Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière – 8 avril 2014

POUR UN RENOUVEAU DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA CULTUREAvis présenté par M. Claude MICHELSection de l’Education, de la Culture et de la Communication

ETAT DES LIEUXLes politiques publiques répondent à double exigence démocratique

• Favoriser l’accès de tous à la culture et lutter contre les inégalités culturelles

• Favoriser un environnement à la liberté de création des artistes

ETAT DES LIEUX

Les politiques publiques favorisent le développement économique et l’emploi

L’ensemble des activités culturelles représente 3,2% du PIB dont plus de 2 % concernent le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

ETAT DES LIEUX

Les politiques publiques offrent une diversité d’ instruments d’intervention

• Cinéma et audiovisuel : les fonds de soutien priment

• Spectacle vivant : rôle central de l’Etat et des Collectivités territoriales

ETAT DES LIEUX

Mais malgré la variété des politiques publiques, des inégalités subsistent ou s’approfondissent

• Les inégalités de pratiques culturelles • La diversité à l’ère du numérique• Le maillage territorial• Un cinéma à deux vitesses ?• Le partage de la valeur à l’ère du numérique• Emploi et droits sociaux• Les inégalités femmes-hommes

PRECONISATIONREDYNAMISER LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L’AUDIOVISUEL

• Le partage des compétences Etat-territoires et l’affirmation d’une régulation d’ensemble

• Implications budgétaires

• Renouveau du service public de l’audiovisuel

PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR

• Elargir les financements de la création

• Taxe sur les services de vidéo à la demande (Vàd)•Taxe sur les appareils connectés• Elargir l’assiette de la taxe sur les services de télévision des distributeurs (TST-D)

PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR

• Quelle fiscalité pour les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) ?

• Garantir la rémunération des auteurs et des artistes

PRECONISATIONSTRUCTURER L’EMPLOI ET NEGOCIATION COLLECTIVE

Structurer l’emploi artistique

• Promouvoir l’emploi permanent• Des emplois aidés aux aides à l’emploi• Promouvoir la structuration sociale• Lutter contre les pratiques illégales• Agir pour l’égalité femmes-hommes

PRECONISATIONDEMOCRATISATION CULTURELLE

Développer l’accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles

• Education à l’image et à internet• Faciliter le partage et la création sur internet• Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur

PRECONISATION : STRUCTURATION DES ENTREPRISES, MUTUALISATION POUR PLUS DE DIVERSITE CULTURELLE

Favoriser la diversité culturelle par :

• Des dispositifs anti concentration• Une meilleure mutualisation des fonds de soutien• Une régulation du financement du spectacle vivant entre public et privé

PRECONISATION EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE

Promouvoir une Europe de la culture et pérenniser l’exception culturelle

• Vers un allègement du contrôle, par la Commission européenne, des aides d’Etat• Actions législatives et fiscales• Exception culturelle• Convention Unesco 2005

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