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N° 2857
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824),
PAR M. GILLES CARREZ,
Rapporteur Général,
Député.
——
ANNEXE N° 2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Rapporteur spécial : M. MARC LE FUR
Député