RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement

LES BREVETS ET LES TI

LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT

PARTENAIRES

GORDON HARLINGDirecteur, Développement des Affaires

TIC et Micro-NanoTechnologies

Sherbrooke Innopole

gharling@sherbrooke-innopole.com

(819) 821 5577 x 130

www.sherbrooke-innopole.com

SHERBROOKE INNOPOLE

Sherbrooke Innopole est le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Sherbrooke. 

Nous offrons des services tels que financement, accompagnement, conseil, mentorat et aide à la localisation, et ce, aux entreprises des secteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur le territoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.

UN BREVET, CA SERT A QUOI?

Un brevet c’est :• Une façon de sauvegarder

le savoir-faire• Une licence d’exclusivité sur un territoire donné

pour +/- 20 ans• Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la

vente du produit ou du processus• Offert par l’état!

BREVETABLE OU NON?

Afin d’être brevetable, une inventiondoit être :

• Utile

• Innovatrice (pas évident!)

• Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la recréer

96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!

LES SECRETS INDUSTRIELS…

… sont perdus avec le premier employé insatisfait

… sont sujets au « reverse engineering »

… n’ont aucune valeur pour les investisseurs conventionnels

LES BREVETS - FINANCEMENT

• Augmente la valeur de l’entreprise

• 200 000 $ à 500 000 $ par brevet

• Financement

• Sert de garantie (surtout pour les compagnies en TIC)

• Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D

LES BREVETSSOURCE DE REVENU

• Protection contre poursuites civiles, monnaie d’échange

• Vente de licence territoire/application

• En cas de détresse, vendre à des « trolls de brevet - patent trolls »

VOUS ÊTES POURSUIVIS?

FELICITATIONS!!!Vous êtes visible!

Vous êtes grand!

Vous êtes menaçant!

Vous faites du mal à vos concurrents!

NE PAS AVOIR PEURD’AVOIR PEUR

Il est fort probable que vous vous retrouviez en infraction tôt ou tard, mais:

1. Ils doivent vous trouver

2. Ils doivent décider de faire quelque chose

3. Ca doit valoir la peine ($$$)

VOUS ÊTES POURSUIVIS…

S’ils persistent:

• Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements majeurs, partagez les états financiers

• Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au lieu d’engager des frais d’avocats

• Parlez aux autres concurrents sur le marché; unissez vos forces!

• En général aux États-Unis, un procès pour la défense d’un brevet coûte 1,7 M$

LES BREVETS – UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!

• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois de protection

• La date de dépôt de la demande est fixée de façon définitive

• … et partout au monde!

• 12 mois afin d’intégrer les modifications et les nouveaux éléments

• Très facile à écrire

LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!

Vous avez 12 mois afin de :

• Trouver un investisseur

• Trouver un agent de brevet

• Trouver un acheteur pour la technologie

Vous pouvez combiner ou diviser les demandes de brevet provisoire pendant le dépôt de la demande de brevet

LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!

Avant la fin des 2 mois, vous devez faire un dépôt de brevet final pour les pays de votre choix.

Choisissez bien votre agent !

Au Canada et aux États-Unis, le dépôt d’une demande de brevet coûte entre 5000 et 10 000 $!

LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat

• Faites une bonne recherche • USPTO • CIPO• freepatentsonline, • wikipatents, • pat2pdf…

• Expliquez bien pourquoi votre brevet est meilleur que les brevets existants

• Documentez le tout de façon organisée

LES VRAIS FRAIS

LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!

• Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3 mois (2010)

• Aucun coût à défrayer, mais tous les bénéfices associés à une demande « en attente de brevet »

• Si votre brevet est sans valeur, vous pourrez l’abandonner, mais vous aurez pu l’ajouter à votre bilan pendant toutes ces années!

BREVET – ET SI ON L ’ABANDONNE…

• On peut abandonner un brevet simplement en cessant de payer les frais de maintien

• La technologie passera au domaine public, mais personne d’autre ne pourra breveter cette technologie ni vous empêcher de l’utiliser

SI LA POURSUITE EST TROP COÛTEUSE…

Poursuites judiciaires pour violation ou contrefaçon? Voir :

• Avocats specialisés en PI• WiLan• MOSAID

30 % à 50 % de vos gains!

JEROME LEMELSON

“Company managers know that the odds of an inventor being able to afford the costly litigation are less than one in ten; and even if the suit is brought, four times out of five the courts will hold the patent invalid”

JE VOUS AI FAIT PEUR?

4 formulaires à soumettre

• SB0001 – Application Data Sheet• SB0016 – Provisional Application Cover Sheet• Description of Invention• Invention Diagrams (optionnel)• SB0125 Request for Customer Number (optionnel)

UNE INVENTION EN INFORMATIQUE…

Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé

Décrite par schémas blocs ou de procédés (organigrammes) ou par blocs de code

Définition légale sous forme de combinaison d’unités fonctionnelles d’un système ou d’étapes d’un procédé

BREVET « ONE CLICK »

BREVET « TAP TO ZOOM »

NOMBRE DE BREVETS EN INFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUX ÉTATS-UNIS

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

LES DROITS D’AUTEUR

Protège contre le plagiat des œuvres littéraires

• L’expression originale de l’auteur est protégée, et non pas l’idée

• La structure, la séquence et l’organisation font partie de l’expression originale

• Protège le code source, le code machine, etc.

Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif)

Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.

LA PUISSANCE DU ©

Le piratage chez l’usager

Facilité à détecter la copie

La contrefaçon = accès au code protégé + la copie de son expression

La preuve est facile, et le litige aussi!

LE PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT

La plupart des compagnies en TIC (surtout en développement de logiciels) n’ont pas :

- d’inventaire- d’équipement- d’édifice- (de proprieté Intellectuelle?)

... donc rien que la banque puisse saisir!

COMMENT DEMARRER UNE ENTREPRISE?Ça commence avec vos propres fonds

- Les 4 F et les anges financiers

Sherbrooke Innopole peut vous aider!

- Vous avez moins de 35 ans?

- ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE- Vous êtes du genre feminin?

- Femmessor- Vous êtes sans emploi?

- STA

VOUS AVEZ DES REVENUS?

Pour vos projets de croissance

• Sherbrooke Innopole rassemble un « guichet unique » avec ses partenaires afin de trouver tous les programmes disponibles pour vous!

• BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre banque, et bien d’autres!

LES SOURCES DE REVENU

La limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!

- Ventes de logiciels

- Royautés

- Frais de soutiens

- Ventes de mensualités

- Pourcentage des ventes

- Ventes de produits virtuels

- Ventes de produits physiques

- Annonces publicitaires

- Ventes de votre liste de clients

LE DERNIER MOT...

Allez cherchez des revenus le plus tôt possible

Informez-vous sur les programmes d’aide financière

Venez nous parler!