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FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE
ORGANISATION DE L’ASSEMBLEEComposée de 75 élus, elle sera dotée d’un
CONSEIL EXECUTIF distinct, comprenant de 7 à 13 membres et responsable de ses actions devant l’Assemblée. Son président sera celui qui mène la liste élue.
En cas de défiance, les membres du Conseil exécutif retrouveront leur siège au sein de l’Assemblée, dont le président travaillera de concert avec le président du Conseil exécutif.
LES CONSEILS CONSULTATIFS LE CONSEIL DES COMMUNES :
Deux représentants par commune désigné par le Conseil municipal
LE CONSEIL DE L’ECONOMIQUE, DU SOCIAL, DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT (CESCEE) :Constitué de représentants désignés de la société civile
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE CONSERVE TOUTES LES COMPETENCES ACTUELLEMENT DETENUES PAR LA REGION ET LE DEPARTEMENT
TOUT TRANSFERT DE COMPETENCE DEVRA ETRE ACCOMPAGNE DE TRANSFERT DE RESSOURCE (Art 72 de la Constitution française)
PRINCIPES
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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