Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale

DÉMARRER SON ENTREPRISE

EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Au programme de ce matin…

• L’ABE en quelques mots

• Conseils préalables

• Qui peut vous aider?

• Indépendant personne physique ou société?

• Quelles formalités pour se lancer?

• Comment la Région soutient-elle les entrepreneurs?

Financer l’activité

Subsidier vos dépenses

Installer votre entreprise

• Outils pratiques

L’ABE EN QUELQUES MOTS2 PILIERS

Information

COLLECTIVE

séances d’info, séminaires,

salons, outils

INDIVIDUELLE

Accompagnement

PUBLIC CIBLE

Domaines d’expertisefinancement, subsides,droit et fiscalité

Secteurs d’activitésanté, environnement,éco-construction, TIC

TOUS

Urbanisme & Environnement

CONSEILS PREALABLESPourquoi un plan d’affaires ?

Une triple utilité• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa, sprl…)• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)• Outil de gestion

Un constat (source : CEd) • 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd)

avaient moins de 4 ans.• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise

préparation au démarrage de l’activité:– couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été réalisée– mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité– sous-capitalisation du projet

10 sujets incontournables« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School

1. L’équipe de management

2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché

3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement

4. La vision et les objectifs à long terme

5. La politique commerciale

6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services

7. L’organisation administrative

8. Le plan financier et les modes de financement

9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…

10.Les facteurs-clés de succès

Sachez vous entourer

• Faites le bilan de vos compétences et…

• Complétez votre formation si nécessaire

• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible

• Entourez-vous de partenaires compétents : comptable, banquier, courtier

d’assurances, secrétariat social…

• N’hésitez pas à mettre à contribution les structures d’appui : ABE, Solvay Entrepreneurs, Centres d’entreprises, Guichets d’Economie Locale, Service de

comptabilité pro deo…

• Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un syndicat d’indépendants

• Les « Guichets d'économie locale »

• CERACTION

• ILES

• Missions locales

• UCM

• BECI

• Coopératives d’activités

• …

SE FAIRE ACCOMPAGNERStructures d’accompagnement

INDEPENDANT PERSONNE PHYSIQUE OU SOCIETE?

Entreprise individuelle Société

+

- Simplicité des formalités- Coûts limités - Comptabilité simplifiée

- Permet une meilleure mobilisation des capitaux (plusieurs personnes) - L’entreprise a une personnalité juridique distincte ; votre responsabilité est généralement limitée à vos apports - Taux d’imposition plus intéressant

_

- Aucune distinction entre le patrimoine privé et celui de l’entreprise - L’impôt des personnes physiques est plus élevé que celui des sociétés

- Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L., 61.500 € pour une S.A.- Fonctionnement plus complexe (législation sur les sociétés) - Coûts de fonctionnement plus élevés

Sociétés les plus fréquemment rencontrées

Formes Capital minimum Associés

La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2

La société privée à responsabilité limitée (SPRL, SPRLU, SPRL-S)

18.550 € dont à libérer:• 6.200 € (SPRL)• 12.400 € (SPRLU)• 1 € (SPRL-S)

Minimum 2 ou 1 pour une SPRLU

La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)

18.550 € avec un minimum de 6.200 € à libérer

Minimum 3

LES FORMALITES DE LANCEMENTL’installation comme indépendant

1. Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière

2. Inscription à la Banque-Carrefour des EntreprisesLe guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles)

3. Inscription à la TVA (si vous le souhaitez, le guichet d’entreprises peut le faire pour vous moyennant paiement)

4. Inscription à une caisse d’assurances sociales

5. Affiliation à une mutualité

Les formalités de lancement pour une SPRL

1. Rédiger l’acte authentique par le notaire (les statuts)

2. Faire enregistrer l'acte auprès du SPF Finances

3. Déposer les statuts auprès du greffe du Tribunal de Commerce qui enregistre l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises

4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises

Les premiers 8.070 € 25 %

De 8.070 € à 11.480 € 30%

De 11.480 € à 19.130 € 40%

De 19.130 € à 35.060 € 45%

A partir de 35.060 € 50%

• Montant non imposable de 6.830 €• Taxe communale additionnelle

L'impôt des personnes physiques

L’impôt des sociétés

Taux général de 33,99%

Tarif réduit progressif :

Revenu imposable Taux1 à 25.000 € 24,98 %

25.000 € à 90.000 € 31,93 %90.000 € à 322.500 € 35,54 %

L’impôt des sociétés

Pour bénéficier du tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début de l’exercice.

• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées.

• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération de 36.000 € minimum.

• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.

• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.

COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?

Différents types d’intervention

Financer l’activité

– Le Fonds de Participation

– La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles – SRIB

– Le Fonds Bruxellois de Garantie

Fonds de Participation

• Instrument fédéral

• Réservé aux indépendants, professions libérales, petites entreprises, starters et demandeurs d’emploi

• En phase de démarrage, d’expansion ou de transmission

Avantages :

• Renforcer la structure financière et faciliter l’accès au crédit bancaire

• Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)

• Taux favorables

• Franchise possible sur le remboursement en capital

• Garanties minimales

• Pour financer quoi?

- Investissements matériels, immatériels et financiers

- Financement du besoin en fonds de roulement

• Micro-finance

- Prêt lancement (et Plan Jeunes Indépendants)

- Prêt solidaire

• Cofinancement du crédit

- Starteo (< 4 ans)

- Optimeo (> 4 ans)

- Initio

• Cofinancement du capital à risque

- Business Angels +

Le Prêt Lancement

• Bénéficiaires : – chômeurs complets indemnisables, demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis

au moins 3 mois auprès de l'office régional de l'emploi, bénéficiaires d'allocations d'attente ou du revenu d'intégration ;

– qui souhaitent s’installer en indépendant à titre principal ou créer une entreprise.

• Montant de l’intervention :

– Max. 30.000€

– Apport propre x 4

Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5

Le Prêt Lancement

• Taux :

- 5 ans : 4.25%% - 7 ou 10 ans : 4.50%

- réduit à 4% pendant les 2 premières années si accompagnement post création

• Remboursement :

- franchise en remboursement de capital accordée automatiquement la 1ère

année

• Garanties :

- aucune garantie demandée

Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4

• Bénéficiaires :

- Les petites entreprises (personnes physiques et morales) ;

- Les indépendants et professions libérales qui exercent à titre principal

• Montant de l’intervention :

– Max 50% du montant total à financer

– Max. 100.000 €

– Apport propre x 5

Le Prêt Initio

• Taux :

- fixe à 4% (sur 3, 5 ou 7 ans)

• Remboursement :

- possibilité de franchise du remboursement du capital d'1 an

• Garanties :

- personne physique : aucune

- personne morale : cautionnement des associés actifs

Le Prêt Initio

La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles

SRIB

• Instrument régional

• Réservé aux indépendants et PMEétablis en Région de Bruxelles-Capitale

• En phase de création, réorganisation, expansion ou transmission

Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises• SA ou SPRL• situées en Région de Bruxelles-Capitale• > 5 ans d’existence

125 000 – 3 000 000€

Financement des start-up• SA ou SPRL• situées en Région de Bruxelles-Capitale• en phase de création ou < 5 ans d’existence

12 500 – 250 000€

Economie sociale et locale• Indépendants et Petites entreprises• accès difficile au crédit bancaire• installés ou visant à s’installer dans la ZIP

1 250 – 95 000€

Investissements des PME• SA ou SPRL – PME• situées en Région de Bruxelles-Capitale

100 000 – 2 000 000€

Exportbru

Exportation ou implantation à l’étranger• SA ou SPRL – PME• > 2 ans d’existence• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger

10 000 – 500 000€

Filiales de la SRIB

Fonds Bruxellois de Garantie

Fournit aux organismes de crédit une part des garantiesqu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Fonds Bruxellois de Garantie

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)

Fonds Bruxellois de Garantie

• La garantie du Fonds est supplétive(après épuisement des autres sûretés)Principe 1

• La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais…)Principe 2

• La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du créditPrincipe 3

COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?

Différents types d’intervention

Subsidier vos dépenses

– Aides aux investissements

– Aides à la consultance

– Aides à la formation

Aide aux investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

!!! Accessibilité :

Type d’investissement :

immobilier, matériel ou immatériel

Type d’entreprises :

PME établies en Région bruxelloise – certains secteurs d’activité sont exclus

Secteurs d’activités exclus :Secteur financier, des assurances et de la promotion immobilière ; Administrations publiques ; Secteur de l’éducation et de la santé ; Certaines professions libérales…

Secteurs considérés comme « stratégiques » : Activités industrielles et artisanales ; Tourisme et Horeca ; Commerce de détail ; Environnement ; Rénovation de bâtiments…

Aspect préalable de la demande

Contexte de l’investissement :

- Créer un nouvel établissement ou étendre un établissement existant

- Diversifier la production sur de nouveaux marchés

- Opérer un changement dans le processus de production

Sont exclus, les investissements - habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou

simple adaptation aux nouveaux standards- destinés à la location- en matériel roulant dans le secteur du transport de

marchandises- acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)- fonds de commerce…

Aide aux investissements généraux

Aide aux investissements généraux

Montant de l’investissement :

En fonction de la taille de l’entreprise - Montant minimum :

– 15.000 € pour les micro entreprises

– 30.000 € pour les petites entreprises– 100.000 € pour les entreprises moyennes

!!! Critères déterminant le % :

Taille de l’entreprise

Localisation

Adéquation aux priorités régionales

Aide aux investissements généraux

Zone de développement?

zone considérée comme pr ior itaire par

la Région et l’Europe

couvre une par t ie du ter r itoire

bruxellois :

cer tains quar t iers des communes d’Uccle,

Forest, Ander lecht, Saint -Gilles, Bruxelles-Ville,

Molenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek et Evere

Les aides sont plus impor tantes si

l’entrepr ise se situe dans la zone de

développement

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

Hors zone de développement 5% 5% 2,5%

En zone de développement 15% 10% 10%

Aides complémentaires

Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…

Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…

Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans

Amortissements accélérés Max. 3 ans

Maximum

Hors zone de développement 15% 15% 7,5%

En zone de développement 35% 25% 25%

Aides aux investissements généraux

• Acquisition ou construction d’un bien immeuble

• Aménagement, transformation ou rénovation d’un immeuble

• Acquisition de matériel neuf

• Acquisition de matériel roulant

Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration.

Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné…

400.000 € (sauf industrie)

75.000 €

75.000 €

75.000 €

Aides aux investissements environnementaux

Jusqu’à 50% d’intervention sur la totalité des investissements réalisés (min 7 500€).

- Aide à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables

- Aide à l’intégration urbaine

- Aide à la production d’éco-produits

- Aide à la mise aux normes, au dépassement des normes européennes environnementales ou à l’amélioration des performances environnementales en l’absence de normes…

Aides à la consultance

MISSION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - MAX NB

Pré-activité Déterminante pour le démarrage de l’activité

Personnes physiques

Jusqu’à 50% des frais d’un

consultant

500 – 15 000€

1aide/année civile

Conseils extérieurs

Résoudre un problème ponctuel

Améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise

PME bruxelloises etIndépendants

2aides/année civile

Etude de faisabilité

Caractère technique, économique ou financier

Orienter une décision d’investissement

PME bruxelloises et Indépendants 1aide/année civile

Aides à la consultance

• Conditions : Par rapport à l’entreprise Par rapport à la mission Par rapport au consultant

Pas de liste de consultants « agréés »- Indépendant- Spécialisé- Expérimenté

• Pré-activité : AVIS PREALABLE d’une association agréée sur le choix du consultant

(ABE – UCM – BECI – Unizo)

Aides à la formation

FORMATION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN -MAX

NB

Caractère exceptionnel ou urgent

Permettre d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise

PME Bruxelloises

et Indépendants

Jusqu’à 50% ducoût d’une formation

500 –

5 000€

3 aides/année civile

Aides à la formation

• Conditions : Par rapport à l’entreprise Par rapport à la formation Par rapport au consultant

Pas de liste d’organismes de formation « agréés »- Indépendant- Spécialisé- Expérimenté

COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?

Différents types d’intervention

Installer votre entreprise

– Les centres d’entreprises

– La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale – SDRB

– Atrium

Les Centres d’Entreprises

• L’offre– Hébergement – Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…)– Services communs (accueil téléphonique, assistance en gestion, accès

internet, car-sharing…)

• Coût limité (subsides européens, régionaux, communaux…)

La SDRB coordonne le réseau des 8 centres d’entreprises publics bruxellois : www.reseauce.be

La SDRB – Inventimmo

La SDRB est l’institution publique compétente pour toute l’offre immobilière et professionnelle à Bruxelles. Elle gère une grande superficie de parcs, terrains et bâtiments sur le territoire régional. Elle acquiert et aménage des sites et gère les possibilités d’installation.

• Base de données en ligne www.inventimmo.be

Offre publique et privée

Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…

Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)

Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité, zone PRAS, contact…)

Atrium

• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)

• Vous aide à choisir le local dans le quartier

17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional

www.atrium.irisnet.be

OUTILS PRATIQUES

www.facebook.com/ BEA.Brussels

www.facebook.com/ call1819

www.slideshare.net/ abebao

Prochains séminaires à l’ABE…

Le mardi du starterTous les mardis

à partir du 11 octobre

Quels subsides pour développer mon entreprise?12 octobre 2011

Comment élaborer une étude de marché?19 octobre, 24 novembre

et 13 décembre

Comment gérer sa comptabilité?29 novembre 2011

!!! Pour être informé des autres séminaires à venir :

www.abe-bao.be, rubriques « s’informer » / «évènements »

Le principe : avant d’exercer toute activité, il faut bien souvent demander un permis d’environnement et/ou d’urbanisme

• Certaines activités sont limitées en m² (zones du PRAS, PPAS, …)

• Même si l’activité n’est pas polluante

• Tenir compte de la durée d’obtention des permis

Durée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus) Durée environnement : 60 jours (classe 2) ;

160 jours (classe I.B)

+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à sec,..) : analyse préalable du sol

LES PERMIS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT

Merci de votre attention

Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

E-mail: info@abe.irisnet.be

Web : www.abe.irisnet.be

www.monstarterkit.be

www.ecosubsibru.be

Tel 1819

info@1819.be