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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1 FACULTÉ DE DROIT

LICENCE 1ère ANNÉE GROUPE C DROIT CONSTITUTIONNEL

Documents de travaux dirigés - 2ème semestre 2017-2018 Equipe pédagogique : J. ROUX (Professeur) – J. BATAILLE – C. DURAND – S. HAMMOUDI - N. KARIMI IRAVANLOU– A. MAURAS – M. ZARPAS.

TD n°9 : De la justice constitutionnelle en France DOCUMENTS :

I. La légitimité du Conseil constitutionnel en question

- Document 1 : Extrait de M. Troper, « Justice constitutionnelle et démocratie », in La théorie du droit, le droit, l’Etat, PUF, 2001, p. 330 et s.

- Document 2 : Extrait de H. Roussillon, « Le Conseil constitutionnel », 7ème édition, Dalloz, 2011.

A. Les arguments en faveur de la légitimité du Conseil constitutionnel - Document 3 : Extrait de L. FAVOREU et autres, Droit constitutionnel, 5ème édition,

Dalloz, 2002. - Document 4 : Extrait de G. VEDEL, « Schengen et Maastricht » (À propos de la décision

n°91-294 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1991), RFDA, 1992, p. 173. - Document 5 : L’article 62 al.3 de la Constitution. - Document 6 : Extrait de A. LANCELOT, « La légitimité des juges », des 29 et 30

octobre 2003 à Toulouse. - Document 7 : Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. - Document 8 : Extrait de la décision du Conseil constitutionnel, n°85-197 DC du 23 août

1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie.

B. Les arguments en faveur de l’absence de légitimité du Conseil constitutionnel - Document 9 : C. EISENMANN, « Palindromes ou stupeur ? », lettre au journal, Le

Monde, 5 mars 1959. - Document 10 : J. FOYER, « Pour une suppression du Conseil constitutionnel », R.A,

n°301, 1998, pp. 97-99.

II. La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en question

A. Les mises en cause ponctuelles des décisions du Conseil constitutionnel 1. La mise en cause de la décision dite « Maitrise de l’immigration » - Document 11 : J-J. CHEVALLIER et autres, La Vème République de 1958 à 2004, A.

Colin, p.412. 2. La mise en cause de la jurisprudence relative à la responsabilité pénale du chef de

l’Etat - Document 12 : Extrait de la décision du Conseil constitutionnel n°98-408 DC du 22

janvier 1999, Statut de la Cour pénale internationale. - Document 13 : Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 10 octobre 2000. 3. Le débat relatif à la décision sur la rétention de sûreté - Document 14 : Lettre de mission de N. Sarkozy à V. Lamanda, Premier président de la

Cour de cassation. - Document 15 : « Réponse de Vincent Lamanda à Nicolas Sarkozy », Le Point, 25 février

2008.

B. La question du pouvoir créateur du juge constitutionnel - Document 16 : Extrait de M-C. Ponthoreau, « Réflexions sur le pouvoir normatif du

juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien », Les Cahiers du conseil constitutionnel, n°24.

1. L’interprétation créatrice de la Constitution - Document 17 : Loi constitutionnelle n°99-596 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre

les femmes et les hommes et les extraits des décisions du Conseil constitutionnel, n°82-146 DC, du 18 novembre 1982 et n°98-407, du 14 janvier 1999, relatives à la parité.

- Document 18 : Extrait de la décision du Conseil constitutionnel, n°94-343/344 DC du 27 juillet 1994, Loi Bioéthique.

- Document 19 : Extrait de la décision du Conseil constitutionnel, n°94-359 DC du 19 janvier 1995, Loi relative à la diversité de l’habitat.

- Document 20 : Extrait de la décision du Conseil constitutionnel, n°2013-669 DC du 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe.

2. L’interprétation de créatrice de la loi - Document 21 : J. ROUX, « Trois questions à M. Roux », Eurolettre, n°189, 15 juillet

1998. 3. La prise en compte de l’interprétation jurisprudentielle des lois dans le cadre de

l’appréciation de la constitutionnalité a posteriori - Document 22 : Extraits de la décision du 6 octobre 2010, n°2010-39 QPC, Isabelle B.

et Isabelle D. Objet de la séance : Repérer les arguments en faveur de la légitimité du Conseil constitutionnel. Comprendre et analyser les critiques qui lui sont adressées de ce même point, afin d’en saisir les enjeux.

L’exercice à réaliser : commentez la citation suivante : « (…) on peut dire que la légitimité

du juge constitutionnel, spécialement quant à son rôle d’interprète de la Constitution tient à

quatre éléments : le système politique et constitutionnel dans lequel il s’insère et auquel il

s’adapte ; les fonctions qu’il assume ; la composition de la juridiction ; et enfin, le fait que le

juge constitutionnel n’a pas le dernier mot. »

Louis Favoreu, « La légitimité du juge constitutionnel », R.I.D.C, 1994.