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Bien gérer les horaires de travail de ses salariés est fondamental dans une PME. Cette présentation rappelle de manière synthétique les éléments clefs que tout chef d'entreprise doit connaître.
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Les horaires
7en chiffres
de travail
LES LITIGES SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL SONT, AVEC LE HARCELEMENT ET LES CONTESTATIONS DE LICENCIEMENT, LA PRINCIPALE CAUSE DE SAISINE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES
IL EST DONC NECESSAIRE DE RESPECTER LES REGLES EN VIGUEUR SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL !
LES HEURES DONT ON PARLE ICI SONT LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF
LE TRAVAIL EFFECTIF EST CELUI PENDANT LEQUEL LE SALARIE EST A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR (LES PAUSES REPAS NE SONT DONC PAS DU TRAVAIL EFFECTIF)
35C’est la durée hebdomadaire légale du travail en France.
Toutes les heures travaillées au-delà de ces 35 heures doivent être payées à taux bonifié ou récupérées
10C’est le nombre d’heures maximal qu’un salarié à le droit de faire par jour
Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit en faire la demande à l’Inspecteur du Travail
48C’est le nombre d’heures maximales qu’un salarié à le droit de faire dans une semaine
Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit en faire la demande au directeur de la DIRECCTE
44C’est le nombre moyen d’heures maximales qu’un salarié à le droit de faire dans une semaine pendant 12 semaines consécutives.Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit en faire la demande au directeur de la DIRECCTE
11C’est le nombre d’heures de repos quotidien minimal auquel le salarié à droit entre deux journées de travail
24C’est le nombre d’heures de repos hebdomadaire minimal auquel le salarié à droit auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien.
6C’est le nombre d’heures de travail quotidien continu au bout duquel le salarié doit se voir accorder une pause d’au moins 20 minutes
SI VOUS APPLIQUEZ CORRECTEMENT CES 7 CHIFFRES ET QUE VOUS RESPECTEZ LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES VOUS ELIMINEREZ LE RISQUE D’ETRE CONDAMNE DEVANT UN CONSEIL DE PRUD’HOMMES SUR CE SUJET
DERNIERE ASTUCE :
FAITES SYSTEMATIQUEMENT NOTER AUX SALARIES LES HEURES QU’ILS EFFECTUENT ET CONTRESIGNEZ AVEC EUX CES RELEVES
C’EST LE MEILLEUR MOYEN POUR DISPOSER DE RELEVES D’HEURES NON CONTESTABLES
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