Oestv - finances publiques

Repères et clés de lecture surles finances publiques

Petit-déjeuner de l’OESTV - le 11 juillet 2014

Pourquoi en parle-t-on ?

La crise de 2008 : un révélateur, un accélérateurd’un problème structurel

Une problématique plus aigue depuis 2009 … pour autant nos finances publiques sont en déficit continu depuis 40 ans

Des finances publiques en déficitcontinu depuis 40 ans

Une autre lecture du déficit … en % des recettes

La somme des déficits annuels = la dette publique

La somme des déficits annuels = la dette publique

Évolution des dépenses publiques

Dépenses et recettes publiques

État, Administrations publiques locales et Administrations de sécurité sociale

Évolution des dépenses publiques

Le budget de l’État

Évolution des dépenses publiques

Budget de l’État

Budget de l’État

Budget de l’État

Dépenses de l’État par mission - 10 premières(hors mission « Remboursements et dégrèvements »)

1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d’€ (Mds €)1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d’€ (Mds €)

2 - Engagement financier de l’État = 56 Mds €

3 - Défense = 38 Md €

4 - Recherche et enseignement supérieur = 26 Mds €

5 - Sécurité = 17,5 Mds €

6 - Solidarité, insertion et égalité des chances = 13,5 Mds €

7 - Gestion des finances publiques et ress. humaines = 11,5 Mds €

8 - Travail et Emploi = 10 Mds €

9 - Écologie, développement et aménagement durable = 8,5 Mds €

10 - Égalité des territoires, logement et ville = 8 Mds €

Le budget des administrations Le budget des administrations publiques locales

(communes, intercom, départements,

régions et autres)

Évolution des dépenses publiques

Budget des collectivités locales

Budget des collectivités locales

Évolutions recettes et dépenses des collectivités - 2001/2012

- Concours de l’État (52,3 Mds€ en 2012) : +83%, soit +23,7 Mds€

dont DGF : +69% (en quasi stagnation depuis 2009, puis baisse à partir de 2014)

dont péréquation et compensation fiscale : +69% (2004/2012)

- Impôts et taxes (113,6 Mds€ en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds€- Impôts et taxes (113,6 Mds€ en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds€

dont impôts locaux : +49%

dont autres impôts indirects et taxes : +132%

- Dépenses de fonctionnement (153,2 Mds€ en 2012) : +85%, soit +70 Mds€

dont Personnel : +77%

dont Transferts versés : +120%dont Transferts versés : +120%

dont Achats et Charges externes : +51%

- Dépenses d’investissement (55,2 Mds€ en 2012) : +44%, soit +16,9 Mds € (mais en

stagnation depuis 2007)

En complément 2001/2012 : Population France +7,8% et Inflation +21,6%

Budget des collectivités locales

Budget des administrations publiques locales

En milliards d’euros

Le budget des administrationsde sécurité sociale

Administrations de sécurité sociale (ASSO)

- 4 caisses du régime général de la S.S. (CNAM, CNAM-

AT, CNAF et CNAV)AT, CNAF et CNAV)

- régimes spéciaux salariés : entreprises & établissements

publics, salariés agricoles,…

- régimes des non salariés (exploitants agricoles, RSI)

- régimes complémentaires d’assurance vieillesse des

salariés (AGIRC, ARRCO, …)

- régime d’indemnisation du chômage (Unedic)- régime d’indemnisation du chômage (Unedic)

- Organismes dépendant des assurances sociales –

ODASS (hôpitaux publics essentiellement)

Évolution des dépenses publiques

Budget des ASSO

Budget des ASSO

4 branches du régime général2012 = 316,1 Mds de produits

= 329,4 Mds de charges

- Maladie => -5,9 Mds en 2012

- AT – MP => -0,2 Mds

= 329,4 Mds de charges

- AT – MP => -0,2 Mds

- Vieillesse => -4,8 Mds

- Famille => -2,5 Mds

Régime général - Branche maladie

2012 = 150,1 Mds de prestations (50% prestations régime général)

Régime général - Branche maladie

Régime général - Branche maladie

Régime général - Branche AT - MP

2012 = 8,8 Mds de prestations (3% prestations régime général)

Régime général - Branche Vieillesse

Régime général - Branche Vieillesse

Régime général - Branche Vieillesse

Régime général - Branche Vieillesse

2012 = 102 Mds de prestations (34% prestations régime général)

Régime général - Branche Famille

2012 = 40 Mds de prestations (13% prestations régime général)

Régime général - Synthèse 4 branches

Assurance chômageAssurance chômage

2013 = 33,1 Mds de recettes= 37,8 Mds de charges

Assurance chômage

Assurance chômage

Les effectifs salariésde la Fonction publique

Évolution des effectifs salariés de la Fonction publique

Évolution des effectifs salariés de la Fonction publique

Effectifs salariés de la Fonction publique d’ÉTAT

Effectifs salariés de la Fonction publique TERRITORIALE

Taux d’administration des 3 Fonctions publiques

Taux d’administration des 3 Fonctions publiques

ConclusionConclusion

Quelle porte de sortie ?

Comment réduire cette dette publique ?Comment réduire cette dette publique ?

La dette nourrit la dette par le biais des intérêts

Un solde commercial en forte dégradation depuis 2005

En synthèse (… et en hypothèse)

PIB France = env. 2 000 Mds €

Déficit à 3% du PIB = 60 Mds €

- dont env. 45 Mds € d’intérêts de la dette

- dont env. déficit de fonctionnement 15 Mds €- dont env. déficit de fonctionnement 15 Mds €

1 - Réduction des dépenses publiques

- prenons l’hypothèse d’une économie de fonctionnement sur les

dépenses publiques de 15 Mds € => déficit résiduel = 45 Mds €/an

2 - Comment réduire ce déficit résiduel pour qu’il cesse de nourrir 2 - Comment réduire ce déficit résiduel pour qu’il cesse de nourrir

la dette et qu’il permette d’arriver à l’équilibre budgétaire ?

- création immédiate de 100 Mds de PIB (cf. taux de prélèvement

obligatoires 45% PIB) …

… pour commencer à rembourser la dette, il faudrait croître plus !