La Déclaration universelle sur les archives

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La Déclaration Universelle sur les Archives

:

Cristina Bianchi & Didier Grange

Forum des Archivistes – Genève

5 décembre 2011

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http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002134/213423f.pdf

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Adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

7 décembre 1948

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Déclaration…

« (…) il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des principes fondamentaux.

Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère obligatoire.

Exemples:

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies (1948)

- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

(1992 )

- Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle(2001)

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Des bienfaits attendus…

• Etape essentielle

• Texte fédérateur

• Référence

• Identité

• Visibilité - Promotion

• Partage de la responsabilité

• …

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1910

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• Belgique

• Canada

• Danemark

• Estats-Unis

• Finlande

• France

• Grande-Bretagne

• Inde

• Israel

• Italie

• Norvège

• Pays-Bas

• Venezuela

• Suisse

1950

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… et des sections

• SAE - professeurs

• SAN - documents notariaux

• SAR - architecture

• SBL - monde du travail et des affaires

• SIO - organisations internationales

• SKR - églises et communautés confessionnelles

• SLA - littérature

• SMLT – villes et territoires

• SPA - associations

• SPO - sports

• SPP - partir politiques et parlements

• SSG - sigillographie

• SUV - universités

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L’ICA en 2010

• 1134 institutions• 265 membres individuels

Catégorie A, Archives nationales : 237

Catégorie B, Associations professionnelles : 84

Catégorie C, Membres institutionnels : 813

Catégorie D, Membres individuels : 265

Les membres proviennent de 195 pays

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Brisbane - 20 au 24 août 2012

http://www.ica2012.com/

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Les associations dans le monde (2008)

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?

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10> 80

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Pays: 58

Asssociations:

Près de 300

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9. Déclaration universelle sur les archives

Considérant la pertinence de la démarche ayant

abouti à la rédaction et à la diffusion dans le

public de la « Déclaration québécoise sur les

archives »,

Proposent que l’ICA charge ICA/SPA de

préparer une « Déclaration universelle sur les

Archives » en s’inspirant de ce modèle.

Résolution de l’Assemblée générale de l’ICA

– Québec 2007

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Un premier essai…

• Diane Baillargeon (Québec)

• Denys Chouinard (Québec)

• Colleen McEwan (Australie)

• Kim Eberhard (Australie)

• Abdel Kader Kpadonou (Bénin)

• Didier Grange (Suisse)

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Version de février 2008

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Version du 11 mars 2008

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Traductions -Version anglaise - 11 septembre 2008

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Comité exécutif, Vienne, octobre 2008

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http://www.archivistes.qc.ca/declaration/index.html

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UNESCO, le vote

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10.10.2011

Lettre de l’AAS à

l’ambassadeur de Suisse

26.10.2011

Projet de résolution

Point 5.17 de l’ordre du jour

de la Commission CI

(Communication et

Information), présenté par le

Sénégal

UNESCO, le vote

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03.11.2011

36ème Conférence

générale de

l’UNESCO

Présentation par la Commission CI

•Proposition d’adopter le projet de résolution UDA,

•Pour soutenir le droit de connaître la vérité sur le passé,

•Document directement lié aux objectifs de l’UNESCO

de « maintenir, augmenter et diffuser le savoir ».

Présentation par le Sénégal (Mali et Finlande)

•Tirer les archives et le patrimoine documentaire de leur

ghetto – pas de géant vers la place qui doit être la leur

dans le concert de la mémoire collective et du patrimoine

mondial,

•Pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance,

•Donne aux citoyens un moyen essentiel pour connaître

et comprendre leur histoire,

•Sans incidence budgétaire (!)

UNESCO, le vote

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03.11.2011

36ème Conférence

générale de

l’UNESCO

Débats

•19 pays se sont exprimés sur le projet

•Sujet principal de discussion : implications légales du

terme «Déclaration», et

•Possibilités de futur développement en tant

qu’instrument normatif de l’UNESCO

Résultats

•Adopté largement, avec les modifications suivantes

•Recommandation 8 : la Conférence générale adopte

l’UDA telle que développée et adoptée par l’ICA

•Recommandation 9 : encourage les Etats membres à se

laisser guider par l’UDA lors de la planification et de la

mise en application de futures stratégies et programmes

au niveau national.

UNESCO, le vote final

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10.11.2011

Session plénière

36ème Conférence

générale de

l’UNESCO

UDA officiellement adoptée par l’UNESCO

•Pour les archives, avancée la plus significative de ces

dernières années au niveau international,

•Décision historique qui met en valeur le rôle majeur que

les archives jouent dans la transparence administrative, la

responsabilité démocratique ainsi que la préservation de

la mémoire sociale collective,

•Replace la gestion efficace des archives comme une

fonction essentielle qui soutient les administrations

publiques modernes, les bonnes pratiques au sein des

entreprises privées et l’accès facilité à l’information pour

les citoyens.

Défis

•Comment exploiter ce résultat ?

UDA, le contenu (1e partie)

PréambuleLes archives consignent les décisions, les actions et les mémoires. Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. Les documents sont gérés dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources d'informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l'accroissement des connaissances, le maintien et l'avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens.

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UDA, le contenu (2e partie)A cette fin, nous reconnaissons

le caractère unique des archives, à la fois témoignage authentique des

activités administratives, culturelles et intellectuelles et reflets de

l’évolution des sociétés ;

le caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable

et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la

constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du

passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ;

la diversité des archives permettant de documenter l’ensemble des

domaines de l’activité humaine;

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UDA, le contenu (2e partie)

la multiplicité des supports sur lesquels les archives sont créées et

conservées, que ce soit le papier, le numérique, l’audiovisuel ou tout autre

type ;

le rôle des archivistes qui, en tant que professionnels bénéficiant d’une

formation initiale et continue, servent leurs sociétés respectives en

appuyant la création des documents, en procédant à leur sélection, leur

préservation et en les rendant accessible pour leur utilisation ;

la responsabilité de tous, citoyens, décideurs publics, propriétaires ou

détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de

l’information, dans la gestion des archives.

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UDA, le contenu (3e partie)

Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de concert, pour que

chaque état se dote de politiques et de lois concernant les archives et qu’il les mette en œuvre ;

la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au sein de tout organisme public ou privé qui crée et utilise des archives dans le cadre de ses activités ;

les ressources nécessaires, incluant l'embauche de professionnels qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate des archives ;

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UDA, le contenu (3e partie)

les archives soient gérées et conservées dans des conditions qui en assurent l’authenticité, l’intégrité et la plus grande marge d’utilisation ;

les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs ;

les archives soient utilisées afin de contribuer à la promotion des citoyens responsables.

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Traductions en

• allemand, anglais, arabe, catalan, chinois, croate, espagnol, finnois, français, gallois, grec, hébreu, islandais, italien, japonais, maltais, néerlandais, portugais, roumain, slovène

• http://www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration-universelle-des-archives.html

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Promotion

L’UDA est principalement un outil de promotion des archives envers

•les non-archivistes

•les administrations.

Il donne de la visibilité à l’ICA, mais aucun pouvoir normatif …

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Promotion

• Affiche attirante (graphisme, couleur)

• Registre de signatures

• Registre digital

• 9 juin, Journée des Archives

• Page web, médias sociaux

• Evénements de soutien (local, national)

• Souvenirs (T-shirt, e-carte postale…)

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Promotion

• Promotion dans des conférences parallèles

(histoire, généalogie)

• Création de modèles de formation basés sur

la Déclaration

• Liaison avec d’autres Déclarations de

l’UNESCO (Droits humains)

• «Grand Tour» entre congrès ICA (4 ans) ou

CITRA (1 an), style «Relais de la torche

olympique».

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Promotion en Suisse

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Soyons créatifs !

Que pouvons nous proposer ?

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cristina.bianchi@pully.ch

didier.grange@ville-ge.ch