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ASSISTANCE AU PILOTAGE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR
Société de conseil et développement internet depuis 2003
Travail sur la taxe de séjour depuis 2007
11 collaborateurs permanents
Des résultats pour vos finances
Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour (2011 / 2012) Temps de travail divisé par 3 pour la gestionnaire
Des résultats pour vos finances
Les invitations à déclarer envoyées systématiquement aux hébergeurs tous les mois ont permis une augmentation de 47% du produit de la taxe (2010 / 2011)
Des résultats pour vos finances
Création de la taxe de séjour
+ 25% par rapport au prévisionnel
Des résultats pour vos finances
Dès le premier mois, 85% des hébergeurs ont déclaré dans les délais (3 semaines)
100 % en 5 semaines
Des résultats pour vos finances
Accompagnement au passage du forfait au réel
+ 44% de taxe perçue
Enjeux
Faciliter la collecte
Augmenter le volume de la collecte
Développer un process simple et automatisé de collecte proche de celui aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une mensualisation de la déclaration.
Un dispositif complet
Un dispositif complet
Analyse du processus actuel
Optimisation de la délibération
Optimisation du processus de déclaration
Optimisation du processus de reversement
Conseils pour la mise en place de l’équipe d’administration
Courriers de mise en place du nouveau process
Documents réglementaires
Affichette logeur formulaire déclaration registre logeur
Plaquettes : Guide de la télédéclaration Guide de la facturation de la taxe
Site web de référence multilingue
Réunions publiques
Comités de pilotage
Pour aider les loueurs à percevoir la ts, nous avons conçu une calculatrice de taxe de séjour gratuite sur smartphone.
La plateforme est un service web : !!Une assistance complète dans la mise en œuvre et le suivi de la collecte accompagnement dans la mise en place du dispositif à l’échelle du territoire
Pas d’installation, Disponible en quelques heures, Pas de prérequis techniques ni d’organisation. Un service sous forme d’abonnement.
Organisation du dispositif Création des bases d’hébergeurs Mise en place des tableaux de bord de suivi Hot line technique...
une plateforme web de pilotage de la taxe
Nouveau process de déclaration
Un process maîtrisé
Les hébergeurs remplissent pour chaque hébergement et pour chaque mois une déclaration
Celles-ci sont regroupées dans un état récapitulatif qui accompagne leurs versements au rythme défini par la collectivité (2,3,4,6 ou 12 mois)
Le 1er
du mois vous recevez un mail
Vous accédez à votre espace personnel
Une déclaration
Vous recevez un accusé de déclaration
En fin de période vous recevez
votre état récapitulatif que vous retournez au trésor public ou à la régie avec votre chèque
Taxe de Séjour 2011Etat récapitulatif trimestriel
ABBAYE DE ST HILAIRE - 3
étoilesAbbaye St Hilaireroute de Rians83470 OLLIÈRESTel : 04 98 05 40 10Ref : PRV52HTG
Nouveaux Territoires8 boulevard sainte therese13005 MARSEILLEMeublé de tourisme3 étoile(s) - Tarif : 0,80¤Capacité d'accueil : 21 personne(s)
Période de perception du 01/05/2011 au 31/07/2011Détail du nombre de nuitées total
Mois Nb totalnuitées
Plein tarif Exonérées(-100%)
Réduites(-30%)
Réduites(-40%)
Réduites(-50%)
Réduites(-75%)
Total (Euros)
Mai 201125
250
00
00
20,00
Juin 201179
790
00
00
63,20
Juillet 2011261
2610
00
00
208,80
Dont 10% perçu pour le compte du Conseil Général du Var au titre de la taxe additionnelle. (29,20¤)
Total à reverser
292,00¤
Extrait de la délibération n°037/2011 du 05 juillet 2011
Tous les trimestres, la régie de la taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent retourner
auprès des services de la régie accompagné de leur règlement avant le 10 du mois suivant. Les propriétaires d'hébergement ont l'obligation d'afficher une copie de la
présente délibération ou d'une affichette d'information qui sera mise à leur disposition par le syndicat. Tout logeur qui n'aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti
ou qui n'aura pas respecté les dispositions prévues par la présente délibération sera passible de la peine d'amende pour les contraventions de deuxième classe. Tout
logeur qui n'aura pas déposé, dans les délais prévus, la déclaration mensuelle de nuitées ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète, sera passible de la
peine d'amende prévue pour les contraventions de 3° classe. Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donnera lieu à l'application d'une majoration
de 0,75% par mois de retard. Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d'un
délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l'art R.2333-53 du CGCT, Il sera alors procédé à la taxation d'office sur la
base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et
dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à
laquelle il s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette
établi par l'ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités
locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la
preuve. Lorsqu'il apparaîtra qu'une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même procédure s'appliquera. Des agents commissionnés par le président
du syndicat seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ces agents procèdent à la vérification de
l'état récapitulatif de l'encaissement de la taxe et peuvent demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y rapportant.
A retourner avant le 31 octobre 2011Syndicat mixte du Pays de laProvence VerteBP 14 Quartier le Plan83171 Brignoles CedexTel : 04 98 05 12 22Fax : 04 98 05 12 31Email : [email protected]
Merci de joindre le règlement dumontant total de la taxe de séjourcollectée au cours du trimestre, àl'ordre de Régie Taxe de SéjourProvence Verte.
Je souhaite recevoir un reçu de paiement.
Signaturehttps://provenceverte.taxesejour.fr
Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou
par courrier postal simple ou recommandé
... et vous recevez par mail votre reçu
Suivi des hébergements
Déclarations depuis un smartphone
Un portail multilingue pour répondre aux questions des hébergeurs
votreville.taxesejour.fr
Une vue à 360° de la taxe
Une vue à 360° de la taxeSuivi des
déclarations
Suivi des règlements
Suivi des emails
Une vue à 360° de la taxe
Suivi des actions effectuées par les
hébergeurs
Réponses aux interrogations des
hébergeurs
Communication vers les hébergeurs
Tableaux de bords
Fonctionnalités pour la collectivité
• Suivi des déclarations de tous les hébergements • État récapitulatif automatique • Alerte et relance automatiques en cas de retard de la
déclaration ou du paiement de la taxe de séjour • Analyse des déclarations discordantes • Gestion des utilisateurs • Affichage des bilans et statistiques • Actualisation des tarifs de la taxe de séjour • Communication simplifiée avec les hébergeurs
