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LA DSN ?
Déclaration Sociale Nominative
Fidaquitaine© 2015
C’est quoi ?
La DSN consiste à transmettre des données issues de la paie dans une déclaration unique dématérialisée.
Celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016.
Le principe
Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement des 4 déclarations suivantes :
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - DSIJ,
L’attestation employeur destinée à Pôle emploi - AE,
La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre - DMMO et EMMO,
La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
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FIDAQUITAINE Expert-comptable / BORDEAUX
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