Presentation taxesejour.fr 2014

ASSISTANCE AU PILOTAGE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Société de conseil et développement internet depuis 2003

Travail sur la taxe de séjour depuis 2007

11 collaborateurs permanents

Des résultats pour vos finances

Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour (2011 / 2012) Temps de travail divisé par 3 pour la gestionnaire

Des résultats pour vos finances

Les invitations à déclarer envoyées systématiquement aux hébergeurs tous les mois ont permis une augmentation de 47% du produit de la taxe (2010 / 2011)

Des résultats pour vos finances

Création de la taxe de séjour

+ 25% par rapport au prévisionnel

Des résultats pour vos finances

Dès le premier mois, 85% des hébergeurs ont déclaré dans les délais (3 semaines)

100 % en 5 semaines

Des résultats pour vos finances

Accompagnement au passage du forfait au réel

+ 44% de taxe perçue

Enjeux

Faciliter la collecte

Augmenter le volume de la collecte

Développer un process simple et automatisé de collecte proche de celui aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une mensualisation de la déclaration.

Un dispositif complet

Un dispositif complet

Analyse du processus actuel

Optimisation de la délibération

Optimisation du processus de déclaration

Optimisation du processus de reversement

Conseils pour la mise en place de l’équipe d’administration

Courriers de mise en place du nouveau process

Documents réglementaires

Affichette logeur formulaire déclaration registre logeur

Plaquettes : Guide de la télédéclaration Guide de la facturation de la taxe

Site web de référence multilingue

Réunions publiques

Comités de pilotage

Pour aider les loueurs à percevoir la ts, nous avons conçu une calculatrice de taxe de séjour gratuite sur smartphone.

La plateforme est un service web : !!Une assistance complète dans la mise en œuvre et le suivi de la collecte accompagnement dans la mise en place du dispositif à l’échelle du territoire

Pas d’installation, Disponible en quelques heures, Pas de prérequis techniques ni d’organisation. Un service sous forme d’abonnement.

Organisation du dispositif Création des bases d’hébergeurs Mise en place des tableaux de bord de suivi Hot line technique...

une plateforme web de pilotage de la taxe

Nouveau process de déclaration

Un process maîtrisé

Les hébergeurs remplissent pour chaque hébergement et pour chaque mois une déclaration

Celles-ci sont regroupées dans un état récapitulatif qui accompagne leurs versements au rythme défini par la collectivité (2,3,4,6 ou 12 mois)

Le 1er

du mois vous recevez un mail

Vous accédez à votre espace personnel

Une déclaration

Vous recevez un accusé de déclaration

En fin de période vous recevez

votre état récapitulatif que vous retournez au trésor public ou à la régie avec votre chèque

Taxe de Séjour 2011Etat récapitulatif trimestriel

ABBAYE DE ST HILAIRE - 3

étoilesAbbaye St Hilaireroute de Rians83470 OLLIÈRESTel : 04 98 05 40 10Ref : PRV52HTG

Nouveaux Territoires8 boulevard sainte therese13005 MARSEILLEMeublé de tourisme3 étoile(s) - Tarif : 0,80¤Capacité d'accueil : 21 personne(s)

Période de perception du 01/05/2011 au 31/07/2011Détail du nombre de nuitées total

Mois Nb totalnuitées

Plein tarif Exonérées(-100%)

Réduites(-30%)

Réduites(-40%)

Réduites(-50%)

Réduites(-75%)

Total (Euros)

Mai 201125

250

00

00

20,00

Juin 201179

790

00

00

63,20

Juillet 2011261

2610

00

00

208,80

Dont 10% perçu pour le compte du Conseil Général du Var au titre de la taxe additionnelle. (29,20¤)

Total à reverser

292,00¤

Extrait de la délibération n°037/2011 du 05 juillet 2011

Tous les trimestres, la régie de la taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent retourner

auprès des services de la régie accompagné de leur règlement avant le 10 du mois suivant. Les propriétaires d'hébergement ont l'obligation d'afficher une copie de la

présente délibération ou d'une affichette d'information qui sera mise à leur disposition par le syndicat. Tout logeur qui n'aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti

ou qui n'aura pas respecté les dispositions prévues par la présente délibération sera passible de la peine d'amende pour les contraventions de deuxième classe. Tout

logeur qui n'aura pas déposé, dans les délais prévus, la déclaration mensuelle de nuitées ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète, sera passible de la

peine d'amende prévue pour les contraventions de 3° classe. Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donnera lieu à l'application d'une majoration

de 0,75% par mois de retard. Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d'un

délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l'art R.2333-53 du CGCT, Il sera alors procédé à la taxation d'office sur la

base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et

dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à

laquelle il s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette

établi par l'ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités

locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la

preuve. Lorsqu'il apparaîtra qu'une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même procédure s'appliquera. Des agents commissionnés par le président

du syndicat seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ces agents procèdent à la vérification de

l'état récapitulatif de l'encaissement de la taxe et peuvent demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y rapportant.

A retourner avant le 31 octobre 2011Syndicat mixte du Pays de laProvence VerteBP 14 Quartier le Plan83171 Brignoles CedexTel : 04 98 05 12 22Fax : 04 98 05 12 31Email : provenceverte@taxesejour.fr

Merci de joindre le règlement dumontant total de la taxe de séjourcollectée au cours du trimestre, àl'ordre de Régie Taxe de SéjourProvence Verte.

Je souhaite recevoir un reçu de paiement.

Signaturehttps://provenceverte.taxesejour.fr

Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou

par courrier postal simple ou recommandé

... et vous recevez par mail votre reçu

Suivi des hébergements

Déclarations depuis un smartphone

Un portail multilingue pour répondre aux questions des hébergeurs

votreville.taxesejour.fr

Une vue à 360° de la taxe

Une vue à 360° de la taxeSuivi des

déclarations

Suivi des règlements

Suivi des emails

Une vue à 360° de la taxe

Suivi des actions effectuées par les

hébergeurs

Réponses aux interrogations des

hébergeurs

Communication vers les hébergeurs

Tableaux de bords

Fonctionnalités pour la collectivité

• Suivi des déclarations de tous les hébergements • État récapitulatif automatique • Alerte et relance automatiques en cas de retard de la

déclaration ou du paiement de la taxe de séjour • Analyse des déclarations discordantes • Gestion des utilisateurs • Affichage des bilans et statistiques • Actualisation des tarifs de la taxe de séjour • Communication simplifiée avec les hébergeurs

!

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Nouveaux Territoires !!

8, Bd de Ste Thérèse 13005 Marseille

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