View
953
Download
1
Category
Preview:
DESCRIPTION
présentation pour le symposium organisé dans le cadre du réseau REF le 12 et 13 septembre 2011
Citation preview
11
Symposium Enseigner et apprendre dans l’université 2.012 et 13 septembre 2011 - UCL
Pratiques de construction, de partage et de validation des connaissances:
les dons et contre dons et la remise en cause de la propriété intellectuelleJacques Folon
22
Les trois éléments du don Mauss, Essai sur le don
Donner : L’acte de base est un don à l’autre
Recevoir : Réception, acceptation, il n’y a pas de don sans réception
– Rendre : Elément important: la contrepartie nécessaire ou pas, attendue ou pas
22
33
« Le repère du don réside avant tout dans le fait d’offrir
(ou simplement d’œuvrer, d’agir, faudrait-il ajouter) sans attendre de retour
déterminé (…)
ce qui ne signifie pas ne rien attendre du tout (…) mais s’exposer au risque que ce
qui revient diffère de ce qui est parti, revienne à une échéance inconnue, peut-
être jamais ».
(A. Caillé)
44
Le don et le logiciel libre“Il existe un « Contrat Social » dans la communauté des logiciels libres.
Il s’agit d’une formulation de ce que nous voulons rendre à la communauté, et notre guide de conduite pour savoir ce qui peut être considéré comme un logiciel libre, et ce qui ne peut pas l’être.
Les bons membres prennent des choses de valeurs de la communauté sous forme de logiciels que d’autres ont fait, et rendent à la communauté sous forme des logiciels qu’ils ont développés.
Les mauvais membres se contentent de prendre.” (C.Lazaro)
55
Le but du don dans le web 2.0
notoriétéaccroitre son premier cercleespérer un retour directespérer un retour indirect, indéfini, sans échéanceobligation sociale réciproque
55
66
le don et les «amis»
la famille, les prochesles relations professionnellesles «amis» des réseaux sociaux
77
Une nouvelle société ?
fin de l’esprit purement mercantile?fin du capitalisme?Mais...utilisation des données personnellesdata miningpublicités cibléesBusiness model des acteurs du web 2.0
77
88
LE DON COMME REMISE EN CAUSE
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
•COPYLEFT
•CREATIVE COMMONS
•LICENCE GNU
•PIRATERIE (P2P)
•PLAGIAT
Les licences « libres »Les licences « libres »
• Gestion individuelleGestion individuelle
• La bibliothèque d’AlexandrieLa bibliothèque d’Alexandrie
• Autorisations Autorisations ★expressesexpresses★spécialesspéciales★a prioria priori★la licence est attachée à l'oeuvrela licence est attachée à l'oeuvre
Les licences « libres »Les licences « libres »
La plus populaire, La plus populaire, inventée en 2002 par inventée en 2002 par Lawrence LessigLawrence Lessig
Prncipe de la bibliothèque Prncipe de la bibliothèque d’Alexandried’Alexandrie
Licence « libre - free » ?Licence « libre - free » ?
Free n’est pas gratuit Free n’est pas gratuit
«free speech and not free «free speech and not free beer»beer»
• Quatre attributs :Quatre attributs :– Paternité (atribute)Paternité (atribute)
– Pas de dérivé (nd)Pas de dérivé (nd)
– Share-alike (sa)Share-alike (sa)
– Non commercial (nc)Non commercial (nc)
Les licences « libres »Les licences « libres »
• Six licences :Six licences :– ByBy– By-ndBy-nd– By-nc-ndBy-nc-nd– By-ncBy-nc– By-nc-saBy-nc-sa– By-saBy-sa
Crédit image: http://leblog.vendeesign.com/web20/social-media-revolution-2-levolution-de-lusage-des-medias-sociaux/
Quelques exemples de problèmes récents
LES CONDITIONS DE CESSION DE DROITS
UN EXEMPLE
Un tweet est-il une oeuvre d’art?
Conditions pour être protégé par
le droit d’auteur
Originalité
Matérialisation
Marques, noms de domaines et user names dans les média sociaux
200 millions de noms de domaines2 milliards de user names25% des recherches se basent sur les user names crédit image: http://www.them.pro/files/images/domain-names-extensions.jpg
Usernames
faciles à obtenir
pas de formalité
pas de contrôle
trouvés par les moteurs de recherche
crédit image: http://www.saadkamal.com/social-media/change-facebook-username/
2200
Secret industriel
• invention non brevetée ou brevetable
•méthodes, savoir faire
•procure un avantage compétitif
•protégé par des clauses/contrats de confidentialité
2200
2211
Les marques
quatre conditionsêtre autorisé par la loine pas tromper le publicêtre nouveauêtre distinctif
formalité nécessairedurée 10 ans renouvelable
2211
Février 2008
Février 2008
2244
Dessins et modèles
• Pour bénéficier de la protection Pour bénéficier de la protection accordée par la loi concernant les accordée par la loi concernant les dessins et modèles, ceux-ci doivent :dessins et modèles, ceux-ci doivent :
• Etre nouveaux avec des traits distincts Etre nouveaux avec des traits distincts etet
• reconnaissables.reconnaissables.
• Etre apparentsEtre apparents
• Avoir une forme séparable de leur Avoir une forme séparable de leur fonctionfonction
• Faire l’objet d’un dépôtFaire l’objet d’un dépôt2244
Février 2008
Les idéesLes idéesLes idées ne sont pas des œuvres
protégées.Elle échappent à
toute appropriation et
demeurent libre de parcours tant
qu’elles n’ont pas été rendues
perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept
1989)
2266
Le droit moral
(art 1, §2 de la loi du 30/6/1994)
L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d'un droit moral inaliénable.
La renonciation globale à l'exercice futur de ce droit est nulle.
Celui-ci comporte le droit de divulguer l'oeuvre.
Les oeuvres non divulguées sont insaisissables.
L'auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l'oeuvre.
Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui permettant de s'opposer à toute modification de celle-ci.
Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
2266
Les exceptions aux droitsLes exceptions aux droits
• Courte citationCourte citation• Comptes-rendus d’actualitéComptes-rendus d’actualité• Caractère accessoire de l’oeuvreCaractère accessoire de l’oeuvre• Reproduction ou communication accessoireReproduction ou communication accessoire• Communication dans le cercle de famille (au ss!)Communication dans le cercle de famille (au ss!)• Reproduction des œuvres sonores et Reproduction des œuvres sonores et
audiovisuelles dans le cercle de famille (au ss!)audiovisuelles dans le cercle de famille (au ss!)• Parodie, pasticheParodie, pastiche• Domaine publicDomaine public• Produits libres de droitProduits libres de droit
• Creative commonCreative common
Le triple test des exceptionsLe triple test des exceptions
• Les exceptions ne peuvent:Les exceptions ne peuvent:– S’appliquer que dans des cas limitésS’appliquer que dans des cas limités– Porter atteinte à l’exploitation normale Porter atteinte à l’exploitation normale
de l’œuvrede l’œuvre– Causer un préjudice injustifié aux Causer un préjudice injustifié aux
intérêts légitime des ayants droit intérêts légitime des ayants droit
2299
Les droits voisinsLes droits voisins
Les auxiliaires de la création, dont l’intervention est requise par les
auteurs ou leurs ayants-droits pour assurer la communication de leurs
œuvres au public, jouissent aussi de droits sur leur activité, dénommés
droits voisins du droit d’auteur.
Février 2008
DROIT A L’IMAGEDROIT A L’IMAGE
3311
Problème de validation
★comment être certain que le texte, l’image, la video proposée ★respecte le droit (et ce n’est pas simple)★ne soit pas une copie/original non
autorisé★soit exacte★ne soit pas manipulée★corresponde à la version initiale
3311
3322
Vous avez des questions ?Vous avez des questions ?
Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/
Chargé de coursProfesseur invité Partner Auteur
http://be.linkedin.com/in/folonJacques.folon@edge-consulting.biz
Administrateur
Recommended