Cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et ... · Mesu es de contôle de l’éosion en chantie requises Plan de gestion des eaux de ruissellement pour projet de développement

Cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et le contrôle de l’érosion à la MRC Brome-Missisquoi

Journée d’information sur l’eau

Des solutions éprouvées pour les municipalités

Mercredi le 23 mars 2016

Rivière aux Brochets - Bedford

Présenté par :

Simon Lajeunesse, biologiste, M. sc. Coordonnateur à la gestion de l’eau

PLAN DE PRÉSENTATION

1. Les particularités du territoire de Brome-Missisquoi

2. Les «évènements» déclencheurs

3. L’approche retenue par les élus

4. Le cadre réglementaire en eaux de surface

5. La mise en œuvre régionale

6. Facteurs de réussite

Étang Sally – Bolton-Ouest

1. LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE DE BROME-MISSISQUOI

Bassin versant de la rivière Yamaska

Bassin versant de la baie Missisquoi

2. LES «ÉVÈNEMENTS» DÉCLENCHEURS

Comme plusieurs régions du Québec, la MRC Brome-Missisquoi n’a pas

échappé aux aléas de mère Nature…

…et de l’impact des activités humaines !!!

Village de Notre-Dame-de-Stanbridge

Champs agricoles à Stanbridge East Secteur Decelles-Fortin Brigham

Impacts locaux - Fréquence et intensité des inondations

Milieu urbain à Bromont

Impacts locaux - Pluies diluviennes

Impacts locaux - Dommages aux infrastructures

Projet résidentiel - Cowansville

Chemin non pavé – Lac-Brome

Entretien récurrent des infrastructures

Impacts locaux - Érosion et transport de sédiments en milieu agricole

Impacts locaux - Érosion et transport de sédiments - Chantiers de construction

Rivière aux Brochets - Pike-River

Impacts régionaux - Restrictions à la consommation d’eau potable

Impacts régionaux - Les différents épisodes d’algues bleu-vert

3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS

À l’automne 2011, plusieurs maires du conseil de la MRC lancent un cri d’alarme sur le fait qu’il faut agir

Le discours a changé : la gestion de l’eau c’est l’affaire de tous et ça outrepasse les limites administratives

Élaborer une stratégie réglementaire en matière d’eau de surface et du contrôle de l’érosion : RÉGES

Doit s’appliquer à l’ensemble des 21 municipalités de la MRC

Voir ce qui s’est fait ailleurs sans réinventer la roue

S’adjoindre des professionnels externes

Approche basée sur la transparence et la consultation

La MRC n’en est pas à ses premières armes en gestion

d’eau de pluie !!!


Pépinière régionale d’arbustes pour les bandes riveraines Conception et

opération

Partenaire financier



Plantation d’arbustes pour les bandes riveraines

Reconstruction du stationnement à son centre administratif avec cellules

de biorétention (jardins de pluie) Conception et suivi

expérimental

Aide financière


Guide technique –

Gestion environnementale des fossés Conception

Aide financière


Évaluation Littérature et actions :

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Québec qui vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec, qui sont installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency

Biofilia : Recommandations environnementales liées à la gestion durable des eaux de pluie et au contrôle de l’érosion et la sédimentation (pour la CMQ) – 2010

Concept « Toward net Zero Water » du Cascadia Green building Council – Ouest américain et canadien

Guides : Gestion durable des eaux de pluie (MAMOT) et gestion des eaux pluviales (MDDELCC)

Plans directeurs de l’eau des OBV


La démarche:

Mandat d’accompagnement à Biofilia visant à élaborer un modèle de règlement (REGES)

Mise en place d’un comité technique régional (13 pers.):

2 représentant MRC (aménagement et cours d’eau)

2 directeurs services d’urbanisme

4 inspecteurs municipaux (bâtiments, environnement, etc.)

1 directeur service technique ingénierie

2 représentants OBV

1 représentant Organisme de bassin versant local

1 consultant externe (Biofilia)

Aucun élu sur le comité technique

Suivi par comités permanents MRC (Cours d’eau et Aménagement)


La démarche (suite):

2 Prémisses au départ :

le REGES doit pouvoir s’adapter aux particularités physiques et d’occupation du territoire

doit concilier préservation du milieu et développement harmonieux du territoire

3 objectifs visés :

Protéger les infrastructures municipales (routières, prises d’eau potable, réseaux de pluviaux, etc.)

Protéger les citoyens et leurs propriétés (santé et sécurité)

Améliorer la qualité de l’eau


La démarche (suite):

Consultation de divers groupes d’intérêt: Milieu agricole (syndicat local et fédération régionale UPA)

Entrepreneurs en excavation, paysagement, etc.

Firmes de génie-conseil et promoteurs immobiliers

Directions générales et services d’inspection municipaux

Population (journaux locaux, site web, capsule vidéo, sondages, consultation publique)

Processus de consultation accompagné d’experts externes: Club-conseil en agroenvironnement Gestrie-Sol

Bertrand Coté, ingénieur hydraulique, Université de Sherbrooke

Jean Gagné, ex-coordonnateur environnement, MTQ Estrie

Fabienne Mathieu, ÉCOgestion solutions

Service de la planification et du développement urbain, Sherbrooke


4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE

Le résultat:

Adoption en novembre 2012 d’un Plan d’action triennal en gestion intégrée et durable de l’eau

2e Plan d’action 2015-2017

Adoption d’un cadre réglementaire sur la gestion des eaux de ruissellement et du contrôle de l’érosion (REGES)

RCI entré en vigueur en juin 2015 pour application normatives immédiates

Modification du schéma d’aménagement et de développement (entrée en vigueur en novembre 2015)

Règlement libre écoulement des eaux (L.C.M.) : adoption prévue pour juin 2016

www.virage-eau.ca


Le Principe:

«Net Zéro» : invite à ne pas contribuer davantage aux apports de sédiments vers les cours d’eau et les lacs au-delà de ce que la nature contribue normalement et de contrôler le ruissellement des eaux de surface.

Le concept:

Objectifs particuliers à atteindre (tenir compte des

particularités du milieu)

Dispositions normatives minimales pour tous


Protection de la bande riveraine OBJECTIF:

Conserver une bande riveraine végétalisée, naturelle ou aménagée

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:

Renaturalisation sur 3 m en haut de talus (lorsqu’il y a pelouse ou sol à nu)

Bande riveraine minimale de 2 mètres en haut de talus en milieu agricole (fauchage permis)

Bande riveraine à tous les milieux humides de 0,5 ha et plus

Rive de 15 mètres pour les nouveaux terrains


Lotissement, rue et fossé

OBJECTIFS:

Planifier les projets de développement et la construction

de voies de circulation en évitant de modifier le drainage

naturel et d’altérer les milieux naturels sensibles présents.

Intercepter les sédiments des fossés et éviter

le rejet direct dans les cours d’eau.


Étude caractérisation environnementale préalable requise

pour tout projet de développement.

Mesures appropriées pour empêcher le ravinement,

l’affouillement des talus ainsi que l’érosion de la surface des

fossés.


Construction en forte pente

OBJECTIFS:

S’éloigner le plus possible du secteur de forte pente

Éviter de diriger les eaux de ruissellement directement vers les talus

Respecter les axes de drainage naturel

(patrons d’écoulement)


Pente de 50% et plus: pas de construction ou travaux

Pente de 30 à 50%: construction ou travaux possibles avec critères très

spécifiques


Abattage d’arbres et couvert végétalisé OBJECTIFS:

Intégrer des zones boisées à protéger aux projets de développement

Limiter au minimum les surfaces imperméabilisées

Augmenter le couvert végétal des terrains

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS: Aire à déboiser limitée aux réels besoins et maximum de 2 000 m²

Conserver un % de couvert végétal selon la grosseur du terrain ou reboisement.


Gestion des eaux pluviales

OBJECTIFS:

Favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol lors des projets

de développement.

Réduire l’apport en eau de ruissellement des milieux bâtis

vers le réseau pluvial et hydrographique naturel.


Taux de rejet qui varie selon les cours d’eau récepteurs pour

pluie 2, 10 et 100 ans avec encadrement de la méthode de

calcul (+1 500m²)

Projet de développement sans réseau pluvial assujetti.

Interdiction de connecter les gouttières au réseau pluvial


Gestion de l’érosion et conservation des sols OBJECTIFS:

Lors de travaux de remaniement de sol, éviter que les sédiments soient mobilisés à l’extérieur du chantier.

Aucun sol ne doit être laissé à nu lorsque les travaux sont terminés ou en arrêt temporaire ou hivernal.


Mesures de contrôle de l’érosion en chantier requises

Plan de gestion des eaux de ruissellement pour projet de développement de 1 500m² et plus

Éviter l’érosion des zones mises à nue et ne pas mobiliser les sédiments à l’extérieur du chantier, dans le réseau hydrographique ou le réseau routier.


Démarche d’accompagnement en milieu agricole

OBJECTIFS:

Concertation entre la MRC, les propriétaires, les conseillers agricoles, l’OBV, le MAPAQ et le syndicat local de l’UPA;

Diagnostic de l’érosion et propositions de mesures de protection aux propriétaires.

Intégration de mesures de protection dans les travaux de cours d’eau, lorsque possible.

Respect de la bande riveraine réglementaire suite aux travaux.


Interdiction de sédimentation dans un cours d’eau en provenance d’un

fossé de drainage, d’une rigole ou d’un ravinement.

Identification et correction à la source des problèmes d’érosion.


Intégration du REGES au schéma d’aménagement et de développement

RCI visant l’application de certaines dispositions normatives

Préparation d’un guide aux municipalités pour l’intégration du REGES aux règlements municipaux

Création de fiches techniques aux professionnels

Création de dépliants aux citoyens

Séances de formation (inspecteurs, travaux publics, entrepreneurs excavation, citoyens)

5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE

3 à 4 agents de bandes riveraines pendant l’été (de 2014 à 2016)

Milieux ciblés (agricole, urbain et villégiature)

Sensibilisation aux propriétaires

Valide le respect de la bande riveraine

Proposition de solutions

Plus de 1 000 propriétés visitées / année

Rapport des visites aux municipalités

Carte interactive

Base de données géoréférencées

Banque de photos


Classement des bandes riveraines


Développement d’un outil de prédiction du transport des sédiments par bassin versant par l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA).

En partenariat avec la MRC Haute-Yamaska, développement d’un taux de rejet du débit maximum vers les cours d’eau par bassin versant par J.F. Sabourin et associés inc. (JFSA).


N

Échelle du plan Dimension de l'image à extraire dans le logiciel TNT

1: 2500 : image de 387 m de largeur par 582 m de hauteur









Br. 3

Ferme Helg senc

Benoît Reginster

Ferme des Colombettes

L.M. Patenaude

Lévesque et frères inc.

Norman Hanigan

Élevages J. Bertrand

Gabriel Archambault

Marcel Heyligen

L.M. Patenaude

Marcel Heyligen

Ferme des Colombettes

Légende

Cours d’eau

Direction de l’eau

Descente enrochée

Fossé-avaloir

Drain

Installation et stabilisation

de ponceau

Puit d’infiltration en pierre

Empierrement de sortie de

drain

Ponceau à installer et à

protéger


Responsabilités MRC :

Gestion des eaux pluviales en vertu du règlement sur l’écoulement des eaux (L.C.M.)

Préparation et diffusion des outils de communication, sensibilisation et des formations

Agents de bande riveraine

Accompagnement en milieu agricole

Responsabilités municipalités :

Application réglementaire découlant des objectifs et dispositions normatives du SAD

Participer aux formations

Mettre en œuvre le REGES dans leur pratique (travaux publics et voirie)


Forte volonté politique

Équipe de professionnels dédiés (interne et externe)

Implication des acteurs du milieu concerné

Faire preuve d’ouverture et de flexibilité

La communication, c’est la clé !!!

6. LES FACTEURS DE RÉUSSITE

MERCI !!!

Photo: Richard Lauzier

Documents

Cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et ... · Mesu es de contôle de l’éosion en chantie requises Plan de gestion des eaux de ruissellement pour projet de développement