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5Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
SIGLES ET ABREVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
OBJECTIF GENERAL : Optimiser le système d’information et améliorer les performances des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : Consolider la qualité et la fluidité des informations d’ordre général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : Redynamiser le système d’information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : Améliorer le système d’information comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : Accroître les ressources et rationaliser les dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : Garantir les intérêts de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : Renforcer le management des structures et les capacités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
ANNEXE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
SOMMAIRE
7Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
INTRODUCTION
9Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
a Direction Générale s’est engagée à faire de l’année « 2017, année de l’informationfiable et disponible à temps ». Ce thème, développé dans la lettre d’orientations, ainspiré le présent Plan d’Actions et repose sur le triptyque ci-après :
• Consolider la qualité et la fluidité des informations d’ordre général ;
• Redynamiser le système d’information financière ;
• Améliorer le système d’information comptable.
En outre, afin de prendre en compte l’exhaustivité des activités à réaliser pour la gestion encours, il nous est paru opportun de déterminer trois (3) axes supplémentaires ainsi libellés :
• Accroître les ressources et rationaliser les dépenses ;
• Garantir les intérêts de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance ;
• Renforcer le management des structures et les capacités du personnel.
Ainsi, les six (6) axes susmentionnés seront les objectifs spécifiques qui constitueront lesdéclinaisons de l’objectif général du Plan d’Actions 2017 à savoir : « Optimiser le systèmed’information et améliorer les performances des services ».
L
11Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
SIGLES ETABREVIATIONS
13Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
AC : Agence Comptable
ACCC : Agence Comptable des Créances Contentieuses
ACCD : Agence Comptable Centrale des Dépôts
ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor
ACD : Arrêté de Concession Définitive
ACP : Agence Comptable des Projets
AJT : Agence Judiciaire du Trésor
AMAT-CI : Assistance Mutuelle des Agents du Trésor de Côte d’Ivoire
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BGCT : Balance Générale des Comptes du Trésor
CG : Comptables Généraux
CMPABB : Centre Médical Paul Antoine Bohoun-Bouabré
CUT : Compte Unique du Trésor
CT : Collectivité Territoriale
COSO : Committee Of Sponsoring Organizations
DA : Direction des Assurances
DCRP : Direction de la Communication et des Relations Publiques
DCP : Direction de la Comptabilité Publique
DCSSPEF : Direction de la Coordination Statistique et du Suivi du Programme Economique et Financier
DDA : Direction de la Documentation et des Archives
DDPD : Direction de la Dette Publique et des Dons
DECFinEx : Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures
DEMO : Direction des Etudes, des Méthodes et de l’Organisation
DFSPS : Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles
DF : Direction de la Formation
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DMG : Direction des Moyens Généraux
DQN : Direction de la Qualité et de la Normalisation
DRSSFD : Direction de la Règlementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés
DRH : Direction des Ressources Humaines
DSI : Direction des Systèmes d’Information
14 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
EPN : Etablissement Public National
IGT : Inspection Générale du Trésor
ISO : International Standard Organization
LBC/FT : Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
MUGEF-CI : Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire
OED-TP : Observatoire de l’Ethique et de la Déontologiedu Trésor Public
PGA : Paierie Générale des Armées
PGE : Paierie Générale pour l’Etranger
PGI : Paierie Générale des Institutions
PGT : Paierie Générale du Trésor
PGDP : Paierie Générale de la Dette Publique
PGSP : Paierie Générale du Secteur Parapublic
RGF : Recette Générale des Finances
SFD : Système Financier Décentralisé
SIGCOT : Système Informatisé de Gestion des Collectivités Territoriales
SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
TDR : Termes De Référence
TG : Trésorerie Générale
TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’Etat
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNACOOPEC-CI : Union Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit de Côte d’Ivoire
VIH-SIDA : Virus d’Immunodéficience Humaine-Syndromed’Immunodéficience Acquise
OBJECTIF GENERAL
OPTIMISER LE SYSTEMED’INFORMATIONET AMELIORER LESPERFORMANCESDES SERVICES
15Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
17Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 1
CONSOLIDER LA QUALITEET LA FLUIDITE
DES INFORMATIONSD’ORDRE GENERAL
19Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
1. Formaliser la politique de communication interne et externe
2. Améliorer la gestion de la revue « le Trésorier »
3. Mettre en place des cadres formels de communication avec le personnel
4. Mettre en place les mécanismes d’écoute et d’information des agents dans les services
Politique formalisée
Gestion de la Revue « leTrésorier » améliorée
Cadres d’échangesinstitués
Cellule d’écoute etd’information mise enplace
31 mars
31 décembre
30 juin
A chaqueparution
31 décembre
31 mars
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 décembre
- Document de politique élaboré
- Politique diffusée et mise en œuvre
- Diagnostic réalisé
- Résultats mis en œuvre
- Version dématérialisée produite
- Abonnement généralisé à tout le personnel
- Programme de rencontres formelles élaboré
- Programme mis en œuvre
- Messages du Directeur Général diffusés
- Cellule d’écoute créée
- Animateurs de la cellule désignés
- Boîtes à suggestions installées
- Copie du document de la politique
- Rapport de diffusion et de mise en œuvre
- Rapport du diagnostic
- Rapport de mise en œuvre
- Copie de la version électronique
- Etat des prélèvements
- Copie du programme
- Comptes rendus des réunions
- Rapport de diffusion
- Copie de l’acte de création
- Copie de l’acte de désignation
- Rapport d’installation
DRH
Tous lesservices
Tous lesservices
DCRP
DCRP
DCRP
DCRP
3
7
5
3
2
3
5
2
5
2
3
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 1 : Les stratégies de communication interne et externe sont affinées
20 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 2 : Des supports audiovisuels et numériques sont conçus et déployés
1. Réaliser un film institutionnel sur le Trésor Public
2. Produire des émissions télé/radio d’information et de sensibilisation à la culturefinancière
3. Concevoir et mettre à la disposition des services un support audiovisuel sur la maîtrise des enregistrements
4. Rendre opérationnelle la lucarne web de l’IGT
5. Étendre la messagerie professionnelle à tous les services et agents du Trésor Public
6. Déployer le système d’affichage numérique d’information des fournisseurs sur 20 sitesdu Trésor Public
Film institutionnelréalisé
Emissions produites
Support conçu et mis àdisposition
Lucarne opérationnelle
Nombre d’adressesélectroniques créées
Nombre de sitesbénéficiaires
31 décembre
31 décembre
30 avril
30 juin
30 juin
30 juin
31 décembre
30 juin
31 décembre
Film institutionnel réalisé
Emissions produites
- Support élaboré
- Support mis à disposition
Lucarne opérationnelle
- Agents et services non pourvus d’email identifiés
- Adresses électroniques créées
- Système déployé sur 5 sites
- Système déployé sur 20 sites
Copie du supportaudiovisuel
- Supports audiovisuels
- Rapport d’activités
- Copie du support
- Rapport de diffusion
Rapportd’opérationnalité
- Rapport d’identification
- Rapport de déploiement
- 1er rapport de déploiement
- 2ème rapport de déploiement
DCRP
Tous lesservices
PGT
DCRP
DCRP
DDA
IGT
DCRP
DCRP
10
5
5
5
5
10
3
7
3
7
21Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 2 : Des supports audiovisuels et numériques sont conçus et déployés (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Numériser et mettre en réseau intranet les publications du Trésor Public de 2011 à 2017
8. Déployer la procédure et les outils de numérisation
9. Créer et rendre fonctionnel un mécanisme de mise à disposition des informations aux services demandeurs dans les délais
10. Développer l’outil intranet
Publications numériséeset mises en réseau
Procédure déployée
Mécanisme créé etfonctionnel
Outil intranetfonctionnel
31 décembre
31 décembre
31 mars
31 décembre
30 avril
30 juillet
31 décembre
Publications numérisées et misesen réseau
Procédure déployée
- Mécanisme créé
- Mécanisme fonctionnel
- Cahier des charges élaboré
- Prestataire sélectionné
- Outil mis en place
- Rapport de numérisation
- Capture d’écran
Rapport de déploiement
- Acte de création
- Rapport d’activités
- Copie du cahier des charges
- Copie du contrat
- Rapport de fonctionnalité
DCRP
Servicesdemandeurs
DMG
DCRP
DDA
DDA
DRH
DSI
5
5
10
5
5
3
2
5
22 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 3 : Des rapports et documents sont produits et diffusés
1. Produire un rapport général sur le fonctionnement du Trésor Public au titre de l’année 2017
2. Produire un rapport général sur l’observance de l’Ethiqueet la Déontologie au Trésor Public
3. Elaborer le Rapport annuel selon un nouveau format
4. Produire un rapport spécial sur l’état d’exécution des budgets 2014, 2015 et 2016 des Collectivités Territoriales
5. Produire un rapport sur l’état d’exécution du budget 2017 des Collectivités Territoriales
6. Produire un rapport sur l’état d’exécution du budget 2017 des EPN
7. Produire trimestriellement un bulletin commenté des statistiques du Trésor Public
Rapport général produit
Rapport général produit
Nouveau format conçu
Rapport spécial produit
Rapport produit
Rapport produit
Bulletin produit
31 janvier 2018
15 janvier 2018
30 septembre
31 mars
15 janvier 2018
15 janvier 2018
30 septembre
Rapport général produit
Rapport général produit
Rapport annuel 2016 élaboré
Rapport spécial produit
Rapport disponible
Rapport disponible
Bulletin produit
Copie du Rapportgénéral
Copie du Rapportgénéral
Copie du Rapportannuel
Copie du Rapportspécial
Copie du Rapport
Copie du Rapport
Copie du bulletin
Tous lesservices
Tous lesservices
Toutes lesTG
Toutes lesAC
IGT
OED-TP
DEMO
PGSP
PGSP
PGSP
DCSSPEF
10
10
10
10
10
10
10
23Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 3 : Des rapports et documents sont produits et diffusés (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
8. Elaborer un rapport trimestriel sur l’exécution des recettes et des dépenses et en faire retour aux ordonnateurs
9. Elaborer un rapport trimestriel sur l’exécution des recettes et des dépenses et en faire retour aux ordonnateurs
10. Elaborer un rapport trimestriel sur l’état des paiements et en faire retour aux ordonnateurs
Nombre de rapportsproduits par an
Nombre de rapportsproduits par an
Nombre de rapportsproduits par an
30 juin30 septembre31 décembre
30 juin30 septembre31 décembre
30 juin30 septembre31 décembre
Etats trimestriels élaborés etdiffusés
Etats trimestriels élaborés etdiffusés
- Etats trimestriels des paiements élaborés et diffusés
- Copies des états trimestriels
- Copie du rapport de diffusion
- Copies des états trimestriels
- Copie du rapport de diffusion
- Copies des états trimestriels
- Copie du rapport de diffusion
PGSP
PGI
Toutes lesTG, Paieriesde Districtset de Région,
TP etTrésoreries
Toutes lesAgencesComptablesdes EPN
5
5
5
5
5
5
24 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 4 : Des cahiers des charges sont élaborés pour l’automatisation des activités
1. Elaborer un cahier des charges pour la conception d’un logiciel de production des statistiques du Trésor Public
2. Elaborer un cahier des chargespour la conception d’un logiciel de suivi-évaluation du Plan d’Actions
3. Elaborer un cahier de charges pour un logiciel de gestion des biens immeubles
4. Réviser le cahier des charges pour l’automatisation de la collecte et le traitement des données sur le secteur de la microfinance
Cahier des chargesélaboré
Cahier des chargesélaboré
Logiciel conçu
Cahier des chargesrévisé
30 juin
30 juin
30 juin
31 décembre
31 mars
Cahier des charges disponible
Cahier de charges disponible
- Biens immeubles recensés
- Cahier des charges élaboré
Cahier des charges révisé
Copie du cahier descharges
Copie du cahier decharges
- Rapport de recensement
- Copie du cahier des charges
Copie du cahier descharges
DSI
DSI
DSI
DSI
DCSSPEF
DEMO
DMG
DRSSFD
10
10
3
7
10
25Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 5 : Des logiciels sont développés et opérationnels
1. Développer un logiciel de système de gestion des absences et des congés par WORKFLOW
2. Développer un logiciel de dématérialisation des demandes d’habilitation
3. Développer un logiciel de gestion automatisé de pointage des présences
4. Développer un logiciel de gestion des procédures de l’AJT
5. Développer un logiciel de gestion des statistiques
6. Développer une interface entrele logiciel de gestion des ressources humaines (RESH) et celui de la DRH-MEF (GESPERS)
7. Rendre opérationnel l’applicatif de gestionde la formation
Logiciel développé
Logiciel développé
Logiciel développé
Logiciel développé
Logiciel développé
Interface développée
Applicatif opérationnel
31 mars
30 juin
31 décembre
31 décembre
31 décembre
31 mars
30 juin
31 décembre
30 juin
Développement achevé
Développement achevé
Développement achevé
Développement achevé
Développement achevé
- TDR élaborés
- Travaux d’interconnexion réalisés
- Tests de fonctionnalité effectués
Applicatif opérationnel
PV de recette
PV de recette
PV de recette
PV de recette
PV de recette
- Copie de TDR
- Rapport d’interconnexion
- Rapport de fonctionnalité
Rapport defonctionnalité
DRH
AJT
DCSSPEF
DSI
DSI
DSI
DSI
DSI
DSI
DSI
DRH
DF
10
10
10
10
10
2
3
5
10
26 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 6 : Des applicatifs informatiques sont mis à jour et audités
1. Procéder à l’actualisation du fichier de gestion des ressourceshumaines « RESH »
2. Faire auditer les applicatifs de gestion des ressources humaines (RESH) et de gestion des remises (REM)
Fichier actualisé
Audits réalisés
30 juin
30 septembre
31 mars
30 avril
30 septembre
- Etat des lieux effectué
- Fichier mis à jour
- TDR élaborés
- Prestataire sélectionné
- Audits réalisés
- Rapport de l’état de lieux
- Copie du fichier actualisé
- Copie de TDR
- Rapport de sélection
- Rapport d’audit
DSI
DSI
DRH
DRH
3
7
2
2
6
27Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 7 : Des actions de sensibilisation sont menées
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Sensibiliser les administrations, les fonctionnaires et agents de l’Etat sur le rôle de l’AJT et sur les implications judiciairesde leurs actes
2. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisationsur les enjeux réglementaires,normatifs et financiers de la numérisation
3. Mener une campagne de sensibilisation, à l’intention des groupes socio-professionnels, sur les instruments financiers émis par le Trésor Public
4. Organiser une séance de sensibilisation, à l’intention des forces de l’ordre, sur le recouvrement des amendes forfaitaires
Campagne desensibilisation effectuée
Programme élaboré etexécuté
Campagne menée
Séance desensibilisation organisée
31 mars
31 mars
30 juin
31 décembre
31 mars
30 juin
31 décembre
30 juin
- TDR élaborés
- Programme de sensibilisation conçu
- Supports de sensibilisation élaborés
- Programme de sensibilisation exécuté
- Programme élaboré
- Programme exécuté
Campagne menée
Séance tenue
- Copie des TDR
- Copie du programme
- Supports de sensibilisation
- Rapport de sensibilisation
- Copie du programme
- Rapport d’activités
Rapport desensibilisation
Rapport desensibilisation
DFDCRPDQN
RGFAJT
AJT
DDA
DDPD
Toutes lesTG
2
2
2
4
3
7
10
10
28 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
RESULTAT ATTENDU 7 : Des actions de sensibilisation sont menées (suite et fin)
5. Renforcer les capacités des régisseurs et des gestionnairesdes centres de santé, sur la mobilisation des ressources et l’exécution des dépenses
6. Poursuivre la sensibilisation du personnel sur les engagements de service notamment, ceux relatifs à l’accueil et à la disponibilité
7. Organiser une campagne de sensibilisation, à l’intention des professions libérales, sur l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
8. Organiser une journée de sensibilisation et d’informations des assurés (victimes et bénéficiaires de contrats d’assurances)
Séance organisée
Nombre de rapportstrimestriels de mise enœuvre produits
Campagne organisée
Journée organisée
30 juin
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 octobre
30 novembre
Séance tenue
- 1er rapport produit
- 2ème rapport produit
- 3ème rapport produit
- 4ème rapport produit
Campagne organisée
Journée organisée
Compte rendu
- Copie du 1er rapport
- Copie du 2ème rapport
- Copie du 3ème rapport
- Copie du 4ème rapport
Rapport de campagne
Rapport de la journée
DQN
DCRP
DCRP
Toutes lesTG, TP etTrésoreries
PGE
DA
DA
10
2,5
2,5
2,5
2,5
10
10
29Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 2
REDYNAMISER LE SYSTEMED’INFORMATIONFINANCIERE
31Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE
RESULTAT ATTENDU 1 : Le dispositif de collecte, de production et de diffusion de l’information financière est amélioré
1. Produire et publier un bulletin statistique trimestriel de la dette
2. Elaborer le tableau des flux de trésorerie
3. Créer et rendre fonctionnelle la salle des marchés du Trésor Public
4. Former les auditeurs internes des SFD au renseignement du canevas électronique de rapport de contrôle interne
5. Exploiter les rapports électroniques de contrôle interne
6. Elaborer le cahier des charges pour l’automatisation du TOFE à partir de la Balance Générale des Comptes du Trésor selon le manuel de Statistiques de 2001
Nombre de bulletinsproduits et publiés
Tableau élaboré
Salle des marchés crééeet fonctionnelle
Nombre d’auditeursinternes formés
Nombre de rapportsexploités
TOFE produit
30 avril
31 juillet
31 octobre
31 janvier 2018
31 décembre
30 juin
31 décembre
30 juin
30 novembre
30 juin
31 décembre
- 1er bulletin publié
- 2ème bulletin publié
- 3ème bulletin publié
- 4ème bulletin publié
Tableau élaboré
- Salle des marchés créée
- Salle des marchés fonctionnelle
Auditeurs formés
Rapports exploités
- Table de passage de la Balance au TOFE finalisée
- Entités publiques selon le manuel de 2001 classifiées
- Cahier des charges élaboré
- Copie du 1er bulletin
- Copie du 2ème bulletin
- Copie du 3ème bulletin
- Copie du 4ème bulletin
Copie du tableau
- Acte de création
- Rapport d’activités
Rapport de formation
Rapport d’analyse
- Copie de la Table de passage finalisée
- Liste des entités publiques
- Copie de cahier des charges
DCRP
DF
DDPD
DDPD
DDPD
DRSSFD
DRSSFD
DFSPS
2,5
2,5
2,5
2,5
10
5
5
10
10
5
2
3
32 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE
RESULTAT ATTENDU 1 : Le dispositif de collecte, de production et de diffusion de l’information financièreest amélioré (suite et fin)
7. Actualiser les tableaux des situations financières des EPN et des CT et élaborer le mode opératoire du renseignement des tableaux en vue de leur automatisation
Tableaux actualisés etmode opératoire élaboré 30 avril
Tableaux actualisés et modeopératoire élaboré
Copie des tableauxactualisés
Copie du modeopératoire
PGSP
5
5
33Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE
RESULTAT ATTENDU 2 : Le suivi des opérations financières est renforcé (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Suivre le traitement par les banques, des chèques rejetésdans les postes comptables
2. Suivre l’exécution de la matrice des recommandationsissues du séminaire de Grand-Bassam de novembre 2016 sur les finances extérieures
3. Organiser une journée de lancement de l’enquêtebalance des paiements 2016
4. Suivre la validation et la diffusion de la Balancedes paiements 2016
5. Poursuivre la mise en œuvredu Plan de réforme du secteur de la microfinance et suivre le plan de restructuration de l’UNACOOPEC-CI
Nombre de chèquesrejetés traités
Taux d’exécution
Journée organisée
Balance des paiementsvalidée et diffusée
Taux d’exécution
31 décembre
31 décembre
31 mai
30 septembre
31 octobre
31 décembre
Chèques rejetés traités
Recommandations exécutées
Journée organisée
- Balance des paiements validée
- Balance des paiements diffusée
Réforme mise en œuvre
Rapport de suivi
Rapport de suivi
Rapport de la journée
- Rapport de validation
- Rapport de diffusion
Rapport de mise enœuvre
IGTRGFDECFinEx
DECFinEx
DECFinEx
DECFinEx
DRSSFD
10
10
10
5
5
10
34 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE
RESULTAT ATTENDU 3 : Le cadre juridique du secteur financier est vulgarisé et mis en application
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Réaliser des campagnes de sensibilisation sur les textes communautaires relatifs au secteur bancaire (comptes dormants, Ordonnance relative à la Loi bancaire, mesures de promotion sur la bancarisation)
2. Promouvoir, contrôler et évaluer les dispositifs LBC/FT internes aux institutions financières
3. Mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
4. Elaborer et mettre en œuvre un programmede benchmarking dans les banques commerciales sur les dispositifs anti-fraudes
Nombre de campagnesmenées
Dispositifs promus,contrôlés et évalués
Dispositif mis en place
Programme élaboré etmis en œuvre
31 décembre
31 décembre
30 juin
30 juin
30 septembre
Campagnes réalisées
Dispositifs promus, contrôlés etévalués
Dispositif mis en place
- Programme élaboré
- Programme mis en œuvre
Rapport desensibilisation
Rapport d’activités
Rapport de mise enplace
- Copie du programme
- Rapport de mise en œuvre
DECFinEx
DECFinEx
DECFinEx
ACCD
ACCD
10
10
10
3
7
35Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE
RESULTAT ATTENDU 4 : La règlementation et le contrôle des institutions financières sont affermis
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Faire signer le projet de décret d’application de la Loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchimentet le Financement du Terrorisme
2. Elaborer un projet d’arrêté portant modification des rémunérations des courtiers et sociétés de courtage d’assurance
3. Règlementer les activités informelles de collecte de l’épargne et de placement de fonds
4. Renforcer le contrôle des sociétés menant toute forme d’activités liées aux placements d’argent
5. Réaliser 1 contrôle semestriel auprès de10 banques sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des incidents de paiement
Projet de décret élaboréet transmis au cabinetdu MEF
Projet d’arrêtémodificatif élaboré
Texte réglementairedisponible
Contrôles renforcés
Nombre de contrôlesréalisés
30 septembre
31 décembre
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 décembre
Projet de décret élaboré ettransmis
Projet d’arrêté modificatifélaboré
Projet d’arrêté élaboré ettransmis au Ministre del’Economie et des Finances
Contrôles renforcés
- Contrôles du 1er semestre réalisés
- Contrôles du 2ème semestre réalisés
- Copie du projet de décret élaboré
- Soit-transmis au Cabinet du MEF
Copie du projet d’arrêtémodificatif
- Copie du projet d’arrêté
- Courrier de transmission
Rapport d’activités
- 1er rapport de contrôle
- 2ème rapport de contrôle
DEMO
DECFinEx
DA
DFSPS
DFSPS
DECFinEx
8
2
10
8
2
10
5
5
37Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 3
AMELIORER LE SYSTEMED’INFORMATIONCOMPTABLE
39Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 1 : La production automatisée des données comptables est poursuivie
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Elaborer les cahiers des charges pour l’automatisationdes comptes de gestion des comptables publics
2. Elaborer un cahier des charges en vue de l’évaluationautomatisée des critères de qualité comptable
3. Elaborer le cahier des charges pour l’interfaçage CREDBUD-ASTER
4. Elaborer un cahier des charges pour la conception d’un module de gestion deschèques entre le Trésor Public,la BCEAO et les Banques
5. Elaborer un cahier des chargespour la gestion automatisée des lettres d’avances entre l’ACCT et l’ACCD
6. Rendre fonctionnels les applicatifs existants de production automatisée des comptes de gestion des comptables généraux
Nombre de cahiers descharges rédigés
Cahier des chargesélaboré
Cahier des chargesélaboré
Cahier des chargesélaboré
Cahier des chargesélaboré
Applicatifs fonctionnels
30 juin
30 juin
31 mai
30 juin
30 avril
31 décembre
Cahiers des charges élaborés
Cahier des charges élaboré
Cahier des charges élaboré
Cahier des charges élaboré
Cahier des charges élaboré
Applicatifs fonctionnels
Copies des cahiers descharges
Copie du cahier descharges
Copie du cahier descharges
Copie du cahier descharges
Copie du cahier descharges
Rapports defonctionnalité
DSI
DSI
DSI
ACCD
DSI
DSI
DCP
DCP
PGI
RGF
ACCT
DCP
10
10
10
10
10
10
40 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 1 : La production automatisée des données comptables est poursuivie (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Rendre opérationnel ALJASTER dans les postes comptables utilisateurs
8. Créer une interface entre le logiciel SIGFIP Institutions et le logiciel de gestion des crédits budgétaires des institutions
9. Adapter le système d’information comptable et financier à la prise en comptedu délai de paiement à partirde la liquidation
10. Automatiser la production des comptes de gestion des comptables publics
ALJASTERopérationnel
Interface créée
Système adapté
Comptes de gestionautomatisés
30 juin
31 décembre
31 décembre
31 décembre
ALJASTER opérationnel
Interface créée
Module développé
Comptes de gestion automatisés
Rapport defonctionnalité
PV de recette
PV de recette
PV de recette
DSI
PGI
DCP
DCP
DCP
DSI
DSI
DSI
10
10
10
10
41Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 2 : Des outils de gestion comptable sont déployés
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Déployer le logiciel de suivi automatisé des opérations dans les régies d’avances
2. Déployer les tableaux de bord de suivi des dépenses budgétaires (TB Clickview) dans les PCG et les PCD
3. Déployer le Progiciel Aster dans les Postes Diplomatiqueset Consulaires
4. Déployer SIGCOT dans les postes comptables utilisateurs
5. Déployer le logiciel« clientconnection » à la PGDP et dans les ACP
Logiciel déployé
Nombre de tableaux debord déployés
Aster déployé
SIGCOT déployé
LogicielClientconnectiondéployé
30 juin
30 juin
31 décembre
30 juin
31 décembre
Logiciel déployé
Tableaux de bord déployés dansles PCG et les PCD
Aster déployé
SIGCOT déployé
Logiciel Clientconnectiondéployé
Rapport de déploiement
Rapport de déploiementdans les PCG et les PCD
Rapport de déploiement
Rapport de déploiement
Rapport de déploiement
DSI
DSI
DCP
DSI
ACP
PGT
PGT
PGE
DCP
PGDP
10
10
5
10
10
42 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 3 : : Les informations comptables sont exhaustives et fiables
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Exécuter le programme annuel d’assistance sur place des postes comptables
2. Créer et rendre fonctionnelleune cellule d’assistance pour la production des comptes de gestion
3. Créer une plate-forme d’échanges entre les comptables publics
4. Veiller à l’apurement de tous les comptes dormants de la Balance Générale des Comptes du Trésor
5. Redynamiser les Comités Balances locaux
6. Procéder au rapprochement trimestriel des données de la BGCT (CAR/CAD) et celles des régies financières en ce qui concerne les recettes et les dépenses
Programme exécuté
Cellule créée etfonctionnelle
Plate-forme créée
- Comptes dormants identifiés
- Projet de Loi d’Amnistie rédigé et transmis
Nombre de réunions
Rapprochementseffectués
31 décembre
31 mars
31 décembre
31 décembre
31 mars
30 juin
31 décembre
Trimestrielle
30 novembre
Programme exécuté
- Cellule créée
- Cellule fonctionnelle
Plate-forme créée
- Comptes dormants identifiés
- Projet de Loi transmis à la Chambre des Comptes
Réunions mensuelles desComités balance tenues
Rapprochements effectués
Rapport d’activités
- Acte de création
- Rapport d’activités
Acte de création
- Liste des comptes dormants
- Copie du soit-transmisdu projet de Loi d’Amnistie à la Chambre des Comptes
Comptes rendus deréunions
Etats de rapprochement
IGTDCP
Toutes lesTG
DCP
DCP
DCRP
ACCT
ACCT
ACCT
10
10
10
3
7
10
10
43Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 3 : : Les informations comptables sont exhaustives et fiables (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Créer et rendre fonctionnel un cadre de rencontres périodiques avec les bailleurs autres que la Banque Mondiale
8. Mener une étude d’analyse et d’impact de la transpositiondes directives UEMOA 2009 sur l’organisation du Trésor Public
Cadre créé etfonctionnel
Etude réalisée
31 mars
30 septembre
30 septembre
- Cadre créé
- Cadre fonctionnel
Etude réalisée
- Acte de création
- Rapport d’activités
Rapport d’étude
DDPD
PGDP
DCP
5
5
10
44 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 4 : Les comptes de gestion et comptes financiers sont produits
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCC
2. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCT
3. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCD
4. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGA
5. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGDP
6. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGE
7. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGI
8. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGT
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
30 juin
30 juin
30 juin
30 juin
30 juin
30 juin
30 juin
30 juin
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
ACCC
ACCT
ACCD
PGA
PGDP
PGE
PGI
PGT
10
10
10
10
10
10
10
10
45Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 4 : Les comptes de gestion et comptes financiers sont produits (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
9. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la RGF
10. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la Trésorerie Générale
11. Produire les comptes financiers 2016 et antérieursde l’Agence Comptable
12. Dématérialiser les comptes de gestion de dix (10) postes comptables
13. Finaliser les outils de gestion de 3 Postes Comptables Généraux
Comptes de gestionproduits
Comptes de gestionproduits
Comptes financiersproduits
Nombre de comptes degestion dématérialisés
Nombre d’outils degestion finalisés
30 juin
30 juin
30 juin
31 mars
31 décembre
31 décembre
Comptes de gestion produits
Comptes de gestion produits
Comptes financiers produits
- TDR élaborés
- 10 comptes de gestion dématérialisés
3 outils de gestion finalisés
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes de gestion
Copies des lettres detransmission descomptes financiers
- Copie des TDR transmise
- CD contenant les comptes de gestion
Rapport d’activités
DCPDSI
RGF
TG
AC EPN
DDA
DDA
10
10
10
2
8
10
46 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE
RESULTAT ATTENDU 5 : Des cadres de concertation sont créés et animés
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de l’Agence Comptable
2. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de la Circonscription Financière
3. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de la PGI
4. Organiser une séance de sensibilisation à l’intention des ordonnateurs sur la régulation budgétaire etles pièces justificatives des mandats de paiement
Nombre de rencontresréalisées
Nombre de rencontresréalisées
Nombre de rencontresréalisées
Séance desensibilisation organisée
30 avril
31 décembre
30 avril
31 décembre
30 avril
31 décembre
30 juin
- Calendrier annuel des rencontres élaboré
- Calendrier mis en œuvre
- Calendrier annuel des rencontres élaboré
- Calendrier mis en œuvre
- Calendrier annuel des rencontres élaboré
- Calendrier mis en œuvre
Séance tenue
- Copie du calendrier
- Rapport de mise en œuvre (Comptes rendus mensuels et Rapports d’activités trimestriels)
- Copie du calendrier
- Rapport de mise en œuvre (comptes rendus mensuels et rapports trimestriels)
- Copie du calendrier
- Rapport de mise en œuvre (comptes rendus mensuels et rapports trimestriels)
Rapport desensibilisation
PGSP
PGSP
Toutes lesAgencesComptablesdes EPN
Toutes lesTG,
Paieries deDistrict et deRégion, TPet Trésoreries
PGI
Toutes les TG,Paieries
de District etde Région,TP et
Trésoreries
2
8
3
7
3
7
10
47Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 4
ACCROITRE LES RESSOURCESET RATIONALISERLES DEPENSES
49Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROITRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DEPENSES
RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Recouvrer au moins 93 milliards FCFA au titredes recettes fiscales et non fiscales prévues par le cadrage budgétaire 2017
2. Organiser un séminaire de validation du projet de livre de procédures des recettes non fiscales
3. Proposer à l’incinération les valeurs inactives obsolètes de l’Etat
4. Suivre la mise en œuvre des recommandations du séminaire de 2004 sur le recouvrement des recettes non fiscales
5. Effectuer le contrôle des carnets de contravention dans 10 Postes Comptables
6. Mettre en œuvre les dispositions de l’article 25 de l’annexe fiscale 2015 portant modalités de perception de certaines recettes de service par voie électronique
Taux de recouvrement
Séminaire organisé
Nombre de dossiersproposés
Recommandationsmises en œuvre
Nombre de PCcontrôlés
Arrêté interministérielsigné
31 décembre
30 juin
31 décembre
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 octobre
31 décembre
Au moins 93 milliards recouvrés
- TDR disponibles
- Séminaire organisé
Dossiers proposés
Recommandations mises enœuvre
- 3 PC contrôlés
- 10 PC contrôlés
Arrêté interministériel signé
Etats statistiques
- Copie des TDR
- Actes du séminaire
Rapport d’activités
Rapport de mise enœuvre
- Rapport de contrôle dans 3 PC
- Rapport de contrôle dans 10 PC
Copie de l’arrêtéinterministériel
Toutes lesTG
IGT
RGF
RGF
RGF
RGF
ACCC
RGF
10
3
7
10
10
3
7
10
50 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 1)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Améliorer d’au moins 10% le niveau de recouvrement des ressources liées aux biens en déshérence dans les structures à actionnariat,les SGI, les compagnies d’assurance, les structures de gestion de fonds de pensionet les comptes dormants
8. Initier des actions pour l’apurement du portefeuille des créances contentieuses et procéder au recouvrementd’au moins 5% du stock existant
9. Initier des actions pour l’assainissement du portefeuille des prêts rétrocédés et procéder au recouvrement d’au moins 10% du stock existant
10. Mobiliser les recettes liées à la mise en jeu de l’action récursoire contre les auteursdes fautes ayant entrainé la condamnation de l’Etat
Niveau derecouvrement amélioré
- Portefeuille apuré
- Taux de recouvrement
- Nombre de dossiers d’admission en non-valeur constitués
- Taux de recouvrement
Taux de recouvrement
31 mars
31 décembre
31 décembre
31 décembre
- Programme d’identification élaboré
- Programme mis en œuvre et ressources identifiées recouvrées
- Portefeuille apuré
- Au moins 5% des créances recouvrés
- Dossiers d’admission en non-valeur constitués
- Prêts rétrocédés recouvrés
100% de recouvrement des titresde perception émis
- Copie du programme
- Rapport d’activités et états statistiques comparatifs
- Rapport sur l’apurement
- Etats statistiques
- Rapport sur l’assainissement
- Etats statistiques
Etats statistiquesAJT
DFSPS
ACCC
PGDP
ACCC
4
6
5
5
5
5
10
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Améliorer d’au moins 10% le niveau de recouvrement des ressources liées aux biens en déshérence dans les structures à actionnariat,les SGI, les compagnies d’assurance, les structures de gestion de fonds de pensionet les comptes dormants
8. Initier des actions pour l’apurement du portefeuille des créances contentieuses et procéder au recouvrementd’au moins 5% du stock existant
9. Initier des actions pour l’assainissement du portefeuille des prêts rétrocédés et procéder au recouvrement d’au moins 10% du stock existant
10. Mobiliser les recettes liées à la mise en jeu de l’action récursoire contre les auteursdes fautes ayant entrainé la condamnation de l’Etat
Niveau derecouvrement amélioré
- Portefeuille apuré
- Taux de recouvrement
- Nombre de dossiers d’admission en non-valeur constitués
- Taux de recouvrement
Taux de recouvrement
31 mars
31 décembre
31 décembre
31 décembre
- Programme d’identification élaboré
- Programme mis en œuvre et ressources identifiées recouvrées
- Portefeuille apuré
- Au moins 5% des créances recouvrés
- Dossiers d’admission en non-valeur constitués
- Prêts rétrocédés recouvrés
100% de recouvrement des titresde perception émis
- Copie du programme
- Rapport d’activités et états statistiques comparatifs
- Rapport sur l’apurement
- Etats statistiques
- Rapport sur l’assainissement
- Etats statistiques
Etats statistiquesAJT
DFSPS
ACCC
PGDP
ACCC
4
6
5
5
5
5
10
51Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 2)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
11. Mobiliser les ressources prévues au budget 2017 sur le marché financier et auprèsdes partenaires bilatéraux et multilatéraux
12. Accroître d’au moins 3% la participation des fonds de pension, des compagnies d’assurances et des particuliers aux émissions de titres publics
13 Faire apurer le fichier des contribuables de l’impôt foncier
14. Organiser une séance de sensibilisation, à l’intention des forces de l’ordre, sur le recouvrement des amendes forfaitaires
15. Identifier, en collaboration avec les services ordonnateurs,les recettes de services
Taux de mobilisation
Taux d’accroissement
Fichier apuré
Séance desensibilisation organisée
Recettes identifiées
31 décembre
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 décembre
Ressources mobilisées
Participation accrue d’au moins3%
Fichier apuré
Séance tenue
Recettes identifiées
Rapport de mobilisationet états statistiques
Etats statistiques
Copie du fichier
Rapport desensibilisation
Rapport d’identification
RGF
RGFAJT
RGF
DDPD
DDPD
Toutes lesTG
Toutes lesTG
Toutes lesTG, Paieriesde Districtset de Région,
TP etTrésoreries
10
10
10
10
52 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 3 et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
16. Proposer à l’incinération les valeurs inactives obsolètesdes Collectivités Territoriales
17. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisationdes responsables des entreprises débitrices au remboursement de la dette rétrocédée
Nombre de dossiersproposés
Programme élaboré etexécuté
31 décembre
31 mars
31 décembre
Dossiers proposés
- Programme de sensibilisation conçu
- Programme exécuté
Rapport d’activités
- Copie du Programme
- Rapport de sensibilisation
Toutes lesTG, Paieriesde Districtset de Région,
TP etTrésoreries
PGDP
10
2
8
53Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 2 : Le paiement des dépenses est rationalisé
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Elaborer et mettre en œuvre un plan d’apurement des dettes des Collectivités Territoriales qui enregistrentdes déficits
2. Assainir la dette sociale des Collectivités Territoriales
3. Assainir la dette sociale des EPN
4. Poursuivre les efforts pour la non accumulation de nouveaux arriérés intérieurs
5. Procéder au remboursementprogressif de la dette de l’Etat vis-à-vis des banques et des entreprises publiques
Plan d’apurementélaboré et mis en œuvre
Dette sociale assainie
Dette sociale assainie
Taux d’accumulationd’arriérés égal zéro
Montants remboursés
31 mars
31 décembre
30 juin
31 décembre
30 juin
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 décembre
- Plan élaboré
- Plan mis en œuvre
- Etats de paiements du1er semestre produits
- Etats de paiementsdu 2eme semestre produits
- Etats de paiements du 1er
semestre produits
- Etats de paiementsdu 2ème semestre produits
Taux d’accumulation d’arriéréségal zéro
- 1er rapport semestriel
- 2ème rapport semestriel
- Copie du Plan
- Rapport de mise en œuvre
- Etats de paiements du 1er semestre
- Etats de paiementsdu 2eme semestre
- Etats de paiements du 1er semestre
- Etats de paiementsdu 2eme semestre
Etats statistiques
- Copie du 1er rapport semestriel
- Copie du 2ème rapport semestriel
PGSP
PGSP
Tous lesPostes
comptables
PGSP
Toutes lesTG, Paieriesde Districtset de Région,
TP etTrésoreries
Toutes lesAgencesComptablesdes EPN
DCSSPEF
DDPD
3
7
5
5
5
5
10
5
5
54 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 2 : Le paiement des dépenses est rationalisé (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
6. Elaborer un mode de gestion des contributions de la Côte d’Ivoire dans les Organisations Internationales
7. Mener une étude sur la rationalisation des dépenses publiques
8. Organiser une séance de sensibilisation à l’intention des ordonnateurs sur la régulation budgétaire et les pièces justificatives des mandats de paiement
Mode opératoireélaboré
Etude menée
Séance desensibilisation organisée
30 septembre
30 septembre
30 juin
Mode opératoire élaboré
Etude menée
Séance tenue
Copie du modeopératoire
Rapport d’étude
Rapport desensibilisation
Modeopératoireélaboré
Etude menée
Séance tenue
10
10
10
55Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES
RESULTAT ATTENDU 2 : La gestion de la trésorerie est optimisée
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Créer et rendre fonctionnelle la salle des marchés du Trésor Public
2. Rendre opérationnel le Compte Unique du Trésor (CUT)
Salle des marchés crééeet fonctionnelle
CUT opérationnel
30 juin
31 décembre
30 juin
30 juin
31 août
30 novembre
- Salle des marchés créée
- Salle des marchés fonctionnelle
- SYGACUT adapté à la stratégie
- Cadre réglementaireadapté à la stratégie
- SYGACUT déployé
- Utilisateurs formés
- Acte de création
- Rapport d’activités
- Rapport d’opérationnalité
- Copies des instructions comptables
- Rapport de déploiement
- Rapport de formation
DDPD
Equipe-projetCUT
5
5
3
3
2
2
57Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 5
GARANTIR LES INTERETSDE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE
59Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : GARANTIR LES INTERETS DE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE
RESULTAT ATTENDU 1 : Le contentieux de l’Etat est mieux géré
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Elaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation des Chefs d’unités administratives dans 5 régions de l’intérieur du pays en vue de réduire les mandatements indus
2. Organiser un séminaire en vue de décliner des actions à mettre en œuvre pour réduire les mandatements indus
3. Introduire des requêtes auprès des autorités judiciaires en vue d’obtenir 200 titres exécutoires
4. Constituer 10.000 dossiers pour la délivrance d’ACD et introduire des requêtes en vue d’obtenir 500 ACD
Programme élaboré etexécuté
Séminaire organisé
Nombre de titresexécutoires produits
- Nombre de dossiers constitués
- Nombre d’ACD obtenus
31 mars
30 septembre
31 avril
31 mai
30 juin
30 septembre
31 décembre
- Programme élaboré
- Programme exécuté
- TDR élaborés
- Séminaire organisé
200 titres exécutoires produits
- 10 000 dossiers constitués
- 500 ACD obtenus
- Copie du programme
- Rapport de sensibilisation
- Copie des TDR
- Actes du séminaire
Copies des titresexécutoires
- Liste des dossiers
- Liste des ACD
ACCC
ACCC
ACCC
ACCC
2
8
3
7
10
5
5
60 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : GARANTIR LES INTERETS DE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE
RESULTAT ATTENDU 1 : Le contentieux de l’Etat est mieux géré (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
5. Réduire de 10% le niveau préjudices financiers subis dans le cadre des condamnations judiciaires
6. Évaluer l’efficacité des conseils de l’Etat
Taux de réduction despréjudices financiers
Efficacité des conseilsévaluée
30 juin
30 juin
31 juillet
30 septembre
31 décembre
30 juin
30 septembre
31 décembre
- Guide du point focal élaboré et validé
- Note relative à la désignation des points focaux ministériels rédigée
- Besoins en ressources humaines qualifiées évalués
- Effectif de l’AJT en personnel qualifié renforcé
- Niveau de réduction des préjudices évalué
- Charte des conseils de l’Etat élaborée
- Critères de sélection et d’évaluation des conseils définis
- Liste des conseils de l’Etat établie
- Guide du point focal validé
- Copie du projet de note
- Rapport d’évaluation
- Copie des décisions d’affectation
- États statistiques
- Copie du projet de charte
- Copie des critères
- Copie du projet d’arrêté de désignation
OED-TP
IGT
AJT
AJT
2
2
2
2
2
3
3
4
61Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : GARANTIR LES INTERETS DE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE
RESULTAT ATTENDU 2 : Le contrôle des services est intensifié
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Réaliser au moins 260 missions d’inspection dont 4 dans les Postes Comptables Généraux
2. Elaborer et exécuter le plan d’audit 2017
3. Réaliser une revue des activités opérationnellesde l’IGT
4. Evaluer les vérificateurs et les auditeurs
Nombre de missionsréalisées
Plan conçu et exécuté
Revue réalisée
Nombre de vérificateurset d’auditeurs évalués
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 mars
31 décembre
31 décembre
31 décembre
- 50 missions effectuées
- 130 missions effectuées
- 180 missions effectuées
- 260 missions effectuées
- Plan élaboré
- Plan mis en œuvre
Revue effectuée
Vérificateurs et auditeursévalués
- 1er rapport de synthèse des PV
- 2ème rapport de synthèse des PV
- 3ème rapport de synthèse des PV
- 4ème rapport de synthèse des PV
- Copie du Plan
- Rapports d’activités
Rapport de revue
Rapport d’évaluation
IGT
IGT
IGT
IGT
2
3
2
3
2
8
10
10
62 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : GARANTIR LES INTERETS DE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE
RESULTAT ATTENDU 3 : L’application des valeurs éthiques et déontologiques est évaluée et vulgarisée
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Organiser le Prix d’Excellence du Trésor Public dans les délais requis
2. Mener une enquête sur l’appropriation, par les agents, du Code d’Ethique et de Déontologie
3. Sensibiliser l’ensemble des agents sur les dispositions du Code d'Éthique et de Déontologie du Trésor Public
4. Réaliser une enquête de satisfaction sur l’observancedes règles d’Ethique et de Déontologie
Prix d’excellenceorganisé dans les délais
Enquête réalisée
Taux de personnessensibilisées
Enquête réalisée
30 juin
31 décembre
30 juin
31 décembre
31 décembre
Prix d’excellence organisé
Enquête réalisée
- 30% des agents sensibilisés
- 100% des agents sensibilisés
Enquête réalisée
Procès-verbal dedélibération
Rapport d’enquête
- Rapport de sensibilisation et liste de présence
- Rapport de sensibilisation et liste de présence
Rapport d’enquête
Tous lesservices
DQNDCRP
Tous lesservices
OED-TP
OED-TP
OED-TP
OED-TP
DCRP
10
10
3
7
10
63Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6
RENFORCER LE MANAGEMENTDES STRUCTURES ET LESCAPACITES DU PERSONNEL
65Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Faire la revue des engagements de service
2. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisation du personnel aux techniques d’accueil
3. Faire la revue des outils et méthodes qualité, conformément aux nouvellesexigences de la norme ISO 9001-2015
4. Mettre en place des outils de pilotage dans tous les services (Tableau de bord, matrices d’actions, reporting…)
5. Réaliser une revue de Direction
6. Initier la création et la mise en place des organes de mise en œuvre de contrôle interne et de maîtrise des risques
Revue réalisée
Programme élaboré etexécuté
Revue réalisée
Outils mis en place
Revue de directionréalisée
Organes créés etfonctionnels
31 mars
30 mars
31 décembre
31 mars
31 mars
31 décembre
31 mars
31 décembre
Revue réalisée
- Programme élaboré
- Programme exécuté
Revue réalisée
Outils mis en place
Revue de direction réalisée
- Organes créés
- Organes fonctionnels
Rapport de revue
- Copie du programme
- Rapport d’activités
Rapport de revue
Rapport d’activités
Compte rendu de larevue de direction
- Acte de création
- Rapport d’activités
Tous lesservices
DQN
DQN
DQN
DQN
DQN
DQN
10
2
8
10
10
10
3
7
66 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré (suite 1)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Réaliser un diagnostic du dispositif de contrôle interneselon le COSO 2013
8. Actualiser les référentiels de contrôle interne des processus
9. Faire valider la cartographie des risques du Trésor Public
10. Elaborer les organigrammes fonctionnels du Trésor Public
11. Identifier les risques en matière de représentation de l’Etat en justice
12. Rendre fonctionnel le bureau d’écoute et d’orientation des usagers/clients de la PGA
Diagnostic réalisé
Référentiels actualisés
Cartographie validée
Organigrammesfonctionnels élaborés
Risques identifiés
Bureau fonctionnel
30 juin
30 juin
31 octobre
31 octobre
30 juin
30 mai
31 décembre
Diagnostic réalisé
Référentiels mis à jour
Cartographie validée
Organigrammes fonctionnelsélaborés
Risques identifiés
- Local aménagé et agent chargé de l’accueil désigné
- Fiches d’audience mises à disposition et renseignées
Rapport de diagnostic
Copies des référentiels
Copie de la Cartographievalidée
Copies desorganigrammesfonctionnels
Cartographie des risques
- Rapport d’aménagement
- Acte de désignation
- Rapport d’activités
DQN
DQN
DQN
DQN
DQN
AJT
PGA
10
10
10
10
10
2
2
6
67Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré (suite 2 et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
13. Identifier les risques dans tous les services de l’ACCDet mettre en place un dispositif de maîtrise des risques
14. Poursuivre la sensibilisation du personnel sur les engagements de service notamment, ceux relatifs à l’accueil et à la disponibilité
15. Elaborer l’ensemble des procédures de la PGSP
16. Elaborer la cartographie des risques de la PGSP
- Risques identifiés
- Dispositif de maîtrisedes risques institué
Nombre de rapportstrimestriels de mise enœuvre produits
Procédures élaborées
Cartographie élaborée
30 juin
30 septembre
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 juillet
31 août
- Risques identifiés
- Dispositif de maîtrise mis en place
- 1er rapport produit
- 2ème rapport produit
- 3ème rapport produit
- 4ème rapport produit
Procédures élaborées
Cartographie élaborée
- Cartographie des risques
- Copie du référentiel de maîtrise des risques
- Copie du 1er rapport
- Copie du 2ème rapport
- Copie du 3ème rapport
- Copie du 4ème rapport
Copie du Manuel deprocédures
Copie de la cartographie
DQN
DQN
DQN
DQN
ACCD
PGE
PGSP
PGSP
5
5
2,5
2,5
2,5
2,5
10
10
68 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 2 : Les capacités du personnel sont renforcées
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Elaborer et mettre en œuvre le plan annuel de formation
2. Faire dispenser 50% des cours à l’ENA par des Conseillers Techniques et des cadres expérimentés
3. Organiser 2 sessions de formation sur les techniques de recherche documentaire
4. Organiser, à l’intentiondu personnel de la DCP, une formation en comptabilité privée en vue de la mise en œuvre de la réglementation relative à la comptabilité d’exercice basée sur la constatation des droits
Plan élaboré et mis enœuvre
Proportion de coursdispensés
Nombre de sessionsorganisées
Formation organisée
31 mars
31 décembre
31 décembre
30 juin
31 décembre
31 décembre
- Programme de formation conçu
- Programme mis en œuvre
50% des cours dispensés
- 1ère session de formation organisée
- 2ème session de formation organisée
Formation organisée
- Copie du programme
- Rapport d’activités
Rapport d’activités
- 1er rapport de formation
- 2ème rapport de formation
Rapport de formation
DQN
DF
DF
DF
DF
DDA
DCP
3
7
10
5
5
10
69Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 3 : La gestion des ressources humaines est améliorée
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Redéployer les agents ayant plus de 5 années d’ancienneté à leur poste
2. Finaliser le cadre organique des emplois
3. Définir des profils d’agent pour l’ACCD
Agents redéployés
Cadre organique finalisé
Profil défini
30 juin
30 juin
30 juin
Agents redéployés
Cadre organique finalisé
Profil défini
Rapport de mise enœuvre
Copie du cadreorganique
Copie du profilACCD
DRH
DRH
DRH
10
10
10
70 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 4 : L’administration des moyens généraux est redynamisée
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Elaborer et mettre en œuvre une matrice des critères de sélection des prestataires et fournisseurs
2. Evaluer les prestataires et fournisseurs
3. Mettre en place un dispositif d’évaluation dela pertinence des besoinsen matériels exprimés par les services
4. Equiper et faire fonctionner l’imprimerie du Trésor Public
5. Réhabiliter et réorganiser l’annexe B du centre de formation DIBY Koffi Charles
6. Mettre en place une procédure d’aliénation et de mise au rebut du matériel
Matrice élaborée etmise en œuvre
Prestataires etfournisseurs évalués
Dispositif mis en place
Imprimerie équipée etfonctionnelle
Annexe réhabilitée etréorganisée
Procédure mise en place
30 mars
31 décembre
30 mars
31 décembre
30 juin
31 décembre
30 juin
30 septembre
31 décembre
30 juin
- Matrice de sélection définie
- Matrice mise en œuvre
- Critères d’évaluation définis
- Critères mis en œuvre
- Critères d’évaluation définis
- Critères mis en œuvre
- Machine à imprimer acquise
- Agents formés
Annexe réhabilitée etréorganisée
Procédure mise en place
- Copie de la matrice
- Rapport d’activités
- Copie des critères d’évaluation
- Rapport d’activités
- Copie des critères d’évaluation
- Rapport d’activités
- Facture d’achat
- Rapport de formation
Procès-verbal deréception des travaux
Copie de la procédure
ACCCDDA
DMG
DMG
DMG
DMG
DMG
DMG
3
7
3
7
3
7
5
5
10
10
71Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 4 : L’administration des moyens généraux est redynamisée (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Rendre fonctionnelles les 5 nouvelles agences ACCD créées
8. Réhabiliter et renouvelerle plateau technique du Centre Médical
9. Mener une étude sur l’installation de l’énergie solaire dans les PC de l’intérieur du pays en vue de résoudre les problèmes d’interruption récurrente d’électricité
10. Faire assurer la sécurisation de l’ensemble des PC de l’intérieur du pays par la police et la gendarmerie
Nombre d’agencesfonctionnelles
Plateau techniqueréhabilité et renouvelé
Etude menée
Sécurisation assurée
30 juin
30 septembre
31 décembre
30 septembre
30 avril
30 juin
- Locaux aménagés
- Locaux opérationnels
Plateau technique réhabilité etrenouvelé
Rapport d’étude
- PC non sécurisés identifiés
- Contrats de sécurisation signés
- Procès-verbal de réception des travaux
- Rapport de fonctionnalité
Procès-verbal deréception des travaux
Rapport d’étude
- Liste des PC
- Copies de contrats
ACCD
CMPABB
DMG
DMG
DMG
DMG
7
3
10
10
3
7
72 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 5 : Des prestations de qualité sont offertes aux clients
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Mettre en place un système de consultation en ligne des comptes
2. Améliorer les offres de service de l’ACCD
3. Mener une réflexion sur l’exercice des activités bancaires par le Trésor Public
4. Réactiver les services d’établissement des pièces d’exécution
5. Améliorer la structure etla présentation des états de synthèse de la DCSSPEF
6. Assurer le suivi des recommandations issues des séminaires et missions à l’étranger
Système mis en place
Offres de serviceaméliorées
Réflexion menée
Services réactivés
Structure et étatsaméliorés
Plan d’actions élaboréet état d’exécutionproduit
31 décembre
31 décembre
31 décembre
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 mars
31 décembre
Système mis en place
Offres améliorées
Réflexion réalisée
- Rencontres organisées avec les chefs de juridiction et les greffiers en chef
- Dotation en matériel et fournitures de bureau assurée
Structure et états améliorés
- Plan d’actions élaboré
- Etat d’exécution produit
PV de recette
Rapports d’activités
Rapport d’étude
- Procès-verbal de rencontre
- Bordereau de livraison
Copies de la structure etdes états de synthèse
- Copie du plan d’actions
- Rapport de suivi
DSIACCD
ACCD
DEMO
AJT
DCSSPEF
DEMO
10
10
10
5
5
10
3
7
73Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 6 : Les prestations sociales et médicales au profit des agents sont améliorées
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
1. Mettre à la disposition des bénéficiaires des cartes de santé sécurisées
2. Adapter les Statuts et Règlement Intérieur de l’AMAT-CI au Règlement de l’UEMOA sur les mutuelles sociales
3. Appliquer le Plan Comptable des mutuelles sociales
4. Organiser une campagne de sensibilisation à l’intention des bénéficiaires sur l’utilisation de l’assurance MUGEFCI
5. Réaliser la visite médicale systématique des agents du Trésor Public
6. Organiser 2 campagnes de vaccination pour les agents et leur famille
Nombre de bénéficiairesde cartes sécurisées
Statuts et règlementintérieurs adaptés
Plan comptable mis enœuvre
Campagne desensibilisation réalisée
Visite réalisée
Nombre de campagnesorganisées
31 décembre
31 juillet
31 juillet
30 juin
31 décembre
31 décembre
Cartes sécurisées disponibles
Statuts et règlement intérieursadaptés
Plan comptable mis en œuvre
Campagne de sensibilisationréalisée
Visite réalisée
2 campagnes organisées
Etat des cartes sécurisées
Copies des statuts etrèglement intérieur
Copie de la charte descomptes utilisés parl’AMAT-CI
Compte rendu de lacampagne desensibilisation
Rapport de la visite
Rapport d’activités
AMATCI
AMATCI
AMATCI
AMATCI
CMPABB
CMPABB
10
10
10
10
10
10
74 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL
RESULTAT ATTENDU 6 : Les prestations sociales et médicales au profit des agents sont améliorées (suite et fin)
ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT
NIVEAU DEREALISATION
PREUVESDE REALISATION
STRUCTURES
Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES
7. Organiser 4 séances de sensibilisation contre les maladies métaboliques
8. Organiser deux campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA
Nombre de séancesorganisées
Nombre de campagnesorganisées
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 décembre
1er séance tenue
2ème séance tenue
3ème séance tenue
4ème séance tenue
2 campagnes organisées
- 1er compte rendu
- 2ème compte rendu
- 3ème compte rendu
- 4ème compte rendu
Rapport d’activités
CMPABB
CMPABB
2,5
2,5
2,5
2,5
10
75Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
CONCLUSION
77Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
e Plan d’Actions 2017 se veut un outil essentiel de cadrage de l’actionadministrative, en ce sens qu’il constitue une agrégation des principauxdocuments de pilotage conçus tant au niveau interne qu’au plan externe.
Aussi se présente-t-il comme un instrument inclusif dans la mesure où il prend en compte lesactions des différents services qui composent le Trésor Public.
Toutefois, pour mieux jauger de la pertinence et de l’impact de ces activités surl’environnement financier et économique, il importe que chaque attributaire des diligencess’attelle à leur appropriation et veille à leur mise en œuvre effective afin de relever les défismajeurs qui sont assignés à notre institution.
L
79Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •
ANNEXE
Graphisme - Edition - Cadeaux d’Entreprise - Régie Publicitaire - Site web
06 B.P. 1404 Abidjan 06 • Tél.: (225) 22.47.63.06 /22.47.63.06 • Fax : (225) 22.47.63.11info@zen-communication.com • www.zen-communication.com
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