Règlement concours smart cities annexe cession de droits

Annexe - Modèle de cession de droits

Si personne physique Prénom : ____________________ NOM : ______________________ Né(e) le : ___ / ___ / ___ A : ____________________ Demeurant : _________________________________ ____________________________________________

Ci-après « le Candidat » Si personne morale (association, collectivités publique, entreprise) Dénomination : ____________________ Statut juridique : ______________________ Adresse du siège social : _________________________________ ____________________________________________ Ci-après « le Candidat » Le Candidat participe au concours - LE MONDE. Du fait de sa participation à ce concours, le Candidat cède gracieusement à titre non exclusif, à la Société Editrice du Monde dont la siège est situé 80, boulevard Auguste Blanqui 75707 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 31 décembre 2016,

n dossier de candidature, à savoir : ____________________________________________ ____________________________________________ ____________________________________________ Détailler En vue :

t/ou sur le site Internet lemonde.fr Et/ou

LES PRIX DE - LE MONDE

opriété Intellectuelle y afférent. Les droits ainsi cédés sont :

-des

(CD, DVD, de reproduire les travaux par tout procédé technique, en mode analogique ou numérique. b) le droit de communication au public, en tout ou partie, de ces travaux auprès de tout public, par tout

Monde s

Le Candidat déclare et garantit être seul titulaire des droits ainsi cédés et par conséquent avoir seul qualité

telle que visée ci-dessus par la Société Editrice du Monde. il a fait son affaire des autorisations des autres auteurs.

Fait à _______, le __________