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MountEEBâtiments durables et économes en énergie
dans les communes de montagne
Nov 2014
Laurent Chanussot
Le projet
• accompagner les communes pour changer leur manière de construire et de rénover les bâtiments
• vers plus d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de développement durable
• dans 3 zones de montagne européennes (Scandinavie, Alpes, Pyrénées)
Mise en place de services d’assistance aux communes avec deux dimensions :– Stratégie bâtiment durable : critères et éco-conditionalité– Appui technique
Les partenaires européensMountain region No of
municipalities
Country Project
partner
Alps in general 500 AT, CH, DE,
LI, FR, IT, SI
CIPRA (CO1)
Alps:
Vorarlberg region
96 AT AidA (CB6)
Alps: Friuli-Venezia Giulia
region
105 IT ARES (CB7)
Alps: Rhônalpénergie
Environnement
150 FR RAEE (CB3)
Scandinavia: Norrbottens county
14 SE Nenet (CB2)
Scandinavia:
Dalarna county
15 SE Dalarna (CB4)
Pyrenees: Regional Park
Pyrenees Catalanes
64 FR PnR (CB5)
Organisation régionale
Territoires d’applicationCommunauté de Communes Gresivaudan
Communauté de Communes Oisans
Métropole Savoie
Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes
Portage et réalisation des actions
RAEE : coordination régionale et actions
ASDER et AGEDEN : Mise en œuvre des actions et services aux communes
Apport des partenaires
européens, AIDA
Comité de coopération local
Implication des acteurs clés du bâtiment en Isère Savoie :
Collectivités , professionnels, entreprises, recherche, financeurs
Structuration du projet
Etat des lieux
Stratégie organisation
nelle et financière
Projets pilotes
Capitalisation
Communication
Comité de
coopératio
n
Comité de coopération local: objectifsIl ne s’agit pas d’un comité de pilotage du projet mais bien d’un
lieu ouvert d’échanges et de partage.
Il a pour objectifs, durant le projet et si nécessaire au-delà, de partager:
1. les actions du projet MountEE
1. Etat des lieux et concepts2. Stratégie d’assistance aux communes et approche financière
3. Projet pilotes et capitalisation
2. l’expérience et les informations sur les bâtiments publics
durables au-delà du projet : retour d’expérienence d’autres
démarches et d’autres territoires, évolution réglementaire,
formation, recherche…
Intitulé du projet Localisation Type projet
Avancement du projet
Territoire
Bâtiment d'activités CC Rochette neuf APS Métr. Savoie
Restructuration de la Crèche des marmots
Chamrousse réno DIAG Grésivaudan
Siège administratif de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
Crolles neuf En travaux Grésivaudan
Groupe scolaire - Quartier de l'Eclose Alpe d'Huez neuf DET Oisans
Rénovation de l'école en maison des arts St Alban réno Esquisse Métr. Savoie
Rénovation de l'ancienne cave coop. en salle festive et logement
Montmelian réno Programme Métr. Savoie
Réhabilitation et extension de la mairie St Martin d'Uriage neuf En travaux Grésivaudan
Maison des arts Montbonnot mixte DCE Grésivaudan
Bâtiment Communauté de communes Bourg d'Oisans mixte Programmation Oisans
Rénovation Espace Malraux Chambery réno Programmation Métr. Savoie
Rénovation entrepot RFF en bâtiment relais
CC Combes de Savoie
réno Consultation MOE
Métr. Savoie
Ecole Maternelle St Offenge neuf esquisse Métr. Savoie
Projets accompagnés
Offre de service d'accompagnement
L'atteinte de performance énergétique et de qualité environnementalerepose sur l'organisation et la coordination structurées entre les différentsacteurs.==> bien travailler ensemble.
L'essentiel pour mener à bien un projet exemplaire : que tous les acteurssoient clairement engagés individuellement et collectivement.==> La clarification des rôles est donc déterminante : objet de notre CDC.
3 parties1/ Animation de projet2/ Approche technique3/ Commande publique
5 phases1/ Réflexion/Programme2/ Conception3/ Réalisation4/ Réception5/ Fonctionnement
Outils financiers analysés
• Valorisation des CEE (AGEDEN) : Enjeux et utilité des CEE pour les communes, Pratiques actuelles, exemples de référence, Proposition d’outil de mobilisation/valorisation des CEE territorial
• Mobilisation des fonds Européens régionaux (Feder, Datar…)(ASDER) : Possibilités mobilisables, propositions de critères ou de dossiers collectifs
• Outil de tiers financement territorial: (RAEE) : Besoin, montages possibles sur le modèle de la SPL OSER,
Offre de service d'accompagnement « bâtiment durable »
Le Conseil en Energie Partagé ou service de conseil énergétique aux
communes
Organisation du service de conseil
• Contractualisation – Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de
conseil technique
– + Convention ADEME si CEP
– + Convention intercommunalité si cadre intercommunal
• Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans
• Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants
• Financement– Paiement direct par la commune
– Paiement partiel par l’intercommunalité
– Economies d’énergie réalisées
– CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats
– Aides ADEME ou autres (FEDER…)
Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…
CEPun salarié référent,
équipe pluridisciplinaire
Communes
Suivi, conseil, animation, accompagnement ?
Gestion des CEE
Contribution financière
Aide ADEME ?
Portage du service
Contribution financière?Agrégation intercommunale, actions groupées, stratégie ?
Le réseau des services de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes
Mise à jour : Février 2013
Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes
Mise à jour : Février 2013
Structure porteuse
Structure effectuant le
conseil
Nb
collectivités NB ETP
CC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1
SDE07 SDE07 124 0,8
Energie SDED Energie SDED 43 2,5
Biovallée CC du Diois 30 1
SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1
Diverses AGEDEN 21 0,72
La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1
SIEL SIEL 256 9
Symoly Parc Eco Habitat 14 1
Sigerly Sigerly 46 7
PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2
Chambery Métropole ASDER 6 0,7
SYANE SYANE 10 0,5
610 28
Société Publique Locale d’Efficacité Energétique
La SPL d’Efficacité Energétique
La SPL compte 11 actionnaires fondateurs :
– La région Rhône-Alpes– Neuf communes
– Un syndicat d’énergies
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La SPL d’Efficacité Energétique
• Une équipe de 5 personnes :
– Philippe TRUCHY Directeur Général
– Frédéric PIEUS, Directeur Financier
– Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD, responsables d’opérations
– Yvette SHONG-GEU assistante
• Utilisation de Conseils externes
• Des bureaux à Grenoble
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1. Les objectifs de la SPL
• Réaliser des opérations exemplaires de rénovation énergétique se traduisant par– Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode
réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique
– Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur :
• les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre• les coûts d’exploitations
• Financer ces opérations via le tiers-investissement
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D
Bâtiment énergivore
> 750 G
541 à 750 F
351 à 540 E
211 à 350
203
≤ 50
Bâtiment économe
51 à 110
111 à 210 C 203
G
F
E
G
F
E
D
C
G
F
E
B
A
F
E
D
C
2. Les modalités d’intervention
• Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires (collectivités locales uniquement)
• Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services
• Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») :
– Missions d’expertise et d’AMO :
– Mandat de maîtrise d’ouvrage
– Tiers-investissement
• Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics.
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3. Les études d’aides à la décision
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Diagnostic énergétique :
− Analyse de l’état et des performances initiales
− Propositions de Scenarii de rénovation.
− Définition des caractéristiques du futur Contrat de performance Energétique (CPE)
− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser
Evaluation préalable :
− Analyse juridique des montages possibles
− Evaluation du coût complet du projet pour deux montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques
4. L’intervention en Tiers-Investissement
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Paiements ponctuels
Paiements récurrents
Contrats
Collectivité
SPLFinanceurs
Entreprises de Conception, Réalisation
et Exploitation
Bail Emphytéotique Administratif et sa
Convention de Mise à Disposition
Convention
tripartite
Contrat de performance
énergétique de type CR ou CREM
Documentation
financière
Prêt
Remboursement et
intérêts
Fonds
propresLoyers Redevance
Coûts
d’investissements
Coûts
d’exploitation et
de GER
4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer
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Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation)
Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble /
Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours
Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans
l’été
Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)
Des écoles (Grigny et Chambéry)
Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)
Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)
Une médiathèque (Montmélian)
6. Les atouts de la SPL
• Une mutualisation des compétences techniques etfinancières nécessaires à la mise en place d’engagement deperformance
• Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pourla collectivité.
• Une présence aux côtés de la collectivité depuis les étudesde faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtimentrénové.
• Le développement d’outils et méthodes facilementreproductibles et la capitalisation d’expériences.
• La création d’une synergie entre les collectivités, élus etservices, et la SPL.
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6. Les atouts de la SPL
• En tiers-investissement :
– Une simplification des procédures
• Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649
• SPL non soumise à la loi MOP.
• Recours à la Conception-Réalisation possible
• Commission des marchés propre à la SPL.
– Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment,
– Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).
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7. Devenir actionnaire de la SPL
• Participation au capital à hauteur de :
– 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts
– Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà
• Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014
• Délai nécessaire : environ 6 mois
• Particulièrement adapté pour :
– Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie
– Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale
Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr
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CONTACTS
Philippe TRUCHY, Directeur Général
SPL d’Efficacité Energétique
17, Rue de la Frise
38 000 Grenoble
04 76 22 55 34
contacts.spl@spl-oser.fr
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