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Heures supplémentaires : peser le pour et le contre... La nouvelle loi va-t-elle changer la donne pour les entreprises bourguignonnes ? Si en théorie 390 000 salariés sont concernés en Bourgogne par la nouvelle loi réglementant les heures supplémentaires, la véritable question est de savoir quels sont les patrons qui peuvent avoir intérêt à modifier leur pratique. sieurs raisons peuvent les inciter à utiliser les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA (1). Faire travailler plus lorsque c'est nécessaire. En effet les heures supplémentaires constituent une des variables d'ajustement de la main-d'œuvre par rapport à la demande des clients. Il convient de positionner cette solution, par rapport aux autres qu'offre le Code du travail : CDD, intérim, compte épargne temps, annualisation du temps de travail. Économiser des charges sociales, notamment pour les entreprises de plus de 20 personnes, car l'aide de l'Etat permet de faire un gain de 0,5 € par heure supplémentaire. Cet argument n'est pas probant pour les PME de plus 20 salariés qui certes bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire, mais se voient dans l'obligation de rémunérer à 125 % des heures qu'elles rémunéraient à 110 €. L'effet cumulé des deux mesures n'est pas favorable aux petites entreprises. Pourtant la plupart des heures supplémentaires s'effectuent dans les PME. Jean-Philippe Prunier est gérant du cabinet DRH & Associés à Dijon, spécialisé dans l'accompagnement de changement, le plus souvent en pôle de compétences. Il est également expert Ecobiz de la communauté Performance Industrielle. Faire face au manque de main-d'œuvre disponible. Cette réalité est d'autant plus forte que le territoire bourguignon est déjà, et sera de plus en plus en déficit de ressources humaines compte tenu de la pyramide des âges et de l'attraction de Lyon et Paris pour les jeunes diplômés. C'est peut-être dans ce contexte, que des entreprises, pourront s'engager dans la voie des heures supplémentaires. Répondre partiellement au besoin d'augmenter le pouvoir d'achat de certains salariés. La loi contient les mots pouvoir d'achat. Avec ses exonérations de charges salariales, le gain de pouvoir d'achat serait intéressant pour des salariés qui font déjà de nombreuses heures supplémentaires. Une simulation donne de 45 € à 68 € dans le cas d'un salaire entre un SMIC et 1,5 SMIC et pour 20 heures supplémentaires par mois. Cette somme provient uniquement de l'exonération de charges sociales salariales. Elle est beaucoup plus importante pour un salarié qui n'avait pas d'heures supplémentaires et qui désormais en ferait régulièrement. Enfin les heures supplémentaires étant désormais non imposables sur le revenu, le dispositif est attractif. C'est pourquoi des demandes de salariés sont nombreuses. Néanmoins seuls certains salariés sont motivés pour travailler plus et ainsi gagner plus. D'autres, sont adeptes du « travailler moins, pour vivre plus ! ». Créer un outil de fidélisation des salariés pour rester attractif. Le tissu économique bourguignon est composé essentiellement de PME et risque une fuite de la main-d'œuvre qualifiée. Nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur la manière de fidéliser leurs salariés en satisfaisant ceux qui veulent faire plus d'heures supplémentaires et ceux qui préfèrent du temps libre. Modifier le pacte social. Les dirigeants trouveront peut-être d'autres bonnes raisons de pratiquer les heures supplémentaires. Cependant il faut faire preuve de réalisme et de nombreux experts comptables vont rappeler avec raison : une heure normale est de toutes les manières moins onéreuse qu'une heure supplémentaire. Les chefs d'entreprises devront donc explorer les autres moyens qui se déclinent dans toutes les composantes du management des ressources humaines dans l'entreprise (formation,
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Mardi 23 Octobre 2007Expert RH Ecobiz : Jean-Philippe PRUNIER Communauté Vie Economique Locale Jean-Marc BIDAULT
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises
Bourguignonnes !
AU SOMMAIRE DE CET ECHANGE
3) Les risques
AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDREUNE DECISION DURABLEMENT ECONOME
4) Les opportunités
2) Rappel des éléments structurants depuis la loi TEPA
5) L’accompagnement
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
1) Préambule
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
« Travailler plus pour gagner plus »,
les heures supplémentaires rapporteront davantage
stimuleront un peu la croissance….
...mais dépendront essentiellement des employeurs.
Préambule
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.
Majoration de salaire
un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées
50 % au-delà.
RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
Les durées maximales du travail
10h / jour 44h /semaine en moyenne sur 12 sem. consécutives48h/ semaine isolée.
Le contingent annuel
- 220 heures supplémentaires par année civile .
- Dispositions pour aller au-delà : heures choisies ou non
RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA
Réduction de cotisations salariales
. Totalité des cotisations salariales sur les heures supplémentaireset complémentaires plafonnées à un taux de 21,5%
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Le repos compensateur obligatoire
Réduction de cotisations patronales
1,5 � / heure pour les ent <= 20 sal 0,5� pour les autres ent.
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Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
Exonération d’impôts sur le revenu des salariés
Pour les cadres, "dès qu'on dépasse les 218 jours on rentre dans le dispositif"
de la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées
RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA
POUR TOUS LES CAS PARTICULIERS VOIR CIRCULAIRE du 28 Sept 2007
Pour les temps partiel….
Pour les accords de modulation….Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES RISQUES
2) RISQUES SOCIAUX
AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDREUNE DECISION DURABLEMENT ECONOME
3) RISQUES JURIDIQUES
1) SURCOUTS FINANCIERS
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
SURCOUTS FINANCIERS
CAS N°1 SMIC
CALCUL du Gain ou du Surcoût
20 et moins (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de charges patronales – 1,50= 10,55 + 4,85 – 1,50 = 13,90�Alors qu’avant l’entreprise payait 8,44*1,10)+ charges= 9,28 + 46% = 13,55�
LE SURCOUT est de 0,35� de l’heure soit 2,6% par rapport aux textes précédents
LES RISQUES
LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
SURCOUTS FINANCIERS
CAS N°1 SMIC
CALCUL du Gain ou du Surcoût
21 et plus (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de charges patronales – 0,50 10,55 + 4,85 – 0,50 = 14,90�Alors qu’avant l’entreprise payait 8,44*1,25)+ charges= 10,55+4,85= 15,40�
Le GAIN est de 0,50 � de l’heure
LES RISQUES
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
SURCOUTS FINANCIERS
CAS N°2 1,5 SMIC
CALCUL du Gain ou du Surcoût
20 et moins (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 % de chges patronales – 1,50= 15,82 + 7,28 – 1,50 = 21,60�Alors qu’avant l’entreprise payait (12,66*1,10)+ charges= 13,93 + 46% = 20,34�
LE SURCOUT est de 1.26� de l’heure soit 2,6% par rapport aux textes précédents
LES RISQUES
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
SURCOUTS FINANCIERS
CAS N°2 1,5 SMIC
CALCUL du Gain ou du Surcoût
21 et plus (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 % de charges patronales – 0,50 15,82 + 7,28 – 0,50 = 22,6 �Alors qu’avant l’entreprise payait (12,66*1,25)+ charges= 15,82+7,28= 23,10�
Le GAIN est de 0,50 � de l’heure
LES RISQUES
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES SOCIAUX « DECEPTION »
- Ceux qui bénéficient d’une modulation du temps de travail auront un faible intérêt
- D’autant plus que les aides bénéficieront aux + de 90 % des salariés quieffectuent déjà des heures supplémentaires
LES RISQUES
Une attente fortement populaire déçue par un dirigeant qui n’y verra pas son intérêt
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Pensez-vous devoir faire face à une forte demande de la part de vos salariés non
cadres ?
Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Octobre 2007
45%
55%
Oui Non
OUINON
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES SOCIAUX « CRITIQUE »
- Qu’il y a préjudice par moindre cotisation sociale
Certains diront - Que c’est une manière de ne pas augmenter les salaires ?
- Que c’est au détriment de l'embauche
LES RISQUES
Une critique formulée aux dirigeants qui choisiront cette voie
- Qu’il y a comme d’habitude ceux qui sont payés au prorata et ceux qui sont payés au forfait
- Que des accords RTT seront dénoncés par l’employeur
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES JURIDIQUES
Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées
Le dispositif actuel pourra être entravé par les accords de branche
Si recouvrement par l’URSSAF qui va payer les cotisations salariales ?
LES RISQUES
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES JURIDIQUES
Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées
LES RISQUES
Sem 47
Ce Lundi le temps de travail effectif est de 9 heures* et non de 9h30
Repas
7h00
12h00
13h00
17h30Exemple
15 mn
15 mn
4h15
4h45
*Si le salarié ne reste pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles
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Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES JURIDIQUES
Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées
LES RISQUES
Sem 47
40 heures
Le dirigeant qui se trompe risque de déclarer 42 h15 Cop
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IDENTITE DU SALARIE
SEMAINE HEURES COMPLEMEN-TAIRES
HEURES SUPPLEMEN-TAIRES 25 %
HEURES SUPPLEMEN-TAIRES A 50 %
MOIS DE PAIEMENT
DUPOND 46 8 1 NOVEMBRE
DUPOND 47 5 DECEMBRE
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
RISQUES JURIDIQUES
Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées
LES RISQUES
Exemple
Et non 7h15 !
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES
2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES
AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDREUNE DECISION DURABLEMENT ECONOME
3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
1) FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE
4) REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
5) CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES
L’entreprise se donne les moyens d’un apport de temps de travail sans embaucher
1) FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE
Elle privilégie les HS par rapport aux autres moyens que sont - Le recours au CDD ou à l’Intérim
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
- L’utilisation avec ses propres salariés de contrat de modulation du temps de travail
- L’utilisation avec ses propres salariés d’heures à récupérerultérieurement (CET, …)
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Entreprise de 20 pers et moins
Entreprise de 21 pers et plus
Exemple Smic NON
Exemple Smic (8,44x1,25)+charges – minoration
= 10,55 + 46% charges pat – 0,50 )
= 14,90 �Alors qu’avant (8,44x1,25)+charges = 15,40 �
PERTE GAIN= 15,4 -14,90 =
0,5� par heureCopyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Entreprise de 20 pers et moins
Entreprise de 21 pers et plus
Exemple Smic x1,5 NON
Exemple Smic x 1,5(12,66x1,25)+charges –
minoration = 15,82 + 46% charges
pat – 0,50 ) = 22,6 �Alors qu’avant (12,66x1,25)+charges =23,10�
PERTE GAIN= 23,1 -22,60 =
0,5� par heureCopyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES
On parle de 300.000 emplois non pourvus en France
3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
Des branches professionnelles sont particulièrement concernées - Le Bâtiment et les Travaux publics,
Les Services à la Personne, L’Hôtellerie Restauration,Les Transports, Les industries, …
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES
On parle de 300.000 emplois non pourvus en France
3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Plutôt que d’avoir un retard à la livraison, ou l’impossibilité de faire face à la demande, le dirigeant peut décider des HS mêmes’il doit sacrifier quelques 0,35�*/ heure sup par rapportà la situation précédente pour les PME de 20 pers et –qui utilisent le SMIC pour rémunérer leurs employés */Smic
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Entreprise de 20 pers et moins Exemple Smic(8,44x1,25)+charges – minoration
= 10,55 + 46% charges pat – 1,50 )
= 13,90 �Alors qu’avant (8,44x1,10)+charges = 13,55 �
Exemple Smic x 1,5(12,66x1,25)+charges –
minoration = 12,66 + 46% charges
pat – 1,50 ) = 21,6 �Alors qu’avant (12,66x1,10)+charges =20,34�
PERTE=13,90 -13,55=
0,35� par heure
PERTE= 21,6 -20,34 =
1,26� par heure
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »
LES OPPORTUNITES
Les salariés concernés par les heures supplémentaires payées
4) REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES
- Auront droit à une baisse des charges sociales salarialesplafonnées à 21,5%.
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Le salarié qui fera en moyenne 20 heures supplémentaires par mois par exemple
Exemple Smic avec taux de charges supérieur à 21,5
20 x 8,44 x1,25 sans charges - ((20 x 8,44x1,10) –(20x8,44x1,10x 0,215)) =
= 65,24 � par mois
Exemple 1,5 Smic avec taux de charges supérieur à 21,520 x 8,44x1,5 x1,25 sans charges -((20 x 8,44x1,5x1,10) –(20x8,44x1,5x1,10x 0,215)) =
= 97,86 � par mois
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LES OPPORTUNITES
Les salariés concernés pourront donc augmenter leur pouvoird’achat.
4) REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
C’est bon pour la motivation, mais cela marche les premières Années. � attention à l’habitude, qui rendra difficile la baisse rendue nécessaire une année creuse,
C’est bon pour l’attractivité de l’entreprise sur le marchéde l’emploi
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
LES OPPORTUNITES
En différenciant les 2 populations :
5) CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
• Ceux qui feront des HS régulièrement ,
• Ceux qui n’en feront que très rarement
Le dirigeant se donne les moyens de répondre à 2 besoins différents des salariés de l’entreprise. Cela est une des réponsesÀ la question vitale de la FIDELISATION des salariés dans les entreprises bourguignonnes .
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Envisagez vous de faire exécuter plus d’heures supplémentaires (ou jours «supplémentaires») à vos salariés ?
Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Octobre 2007
24%
76%
Oui Non
OUINON
L’ACCOMPAGNEMENT
2) RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES
ETRE EN MESURE DE MODIFIERLE PACTE SOCIAL
3) BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT
1) ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE
4) MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
L’ACCOMPAGNEMENT
1) ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
MODIFIER sa pratique est lourd de conséquences
VALIDER les éléments liés aux heures supplémentaires Juridiquement
Financièrement
Dynamique interne
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
L’ACCOMPAGNEMENT
2) RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
VALIDER les éléments liés aux autres options possibles pour atteindre les objectifs précédents
FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE
REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES
CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
L’ACCOMPAGNEMENT
3) BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
ANTICIPER sur le plan d’action qui facilitera le changement de pratiques vis-à-vis des heures supplémentaires
RECENSER les acteurs impliqués, et les phases où ils serontconcernés
Recenser ce qui devra être négocié
…. DECIDER et METTRE EN OEUVRE…Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
L’ACCOMPAGNEMENT
4) MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
AUDITER si l’archivage, si les nouvelles pratiques TTE sont bien conformes.
FAIRE UN CALCUL EXTRA COMPTABLE des sommes concernées en plus et en moins.
…. DECIDER A NOUVEAU Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
.
Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
QUELS TYPES DE PROBLEMES VOUS POSENT L’APPLICATION DE LA LOI ?
Au regard
Octobre 2007
Votre participation active par
• Vos interrogations
• Vos opinions
Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes !
Autres renseignements : sur le site de la loi TEPA en accès sur http://www.minefe.gouv.fr/tepa/rubrique1.htm
CIRCULAIRE N°DSS/5B/2007/358 du 28 septembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. En accès sur http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30052006/TRE_20060005_0110_0001.pdf
4 pages de l’Urssaf sur le sujet et des nombreuses questions réponses en accès surhttp://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_10.html
Brochure heures supplémentaires – employeur du Ministère de l’Emploi en accès surhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/temps-travail/heures-supplementaires/heures-supplementaires-qui-change-au-1er-octobre-2007-pour-les-salaries-6542.html
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
Jean-Philippe PRUNIERJean-Marc BIDAULT
DRH & Associés Immeuble Le Major
170 Avenue Jean-Jaurès 21000 DIJON03 80 52 08 01 Fax 03 80 52 24 46
jphprunier@neuf.fr www.drh-associes.com
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2007
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