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L'avis du CESE voté en séance plénière le 8 avril 2014 interroge les politiques publiques quant à leur capacité à faire progresser d’une manière effective la démocratisation culturelle, à favoriser la capacité créative de la société, à garantir davantage de diversité des expressions culturelles contre la marchandisation croissante. Cela suppose une volonté politique qui doit se traduire par une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel.
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Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 8 avril 2014
POUR UN RENOUVEAU DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA CULTUREAvis présenté par M. Claude MICHELSection de l’Education, de la Culture et de la Communication
ETAT DES LIEUXLes politiques publiques répondent à double exigence démocratique
• Favoriser l’accès de tous à la culture et lutter contre les inégalités culturelles
• Favoriser un environnement à la liberté de création des artistes
ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques favorisent le développement économique et l’emploi
L’ensemble des activités culturelles représente 3,2% du PIB dont plus de 2 % concernent le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma
ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques offrent une diversité d’ instruments d’intervention
• Cinéma et audiovisuel : les fonds de soutien priment
• Spectacle vivant : rôle central de l’Etat et des Collectivités territoriales
ETAT DES LIEUX
Mais malgré la variété des politiques publiques, des inégalités subsistent ou s’approfondissent
• Les inégalités de pratiques culturelles • La diversité à l’ère du numérique• Le maillage territorial• Un cinéma à deux vitesses ?• Le partage de la valeur à l’ère du numérique• Emploi et droits sociaux• Les inégalités femmes-hommes
PRECONISATIONREDYNAMISER LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L’AUDIOVISUEL
• Le partage des compétences Etat-territoires et l’affirmation d’une régulation d’ensemble
• Implications budgétaires
• Renouveau du service public de l’audiovisuel
PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Elargir les financements de la création
• Taxe sur les services de vidéo à la demande (Vàd)•Taxe sur les appareils connectés• Elargir l’assiette de la taxe sur les services de télévision des distributeurs (TST-D)
PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Quelle fiscalité pour les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) ?
• Garantir la rémunération des auteurs et des artistes
PRECONISATIONSTRUCTURER L’EMPLOI ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Structurer l’emploi artistique
• Promouvoir l’emploi permanent• Des emplois aidés aux aides à l’emploi• Promouvoir la structuration sociale• Lutter contre les pratiques illégales• Agir pour l’égalité femmes-hommes
PRECONISATIONDEMOCRATISATION CULTURELLE
Développer l’accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles
• Education à l’image et à internet• Faciliter le partage et la création sur internet• Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur
PRECONISATION : STRUCTURATION DES ENTREPRISES, MUTUALISATION POUR PLUS DE DIVERSITE CULTURELLE
Favoriser la diversité culturelle par :
• Des dispositifs anti concentration• Une meilleure mutualisation des fonds de soutien• Une régulation du financement du spectacle vivant entre public et privé
PRECONISATION EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE
Promouvoir une Europe de la culture et pérenniser l’exception culturelle
• Vers un allègement du contrôle, par la Commission européenne, des aides d’Etat• Actions législatives et fiscales• Exception culturelle• Convention Unesco 2005
www.lecese.fr
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