Baromètre de la PI - Résultats et Analyse 2012

Résultats et analyse

2012 LAVOIX Propriété Intellectuelle

sOMMaIRe

1 ÉDITORIAL

2 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS5 Profi l de la structure des répondants5 Origine des répondants5 Taille des entreprises des répondants en France5 Entreprise cotée ou non cotée6 Secteur d'activité de l'entreprise7 Profi l du répondant7 Fonction occupée7 Âge du répondant7 Répartition homme/femme8 Formation8 Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues)9 Rémunération

10 Part de variable dans la rémunération11 Répartition du temps pour un Responsable PI12 Répartition du temps aujourd'hui selon la fonction du répondant13 Profi l de la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI)13 Existence d'une Direction de la PI au sein de la structure14 Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques14 Rattachement hiérarchique16 Allocation du Budget de la Direction de la PI17 Appartenance à un organe de gouvernance17 Conclusion18 Organisation / Équipe18 Taille en effectif de l'équipe (en moyenne)18 Existence d'une cellule « anti-contrefaçon »19 Missions du responsable PI19 Aujourd'hui vs Demain20 Répartition de la mission aujourd'hui selon la fonction21 Enjeux du responsable PI22 Budget22 Budget total en France23 Performance de la direction PI23 Système d’évaluation de la Direction PI23 Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations)24 Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets)25 Valorisation des actifs PI26 Perception du rôle stratégique de la PI

26 Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique de la Direction de la PI (1 à 10)

27 Focus sur les organismes publics27 Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe27 Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement27 Revenus annuels générés par dossier -

Répartition selon le segment de revenus générés

29 MÉTHODOLOGIE

29 REMERCIEMENTS

29 LAVOIX

29 CONTACT

D epuis plusieurs années, l’économie des pays développés est entrée dans l’ère de la connaissance. La mondialisation de plus en plus forte, la part du secteur tertiaire dans l’activité économique de ces pays,

le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et enfi n l’essor des biotechnologies ont fortement contribué à cette situation.

Dans ce contexte où connaissance rime avec croissance, les droits de Propriété Intellectuelle (PI) jouent un rôle prédominant. Leur nombre s’accroît et leur gestion devient de plus en plus complexe. Ils constituent aujourd’hui un actif majeur, voire vital, dans la stratégie de développement des entreprises.

Protéger ses innovations et créations, valoriser ses droits de PI, se défendre face à ceux de ses concurrents, optimiser sa stratégie de PI et surveiller l’activité des tiers sont donc essentiels pour le développement et la croissance de chaque entreprise.

En période de crise comme aujourd’hui, ce constat trouve encore plus de force et la majorité des acteurs de la vie économique de notre pays s’accorde pour faire de l’innovation un des principaux axes de croissance.

La PI qui permet, notamment via les brevets et les marques, de protéger et rentabiliser les innovations et créations, devrait donc constituer un véritable enjeu stratégique au sein des entreprises.

Dans ce contexte particulier, comment le rôle du Responsable PI évolue-t-il dans les faits et quels sont ses enjeux ? En d’autres termes, la PI est-elle au cœur de la stratégie des entreprises ?

Le Baromètre de la PITM lancé cette année par LAVOIX cherche à répondre à ces questions afi n d’éclairer les acteurs de la PI en France et de leur offrir un outil leur permettant d’améliorer la perception et la gestion de la PI au sein de leurs entreprises.

Aujourd’hui, vous tenez entre vos mains les résultats du 1er Baromètre de la PITM LAVOIX. Fruit de plusieurs mois de réfl exion, d’une importante phase de préparation et d’une analyse détaillée des résultats, ce nouvel outil se veut au service des acteurs de la PI en France.

Au-delà de la photographie de la situation actuelle de la fonction PI en France que vous découvrirez en parcourant ce document, le Baromètre de la PITM, renouvelé chaque année, permettra de suivre l’évolution de celle-ci. Il permettra ainsi, notamment grâce à votre collaboration lors des prochaines éditions, de disposer d’un élément précieux pour votre développement professionnel et celui de la PI en général.

LAVOIX, acteur incontournable dans le monde de la PI en France, réunissant CPI et Avocats, accompagnant depuis 114 ans les entreprises et organismes publics, est ravi de vous compter parmi les lecteurs de ce 1er Baromètre de la PITM.

En vous souhaitant une bonne lecture,

éDItORIal

Philippe Blot PrésidentConseil en Propriété Industrielle

Grégoire GoussuAssociéAvocat

1Résultats et analyse MaI 2012

Il ressort de l’étude que les Responsables PI font face à un double enjeu.

Le premier enjeu est la reconnaissance et la compréhension du rôle de la PI. Il se traduit par la nécessité de sensibiliser le management et les différents acteurs internes aux aspects juridiques et fi nanciers de la PI.

Le second enjeu est, quant à lui, opérationnel et se traduit par la nécessité d’accompagner le développement de nouveaux produits en garantissant leur libre exploitation face aux droits des concurrents.

Cette perception des enjeux par les Responsables PI est la conséquence de la situation actuelle de la PI au sein des entreprises.

La perception du rôle stratégique de la PI est faible aujourd’hui.

Lorsque l’on interroge les Responsables PI sur le niveau de perception de l’aspect stratégique de la PI par leur entreprise, la moyenne s’élève seulement à 5,8 sur une échelle de 1 à 10 (1 étant la perception d’un rôle pas du tout stratégique de la PI, 10 étant la perception d’un rôle totalement au cœur de la stratégie de l’entreprise). Autrement dit, les Responsables PI considèrent que leur rôle n’est pas suffi samment reconnu comme clef pour la stratégie de l’entreprise (1).

Cette perception est d’autant plus intéressante que les répondants sont majoritairement depuis plus de 5 ans dans leur fonction PI et ont donc pu appréhender le positionnement réel de la PI au sein de leur structure.

En outre, dans les deux tiers des cas, la fonction PI n’est pas rattachée au plus haut niveau de l’entreprise, c’est-à-dire au Président, à la Direction Générale ou au Secrétaire Général. Ceci implique que le Responsable PI a nécessairement un rôle plus restreint dans les prises de décision stratégiques de l’entreprise.

L’évolution de ce chiffre sera intéressante à suivre dans le futur car on pourrait observer, comme cela a été le cas pour les directeurs juridiques il y a quelques années, un rattachement progressif au plus haut niveau de l’entreprise.

Les ressources dédiées à la PI existent mais ne sont pas nécessairement structurées autour d’une Direction PI.

Les entreprises allouent à la PI des équipes qui peuvent être conséquentes : en 2011, l’équipe du Responsable PI – Brevets était en moyenne de 11 personnes, celle du Responsable PI – Marques et Brevets de 5 personnes, celle du Directeur Juridique en charge de la PI de 6 personnes et celle du Responsable PI - Marques d’un peu moins de 2 personnes.

Le niveau de professionnalisation des équipes est élevé : par exemple dans les équipes des Responsables PI – Brevets, près de 2,5 personnes sur 6 sont qualifi ées pour agir devant l’Offi ce Européen des Brevets ce qui est une très forte proportion (2).

Toutefois, ces équipes PI n’évoluent que dans 40% des cas au sein d’une Direction PI en tant que telle.

(1) Pour ce type de question, on considère classiquement qu’une bonne note est une note supérieure ou égale à 7.

(2) Le taux de réussite à cet examen de qualifi cation est inférieur à 25% en moyenne en Europe.

syntHÈse Des Résultats

2 MaI 2012 Résultats et analyse

syntHÈse Des Résultats

Ainsi, les plus grosses entreprises morcellent souvent l’activité PI entre la Direction Juridique pour les marques et la Direction Technique (Innovation, R&D…) pour les brevets. Cette séparation complique certainement la défi nition et la mise en œuvre d’une politique globale de PI ainsi que son intégration dans la stratégie de l’entreprise.

Le budget alloué à la PI représente aujourd’hui en médiane 0,2% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Néanmoins, ce pourcentage est inversement proportionnel au chiffre d’affaires de l’entreprise : plus l’entreprise a un chiffre d’affaires élevé, plus la part du budget PI est faible. Ainsi, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 35 Millions d’Euros investissent en moyenne 1,15% de ce chiffre dans la PI.

Les Responsables PI voient leur mission devenir plus stratégique.

Les trois principales missions des Responsables PI sont aujourd’hui : 1) protéger les créations, 2) valoriser les droits, 3) se défendre.

Dans le futur, les répondants envisagent une mutation de leur rôle vers une activité plus stratégique avec une diminution signifi cative de la mission « Protéger les créations » au profi t des missions « Optimiser la Stratégie PI » et « Surveiller les concurrents ».

Ce dernier point rejoint l’enjeu opérationnel évoqué précédemment et semble souligner que les Responsables PI craignent que leurs entreprises soient davantage menacées par les droits de PI des concurrents qu’elles ne l’étaient par le passé.

Conclusion

Il apparaît clairement que la PI souffre d’un manque de reconnaissance au sein des entreprises.

Les Responsables PI en sont conscients et envisagent une évolution de leurs missions : d’une part, à travers une activité qui, au jour le jour, sera davantage orientée vers la mise en place d’une véritable stratégie PI, d’autre part, à travers une communication plus active auprès de leurs interlocuteurs dans l’entreprise.

Le Baromètre de la PITM LAVOIX s’efforcera de suivre dans les années à venir l’évolution de l’ensemble de ces éléments.



100

50

0

92

9

ENTREPRISES ORGANISMES PUBLICS

15

5

10

20

25

30

0MOINS DE 100

COLLABORATEURSDE 100 À 1000

COLLABORATEURSDE 1000 À 4800

COLLABORATEURSPLUS DE 4800

COLLABORATEURS

23% 23% 24%

29%

60

40

20

0

45,10 %

54,90 %

ENTREPRISE COTÉE ENTREPRISE NON COTÉE

Origine des répondants

101 répondants répartis comme suit :

Taille des entreprises des répondants en France

Entreprise cotée ou non cotée

L’échantillon des répondants est principalement constitué d’entreprises (92). Cependant, les organismes publics sont bien représentés au sein de cette étude avec 9 répondants issus de 9 centres de valorisation différents. Un focus particulier sur ces organismes publics se trouve en fi n de ce document.

Les répondants sont assez équitablement répartis : une légère majorité (54,9%) exerce au sein d’entreprises non cotées.

Les répondants sont majoritairement issus de PME/PMI. On observe une représentation toutefois signifi cative des entreprises de plus de 4 800 collaborateurs.

PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants


4

2

12

6

8

10

0

AÉRO

NAUT

IQUE

AGRO

-ALI

MENTA

IRE

AGRO

INDU

STRI

EAU

TOMOB

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BANQ

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IONS

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..

TRAN

SPOR

TS E

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GIST

IQUE

AUTR

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ECTE

URS

3,37

% 4,49

%

1,12

%

6,74

%

4,49

%

2,25

%

10,1

1 % 11

,24

%

3,37

%

2,25

%

1,12

%

1,12

%

3,37

%

1,12

%

5,62

%

2,25

%

1,12

%

6,74

%

6,74

% 7,87

%

2,25

%

2,25

%

1,12

%

1,12

%

10,1

1 %

PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants

REMARQUE

LAVOIX ne disposant pas de population de référence pour apprécier la validité de l’échantillon, et la taille de ce dernier ne permettant pas de réaliser des redressements statistiques nécessaires pour une généralisation des résultats, les résultats qui suivent sont représentatifs à 100% des répondants et donc de la population de Responsables PI ayant répondu à notre enquête.

Cependant, la spécifi cité de la profession, l’importance de l’échantillon par rapport au nombre de Responsables PI en France, la variété des entreprises auxquelles appartiennent les répondants (taille et secteur d’activités) et l’expérience de LAVOIX nous permettent de penser que les réponses disposent d’un degré de confi ance suffi sant pour être exposées et en grande partie généralisées.

Secteur d’activité de l’entreprise

Tous les secteurs d’activités sont représentés au sein de l’échantillon des répondants au Baromètre de la PITM.


40353025201510

50

MOINS

DE

40 A

NS36

,63

%DE

40 À

45 A

NS19

,80

%DE

45 À

50 A

NS15

,84

%DE

50 À

55 A

NS14

,85

%DE

55 À

60 A

NS9,

90 %

PLUS

DE

60 A

NS2,

97 %

HOMMES54,46 %

FEMMES45,54 %

51015202530

4035

0

10,75 %

RESPONSABLE PI-MARQUES

27,96 %

RESPONSABLE PI-BREVETS

35,48 %

RESPONSABLE PI-MARQUES ET BREVETS

17,20 %

DIRECTEUR JURIDIQUE

8,60 %

EN CHARGE DU TRANSFERT DE

L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION

Fonction occupée

Les répondants ont majoritairement moins de 45 ans, avec une forte représentativité de la classe d’âge « Moins de 40 ans » avec 36,63% des répondants.

Âge du répondant

Répartition Homme / Femme

On observe une répartition quasi-égale entre les répondants Hommes et les répondants Femmes.

On notera cependant une forte corrélation entre le sexe et la fonction occupée.

Ainsi 80% des Responsables PI – Marques sont des femmes et 75% des Directeurs Juridiques répondants sont des femmes. En revanche, 73% des Responsables PI – Brevets sont des hommes.

Afi n de classifi er les répondants, il leur a été demandé d’identifi er leur fonction par rapport à une typologie préétablie :

• Responsable de la PI – Marques• Responsable de la PI – Brevets• Responsable de la PI – Marque et Brevets

• Directeur Juridique• En charge du Transfert de l’Innovation et de la

Valorisation

On constate une part importante de répondants ayant une activité de « Responsable PI – Marques et Brevets » (35,48% des répondants), soit des personnes intervenant a priori sur tous les aspects de la PI.

PROFIl Du RéPOnDant


30

10

20

40

50

60

0UNIVERSITÉ

56,44 %

ÉCOLE D’INGÉNIEUR

34,65 %

CEIPI

18,81 %

AUTRES

16,83 %

ÉCOLE DE COMMERCE

1,98 %

MBA

0 %


25

20

10

5

15

30

35

40

0

MOINS

DE

1 AN

1,98

%EN

TRE

1 ET

2 ANS

9,90

%

23,7

6 %

ENTR

E 2 E

T 5 A

NSEN

TRE

5 ET

7 ANS

12,8

7 %

ENTR

E 5 E

T 10

ANS

14,8

5 %

PLUS

DE

10 A

NS36

,63

%

Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues)

Les répondants sont majoritairement depuis plus de 5 ans dans leur poste.

Cette proportion garantit une forte connaissance des problématiques et enjeux de la PI et donc une plus grande fi abilité des réponses dans cette étude.

L’analyse de ce graphique permet également de conclure que le personnel évoluant au sein de la fonction PI change peu de poste, la PI étant une voie d’expertise.

La majorité des répondants déclare avoir une formation universitaire. Cependant, on note que les répondants ayant une formation universitaire possèdent une double formation en Ecole de Commerce, Ecole d’Ingénieur ou CEIPI.

Formation

Cette question avait plusieurs choix possibles. Le total des réponses est donc supérieur à 100 %.


20% 40% 60% 80% 100%0%

Moins de 50k€/an De 50 à 100k€/an De 100 à 150k€/an Plus de 150k€/an

ENSEMBLE DE L’ÉCHANTILLON

EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION

DIRECTEUR JURIDIQUE

RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS

RESPONSABLE PI - BREVETS

RESPONSABLE PI - MARQUES

30,00%10,00% 20,00% 40,00% 50,00%0,00%

PLUS DE 150 k€ / AN

DE 100 À 150 k€ / AN

DE 50 À 100 k€ / AN

MOINS DE 50 k€ / AN

7,07 %

18,18 %

27,27%

47,47 %

Si l’on croise cette rémunération avec la fonction occupée par le répondant, on constate de fortes disparités selon la fonction et au sein même de certaines fonctions. Ainsi, les « Directeurs Juridiques », « Responsables PI – Marques et Brevets » et les « Responsables PI – Brevets » sont les seules catégories bénéfi ciant d’une rémunération supérieure à 100 k€ par an.

A titre de comparaison, d’après une étude d’Equiteam pour l’AFJE en 2010 sur la rémunération des Directeurs Juridiques, la moyenne de la rémunération fi xe brute d’un Directeur Juridique était de 139 k€. Parallèlement, une étude de Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 indiquait que 68% des Directeurs Juridiques avaient une rémunération totale comprise entre 100 et 200 k€.

Niveau global de rémunération brute selon ancienneté

Si l’on regarde de plus près la rémunération du répondant en fonction de son expérience sur le poste (toutes entreprises confondues), on ne constate pas forcément un accroissement de la rémunération avec l’expérience dans le temps comme on pourrait le supposer. En effet, bien qu’en diminution, la proportion des répondants déclarant percevoir moins de 50 k€ reste au-delà de 15% avec plus de 7 ans d’expérience dans le poste. Il sera intéressant d’observer cette évolution lors des prochaines éditions du Baromètre de la PITM.


Rémunération

Niveau global de rémunération brute (salaire + avantages)

La majorité des répondants perçoit une rémunération globale brute comprise entre 50 et 100 k€ par an.


50% 100%0%

Variable à moins de 4%

Variable entre 4% et 8%




Variable à 20% ou plus

EN CHARGE DU TRANSFERTDE L’IINNOVATION ET DE LA VALORISATION

RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS

RESPONSABLE PI - MARQUES

RESPONSABLE PI - BREVETS

DIRECTEUR JURIDIQUE


6,00%2,00% 4,00% 8,00% 10,00% 12,00%0,00%

RESPONSABLE DE LA PI - BREVETS

DIRECTEUR JURIDIQUE

10,90 %

10,50 %

7,30 %

5,60 %

4,00 %

RESPONSABLE DE LA PI - MARQUES ET BREVETS

RESPONSABLE DE LA PI - MARQUES

EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION

Part de variable dans la rémunération

La part variable médiane dans la rémunération est de 8,8 % sur l’ensemble de l’échantillon.

On note des variations importantes selon la fonction :

Ainsi, seuls les « Responsables PI – Brevets », « Responsables PI – Marques et Brevets » et « Directeurs Juridiques » ont, pour certains, une part variable moyenne pouvant être supérieure à 20% de leur rémunération.

La moyenne de la part variable de la rémunération varie selon la fonction du répondant. Elle est notamment la plus élevée pour les Responsables PI - Brevets et pour les Directeurs Juridiques.


15

5

10

20

25

30

35

0LOBBYINGINTERNE

LOBBYINGEXTERNE

MANAGEMENTD’EQUIPE

PRATIQUE TECHNIQUE

DE LA PI

REPORTING / CONTRÔLE /

BUDGET

GESTION DE LA RELATION AVECLES CONSEILS

EXTERNES

AUTRE

4,5 %8,4 %

11,8 % 12,6 %14,6 % 14,6 %

31 %32,5 %

13,8 %11,1 %

19,9 %16 %

4,5 % 4,8 %

Aujourd’hui Idéalement

Répartition du temps pour un Responsable PI

Pour cette question, il a été demandé aux répondants de répartir 100% de leur temps sur différentes activités métier aujourd’hui et idéalement.

Les Responsables PI ayant répondu passent 31% de leur temps sur la pratique technique de la PI et 19,9% sur la gestion de la relation avec les conseils externes, soit plus de 50% de leur temps sur l’activité métier liée à la PI.

En comparaison, d’autres études ont montré que les Directeurs Juridiques dans les entreprises passaient « seulement » 25% de leur temps dans l’analyse et la rédaction de documents juridiques.

L’autre moitié du temps du Responsable PI s’articule entre le management d’équipe, le reporting et le lobbying interne et externe.

Le Responsable PI est plutôt satisfait de la répartition de son temps, l’idéal étant proche de la répartition actuelle. Concernant l’évolution modérée, souhaitée par le Responsable PI, de la répartition de son temps selon les différents critères proposés, on observe la volonté d’accroître la part des activités liées au « Lobbying Interne » (+3,9 points), soit à la promotion interne de la fonction PI auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise, à la « Pratique technique de la PI » (+1,5 point), au « Lobbying Externe » (+0,8 point), aux dépens des activités liées aux « Reporting / Contrôle / Budget » (-2,7 points) et à la « Gestion de la Relation avec les Conseils Externes » (-3,9 points).



10

50

20

30

40

0

1,7 %

8,1 %

7,8 %

42,2

%22

,5 %

15,7

%18,3

%16

,3 %

13 %

9,8%

14,4

%13

,5 %16

,3 %

10,8

%28

,8 %32

%35

,5 %

34,2

%

14,7

%14

,2 %17

,5 %

14,5

%9,2

%

8 %11

,2 %

9,5 %

14,1

%15

%

9,7 %

5,4 %

3,2 %

3,5 %6,7

%

0,7 %2,2

%3,2 % 5,4

%

9,5 %

22,5

%15

,7 %

13,5

%

9,8%

LOBBYINGINTERNE

LOBBYINGEXTERNE

MANAGEMENT D’EQUIPE

PRATIQUETECHNIQUE

DE LA PI

REPORTING /CONTRÔLE /

BUDGET

GESTION DE LARELATION AVECLES CONSEILS

EXTERNES

AUTRE

Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets

Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation

Répartition du temps aujourd’hui selon la fonction du répondant

Selon la fonction déclarée, la répartition du temps passé n’est pas la même.

Ainsi, la catégorie « Directeur Juridique » a une activité plus importante sur le « Management d’équipe », alors que la catégorie « Responsable PI – Marques » a une activité principalement occupée par le « Lobbying Interne » et le « Reporting / Contrôle / Budget ».



50607080

4030

01020

39,40 %

60,60 %

EXISTENCE D’UNE DPI ABSENCE D’UNE DPI

20% 40% 60% 80% 100%0%

Existence d’une DPI Absence d’une DPI

DE 3 500 À 10 000 EMPLOYÉS


PLUS DE 30 000 EMPLOYÉS

TOTAL



DE 250 À 1 000 EMPLOYÉS

DE 49 À 250 EMPLOYÉS

MOINS DE 49 EMPLOYÉS

Existence d’une Direction de la PI au sein de la structure

Plus de 60% des répondants déclarent ne pas avoir au sein de leur entreprise une DPI en tant que telle.

Cette proportion augmente avec la taille des entreprises, avec deux exceptions : les TPE (moins de 49 employés) et les entreprises de plus de 30 000 salariés. Les TPE sont proportionnellement plus nombreuses à avoir une DPI que les PME de 49 à 250 employés.

Cette situation peut s’expliquer par le fait que cette catégorie est représentée principalement chez nos répondants par des Start-Up ou jeunes entreprises innovantes pour lesquelles l’innovation et la PI sont clés.

Les entreprises qui se situent au-delà du seuil de 30 000 salariés ont une proportion plus faible d’existence de DPI que celles des catégories « de 2 000 à 30 000 salariés ».

On pourrait expliquer cette situation par l’éclatement de la fonction PI entre la Direction Juridique et la Direction Technique (R&D, Innovation…) dans les grandes entreprises.

PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI)


50

60

40

30

0

10

20

55,60 %

44,40 %

INGÉNIEURS ET JURISTESREGROUPÉS AU SEIN DE LA DPI

INGÉNIEURS ET JURISTES SÉPARÉS

35 %

31 %

26 %

5 %1 % 1 % 1 % Président / Directeur Gal / Secrétaire

Autres

Directeur juridique

Directeur technique (R&D, Innovation...)

Direction financière

Direction marketing

Direction de la stratégie


Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques

Lorsqu’une DPI existe, dans 55,6% des cas les Ingénieurs et les Juristes en charge de la PI y sont regroupés. Dans 44,4% des cas, ils sont rattachés à 2 directions distinctes.

Rattachement hiérarchique

Rattachement hiérarchique direct de la Fonction PI

Qu’il existe ou non une Direction de la PI, la fonction PI est rattachée de façon quasi-égale au « Président / DG ou SG » (35%), à la « Direction Juridique » (31%) et à la « Direction Technique » (26%). On constate donc que dans seulement 1/3 des cas, la fonction PI est rattachée au plus haut niveau de l’entreprise.

A titre indicatif, d’après la cartographie des directions juridiques réalisée par l’AFJE en 2011, 47% des Directeurs Juridiques étaient rattachés au Directeur Général ou à un Directeur Général Délégué, 8% étaient rattachés directement au Président de l’entreprise et 15% au Secrétaire Général, soit au total 70% des Directeurs Juridiques rattachés au plus haut niveau de l’entreprise. Une étude Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 a indiqué que le rattachement hiérarchique des Directeurs Juridiques se faisait à 55% à la Présidence, à la Direction Générale ou au Secrétariat Général.


12 %

43 %42 %

3 % Président / Directeur Gal / Secrétaire

Directeur juridique



46 %

25 %

18 %

7 % 2 % 2 % Président / Directeur Gal / Secrétaire

Autres

Directeur juridique



Direction marketing


Rattachement hiérarchique direct en cas d’existence d’une Direction de la PI

Rattachement hiérarchique direct en cas d’absence d’une Direction de la PI

Si l’on observe la répartition lorsqu’il existe une Direction de la PI, on constate que la part de rattachement au « Président / DG ou SG » baisse à 12%, alors que le rattachement à la « Direction Juridique » et à la « Direction Technique » est respectivement de 43% et 42%.

Ainsi, lorsqu’elle existe, la Direction de la PI n’est que rarement rattachée au plus haut niveau de l’entreprise.

Dans le cas où il n’existe pas de Direction de la PI, le rattachement se fait principalement au plus haut niveau, c’est-à-dire au « Président / DG ou SG » (46%). Vient ensuite un rattachement à la « Direction Juridique » (25%), puis à la « Direction Technique » (18%).

A partir de ces 3 graphiques, on peut donc conclure que le rattachement de la fonction PI se fait rarement au plus haut niveau de l’entreprise, et que cette situation est particulièrement marquée dans le cas où il existe une Direction de la PI (12% des DPI sont rattachées au « Président / DG ou SG »).

Ainsi, bien que structurée (i.e. existence d’une DPI), on peut s’interroger sur le poids stratégique de la PI dans la conduite de l’entreprise puisque le rattachement au « top-management » est faible.


53 %

13 %

20 %

13 %1 % Président / Directeur Gal / Secrétaire

Directeur juridique



Direction marketing

49 %

18 %

21 %

12 %Président / Directeur Gal / Secrétaire

Directeur juridique




Allocation du Budget de la Direction de la PI

Direction allouant le Budget PI

Direction allouant le Budget PI en cas d’existence d’une Direction de la PI

La catégorie « Président / DG ou SG » alloue généralement le budget de la fonction PI (53% des cas).

Le graphique ci-dessous nous montre qu’il n’y a pas forcément de changement lorsqu’il existe une Direction de la PI.

Ainsi, dans 49% des cas (vs 53% dans le cas général), la catégorie « Président / DG ou SG » alloue le budget à la Direction de la PI.


OUI25 %

NON75 %

Appartenance à un organe de gouvernance

Dans seulement ¼ des cas, les répondants ont déclaré être membres d’un organe de gouvernance de l’entreprise (comité exécutif, conseil d’administration, directoire, comité de direction,…).

Conclusion

Les données ci-dessus ont permis de mettre en évidence les éléments suivants :

• La fonction PI au sein des entreprises est peu structurée puisque seulement 4 répondants sur 10 déclarent avoir une Direction de la PI au sein de leur entreprise.

• Lorsque la Direction de la PI existe, celle-ci est rattachée principalement à une fonction tierce comme la Direction Technique (R&D, Innovation...) ou la Direction Juridique mais rarement au top-management de l’entreprise.

• Enfi n, seulement 1 répondant sur 4 est membre d’un organe de gouvernance de l’entreprise.

L’ensemble de ces éléments fait donc penser que bien qu’importante pour le développement économique des entreprises et leur croissance, la fonction PI n’est pas encore appréhendée au sein des entreprises comme une fonction stratégique.

Les prochaines éditions du Baromètre de la PITM nous permettront d’observer l’évolution de cette situation et de rentrer également plus dans le détail des prises de décision stratégiques, notamment en matière contractuelle, contentieuse...



Fonction du répondant

2010ResPOnsaBle

De la PI - MaRQuesResPOnsaBle

De la PI - BReVets

ResPOnsaBle De la PI - MaRQues

et BReVets

DIReCteuR JuRIDIQue

Juriste 1,80 1,00 0,38 1,46

Ingénieur 0,14 5,40 2,62 3,17

Personnel support 0,44 2,80 1,68 1,62

effectif total (Moy) 2,30 10,00 5,00 6,00

Fonction du répondant

2011ResPOnsaBle

De la PI - MaRQuesResPOnsaBle

De la PI - BReVets

ResPOnsaBle De la PI - MaRQues

et BReVets

DIReCteuR JuRIDIQue

Juriste 2,10 0,94 0,61 1,62

Ingénieur 0,14 6,05 2,70 3,17

Personnel support 0,44 3,15 1,57 1,69

effectif total (Moy) 2,60 10,94 5,25 6,23

OUI8,9 %

NON91,1 %

Taille en effectif de l’équipe (En moyenne)

En étudiant en détail les effectifs consacrés aux activités brevets et marques, on constate clairement une différence de ressources suivant la fonction du responsable.

Ainsi, un Responsable PI - Brevets exerce en 2011 au sein d’une équipe de 11 personnes environ dont 6 ingénieurs et 3 personnes en support tandis qu’un Responsable PI - Marques exerce au sein d’une équipe plus petite (2 personnes), voire est souvent seul, la médiane étant égale à 1.

ORGanIsatIOn & éQuIPe

Existence d’une cellule « Anti-Contrefaçon »

Bien que fortement médiatisée, la contrefaçon ne semble pas inciter les entreprises à structurer en interne leur lutte par la création de cellules dédiées.Ainsi, seulement 8,9% des répondants déclarent que leur entreprise a mis en place une cellule « Anti-Contrefaçon ».


PROT

ÉGER

LES C

RÉAT

IONS

VALO

RISER

LE

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LA PI

AUTR

E MISS

ION

Aujourd’hui Demain

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Ainsi, il semblerait que les répondants aient une vision du rôle du Responsable PI en mutation vers une activité plus stratégique axée sur l’optimisation de la stratégie PI et l’observation de la concurrence.

Aujourd’hui vs Demain

A partir d’une liste de missions qui leur était proposée, les répondants devaient répartir 100 points entre les différentes missions qui leur incombent aujourd’hui et 100 points entre celles qui, selon eux, leur incomberont demain.

De façon générale, les trois principales missions des Responsables PI aujourd’hui sont :

• Protéger les créations,• Valoriser les droits,• Se défendre.

On observe que les répondants envisagent une évolution modérée de leur mission puisque seule la mission « Protéger les créations » diminue signifi cativement au profi t des missions « Optimiser la Stratégie PI » et « Surveiller les concurrents ».

MIssIOns Du ResPOnsaBle PI


PROT

ÉGER

LES

CRÉA

TION

S

VALO

RISE

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LES

DROI

TS

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SOCI

AUX

LIÉS

À L

A PI

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets

Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation

En croisant les données par fonction, on observe que les missions peuvent varier fortement d’une fonction à l’autre. Ainsi, les « Responsables PI – Brevets » et les « Responsables PI – Marques et Brevets » ont comme principale mission de « Protéger les créations » (seule mission occupant en moyenne plus de 15% du temps avec plus de 40% du temps), alors que les « Responsable PI – Marques » ont, au-delà de cette mission (30% de leur temps en moyenne), une forte dominante de la mission « Valoriser les droits » (plus de 25% du temps).

Cependant, les évolutions mentionnées précédemment sont anticipées par toutes les catégories de répondants.

Répartition de la mission aujourd’hui selon la fonction

MIssIOns Du ResPOnsaBle PI


Enjeux Moyenne(échelle de 1 à 4)

Sensibiliser le management aux enjeux juridiques et fi nanciers liés à la PI 3,3

Accompagner le développement de nouveaux produits en garantissant leur liberté d'exploitation 3,2

Sensibiliser les opérationnels aux enjeux de la PI 3,1

Gérer les risques PI de l'entreprise y compris les risques fi nanciers 3,1

Démontrer la valeur ajoutée (retour sur investissement) de la Direction PI au Management 2,9

Avoir un rattachement hiérarchique à l'organe de gouvernance le plus élevé pour le responsable PI 2,8

Favoriser la communication interne à destination des chercheurs, des inventeurs sur les activités PI 2,6

Constituer un centre de profi ts (ex. licences, ventes, cessions, etc.) 2,2

Être attentif aux nouvelles technologies, à l'infl uence des réseaux sociaux… 2,2

Favoriser la communication externe (statistiques relatives au nombre de dépôts, recherche de nouveaux indicateurs, etc.) 1,8

Deux grands enjeux se présentent aujourd’hui aux Responsables PI, d’après les Responsables PI eux-mêmes :

• Un enjeu de reconnaissance et de compréhension du rôle de la PI à travers la sensibilisation du management et des opérationnels aux enjeux juridiques et fi nanciers de la PI. Ceci confi rme le défi cit de perception stratégique de la PI par le management des entreprises.

• Un enjeu opérationnel consistant à accompagner le développement de nouveaux produits et en garantissant qu’ils n’enfreindront pas les droits de PI de concurrents.

A titre comparatif, l’étude State of the IP Industry – Survey 2011 de CPA Global faisait ressortir que la gestion des coûts constitue aujourd’hui l’enjeu principal pour les Responsables PI aux Etats-Unis.

Cette différence peut paraître étonnante de prime abord, car les entreprises françaises sont comme les entreprises américaines soumises à des contraintes fi nancières importantes.

Elle pourrait néanmoins s’expliquer par la plus grande maturité de la fonction PI aux Etats-Unis. Les Responsables PI n’y ont donc pas à faire connaître et reconnaître cette fonction comme ils doivent encore le faire en France.

Les répondants au Baromètre de la PITM devaient noter de 1 à 4 (1 = pas du tout important à 4 = très important) différents enjeux auxquels doivent faire face les Responsables PI. Les enjeux proposés avaient été identifi és lors des entretiens qualitatifs menés en amont de l’étude avec différents Responsable PI.

enJeuX Du ResPOnsaBle PI


Tranche de CA Budget PI Moyen en € CA Moyen en M€ Ratio

Moins de 35 M€ 150 428 13 1,12%

De 35 à 378 M€ 854 000 116 0,74%

De 378 à 2 120 M€ 2 487 500 1 004 0,25%

Plus de 2 120 M€ 3 631 250 10 243 0,04%

Ensemble de l’échantillon 1 938 321

BuDGet

Budget total en France

Le Budget de la Direction de la PI (masse salariale, budget de fonctionnement, budget dédié aux cabinets de conseils en PI, aux avocats PI…) représente aujourd’hui, en médiane, 0,2% du Chiffre d’Affaires des entreprises.

Le tableau ci-dessus permet de constater que cette proportion baisse avec la taille de l’entreprise (taille en CA). Ainsi, les entreprises réalisant un CA de moins de 35 Millions d’Euros investissent en moyenne 1,15 % de leur CA dans la PI. Cette situation peut s’expliquer par l’importance pour de petites (ou jeunes) entreprises très innovantes de se protéger, afi n de garantir leur développement économique.


OUI14,5 %

EN COURS5,8 %

NON79,7 %

Système d’évaluation de la Direction de la PI

Existe-t-il un système d’évaluation de la Direction de la PI ?

Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations)

Les principaux indicateurs d’évaluation utilisés par les entreprises ayant mis en place un système d’évaluation de la PI sont :

On constate que ces ratios n’intègrent pas de dimension fi nancière dans le cadre de l’évaluation de la Direction de la PI.

Dans 79,7% des cas, les répondants ont déclaré qu’aucun système d’évaluation de la Direction de la PI n’avait été mis en place.

Nombre de dépôts 20,7%

Nombre d’innovations / créations traitées par la Direction PI 20,7%

Etude de satisfaction des clients internes 17,2%

Evaluation des actions de la Direction PI par l’Audit Interne / l’Inspection 17,2%

Feuille de temps 13,8%

Nombre de contentieux par an 3,4%

Nombre de contentieux gagnés par an 3,4%

Autres 3,4%

PeRFORManCe De la DIReCtIOn De la PI


Sur la base des répondants ayant déclaré plus de 20 premiers dépôts en 2011

Electronique, Electricité, Physique

et Mécanique

Chimie - Sciences de la Vie total

1er dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2010 - en moyenne 14,7 10,1 13,6

1er dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2011 - en moyenne 14,6 11,8 14

1er dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs Brevets + Fonctions support) en 2010 - en moyenne 9,2 5,1 8,2

1er dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs Brevets + Fonctions support) en 2011 - en moyenne 9,1 6,1 8,5

1er dépôts de brevets en fonction des effectifs de l’entreprise (par milliers de personnes) - en moyenne 3,3 21,1 4,8


Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets)

Au-delà des données statistiques de 1ers dépôts, les données du Baromètre de la PITM permettent de calculer différents indices ou ratios pouvant être utiles comme référentiel pour mesurer la performance de la fonction PI au sein des entreprises.

Cette année, des ratios pour les Brevets ont ainsi pu être évalués. Les prochaines éditions du Baromètre de la PITM s’efforceront d’affi ner ces ratios et d’en identifi er d’autres sur le domaine des Marques, Dessins et Modèles.


50,00%0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00%

NOTE = 4

NOTE = 3

NOTE = 2

NOTE = 1 34,80 %

46,40 %

13,00 %

5,80 %

Valorisation des actifs PI

Stade de la valorisation des actifs immatériels (1 à 4)

Les répondants ont été interrogés sur le stade d’avancement de la valorisation des actifs immatériels au sein de leur entreprise en attribuant une note de 1 à 4 (1 = pas du tout avancé à 4 = très avancé).

Il apparaît que la moyenne s’établit à 1,9, ce qui laisse à penser que la valorisation des actifs immatériels est à un stade peu avancé au sein des entreprises des répondants au Baromètre de la PITM.

Ce constat est renforcé à la lecture du graphique ci-dessus qui montre la proportion de citations obtenues par les 4 niveaux de l’échelle de réponses. Ainsi, les notes 1 et 2 ont obtenu plus de 80% des citations de l’ensemble des répondants au Baromètre de la PITM.



1 2 3 4 5 6 7

Médiane

Moyenne

8 9 10

0

5

10

15

20

25

2,8 %

8,3 %

25 % 27,8 %47,1 %

13,9 %

9,7 %8,3 % 8,3 %

20,8 %

16,7 %

6,9 %

4,2 %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique de la Direction PI (1 à 10)

1 = Rôle pas du tout stratégique10 = Rôle totalement au cœur de la stratégie de l’entreprise

Les données des répondants au Baromètre de la PITM permettent d’observer les résultats suivants :• Moyenne à 5,8• Médiane à 6

A partir de cette observation, on peut donc conclure que la moyenne étant assez faible (5,8 sur une échelle de 1 à 10), la PI ne semble pas être perçue dans l’entreprise comme un actif stratégique.

Le graphique suivant donne la répartition des observations de chaque note attribuée par les répondants au Baromètre de la PITM.

Dans cette question, on demandait aux Responsables PI d’indiquer, d’après eux, le niveau de perception de l’entreprise sur l’aspect stratégique de la PI. Il ne s’agit donc pas de la perception des responsables eux-mêmes sur la PI, mais bien du positionnement de la PI telle que ressentie par le reste de l’entreprise.

Si l’on s’intéresse aux répondants ayant attribué des notes supérieures à 7, ils ne sont que 27,8% à attribuer un fort degré de perception du rôle stratégique de la PI dans leur entreprise.

Pourquoi s’intéresser uniquement aux notes supérieures à 7 ? Il est convenu en analyse statistique que sur une échelle de 1 à 10, la moyenne psychologique est à 7 : au-delà de 7 sur 10, on estime que l’on entre dans une zone de satisfaction.

PeRCePtIOn Du RÔle stRatéGIQue De la PI


50,0 %

60,0 %

70,0 %

80,0 %

40,0 %

30,0 %

0

10,0 %

20,0 %

78,5 %

16,1 %

3,6 % 1,8 %

DOSSIERS DE -50 k�/AN

DOSSIERS ENTRE 50 ET 100 k�/AN

DOSSIERS ENTRE 100 ET 500 k�/AN

DOSSIERS À + DE 500 k�/AN

Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe

En moyenne, une équipe de valorisation compte un peu moins de 5 collaborateurs (4,93) avec une forte dispersion entre 1 et 10 collaborateurs selon les répondants.

Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement

• Nombre de dossiers n’ayant pas abouti : 589• Nombre de dossiers ayant abouti (avec revenus immédiats ou non) : 130• Soit un ratio de 1 dossier abouti sur 5,53 dossiers traités.

Revenus annuels générés par dossier – Répartition selon le segment de revenus générés

Plus de 78,5% des dossiers de valorisation générant des revenus ont des revenus annuels inférieurs à 50 k€. Concernant ces dossiers, le revenu moyen généré est de 35,8 k€ par an.

FOCus suR les ORGanIsMes PuBlICs



laVOIX

Fondé en 1898, LAVOIX vient de fêter ses 114 ans d’existence et d’accompagnement des chercheurs, entreprises et institutions dans la protection et la défense de leurs droits de PI.

LAVOIX est présent en France, à Paris, Lyon, Toulouse et Rennes et également en Allemagne à Munich. Aujourd’hui, LAVOIX est un des premiers acteurs entièrement dédié à la PI en Europe.

Avec plus de 200 collaborateurs, professionnels de la PI, dont 80 avocats, conseils en propriété intellectuelle, ingénieurs et juristes, LAVOIX intervient sur tout type de problématiques liées aux droits de la PI (dépôts pour la constitution des droits, valorisation de portefeuilles, gestion de contentieux, recherches d’antériorités, consultations juridiques, rédaction d’actes sous seing privé, formation, évaluation fi nancière…) aussi bien en marques qu’en brevets, et quel que soit le secteur économique ou technique concerné.

LAVOIX se donne pour mission de répondre aux enjeux :• De protection des créations et innovations de ses clients,• De valorisation de droits de PI de ses clients,• De défense face aux droits des concurrents de ses clients,• D’optimisation de la stratégie PI de ses clients,• De surveillance de l’activité PI des concurrents de ses clients.

COntaCt

Lionel DESCHAUX - Responsable Marketing, Communication et Business DéveloppementEmail : [email protected] - Tel : +33 1 53 20 14 20

MétHODOlOGIe

Pour la réalisation du questionnaire, son administration et l’analyse des données, LAVOIX a été accompagné par DAY ONE, cabinet de conseil en stratégie indépendant spécialisé dans les études de marché, les baromètres et les benchmarks de directions fonctionnelles dans les entreprises.

Le questionnaire a été mis en ligne à partir du lien www.barometredelapi.com du 10 février au 2 avril 2012. Le questionnaire du Baromètre de la PITM a été adressé par email à plus de 800 Responsables PI en France et aux 4300 membres de l’Association Française des Juristes d’Entreprises. Le questionnaire a été auto-administré en ligne selon la méthodologie CAWI (Computer Assisted Web Interviewing).

Les répondants sont tous des Responsables PI d’entreprises ou d’organismes publics. Les réponses sont strictement anonymes. Néanmoins, les répondants souhaitant bénéfi cier d’un retour personnalisé sur le Baromètre de la PITM avaient la possibilité de s’identifi er à la fi n du questionnaire.

ReMeRCIeMents

LAVOIX tient à remercier l’Association Française des Juristes d’Entreprise pour son soutien dans le cadre du recueil des données pour le Baromètre de la PITM.


Con

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2012

.

LAVOIX PARISTel.: + 33 (0)1 53 20 14 20e-mail: [email protected]

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MaI 2012 Résultats et analyse