Traitement Comptable de La Livraison à Soi Meme

Traitement comptable de la livraison soi-mme de biens meubles ou immeubles

affects aux besoins de lentreprise

La livraison soi-mme est une opration permettant une entreprise d'obtenir un bien partir

d'lments ou de moyens lui appartenant. La livraison soi-mme peut sappliquer aux immobilisations

et stocks fabriqus ou acquis par lentreprise

La comptabilisation en immobilisation dun bien meuble, destin initialement la vente et prlev du

stock pour servir les besoins de lentreprise, doit tre effectue comme suit :

22

23

7197

4455

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Transferts de charges dexploitation

Etat TVA facture (*)

(*) Si lopration dachat stock avait ouvert droit dduction

HT

HT

TVA

Le traitement comptable des livraison soi mme de biens meubles ou immeubles produits par

lentreprise par ses propres moyens pour elle-mme doit tre effectu comme suit

22

23

34551

714

4455

Etat TVA rcuprable sur immobilisations (1)

Immobilisation produite par lentreprise pour elle-mme

Etat TVA facture

(1) Biens ouvrant droit dduction la TVA

HT

TVA

HT

TVA