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Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes présentées par la DGCIS lors de la journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux et autres produits de santé. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1334002/journee-d-information-des-fabricants-de-dispositifs-medicaux-25-janvier-2013?xtmc=&xtcr=2
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Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien Mesures publiques de soutien aux entreprises innovantesaux entreprises innovantesaux entreprises innovantesaux entreprises innovantes
Daniel VASMANTBureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agro-alimentaire Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services
Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantes
• Un environnement fiscal attractif pour les entreprises innovantes :Ex : Crédit Impôt Recherche
Jeune Entreprise Innovante
• Des acteurs soutenant l’innovation auprès des entreprises :
Ex : les pôles de compétitivitéOSEO
• Des outils de financement et d’investissement :
Ex : le Fonds Unique Interministériel (FUI)le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)les Investissements d’Avenirles fonds européens
Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantessoutien aux entreprises innovantes
sout
iens
indi
vidu
els CIR (11 600 bénéficiaires, 4,7 Md € en 2009)
JEI (2 700 bénéficiaires, 130 M€ d’exonérations en 2009)
proj
ets
colla
bora
tifs
ANR thématique308 M€ (2010)
ANR blanc324 M€ (2010)
OSEO aide innovation (350 M€, 4 300 projets en 2009)
FUI / CT pôles de compétitivité600 k€ - 3 M€
Programmes européensPC Coopération, Eureka, Eurostars, IMI, etc.
OSEO ISI3 M€ - 10 M€
idéerecherche
fondamentalerechercheindustrielle
marchédéveloppementexpérimental
Programmes Investissements d’AvenirIRT, IHU, plateformes, PSPC, etc. 35 Md€
ANR ANR ANR ANR Programme biologie/santProgramme biologie/santProgramme biologie/santProgramme biologie/santéééé ----TecSanTecSanTecSanTecSan
• Type de projet : recherche industrielle, développe ment expérimental, mais également recherche fondamentale
• Financement sous forme de subvention entre 300 k€ et 800 k€• Chaque année des thèmes particuliers :
• Développement de technologies pour la santé
• E-santé et information médicale
• Compensation du handicap et de la perte d’autonomie
• Modalités : une entreprise + un laboratoire• Indicateurs 2010 :
• 95 projets soumis / 19 financés
• Nombre de partenaires 110 dont 32 entreprises• Aide totale accordée : 15,9 M€• Montant moyen attribué par projet : 836 k€
Pôles de compPôles de compPôles de compPôles de compéééétitivittitivittitivittitivitééééFonds Unique InterministFonds Unique InterministFonds Unique InterministFonds Unique Interministéééériel (FUI’riel (FUI’riel (FUI’riel (FUI’
• Politique des pôles depuis 2005, démarche d’innovation publique/privée sur une thématique et un territoire (71 en France)
• Dispositif médical présent dans de nombreux pôles :Poles santé/biotech : Alsace BioValley, Atlanpôle Biothérapie, Cancer Bio Santé,
Eurobiomed, Lyonbiopôle, Medicen, Nutrition Santé LongévitéPôles techno/matériaux : Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées, Optitec, Route
des lasers, Plastipolis, Uptex, Techtera, Matéralia, etc.
• Projets R&D collaboratifs : - 2 entreprises et 1 laboratoire - labellisation par un pôle - accord de consortium - 2 appels à projets par an (AAP 14 en cours)
• Aides en subvention à des taux de 25 % (GE) à 45 % (P ME)
• Période 2005 - 2011 : 957 projets financés représentant un budget de 4,6 Md€et une aide de 1,8 Md€ (62% FUI, 38% collectivités territoriales et Feder), dont 12% pour les projets santé
Le pôles (AAP R&D financé par le FUI’
• Entreprises
• Centres de recherche
• Organismes de formation
disposant d’une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale
Territoire géographique
engagés dans une démarche partenariale (stratégies communes de développement) en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s) au moyen de projets coopératifs innovants,
Création des pôles de compétitivité
- 71 pôles labellisés par le CIADT,
- dont 17 pôles « mondiaux ».
Les pôles de compLes pôles de compLes pôles de compLes pôles de compéééétitivittitivittitivittitivitéééé santsantsantsantéééé auprauprauprauprèèèèssssdes entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie des entreprises de biotechnologie
7 pôles de compétitivitésanté en France métropolitaine
Source : DGCIS
MEDICENDiagnostic et innovations thérapeutiques
LYONBIOPOLEMaladies infectieuses
NUTRITION SANTE LONGEVITEPrévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires
EUROBIOMEDPathologies émergentes et maladies orphelines
ALSACE BIOVALLEYInnovations thérapeutiques
ATLANPOLE BIOTHERAPIESBiothérapie et biodiagnostic
CANCER-BIO-SANTETraitement du cancer
Cercles proportionnels au nombre d’entreprises de biotechnologies par région métropolitaine
Les pôles de compLes pôles de compLes pôles de compLes pôles de compéééétitivittitivittitivittitivitéééé santsantsantsantéééé auprauprauprauprèèèèssssdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif mdes entreprises de dispositif méééédical dical dical dical
7 pôles de compétitivitésanté en France métropolitaine
Source : DGCIS - Pipame
Cercles proportionnels au nombre d’entreprises de DM par région métropolitaine
MEDICENDiagnostic et innovations thérapeutiques
NUTRITION SANTE LONGEVITEPrévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires
EUROBIOMEDPathologies émergentes et maladies orphelines
ALSACE BIOVALLEYInnovations thérapeutiques
ATLANPOLE BIOTHERAPIESBiothérapie et biodiagnostic
CANCER-BIO-SANTETraitement du cancer
LYONBIOPOLEMaladies infectieuses
RRRRéééépartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpartition des fabricants de DMpar rpar rpar rpar réééégiongiongiongion
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Ile-de-France
Rhône-Alpes
Provence Alpes Côte D'Azur
Alsace
Languedoc-Roussillon
Nord Pas De Calais
Midi-Pyrénées
Aquitaine
Pays De La Loire
Centre
Franche-Comté
Bretagne
Auvergne
Champagne-Ardennes
Lorraine
Poitou-Charentes
Basse Normandie
Picardie
Bourgogne
Haute-Normandie
28 917
14 3752 078
2 5784 439
1 067
5831 768
1 4231 464698
7231 013
1 251275
9603991 0281 463214 salariés
Nombre d’entreprises
RRRRéééépartition thpartition thpartition thpartition théééématique du financement FUI matique du financement FUI matique du financement FUI matique du financement FUI pour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santpour la R&D (pôles santéééé AAP 0 AAP 0 AAP 0 AAP 0 àààà 10’10’10’10’
Technologies de diagnostic rapide –
Médecine personnalisée
15%
Systèmes bio-embarqués
14%
Instrumentation médicale et chirurgicale
11%
Technologies pour l'imagerie
du vivant 60%
dispositif médical : 47 M€
R&D nouvelles molécules
thérapeutiques
20%
Technologies de diagnostic rapide –
Médecine personnalisée
9%
Ingénierie cellulaire et tissulaire
8%
Technologie préclinique –
Modèles animaux
6%
Ingénierie génomique
6%
Ingénierie du système
Immunitaire32%
Technologies pour la maîtrise des systèmes
Microbiens
4%
Technologies pour la
bioproduction 3%
Technologies de formulation et vectorisation
12%
biotechs : 169 M€
Programme des Investissements Programme des Investissements Programme des Investissements Programme des Investissements dddd Avenir et la filiAvenir et la filiAvenir et la filiAvenir et la filièèèère santre santre santre santéééé
1 Centre de formation
1 Démonstrateur pré-industriel
Sources : MESR – CGI, 02/2012Sources : MESR – AlsaceBioValley, 02/2012
6 IHU 5 IRT
24 Equipex44 Labex
25x10x
Résultats du programme santé et biotechnologies (hors cohortes, bioinformatique et nanobiotechnologies)
Programme des Investissements dProgramme des Investissements dProgramme des Investissements dProgramme des Investissements d Avenir : Avenir : Avenir : Avenir : exemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif mexemples concernant le dispositif méééédicaldicaldicaldical
• Platesformes mutualisées d’innovation (PFMI, 200 M€) :- Doséo (Saclay) : centre de recherche dédié à la radiothérapie / CEA (Medicen) - StreetLab (Paris) : centre d’expérimentation dédiée à l’amélioration et la mobilité des déficients visuels (Capdigital, Medicen, Advancity) - Platinnes (Toulouse) : accompagnement projets e-santé (Cancer Bio Santé)- CR2i (Montpellier) : médecine personnalisée et ambulatoire (Eurobiomed)
• Instituts de Recherche Technologique (IRT, 2 Md€) :- Bioaster (Lyon et Paris) : infectiologie (Lyonbiopôle)- Jules Verne (Nantes) : matériaux composites (EMC2)- M2P (Metz) : matériaux, métallurgie (Matéralia, Véhicule du futur, Microtechniques, Fibres)- NanoElec (Grenoble) : nanoélectronique (Minalogic)- B-Com (Rennes) : réseau et infrastructure numérique (Images et réseaux)
• Institut hospitalo-universitaire (IHU, 850 M€) :- Mix-Surg (Strasbourg) : chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Alsace BioValley)- LYRIC (Bordeaux) : institut de rythmologie et modélisation cardiaque
Merci de votre attentionMerci de votre attentionMerci de votre attentionMerci de votre attention
http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/
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