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Guy PORTMANN – PDG du Groupe France Terre Ingénieur Ecole Centrale de Lyon et titulaire d’un MBA à Harvard, il crée France Terre en 1977, société d’aménagement et lotissement pour accompagner et organiser le développement de la maison individuelle. France Terre devient rapidement un des leaders nationaux de son marché. Convaincu que la mixité des quartiers en fait des lieux de vie durables, il développe en 1988 la promotion de logements locatifs sur les programmes d’aménagement, à côté de l’accession. Il crée en 1993 une foncière dédiée au logement locatif intermédiaire. A partir de 1998, il élargit les compétences de France Terre dans la promotion de maisons individuelles groupées (Fédéral Développement), les collectifs de centre ville (Résidences Villa des Arts) et l’aménagement en zone urbaine. Spécialiste des problématiques foncières, Guy PORTMANN a toujours milité pour rapprocher les points de vue des parties prenantes à l’aménagement de la ville : collectivités publiques, propriétaires fonciers et utilisateurs. Il participe régulièrement à toutes les instances permettant de faire évoluer la règlementation et les pratiques en matière d’urbanisme. Vice-président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs Chargé d’enseignement à l’IEP Paris Membre du bureau de l’ESPI. Président de la Fondation d’entreprise France Terre. Publication • Habiter entre Ville et Nature – Editions PC - 2007 Publications communes • La Règle de l’Urbanisme – Adef – 1987 • La Ville Emergente – l’Aube – 1997 • La Ville aux Champs – Adef – 2001 www.france-terre.fr
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14 BOULEVARD HAUSSMANN75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00
07 AVR 12Hebdomadaire Paris
OJD : 429079
Surface approx. (cm²) : 674N° de page : 140
Page 1/2
FRANCE71427981300506/XVR/AHR/2
Eléments de recherche : - FRANCE TERRE : groupe immobilier, toutes citations - GUY PORTMANN : PDG de France Terre et aménageur, toutescitations
SPECIAL PLACEMENTS
Avec
ParticulierDÉFISCALISATION
Payez moins d'impôts,avec le Scellier intermédiaireCe régime linvestis-sement Scellier béné-ficie d'un taux de ré-duction d'impôt plusattrayant one celui duScellier « classique »,en contrepartie deconditions de locationplus contraiffiantes. Rretrouve les faveursdes investisseurs.
E n 2011, plus de 40 % denos ventes ont été réali-sées en Scellier intermé-diaire », déclare Guy
Portmann, PDG de FranceTerre, société de gestion de pa-trimoine et de défiscalisation.Et pour cause ! Depuis l'entréeen vigueur du régime Scellier,le 1er .janvier 2009, l'avantagefiscal accordé aux investis-seurs n'a cessé d'être écorné.De 25 % à sa création, le mon-tant de la réduction d'impôt estpassé à 22 % en 2011 pour des-cendre à 13 % cette année,l'avantage fiscal étant répartipar parts égales sur 9 ans. Maisavec le Scellier « intermé-diaire », cet avantage peut êtreprorogé au-delà de 9 ans, pen-dant 3 ou 6 années supplémen-taires. La réduction peut alorsatteindre 21 % sur IS ans, c'est-à-dire 9 % de plus que le dispo-sitif classique ! Autre atout duScellier intermédiaire : vousbénéficiez d'un abattementforfaitaire de 30 % sur vos re-venus locatifs. En contrepar-tie, vous devez respecter desplafonds de loyers inférieurs à
ceux requis en Scellier classi-que et choisir un locataire res-pectant certains plafonds deressources. Mais le jeu en vautla chandelle.
Des logements performantsthernnt|uementPour prétendre au régimeScellier, l'investisseur doit res-pecter un certain nombre decontraintes, communes auxdeux dispositifs, classique etintermédiaire. Pour bénéficierde la réduction d'impôt maxi-male (13 % en Scellier classiqueet 21 % en intermédiaire), ilfaut acquérir un bien neuf ouen état futur d'achèvement la-bel l i sé B â t i m e n t basseconsommation énergétique(BBC 2005). Bénéficier del'avantage Scellier est aussipossible, sous certaines condi-tions, en réhabilitant un loge-ment très dégrade ou en trans-formant en habitation un localqui n'y était pas antérieure-ment destiné (des bureaux ou
Les maxima dè loyersa respecter dans le Scellierintermédiaire ne sontguère contraignantsIls correspondentgénéralement a ceux dumarche, même dans lesgrandes agglomérations.
un commerce, par exemple).Un récent décret <n° 2O12-30Sdu 5 mars 2O12) précise que,dans ce cas, le logement doitêtre labellisé Haute perfor-mance énergétique, HPE ré-novation ou Bâtiment basbeconsommation énergétique,BBC rénovation 20O9.
F Une réduction d'impôtplafonnéeAutre disposition communeaux deux régimes Scellier, la
LE COUT DE REVIENT DES LOGEMENTS EST PLAFONNEDEPUIS LE I"» JANVIER 2012
Zone géographiqueZone A (Paris et petite couronne,Côte d'Azur, et Genevois français)
Zone BI (grande couronne, pourtour dela Côte dAzur, agglomérations de plusde 250 DOO habitants, DOM, Corse et quèlquesagglomérations chères Annecy Bayonne,
I Chambery, Cluzes, La Rochelle, Samt-Malo
3 Zone B2 (agglomérations ae plus deg 50 DOO habitants autres zones frontalières et= littorales chères et la limite de l'Ile dè France)
^ Zone G (communes dotées d'un agrementK ministériel Elles étaient au nombre de 27I le 23 mars 2012)
Plafond de l'investissement
5 DOO € par mz habitable
4 DOO € par mz habitable
2 I DO € par mz habitable
2 DOO € par m? habitable
14 BOULEVARD HAUSSMANN75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00
07 AVR 12Hebdomadaire Paris
OJD : 429079
Surface approx. (cm²) : 674N° de page : 140
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Eléments de recherche : - FRANCE TERRE : groupe immobilier, toutes citations - GUY PORTMANN : PDG de France Terre et aménageur, toutescitations
réduction d'impôt est calcu-lée sur le montant de l'opéra-tion, retenu pour sa fractioninférieure à 300 000 €. Maisla loi de finances pour 2012 aintroduit un second plafon-nement de la base d'imposi-tion. Pour les opérations réa-lisées à compter du 1er janvierdernier, le coût de revient deslogements ne peut pas excé-der un plafond de prix parmètre carré de surface habita-ble, variable en fonction de lalocalisation géographique dubien : 5 000 € en zone A,4 000 € /m 2 en zone BI,2 100 €/m2 en zone B2 et2 000 €/m2 en zone C (voir ta-bleau page précédente). Concrè-t emen t , si vous ache tezaujourd'hui en première cou-ronne parisienne, un 2 piècesde 40 m2 à 7 500 €/m2 (soitu n b u d g e t g l o b a l d e300 000 €), vous ne bénéfi-cierez de la réduction d'impôtque sur 200 000 € (S 000 €x 40 m2). L'année dernière,elle aurait été calculée... sur300 OOO € !
• Des plafonds de loyersplus faibles, mais réalistes,en Scellier intermédiaireEn Scellier intermédiaire, lesloyers maximaux pouvant êtredemandes aux locataires sontun peu plus faibles qu'en Scel-lier classique (par exemple, enzone A bis, 17,66 €/m2 en in-termédiaire contre 22,08 €/m2
pour le dispositif classique). Ay regarder de plus près, ons'aperçoit que les maxima deloyers imposés dans le cadredu Scellier intermédiaire sontgénéralement compatiblesavec ceux du marché, y com-pris dans les grandes agglomé-rations. « Dans de nombreusescommunes telles que Aix-en-Pro-vence, Grenoble, Nantes ou encoreToulouse intra-muros, les pla-
fonds de loyers du dispositif Scel-lier intermédiaire se révèlent pro-ches, ou assez proches, de ceux dumarchê pour les appartements de
LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU LOCATAIRE, IUNE SPÉCIFICITÉ DU SCELLIER INTERMÉDIAIRE I
Les plafonds des ressources* du locataire applicables en 201̂ ^ ̂ ^^^^^^^ t
Situation f animait ̂ "ppf̂ "
Personne seule
Couple
Personne seule oucouple ayantI personne à charge
Personne seule oucouple ayant2 personnes a charge
Personne seule oucouple ayant3 personnes à charge
Personne seule oucouple ayant4 personnes à charge
Par personnesupplementaire
45 241 €67 612 €
Sl 276 €
97 355 €
115 25O €
129 686 €
14 455 €
33 6O5 € SO 8O5 € SO 597 €49 349 €
59O78€
71 498 €
83 916 €
94 657 €
IQ 752 €
45 237 €
54 155 €
65 54O €
79 925 €
86 71O €
9856€
41 124 €
49 231 €
59 582 €
69 929 €
78 882 €
8960C* Revenu fiscal de reference de l'avant-dermere annee précédant celle de la signature du bail
2, Set 4 pièces. Cela se vérifie unpeu moins pour les studios »,constate Jean-Michel Ciuch,président d'Immogroup Con-sulting. La capitale, fait toute-fois, figure d'exception ; le ni-veau des loyers (22,90 €/m2 enmoyenne, selon les dernièresstatistiques publiées par l'ob-servatoire Clameur) étant lar-gement supérieur au plafondSce l l i e r i n t e r m é d i a i r e(17,66 €/m2).
Toutefois, même lorsque leplafond de loyer est inférieur àcelui du marché, le Scellier in-termédiaire reste souventcompétitif car la majorité desavantages fiscaux - réductiond'impôt de 21 % et abattementde 30 % sur les loyers - com-pense généralement l'effortconsenti sur le niveau desloyers.
Il existe une contrainte pro-pre au Scellier intermédiaire :l'investisseur est tenu de res-pecter des plafonds de res-
LES PLAFONDS DES LOYERSAPPLICABLES EN 2012
Situationgéographique
Lesavantagesfiscauxcompensentla faiblessedes loyers
Zone A bis (I)
Zone AZone BI
Zone B2
Zone C (2)
22,08 €/m2
16,38 €/m2
13,22 €/m2
10,60 €/m2
7,50 €/m2
17,66 €/m2
13,10 €/m2
10,58 €/m2
8,48 €/m2
6,00 €/m2
Ë (I) Paris (2) Sous reserve d'obtention de l'agrément ministériel
sources du locataire. Cesmaxima sont toutefois en adé-quation avec les revenus d'ungrand nombre de ménages -67 712 € annuels pour un cou-ple francilien, par exemple - cequi ne devrait donc pas êtrehandicapant pour trouver unoccupant.
Investir avantle 3l décembre 2012« On doit d'abord commencer partrouver un bien de qualité et se po-ser ensuite la question de réaliserune opération Scellier intermé-diaire », conseille ChristineVassal-Largy, de Thésaurus.L a p r e m i è r e g a r a n t i econcerne, bien sûr, la localisa-tion du bien. Vous devezprendre le temps d'analyser lemarché et de vous renseignersur la commune dans laquellevous envisagez d'investir. Ilfaut examiner de près son dy-namisme géographique etéconomique. Pour vous pré-munir contre les mauvaisessurprises, mieux vaut privilé-gier les grandes aggloméra-tions, dans lesquelles il voussera plus facile de trouver unlocataire... et un acheteur lejour où vous déciderez de re-vendre le bien ! Par ailleurs,assurez-vous que le plafonddu loyer à respecter corres-pond bien au loyer de marché.
Le Scellier prendra fin le31 décembre prochain. N'at-tendez pas la dernière minutepour vous lancer car le stockd e q u a l i t é q u i e x i s t eaujourd'hui va vite se tarir. Deplus, si vous tardez trop àconcrétiser votre opération,vous risquez de ne pas pouvoirla mener à bien, compte tenudes délais incompressiblespour obtenir un prêt immobi-lier ou signer l'acte de ventenotarié. Et rien ne dit que lesretardataires bénéficieront demesures transitoires ou qu'unnouveau dispositif fiscal vien-dra, en 2013, prendre le relaisdu Scellier... ANNIE LICHTNER
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