LE MARCHE DES CAPITAUX

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LE MARCHE DES CAPITAUX

Le march des capitaux est le lieu de rencontre entre les capacits dpargne et les besoins de financement des diffrents agents conomiques que lon peut regrouper en 4 catgories: les mnages, les entreprises, ltat et les institutions financiresLES DIFFERENTS MARCHES ET LEURS FONCTIONS:Si on parle de March de Capitaux cela veut dire quon se rfre un ensemble de marchs o lon ngocie de largent:

Le March Montaire: Cest sur lequel seffectuent les oprations relatives aux capitaux court et moyen terme

Le March Financier: Appel aussi March des Capitaux long terme. Il a pour mission dassurer le financement de lconomie par voie dappel public lpargne, en organisant la ngociation des titres de proprit (actions) ou des titres de dette long terme (obligations).Le March des changes: Cest le point de rencontre entre loffre et la demande de devises.Les Marchs Hypothcaires: Sont apparus pour permettre aux Etablissements de crdit qui financent des prts immobiliers aux mnages et sont titulaires de crances hypothcaires, de satisfaire leurs besoins de refinancement.Le March de couverture de risques ou Marchs drivs:

Sont apparus pour permettre aux agents conomiques de couvrir leur risque de taux dintrt et de change.1ER PARTIE: LE MARCHE FINANCIER:1/ Notion de capacit et de besoins de financement et principaux circuits de financement de lconomie:

Lemprunteur peut sadresser directement lpargnant en lui remettant des titres en change des capitaux obtenus,

Lemprunteur peut sadresser un Etablissement de crdit pour obtenir un financement par crdit bancaire.

2/ Dfinition et caractristique du March Financier:

Le March financier constitue un moyen essentiel de financement de lconomie,

Il permet une confrontation directe entre offreur et demandeur de capitaux long terme,

Ce financement de lconomie se fait par voie dappel public lpargne et ce, par mission de titres de proprits (actions) ou de titres de crances (obligations),

Ce financement nest pas dorigine montaire: pas de cration montaire,

Les instruments mis sur ce march sont ngociables.

3/ Analyse de loffre et de la demande de titres sur le March Financier:

Le march permet la transformation de lpargne en investissement.

1. La demande de capitaux sur le March Financier:

Elle donne lieu une offre de titres, Elle provient dagents conomiques: Etat, Entreprises publiques ou prives, Etablissements de crdit.* LEtat: le March financier permet ltat de se procurer des ressources non montaires pour financer son dficit budgtaire.

LE TRESOR aura recours:

Au financement extrieur,

Au financement intrieur: financement montaire ou financement obligataire sur le march financier.* Les Entreprises: peuvent procder lmission de titres sur le March financier pour financer leur croissance ou amliorer la structure de leur bilan. Cette mission de titres leur permettra daugmenter leurs capitaux permanents.

(Capitaux permanents: Capitaux propres + capitaux demprunts)Laugmentation des capitaux permanents se fait par 3 voies:

Autofinancement pargne Emprunts long terme auprs du systme bancaire

Appel public lpargne: Socit cotes en bourse avantage.

2/ Loffre de capitaux sur le March Financier: Cette offre de capitaux provient dagents conomiques qui ont une pargne quils souhaitent rentabiliser en faisant un placement sur le March Financier:

personnes physiques, OPCVM, investisseurs institutionnels (CDG, Assurances, ) marocains ou trangers, entreprises ou Etablissements de Crdit.

(ont le choix entre titres nouveaux ou titres anciens).

4/ PRINCIPALES FONCTIONS ECONOMIQUES DU MARCHE FINANCIER:

Circuit de financement de lconomie nationale,

Il permet de financer au moins en partie les dficits du Trsor,

Il constitue Lune des possibilits de placement des pargnants placements mobilisables,

Instrument de mesure de la valeur dune socit,

Le March financier permet la restructuration ou le regroupement des Entreprises.

5/ Segmentation du March Financier:

Le march financier se compose de 2 marchs qui sont complmentaires:

a/ March primaire: cest le march de lmission des titres

Emission dactions: augmentent le capital social de la socit et lui permettent de se procurer des capitaux frais,

Emission dobligations: se font linitiative de ltat ou des entreprises publiques ou prives qui souhaitent se procurer des capitaux permanents.

b/ La bourse: March financier secondaire

est en ralit le march de la ngociation des titres anciens: sa fonction est dorganiser la liquidit de lpargne investie long terme.

6/ Les organes de tutelle:

a/ Ministre des Finances: Il assure la tutelle du march

Il dfinit par voie darrts toute la rglementation du March financier.

Il assure la tutelle du CDVM dans lexercice de ses missions et fait partie de son conseil dadministration

(les statuts de la Bourse des valeurs, son cahier des charges et son capital minimum sont fixs par le Ministre des Finances aprs avis du CDVM)

Il dlivre lagrment des socits de bourse et dfinit les rgles devant tre respectes par cette profession.

b/ Le Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires (CDVM): Son activit consiste veiller sur la protection de lpargne et sur la qualit de linformation des investisseurs,

Il veille lapplication des obligations, qui simposent aux personnes morales faisant appel lpargne en matire dinformations priodiques.

Il est directement charg dassurer le contrle des socits de bourse et des OPCVM.

7/ Le March:

1/Les instruments: Les actions

Les obligations

Les parts de Fonds Communs de Placement (FCP) sont galement assimils des valeurs mobilires Certificats dinvestissement.LES ACTIONS: valeurs revenus variablesLaction est un titre ngociable qui correspond une part du capital social dune socit. Les actionnaires ne supportent les pertes qu concurrence de leurs apports.

Les droits de lactionnaire: Participer aux Assembles gnrales ou de se faire reprsenter,

Participation aux bnfices,

Droit de participer aux augmentations de capital,

Droit de cder ses titres,

Participation la liquidation des biens sociaux.

Les diffrentes catgories dactions: Actions ordinaires:

Actions en numraires Action dapport

Les nouvelles catgories daction: action dividende prioritaire (pas de droit de vote)

action avec droit de vote double

LES OBLIGATIONS: titres reprsentatifs de crances sur lentreprise, lEtat ou les organismes publiques (montant trs levs revenu fixe)

Lmission dobligations qui tait rserve ltat et aux entreprises publiques est permise pour toutes les socits anonymes: ayant 2 annes dexistence et qui ont cltur deux exercices successifs,

dont le capital social a t intgralement libr,

Les produits obligataires: obligations classiques, obligations convertibles en actions

Les droits de lobligataire: perception dun intrt fixe droit de remboursement de la somme prte

droit de cder les obligations2/ Les OPCVM:

a/ Rle des OPCVM:

Ce sont des structures financires qui jouent le rle dintermdiaire entre le grand public et le march boursier.

Ils se chargent pour le compte de lpargnant de placer lpargne des souscripteurs dans un portefeuille de titres commun.

La gestion de ce portefeuille permet:

aux pargnants non initis dintervenir en bourse, amliorer la liquidit du march boursier et minimiser les risques.

b/ Dfinition et caractristiques des OPCVM: On distingue 2 catgories dOPCVM:

les socits dinvestissement capital variable: SICAV

socit anonyme qui a pour objet exclusif la gestion dun portefeuille de valeurs mobilire et de liquidit dont les actions sont mises et rachetes tout moment la demande de tout souscripteur ou actionnaire (le capital de la SICAV varie en fonction des apports et retraits des pargnants. Il est divis en actions entirement libres, et obligatoirement nominatives).

Les Fonds communs de placement: un FCP na pas de personnalit morale, est une coproprit de valeurs mobilires et de liquidit, dont les parts sont mises et rachetes tout moment la demande de tout souscripteur ou porteur de part.Avantage des instruments:

Permettre aux pargnants non initis daccder au march financier

Liquidit,

Transparence

Economie dchelles

Scurit de lpargnant

3/ Lintermdiation: les socits de bourse La rforme a rserv la profession dintermdiaire de bourse aux socits de bourse (les Banques nont plus accs direct au march boursier)

Lagrment est dlivr par le Ministre des finances aprs avis du CDVM.

4/ La socit de bourse des valeurs de casa (SBVC): SBVC est une SA qui est charge de lorganisation du march:

Elle prononce lintroduction des valeurs la cote officielle,

Veille au bon fonctionnement du march et informe le CDVM de toute infraction

Assure lenregistrement, la consignation des transactions, lorganisation de la compensation, la livraison des titres et des moyens de paiement.

5/ Linformation des actionnaires et du public: est devenue obligatoire Font appel public lpargne: les personnes morales qui, pour le placement des titres quelles mettent ont recours soit des socits de bourse, des banques ou dautres Etablissements financiers, soit au dmarchage ou des procds de publicit quelconque.LES MECANISMES BOURSIERS:INSCRIPTION AU 1ER COMPARTIMENT

ACTIONOBLIGATION

La socit mettrice doit:

Avoir un capital libr dau moins 15 millions de DH Avoir tabli et fait certifier les comptes annuels des trois derniers exercices

Diffuser dans le public au moins 20 % des actions reprsentant son capital social au plus tard le jour de lintroductionLemprunteur obligataire doit:

Porter sur un montant minimum de 20 Millions de DH Emaner dune personne morale dont les comptes annuels des 3 derniers exercices sont certifis par le ou les commissaires au compte.

INSCRIPTION AU 2EME COMPARTIMENT

Avoir un capital libr dau moins 10 MDH Avoir tabli et fait certifier les comptes des 3 derniers exercices

Diffuser dans le public 15 % du capital Lmission doit porter sur un montant minimum de 10 millions de DH Avoir tabli et fait certifier les comptes des 3 derniers exercices lorsquil sagit dune socit prive.

UN 3EME COMPARTIMENT VIENT DETRE CREE

Prsentation dun seul exercice comptable certifi,

Minimum de 5 MDH de capital social

Introduction par augmentation de capital social

Diffusion de 40 % dans le public

Engagement des actionnaires dirigeants conserver 60 % des titres quils dtiennent au moment de lintroduction ou pendant une priode de 5 ans.

LES DIFFERENTS MARCHES:

a/ le march central: march sur lequel sont confronts lensemble des ordres de ventes ou dachats pour une valeur mobilire inscrite la cte.

b/ le march des blocs: rserv des transactions ngocies par entente directe et portant sur des quantits de valeurs suprieures la taille du bloc minimum.

le systme de cotation lectronique permet dliminer les risques derreurs, dassurer une fiabilit et une rapidit du traitement des ordres. Le basculement de la totalit des titres de la cotation la crie vers la cotation lectronique a eu lieu en juin 1998.

Les mthodes de cotation sur le march central, les valeurs mobilires sont cotes en fonction de leur liquidit en trois catgories: fixing, multifixing ou continue

Le dnouement des transactions: depuis le 14 mai 2001, le dlai de dnouement (rglement-livraison) est J+ 3 pour tous les titres cots. Le dnouement (rglement-livraison) est donc glissant et quotidien.LE DEPOSITAIRE CENTRAL ET LINSTITUTION DUN REGIME GENERAL DINSCRIPTION EN COMPTE DE CERTAINES VALEURS

Le dpositaire central est une SA MAROCLEAR dont le capital est dtenu 55 % par ltat (Trsor, BAM & CDG) et 45 % par le priv (GPBM, Fondation des socit marocaines dassurance et BVC)

Maroclear dtient le monopole en matire de conservation des valeurs mobilires et en facilite la circulation

Il administre les comptes courants de valeurs mobilires ouverts au nom des intermdiaires financiers

Sont affils Maroclear (BAM, Banques, Trsorerie Gle, St F. SBVC, CDG et autres Ets Dpositaires).

Valeurs admises: - valeurs cotes en bourse actions et parts dOPCM (OPCVM en valeurs mobilires)

missions du Trsor (Bons du Trsor mis par voie dappel la concurrence)

TCN

La mise en place de cette structure a permis:

dinstaurer un rgime de gestion dmatrialis des titres conformes aux normes de standards internationaux et par consquent, de renforcer la scurit du dispositif de dtention des titres

dinstaurer un systme de rglement-livraison des titres simultans

de rduire les cots et dlais en gnralisant la circulation scripturale des titres.MARCHE MONETAIRE

March sur lequel seffectuent les oprations relatives aux capitaux court et moyen terme.

Le march montaire se compose aujourdhui de deux principaux compartiments:

1/ March Interbancaire:

Le march interbancaire est le march de largent o les banque changent entre elles leur liquidit en compte la Banque Centrale: le rglement des oprations seffectue en monnaie centrale.

Cest un march ferm, rserv aux banques, la CDG et Dar Ad-Damane.

Le refinancement des banques: Seules les banques soumises la rserve montaire peuvent bnficier des avances de BAM.

BAM alimente le March montaire en monnaie centrale par:

avances une semaine sur appel doffres, linitiative de BAM

avances 5 jours linitiative des banques

avances 24 h

et des oprations dachats et de vente de bons du Trsor sur le march secondaire

Avances sur appel doffres: accordes un taux unique

Chaque banque formule sa demande le mercredi avant 10h30 en prcisant le montant de lavance quelle souhaite obtenir.

Sont garanties hauteur de 70 % par Bons du Trsor de toute nature et 30 % par des effets reprsentatifs de crdit lexportation et/ou crdits moyen terme consentis aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes promoteurs et entrepreneur.Il existe en fait deux types doprations: prts au jour le jour et prts terme

BAM se fait communiquer tous les jours, par le biais de sa succursale de Casa une situation globale reprenant les caractristiques de lensemble des oprations (montants changs, dures des prts et taux). A partir de cette situation la Direction de la Rgulation Montaire calcule un taux moyen pondr au jour le jour TMP.

BAM fixe lenveloppe globale de monnaie centrale quelle dsire allouer aux banques.

La circulation fiduciaire: toute augmentation prvisible de la monnaie fiduciaire en circulation a un effet restrictif sur la liquidit des banques (baisse de la liquidit)

Les avoirs extrieurs: les achats et cessions de devises contre DH effectus par les banques commerciales auprs de BAM entrainent une variation des trsoreries bancaires Les crances de linstitut dmission sur le Trsor: les flux de dpenses et recettes de lEtat se traduisent par une baisse ou une hausse de la liquidit bancaire Toute augmentation des TMP sur le march interbancaire traduit un resserrement des liquidits (priode ftes) et inversement Les avances sur appel doffres sont accordes un taux unique.

Avances 5 jours: Les Banques peuvent y avoir recours 2 fois par semaine (taux suprieur dun point au taux des avances sur appel doffres)

Sont garanties par Bons Trsor ou effets reprsentatifs de crdit lexportation ou de crdits moyen terme consentis aux PME et aux jeunes promoteurs.

Taux plafond du march montaire

Avances 24 H: accordes linitiative des banques ou de BAM

Si le solde de la banque auprs de BAM reste dbiteur en fin de journe

A linitiative des banques: taux suprieur de 4 points celui des pensions 5 jours A linitiative de BAM: taux pensions 5 jours + 6 points (mme condition de garantie que les avances 5 jours)

(quand avance linitiative de BAM, seuls bons trsor sont accepts en garantie)

Avance 5 jours: Les banques peuvent y avoir recours 2 fois par semaine Taux > dun point au taux des avances sur appel doffres

Sont garanties par bons trsor ou effets reprsentatifs de crdit lexportation ou crdit moyen terme consentis aux PME et aux jeunes promoteurs

Taux plafond du march montaire.

Avances 24 H: Accordes linitiative des banques ou de BAM

Si le solde de la banque auprs de BAM reste dbiteur en fin de journe

A linitiative des banques taux > de 4 points celui des pensions 5 jours

A linitiative de BAM = taux pension 5 jrs + 6 points

Mme conditions de garantie que les avances 5 jours (quand avance linitiative de BAM, seuls bons trsor sont accepts en garantie)

Oprations de rglage fin de la liquidit bancaire:

Open market: un achat de titres (BTN) par BAM augmentation liquidit bancaire

vente titres par BAM retrait liquidit du march (banques peuvent constituer des dpts rmunrs auprs BAM C 6/G/99)

BAM, autorit du march: Taux directeurs: taux des appels doffres et taux des pensions 5 jours constituent les 2 taux directeurs du march montaire: le TMP au jour le jour sur le march interbancaire varie entre ces 2 limites

NB:

Pour rduire la liquidit des banque, BAM augmente les taux et inversement

Pour restreindre le crdit, BAM augmente ces taux directeurs ou supprime pension 5 jours

Pour rduire le cot du crdit, la Banque centrale peut rduire ses taux directeurs

Taux des avances 24 H de par leur nature et leur niveau ne sont pas considrs comme des taux du march

Rserve montaire:

La rglementation de la rserve montaire impose aux Ets de crdit de maintenir des avoirs la banque centrale sous forme de dpts non rmunrs (16,5 % des exigibilits vue, libells en DH)

II Le march des titres de crances ngociables:

Le march fonctionne grce des agents qui changent des titres, lemprunteur met un titre en contrepartie des fonds obtenus.

BTN + autres catgories de TCN

a/ march des adjudications des bons du Trsor:

Ouverture du march des adjudications de BT toute personne physique ou morale rsidente ou non rsidente.

Ets de Crdit ne sont autoriss soumissionner que pour leur propres compte = Bank Al-Amal, CMM, CCG, Dar Ad-Damane et le FEC.

b/ Le march des autres TCN:

Ces nouveaux instruments permettent de nouveau agents conomiques davoir accs aux ressources du march montaire.

c/ Le march secondaire des TCN: Il permet au dtenteur de titres de les changer tout moment contre les liquidits.Le march secondaire des BT: BAM intervient sur ce compartiment par le biais dopration dopen-market.LE MARCHE DES CHANGES1/ March des changes:

Le march des changes permet la confrontation de loffre et de la demande de devises lchelle internationale et la dtermination du prix dune devise dans lautre (le cours de change). Le march des changes na pas de localisation gographique prcise (biais rseaux tlcommunication et moyens informatiques)

Il est possible de traiter une devise 24h/24 travers le monde

Les institutions financires interviennent pour leur propre compte ou pour celui de leur clientle sur ce march

Les devises traites sont toujours des dpts en banque (pas de transfert despces)

2/ Spcificits du march des changes:

a/ Les intermdiaires agres (banques) peuvent:

Effectuer des oprations au comptant pour leur propre compte et pour le compte de la clientle: achat et vente de devises contre DH ou devises contre devises

Effectuer entre elles et avec la clientle des oprations terme et des oprations de swap (opration de troc de devises (entre banques seulement)) Effectuer des oprations de dpts entre elles et avec la clientle

Effectuer des placements en devises auprs de BAM pour un montant minimum quivalent (10) millions de DH

Les avoirs nets en devises quune banque peut garder en sa possession ne peuvent dpasser globalement 20 % de ses fonds propres et pour chaque devise 10 % des fonds propres.

b/ processus de dtermination des cours:

Le Maroc ne peut insrer lheure actuelle sa monnaie dans le systme de flottement gnralis des monnaies qui caractrise actuellement les marchs des changes

La formation des cours va suivre 2 phases distinctes:

Dabord, BAM calcul quotidiennement la valeur externe du DH sur la base du panier de devises. Le cours pivot obtenu va lui permettre de dfinir deux cours quelle va appliquer aux banques (pour absorber les excdents ou fournir les insuffisances du march ou encore pour permettre aux banques de ramnager leur position de change)

Ds louverture du march des changes, BAM va communiquer aux banques ses 2 cours (achat et vente) carts lun de lautre de six pour mille.

Dans une seconde phase et lintrieur de cette fourchette que constituent les cours de BAM, les banques pourront procder des oprations devise contre DH, DH contre devise et devise contre devise.