Compléments.cannabis et sécurité routière

Présentation de la problématique

Pourquoi le dépistage des drogues ?

UrgenceSuicide/Overdose

Psychiatrie

Trafic illégalUsage abusif

Affaires criminellesSoumission chimique

Dopage

Sécurité routière Screening d’embauche

Assurance

Postes à risqueConduite additive

Désintoxication

Expertise médico-légale

Tests urinaires rapides pour le dépistage des drogues

Syva RapidTest (SRT)

Test rapide (5 min) en une seule étape

Monotest : AMP-MAMP-

BAR-BZO-THC-COC-MDN-OPI-PCP-TCA

Multitests : Panels de 2 à 10 paramètres

Tests automatisés pour le dépistage des drogues

Systèmes Dimension®

Dade BehringSystème V-Twin™

Dade Behring

Mai 2006

Confirmation

Novembre 2008

Modalités pratiques

Novembre 2008

Substances illicites etmilieu professionnel

Les engagements des trois fédérations dansle cadre de ce partenariat

Mener une réflexion interne auprès de leurs adhérents vis-à-vis de la consommation d’alcool ou de substances psycho actives (drogues, médicaments).

Elle proposera aux pouvoirs publics et organismes concernés toute mesure en matière de prévention et de détection de la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants par les conducteurs.

En matière de sensibilisation au risque routier : apporter des outils pédagogiques à leurs adhérents, en vue d’informer les conducteurs de poids lourds sur les dangers particuliers liés à leur activité de conduite (incidence de l’usage de l’alcool, des médicaments et de produits stupéfiants sur la conduite).

Les engagements de l’État

L’État apportera son soutien aux entreprises ou fédérations mettant en œuvre des actions de prévention et de détection de l’alcool et des produits stupéfiants auprès de leurs conducteurs salariés, en particulier au niveau des aspects juridiques et des outils de communication.

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes générauxMinistère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

J.O n° 195 du 24 août 2003 page 14504Le présent arrêté fixe les conditions d’aptitudes physiques et

professionnelle. Exemple appliqué aux chemins de fer (SNCF).

Les fonctions de sécurité sont les suivantes :

Conducteur : agent chargé de la conduite s’un engin moteur sur une voie ferrée;

Agent d’accompagnement : agent, quelle que soient ses autres fonctions, chargé dans un train, tant en marche que lors des arrêts, de certaines tâches concernant la sécurité, notamment l’assistance au conducteur;

Agent de formation :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé dans un train, chargé de l’application des règles relatives à la composition des trains;

Chef de la manoeuvre :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé de la commande et de l’exécution d’une manœuvre.

Agent de desserte :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé de l’application des consignes de desserte; sur les lignes à trafic restreint, agent du train chargé de l’application du règlement correspondant;

Agent circulation :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé d’assurer le service de la circulation des trains;

Chef de service :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé d’assurer sur le terrain la direction, la surveillance et, s’il y a lieu, l’exécution du service. Il peut assumer notamment la fonction d’agent de formation, l’expédition des trains et, à la demande d’un agent de circulation, certaines opérations relatives à la sécurité telles que la vérification de la libération d’une partie de voie ou l’immobilisation d’un appareil de voie;

Reconnaisseur :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé des opérations de reconnaissance de l’aptitude au transport;

Régulateur :Agent chargé d’organiser et de contrôler la circulation des trains sur certaines lignes ou sections de ligne dites régulées et désignées comme telles au livret de la marche des trains, et d’exécuter ou de faire exécuter certaines opérations de sécurité;

Aiguilleur :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé de la manœuvre de signaux ou appareils de voie;

Garde:Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé du cantonnement;

Garde de passage à niveau :Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé de garder les barrières d’un passage à niveau;

Régulateur sous-stations :Agent chargé d’un central sous-stations de l’exploitation des installations électriques de sa zone d’action;

Agent sécurité électrique :Agent chargé dans un établissement (gare, dépôt, etc.) de l’exploitation des caténaires secondaires;

Réalisateur :Agent, quelles que soient sas autres fonctions, chargé de l’application de la totalité des mesures réglementaires de sécurité incombant au service de maintenance de l’infrastructure pendant la durée des travaux;

Agent sécurité du personnel :Agent chargé de mettre en œuvre les mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire;

Annonceur, sentinelle :Agent chargé de surveiller et de signaler l’approche des circulations dans les conditions prescrites par l’agent sécurité du personnel;

Mainteneur du matériel roulant :Agent effectuant seul ou dirigeant des tâches de maintenance critiques pour la sécurité sur le matériel roulant au sens du règlement de sécurité de l’exploitation;

Novembre 2008

Comment tricher ?