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Forum de l’administration électronique4 Décembre 2008
Royaume du MarocRoyaume du Maroc
Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement
de l’Impôt sur les Sociétés
Royaume du MarocRoyaume du MarocRoyaume du MarocRoyaume du Maroc
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Agenda
Introduction
Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS
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Agenda
Introduction
Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS
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La Direction Générale des Impôts
Effectif: 4285
Directions régionales: 12
Nombre contribuables: 3,5 Millions
Recettes fiscales: 90,3 MMDh en 2007
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Les chantiers de modernisation
Le code général des impôts
L’interlocuteur unique
Les ressources humaines
Le système d’information
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Les chantiers du SI
2 grands projets:
«SIT» Le Système Intégré de Taxation
«Simpl» Les Services des impôts en ligne
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»Simpl» Les Services des impôts en ligne
C’est le guichet électronique de la DGI
Ce projet ambitieux mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la
DGI: les déclarations, les paiements, les attestations, les réclamations…
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Agenda
Introduction
Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS
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Qu’est-ce que le Simpl-IS ?
Le Simpl-IS est un service de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés à travers internet
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Téléprocédures du Simpl-IS
Déclaration du résultat fiscal accompagné de la liasse fiscale
Déclaration de dispense de versement
Paiement des acomptes
Paiement du reliquat
Consultation de l’historique des dépôts
D’autres téléprocédures sont également prévues
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Fonctions d’aide
Assistance pour le calcul du montant en principal des versements
Assistance dans le calcul de la CM et de l’impôt de l’exercice
Pré-remplissage de certaines zones (ex: identification, Montant des versements déposés et leurs imputations, …)
Calculs des totaux, amendes, majorations, arrondis
Contrôle des champs obligatoires
Avertissements et signalisation des erreurs
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Agenda
Introduction
Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS
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Accès au Simpl-IS
Simpl-IS est ouvert aux adhérents disposant de certificats électroniques délivrés par la DGI
Pour adhérer
CA annuel >= 50 MDhs Télécharger le dossier d’adhésion à partir du site
www.tax.gov.ma Le renseigner et le déposer au niveau de la Direction
Régionale des Impôts L’accompagner d’une autorisation de prélèvement
auprès d’une banque ayant signé la convention avec la DGI
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TélédéclarationFormulaire à renseigner et à transmettre à la DGI
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Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement
DGI
Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique
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Brouillon
En attente de paiement
En attente de validation
Signée
Je rédige ma déclaration et je la soumets
Je valide les données de la déclaration
Je valide l’ordre de prélèvement
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Signée et déposéeResponsable de la déclaration
Je connecte ma clé personnelle
Je signe et je dépose
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En attente de paiementEn attente de paiement
BanqueRédacteur
Responsable de paiement
Echange crypté par SSL
Signature électronique
La déclaration est horodatée et archivée
Un accusé de réception électronique
est retourné à l’adhérent
Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque
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Délégation
Les télédéclarations/télépaiements peuvent être faites : Par les adhérents Par leur délégué (expert comptable, fiduciaire, maison
mère, …)
L’adhérent fixe le niveau de délégation (Rédaction, Validation, Paiement)
L’adhérent peut désactiver la délégation à tout moment
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Avantages pour l’adhérent
Faciliter le renseignement des déclarations et les versements
Améliorer la qualité de service
Réduire les déplacements et les attentes aux guichets
Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant
Instaurer plus de transparence grâce à l’accès du redevable à son dossier IS en ligne
Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24
Réduire les coûts
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Support des adhérents
Un environnement de qualification est mis à disposition de l’adhérent pour procéder à des tests à blanc
Lorsque l’adhérent est prêt, il demande le passage à l’environnement de dépôt réel
Une assistance spécifique au démarrage est assurée par la DGI
L’assistance téléphonique demeure à la disposition des adhérents
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Merci de votre attention
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