Les sept péchés capitaux du système socio-fiscal français

108/2014 - Marc de Basquiat

LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME SOCIO-FISCAL FRANÇAIS

Marc de BasquiatAoût 2014

Contact : marc@de-basquiat.com

208/2014 - Marc de Basquiat

La démarche de « vente complexe »

Règle n°1 :

Comprendre où le client a malC’est là qu’il peut être prêt à changer

« no pain – no change »

308/2014 - Marc de Basquiat

408/2014 - Marc de Basquiat

508/2014 - Marc de Basquiat

Paie

Assedic

ARE

Cumul

Retraite

Mutuelle

CMU

ASS

Prime Pour l’Emploi

RSA

Prime de retour à l’emploi

ASPA

SMIC

RTT 35h

AAH

Bourses

Allocations familiales

Complément familialPAJE

AGED

DMTG Minimum vieillesse

Prime forfaitaire

ALS

ALF

APL

Allocation compensatrice

Garantie de ressources

Cotisations

Exonérations

Salaire net

Salaire brut

Charges patronales

Ursaff

CSG

CRDS

Plafonds

Contrat d’avenir

CAE

Assurance maladie

Pension de réversion

APA

Aide à domicile

AEEH

Allocation de rentrée scolaire

CLCACOLCA

Afeama

APE

Prime de Noël

Plafond de la sécurité sociale

Quotient familial

TVA

IS

IRPPCESU

TP

THCICE

Le maquis redistributif français…

608/2014 - Marc de Basquiat

… génère une redistribution inefficace et inéquitable

La complexité des dispositifs est incompatible avec la démocratie

– Des règles peu équitables, à l’insu des citoyens

Pourtant, la redistribution moyenne est simple : presque une ligne droite

– Mais le diable se cache dans les détails !Des prélèvements très lourds sur les revenus d’activité

– Une absurdité économiqueEn général, le système défavorise :

– Les actifs– Les 20-25 ans – Les familles des classes moyennes

708/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés du système socio-fiscal français

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

808/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

908/2014 - Marc de Basquiat

Individualisation versus familialisation ? Le calcul du RSA défavorise les couples (mariés, pacsés, concubins)

RSA = 439,39 € / mois

RSA couple = 629,13 € / mois

RSA = 439,39 € / mois

Perte de revenu disponible :249,65 € / mois

* Montants du RSA août 2014, hors forfait logement

1008/2014 - Marc de Basquiat

Individualisation versus familialisation ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques

Revenu = 90.000 €Impôt = 19.987 €

Revenus = 100.000 €Impôt = 16.076 €

Revenu = 10.000 €Impôt = 0 €

Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €

Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €

Gain de revenu disponible :326 € / mois

1108/2014 - Marc de Basquiat

La familialisation : trois arithmétiques différentes

1 + 1 = 1,43Le RSA (hors forfait logement) d’un couple est égal à 1,43 fois

celui d’une personne seule

0,1 + 0,1 = 0,2Le forfait logement RSA d’un couple est le double d’une personne seule

10 + 10 = 20Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent

(fiscalement) à se marier ou se pacser

100 + 1 = 107Un gros revenu voit un intérêt fiscal important à se marier ou se pacser

1208/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

1308/2014 - Marc de Basquiat

La redistribution en faveur des enfantsAides selon le rang de l’enfant et les ressources des parents

Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant :

– allocations familiales– complément familial– allocation de rentrée scolaire– supplément de RSA calculé par enfant– diminution de l’impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné)

En € par mois (mars 2014) Sans revenu 2.000 €/mois 4.000 €/mois Hauts revenus

1er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00

2ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57

3ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73

4ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73

1408/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

1508/2014 - Marc de Basquiat

Montant des aides et prélèvements « redistributifs » en fonction des revenus

* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement

1608/2014 - Marc de Basquiat

L’Etat multiplie les outils redistributifs

* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement

1708/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

1808/2014 - Marc de Basquiat

La complexité des prestations aboutità l’inquisition d’Etat !

1908/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

2008/2014 - Marc de Basquiat

Le coût net des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ouautres situations spécifiques sont prises en compte dans le calculde l’impôt sur le revenu.Prenons le cas d’une pension alimentaire versée de 1.000 €/mois, soit 12.000 €/an.

Un revenu de 40.000 €/an abaisse son impôt de 3.600 € en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges.Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 €/mois.

Un revenu de 100.000 €/an abaisse son impôt de 6.150 €. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 €/mois.

Pour un revenu de 200.000 €/an, le coût net est de 388 €/mois !

2108/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

2208/2014 - Marc de Basquiat

Un exemple de niche fiscale

Un couple sénior perçoit une retraite de 4.000 € par mois– Sans action particulière, il paie un impôt annuel de 3.504 €

S’il verse 5.200 € à des associations d’intérêt général, dont au moins 521 € aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

– Son impôt est réduit de 75% des premiers 521 €, puis de 66% des 4.679 €restant, soit 3.479 €

– Ce ménage devient non imposable(les impôts de moins de 61 € ne sont pas perçus)

– Il bénéficie alors d’un taux réduit de charges sociales sur sa retraite• CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = -1.533 €

– Au global sa « générosité » lui coûte : 5.200 – 3.504 – 1.533 = 163 € !– Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire

d’autres avantages accordés localement…

2308/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

2408/2014 - Marc de Basquiat

Les transferts « verticaux » et « horizontaux »

Aides dégressives

Revenus primaires

Con

tribu

tions

/ al

loca

tions

Revenus primaires

Con

tribu

tions

/ al

loca

tions

Impôtsprogressifs

Aides dégressives

Prélèvements progressifs

Revenus primaires

Con

tribu

tions

/ al

loca

tions

2508/2014 - Marc de Basquiat

Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille)

2608/2014 - Marc de Basquiat

Le « X » des transferts horizontaux

Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants

2708/2014 - Marc de Basquiat

Des prélèvements « sociaux » très différents selon la nature des revenus

2808/2014 - Marc de Basquiat

Les 7 péchés : Comment en sortir ?

1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?

2. La redistribution vers les enfants

3. Les trappes à bas salaires

4. L’inquisition d’Etat

5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches

6. Les niches fiscales

7. Le poids des prélèvements sur les actifs

2908/2014 - Marc de Basquiat

Clarifier notre redistributionSuperposer trois logiques distinctes

Prestations universelles : fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs

– Revenu de base inconditionnel– Système de santé – Accueil des jeunes enfants– Education, police, justice...

Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables

– Retraite, chômage– Congés pour maladie, accident, maternité...

Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins

– Accès au logement– Handicap, dépendance…

3008/2014 - Marc de Basquiat

Quel montant pour le Revenu de Base ?Cinq approches possibles

1. Assurer à chacun un revenu « suffisant »…

2. S’assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels)

3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de pauvreté

4. Maintenir inchangée la pression fiscale

5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle, pour l’ensemble de la population

3108/2014 - Marc de Basquiat

Implémenter le revenu de base inconditionnel

Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle

Sous la forme d’un crédit d’impôt bien ajusté, il n’augmente pas la pression fiscale

D’autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, service public du logement, handicap et dépendance...

Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun

Inconditionnel, il offre une liberté réelle d’entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail

Automatique, il élimine toute stigmatisation

3208/2014 - Marc de Basquiat

N’oublions jamais l’essentiel !

« La valeur émancipatrice du revenu de base est plus importante que sa valeur monétaire »

Guy Standing