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LA QUESTION DE LA SURCHARGE DES VEHICULES POIDS LOURDS EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE ET LE FINANCEMENT PERENNE DES INFRASTRUCTURES DE

TRANSPORT ROUTIER

Amakoé P. ADOLEHOUMEDélégué Général SITRASS

Lilongwe, 19-22 octobre 2009

Thème 2 : Mécanismes institutionnels et de financement durables des services et infrastructures de transport routier

Plan de présentationPlan de présentation

1.1. Mesure de la surchargeMesure de la surcharge

2. Impacts physiques et économiques2. Impacts physiques et économiques

3. Conséquences économiques de l’éradication3. Conséquences économiques de l’éradication

4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement

1. 1. Mesure de la surchargeMesure de la surcharge1. 1. Mesure de la surchargeMesure de la surcharge

Pesages du 20 juillet au 16 août 2007(354 pesées)

1 16 31 46 61 76 91 106 121 136 151 166 181 196 211 226 241 256 271 286 301 316 331 346

Une infraction généralisée

CHARGE MAXIMALE A L ’ESSIEU SIMPLE

Agressivité des filières selon les axes le cas de la RN5

Tonnes circuléesen une semaine

Agressivité de lafilière (E : 13T)

fer 387 tonnes 109sucre 1 373 tonnes 1 060ciment clinker 300 tonnes 135hydrocarbures 2 288 tonnes 238

Agressivité des filières sur la RN5 :

En 5 jours, 8 camions SR6 de sucre ont été pesés : Silhouette moyenne 123 tonnes !

8 t 23 t 22 t 23 t 24 t 23 t

A bannir !

2. Impacts physiques et économiques2. Impacts physiques et économiques2. Impacts physiques et économiques2. Impacts physiques et économiques

Durée de service effectif des chaussées (années)

Besoins d’investissements avec Besoins d’investissements avec surcharge (situation actuelle) surcharge (situation actuelle)

61 Mds F CFA61 Mds F CFA

Situation assainie (respect de la Situation assainie (respect de la règlementation UEMOA)règlementation UEMOA)

31 Mds F CFA31 Mds F CFA

Surcoût de la Surcoût de la surcharge du trafic surcharge du trafic

actuel des PLactuel des PL

30 Mds F CFA /an30 Mds F CFA /an

Impact financierImpact financierImpact financierImpact financier

30 Mds = conséquences financières sur le seul réseau principal analysé 30 Mds = conséquences financières sur le seul réseau principal analysé (1 450 km), non compris les éventuels surcoûts de l’entretien courant, ni (1 450 km), non compris les éventuels surcoûts de l’entretien courant, ni

les surcoûts liés à la sécurité routièreles surcoûts liés à la sécurité routière

3. Conséquences économiques de l’éradication3. Conséquences économiques de l’éradication3. Conséquences économiques de l’éradication3. Conséquences économiques de l’éradication

P = P1 + P2 + P3 + P4

Emportée par les capacités non utilisées (à VxKm inchangés)

Emportée par la flotte existante (VxKm croissants)

Emportée par une nouvelle flotte (VxKm croissants)

Emportée par le rail (VxKm inchangés)

Partage de la surcharge supprimée

Effets macro ? ? ? ?

Type de report de la surcharge

P1(capacités

disponibles)

P2(utilisation

+intense)

P3(nouvelle

flotte)

P4(sur le

Effet sur les t.km de la route

Inchangés Inchangés Inchangés Diminués

Effet sur les véh.km de la route

Inchangés Accrus Accrus Diminués

Effet sur les prix du transport routier

Peu changés Augmentés Augmentés Peu changés

Effet sur la valeur ajoutée du secteur

Peu changée Augmentée Augmentée Peu changée

Proportion estimée « à la montée »

( 80 % du trafic)

10 % 60 % 20 % 10 %

Proportion estimée « à la descente »

( 20 % du trafic)

90 % 10 % 0 % 0 %

Les transferts de la surcharge et leurs effets

Compte d’exploitation détaillé Transporteur 1

Burkina Transporteur 2

Burkina Transporteur 3

Burkina Transporteur

Bénin Transporteur

Togo Coûts fixes

Amortissement 51,22 62,37 37,78 39,77 46,20

Assurances véhicule 13,41 18,66 13,89 8,84 6,86

Assurances marchandises 0 10,45 7,78 0 0

Salaires et charges salariales 36,59 29,10 40 44,98 37,27

Taxes et droits divers 13,41 12,31 9,17 5,45 6,52

Total Coûts fixes 114,63 132,89 108,61 99,04 96,85

Coûts variables

Carburant 308,94 299,39 217,15 215 225

Lubrifiants 8,75 8,75 3,2 9,50 4,24

Pneumatiques 116,67 120,15 94,81 101,01 91,10

Entretien et réparation 51,22 47,01 115,00 23,48 33,35

Frais de route 50,85 46,68 30,00 84,09 52,52

Total Coûts variables 536,43 521,98 460,16 433,08 406,20

Frais Généraux 65,11 65,49 56,88 53,21 50,30

Coût d'exploitation au véhicule-km 716,17 720 ,36 625,65 585,34 553,35

Coût de revient à la t-km (chargement à 32 tonnes) 44,76 32,82 28,34 27,71 34,58

(chargement à 40 tonnes) 35,81 27,96 24,14 25,06 27,67

Recette moyenne (F CFA / t-km roulée) 28,00 32,70 36,00 31,60 33,00

• 44 % des véhicules sont en surcharge.

• Surcharge moyenne de 14 tonnes pour tous les types de véhicules, et 27 tonnes pour le SR6.

• L’éradication de la surcharge correspond à une augmentation de la demande de véh-km (P2+P3) de 15 %.

En résumé (1)

• D’où un effet « physique » sur le coût de production d’un même niveau de t-km de + 15 % au maximum.

• Auquel il est raisonnable d’ajouter un « effet demande » que nous estimons à 5 %.

• D’où une augmentation des prix du fret de l’ordre de 20 % et des simulations faites sur +10, +20 et +30 %.

En résumé (2)

Impacts étudiésImpacts étudiésImpacts étudiésImpacts étudiés

• Prix à la consommation

• PIB

• Pauvreté

Référence2003

Estimation2004

Estimation2005

Estimation2006

Estimation2007

Projection2008

Projection2009

Projection2010

Variation des prix àla consommation(%) (Hypo Prix detransport : +30%)

Variation des prix àla consommation(%)

Impact sur les prix à la consommation (IPC)

Impact sur la pauvreté totale

Référence2003

Estimation2004

Estimation2005

Estimation2006

Estimation2007

Projection2008

Projection2009

Projection2010

Incidence depauvreté totale (%)(Hypo Prix detransport : +30%)

P0 - Incidence depauvreté totale (%)

Sans tenir compte de l’impact positif

à peu près équivalent de

P2+P3 !

AU TOTAL :

Légère inflation supplémentaire de l’ordre de 1%

Effet global neutre sur la croissance

Effet global neutre sur la pauvreté

Effet global positif sur la recette publique

Effet global positif de 30 milliards de FCFA sur la valeur du patrimoine routier

4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement4. Mise en œuvre et mesures d’accompagnement

1. Le Niger

- Volonté d ’appliquer la réglementation UEMOA.

- Opposition virulente des transporteurs.

- Mise en place d’une grille transitoire en 2005 pour 2 ans (9 tonnes d’excédent, grille UEMOA à 540 000 FCFA ; grille Niger 13 000 FCFA ; « pierre déplaçable » 5000 FCFA).

- Une station de pesage à Sorey (30 km de Niamey), exploitée par la CAFER.

- Dysfonctionnements généralisés de l’application de la réglementation y compris de la grille transitoire.

- Application stricte de la réglementation UEMOA depuis début 2009.

Des expériences riches d’enseignement (1)Des expériences riches d’enseignement (1)Des expériences riches d’enseignement (1)Des expériences riches d’enseignement (1)

Un dispositif à quatre conditions

- Une grande résolution politique (si possible partagée avec les voisins concernés).

- Une mise en œuvre complète avec une entité qui reçoit délégation de service public, mais révocable à la première défaillance.

- Un “ contrôle du contrôle ” également indépendant.

- Une acceptabilité des acteurs qui ne mette pas en cause le système de contrôle-sanction après quelques semaines.

Des mesures de facilitation (1)

- L ’ajustement effectif des prix du fret routier (favorisé par une implication des chargeurs dans la répression).

- Des prêts bonifiés pour l’acquisition de véhicule (pour répondre à la demande P3).

- Des incitations fiscales sur les acquisitions de véhicules et pièces détachées

- Des aménagements de la réglementation de l’UEMOA (véhicule 6 essieux et plus à 59 tonnes de PTRA)

1. SR6, tracteur (1 ess + 1 tandem) + semi remorque (tridem) 51t , 6 essieux, transport longue distance sur route revêtue avec le max de tonnes-km parcourues en surcharges

2. 12 % du trafic, 65 % des véhicules en surcharge, avec une surcharge moyenne de 53 % (27 tonnes) ;

3. Produits transportés : sucre, fer, matériaux de construction, hydrocarbures, …

Des mesures de facilitation (2)Aménagement de la réglementation sur les véhicules

Quels scénarios de lutte contre les surcharges ?

Statut règlement UEMOA

Scénario 1 : Règlement Appliqué

Scénario 2 : Situation actuelle –

Non appliqué

Scénario 3 : Règlement Appliqué

Dérogations Aucune

Dérogations totales - situation actuelle

59 t sur 6 essieux

RN1 15 2 12

RN4 15 3 13

RN5 15 1 12

RN8 15 2 12

Durée de service effectif : Années

Vérification par ALIZE de la proposition d’un réaménagement sur cette silhouette : assouplissement de charges maxi sur les essieux simples, Tandem et Tridem

Essieu simple avant 6 t 6,5 t

Essieu Tandem type 3 18 t 21 t

Essieu Tridem type 2 25 t 31,5 t

UEMOA Hypothèse

Aménagement de la réglementation sur les véhicules

Des mesures de facilitation (3)- Des obligations de déchargement des marchandises,

indépendamment des régimes douaniers (aménagements

complémentaires de plates-formes au besoin)

- Une coresponsabilité des chargeurs à envisager en cas de

surcharge

- Libéralisation de l’accès au marché du fret (abandon du tour de

rôle à CT et suppression des quotas de répartition du fret)

Amakoé P. Adoléhoumé Amakoé P. Adoléhoumé Délégué Général SITRASSDélégué Général SITRASS

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