Solutions pratiques urbaines pour concilier les usages du ... · Sensibilisation aux propriétaires...

Solutions pratiques urbaines pour concilier les usages du territoire

Ateliers sur la conservation des milieux naturels 2018

Lundi le 29 octobre 2018

Rivière aux Brochets - Bedford

Présenté par :

Simon Lajeunesse, biologiste M. sc. Coordonnateur gestion de l’eau

PLAN DE PRÉSENTATION

1. Les particularités du territoire de Brome-Missisquoi

2. Les «problématiques»

3. L’ approche proactive de gestion des cours d’eau en lien avec la conservation et l’aménagement du territoire

– Le plan d’action sur la gestion intégrée et durable de l’eau dans une vision d'intégration de la conservation

– Le cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et du contrôle de l’érosion

– La protection et la restauration des rives

– Une approche par bassin versant pour la gestion des eaux pluviales

– Le réaménagement des cours d’eau agricoles et la démarche d’accompagnement agronomique

Étang Sally – Bolton-Ouest

CONSERVATION

• «Action de conserver quelque chose intact, de le maintenir dans le même état» dictionnaire Larousse

• «Ensemble des pratiques de protection, de mise en valeur et de restauration visant la préservation de la biodiversité, le maintien des fonctions écologiques, le rétablissement des populations naturelles, aujourd’hui et pour les générations futures». Limoges et coll. (2013).

1. LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE DE BROME-MISSISQUOI

Région administrative de la Montérégie

21 municipalités rurales

Population 2014 : 57 638 habitants

Superficie : 1 651 km²

Pression de développement

Diversité physiographique

LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE DE BROME-MISSISQUOI

Bassin versant de la rivière Yamaska

Bassin versant de la baie Missisquoi

SUPERFICIE BOISÉES SIEF

1 027 km2

RÉSERVES NATURELLES ET PROPRIÉTÉS SOUS CONSERVATION

65,6 km2

LES «PROBLÉMATIQUES»

Météo extrême + montagnes… PROBLÉMATIQUES

Milieu urbain - Bromont Secteur Decelles-Fortin Brigham Baie Missisquoi - St-Armand

PROBLÉMATIQUES

Lac Champlain – Saint-Armand

Rivière aux Brochets - Pike-River

Faibles débits d’étiage PROBLÉMATIQUES

Dommages aux infrastructures

PROBLÉMATIQUES

Augmentation de l’érosion des berges

PROBLÉMATIQUES

PROBLÉMATIQUES Augmentation de l’érosion des berges

PROBLÉMATIQUES Apports anthropiques de sédiments

Évolution de la rivière Yamaska

lors des fortes pluies

Avant la pluie

Pendant la

pluie 24h plus tard

48h plus tard

Municipalité de Brigham

Qualité de l’eau

PROBLÉMATIQUES

Lac Davignon 2006 Lac Davignon 2009

www.virage-eau.ca

L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS

À l’automne 2011, plusieurs maires du conseil de la MRC lancent un cri d’alarme sur le fait qu’il faut agir

Le discours a changé : la gestion de l’eau c’est l’affaire de tous et ça outrepasse les limites administratives

Élaborer une stratégie réglementaire en matière d’eau de surface et du contrôle de l’érosion : RÉGES

Doit s’appliquer à l’ensemble des 21 municipalités de la MRC

Voir ce qui s’est fait ailleurs sans réinventer la roue

S’adjoindre des professionnels externes

Approche basée sur la transparence et la consultation

La démarche :

Comité technique pour l’élaboration du cadre réglementaire (REGES)

Consultation de divers groupes d’intérêt:

Milieu agricole (syndicat local et fédération régionale UPA)

Entrepreneurs en excavation, paysagement, etc.

Firmes de génie-conseil et promoteurs immobiliers

Directions générales et services d’inspection municipaux

Population (journaux locaux, site web, capsule vidéo, sondages, consultation publique)

Processus de consultation accompagné d’experts externes:

Club-conseil en agroenvironnement Gestrie-Sol

Bertrand Coté, ingénieur hydraulique, Université de Sherbrooke

Jean Gagné, ex-coordonnateur environnement, MTQ Estrie

Fabienne Mathieu, ÉCOgestion solutions

Service de la planification et du développement urbain, Sherbrooke

L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS

L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS

Le résultat:

Adoption en novembre 2012 d’un Plan d’action triennal en gestion intégrée et durable de l’eau

Adoption d’un cadre réglementaire sur la gestion des eaux de ruissellement et du contrôle de l’érosion (REGES)

Modification du schéma d’aménagement et de développement

RCI en début 2015 pour application normatives immédiates

Règlement libre écoulement des eaux (L.C.M.)

2012 : adoption du premier plan d’action triennal 2013-2015.

2014 : adoption d’une version révisé du plan d’action triennal 2015-2017.

6 principaux axes

Responsabilité régionale et locale

Budgets MRC

2014 : 47 000 $ 2015 : 55 000 $ 2016 : 70 000 $

2017: 56 750$ 2018: 40 000$ (+ technicienne aménagement)

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU

Principaux axes du plan d’action

1. Réglementation régionale sur l’écoulement et la gestion des eaux de

surface : RÉGES.

2. Entretien et conception des infrastructures routières

3. Bandes de protection riveraine: patrouille d’agents bandes riveraine

4. Installations sanitaires isolées et surverses municipales: bilan,

application réglementaire, débranchement gouttières.

5. Milieux humides et ouvrages de rétention: cartographies régionales,

catégorisation de l’importance, réflexion approche et responsabilités.

6. Démarche accompagnement milieu agricole

Le Principe:

«Net Zéro» : invite à ne pas contribuer davantage aux apports de sédiments vers les cours d’eau et les lacs au-delà de ce que la nature contribue normalement et de contrôler le ruissellement des eaux de surface.

Le concept:

Objectifs particuliers à atteindre (tenir compte des

particularités du milieu)

Dispositions normatives minimales pour tous

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE

Cadre réglementaire du RÉGES

Schéma d’aménagement

Règlement MRC libre écoulement des eaux

Règlements d’urbanisme locaux

Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Protection de la bande riveraine

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Renaturalisation sur 3 m en haut de talus (lorsqu’il y a pelouse ou sol à nu)

Bande riveraine minimale de 2 mètres en haut de talus en milieu agricole (fauchage permis)

Bande riveraine à tous les milieux humides de 0,5 ha et plus

Rive de 15 mètres pour les nouveaux terrains

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

3 à 4 agents de bandes riveraines pendant l’été (de 2014 à 2016)

Milieux ciblés (agricole, urbain et villégiature)

Sensibilisation aux propriétaires

Valide le respect de la bande riveraine

Proposition de solutions

Plus de 1 000 propriétés visitées / année

Rapport des visites aux municipalités

Carte interactive

Base de données géoréférencées

Banque de photos

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU BANDES DE PROTECTION RIVERAINE

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU BANDES DE PROTECTION RIVERAINE

BANDES RIVERAINES INADÉQUATES – MILIEU AGRICOLE

Moins de 1 m

BANDES RIVERAINES INADÉQUATES – MILIEU AGRICOLE

1 à 3 m

BANDES RIVERAINES ADÉQUATES – MILIEU AGRICOLE

3 à 10 m

BANDES RIVERAINES EXEMPLAIRES – MILIEU AGRICOLE

10 m +

BANDES RIVERAINES INADÉQUATES – MILIEU URBAIN OU VILLÉGIATURE

• Vise 3 mètres sans tonte de pelouse

BANDES RIVERAINES INADÉQUATES – MILIEU URBAIN OU VILLÉGIATURE

• Vise 3 mètres sans tonte de pelouse

BANDES RIVERAINES ADÉQUATES – MILIEU URBAIN OU VILLÉGIATURE

• Vise 3 mètres sans tonte de pelouse

3 à 10 m

BANDES RIVERAINES EXEMPLAIRES – MILIEU URBAIN OU VILLÉGIATURE

Lotissement, rue et fossé

OBJECTIFS:

Planifier les projets de développement et la construction

de voies de circulation en évitant de modifier le drainage

naturel et d’altérer les milieux naturels sensibles présents.

Intercepter les sédiments des fossés et éviter

le rejet direct dans les cours d’eau.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Étude caractérisation environnementale préalable requise

pour tout projet de développement.

Mesures appropriées pour empêcher le ravinement,

l’affouillement des talus ainsi que l’érosion de la surface des

fossés.

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

EXEMPLE DE L’IMPACT DU LOTISSEMENT COURS D’EAU LATULIPE À BROMONT

LOTISSEMENT CLASSIQUE

-Terrains non construisibles -Bandes riveraines déficientes -Fossé de chemin = cours d’eau -«entretien» du cours d’eau

LOTISSEMENT D’AUJOURD’HUI

-En fonction des milieux naturels -Bandes riveraines 15 m -Terrains 100% construisibles

Construction en forte pente

OBJECTIFS:

S’éloigner le plus possible du secteur de forte pente

Éviter de diriger les eaux de ruissellement directement vers les talus

Respecter les axes de drainage naturel

(patrons d’écoulement)

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Pente de 50% et plus: pas de construction ou travaux

Pente de 30 à 50%: construction ou travaux possibles avec critères très

spécifiques

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

FORTES PENTES

Abattage d’arbres et couvert végétalisé OBJECTIFS:

Intégrer des zones boisées à protéger aux projets de développement

Limiter au minimum les surfaces imperméabilisées

Augmenter le couvert végétal des terrains

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS: Aire à déboiser limitée aux réels besoins et maximum de 2 000 m²

Conserver un % de couvert végétal selon la grosseur du terrain ou reboisement.

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

Gestion des eaux pluviales

OBJECTIFS:

Favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol lors des projets

de développement.

Réduire l’apport en eau de ruissellement des milieux bâtis

vers le réseau pluvial et hydrographique naturel.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Taux de rejet qui varie selon les cours d’eau récepteurs avec

encadrement de la méthode de calcul (+1 500m²)

Norme d’infiltration

Projet de développement sans réseau pluvial assujetti.

Interdiction de connecter les gouttières au réseau pluvial

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

MODIFICATION DU RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L’ÉCOULEMENT DES EAUX

Exemple: reconstruction du stationnement de la MRC avec cellules de biorétention (jardins de pluie)

2012

INFRASTRUCTURES VERTES

2018

Gestion de l’érosion et conservation des sols OBJECTIFS:

Lors de travaux de remaniement de sol, éviter que les sédiments soient mobilisés à l’extérieur du chantier.

Aucun sol ne doit être laissé à nu lorsque les travaux sont terminés ou en arrêt temporaire ou hivernal.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Mesures de contrôle de l’érosion en chantier requises

Plan de gestion des eaux de ruissellement pour projet de développement de 1 500m² et plus

Éviter l’érosion des zones mises à nue et ne pas mobiliser les sédiments à l’extérieur du chantier, dans le réseau hydrographique ou le réseau routier.

LE PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN GESTION DE L’EAU PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU REGES

DÉMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT EN MILIEU AGRICOLE DÉMARCHE SUITE À UNE DEMANDE D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU

• Approche par bassin versant • Identification de pistes de solution:

– Comité de travail – 3 lignes de défense:

1- À la source 2- Ouvrages hydroagricoles 3- Aménagement du cours d’eau :

• Entretien ou aménagement? • Drainage + stabilité + écosystème

• Rencontres individuelles avec les propriétaires – Approche volontaire

• Accompagnement, en concertation avec tous les intervenants impliqués, pour la mise en œuvre d’actions

DÉMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT EN MILIEU AGRICOLE

• Embauche d’un agronome à temps plein pour 2 ½ ans

• À l’emploi de l’OBVBM, basé à la MRC Brome-Missisquoi

• Financement: – 60 000$/année X 3 ans

• 45 000$ subvention MAPAQ

• 15 000$ MRC Brome-Missisquoi

Enrique Martin de Villodres, agr.

Accompagnement des producteurs :

6 juin 2018

AVANT APRÈS

Accompagnement des producteurs :

6 juin 2018

Accompagnement des producteurs :

Accompagnement des producteurs :

Accompagnement des producteurs :

ACCOMPAGNEMENT AGRICOLE - BILAN À CE JOUR

Types d’aménagements Aménagements réalisés

Aménagements convenus (à faire)

total

Cultures de couverture 94 ha 147 ha 241 ha

Bandes riveraines élargies 817 m 6 490 m 7 307 m

Aménagements biodiversité (retrait superficie cultivée, arbres, pollinisateurs, etc.)

85 500 m2 104 557 m2 19 ha

Conversion en prairie 4,7 ha 1,4 ha 6,1 ha

Avaloirs 22 23 45

Bassins de sédimentation ou rétention

21 22 43

Chutes empierrées 7 13 20

Voies d’eau engazonnées 1 100 m 1 505 m 2 605 m

Risbermes 800 m 975 m 1 775 m

TRAVAUX D’ENTRETIEN TRADITIONNELS

1965 2009 Plan profil d’origine

COURS D’EAU VERBALISÉS – LINÉARISATION EXEMPLE DU EWING (1965)

COURS D’EAU VERBALISÉS – LINÉARISATION EXEMPLE DU EWING (2014)

CHENAL À DEUX NIVEAUX

CHENAL À DEUX NIVEAUX

Source: Allegant Conservation District

CHENAL À DEUX NIVEAUX BRANCHE 1 COURS D’EAU CAMPBELL

Sortie de drain au-dessus du 2e niveau. Écoulement du drain dirigée vers le sillon central

EXEMPLE DE LA BRANCHE 1 DU COURS D’EAU CAMPBELL - Concept d’aménagement

• Section amont : – Aménagement d’épis (de pierre ou de bois)

– Aménagement de seuils sous forme de rondins de bois

– Augmentation de la rugosité du lit du cours d’eau

• Section aval : Chenal à deux niveaux

• Aménagement de fosses dans le cours d’eau au niveau des bris de pente et de l’embouchure avec la branche principale

DEMANDE D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE AU MDDELCC - BRANCHE 46 ET 46A MORPIONS

• Longueur totale : 4 500 mètres • Estimé travaux traditionnels: 120 220$ • Estimés travaux avec bonifications = 200 541$

DEMANDE D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE AU MELCC - BRANCHE 46 MORPIONS

Marais filtrant

Chenal à deux niveaux sur environ 650 mètres

Panneau stabilisateur Bouture de spirée et cornouiller Terres noires plus instables Pente 1 : 1 possible

• Zone de migration avec épis • Utilisation de vieux fossés dans la tourbière boisée • Fixation et déposition de la matière organique mise en

suspension d’ans l’eau

DEMANDE D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE AU MELCC - BRANCHE 46 MORPIONS

EXEMPLE BRANCHE 6 POULIN

• C.A. obtenu, travaux réalisés 2018

• Essai de culture intercalaire sur la moitié du champ

• Aménagement d’un marais filtrant

• Méandrisation et chenal à deux niveaux sur 950 m

• Plantations arbustives sur les tablettes et dans les talus

• Bandes riveraines élargies: 4 mètres en haut de talus sur les 2 rives avec 2 rangées d’arbustes

BRANCHE 6 POULIN

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BRANCHE 6 POULIN

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BRANCHE 6 POULIN

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EXEMPLE BRANCHE 4 SWENNEN

Aménagement d’une voie d’eau engazonnée avant le bris de pente pour intercepter les eaux de ruissellement et limiter l’érosion, avec bassin de sédimentation et avaloir

Bonification Suite aux travaux d’entretien

EXEMPLE BRANCHE 4 SWENNEN

EXEMPLE BRANCHE 4 SWENNEN

ET MAINTENANT…

• Révision schéma d’aménagement

–Plan de conservation des milieux naturels

• Plan de gestion des milieux humides et hydriques

UN « ESPACE NATUREL HABITÉ » DYNAMIQUE ET INNOVANT

• Plan stratégique de développement durable Brome-Missisquoi 2017-2032

• «L’espace naturel habité se veut être une notion innovante de l’expression « ville à la campagne ». Il s’agit d’un territoire qui se démarque par l’harmonie existante entre son paysage, sa nature, ses ressources naturelles, son patrimoine, le développement de sa communauté et ses activités économiques. L’espace naturel habité soutient une cohérence et un équilibre entre l’espace social, économique et environnemental. Il est le reflet d’une cohabitation rationnelle entre la nature, la qualité de vie et le tissu économique. »

Eau = indicateur de développement durable

Échelle d’action des MRC

Aménagement du territoire

Gestion des cours d’eau

Volonté politique municipale

Plan régional des milieux humides et hydriques

Protection des sources d’eau potable

OGAT biodiversité

Révision du SAD: «Un espace naturel habité, dynamique et innovant»

CONCLUSION

MERCI !!!