Conférence « Déploiement syndical et stratégies de mobilisation

SYNDICAT ET PRATIQUES SYNDICALES

Atelier de préparation de l’activité « Université d’été internationale  du SNAPEST – ORANIE

Du 10 JUILLET au 17JUILLET 2012

K. BENMOUFFOK

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LES SYNDICATS EN ALGERIE - DE NOUVELLES PRATIQUES

Les réformes de 1988 ont consacré dans la Constitution et dans la loi le PLURALISME :la Société algérienne est plurielle, ses hommes et ses femmes sont différents, les idées qui les animent multiples, leurs intérêts contradictoires, leur façon de vivre multiformes, …Ils partagent ensemble un territoire et la conscience d ’une identité historique et culturelle commune et appartiennent à une entité organisée institutionnellement, l ’Etat Algérien.Les Algériens forment une NATION.Par cela même, les Algériens sont condamnés à s ’entendre entre eux, à trouver ensemble la façon de vivre qui leur permettra de résoudre leurs problèmes et de progresser aussi rapidement que possible, économiquement, socialement, culturellement, de gagner une place dans le concert des nations.La Constitution a affirmé également des idées centrales :

• le droit de s ’exprimer librement (liberté d ’opinion)• le droit de s ’organiser librement (liberté de représentation)• le droit d ’agir librement pour faire valoir leurs intérêts ( droit de grève et de

manifestation).Cette forme de relation dans la société exclue la violence et la force au profit de la confrontation des idées, de la conviction et du dialogue.C ’est là le fondement de la DEMOCRATIE MODERNE.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 1

Il est reconnu aux travailleurs salariés le libre choix de leur organisation et le droit de constituer des syndicats.Le pluralisme syndical rétablit un principe démocratique de base : une organisation syndicale ne vaut que par ses adhérents. Elle ne peut pas être instituée d ’autorité. Elle n ’existe que par la volonté de ceux qui la constituent.Cette ouverture démocratique met fin au monopole de l ’expression des salariés par l ’UGTA conçue comme un instrument au service d ’un parti unique au pouvoir.Elle réconcilie les salariés avec le besoin de s ’organiser pour exprimer leurs intérêts et agir pour leur satisfaction.

Or, les intérêts des salariés ne sont pas au même moment identiques ou correspondants. Ils sont divers selon le métier, la branche d ’activité, la localité, la qualification, les conditions d ’emploi, …

Les salariés ont des besoins communs : des salaires leur permettant de couvrir leurs besoins, une protection sociale, des conditions de vie décentes.

Les besoins étant en continuelle augmentation, il faut des salaires aussi en continuelle augmentation.

L ’état général de l ’économie détermine le niveau général de satisfaction des besoins et des salaires. Si elle génère les ressources, les conditions d ’emploi et de salaires s ’améliorent. A l ’inverse, si elle stagne, les salaires stagnent.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 2

Chaque entreprise, chaque branche n ’a pas la même importance dans l économie, n ’évolue pas de manière égale au même moment. Certaines peuvent être en croissance, d ’autres en régression.Cette situation détermine les conditions particulières.

Quelle peut être la forme d ’organisation qui exprime en même temps les besoins particuliers et le besoin commun tout en préservant la liberté reconnue à chacun de décider de la façon d ’agir et de faire valoir son droit ?Le rôle du syndicat est seulement et uniquement la défense des revendications sociales et professionnelles des salariés.Le syndicat n ’existe que parcqu ’il a un lieu d ’expression : le lieu du travail salarié, l ’entreprise, l ’établissement public. C ’est d ’abord là qu ’il se constitue et que les revendications et les formes de l ’action pour les faire aboutir vont se manifester.C ’est d ’abord dans l ’entreprise ou l ’établissement que va se déterminer le rapport des forces qui décidera de la réponse aux revendications.Comment constituer ce rapport de forces ? Voilà la question posée au syndicat. Elle constitue l ’aspect central du travail syndical : informer les travailleurs, les organiser, les emmener à s ’exprimer et à s ’entendre entre eux, définir les formes de l ’action et la conduire.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 3

Les organisations économiques et sociales modernes sont interdépendantes et agissent dans des cadres organisés et réglementés, consacrant des droits aux différentes composantes de la société où l ’Etat garantit le respect de ces droits et arbitre les conflits d ’intérêts.En plus des activités économiques, les société modernes comportent une activité sociale plus ou moins développée, financée par les contributions des citoyens au budget de l ’Etat qui administre le pays : éducation, santé, protection sociale, etc. Ces droits sociaux sont plus ou moins nombreux et efficaces selon le niveau des ressources qui sont affectés à leur satisfaction.L ’Etat a aussi une activité économique financée par les mêmes contributions : réalisations d ’infrastructures (voies de communication, production d ’énergie, chantiers d ’intérêt public, etc.)Le droit du travail constitue la base commune à l ’ensemble des salariés et des employeurs.Il laisse une place privilégiée à la négociation entre les représentants des salariés et les employeurs, y compris l ’Etat employeur, les deux étant les acteurs de l ’économie et autant intéressés les uns que les autres à sa bonne santé et à son bon fonctionnement.L ’accès au droits sociaux est négocié entre les différentes catégories de la population et les pouvoirs publics, selon l ’urgence et l ’importance du besoin, de la contribution au financement et du degré de solidarité (donc de bonne entente) dans la société.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 4

Les salariés sont demandeurs aussi de droits sociaux. Quelle sera leur part dans les programmes gouvernementaux ? L économie étant la somme des produits des entreprises sous toutes leurs formes(agricoles, industrielles, commerciales, financières) et des participations au revenu de l ’Etat (fiscalité, transferts sociaux) la politique économique des gouvernants selon qu ’elle privilégie ou non l ’emploi, la production, l ’accumulation du capital, va influer directement sur la situation des salariés (salaires et conditions de travail) et le niveau des droits sociaux auxquels ils accéderont.

Les salariés ont donc besoin d ’une représentation nationale auprès des pouvoirs publics, de se constituer en interlocuteur dans la définition des politiques économiques et sociales où leurs droits et leurs intérêts sont concernés.Ils ont aussi besoin de cette représentation pour négocier avec les autres catégories de la population leur statut dans la communauté nationale, faire valoir leurs revendications et leurs droits sociaux.De la qualité de leur représentation, dépendra leur situation professionnelle et sociale, le degré de satisfaction de leurs revendications et le niveau de leurs droits sociaux.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 5

Cette représentation, c ’est leurs SYNDICATS.Les SYNDICATS interviennent et agissent simultanément dans 4 sphères :

• l ’Entreprise, l ’Etablissement• le métier, l ’activité, la profession, la qualification, la branche• les pouvoirs publics• les autres catégories de la population.

Dans l ’économie de marché, l ’EMPLOI qui donne le statut de salarié, est UN MARCHE : il y a une offre et une demande.Chaque emploi va avoir UNE VALEUR selon la rareté d ’une part, l ’usage et le marché d ’autre part.Ces paramètres : rareté, usage, marché, sont RELATIFS selon le niveau général de l ’économie, son niveau technique, les profits recherchés (rente ou production, spéculation financière ou investissement,…), le degré de solidarité et de cohésion dans la société, la vulnérabilité à l ’extérieur, etc…

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 6

Le CHOMAGE est une donnée intrinsèque du MARCHE : pour maintenir une valeur basse du travail, il faut disposer d ’un STOCK de main d ’œuvre, c ’est à dire une DEMANDE d ’emploi qui dépasse l ’offre. C ’est de cette manière que l ’économie capitaliste entretient la pression sur les salaires pour les faire correspondre à la maximalisation du profit.La PRODUCTIVITE est la seconde donnée intrinsèque : obtenir le plus de marchandise pour le minimum de temps de travail, par conséquent le moins de salaire et le moindre coût pour les équipements.Toute la théorie du coût marginal qui guide l ’économie de marché et fonde la pratique de l ’économie libérale, met au centre de sa démarche le profit sur la productivité du travail et du capital.Il s ’agit pour les syndicats d ’agir pour obtenir que le coût du travail corresponde à la satisfaction des besoins des salariés.Comment ? En réduisant la part des profits pour mieux payer les salaires et améliorer les conditions de travail.Les centres de profit sont bien évidemment dans l ’entreprise et dans la sphère économique.C ’est donc là en premier lieu qu ’il faut regarder, comprendre et revendiquer.Mais il faudra aussi tenir compte des capacités de l ’entreprise et de l ’économie de satisfaire les revendications.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 7

L ’employeur et l ’Etat ne céderont une part des profits que dans la mesure où ils continuent de gagner.

C ’est le domaine de la NEGOCIATION.L ’Etat a la responsabilité de mettre en place les cadres de celle-ci et d ’arbitrer les désaccords.La négociation implique des PARTIES : les employeurs aussi doivent être organisés, leurs syndicats doivent aussi être représentatifs, l ’employeur public doit être autonome du gouvernement et les pouvoirs publics garants du respect des accords et, en leur absence, de la stricte neutralité dans le rapport des forces de la confrontation des intérêts. Le parti-pris des pouvoirs publics expose aux dangers de la révolte et de la rébellion, à la remise en cause des équilibres de la société, aux crises sociales et économiques, à l ’affrontement politique.Ces menaces sont d ’autant plus graves et dangereuses pour les salariés dans des économies fragiles et vulnérables, retardataires ou en phase de développement.

C ’est aussi la responsabilité des syndicats de toujours ramener le débat à la situation des salariés, de leurs conditions de vie et de travail, de leurs besoins matériels et moraux.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 8

LE PLURALISME SYNDICAL

Il faut d ’abord rétablir une vérité : le syndicat est par nature pluriel, fondé sur la différence entre salariés. Dans une entreprise, un établissement, on trouve des catégories de métiers, de qualifications, de sexes, d ’origines, souvent de races, etc.A plus forte raison dans l ’ensemble du monde du travail.Ce qui unit les salariés, c ’est leur condition par rapport à l ’employeur : ils travaillent tous dans un seul objectif, la rentabilité de l ’entreprise, l ’établissement et le profit de l ’employeur.Le syndicat va organiser la SOLIDARITE entre les salariés pour une ENTRAIDE MUTUELLE dans la revendication à un travail mieux payé, des conditions de travail meilleures.Cette solidarité n ’exclue pas l ’organisation séparée de chaque catégorie, de la façon la plus convenable pour ses objectifs propres.Le syndicat va rechercher les formes les plus EFFICACES d ’organisation des salariés, celles qui permettront de constituer une vraie force de proposition et d ’action et, en premier lieu, obtenir l ’adhésion des salariés à son programme et à ses initiatives.Cette adhésion n ’est pas dans une carte, non ! Mais dans l ’accord des salariés à mandater le syndicat pour exprimer les revendications et agir pour leur satisfaction.

Le syndicat est le terrain premier de l ’exercice de la démocratie pour les salariés.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 9

La pratique syndicale en Algérie a été marquée par le MONOPOLE attribué par le pouvoir politique à l ’UGTA pour représenter les salariés et s ’exprimer en leur nom.Elle a exercé un HEGEMONISME sur les salariés, lui donnant une place prépondérante dans les rapports avec les pouvoirs publics qui ont transformé l ’organisation en administration de la relation sociale avec les salariés pour le compte des gouvernants.L ’UGTA élabore les revendications à travers son appareil, les soumet aux autorités et les négocie au nom des salariés sans leur adhésion. Elle s ’explique ensuite sur les accords convenus qui sont à prendre tels quels, sans recours ni contestation.L ’UGTA n ’agit pas par sa représentativité mais par le statut de partenaire social octroyé par les pouvoirs publics.Le mode d ’organisation de l ’UGTA est calqué sur l ’organisation administrative du pays, partant de l ’idée de la correspondance à chaque circonscription d ’autorité de l ’Etat d ’ une structure de représentation : commune, daïra, wilaya.La représentation professionnelle est faite par filière recoupant l ’organisation gouvernementale administrative et socio-économique. (fédérations et syndicats d ’entreprises).Le grand absent dans cette organisation est le secteur privé dont les salariés ne sont ni organisés, ni représentés, bien que son effectif soit estimé à plus de la moitié de la population salariée.

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DE NOUVELLES PRATIQUES SYNDICALES - suite 10

Plusieurs nouvelles organisations syndicales se sont constituées les 10 dernières années, dans les secteurs de la fonction publique et industriel public, de dimension nationale ou sectorielle, mais uniquement professionnelle.Certaines d ’entre elles ont obtenu une reconnaissance de fait en s ’imposant comme interlocuteur des pouvoirs publics au terme d ’actions revendicatives d ’envergure appuyées par leurs adhérents et la majorité des salariés concernés (CNES,CLA, CNAPEST, SNAPAP, Praticiens de la Santé ).Même s ’il n ’est pas soutenu par les pouvoirs publics, pour des raisons multiples, le pluralisme syndical est en mouvement. Il acquiert une audience progressive au fur et à mesure que se précisent les difficultés sociales dans les milieux du travail.Le développement de syndicats indépendants dans la fonction publique n ’est pas fortuit : les fortes restrictions budgétaires ont écrasé les rémunérations et touché en premier lieu les catégories moyennes qui constituent la masse des salariés de ce secteur. Elles ont aussi durement aggravé les conditions de travail et la défaillance du service public (éducation, santé, administration).Ces syndicats sont nés en réaction à l ’hégémonisme du syndicat « officiel » considéré acquis à la politique sociale régressive des pouvoirs publics, à l ’autoritarisme manifesté par ses dirigeants à l ’égard des salariés, au poids des revendications et à la surdité des gouvernants aux problèmes posés.

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On constate aussi que ces organisations nouvelles n ’ont exprimé, justifié et négocié que les revendications des salariés.

Elles ont pleinement joué leur rôle : en élaborant les revendications avec les travailleurs, en décidant avec leur accord les actions à mener et en négociant sous leur contrôle.Elles n ’ont pas dépassé la mission confiée.Leurs actions ont été un succès.Elles n ’ont pas combattu l ’UGTA, elles l ’ont concurrencée.Doit-on être satisfaits de ce qu ’elles on fait ou le dénoncer ?Au bout du compte, les gagnants sont bien les salariés.

Le pluralisme syndical est un besoin et une nécessité dans les conditions de l ’Algérie :

• l ’économie de marché est caractérisée par une instabilité permanente du travail. A chaque situation devra correspondre la forme d ’action appropriée,

• la mutation de l ’économie vers le libéralisme sera progressive et s ’accompagnera de tensions et de turbulences,

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• les revendications catégorielles prennent le pas sur les revendications générales,• le champ de la syndicalisation est totalement ouvert,• il est urgent de faire reconnaître et appliquer le minimum de droit du travail pour

restaurer la confiance des salariés dans l ’Etat, • il faut adapter la représentation des salariés aux conceptions du partenariat social de

partie des employeurs, • l ’UGTA, héritière d ’une tradition vieillie, de conceptions et de méthodes dépassées doit

prendre le temps de la réflexion pour une véritable refondation.

L ’essentiel pour les années à venir, n ’est-il pas de favoriser le climat pour un véritable dialogue social entre salariés et employeurs, dépassant les parti-pris et les à priori pour trouver les voies de la stabilisation de la crise et son dépassement dans un effort convergent des acteurs de la vie économique ?C ’est dans cet effort que se réalisera l ’UNITE D ’ACTION des défenseurs des intérêts des salariés pour leur assurer des conditions décentes de vie et de travail, les faire bénéficier REELLEMENT de leur part de la richesse de la nation.En taisant les querelles de pouvoir sur le monde du travail, le plus souvent parcequ ’il leur ouvre la porte aux privilèges, les dirigeants des syndicats quels qu ’ils soient , œuvreront à FEDERER les organisations au lieu de les éclater.

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Syndicats et Administration

Dans le système libéral, l ’Etat, en exerçant la fonction de puissance publique assume 3 missions principales :

• la défense nationale• l ’ordre public • la régulation de la relation entre les membres et les collectivités de

la communauté nationale à travers des mécanismes divers.

Ces missions sont organisées à travers une gouvernement et une administration placée sous son autorité.

Le gouvernement a la charge de mettre en œuvre les lois adoptées par les parlementaires et de contrôler leurs application. Il promulgue aussi les règlements nécessaires à leur application.

L ’Administration fait appliquer les lois et les règlements.

Ces misions sont codifiées dans la Constitution.

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La Constitution fixe également les droits fondamentaux des citoyens - libertés individuelles et collectives, égalité de traitement de la loi, etc… - et, selon le pays et les conditions qui y prévalent, inscrit ou non tout ou partie des droits sociaux garantis : instruction, protection de la santé, accès au logement, etc…

L ’Etat, à travers ses institutions et par le moyen de l ’Administration, garantit ces droits et organise avec les représentants de la société, les manières de leur réalisation.

Le fondement de l ’action de l ’Etat républicain est d ’assurer et maintenir la cohésion de la société par la reconnaisse et le respect des droits des individus et des communautés d ’individus.

Il est en même temps l ’expression de la majorité et le garant du respect de la minorité.

C ’est ce qu ’on appelle l ’Etat de droit.

L ’Administration est l ’instrument de l ’exercice du droit par l ’Etat.

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Les personnels de l ’Administration tiennent une place particulière dans le monde du travail :

d ’eux dépend le respect des droits des citoyens

à travers eux c ’est l ’Etat que voient les citoyens.

Ils ont une double obligation : servir l ’Etat et veiller aux droits du citoyen.