Droits d'auteur & Publication scientifique

Droits d’auteur & Publication scientifique

URFIST Paris

Manuel DURAND-BARTHEZ

2016

Sommaire des principesLes licences Creative Commons

Les Recommandations aux Auteurs (exemple de l’American Geophysical Union - AGU)

La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi Lemaire sur la République numérique

Les règles de dépôt en Archives ouvertes

Licences Creative Commons

Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig

Creative Commons est une « organisation  » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)] Pas un Cabinet de consultants ou d’avocatsSans but lucratif, juristes volontairesProposent des contrats-types dans plusieurs paysAdaptation aux droits nationaux

Licences Creative Commons

Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrativelaboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au CNRS (UMR 7106) = institution affiliée à Creative Commons en France

Licences Creative Commons

Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres (pollicitation) de mise à disposition sous certaines conditions

Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties

Licences Creative Commons

Le terme bénéficiaire et non pas le terme licencié a été retenu pour désigner dans la traduction française la personne qui accepte l’offre

Garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre

Licences Creative CommonsIl n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer l’œuvre concernée sous des conditions différentes de celles que postule le type de licence attachée

à la condition expresse d’obtenir une autorisation écrite de la part de son auteur, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons

L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits

Licences Creative CommonsLa paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne foi des utilisateurs

La paternité est le concept minimal commun à l'ensemble des licences

Paternité = Citation explicite de la Source

Licences Creative Commons

Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C.Dénomination anglo-saxonne :

Attribution (« by »)

Attribution (« by »)

Licences Creative Commons

Deux interdictions facultatives :interdiction de modifier (produit

dérivé)Non derivative « nd »interdiction d’en tirer des

bénéfices de type commercialNon commercial « nc »

Non derivative « nd »

Non commercial « nc »

Licences Creative CommonsUne exigence complémentaire facultative :

incompatible avec Non derivative “nd”le dérivé ne peut faire l’objet d’une pollicitation que dans des termes rigoureusement identiques à la licence d’originele dérivé doit invoquer la paternité de son ascendant (“by” systématique à la base)

Share-alike “sa”

Share-alike “sa”

Ces options peuvent être combinées entre elles

Pré-publication, Document de travailAuteur membre du CERSA, associé aux Commons

Exemple de CC-BY dans HAL

Exemple de Vidéo

CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert au domaine public

Pas de droit d'auteurLa personne qui a associé une œuvre à cet acte a transféré l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d'auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation.

Blog Sciences communes »http://scoms.hypotheses.org/56

La CC Zéro = domaine public immédiat

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Strontium_unter_Argon_Schutzgas_Atmosph%C3%A4re.jpg

I, the copyright holder of this work, release this work into the public domain. This applies worldwide.In some countries this may not be legally possible; if so:I grant anyone the right to use this work for any purpose, without any conditions, unless such conditions are required by law.

La CC Zéro = domaine public immédiat

Les C.C. adaptées aux Bases de DonnéesOpen DataBase License (ODbL)

Assimilable à la CC0

Options restrictives

Les Data dans les articles

Données brutes, Datasets ayant servi à - ou issus de la conception d’un articleSouvent insérés en AnnexeGénéralement libres de droitVoir impérativement sur ce point les sites de leur visualisationVoir aussi les recommandations aux auteurs pour leur insertion

Animation marginale libre de droits dans un article, - issue de la Protein Data Bank, consultable par le biais du logiciel du Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB-PDB)

En revanche, l’article lui-même n’est pas libre de droits, hormis brève citation classique (de + il n’est pas en O.A.)

Les Data dans les dépôts dédiés

Des licences CC peuvent être adjointes à des signalements de Données dans les dépôts dédiés (ex.: Pangaea)S’y substituent parfois des licences à caractère national : ex. ETALAB en FranceCC does not recommend use of its NonCommercial (NC) or NoDerivatives (ND) licenses on databases intended for scholarly or scientific use.

4 Datasets issus du dépôt de données en Sciences de la Terre Pangaea placés sous

Licence CC Byhttps://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA.

863075

La licence ouverte françaisedes données d’État ETALAB

Afin de faciliter la réutilisation des données brutes produites par les Ministères et autres grands organismes de l’État, indépendamment de la Recherche proprement dite, cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité.

La licence ouverte françaisedes données d’État ETALAB

Elle est notamment compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, (CC-BY) de Creative Commons et Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

Le Data Management Plan

Le Plan de Gestion de Données : élément indispensable dans un nombre croissant de dossiers de subventionAssocie étroitement les Données de la recherche aux articles proprement ditsLié à l’obligation du libre accès dans des conditions spécifiques :

Ex. dossiers Horizon 2020

Licences Creative CommonsInitialement, les licences C.C. concernaient le plus souvent des documents AUTRES QUE les publications scientifiques proprement dites du type Research Articles ou Communications de Congrès assimilables à ces articles

Exemples : présentations d’information (diaporamas…), tutoriels, cours en ligne, contenus scientifiques de pages personnelles, notes et rapports, working papers…

Licences Creative Commons

Cependant, des périodiques proposent aussi des articles labellisés C.C.HAL V.3 admet explicitement les C.C.Des éditeurs incluent l’usage des C.C. dans les articles proposés en accès libre Exemple ci-après: Nonlinear Processes in Geophysics (European Geosciences Union)

Article de 2009 ; revue avec Article Processing Charges

La politique de grands éditeurs

Springer propose l’usage de la CC0 (Public Domain) pour les DataL’American Chemical Society (ACS) est plus limitative et impose une surtaxe de 500 à 1000 $ si les auteurs optent pour une licence CCElsevier : voir slide suivante

Libre accès régi par 2 types de Licences C.C.

CC-BY

CC-BY-NC-ND

Au choix de l’auteurFrais de publi. d’1 article = 1800 $

Licences Creative Commons

Le répertoire Wiki du site de Creative Commons donne les instructions pour labelliser une page WebCe site permet la création automatique d’un code balisé à retranscrire sur le site d’un auteur souhaitant labelliser sa page.

Licences Creative CommonsLa plupart des éditeurs de pages Web offrent une fonction Code View permettant d’effectuer facilement cette retranscription. Exemple:

<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border-width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#" href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt" property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND BARTHEZ Manuel</a> est mis &#224; disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternit&#233; 2.0 France</a>

Les publications scientifiques classiquesResearch Articles ou Communications de Congrès assimiléesFréquentation usuelle de revues clairement identifiées correspondant aux standards de l’axe de recherche suivi par un LaboSuivi réglementé des Recommandations aux AuteursChartes typesGrandes lignes souvent identiques à celles de l’American Geophysical Union (AGU)

Droits garantis aux Auteurs (AGU)

tous droits de propriété autres que le copyright

(ex : brevetabilité)présentation oralereprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée

Droits garantis aux Auteurs (AGU)

reprographie papier de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignementle droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvrele droit d’introduire l’œuvre ou son résumé sur un site Web moyennant des restrictions précisées ci-après

La Dual Publication Policy (AGU) L’introduction sur le Web de preprints par le biais de services dédiés à l’archivage et à la citation, constitue en soi une publicationSi le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors plus considéré comme « publié »Si l’article a été soumis à publication mais pas encore accepté, l’auteur doit inclure la précision suivante en cas d’introduction sur un site Web :

“Submitted for publication in (journal title)”

La Dual Publication Policy (AGU)

Si l’article a été accepté pour la publication et si le Copyright a été transféré à l’éditeur (ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son article sur son site avec la mention : “Accepted for publication in (journal title). Copyright (year) American Geophysical Union. Further reproduction or electronic distribution is not permitted ”.

La Dual Publication Policy (AGU)

Si l’article a été publié, ou au moment même de sa publication, la mention ci-dessus est ainsi modifiée : « An edited version of this paper was published by AGU. Copyright (year) American Geophysical Union. »

Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la référence bibliographique complète avec un lien vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/

La politique des éditeurs vs. les archives ouvertes

Un fichier de référence : ROMEO Copyright policies & self-archivingRéalisé par SHERPA, consortium académique et universitaire britannique basé à Nottingham.Recense la grande majorité des éditeurs scientifiques

SHERPA ROMEO

Analyse, pour chacun d’eux, la politique suivie pour chaque titre de périodique

autorisation éventuelle du preprintarchivage éventuel du postprintutilisation fréquemment exigée du dernier draft avant acceptation

SHERPA ROMEO

Mentionne l’embargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36 mois…) ou l’archivage immédiatAttention ! La Loi Lemaire sur la République numérique modifie sensiblement la durée des embargos : 6 mois en STM et 12 mois en SHSVoir le détail de l’art. 30 plus loin

SHERPA ROMEOEditeurs classés sous 4 couleurs :

Vert : le plus libéral (preprint + postprint) Ex. AGU

Bleu : n’autorise que le POSTprintJaune : n’autorise théoriquement que le PREprint ; autorise en fait souvent le POSTprint moyennant de multiples restrictionsBlanc : le plus restrictif. Ex. : American Chemical Society (ACS)

SHERPA ROMEO

Le fichier ROMEO est systématiquement consulté dans le cadre du Workflow de certaines Archives ouvertes institutionnelles avant tout dépôt. Exemple OATAO (Open Archive Toulouse Archive Ouverte)HAL est respectueux des mêmes principes

Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND

Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC)

Fichier ROMEO

SHERPA JULIET

Liste JULIET, compagne de ROMEO…Précise la politique des bailleurs de fonds institutionnels vs. les éditeurs en vue des Archives ouvertes

SHERPA JULIETExemple INSERM : la publication résultant d’une recherche financée par cet Institut

doit faire l’objet d’un dépôt en archive ouverteau moins et obligatoirement dans HAL-INSERML’éditeur de la revue publiant l’article ne peut exiger un embargo supérieur à 6 mois. Il est corroboré par la Loi Lemaire

Dépôt en archive ouverte

Application des règles générales définies dans les principes évoqués précédemmentStratégies variables en fonction d’un dépôt de brevet potentielLes éditeurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement

Article 17 Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :

Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an…

Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (1)

Art. 17 / L533-4 Code Rech.…son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication…

Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (2)

Art. 17 / L533-4 Code Rech.dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire »

(3)

Conclusion potentielle…

L’espoir que l’influence du fichier JULIET et de la loi Lemaire s’accroisseLe souhait que les bailleurs de fonds et les instances administratives usent de cette influence pour faire admettre très largement une politique éditoriale favorable à une diffusion des connaissances aussi large que possibleEt ce, dans le respect du droit des auteurs…

Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e)Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/…3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail,

…/…

…/… CPI 122-5 - Suite du 3 e)…à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

Liens utilesCreative Commonshttp://creativecommons.fr/SHERPA Romeo & Juliethttp://www.sherpa.ac.uk/index.htmlGuide du dépôt ; blog de Halhttps://www.ccsd.cnrs.fr/fr/blog/FAQ de l'archive toulousaine OATAOhttp://oatao.univ-toulouse.fr/faq.htmlOpen Datahttp://opendatacommons.org Protocole M.E.N. Propriété intellectuellehttp://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937