois premires
catgories 1-Produits a base de viande,6 2-Fromages,4 3-Autres
produits dorigine animal,3
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- CHYPRE 2 I G dont 2 IGP
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- LA TUNISIE 7 VINS AOC 6 IG dont 1 AOC 5 IP La loi 99-57 du 28
Juin 1999 relative aux Appellations dorigine contrle et aux
indications de provenance des produits agricoles dfinit deux types
de signes de qualit lis lorigine lAppellation dorigine contrle
(AOC) lIndication de provenance (IP)
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- LE MAROC 16 VINS AO 21 IG dont 3 AO 17 IG 1 LA Loi no: 25-06 de
23 mai 2008 sur Signes distinctifs dorigine et de qualit des denres
alimentaires et des produits agricole et halieutiques. Les Signes
distinctifs concerns par la loi: 1-lIndication gographique (IG)
2-lAppellation dorigine (AO) 3-le Label agricole (LA) ARGANE:
demande introduite pour la reconnaissance Europenne (IGP),
14.10.2011
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- ALGERIE Le systme algrien de labellisation est en phase de
structuration : Dcret excutif n13-260 du 7 Juillet 2013 fixant le
systme de qualit des produits agricoles ou dorigine agricole.( J.O
n 36 du 18 Juillet 2013) Il comporte : -des labels agricoles -des
appellations dorigine -des indications gographiques 7 VINS AOG 1 IG
deglet nour 20 IG en cours de cration Il existe dj un cadre
lgislatif appropri ( la loi dorientation agricole du 3 Aot 2008) et
des institutions auxquelles des comptences spcifiques ont t dvolues
dans ce domaine (Comit Nationale charge des indications
gographiques - de nature consultative - et son Secrtariat au
MADR),
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- Merci de votre attention