TARIFICATION AT /MP Principes : –système basé sur la répartition –les taux sont calculés...

TARIFICATION AT /MPTARIFICATION AT /MP

• Principes :– système basé sur la répartition– les taux sont calculés annuellement– cotisation à la charge de l ’employeur– cotisation basée sur la totalité du salaire

TARIFICATION AT /MPTARIFICATION AT /MP

• Taux de cotisation est fonction :– n° du risque professionnel– mode de calcul selon l ’effectif national de

l ’entreprise (ou du risque pour le BTP) Effectif national = somme (effectif moy. de tous les établissements d ’une même entreprise )

– des résultats de l ’établissement Valeur du risque = total coûts AT/MP / total salaires bruts

200

48 %

52 %

Une agence d ’effectif quelconque, d ’une entreprise de 100 personnes aura un taux ATMP composé de 52% de taux de la profession (taux collectif) et de 48% de son taux propre.

Calcul du Taux BrutCalcul du Taux Brut

• Taux brut = Coût des sinistres X 100

• Salaires

• Le coût des sinistres (AT/MP) comprend :

– les prestations ( frais hospitaliers, soins, IJ)

– les capitaux d ’indemnités en capital : forfait X 1,1

– les capitaux de rentes : rente annuelle de la victime X 32

– les capitaux pour AT/MP mortels : Forfait = 26 fois le salaire minimum applicable aux rentes

représentent :

11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ;

mais 30 % des coûts !

Un A.T. route, c’est en moyenne :

> 65 jours d’arrêt (41 jours tout AT) > 3 800 € ( 25 000 FF) 381 122 € ( 2,5MF) par accident mortel

upstep 11.00

Les accidents de circulation Les accidents de circulation dans le cadre du travaildans le cadre du travail

Calcul du taux propreCalcul du taux propre

Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3

M1 : majoration forfaitaire « accident du trajet »

en 2004 0,33F pour 100F de salaire

M2 : majoration couvrant : en 2004 44%

- les charges de frais de rééducation professionnelle,

- les charges de gestion

M3 : majoration pour couvrir: en 2004 0,44%

- les dépenses inter-régimes,

- les fonds communs AT/MP,

- le compte spécial pour MP

Écrêtement des taux calculésÉcrêtement des taux calculés

• Si taux année N-1 < 4%

• Si taux année N-1 > 4%

• Taux maxi N = (Tx n-1) +1

• Taux mini N = (Tx n-1) - 0,8

• Taux maxi N = (Tx n-1) X1,25

• Taux mini N = (Tx n-1) X 0,8

3,4%

4,1%

5,2%

6,7%

5,8%

4,6%

3,6%

3,7%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Taux AT sans l'accident de circulation mortel

Incidence sur le taux AT d ’un accident Incidence sur le taux AT d ’un accident de circulation mortel survenu en 1994 de circulation mortel survenu en 1994

Entreprise de 310 salariés

Masse Sal. = 7 Millions € / an

Tx brut = 1,8% hors AT mortel

Surcoût cotisation dû à l ’AT mortel ~ 610 000 € ( 4MFF)

Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire

Taux notifié

AIDES FINANCIERES DE LA CRAMAIDES FINANCIERES DE LA CRAMMINORATIONS DE TAUXMINORATIONS DE TAUX

upstep 11.00