Médéric PETITPrésident de Media Contact Services Président du Conseil d’Administra-tion de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Un millier d’auditeurs, élus et décideurs publics de collectivités territoriales, d’administrations centrales,

de représentants du gouvernement et de membres de délégations étrangères se sont rassemblés les 5 et 6 juillet derniers au Palais des Congrès de Paris à l’occasion du 1er Forum pour la Coopération Inter-nationale des Collectivités. Cette mobilisation est venue confirmer le bien fondé d’un grand rendez-vous annuel fédérateur de tous les acteurs et de toutes les initiatives en matière de coopération décentralisée, dans un contexte où celle-ci est devenue une réalité politique, institutionnelle et opérationnelle.

Fort du soutien fondateur de l’AFD et de la CDC, du soutien officiel et de la mobilisation opérationnelle du MAEE et de la DAECT, de l’ARF, de l’ADF, de l’AMGVF et de la FMVM notamment, le Forum est porté par l’Institut de la Coopération internationale des Collec-tivités. Cet Institut, créé par Cités Unies France et Media Contact Services, a pour vocation de favoriser tout au long de l’année la synergie public-privé en matière de coopération décentralisée.

En vous souhaitant une bonne lecture de cette lettre qui résume l’essentiel de chacune des interventions, et certains du fort développement de cet événement, nous vous donnons, avec Cités unies France, rendez-vous le jeudi 7 et le vendredi 8 juillet 2011 pour la 2ème édition du Forum au Palais des Congrès de Paris.

La lettre des éditions professionnelles publiques & privées

Forum pour la CoopérationInternationale des Collectivités

Bertrand GALLETDirecteur général de Cités Unies France, Administrateur de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Avec la création de l’Institut de la Coopération Internationale des Collectivités (ICIC), Cités Unies France (CUF) complète et renforce sa position au cœur de la coopération décentralisée française.

Créé en 1975, Cités Unies France fédère les collectivités françaises engagées dans la coopération internationale, anime trente groupes-pays qui font aujourd’hui référence, diffuse l’information et mène une réflexion globale aux service de ses adhérents.

Un maillage dense de conventions et d’accords lie Cités Unies France aux autori-tés gouvernementales et aux fédérations de pouvoirs locaux en France et l’étran-ger, aux organismes multilatéraux et au monde des Organisation non-gouverne-mentales (ONG).

La participation systématique de Cités Unies France à l’ensemble des manifes-tations et séminaires internationaux concernant les collectivités territoriales lui permet, dans l’intérêt de ses adhérents, d’être en prise directe avec l’actualité sur les cinq continents. A ceci s’ajoute la dizaine d’assises bilatérales organisées chaque année un peu partout dans le monde.

Une étape nouvelle s’ouvre avec l’Insti-tut de la Coopération Internationale des Collectivités qui complète notre dispositif associatif en créant une structure desti-née au partage d’expérience public-privé autour de la coopération décentralisée. Le succès de la première édition du forum confirme le bien-fondé de cette démarche. L’attente de nos partenaires privés nous permet d’envisager un déve-loppement significatif de l’institut dans les années à venir.

Depuis 1975, date de la création de Cités Unies France, les collectivités territoriales françaises pionnières ont réussi à se souder autour d’une vision du monde commune de l’après décolonisation.

L’ a c c o m p a g n e m e n t par le Ministère des affaires étrangères et européennes et les méca-nismes de cofinancements entendent aujourd’hui faire de la coopération décentralisée un élément de rayonnement de la France à l’international. Cependant un meilleur équilibre entre les rôles de chaque entité, éta-tique et territoriale, doit encore être trouvé.

En 2009, 230 millions d’euros ont été dépensés par la coopération décentralisée. La loi Oudin-Santini a permis de mobiliser 13 millions d’euros ; en les ajoutant aux 5 millions mobilisés dans le cadre de la loi Thiol-lière, le montant est supérieur à l’aide publique au développement (APD) dépensée en Afrique Sub-saharienne par l’Etat et l’Agence française de développement (AFD) réunie, en matière d’eau et assainissement, sur dons.

Bien que la décentralisa-tion ne soit pas un phéno-mène inéluctable, depuis 15 ans apparaît à l’échelle mondiale une réflexion approfondie sur la régio-nalisation. Les fédérations nationales d’autorités locales s’inscrivant dans le paysage institutionnel sont un nouveau contre pouvoir.

Tous les enjeux des civilisa-tions se retrouvent dans les champs de compétence des collectivités territoriales :la santé, l’éducation, la lutte contre la pauvreté, et elles y répondent avec le développement économique des territoires, l’aména-gement du territoire, ou encore l’aide sociale.

Construite dans les années 1970 sur des valeurs de paix et de réconciliation

des peuples, souvent définie autour des notions d’aide et de solidarité, la coopération décentra-lisée est passée d’un modèle paternaliste à un modèle plus coopératif et réciproque.

Pour continuer à avancer, la coopération décen-tralisée doit convaincre les citoyens du nord et du sud de ce qu’elle apporte en terme de cohésion sociale, d’intégration, d’animation culturelle et de rayonnement du territoire.

Charles JOSSELIN, Président de Cités Unies France, Vice-président du Conseil Général des Côtes-d’Armor, Membre honoraire du Parlement, Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orientation de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Pierre-André PERISSOLAncien ministre, Maire de MoulinsPrésident du conseil d’adminis-tration de l’Agence française de déve-loppement

Les trois missions de l’AFD qui font échos avec la coopération décentralisée se retrouvent dans la réduction des inégalités, la croissance écono-mique et la défense des biens publics mondiaux qui représentent les champs sur lesquels les col-lectivités territoriales disposent d’une grande expérience et d’un réel savoir faire.

Les capacités de financement de l’AFD accompa-gnées de l’ingénierie, de l’expertise et des rela-tions institutionnelles des élus sont un véritable gage d’efficacité et de réussite dans les projets de développement.

Aujourd’hui l’AFD est impliquée dans environ une vingtaine d’accords de partenariats et une dou-zaine de conventions tripartites impliquant direc-tement les collectivités territoriales françaises.

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Laurent VIGIERDirecteur des relations internationales de la Caisse des dépôts et consignations

La coopération décentralisée, long-temps considérée comme le parent pauvre de l’action internationale, est aujourd’hui en phase avec l’évolution d’un monde, marqué par la montée en puissance du rôle des collectivités territoriales, terrain des changements écono-miques et sociaux très importants liés notamment à l’urbanisation.

Il faut ainsi répondre à la question des villes et de leurs avenirs pour que les collectivités ne soient pas d’énormes « cloîtres » et que les hommes et les femmes trouvent un chemin pour une vie plus digne.

Alors que les ressources budgétaires se resserrent, l’enjeu est aujourd’hui de trouver de nouveaux moyens de solidarité internationale et les collec-tivités locales ont répondu présentes et pris le relais. Leur poids financier est devenu, dans cer-tains secteurs, plus important que celui de l’état, et ceci est un évènement considérable.

suite en page 2

Assemblée Générale deCités Unies France

Réunion annuelle de la

COmmISSION NATIONALE dE LA COOPéRATION déCENTRALISéE

Présidée par Bernard KOUCHNER, Ministre

des Affaires étran-

gères et européennes,

et en présence d’

Anne-Marie IDRAC,

Secrétaire d’État

chargée du Commerce extérieur, auprès de

la ministre de l’Économie, de l’Industrie

et de l’Emploi, la réu-nion annuelle de la Commission nationale pour la coopération décentralisée (CNCD)

s’est déroulée au sein

du Forum, le mardi 6

juillet 2010.

Partenaires institutionnels

Fondateurs de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

dES GRANdS éLuS SE mOBILISENT POuR dES PROJETS TRéS OPéRATIONNELS

Jacques PéLISSARdDéputé maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des maires de France

Depuis 1964, l’amé-nagement et la gestion de l’eau représentent des clefs de dévelop-

pement des territoires, et le modèle français dispose d’une expérience intéressante dans ces domaines...

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Roland RIES Sénateur maire de Stras-bourg, président du GART,président du groupe-pays Etats-Unis à Cités unies France

Aujourd’hui 50 % de la population est urbaine, l’exten-

sion des villes et la congestion de populations entraînent un besoin croissant de déplacements. Dans les pays de l’OCDE 30 % des émissions de CO² sont issues des transports, le chiffre étant de 18 % à l’échelle mondiale. La coopération décentralisée se retrouve face à plusieurs défis, l’insuffisance globale de transports collectifs, l’étalement urbain entraînant des réseaux longs et coûteux, les enjeux climatiques, et ces ques-tions sont pressantes dans les pays en dévelop-pement... suite en page 4

michel dESTOT Député maire de Grenoble, Président de l’Association des maires de grandes villes de France, Vice-président de la Commission des affaires étrangères de l’Assem-blée nationale

Aujourd’hui, 20 % de l’action internationale en France relève des collecti-vités locales. Le développe-ment des énergies renouvelables est un domaine de l’action internationale dans lequel les grandes collectivités peuvent s’engager...

suite en page 5

Bruno BOuRG-BROC Député maire de Châlons-en-Champagne, Président de la Fédération des maires des villes moyennes

La coopération dé-centralisée entre les

intercommunalités apporte son concours au ren-forcement de la démocratie et au dialogue entre les peuples. Les actions des intercommunalités françaises à l’étranger concernent notamment la promotion de l’économie, du tourisme de la culture, ainsi que l’aide d’urgence...

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N° spécial

compte-rendu du

1er Forum 2010

déce

mbr

e 20

10

Palais des Congrès de Paris - www.coopdec-icic.org

Laurent VIGIERDirecteur des relations internationales de la Caisse des dépôts et consignations

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Aujourd’hui la coopération décentra-lisée, c’est près de 5000 collectivités territoriales engagées, pour plus de 12000 projets dans 139 pays. En 2007, la Caisse des dépôts et consi-gnation (CDC) s’est engagée aux côtés

de l’Agence française de développement, en lançant le premier ins-trument de financement de l’Union pour la Méditerranée (INFRAMED) l’ouverture se fait aujourd’hui aussi vers les pays de l’Afrique Sub-saharienne.

Associée à la création de l’Institut pour la coopération internationale des collectivités (ICIC), la CDC, investisseur de long terme auprès des élus et des associations, entend accompagner la professionnalisation de la coopération décentralisée, vers un véritable co-développement et un échange entre les peuples.

Jean-Paul BACHYPrésident du Conseil régional de Champagne-Ardenne, Président de la commission «affaires internationales et coopération décentralisée» de l’Association des régions de France

Face à l’action des états qui touche ses limites, notamment financières, mais aussi parce que le processus de décentralisation se généralise partout, les collectivités locales ont un rôle à jouer. Même dans les pays centralisés

comme la Chine, la Russie ou le Maroc, où les contextes politiques et culturels sont différents, des processus de transfert de compétence au terrain et aux élus se mettent en place.

Le pragmatisme des dialogues entre élus est porteur d’échanges, à la différence des Etats et des ONG qui n’ont pas cet ancrage dans la responsabilité collective des territoires et de leurs populations. Les nouveaux horizons de coopération décentralisée se retrouvent dans trois points essentiels :

- L’élargissement du cadre géographique, passant d’un cadre euro-péen du jumelage et de l’échange de jeunes à une dimension plus globale ;- Les nouveaux axes et la nature des axes : les coopérations ne sont plus exclusivement nord sud et elles se font à égalité de droit et de savoir ;- La diversification des thèmes : la coopération décentralisée touche tous les domaines, les TIC, le développement économique, la gouver-nance et la démocratie.

La mondialisation et le développement local sont des notions complé-mentaires dans la mesure où la dimension mondiale trouve des solu-tions à l’échelle du territoire.

Les nouveaux horizons de la coopération décentralisée relèvent par ailleurs plusieurs défis en terme de démographie (concentration ur-baine, exode rural, et emploi des jeunes), d’écologie (raréfaction de l’eau, changements climatiques), et de partage des savoirs et des richesses. L’expérience des régions est intéressante dans la mesure où elles sont investies d’un territoire élargi (intégrant les communes, les départements, les associations et les entreprises) et elles permettent de mettre en cohérence les discours et actions entre l’échelle locale et nationale.

En terme de financement, la coopération transfrontalière au niveau européen peut apporter des réponses aux restrictions budgétaires pour le financement de la coopération décentralisée.

Président de séance :

Charles JOSSELINPrésident de Cités Unies France Vice-président du Conseil Général des Côtes-d’Armor, Membre honoraire du Parlement, Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orien-tation de l’Institut pour la Coopération Interna-tionale des Collectivités

Intégralité de l’intervention en page de couverture

Elisabeth GATEAuSecrétaire Générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis

cités et gouvernements locaux unis (CGLU) est une plateforme de savoir et d’échanges entre les collectivités locales du monde et coordonne 18 commissions et groupes de travail. Son ob-jectif est de modifier la relation avec les ins-titutions onusiennes. Aujourd’hui une douzaine d’instances se sont tournées vers cette organisation ; CGLU est par-tenaire sur le travail de l’efficacité de l’aide avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et membre du groupe de direction du Forum de la Coopération Internationale (FCI).

C’est auprès de ces instances internationales qu’elle est en mesure aujourd’hui de faire entendre la voix différente des collectivités ter-ritoriales sur les grands dossiers de la planète. Les nouveaux horizons de la coopération décentralisée s’expriment essentiellement autour de la nouvelle approche sud-sud qui commence à prendre une plus grande place, où les collectivités du Brésil, de l’Inde, et de la Chine deviennent de véritables partenaires du développement territorial.

CGLU porte le message de la gouvernance locale comme clef du déve-loppement, et, paradoxalement, ce n’est pas plus de 10 % de l’Aide publique au développement (APD) qui arrive à l’échelle locale. L’en-jeu est donc de faire comprendre que la question de la bonne gouver-nance locale est au cœur du développement durable.

Dans le contexte de la crise économique, nous voyons apparaître une tendance à la recentralisation de l’APD, restreignant encore plus la marge de manœuvre limitée des collectivités locales dans l’adminis-tration de leurs territoires, or, pour qu’une décentralisation soit réus-sie et efficiente il faut que les lois et responsabilités transférées aux échelons locaux soient suivies de moyens. Le prochain congrès de CGLU se tiendra à Mexico en novembre 2010, sommet pendant lequel seront abordés les thèmes suivants : - Les répercussions locales de la crise mondiale ;- La ville en 2030 à travers les phénomènes d’explosion urbaine, notam-ment dans les villes moyennes ;- Les villes partenaires de la gouvernance mondiale et des politiques de développement.

Pierre-André PERISSOLAncien ministre, Maire de Moulins

Président du conseil d’administration de l’Agence Française de Développement

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Elle accompagne toutes les fédéra-tions nationales de collectivités terri-toriales, et elle vient de renouveler un accord cadre avec Cités unies France en mars 2010 pour une réflexion commune sur les thèmes du com-merce équitable, des transports, de l’eau, de l’assainissement et des financements européens. Il s’agit ainsi aujourd’hui de structurer, d’accompagner et de donner un cadre à ses coopérations.

L’enjeu du 21ème siècle réside aussi dans l’adhésion des citoyens fran-çais aux actions d’aide internationale, et les collectivités territo-riales françaises peuvent jouer un rôle essentiel de sensibilisation auprès de leurs administrés par la proximité et le contact direct qu’elles entretiennent localement.

Dans un monde globalisé, les solidarités sont indispensables en terme de projet et d’expertise, la coopération avec Cités unies France est importante pour l’AFD, et la création de l’ICIC permettra de l’approfondir.

Conférence inaugurale : Les nouveaux horizons de la Coopération décentralisée

Dans un contexte de crise économique mondiale, les collectivités deviennent les premiers acteurs de la solidarité

Dans un monde globalisé, il est de plus en plus important de travailler ensemble et de mutualiser les actions et les expertises

La décentralisation est un processus qui se généralise, les collectivités locales devenant les premiers acteurs du développement territorial

les 3 idées clés

Réunion annuelle de la

COmmISSION NATIONALE dE LA COOPéRATION déCENTRALISéE

La séance annuelle de la Commission nationale de la coopération

décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des asso-

ciations nationales de collectivités locales et de tous les Ministères

concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et

16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut

formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les mo-

dalités d’exercice de la coopération décentralisée. Son secrétariat

est assuré par Antoine Joly, Délégué pour l’action extérieure des col-

lectivités territoriales, qui est nommé en Conseil des Ministres.

Le 6 juillet 2010, lors du Forum pour la Coopération Internationale des Collectivi-

tés, s’est déroulée la réunion annuelle de la Commission nationale pour la coopéra-

tion décentralisée.

Cette séance était prési-

dée par Bernard KOuCHNER,

Ministre des affaires étrangères et

européennes, en présence

d’ Anne-marie IdRAC, Secrétaire

d’état chargée du Commerce

extérieur, auprès de la ministre

de l’économie, de l’Industrie et

de l’Emploi.

2

Jean-michel dACLIN Adjoint au maire de Lyon, Vice-président du Grand Lyon chargé des relations internationales, Président du groupe-pays Liban de Cités Unies France

La coopération décentralisée se tourne au-jourd’hui vers une nouvelle forme, dans des rela-tions plus équilibrées. Les besoins des partenaires du sud évoluent vers des questionnements sur la

gouvernance et l’urbanisme notamment, afin d’avoir une meilleure anticipation sur l’avenir.

L’activité économique et la création d’emploi restent cependant des clefs du développement d’un territoire et les partenaires des pays en développement ont besoin d’activité économique au sens premier du terme.

Par ailleurs, les entreprises françaises cherchent à ouvrir leurs mar-chés, et l’appui institutionnel des collectivités territoriales leur per-met une meilleure intégration dans les pays partenaires.

Afin d’établir un partenariat réciproque, le Grand Lyon à créé une association de 40 entreprises qui ont signé une charte d’éthique, et s’engagent à faire du développement économique et devenir les par-tenaires économiques de la coopération décentralisée.

L’opportunité économique se construit ainsi sur une véritable récipro-cité, l’implantation de nos entreprises permettant une pérennisation de l’activité dans des domaines définis par le partenaire du sud.

Ces partenariats permettent d’assurer un contrôle éthique et poli-tique de l’engagement du secteur privé à l’international.

La délocalisation est un phénomène actuel qui est inscrit dans le contexte de la mondialisation, l’orientation de ces délocalisations vers des pays partenaires permet d’assurer un retour commercial et économique naturel pour le territoire du nord.

Animateur : Jean dumONTEIL Directeur de la publication de la lettre du Secteur public

L’économie de la connaissance, la place de for-mation dans l’économie des territoires, la struc-turation des filières de production et la diver-

sification des outils de financement sont les nouveaux enjeux de la coopération décentralisée.

Président de séance :

Jean-Paul BACHYPrésident du Conseil régional de Champagne-Ardenne, Président de la commission «affaires internationales et coopération décentralisée» de l’Association des régions de France

Les collectivités territoriales en France sont « donneuses d’ordre », et génèrent de l’activité économique sur leurs territoires. Aujourd’hui 75 % des Investissements publics

sont portés par les collectivités locales. Il s’agit ainsi de s’interroger sur le rôle d’investisseur des collectivités comme moteur du dévelop-pement économique dans le cadre des coopérations décentralisées.

Le développement économique est de plus en plus tributaire de l’inté-gration des acteurs privés sur le marché international et les collecti-vités territoriales sont en contact direct avec leur tissu économique. Face à ce constat, comment la coopération décentralisée peut-elle avoir un impact sur le développement du tissu économique local ? Dans le domaine universitaire et de la recherche, comment la coopé-ration décentralisée peut-elle permettre un déploiement des savoirs et du capital intellectuel français ? Enfin, il faut aussi trouver une articulation entre les collectivités territoriales et les réseaux comme Ubifrance afin d’éviter une superposition des rôles.

Les délocalisations représentent aujourd’hui une vraie crainte pour les collectivités de voir leurs entreprises quitter leurs territoires. La coopération décentralisée peut permettre, si elle est construite sur la réciprocité, d’ouvrir de nouveaux marchés pour les PME du nord qui s’implantent chez les pays partenaires tout en assurant une approche éthique et responsable, permettant d’établir une relation gagnant-gagnant.

La coopération décentralisée peut être un vecteur de développement économique en terme de couverture institutionnelle et d’anticipation des marchés, de cohérence territoriale, et enfin de pédagogie et d’ob-jectifs politiques (égalité de droits, de devoirs et d’investissement entre les partenaires).

Christiane ECKERTMaire adjointe de Mulhouse, Présidente du groupe-pays Roumanie

Cités unies France est l’outil qui assure la coordination des échelons territoriaux, per-mettant aux petites communes d’exister, dans un réseau d’acteurs, au sein des groupes-pays. Avec son soutien, Mulhouse s’est engagée dans

un projet de 9 Millions d’euros à Madagascar aux côtés de l’Agence française de développement (AFD) qui par son poids financier a per-mis de changer l’envergure du projet et d’assurer une plus grande professionnalisation.

Aux côtés de l’IRCOD, réseau régional qui fédère tous les acteurs de la solidarité internationale en Alsace, le projet a permis de réhabili-ter 3 marchés pour 2400 commerçants. Afin d’assurer une véritable implication de l’administration de la ville de Mulhouse, chaque ser-vice dispose aujourd’hui d’une personne relais pour la coopération décentralisée, permettant un réel appui technique et une meilleure appropriation du projet, l’ensemble de l’administration étant direc-tement impliqué.

A la suite du succès du projet, afin de capitaliser et d’assurer la continuité, la ville de Mulhouse a signé une convention de parte-nariat avec Majunga. C’est essentiellement concernant l’assainisse-ment et l’hygiène des marchés que le projet a été très structurant pour le territoire.

denis BRuNETVice-président du Conseil général de la Vienne, Vice-président de la Commission « relations internationales, coopération décentralisée et francophonie » de l’ADFAssemblée des Départements de France

dans un contexte économique fragile, la question du financement est une clef pour la coopération décentralisée. Le Haut Conseil pour la Coopération Internationale (HCCI) a réalisé la seule étude disponible sur le développement économique des territoires dans la coopération décentralisée.

Les collectivités locales sont capables de s’adapter à la demande des partenaires, elles deviennent ainsi un véritable partenaire écono-mique pour les territoires du sud. Les financements sont aujourd’hui limités. L’appel à proposition de la Délégation pour l’action exté-rieure des collectivités territoriales (DAECT) et les financements eu-ropéens sont encore difficiles d’accès pour les collectivités locales, même si une évolution est en cours.

Aujourd’hui, une nouvelle source de financement peut être par ail-leurs mobilisée, il s’agit du microcrédit. A travers des partenariats avec les ONG et les Comités de jumelage, les collectivités doivent se positionner sur cette nouvelle ligne de crédit. Les grandes or-ganisations internationales s’y investissent, la Banque Africaine de Développement donne des « facilités » pour les initiatives de micro-finance, l’ONU a consacré l’année 2005 au microcrédit.

En Afrique aujourd’hui, on comptabilise 10 % du microcrédit mon-dial. Dans un pays où seulement 4 % de la population dispose d’un compte bancaire ce mécanisme de financement à petite échelle peut devenir une véritable solution adaptée. Il s’agit ainsi aujourd’hui de réfléchir avec les partenaires du sud aux moyens de mobiliser ces nouveaux outils de financement.

Alain YVERGNAuXConseiller du président de la région Bretagne pour les Affaires européennes et internationales

L’enjeu de la réduction des inégalités concerne toutes les collectivités territoriales et il ne faut pas laisser aux seules institutions internationales et aux Etats la responsabilité de la réduction de la pauvreté. Celle-ci passe obligatoirement par le

développement économique, la création d’emploi, d’entreprises et la formation d’entrepreneurs. En Afrique, 80 % des produits sont importés, les ressources existent mais il n’y a pas assez d’entrepreneurs et c’est dans ce domaine que les efforts de la région Bretagne se sont concentrés.

Face à la crise alimentaire en cours et la dépendance aux importa-tions, les enjeux résident dans l’accroissement de la production agri-cole et l’amélioration des rendements. L’agriculture africaine s’ap-puie sur les petites exploitations (90 % des exploitations ne dépassent pas 2 hectares). L’approche doit être construite sur un système, de l’amont de la production (semences), à l’aval (stockage, transforma-tion, conditionnement, distribution).

La région Bretagne entreprend ainsi un grand projet de recherche-action pluri acteurs se basant sur son histoire propre et son expertise agricole. La transformation profonde de ses filières s’est appuyée sur des petites entreprises, qui sont devenues des PME et structurent au-jourd’hui le territoire. L’appui aux organisations de producteurs peut être à l’origine de l’émergence d’un secteur économique dynamique.

En deuxième lieu, la formation des chefs d’entreprises représente la colonne vertébrale de la coopération décentralisée. C’est pourquoi la région Bretagne a contribué à la création d’une classe moyenne entre-preneuriale en Afrique de l’ouest, à travers la création d’un centre de formation à Dinard ouvert aux entrepreneurs d’Afrique de l’Ouest. Pendant 1 mois et demi, les africains seront directement en stage dans une PME de Bretagne permettant de comprendre son fonctionne-ment et d’établir de potentiels partenariats. Le rôle d’ensemblier des collectivités territoriales est utile et per-tinent. Elles sont des « metteur en mouvement » et ont la légiti-mité de rassembler des entreprises, des centres de recherche et des associations. Il est par ailleurs important de voir que l’ouverture à l’international peut être à l’origine d’un développement d’activités économiques dans la collectivité du nord.

ConférenceCoopération décentralisée et

développement économique des territoires

Coopération décentralisée et développement économique des territoires

La coopération décentralisée peut per-mettre aux PME et PMI de s’insérer sur de nouveaux marchés dans les pays du sud dans le respect d’un cadre éthique tout en apportant une expertise réelle répon-dant aux priorités du partenaire du sud

L’activité économique et la création d’emploi sont les clefs du développe-ment des territoires, c’est ainsi en appuyant la création d’une véritable classe entrepreunariale que la coopéra-tion décentralisée peut stimuler l’éco-nomie des territoires au sud

Le microcrédit est une solution adap-tée aux contextes locaux des pays du sud, les collectivités locales doivent se positionner et trouver les modalités d’accompagnement des projets de micro entreprenariat dans leurs collectivités partenaires

3 idées clés

Les échanges ont notamment concerné les chan-

gements d’échelles de la coopération décentra-

lisée, les liens potentiels entre l’ouverture des

marchés aux entreprises françaises et l’action

extérieure des collectivités territoriales, l’avenir

de la loi Thiollière et la clause de compétence

générale, l’ouverture de la coopération décentralisée vers les pays émergents, les enjeux de la

formation professionnelle, la gouvernance locale et les nouveaux outils de financement.

Antoine JOLY est revenu sur le dernier appel à proposition de la DAECT concernant les domaines

d’actions prioritaires des collectivités territoriales. Il a par ailleurs précisé l’intérêt de pouvoir tenir la séance annuelle de

la CNCD dans le cadre d’un évènement international comme le Forum de la Coopération

Internationale des Collectivités, rassemblant notamment les acteurs français de la soli-

darité internationale en apportant de fait, une plus grande cohérence dans l’organisation

des agendas de la coopération décentralisée.

3

Caroline EdANTChef de projet climatique, Veolia Transport

veolia transport est un Groupe international spécialisé dans le transport de passagers, met-tant en place des systèmes de transports urbains et régionaux dans le cadre de délégations de ser-vices publics. Le Groupe est présent en Europe, en Amérique Latine, en Chine, en Corée, au Maroc. Les transports représentent 14% des émis-

sions de gaz à effet de serre dont 70% par l’automobile, les prévisions d’augmentation sont de 120 % d’ici 2050. A l’échelle d’une ville, il faut un transfert modal de l’automobile vers les transports en communs, mais surtout travailler sur l’interopérabilité. Le développement des systèmes de transports massifs doit ainsi être accompagné de l’instal-lation de parcs relais, de promotion des modes de transports doux et de la création de pôles intermodaux.

Veolia transport a lancé avec le GTZ, Transport Research Laboratory (TRL) le projet « Bringing the gap », un mécanisme de la finance car-bone qui permet de financer des projets de transports durables. Un projet a été mis en place par l’Institut Veolia aux côtés de parte-naires indiens avec l’appui des autorités locales pour bénéficier de crédits carbone à l’échelle d’une collectivité territoriale, ces actions pourraient se mettre en place aux côtés des acteurs de la coopération.

Gilles dAVId Chef du bureau de soutien à l’exportation pour le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM / DAEI)

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de la mer (MEEDDM / DAEI) développe un guide méthodologique pour l’action extérieure des collectivités dans le domaine des déplacements urbains. Ce document s’adresse à

l’ensemble des acteurs locaux, les élus, les groupements de communes, les techniciens des villes, les exploitants des réseaux, les entreprises, mais aussi les services de l’Etat qui ont des représentations dans les pays en développement pour suivre les coopérations décentralisées.

Ce guide propose des informations sur le rôle des différents acteurs dans le domaine des transports. Les fiches d’études de cas serviront de boîte à idées qui présenteront les expériences, analyseront les réussites, définiront les éléments de blocages. Le guide abordera les nouvelles opportunités de la loi Thiollière, et les possibilités de cofi-nancement du MAEE, des collectivités, du Fond français pour l’envi-ronnement mondial (FFEM), de l’UE, de l’AFD et d’autres instances internationales, ainsi que des Ministères.

Une proposition du MEEDDM est de s’inspirer des principes de la loi Oudin-Santini dans le domaine des transports, en taxant nationale-ment les versements transports dont une partie pourrait être utilisée pour la coopération décentralisée.

Alain dESCAmPS Directeur délégué Ibérie Maghreb, Transdev Le Groupe Transdev pèse 3.5 Milliards de chiffres d’affaires, il est présent dans 6 pays et devrait étendre son action par la fusion en cours avec Veolia Transport, le groupe issu de la fusion sera le leader mondial en nombre de pays couverts, d’expertise et de chiffre d’affaire. Transdev s’est engagé dans des actions de coopération décen-tralisée, notamment aux côtés de la ville de

Grenoble dans le développement d’un service de Tramway de Brasilia au Brésil et aux côtés de Nantes dans la mise en place du réseau urbain d’Agadir au Maroc. Il est important aujourd’hui de regarder les modèles de transports entrepris ailleurs et réfléchir entre opérateurs et déci-deurs politiques sur les questions de l’étalement urbain.

Dans le cadre des délégations de services publics et des gestions délé-guées, les opérateurs ont besoin d’un appui politique auprès des villes et des gouvernements des pays du sud, la coopération décentralisée pouvant jouer un rôle clef dans cet appui politique local.

Les questions de maintenance et de planification sont aujourd’hui les principales demandes des pays en développement qui n’ont pas les moyens techniques nécessaires. Cependant, le BRT, les systèmes de transport à la demande au Maroc extrêmement performant ou encore l’interurbain longue distance au Portugal sont des solutions dont la France doit s’inspirer. La Fondation Transdev a créé l’associa-tion TransCité, un lieu où les professionnels du transport et les élus réfléchissent aux perspectives pour définir une nouvelle approche de transport et de mobilité.

Président de séance :

Roland RIES Sénateur maire de Strasbourg, président du GARTprésident du groupe-pays Etats-Unis à Cités Unies France

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Le transfert de savoir faire et de financements vers les pays en développement est indispen-sable mais les transferts de mo-dèles doivent être adaptés aux contextes locaux.

Les coopérations décentralisées avec les Etats-Unis s’orientent essen-tiellement sur les problématiques de l’urbanisation et des transports, en témoigne le jumelage ancien qu’entretien Strasbourg avec la ville de Boston sur les innovations dans les politiques de mobilité urbaine.Les réflexions sur le transport ont évolué ces 15 dernières années, notamment dans la distinction entre le rôle des autorités politiques organisatrices qui conceptualisent, et les opérateurs qui mettent en œuvre.Dans cet esprit, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) est une organisation de lobbying, un lieu d’échange de bonnes pratiques et un groupe de recherche appliquée en complé-mentarité avec la recherche fondamentale.

Les solutions à faible coût d’investissement et adaptées aux zones urbaines de faibles densités existent, notamment le co-voiturage, les transports à la demande, les taxis collectifs, les minis bus, et elles sont très efficacement utilisées dans certaines villes des pays en développe-ment. La réciprocité dans les coopérations décentralisées n’est donc pas une utopie, et les pays occidentaux ont à apprendre des initiatives autogérées entreprises chez les partenaires.

Bernard SOuLAGE Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, Délégué à l’Europe et aux relations internationales, Vice-président du GART, Vice-président de la Commission mobilité urbaine de Cités et Gouvernements Locaux Unis

La Commission mobilité urbaine de CGLU évoque deux certitudes sur le thème des mobilités : les transports qui alimentent les gaz à effet de serre, et le fait qu’il existe une demande considérable

dans les pays émergents pour le droit à la mobilité. Le CODATU est une structure de coopération qui anime une réflexion centrée sur les trans-ports urbains, organise des sessions de formation, et réalise des guides de mobilité. Les réflexions sur la coopération décentralisée visent no-tamment à identifier les modèles de transport dont les acteurs du nord pourraient s’inspirer dans le cadre de leurs politiques.

Plusieurs exemples précis montrent que des activités de transport déve-loppées dans les pays en développement sont ingénieuses, notamment à Curitiba où le système de Bus Rapid Transit transporte 800 000 personnes par jour, Bangalore et le système de bus en étoile qui comprend 10 000 bus et des terminaux fonctionnels, Damas et les transports à la demande, Medellin et le transport par câble, la Chine et les vélos à assistance élec-trique… Il est important de réfléchir sur les liens entre les modes de transports et l’interopérabilité dans des contextes d’étalement urbains invraisemblables afin d’articuler les formes urbaines. La coopération décentralisée horizontale entre des pays et collectivités au même niveau de développement peut être extrêmement efficace et doit être soute-nue. Cependant, les projets de mobilité urbaine sont trop insuffisants dans les coopérations décentralisées alors que les transports peuvent avoir un impact positif sur l’écologie et la protection de l’environne-ment, la libération économique et la création d’emploi, la libération des femmes et l’insertion professionnelle.

Cynthia GHORRA-GOBIN Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à Science-po et à l’université de Paris IV-Sorbonne

Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de convergence où les mobilités articulent de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Depuis 2005, un débat est né aux Etats-Unis sur l’organisation spa-tiale des villes vers les « city regions » et la « green

economy », les politiques se libérant progressivement du phénomène « d’urban sprawl » (étalement urbain) qui est responsable du gaspillage des ressources foncières et agricole et entraîne un allongement des distances. Los Angeles, ville emblématique de l’idéologie américaine des mobilités a adopté le BRT et mis au point un programme d’investissement pour amé-liorer l’offre de transport et l’inter opérabilité sur 10 ans. Le réseau de transport en commun a disparu au cours des 20 dernières années au profit d’une métropole quadrillée par les autoroutes. La politique urbaine de Los Angeles se construit sur le courant du « New Urbanism » qui imagine une nouvelle densité urbaine construite sur l’articulation entre les transports et l’aménagement urbain à partir du piéton et de la mixité fonctionnelle. Le projet fait l’objet d’auditions publiques, notamment vis-à-vis des méca-nismes financiers et fiscaux innovants (augmentation des taxes foncières des bénéficiaires des futurs réseaux de transport en commun). La commu-nauté Hispanique a mis en place de manière autogérée un réseau de petits bus interurbains, les mécanismes de fonctionnements de ces pratiques sont des clefs pour mettre en place des politiques de transports adaptés. Nous sommes aujourd’hui dans un changement de paradigme et la recherche fondamentale permettra de mieux comprendre la demande sociale.

Coprésident de séance :

Jacques PéLISSARdDéputé maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des maires de France

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En matière de coopération décen-tralisée, l’appui de Cités unies France est indispensable pour fédé-rer les forces vives de l’action exté-rieure des collectivités, et exporter

le dispositif de gestion de l’eau dans une réflexion partagée et adap-tée aux demandes issues des pays du sud.

Vincent duSSAuX Chargé de projet pour le Programme solidarité Eau (pS-Eau)

Le programme Solidarité Eau (pS-Eau) est une association qui travail depuis 25 ans aux côtés des acteurs de la coopération internationale pour faciliter les initiatives locales dans le do-maine de l’eau et de l’assainissement, à tra-vers des missions d’appui conseil gratuite et de recherche-action. Le pS-Eau a réalisé une étude

commanditée par l’Agence française de développement (AFD) afin de faire un bilan exhaustif des actions de coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement entre 2006 et 2009 et de dresser une typologie des acteurs et des actions qu’ils conduisent.

300 acteurs et 650 projets ont été étudiés à partir de données collec-tées auprès des collectivités, des opérateurs, des ONG, des bailleurs de fonds et de la Commission nationale pour la coopération décen-tralisée (CNCD). La coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement s’élève à 18 millions d’euros en 2009. 75 % de des moyens financiers sont issus de la loi Oudin-Santini soit 13.2 millions d’euros et 50 % des contributeurs sont les Agences de l’eau. Ces 18 millions d’euros sont utilisés pour les dépenses et les investissements, mais aussi pour l’expertise et le suivi. Entre 2007 et 2009, on observe une augmentation de 22 % des investissements dans ce domaine. Certains blocages existent notamment sur les volumes financiers difficiles à gérer, la sensibilisation des usagers par rapport à leurs contributions, et le fractionnement des services de l’eau et de l’assainissement en différents budgets. Les effets de leviers sont importants notamment les co-financements (MAEE, Agences de l’eau, AFD, Union européenne, Fondations), permettant en moyenne de mul-tiplier par 4 le montant global d’un projet. En terme de contribution financière, les Agences de l’eau et les Grandes villes représentent près de 50 % des montants disponibles. La répartition par acteurs est très déséquilibrée, en effet, les 20 premiers acteurs représentent 90 % des engagements financiers. Certaines collectivités peuvent jouer le rôle de bailleurs de fonds, proposant des fonds de soutiens comme au Grand Lyon et dans la Communauté urbaine de Bordeaux.

Les actions de coopération décentralisée dans un partenariat direct avec la collectivité du sud mobilisent 107 acteurs sur les 300 étu-diés et 134 actions sur 650, pour une contribution financière de 4,7 millions d’euros en 2009. Les collectivités s’engagent essentiellement en milieu urbain sur le domaine de l’assainissement et pour 95 % des actions sur le renforcement des capacités.

Lionel GOuJONConsultant en Management et système d’information pour l’Agence française de développement

Selon l’AFD, la clef de voûte de beaucoup d’enjeux du développe-ment réside dans l’accès à l’eau et à l’assainissement. La tension sur la ressource en eau va s’accroître, particulièrement les zones de « stress hydrique », entraînant une concentration des populations dans les mégapoles et une dégradation de l’environnement. On constate cependant aujourd’hui un sous financement du secteur. Par rapport aux besoins estimés à 50 milliards d’euros par an, l’Aide publique au développement (APD) ne couvre que 10 % des besoins, c’est pour-quoi il faut trouver des effets de levier pour atteindre des objectifs de manière pérenne. Entre 2007 et 2009, les actions de l’AFD ont permis d’atteindre les objectifs fixés à 1,6 millions de personnes bénéficiant de l’accès à l’eau potable et 600 000 personnes vivant dans un environnement assaini.

La nouvelle stratégie de l’AFD s’oriente sur 4 principaux axes, à sa-voir la définition de cadres sectoriels clairs et efficaces, la gestion et la protection de la ressource (mise en place d’Agences de bassins transfrontaliers), l’accès à l’eau potable pour tous à un coût limi-té, et l’assainissement des environnements urbains (mise en place d’Agences de climat).

Cette stratégie s’appuie sur 3 principaux outils, le renforcement des capacités (définition de cadres juridiques et institutionnels structu-rés), la production intellectuelle et la communication (réalisation d’études) et le financement d’infrastructures. L’AFD travaille essen-tiellement en Afrique subsaharienne et en milieu urbain sur la base de prêts directs aux collectivités ou aux gouvernements dans une approche multi acteurs.

mobilité urbaine et interurbaine au cœur de la coopération internationale

Il est nécessaire de réfléchir à une meilleure interaction entre les politiques de mobilité et les politiques d’urbanisme

Les politiques de mobilité entraînent des responsabilités sociales, environnemen-tales et éthiques de la part des décideurs

Dans les pays en développement mais aussi dans les pays occidentaux, la question du transport informel est une clef de compréhension des problématiques de mobilité

3 idées clés

Les leviers pour un accès durable à l’eau et à l’assainissement

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Coprésident de séance :

Henri BEGORRE Maire de Maxéville, Vice-président de la Communau-té urbaine du grand Nancy, chargé par le bureau exé-cutif de Cités Unies France d’animer une réflexion sur la Loi Oudin-Santini

Le Grand Nancy est engagé depuis 1984 dans des actions de coopération décen-tralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Les programmes se déve-loppent sur les questions de participation,

de gouvernance, et d’appui aux capacités techniques des collectivités pour la mise en place de ce service.

« Dans la coopération décentralisée, l’eau et l’assainissement prennent une part importante depuis longtemps car l’eau est un élément de vie »

Par ailleurs, l’ingénierie existe dans les pays en développement. Le Maroc dispose par exemple d’un plus grand nombre de spécialistes formés sur des milieux arides que la Communauté urbaine du grand Nancy. Le rôle de la coopération décentralisée est donc d’appuyer la maîtrise d’ouvrage en prenant en compte le contexte local, avec l’appui de l’Etat et des bailleurs de fonds afin de mettre en place des structures pérennes. La loi Oudin-Santini permet de mobiliser des moyens financiers importants, qui doivent être en priorité mobilisés autour des moyens humains, les acteurs locaux étant les garants d’un fonctionnement efficient des services publics locaux.

Frédérique HERY Chargée de Mission, Fondation Veolia Environnement

La Fondation Veolia mène 2 différents types d’actions. Un mécénat financier à travers un appel à projet qui soutient 150 projets par an, dans les domaines de l’environnement, l’insertion professionnelle, et les actions de solidarité internationale notamment sur l’ac-cès à l’eau potable et à l’assainissement. Un

Mécénat de compétence proposé aux salariés de Veolia à travers une mise à disposition du savoir faire pour de l’aide d’urgence et progres-sivement sur des projets plus structurants dans l’eau et l’assainisse-ment. L’approche multi acteurs est privilégiée notamment à travers un partenariat avec la Veolia force dans le domaine de l’eau, des déchets, des transports et de l’énergie, mais aussi avec l’Unicef, les Etats, l’AFD, le MAEE, les collectivités et les ONG professionnelles. La stratégie de la Fondation Veolia se construit sur 3 principes, le respect de la demande et des politiques sectorielles des pays, la participation de tous les acteurs locaux, la démarche intégrée (san-té, éducation, développement local). La Fondation propose un appui conseil tout le long du projet, par l’identification des besoins, le montage des projets, la conception d’équipements et d’ouvrages, la recherche de financement et l’évaluation.

Les 3 principaux pays où il y a le plus d’intervention sont le Mali, le Burkina Faso et le Sénégal, les projets étant exclusivement initiés en milieu rural sur de l’appui à la maîtrise d’ouvrage sans se substituer aux acteurs locaux. La Fondation travaille aujourd’hui à l’élargisse-ment de son champ d’action aux projets d’assainissement dans les zones périurbaines. La Fondation Veolia intervient dans le cadre de projets de coopération décentralisée, notamment avec Maxéville à Gao sur la technicité des ouvrages à réaliser par les services locaux, avec Montreuil sur le renforcement de l’accès à l’eau potable en milieu rural, avec le Grand Narbonne en tant qu’opérateur technique et appui conseil au Burkina Faso, avec la région Poitou Charente en Inde sur la désalinisation des cours d’eau à la suite du Tsunami.

Liliane CHAuFFREY Chef du service Développement durable à l’Agence de l’eau Seine Normandie Le principe d’action des Agences a été mis en place par la loi sur l’eau de 1964, afin de proposer des politiques de l’eau sur des ter-ritoires hydrographiques cohérents, au plus près des réalités économiques et écologiques. Ce sont les usagers qui financent les Agences de l’eau qui ensuite redistribuent selon un

principe d’équilibre entre l’amont et l’aval des bassins, l’urbain et le rural, les types d’activités. Les Agences travaillent selon une logique de projets visant des résultats durables, et c’est sur ces principes qu’elles s’engagent depuis 30 ans dans des actions internationales.Les Agences mettent en place 2 principaux types d’actions, la coopération institutionnelle et l’offre d’un accès à l’eau aux plus défavorisés. La coopération institutionnelle vise à encourager la gestion par bassin versant à travers des missions d’expertises, l’accueil de délégations ou encore les jumelages de bassins. La loi Oudin-Santini qui permet d’octroyer 1 % des budgets issus des redevances aux actions de coo-pération internationale est utilisée pour le financement d’infrastruc-tures d’accès, la gestion intégrée des ressources en eau et l’accompa-gnement des ressources humaines et de la gouvernance.Les Agences sont impliquées dans 260 coopérations institutionnelles dans 52 pays. Entre 2007 et 2009, les 6 agences ont investi 16,4 millions d’euros sur 320 projets dans 40 pays majoritairement en Afrique de l’ouest et à Madagascar, mais également en Asie centrale et en Amérique latine.

denis SImONNEAuDirecteur des relations internationales de GDF Suez

Le groupe GDF-Suez est impliqué dans tous les continents, l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine, le Moyen-Orient, s’appuyant sur des filiales locales. GDF-Suez s’engage dans le nucléaire, l’énergie éolienne, le solaire, le groupe est le leader mondial de l’efficacité énergétique et de la multi-énergie avec sa filiale Energie service,

et son action s’étend dans le domaine de l’eau et des déchets à tra-vers sa filiale Suez environnement.

Le réchauffement climatique est une responsabilité universelle, les grands groupes, les entreprises et les PME doivent ainsi discuter aux côtés des instances onusiennes et des organisations internationales, mais aussi des collectivités territoriales. Le groupe GDF a lancé le pro-gramme « Rassembleur d’énergies », afin de donner l’accès à l’éner-gie à ceux qui n’en ont pas les moyens. Le programme se développe en Europe, avec une volonté de créer un dispositif dans des pays en développement. Ce sont les ingénieurs en activités ou en retraite qui apportent leur aide et leur savoir faire dans les ONG de GDF Suez tel que Aqua assistance, Energie assistance et Codegaz.

Le projet mené au Pérou dans des régions reculées propose un sys-tème de production d’électricité solaire et de recharge de piles et de téléphones, afin de relier la région aux villes voisines et à l’activité économique. L’ONG Codegaz développe un système solaire en Haïti pour alimenter les écoles en énergie. Le développement des grands barrages hydroélectriques au Brésil dans le bassin de l’Amazone en partenariat avec le ministère de l’écologie vise à donner l’accès à l’énergie de manière durable à l’ensemble de la population du pays. Ce programme coordonné par le gouvernement de Lula dispose de l’appui technique de GDF-Suez.

Les métiers de l’énergie sont une compétence propre des collectivités territoriales. Cependant pour associer l’ingénierie de groupes comme GDF-Suez aux projets de coopération décentralisée, il est important de définir des cadres précis afin de mutualiser le travail des bureaux d’études, des Etats, et des différents niveaux de collectivités.

Le plan solaire marocain est une illustration des potentialités de coor-dination entre l’action de GDF Suez et des collectivités territoriales. Ce projet d’énergie photovoltaïque est intégré dans le cadre de le l’Union pour la Méditerranée, permettant de coordonner les actions des collectivités du nord et du sud avec les groupes opérateurs éco-nomiques comme GDF-Suez ainsi que les ONG. L’efficacité énergé-tique dans le transport, l’habitat, les climatisations représentent un domaine dans lequel la marge de progression est considérable.

Laurence ABEILLEAdjointe au maire de Fontenay-Sous-Bois en charge de l’urbanisme, conseillère régionale d’Ile de France, Présidente de l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies en Ile de France (ARENE)

La définition des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) lors du Sommet de

Rio a ouvert la voix vers un nouveau développement plus partagé, le sommet de Copenhague de 2010 a fait ressortir la lenteur des initia-tives environnementales globales. La loi Thiollière donne un champ d’action conséquent pour les collectivités françaises à l’international, mais elle est basée sur le volontarisme.

Les énergies renouvelables fournies par l’eau, le vent, le soleil, sont par définition produites localement, elles sont définies comme éner-gies flux à l’inverse du charbon ou du pétrole qui sont des énergies stocks. Cependant, elles sont aléatoires et demandent une utilisation responsable des usagers, elles sont intermittentes, nécessitent parfois d’être stockées ou combinées et présentent un coût d’investissement initial important. La coopération décentralisée est un instrument fort de la solidarité internationale, notamment par la proximité avec les populations et les missions de services publics. La mise en place d’une chaîne de froid ou l’électrification d’une école nécessite des condi-tions de pérennité et de gouvernance qui sont les premières missions de l’action des collectivités.

La coopération décentralisée représente un apport organisationnel et structurel indispensable, notamment pour le renforcement du rôle des acteurs locaux, et le développement de nouvelles filières écono-miques. Atténuer les effets de la désertification, rechercher l’effica-cité, convaincre les bailleurs de fonds des enjeux de l’électrification pour avancer dans les différents domaines du développement, tels que l’éducation et la santé sont les clefs du développement durable des pays du sud. Les projets dans le domaine de l’énergie nécessitent des investissements importants, mais des effets de levier existent, l’appel à proposition de la DAECT, les fonds de l’AFD, le 1 % de la loi Oudin-Santini, la facilité énergie d’Europaid.

La coopération décentralisée est un catalyseur de moyens, le déve-loppement des énergies renouvelables au sud est un nouvel enjeu et l’ARENE appuiera les collectivités dans ce sens.

Aujourd’hui, il n’existe pas de solution miracle dans le domaine de l’énergie mais plusieurs solutions à associer. Les ressources de la planète sont limitées et s’orienter sur une seule énergie comme les biocarburants, a des impacts négatifs.

Président de séance :

michel dESTOT Député maire de Grenoble,

Président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF),

Vice-président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, 20 % de l’action inter-nationale publique en France relève des collectivités locales. Le dévelop-pement des énergies renouvelables est un domaine de l’action internatio-nale dans lequel les grandes collectivi-tés peuvent s’engager.

En 2050, 70 % de la population mon-diale sera urbaine, donnant d’autant plus de responsabilités aux collec-tivités dans le développement territorial. Cependant, il faut que les peuples du XXIème siècle soient associés à la construction de leur cadre de vie, et la collectivité par sa mission de proximité et de citoyenneté peut saisir les demandes les attentes des populations.

Aujourd’hui, 1,6 milliards d’êtres humains n’ont, ni accès à l’électri-cité, ni à toute forme d’énergie moderne. Pourtant, trop peu de projets sont menés dans le domaine de l’énergie. Il faut donner des réponses pour l’accès à l’énergie des collectivités du sud tout en prenant en compte le nouveau contexte international du réchauffement clima-tique. En effet, le défi climatique est universel, les responsabilités et les moyens doivent donc être partagés. Le problème ne se résoudra pas sans un accompagnement et une action commune des acteurs du nord et du sud. Certaines coopérations s’engagent dans le domaine des énergies renouvelables, notamment Grenoble à Constantine en Algérie autour de l’éclairage public, dans le Ladakh en Inde sur le photovol-taïque, mais aussi le Conseil général de l’Isère sur l’utilisation du Biogaz créé à partir de la combustion des ordures ménagères.

Les projets sur l’énergie représentent des investissements lourds, les entreprises, les ONG, les collectivités territoriales et les Etats doivent ainsi être co-acteurs dans une nouvelle dimension de la coopération internationale. Dans le domaine du développement durable, l’approche doit être orientée autour de 4 dimensions primordiales, l’égalité so-ciale, l’activité économique, le respect de l’environnement et la prise en compte des cultures locales.

Yves mAIGNEDirecteur de la Fondation Energie pour le Monde (FEM)

depuis 1990, la Fondation énergie pour le monde (FEM) appuie des projets d’apport en énergies modernes avec les sources produites localement et renouvelables dans les pays du sud, spécialement pour les populations rurales et péri urbaines. Les projets de la Fondation ont donné accès à 1 million de personnes dans 27 pays, avec une action aujourd’hui concen-trée sur 10 pays essentiellement.

La plupart des initiatives énergétiques visent le domaine social, pour l’électrification des centres de santé, des écoles, l’éclairage public, etc... Ces actions à petite échelle sont positives mais il faut changer d’échelle, agir de manière plus large au niveau géographique, mais aussi sur l’extension des applications vers les milieux domestiques et économiques.

En termes de mutualisation et de rassemblement, le rôle des col-lectivités locales est indispensable. Les bénéficiaires sont représen-tés par des élus, et ce sont les collectivités dans le cadre de leurs coopérations décentralisées qui ont cette crédibilité auprès de leurs homologues du sud. L’appui institutionnel pour l’organisation terri-toriale est pertinent, notamment à l’échelle des intercommunalités. La sensibilisation auprès des citoyens sur l’utilisation individuelle de l’énergie est une clef dans les pays en développement. La coopé-ration décentralisée peut apporter et transmettre l’importance de cette action auprès des populations, notamment par la mise en place de normes et de cahiers des charges (Agenda 21).

Les questions de gouvernances locales doivent également être prises en compte, notamment pour le paiement des services d’électricité qui entraînent une circulation de l’argent. Les collectivités doivent appuyer une séparation entre les fonctions politiques et le rôle d’ex-ploitation des opérateurs. L’intérêt commun et les services publics doivent être coordonnés par les autorités locales qui ont une vision moins orientée sur la rentabilité que les opérateurs privés.

L’action doit associer les partenaires techniques, les opérateurs, et les bailleurs de fonds auprès des collectivités afin de proposer des solutions nouvelles. Le partenariat de la Fondation énergie pour le monde avec l’ARENE va dans ce sens.

Quel apport de la coopération décentralisée dans le développement local des énergies renouvelables ?

Les grandes villes ont les compétences concernant la maîtrise de l’énergie, l’ha-bitat, les transports, mais les actions dans ces domaines n’ont de sens que s’ils sont accompagnés d’une réflexion structu-rante en matière de développement local

L’Atlas de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) réperto-rie seulement 21 projets dans le domaine de l’énergie sur plus de 12 000 projets, signe d’une action encore trop faible des collec-tivités dans ce domaine

L’énergie renouvelable peut coûter cher en terme d’investissement initial mais est plus économique pour l’utilisateur que les énergies classiques

3 idées clés

Les leviers pour un accès durable à l’eau et à l’assainissement

L’eau est un bien public mondial, mais la ressource est locale, entraînant des enjeux à toutes les échelles

En 2009, le volume des dons des collec-tivités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (6 % de l’aide publique française), a été supérieur aux aides de l’Etat et de l’AFD réunies

La France a annoncé un doublement de ses investissements soit près de 300 mil-lions d’euros pour l’année 2009, plus de la moitié étant à destination de l’Afrique subsaharienne

3 idées clés

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Animateur : Jean POuLYDirecteur de l’Agence mondiale de solidarité numérique

L’Agence mondiale de solidarité numérique travaille à la réalisation des kits de jumelages éducatifs, sous la forme d’une mallette compo-sée d‘un projecteur interactif, d’un petit ordi-nateur, d’un stylet, d’un disque dur et d’en-ceintes. Le prix du kit comprenant le transport du matériel s’élève à 1500 euros, et la DIENA

travaille actuellement avec le gouvernement français et avec les gou-vernements et enseignants africains pour créer les contenus.

Ce programme de jumelage numérique pourrait s’appuyer sur les partenariats de coopération décentralisée. Sur les 26 dépôts de dos-siers à l’appel à proposition de la DAECT sur le thème de la fracture numérique, la moitié portait sur l’éducation numérique, il existe ainsi un vrai engagement de la part des collectivités sur cette thé-matique. La prochaine étape du projet vise à travailler sur la mise en place de centre de ressources qui serviront de « stations services » pour permettre aux enseignants de récupérer des contenus et de se mettre à jour sur les contenus.

Les kits de jumelage éducatif permettront de partager des contenus pédagogiques et culturels dans le cadre des actions de coopération décentralisée et de poser les bases d’échanges entre les citoyens des territoires partenaires. Les communautés de migrants sont un sou-tien essentiel sur lequel la coopération peut s’appuyer, en témoigne l’action de l’association PRATIC d’origine congolaise basée à Paris qui définit la stratégie TIC du gouvernement congolais en matière d’éducation.

Florence duRANd-TORNAdREDirectrice de l’association Villes Internet

Villes Internet travaille depuis près de 15 ans sur l’appropriation sociale des nouvelles technologies. Les nouvelles technologies ne sont pas qu’un support pour la coopération décentralisée permettant un meilleur suivi et une meilleure coordination, elles permettent aussi de rapprocher les populations par le

biais des diasporas, de créer du lien culturel, d’améliorer l’intégra-tion, et de lutter contre le racisme et les discriminations. Les Béni-nois de Rosny-sous-Bois ont des responsabilités politiques et sont un véritable vecteur de développement économique dans le cadre de l’action extérieure de la ville.

Depuis 3 ans Villes Internet a lancé un programme parallèle, « école Internet », pour que les directeurs, enseignants et élèves s’expri-ment sur les usages de l’Internet dans l’école. La plateforme ras-semble 400 écoles françaises, une richesse formidable dont des actions de coopération décentralisée pourrait profiter.

Aux côtés de l’AIMF et du réseau E-Atlas qui travail sur l’appropria-tion des TIC en Afrique de l’Ouest, Villes Internet entreprend un partenariat avec le Programme de développement municipal (PDM) sur les enjeux de formation des élus en Afrique de l’Ouest. Ce pro-gramme se construit autour des notions d’éducation, de citoyenne-té, et de démocratie et s’appuie sur la mise en réseau des acteurs.

Président de séance :

Albert-Claude BENHAmOu Délégué interministériel pour l’éducation numérique en Afrique (DIENA)

En Afrique, on utilise encore la craie et l’ardoise dans les écoles où les élèves n’ont souvent ni cahiers, ni manuels, ni électricité et donc pas d’Internet. Il faut établir les nou-velles bases de l’éducation en Afrique, et les construire à partir du numérique.

La délégation interministérielle pour l’éducation en Afrique (DIENA) est un programme gouvernemental qui doit permettre de créer des ressources pédagogiques éducatives adaptées. Ce programme se construit avec les enseignants et les gouvernements africains, notam-ment le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso. Les industriels impliqués dans le projet proposeront une assurance en cas de panne pendant 3 ans. Les enseignants africains passent 4 heures par jour pour écrire les leçons au tableau, ne disposant pas des manuels en nombre suffisants. L’enregistrement de ressources sur un disque dur peut permettre d’enregistrer les cours et les ressources éducatives de la maternelle jusqu’aux diplômes de facultés. Le programme débutera en octobre 2010 par le cursus élémentaire, dit « classe d’initiation » en Afrique francophone.

Les innovations avancent très vite, les Tableaux numériques interac-tifs (TNI), initialement prévus pour le programme peuvent aujourd’hui fonctionner sans tableau, devenant des Murs numériques interactifs (MNI), réduisant considérablement les coûts d’investissement et de transport. Les enseignants disposeront d’un stylet infrarouge permet-tant d’écrire, d’effacer, et de cliquer. Dans des classes souvent trop chargées, les manuels numériques permettront de donner accès à tous au savoir et de bénéficier de ressources documentaires interactives.

L’engagement de 15 millions d’euros par an sur 3 ans du gouverne-ment français illustre l’implication forte de l’Etat dans l’éducation numérique. Le dernier rapport de l’UNESCO prévoit le doublement du nombre d’enfants n’ayant pas accès à l’éducation d’ici à 2015, le développement du capital humain est donc un enjeu clef. On voit ainsi apparaître des initiatives informelles, notamment les écoles communautaires dans les villages, mises en place par les villageois eux-mêmes qui se cotisent pour l’éducation.

« Les africains sont engagés pour l’éducation de leurs enfants. Offrons leur cette chance, faisons leur confiance »

La classe numérique, de notre point de vue, peut devenir une classe citoyenne, proposant l’enseignement primaire le matin, les cours d’alphabétisation l’après midi, et la formation aux métiers le soir. Il pourrait devenir l’outil du village pour l’éducation sanitaire ou cultu-rel, le cinéma, c’est un vecteur formidable qui dépasse le cadre de l’école. Il est important que la DIENA, l’ASN et les acteurs de la coo-pération décentralisée se mettent d’accord sur les programmes de jumelage numérique.

Hubert JuLIEN-LAFERRIEREVice-président du Grand Lyon en charge de la coopéra-tion décentralisée, Président de l’Agence mondiale de

solidarité numérique

L’accès au savoir pour tous représente au-jourd’hui un enjeu clef du développement des pays du Sud. Les équipements définissant l’accès, associés à des usages et des contenus adaptés composent les conditions pour une intégration efficace des citoyens dans la société de l’information. L’éducation représente une entrée à privilégier car elle répond de façon transversale à ces nouveaux enjeux.

Dans le cadre de l’accord franco-britannique, signé le 27 mars 2008, par Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, la France s’est engagée au côté du Royaume-Uni à scolariser 16 millions d’enfants en Afrique, d’ici 2010, et tous les enfants d’ici 2015. C’est dans ce contexte qu’a été créée la Délégation interministérielle pour l’éducation numérique en Afrique (DIENA), qui a pour mission d’animer et de coordonner les actions en faveur du développement de l’enseignement numérique.

Parallèlement, l’augmentation des dépôts de dossiers à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) sur les questions numériques (de 6 dossiers en 2006 à 30 en 2010) montre que les actions de coopération décentralisée dans ce domaine font l’objet d’un intérêt grandissant de la part des collectivités locales françaises.

Dans ce contexte, il est important de réfléchir à l’impact des projets de coopération décentralisée dans le domaine des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sur le développement des pays du Sud, l’accès à l’éducation et la réduction de la pauvreté.

Pascale LuCIANI-BOYER Adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, Présidente de la Commission Education TIC de l’Association des maires d’Ile de France (AMIF)

La France est le 8ème pays en terme d’équipe-ment et 25ème en terme d’usage dans l’Union européenne, illustrant le grand décalage sur le territoire français entre les acquisitions et l’usage qui en est fait. Les e-jumelages représentent une piste pour l’évolution de la coopération décentralisée en France où la culture de jumelage est ancienne.

La Commune de Saint-Maur-des-Fossés a développé un projet d’édu-cation numérique dans la région du Ziguinchor au Sénégal avec qui elle entretient un jumelage depuis 40 ans. Le projet se construit sur une réflexion commune pour la définition, la conception et la création des contenus pédagogiques.

« Le numérique a entraîné des changements comportemen-taux dans les vies personnelles et professionnelles, nous sommes passés de l’information de haut en bas, à une in-formation d’égal à égal »

Pour que les programmes soient construis conjointement, les deux collectivités doivent être connectées, le mobile représente une solu-tion d’avenir, l’Afrique détenant le taux de développement des mo-biles le plus élevé au monde. Le projet se développe à partir du pro-gramme d’échange synchrone Aprolia, sous licence libre et dispose du soutien de la DIENA. Le projet se déroulera en 2 phases, la première sera consacrée à la définition des contenus entre les équipes pédago-giques, et la seconde à l’échange entre les enfants.

L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) s’engage à soutenir les villes pour engager une véritable dynamique de coopération interna-tionale dans l’éducation numérique. Dans la mesure où l’éducation est une compétence nationale, les rectorats doivent être en capacité de travailler avec leurs homologues au sud, pour mettre en adéquation et en synergie les personnes qui réfléchissent aux contenus pédagogiques.

Coopération décentralisée et fracture numérique : outils et mécanismes pour une éducation numérique en Afrique

L’engagement des collectivités territo-riales avec la DIENA permettrait d’ins-crire le programme d’éducation numérique en Afrique dans un cadre institutionnel pérenne

L’édition des programmes africains se fera sans copyright, la dématérialisa-tion des ressources pédagogiques sera libre de droits pour que les professeurs puissent enrichir les ressources éduca-tives, vers une bibliothèque du savoir et de la pédagogie

L’objectif du projet est que la révolu-tion numérique en cours soit appropriée par les Africains en même temps que par les écoles occidentales

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Pierre POuGNAudConseiller technique auprès du délégué pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales travaille actuelle-ment sur la réalisation d’un Vademecum sur l’intercommunalité et la coopération décen-tralisée, proposant un document de 20 pages

et un site Internet dédié. Ce document servira de mode d’emploi juri-dique, financier et de base de données sur les contenus des coopéra-tions, et tentera de clarifier les modalités de coordination entre les différents niveaux de collectivités, les associations, les Agences d’eau et d’urbanisme et l’Etat.

La réalité de la coopération décentralisée des intercommunalités a évolué et elle est représentative des changements du paysage admi-nistratif français. Par ailleurs, leur rôle est très complémentaire des actions menées par les Conseils généraux et les communes, notam-ment pour les petites communes qui à travers la mutualisation des moyens peuvent entreprendre des actions de coopération.

« La coopération décentralisée permet la respiration des collectivités territoriales, grâce aux intercommunalités,

cette respiration peut être un peu plus ample »

L’action extérieure des intercommunalités est un phénomène en pro-gression, mais faut-il encore définir précisément leurs rôles, afin de pérenniser l’action des communes engagées à l’international. Il s’agit donc de proposer des transferts de niveau de compétence sans entraî-ner un dessaisissement des Communes centres. Le développement d’intercommunalités en Afrique, en Europe de l’est, en Amérique latine est à l’origine d’une forte augmentation des demandes sur l’in-génierie territoriale et de savoir faire intercommunal, ces dernières devenant un acteur clef de l’action extérieure des collectivités. Se pose aujourd’hui le problème de l’intercommunalité de Pays qui n’est pas une structure privilégiée par le gouvernement, cependant il est nécessaire que tous les types d’intercommunalités participent à la définition de ce Vademecum, à savoir les Pays, les intercommunalités rurales, les métropoles, les Communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les Syndicats et agences de l’eau.

Les coopérations en partenariats avec les intercommunalités euro-péennes sur les grands projets d’infrastructure (eau, assainissement, transport) doivent être privilégiées. Cet élargissement de l’action peut faciliter l’accès aux financements des bailleurs de fonds bilaté-raux et multilatéraux.

Jacques RAYNAud Directeur des relations internationales de Châtellerault

Actuellement la Communauté d’aggloméra-tion de Châtellerault dispose des compétences de coopération décentralisée avec la région de Kaya au Burkina Faso. Les maires des 12 communes de la Communauté d’agglomération

travaillent de concert pour mieux répondre aux attentes et priorités du partenaire. La mutualisation des moyens a permis de disposer d’un panel de 1000 à 1100 emplois pour les services publics territoriaux. La création d’une intercommunalité à Kaya nécessite une réflexion approfondie dans une organisation administrative qui rassemble 71 villes et villages, posant des problèmes sur l’articulation du projet entre les problématiques de l’accroissement urbain de certaines villes et les enjeux spécifiques au milieu rural. Le parallélisme des formes des territoires partenaires a poussé les élus châtelleraultais à se saisir de l’intercommunalité comme outil de coopération décentralisée. Par ailleurs, l’intercommunalité offre de plus grandes possibilités en matière de cofinancement et la participation de plusieurs partenaires. Le transfert des compétences de la coopération décentralisée vers la communauté d’agglomération de Châtellerault s’est construit sur les bases solides entretenues par le Conseil général de la Vienne depuis 30 ans au Burkina Faso, profitant ainsi d’un élément contextuel favorable.

Président de séance :

Bruno BOuRG-BROC Député maire de Châlons-en-Cham-pagne, Président de la Fédération des maires des villes moyennes

La réunion de la Commis-sion nationale pour la coopé-ration décentralisée (CNCD) du 8 juillet 2009 a reconnu l’action des intercommunali-tés comme étant une des clefs de l’avenir de la coopération décentralisée.

Les réalisations d’envergure sont nombreuses, notamment l’Intercommunalité d’Evry Centre Essonne dans la région de Kayes au Mali sur le thème de l’accès à l’assainissement et la lutte contre l’érosion, le projet de mobilité urbaine de la Communauté d’agglomération de Grenoble à Hô Chi Minh ville au Vietnam.

« La coopération décentralisée entre les intercommunali-tés apporte son concours au renforcement de la démocra-

tie et au dialogue entre les peuples »

La coopération décentralisée des intercommunalités n’est pas nouvelle mais elle connaît un nouvel essor ces dernières années. En atteste l’atlas de la CNCD qui répertorie 222 projets d’intercom-munalités et 70 de Pays. Les coopérations intercommunales ne sont pas incompatibles avec l’action des communes mais au contraire visent à les coordonner. Concernant les projets d’appui à l’aména-gement du territoire, il est important pour les intercommunalités en coopération de ne pas proposer une reproduction du modèle français pour le partenaire du sud mais de réfléchir ensemble en fonction des contextes politiques et institutionnels locaux.

Dans le cadre des intercommunalités, il est souvent difficile d’obte-nir un appui et une implication citoyenne dans la mesure où le sen-timent intercommunal n’existe que très rarement, le degré d’appar-tenance étant très variable.

Catherine GRANEL Directrice de cabinet, Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique

Les actions de coopération décentralisée de la Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique se sont construites à partir de l’expérience de la ville du Lamentin qui menait des actions de coopération depuis longtemps, Le Lamentin étant le premier bastion de la

coopération en Outre-mer.

L’ancien maire du Lamentin, actuellement président de la Commu-nauté d’agglomération a su tirer parti de cette expérience pour élar-gir le champ d’action internationale en accompagnant le transfert de compétence vers la Communauté d’agglomération.

A la suite du séisme en Haïti, Cités unies France et le MAEE ont solli-cité la Communauté d’agglomération pour mener un projet d’inter-communalité à Leogane. Les élus haïtiens ont préparé eux même un diagnostic territorial et défini un projet de territoire, la Communau-té d’agglomération proposant un appui technique et institutionnel.

L’objectif du Centre de la Martinique est d’apporter une expertise plus que des moyens financiers. La proximité linguistique, culturelle et géographique permettant de faciliter la mise en place d’un pro-jet de coopération. Les principales entrées du projet porteront sur l’état civil, l’éducation, et la formation de la fonction publique ter-ritoriale.

Sur la thématique de la formation, les élus et techniciens de Leogan sont souvent très compétents, mais il n’existe pas de fonction pu-blique territoriale, le rôle du Centre de la Martinique sera d’accom-pagner son partenaire dans le domaine institutionnel.

Le travail de sensibilisation auprès des communes est important afin d’expliquer que l’action internationale de l’intercommunalité n’en-traîne pas le retrait des possibilités pour la commune de mener des projets de coopération.

Claude NICOLET Adjoint au maire de Dunkerque, vice-président de

la Communauté urbaine de Dunkerque, président du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine

La Communauté urbaine de Dunkerque date de 1969, c’est la plus ancienne de France.Elle s’est appuyée à la fois sur les jume-lages existants de Dunkerque avec Rostock en Allemagne ou Gaza en Palestine, puis est à l’origine de programmes plus structurants comme le programme européen mené en Algérie et un partenariat récent avec le Brésil. La constitution de la Communauté d’agglomération et son accumu-lation d’expérience à l’international a permis d’aborder des pro-grammes d’envergure comme le Groupement Européen de Coopéra-tion Transfrontalière avec les collectivités belges.

Le partenariat avec la ville de Vitoria au Brésil s’est construit sur cette réflexion intercommunale des transports et de la planification urbaine. Cependant, les services des transports sont municipaux alors que la planification urbaine est intercommunale, entraînant des déséquilibres dans les politiques d’aménagement. L’action de la Communauté d’agglomération de Dunkerque vise à apporter une ingénierie sur cette répartition des compétences territoriales.

Les enjeux de demain dans les pays du sud résident dans l’explosion démographique en milieu urbain, et essentiellement dans les villes moyennes qui devraient connaître des taux de croissances exponen-tiels. Répondre à la question du fonctionnement des tissus urbains est le rôle premier des élus et c’est pourquoi l’échange entre les expériences des partenaires peut permettre d’anticiper certaines évolutions urbaines.

Dans certaines villes moyennes des pays en développement, les questions d’accès à l’eau, d’assainissement et d’électrification sont gérées par le secteur privé, entraînant une gestion des services pu-blics par des enjeux financiers. Les acteurs de la coopération doivent travailler ensemble auprès de leurs fédérations, Cités Unies France et CGLU notamment, pour avoir une position commune sur ces questions urbaines.

Intercommunalité et coopération décentralisée

L’intercommunalité est une réponse concrète aux manques de ressources humaines et de capacités techniques des collectivités des pays en développement

La coopération décentralisée ne doit pas se limiter uniquement à des processus juridiques et administratifs sans engagement politique réel

Sur les problématiques de l’aménagement du territoire, l’échelle d’une Communauté d’agglomération est très pertinente, elle permet de penser le

centre urbain en articulation avec ses périphéries

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Bertrand GALLETDirecteur général de Cités Unies France

Face à la réduction de l’aide publique, il est important pour les collectivités françaises de s’appuyer sur les dispositifs de financements européens. Le programme thématique Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales (ANE-AL), le réseau Plateforma, les dispositifs d’appuis régionaux d’aide aux porteurs de projets euro-péens sont autant d’outils visant à améliorer la

coordination entre l’UE et les collectivités territoriales. Cités unies France va mettre en place aux côtés de l’AFD un outil pour facili-ter la mobilisation des subventions européennes par les collectivités françaises, ce dispositif aura trois objectifs, la veille sur l’offre eu-ropéenne, l’accompagnement à la rédaction des notes succinctes et des dossiers, et l’accompagnement des relations avec la Commission européenne.

Camille BORELLAChargée des relations avec les institutions européennes à Cités Unies France

L’étude co-réalisée par Cités Unies France et l’AFD « la coopération internationale des col-lectivités territoriales et l’Union européenne » présente les coopérations dans 6 pays euro-

péens. Cette étude vise à dresser un état des lieux et une typologie de leur positionnement vis-à-vis des programmes européens. Les pre-mières thématiques sur lesquelles les élus s’engagent sont l’urbanisa-tion et l’aménagement du territoire. Quelques chiffres montrent les écarts qui existent encore aujourd’hui. ¾ des collectivités sondées n’ont jamais répondu à un appel à proposition européen et parmi celles qui ont répondu, ¾ ont plus de 200 000 habitants.

Le programme ANE-AL est le plus sollicité. En 2008, sur l’appel à pro-position, le taux de réussite en France est de 19 % avec 4 projets retenus sur 19 déposés. Certaines raisons peuvent expliquer le faible taux de participation et le taux d’échec important, notamment les ressources humaines, le cloisonnement des services, l’inadaptation des critères d’éligibilité, le manque d’information, la rigidité des pro-cédures et les investissements lourds, la faible connaissance de ces opportunités de financements.

Les réponses attendues sont l’accompagnement au montage des dos-siers, la mise à disposition d’informations ciblées en amont, l’aide à la recherche de partenaires, et le lobbying auprès des institutions euro-péennes pour mieux adapter les programmes. Un facteur de réussite en Italie dont les collectivités françaises pourraient s’inspirer est la mutualisation de l’expertise interrégionale, l’ensemble des services des collectivités étant à disposition des collectivités qui répondent aux appels à proposition.

Stéphane GERBAudDirecteur international au Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais

Le dispositif FRAPPE (Fond régional d’aide aux porteurs de projets européens) a été mis en place par la région Nord Pas de Calais pour favoriser les actions collaboratives et appuyer les porteurs de projets. Il est composé d’un volet sur l’ingénierie et l’aide aux porteurs de projets par la mise à disposition d’un consultant

pour la phase de dépôt de dossier en amont ; et d’un volet sur le cofi-nancement du projet lui-même apportant la contrepartie financière nécessaire pour les projets européens.

Le dispositif permet d’intervenir sur tous les programmes gérés par la Commission mais centre son action autour de deux thématiques essen-tielles, l’éducation et la recherche. Les principaux constats issus de l’action du FRAPPE sont la faible capacité en ingénierie et ressources humaines des petites ONG et collectivités et la faible adaptation des cadres administratifs des collectivités territoriales françaises.

Président de séance :

Pierre SCHAPIRA Adjoint au maire de Paris, Chargé des relations

internationales, des affaires européennes et de la francophonie

La ville de Paris a mis en place un projet de renforcement des capacités du personnel soignant de Ouagadougou et de Bamako et dispose d’un co-financement européen.

Cependant, les procédures européennes sont extrêmement lourdes pour une collectivité territoriale qui souhaite solliciter l’appui des fi-nancements européens dans leurs coopérations. L’enjeu est de trouver un système qui permette aux autorités locales de disposer de co-finan-cements européens plus adaptés. Certaines évolutions sont notables, notamment les 30 millions d’euros mis à disposition des autorités lo-cales chaque année pour la coopération décentralisée.

La sensibilisation des citoyens européens est aussi un paramètre impor-tant, afin que l’opinion publique comprenne que l’aide au développe-ment a un impact positif sur l’intégration des minorités et l’animation culturelle dans les collectivités européennes.

Pierre-André FIEVETConseiller auprès du directeur exécutif de l’Agence française de développement

L’AFD finance des projets pour l’améliora-tion des conditions de vie des populations dans les domaines de la santé, de l’éducation, du développement rural, des PME, de l’accès à l’eau et à l’assainissement, de l’énergie et des transports.

Elle est présente dans les pays de la zone Afrique Caraïbe et Pa-cifique (ACP), l’Asie, l’Amérique latine, et les DOM TOM avec 64 agences sur le terrain.En 2009, l’AFD a engagé 6,2 milliards d’euros de prêts bonifiés, dont 2,1 pour les pays ACP. L’Agence s’engage aujourd’hui aux côtés des collectivités territo-riales françaises qui sont des acteurs clefs du développement et de la coopération internationale. Un accord de partenariat a ainsi été signé avec Cités unies France en 2006, renouvelé en 2010.

Certaines « facilités » ont été mises en place aux côtés de la Com-mission comme le « Fond infrastructure ACP », la « facilité pour la Méditerranée », la facilité investissement pour le voisinage » (FIV) ou encore la « Latin America Investment Facility » (LAIF).

Avec Cités Unies France, l’AFD s’engage dans la mise en place d’un « pôle d’expertise européenne » qui a 4 principaux objectifs : - information, partage d’expérience et capitalisation sur les appels à proposition ;- aide technique et accompagnement à la formulation des dossiers ;- réflexion sur les mécanismes et procédures adaptés aux collecti-vités territoriales ;- formation des agents territoriaux sur les appels à propositions.

Lucie GuILLETSecrétariat de Plateforma

Créé en 2008, Plateforma est un réseau infor-mel qui rassemble les associations nationales, européennes et internationales des collectivi-tés engagées dans la coopération décentralisée et les représente auprès des institutions euro-péennes. L’objectif est de faciliter l’échange

d’expériences entre le niveau européen et le niveau local.

Plateforma dispose de deux principaux leviers d’actions : le plaidoyer politique auprès de la Commission et du Parlement, et le travail tech-nique avec la Commission pour adapter les programmes de co-finan-cements.

Le travail avec la Commission a permis de faire évoluer l’appel à pro-position ANE-AL qui est aujourd’hui mieux adapté aux collectivités, notamment sur les thématiques du développement économique, et du renforcement des capacités, sur l’allongement des calendriers, et sur le système en ligne. Dans la perspective du programme ANEAL 2014-2020, Plateforma est une structure partie prenante du dialogue structuré.

Christophe ROuILLONMembre du Comité des régions, maire de Coulaines, rédacteur de l’avis du Comité des régions sur la coopération décentralisée

Il est aujourd’hui extrêmement important d’agir de ville à ville car les interventions des Etats rencontrent d’importants blocages poli-tiques face à la crise économique mondiale, les collectivités peuvent avoir un véritable rôle à jouer pour la réduction de l’extrême pauvreté.

Le comité des régions est une structure représentative des 100 000 collectivités locales européennes. Son objectif est d’assurer la transparence, la reconnaissance des collectivités, l’appropriation des projets par les partenaires, et la capitalisation d’information. Il vient de lancer son Atlas des coopérations cartographié pour mettre à disposition des collectivités une base de donnée complète.

Actuellement le Comité travaille auprès des institutions euro-péennes pour mettre en place un nouveau mécanisme de finance-ment où chaque habitant d’une collectivité consacrerait 1 euro par an pour la solidarité internationale comme le fait aujourd’hui la ville de Coulaines.

denis POuRCHETChargé du programme thématique : Acteurs non étatiques

et autorités locales (ANEAL) au sein d’Europaid, Commission européenne

Europaid est un outil de financement de la Commission pour la mise en œuvre des pro-grammes de coopération de l’UE. C’est le principal donateur au monde avec 56 % de l’aide publique au développement touchant 162 pays.

La Commission met en place différents programmes à destination des autorités locales de pays du sud et aussi des programmes géogra-phiques comme URBAL en Amérique Latine, le programme CIUDAD pour les pays du voisinage, et le programme Acteurs non étatiques et autorités locales (ANE-AL).

Cette multiplication des programmes est liée au rôle croissant des collectivités dans le cadre des processus de décentralisation qui de-viennent de véritables agents de développement, notamment dans les domaines de l’eau, de la gestion des déchets, du climat ou encore de l’aménagement du territoire.

Le programme ANEAL dispose d’un budget de 230 millions d’euros, dont 30 millions sont à destination des collectivités européennes et des pays bénéficiaires. Les trois objectifs du programme sont la lutte contre la pauvreté, l’éducation au développement des populations européennes, l’appui aux associations d’autorités locales.

On constate cependant une très faible utilisation de ce fond par les autorités locales françaises, en partie en raison de l’inadapta-tion de certains points du programme (le système d’enregistrement, les calendriers, les terminologies). Les réajustements pour l’appel à proposition 2009-2010 ont entraîné une augmentation du nombre de dépôts de dossiers.

Les enjeux sont aujourd’hui de trouver des outils de financement mieux adaptés pour les partenaires du sud, les collectivités locales des pays en développement ne pouvant pas répondre aux appels à projets européens.

Subventions européennes en faveur de la coopération décentralisée : quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique européenne d’aide extérieure ?

Les financements européens pour la coo-pération décentralisée se diversifient mais les collectivités territoriales françaises ont encore du mal à se les approprier

Les procédures européennes lourdes et le vocabulaire précis des dossiers d’appels d’offre sont difficiles à appréhender pour les élus

Diversifier les mécanismes de subvention avec de l’aide budgétaire directe, de la gestion déléguée ou encore des pool funding (fonds de financement) sont des solutions à envisager pour les disposi-tifs européens

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B L’Assemblée générale de Cités unies France s’est te-nue le 6 juillet en clôture du Forum pour la coopéra-tion internationale des col-lectivités.

Cette assemblée générale était présidée par Charles JOSSELIN et Bertrand GAL-LET, respectivement prési-dent et directeur général de Cités unies France.

Elle s’est notamment tenue en présence de Louis Le PENSEC, président de l’AFCCRE.

Au-delà de la présentation des éléments formels, propres au bon déroulement de l’assemblée générale, Charles JOSSELIN a rappelé l’importance de l’approche territoriale de la coopération décen-tralisée, et plus particulièrement celui de l’enjeu de l’éducation au développement dans les collectivités territoriales.

Bertrand GALLET est revenu sur la reconnaissance progressive de Cités unies France par l’ensemble des fédérations nationales de collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF, AMGVF, FMVM).

Il a par ailleurs évoqué l’ouverture de Cités Unies France à de nouvelles prestations de services sur les questions européennes, la microfinance, la santé publique et sur l’ouverture récente des groupes-pays émergents et des groupes thématiques.

Le compte rendu ce cette assemblée générale est à la disposition des membres de CUF qui peuvent en faire la demande auprès de la Direc-tion générale.

Assemblée Générale de Cités unies France

Assemblée Générale deCités Unies France

Cités unies France 9, rue Christiani 75018 Paris

Tél : 01 53 41 81 81 - Fax : 01 53 41 81 41 mail : coop-dec@cites-unies-france.org

Le point de vue du Secrétaire Général de la COMMISSION NAtIONALE DE LA COOPéRAtION DéCENtRALISéE

Le ministère des affaires étrangères et européennes soutient toutes les initiatives qui permettent de faire avancer la coordination, la meilleure articulation entre les diffé-rents acteurs de la coopération internationale et le partenariat en faveur du dévelop-pement. C’est la raison pour laquelle il finance les groupes pays de Cités Unies France ouverts librement à toutes les collectivités intéressées et se réjouit de la tenue chaque année d’un forum de la coopération internationale des collectivités territoriales qui permettra à ces groupes pays d’être plus accessibles et favorisera une plus grande cohérence dans l’agenda de la coopération décentralisée. La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée proposera a cette occasion un rendez-vous régulier. La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) sera à la

disposition des collectivités pour leur présenter ses outils d’information et de soutien et la stratégie de l’état, mise en oeuvre avec la participation de ses agences, en particulier l’AFD et Cultures France.

Antoine JOLY, délégué pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, mnistère des Affaires étrangères et Européennes

Retrouvez toute l’information et l’actualité de la coopération

décentralisée ainsi que les publications thématiques

sur le site de Cités Unies France

www.cites-unies-france.org

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Animateur :

Nicolas WITDirecteur général adjoint de Cités Unies France

Cités Unies France assure l’animation natio-nale des actions des collectivités locales fran-çaises. Pour une meilleure clarification des rôles de chacun, il faut définir des fonctions propres à chaque réseau qui deviendra l’inter-locuteur pivot de son champ d’action.

Cités Unies France a par exemple entrepris une coopération avec le réseau LIANES Coopération, parallèlement, tous les réseaux sont invi-tés à chaque réunion des groupes géographiques.

Le niveau national peut assurer les contacts institutionnels, et les niveaux régionaux et locaux peuvent décloisonner les différents types d’acteurs de leurs territoires respectifs.

Rose marie dI dONATO Directrice de RESACOOP, réseaux de Rhône-Alpes

Les réseaux régionaux sont ouverts à tous les citoyens du territoire concerné sans obli-gation d’adhésion. Aujourd’hui on compte 9 réseaux régionaux multi acteurs en activité, LIANES pour la région Nord Pas de Calais, Ho-rizon solidaire pour la région Basse-Norman-die, CentreAider pour la région Centre, Cer-raCoop en région Auvergne, CERAPCOOP pour la région Franche-Comté, RESACOOP pour la

région Rhône-Alpes, MEDCOOP pour la Provence Alpes Côte d’Azur, RECIPROC en Champagne-Ardenne et Cap Coopération en Aquitaine. Un dixième réseau existe, mais il est relativement inactif aujourd’hui, il s’agit d’ALCID en Pays de la Loire. Enfin 2 réseaux sont en cours de constitution en Picardie et en Bretagne. La création diffère suivant les régions, même si elle vient souvent de la conviction des personnes qui cherchent au niveau régional les outils pour dialoguer et mener des actions vers des objectifs communs. Ces organismes ont par ailleurs souvent contribué à l’ouverture internationale de nos concitoyens, qui sont ensuite plus impliqués dans les coopérations décentralisées des collectivités.

Les réseaux régionaux sont le plus souvent des structures associatives à l’exception de ResaCoop qui est un Groupement d’intérêt public (GIP). Les équipes vont de 1 à 6 salariés qui sont réunis autour de missions communes définies par un cahier des charges de conduite. Les réseaux ont ainsi 4 activités principales qui définissent un « Service public régional de la coopération et de la solidarité internationale » :- L’identification des acteurs du territoire pour la création d’une base de données; - L’information sur les contextes de coopération en France et chez les partenaires, - L’accompagnement de l’ensemble des porteurs de projets engagés à l’international, - L’animation, l’échange et la concertation entre les acteurs.

L’apport des réseaux régionaux est leur connaissance des acteurs locaux, permettant de lancer les pistes de travail sur lesquels les réseaux nationaux peuvent ensuite travailler. Aujourd’hui, l’importance est de mieux connaître et d’échanger sur les rôles de chacun, de définir les complémentarités entre les éche-lons, et d’utiliser au mieux les potentialités de chacun. La proximité et le contact direct avec les réseaux régionaux permettent aux plus petites structures d’être en confiance et de s’associer plus facilement qu’à des réseaux nationaux.

maryse duSSELIERDélégué aux affaires internationales et à la coopé-ration décentralisée à l’Association des régions de France

L’Association des régions de France (ARF) travaille avec les régions, leurs élus et leurs techniciens, ainsi qu’avec les autres réseaux nationaux, l’Assemblée des dé-partements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF), Cités unies France, mais encore très peu avec les ré-

seaux régionaux. Il est ainsi important que les régions quand elles se réunissent parlent de ces réseaux. C’est le manque d’information qui est le principal frein à une meilleure coordination.

L’ARF a mis en place des nouveaux groupes de travail sur la sécurité alimentaire, les migrations internationales, des sujets sur lesquels les réseaux régionaux pourraient apporter beaucoup d’informations et alimenter les groupes de travail. Le cloisonnement des actions ne permet pas de donner une réelle envergure aux projets de coopéra-tion, c’est pourquoi il est indispensable d’associer toutes les struc-tures actives en France pour l’action internationale.

Président de séance :

Antoine JOLY Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)

Aujourd’hui, le premier souci du Minis-tère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est de mettre de la cohérence dans le rôle des réseaux régionaux. La clarification doit également se faire au niveau des ren-contres et assises qui, trop nombreuses, ne sont pas établies dans un cadre stratégique défini. Cette mise en cohérence ne peut pas venir uniquement de l’Etat, elle doit aussi être issue des acteurs de la coopération décentralisée et de leurs associations afin d’améliorer l’articulation entre collectivités locales et Etat.

Le MAEE a donc mis en place des instruments de dialogues entre l’Etat et les collectivités, indépendants de ceux dédiés aux ONG. Cette mo-dification a cependant pour principal défaut de ne pas prendre en compte les relations établies entre les collectivités et les ONG de leurs territoires, qui sont souvent les opérateurs des collectivités. Les réseaux régionaux qui regroupent l’ensemble des acteurs d’une région agissant à l’international et représentent le maillon entre l’Etat et les acteurs non gouvernementaux, pourraient jouer ce rôle de coor-dinateur. C’est pourquoi il faut construire un cadre de relation entre le gouvernement (MAEE, DAECT) les réseaux nationaux (ARF, ADF, AMF, CUF, etc.), et les réseaux régionaux (RESACOOP, CENTRAIDER, etc) afin d’avoir une meilleure articulation entre les échelles nationales et locales. Par leur proximité avec les acteurs des territoires, les réseaux régionaux pourraient être une véritable courroie de transmission pour les organismes de l’Etat, cependant, la transmission d’information doit se faire dans les deux sens, du national vers le local, mais aussi du local vers le national.

Le MAEE propose des outils d’appui à la coopération décentralisée, notamment l’appel à projet triennal de la DAECT, mais aussi avec l’Atlas de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Cependant, la communication concernant ces outils a besoin de relais pour une meilleure mise à jour et une utilisation accrue. La réalisation d’enquêtes auprès des collectivités locales et des ONG n’est pas toujours efficiente et les réseaux régionaux pourraient per-mettre une plus grande proximité avec les acteurs de la solidarité internationale de leurs territoires.

Bénédicte RECAPPE Coordinatrice de Cap Coopération, réseau aquitain, Secrétariat technique du réseau des réseaux régionaux

Cap coopération n’est pas simplement une structure de représentation et de lobbying, le secrétariat technique joue avant tout le rôle de facilitateur de projet en mettant en place des temps de rencontre et de partage d’expé-riences entre les réseaux régionaux. Le princi-

pal blocage pour une action efficace de la coopération internationale réside dans la relative méconnaissance par les acteurs nationaux des réseaux multi acteurs régionaux.

La coopération décentralisée est un outil qui permet d’entreprendre des actions de territoire à territoire, et les réseaux multi acteurs permettent d’impliquer tous les acteurs d’un territoire et de fédérer leurs actions. Il s’agit aujourd’hui de parvenir à faire connaître les missions et le rôle de chaque niveau de réseau, régional et national.

Fréderic TRICOT Président de CentreAider, réseau de la région Centre Les réseaux régionaux sont aujourd’hui dépositaires d’informations crédibles. L’arti-culation avec les réseaux nationaux comme l’Association française pour la coopération des communes et des régions européennes (AFCCRE), Cités Unies France, mais éga-lement l’organisation de la Semaine de la solidarité internationale, avec Coordination Sud, le Centre de recherche internationale et

de développement (CRID) sont des initiatives qui vont dans le sens d’une meilleure coordination de l’action internationale.

Les réseaux multi acteurs sont les médiateurs de l’information entre le national et le local. La signature de conventions pour mutualiser les démarches de manière officielle, mais aussi la mise en place d’un personnel permanent au sein des réseaux régionaux et / ou natio-naux représentent les prochaines étapes pour une meilleure trans-mission de l’information dans les deux sens.

Enfin, dans une région, il ne peut pas y avoir de réseau si le Conseil régional et l’Etat n’apportent pas de soutien. Les bailleurs de fonds pourraient aussi proposer un accompagnement différencié selon que les acteurs travaillent en réseau ou non, afin de favoriser et d’encou-rager la mutualisation des actions.

Rose-Anne BISIAuX Présidente de l’Association des professionnels de l’action internationale et européenne des collectivités (ARRICOD) L’Arricod a été créée il y a plus de 15 ans, réunissant les respon-sables et techniciens de tout type de collectivités autour de leurs cœurs de métiers, pour échanger sur les bonnes pratiques.

L’Arricod organise une réunion annuelle pour capitaliser à partir des expériences des professionnels de l’action internationale des collec-tivités locales. Cette université d’automne se tient chaque année à la fin du mois de septembre. La prochaine aura lieu à Limoges, les 16 et 17 septembre 2010.

Le réseau est ouvert à tous et organise des réunions au niveau régio-nal plus fréquemment dans l’année, afin de dynamiser l’action inter-nationale à l’échelle de la région. L’AFD est partenaire de la prochaine université d’automne, qui por-tera sur « les partenariats avec l’état dans un contexte de réforme ».

Anjara mANANTSARA Directrice générale de la décentralisation, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation de Madagascar

Le processus de décentralisation à Madagas-car est en cours, cependant on observe un véritable cloisonnement entre les services de l’Etat et des collectivités. Le découpage du territoire national a permis de définir diffé-

rentes entités autonomes qui ne disposent encore d’aucun transfert de compétences administratives et budgétaires. Le Ministère s’at-tache ainsi à développer une stratégie d’appui et de renforcement des capacités locales, notamment par le soutien à la mise en place d’une association des régions de Madagascar.

La décentralisation s’est mise en place en 1995 pour les communes et en 2004 pour les régions. Les multiples changements de ministères de tutelles sont à l’origine d’un manque de clarté de l’administration territoriale, cependant, la situation se stabilise. Aujourd’hui, le pays est composé de 22 régions, de 119 districts et de 1 549 communes. Les processus ont été largement acceptés mais tardent à se mettre en place, les seules entités autonomes étant les communes depuis 2005.

La mise en place du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation doit servir de passerelle entre les différents éche-lons. Le Ministère a ainsi mis en place une plateforme pour échanger sur les blocages de la décentralisation et tenter d’assouplir les légis-lations afin d’améliorer le travail avec les services déconcentrés de l’Etat. L’Etat s’engage aujourd’hui à renforcer les recettes fiscales locales, notamment à travers la relance du Fond de Développement Local pour l’appui à la maîtrise d’ouvrage.

Il n’existe pas de texte législatif régissant la coopération décentrali-sée à Madagascar, elle est ainsi appréhendée selon un angle réducteur. 80 % des conventions de partenariats sont signées avec les collecti-vités locales françaises, la première datant de 1961, cette présence française étant renforcée par l’action des ONG et des organismes de volontariat. Face aux difficultés structurelles des collectivités mal-gaches, la coopération décentralisée représente un réel soutien que le ministère souhaite promouvoir, notamment par l’intégration des coo-pérations dans les plans de développement communaux et régionaux, l’approche pluri-acteurs, la promotion des actions sud-sud, la création d’un site Internet et la rencontre des délégations françaises.

Enfin, le Ministère propose certaines recommandations pour les ac-tions des collectivités françaises, la promotion de la maîtrise d’ou-vrage communale ou régionale, le respect de la séparation des fonc-tions et pouvoirs à Madagascar, la coordination entre les différents acteurs internationaux intervenants sur un même territoire.

Florian mARCHAdOuRChargé de mission coopération décentralisée pour l’Am-bassade de France et détaché au Ministère de l’aména-gement du territoire et de la décentralisation

Aujourd’hui, le programme national du foncier entreprend un travail de profondeur sur la mise en place des guichets fonciers au sein des intercommunalités. Cet outil aura vocation a internaliser les ressources au sein des régions. La coopération décentralisée

pourrait s’insérer dans ce processus et appuyer la mise en place des guichets fonciers, en mobilisant l’ingénierie des services techniques en matière de fiscalité locale.

Concernant la plateforme de partenariat, cet outil jouera le rôle de véritable atelier de réflexion sur la coopération décentralisée, afin d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs interve-nant sur le territoire malgache. Dans chaque région une personne déléguée sera en charge de recenser les actions de coopération et d’informer les ministères des thématiques et objectifs des projets initiés par les acteurs de la coopération. Au sein de la Direction gé-nérale des collectivités locales, la mise en place d’un guichet unique central assurera la gestion de cette plateforme qui deviendra ainsi le point focal de la coopération décentralisée à Madagascar.

Les partenaires français et européens se doivent ainsi de travailler en coordination avec les associations locales. La société civile peut être un des maîtres d’œuvres des communes.

Réunion - LES RéSEAuX RéGIONAuX ET NATIONAuX : rôles et complémentarités Réunion groupe-pays mAdAGASCAR

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Président de séance :

Alain HuARd Vice-président du Conseil général de l’Eure, président du

groupe-pays Madagascar

différents évènements ont marqué la vie du groupe-pays Madagascar ces derniers mois et ont permis d’approfondir les réflexions sur la coopération avec Madagascar afin de trouver des solutions face au contexte actuel.

Lors d’une rencontre à Paris le 5 février 2010, Monsieur Jean-Marc Châtaigner (ambassadeur de France à Madagas-car) et Monsieur Philippe Randrianarimanana (Consortium de Solida-rité) sont revenus sur les origines et les conséquences de la crise poli-tique actuelle.

Le 11 avril 2010 le groupe-pays a participé au colloque « Madagas-car 2010 : souveraineté nationale, maîtrise des ressources et crise politique ». Le 4 mai 2010 le groupe-pays a co-organisé avec le Pro-gramme Solidarité Eau (PS-Eau) une réunion sur les enjeux autour de l’accès à l’eau et à l’assainissement à Madagascar. Le 26 mai à l’Agence Française de Développement (AFD), s’est déroulé la présentation du projet de réhabilitation et d’appui institutionnels pour la restructuration des marchés de Magenga, coordonné par l’IR-COD, la ville de Mulhouse et l’AFD. La coopération n’est pas qu’une ligne budgétaire votée lors d’une assemblée générale mais bien des échanges entre les personnes qui dialoguent autour des enjeux de développement. On peut, par ailleurs, remarquer un vrai manque de coordination des actions de coopération et un éparpillement des interventions sur chaque territoire. En effet, trop souvent, les acteurs et les projets se superposent sur une même zone sans se connaître ni échanger sur leurs actions de développement. Il est indispensable d’avoir une meil-leure harmonisation pour initier une véritable dynamique de dévelop-pement structurante dans la continuité.

Cités Unies France répond à cet enjeu de coordination, et travaille pour une meilleure fédération des ONG, des collectivités territoriales et des acteurs privés, afin d’apporter une cohérence dans l’action territoriale.

Enfin, il est important pour la coopération décentralisée d’entre-prendre des démarches en réponse aux priorités et aux demandes des partenaires du sud, et non d’initier des actions uniquement en fonc-tion de leurs compétences propres.

michel BOCK Président de la Commission des affaires internationales

et européennes du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du groupe Madagascar pour l’Association des

régions de France

Aujourd’hui, la région Ile-de-France déve-loppe 15 partenariats de coopération décen-tralisée et Madagascar est une des régions prioritaires. La coopération avec Madagascar est orientée autour de 3 principaux axes.

Approfondir la régionalisation avec Madagas-car, promouvoir les coopérations sud-sud, notamment entre Mada-gascar et la ville de Hanoi dans le domaine des transports, ainsi que de continuer à travailler avec la commune de Dakar au Sénégal. Enfin le troisième volet de l’action de la région Ile-de-France s’attache à appuyer la création d’un Institut des Métiers à Tananarive.

Cédric BAECHER Chargé de mission

pour la Fondation Veolia environnement La Fondation Veolia est un acteur modeste,

il est donc utile de travailler au côté d’autres organisations, et d’avoir des lieux de dia-logue et de liaison. C’est pourquoi Cités unies France représente un point d’ancrage essentiel pour la solidarité internationale. Le contexte socio-économique fragile renforce l’importance de pérenniser les actions de solidarité.

La fondation Veolia mène un projet sur la commune d’Ivato où se situe l’aéroport de Tananarive depuis 2004. Le projet s’appuie sur la création d’un Groupement d’Intérêt Public soutenu par le MAEE, l’AFD, l’Institut Pasteur et la Société Sanofis, sur la base d’un co-fi-nancement équitable entre les partenaires, afin de pouvoir mobiliser des compétences universitaires, techniques et institutionnelles. Les communes, leurs élus et équipes techniques, ainsi que les minis-tères de tutelle représentent des intermédiaires privilégiés par la Fondation Veolia.

La fondation assure un mécénat de compétence, propose l’appui des salariés de Veolia qui apportent bénévolement leur aide pour renfor-cer la maîtrise d’ouvrage communale. Le projet travaille à la réha-bilitation d’un centre de santé, la construction d’un château d’eau, d’une école primaire et l’appui à l’équipe technique municipale. Le volet assainissement du projet est complexe et n’atteindra ses objectifs que dans la continuité afin d’améliorer la qualité de vie dans le quartier d’Ivato. Les alternances politiques dans les com-munes et les changements de fonctions publiques territoriales com-pliquent souvent la pérennisation des projets.

La Fondation Veolia souhaiterait que les collectivités locales fran-çaises se joignent au GIP notamment à travers le Plan de Développe-ment Communal d’Ivato. Le programme n’est pas dans un calendrier figé et permet des ajustements, c’est pourquoi l’association de nou-veaux partenaires permettrait de capitaliser sur les actions menées et d’aller plus loin.

La phase de diagnostic territorial et de construction méthodologique d’un programme qui n’apparaît ni dans les budgets ni dans les rap-ports est primordiale pour la réussite et la pérennisation d’un projet de développement.

Abdelouahed OuRZIK Directeur des affaires juridiques, des études et de la coo-pération pour la Direction générale des collectivités locales du Maroc

Lors des dernières assises à Agadir, les élus marocains et français ont posé la probléma-tique de la coopération décentralisée dans des termes novateurs. Les assises ont réuni près

de 600 élus. Dans le contexte actuel, il faut parvenir à traduire ces volontés d’échanges et ces relations par des actions concrètes. Le rôle de l’économie dans l’évolution de la coopération décentra-lisée est un paramètre essentiel, c’est donc vers l’appui aux entre-prises que les actions doivent s’orienter, afin de mieux asseoir l’éco-nomie du pays et donc de limiter les migrations. Les conclusions des assises ont insisté sur la raréfaction des moyens pour la solidarité internationale dans un contexte de crise économique mondiale.

Il est par ailleurs important de focaliser les coopérations sur un rap-prochement entre les peuples de la Méditerranée, c’est autour d’un rapprochement des personnes et des savoirs faire qu’il faut orienter les financements et non autour d’investissements sur les infrastruc-tures et les équipements. Il est aussi important de clarifier l’action conjointe des Etats aux côtés des collectivités territoriales, notam-ment concernant le rôle des services déconcentrés de l’Etat qui sont souvent inscrits dans des politiques trop bureaucratiques.

La notion novatrice des bourses de projets permettra de mettre en place des actions concrètes, à condition qu’elles se développent en synergie avec les mécanismes plus traditionnels. La coopération décentralisée est un outil qui peut permettre de renforcer la démo-cratie locale et le rôle des élus, afin d’impulser un développement autocentré que la population sera en mesure de s’approprier.

médéric PETIT, Président du conseil d’administration de l’Institut pour la coo-pération internationale des collectivités, en compagnie de la délégation marocaine, de gauche à droite : Abdelghani GuEZZAR, Directeur des finances locales, Ministère de l’Intérieur du Maroc ; Abdelouahed OuRZIK, DGCL Maroc, mohammed SAJId, Président du Conseil de la commune urbaine de Casablanca

Jean-Paul BACHY PrésidenPrésident du Conseil régional de Champagne-Ardenne, Président de la commission «affaires inter-nationales et coopération décentralisée» de l’Associa-tion des régions de France

Après le Plan d’appui au développement local lancé en 2004, il faut poursuive et faire avancer la dynamique de co-développement.

Cependant, deux questions doivent être posées. L’appel à projet est un élément clef mais il s’agit d’assurer la constitution d’un comité de pilotage paritaire. Par ailleurs, il faut une répartition claire des rôles et des fonctions des comités de pilotage et de sélection. Les deux Etats devraient être associés pour la sélection des projets déposés. Il faut que les associations d’élus aient leurs mots à dire sur les critères d’éligibilité.

Le danger de la multiplication des dispositifs de la DAECT réside dans la dispersion de l’intervention des collectivités locales. Les orienta-tions politiques demandent d’avoir plus de cohérence dans les actions de coopération, et cette différenciation risque de disperser l’action extérieure des collectivités locales. Ce nouveau dispositif risque de mettre en péril le souci de cohésion que l’on essaie de mettre en place. Afin de faire vivre la coopération avec le Maroc et de la faire avancer, il faut mobiliser de manière plus articulée les mécanismes de financement.

Les acteurs marocains ont besoin de l’expertise de la coopération dé-centralisée, mais les moyens manquent aux collectivités territoriales françaises pour qu’elles s’engagent plus massivement. Il est ainsi important de sortir de l’artisanat et du bricolage et d’encourager un engagement financier du côté français comme du côté marocain.

Les séminaires permettront de mutualiser les actions et de répondre de manière plus large sur un sujet identifié par les acteurs marocains, afin de servir ensemble les priorités de développement d’une région sur une thématique particulière.

Président de séance :

Antoine JOLY Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)

La coopération avec le Maroc est très active, et elle dispose d’outils innovants, notamment le Programme d’Appui à la Décentralisation qui constituait un laboratoire pour l’appui à la maîtrise d’ouvrage locale et pour la forma-tion des élus. L’accueil, récemment encore, de délégations marocaines nombreuses, composées de représentants des collectivités locales est un signe de la bonne santé de la coopéra-tion entre les deux pays. Le ministère des Affaires étrangères et euro-péennes marque une réelle volonté de soutenir la coopération décen-tralisée vers le Maroc.

En atteste un nouveau dispositif qui se décline en 3 volets :

- Un appel à projet pour financer la coopération franco-marocaine sur la période 2010 -2012. Les thèmes prioritaires seront la planification et le développement local, le développement et la professionnalisation des services publics locaux, la valorisation des espaces publics et du patrimoine historique, l’environnement et le développement durable, l’aménagement du territoire et le développement touristique, le déve-loppement et l’animation économique. L’originalité du projet réside dans l’apport de 40 % du cofinancement par la partie marocaine (30 % de l’Etat et 10 % de la collectivité territoriale). Un comité de sélection se réunira avant la fin de l’été 2010 ;

- Une bourse de projets permettra de s’ajouter au dispositif bilaté-ral. Cette bourse permettra de mobiliser l’expertise des collectivités françaises de manière plus ponctuelle sans que l’accompagnement débouche sur un engagement à long terme. Face à l’épuisement de l’offre, les coopérations plus ponctuelles et opérationnelles corres-pondent aux demandes du ministère de l’intérieur marocain.

- Des séminaires de capitalisation permettront à toutes les collectivités territoriales marocaines qui n’ont pas les moyens de s’engager dans des actions de coopération de participer à des sessions au cours des-quelles elles pourront travailler sur des questions prioritaires.

Afin de coordonner ce dispositif, un comité de pilotage sera mis en place et sera composé de membres marocains et français, avec des représentants de l’Etat et des collectivités locales. Ce comité sera un véritable outil d’évaluation à partir d’indicateurs qui permettront de réaliser les ajustements nécessaires.

Ce dispositif se met en place dans le dialogue et en accord avec les autorités marocaines. À travers les 3 composantes du dispositif, il sera possible de développer des coopérations pérennes et initiatrices de véritables dynamiques de développement. Parallèlement, l’offre plus ponctuelle et les séminaires devraient d’avantage permettre aux com-munes de s’engager dans des actions à l’international. Ce dispositif sera également un outil approprié pour les nouvelles collectivités qui pourront s’engager de manière plus progressive dans les projets. La coopération décentralisée est d’abord un dispositif de coordination technique construit à partir de l’ingénierie de la collectivité, mais elle va aujourd’hui plus loin, elle permet en effet de rapprocher les posi-tionnements et les politiques des partenaires notamment concernant l’idéologie des fonctions publiques territoriales. Pour atteindre cette étape, il faut par ailleurs faire du technique et de l’opérationnel dans un premier temps afin ensuite de pouvoir travailler sur une approche plus institutionnelle.

Concernant la protection de l’environnement mais aussi les enjeux industriels et économiques, les collectivités locales peuvent échanger autour de nouvelles conceptions et modifier progressivement les idéo-logies. Sur les thèmes de l’électrification rurale et de la fracture numé-rique, l’expertise et le savoir-faire français peuvent être transférés.

Même si les partenariats doivent être opérationnels dans un premier temps, la coopération décentralisée se base moins sur des investisse-ments lourds, c’est avant tout des coopérations de nature politique. Aujourd’hui, il faut dépasser les relations « folkloriques » d’échanges de délégations, de vitrine et de représentation, ce sont les nouvelles orientations de la coopération. Les échanges culturels humains ont formé le terreau d’actions plus pérennes qui sont aujourd’hui plus ins-titutionnelles et structurantes. Pour que les actions de coopérations soient réussies, il faut impliquer les 3 niveaux : décentralisé, bilatéral et multilatéral. Dans les relations entre la France et le Maroc, le co-dé-veloppement est important pour les deux parties, c’est en ce sens que l’association d’actions ponctuelles associées à des dynamiques plus globales permettront d’élargir le champ d’action des coopérations.

Anne-marie mEVEL-REINGOLd Chargée de mission auprès du Délégué,

Secrétaire adjointe de la CNCD La Délégation pour l’action extérieure des

collectivités territoriales (DAECT) est en phase avec la politique de développement du Maroc, et les dispositifs mis en place sont des outils pour réponde au mieux aux besoins locaux du Maroc. Les nouvelles orientations ont cher-ché à simplifier les procédures dans ce nouveau dispositif, notamment concernant les financements conjoints maroco-français.

Il faudra toutefois faire attention à ce que les thématiques établies soient respectées, et ne pas oublier de donner une part large de par-ticipation aux communes et aux régions marocaines. A la différence du Plan d’appui au développement local, les procédures financières seront construites à partir de comptes préexistants par dotation, afin de pouvoir subventionner les collectivités locales marocaines sur le projet défini.

Réunion groupe-pays mAdAGASCAR Conférence - LA COOPéRATION déCENTRALISéE FRANCO-mAROCAINE

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Gérard PERREAu-BEZOuILLEPremier adjoint de la ville de Nanterre, coordinateur du réseau « FALP pour des métropoles solidaires » et membre du bureau de CGLU en charge de la commission « villes de périphéries »

Le FALP est un réseau de coordination des villes de périphéries urbaines. Il regroupe aujourd’hui 130 villes, dans une trentaine de pays.

Aujourd’hui, l’Afrique des villes est une réalité, en témoignent les deux derniers Sommets Africités qui ont proposé des ateliers sur les villes de périphéries et de banlieues, le phénomène d’étalement ur-bain et d’habitat informel marquant le territoire africain. L’Afrique est en effet confrontée à une urbanisation massive. En un siècle on est passé de 3 % de la population qui vivait dans les villes à 39 % aujourd’hui, soit près de 400 millions d’habitants dont une majorité de jeunes.

Cette extension urbaine et périurbaine représente un énorme défi au-tour du logement, de la protection de l’environnement, des services publics locaux, de la formation des activités économiques.

Les élus peuvent apporter des solutions, trouver des politiques in-novantes sur les formes démocratiques urbaines. Le FALP définit 3 grandes préoccupations pour la coopération décentralisée :- le défi de la gouvernance et de la démocratie en milieu urbain, - la mise en place de nouvelles formes de coopérations de banlieue à banlieue, - la participation des collectivités locales aux évènements internatio-naux et aux réflexions globales sur les stratégies de développement.

Gustave mASSIAH Economiste, membre du conseil scientifique d’ATTAC, membre fondateur de l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), membre du Conseil international du forum social mondial, membre du groupe d’appui au comité d’organisation d’Africités

« Les discussions concernant l’Afrique sont passionnelles, op-posant des courants construits sur le pessimisme et le réalisme, à d’autres optimistes et naïfs »

Le dernier sommet à Marrakech avait pour thème « quelle réponse des collectivités africaines à la crise globale : développement local et emploi ». Africités 5 a permis de construire une analyse sur la répartition des rôles entre les élus locaux, et les ministères de tutelle.

La réflexion s’y est faite autour d’une quinzaine d’ateliers théma-tiques mutualisant les différents types d’acteurs notamment autour des questions de gouvernance, de financement, de la crise globale, des OMD. Les conclusions du sommet se sont concentrées autour de la définition des 4 dimensions de la crise, qui avant d’être financière et économique est surtout sociale, écologique, démocratique, et géopolitique. L’objectif était de définir le rôle des collectivités pour répondre à ces 4 dimensions de la crise.

Les questions de démocratie et de légitimité des Etats se jouent de plus en plus à partir du niveau local. Les collectivités ont des capaci-tés de renouvellement des élites, les 500 000 à 1 million d’élus locaux pouvant devenir les acteurs de la reconstruction de l’Afrique.

Afin de trouver des pistes pour la sortie de crise, on pourrait voir apparaître 3 types d’approches qui devraient cohabiter à l’échelle mondiale :- La montée en puissance des régimes autoritaires,- Les politiques environnementales où l’économie est relancée par l’écologie - L’environnement (Green Deal), la refonte du modèle de développe-ment global. La mondialisation devrait s’appuyer sur les régions et les grandes mé-tropoles qui représentent un maillon de l’organisation territoriale per-mettant d’aborder la planification urbaine comme le développement local et la démocratie. Cette approche régionale et métropolitaine est une piste pour la reconstruction de l’Afrique.

« La coopération n’est pas l’aide, mais la construction des sociétés basées sur les réciprocités »La réponse des collectivités africaines à la crise globale se construira sur des politiques locales, la lutte contre les inégalités, les questions fiscales et foncières, environnementales (Agenda 21) et démocra-tiques (budgets participatifs et services publics locaux).

Les collectivités s’appuieraient ainsi sur de nouveaux rapports inter-nationaux, plus réciproques, afin de construire un projet commun pour répondre à la crise globale.

Le prochain sommet « Africités » se tiendra à Dakar sur le thème de la relation citoyenneté et territoires, et le rôle des collectivités dans cette interrelation.

Coprésidente de séance :marie-Pierre BRESSON

Adjointe au maire de Lille, en charge de la coopération pour Lille Métropole,

Présidente du groupe-pays Sénégal

Aujourd’hui, les questions liées à la gouver-nance et aux économies locales représentent les principaux défis des collectivités locales africaines.

Coprésident de séance :

Stephane VALLI Vice-président de la Communauté de communes de Fauci-gny-Glières, adjoint au maire de Bonneville, Président du groupe-pays Niger

Parmi les questions cruciales, il est indispen-sable de réfléchir sur le développement écono-mique et le renforcement des finances locales par le biais de la décebntralisation.

François-Paul YATTA Docteur en Economie Urbaine et régionale, chef de l’équipe du programme LEDNA Réseau pour le développe-ment économique local en Afrique

Le Programme LEDNA (réseau pour le dévelop-pement économique local en Afrique) est un pro-gramme pan-africain mis en place à la demande des maires africains à l’occasion d’Africités 4 à Nairobi. La mission du LEDNA est d’accompa-gner les collectivités locales et les pays qui le

souhaitent dans l’acquisition des connaissances, la formation des res-sources humaines, l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes/projets de développement économique local.

Dans une période de transition démographique qui n’est pas encore terminée, toutes les analyses montrent que d’ici 20 ans, on devrait voir apparaître des grands problèmes de logement, d’emploi et de mobi-lité urbaine. La crise financière ainsi que celle de l’économie réelle a plus que jamais mis au premier plan les préoccupations économiques et financières au niveau local. Les nombreuses fermetures d’entre-prises, les pertes de revenu des populations dont une grande frange est passée sous le seuil de la pauvreté et les difficultés de financement des investissements publics locaux frappent durement les collectivités locales africaines, petites, grandes, riches et pauvres. Tous ces pro-blèmes peuvent trouver des solutions durables au niveau local car aussi bien l’aide internationale que les investissements directs étrangers ont montré leurs limites. Le développement économique local participe de la recherche de solutions durables aux problèmes d’emplois, de revenu et de financement des investissements locaux.

Si la prise en compte du développement économique local est néces-saire, elle se heurte toutefois à des contraintes.Sur le plan local : - Un deficit d’ingénierie du dialogue (entre les collectivités locales et les opérateurs économiques, montage de dossiers de financement, partenariats publics-privés...) et d’intégration des secteurs informels - L’urgence de la demande sociale qui rend toute réflexion dans le long terme « luxueuse »

Sur le plan national : L’application de la décentralisation ne fait pas toujours l’objet d’une réflexion profonde, les pouvoirs locaux se re-trouvent juxtaposés à l’Etat. Il n’existe aucune réflexion sur la subsi-diarité, les lois de décentralisation n’étant souvent pas accompagnées d’amendements. C’est pourquoi seulement 2 à 3 % des marchés publics sont remportés par les entreprises locales. Les politiques publiques locales sont encore construites dans une approche « a-spatiale ». La question du pouvoir financier est encore un élément de blocage fort. En effet, les ressources propres des collectivités ne représentent que 2 à 3 % du budget du PIB national et les investissements publics mis en œuvre par les collectivités locales ne dépassent pas 5 % des dépenses publiques nationales, comparés en France où ils correspondent à 40 % du budget de l’Etat. La législation est encore trop fragile, notamment concernant les procédures judiciaires. L’Etat donne ce qu’il veut aux collectivités locales et elles n’ont aucun moyen de recours, limitant incontestablement leurs capacités d’actions économiques.

Il reste ainsi encore beaucoup de réflexions structurelles à mener, notamment concernant l’accompagnement des entrepreneurs et les potentialités du microcrédit, l’interaction entre les villes et la cam-pagne, la coordination entre le formel et l’informel. Dans ce contexte, la coopération décentralisée devrait pouvoir se focaliser sur deux axes : - L’ingénierie du dialogue : en appuyant les maires et leurs administra-tions dans la définition d’une méthodologie d’approche et de discussion avec les opérateurs privés, premiers acteurs du développement écono-mique local, la coopération décentralisée peut faciliter les partenariats publics-privés, et concourir à la mise en place et à l’animation d’une fonction de promotion du développement économique local. - Il s’agit ensuite d’assurer une information fiable et localisée pour un développement efficace au niveau local (nombres d’entreprises, tailles, capacités de productions, valeur ajoutée, interaction entre les secteurs, etc). C’est la « brique de base » du développement économique local, dans un contexte où les statistiques locales sont quasi-inexistantes.

Coprésident de séance :

Jean-Philippe mAGNEN Adjoint au maire de Nantes, Délégué à la coopération décentralisée et au co-développement, Vice-président de la région Pays de la Loire, Président du groupe-pays Amérique du Sud, Amérique Centrale, Mexique et Cuba

Sur le continent sud américain, les coopé-rations s’engagent essentiellement au Bré-sil, mais on voit de plus en plus apparaître l’Argentine comme réel partenaire des col-lectivités françaises et européennes. Les liens avec l’Europe, notamment les collec-

tivités italiennes et espagnoles, sont les clefs de coopérations plus structurantes. Le développement durable, la planification urbaine, la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement émergent dans toutes les coopérations. Cependant, il faut obligatoirement inscrire les coo-pérations dans une dynamique de réciprocité et travailler sur l’appui à la décentralisation, le renforcement des capacités, afin de donner plus d’autonomie aux projets des territoires. La question de la fisca-lité reste principale, notamment pour gérer les ressources et investir sur des projets locaux, afin d’assurer une plus grande autonomie d’investissement.

Face à l’augmentation des coopérations en Amérique Latine, il serait important de penser à une nouvelle organisation autour de plusieurs groupe-pays à Cités unies France dans une entrée qui pourrait être plus thématique. Parallèlement, la coopération se fait de manière différente selon l’échelon de territoire engagé qu’il soit une ville, une région, un état fédéré ou une province, complexifiant d’autant plus l’organisation d’un groupe continental de réflexion. La coopéra-tion fait aujourd’hui le pari de passer d’une approche humanitaire de compassion, presque unilatérale, à une dynamique plus réciproque, impliquant les différents acteurs du territoire (collectivités locales, institutions, société civile). Il est ainsi important de définir des critères afin de pouvoir évaluer l’impact structurant des projets.

Louis-Jacques VAILLANT Directeur du département Amérique Latine et Caraïbes à l’Agence française de développement

L’Agence française de développement (AFD) en tant qu’institution financière s’engage au-jourd’hui de plus en plus en Amérique Latine.Les premières actions remontent à 2007 en s’appuyant sur les organisations universitaires et la coopération décentralisée. Le budget pour les projets dans ce continent s’élève à

600 millions d’euros par an, investissement qui pourrait augmenter à 1 milliard d’euros. A titre de comparaison, la Banque Mondiale dépense 92 milliards de dollars par an à l’échelle de la planéte. Cet apport financier est donc très modeste dans le paysage des organisa-tions internationales.

Les projets sont essentiellement développés dans les thématiques urbaines et le transport, notamment à Curitiba, à Brasilia, mais aussi sur l’appui à la décentralisation en Colombie ou le développement durable au Mexique. Un sujet de fond pose aujourd’hui question, il s’agit de la crise économique et financière qui pourrait affecter considérablement les organisations d’aide au développement. Le financement d’infrastructure, la réduction des disparités socio spa-tiales, la protection de l’environnement sont des domaines dans lesquels un accompagnement permettra d’encourager ces pays pour qu’ils soient les moteurs de la croissance mondiale.

Les mobilités urbaines, les services publics locaux, les logements, l’assainissement et la gestion des déchets seront autant de thèmes sur lesquels l’AFD apportera un soutien financier aux régions, aux villes et aux états fédérés qui s’engageront dans cette voie. Il s’agit aujourd’hui de définir les modalités d’actions communes entre l’AFD et les collectivités territoriales dans leurs projets de coopération dé-centralisée, notamment sur les dossiers déposés auprès des bailleurs de fonds européens et internationaux. L’AFD sera ainsi aux côtés de Cités unies France pour faire entendre le rôle clef des collectivités territoriales au prochain Congrès de CGLU.

Réunion groupe-pays AFRIQuE SuBSAHARIENNE gouvernances et économies locales, le défis des collectivités africaines

Réunion groupe-pays : Coopération décentralisée avec l’Europe la diversité des regards latino-américains

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- dans une région ou les processus de décentrali-sation avancent lentement, il est important d’asso-cier les autorités étatiques dans les coopérations décentralisées afin d’assurer la réussite et la pérennité du projet ;

- la prégnance des religions associées à des cultures locales très diversifiées doivent être prises en compte pour ne pas perturber les équilibres insti-tutionnels qui sont souvent fragiles ;

- l’ouverture de la CDC à l’international et parti-culièrement dans la région méditerranéenne laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour l’action extérieure des collectivités.

3 idées clés

Coprésident de séance :

Patrick ALLEmANd Premier vice-président délégué aux affaires

internationales de la région Provence Alpes Côte d’Azur représentant de Michel VAUZELLE, président de la région

Provence Alpes Côte d’Azur, Président du groupe-pays Brésil

Les coopérations décentralisées avec l’Amé-rique Latine doivent aujourd’hui prendre en considération la dimension continentale dans des contextes de régionalisation (Union Européenne, MERCOSUR, Com-munauté Andine des Nations, l’Union Sud Américaine). Cette régiona-lisation se développe de manière plus ou moins forte suivant les pays, liée à la notion de proximité ou d’éloignement face aux Etats-Unis.

Les coopérations avec l’Amérique du Sud datent d’une dizaine d’an-nées, en partie liées à la stabilité retrouvée du continent après des années de dictature. Les actions de coopération se sont construites essentiellement autour de deux axes forts, les coopérations huma-nitaires (dans les milieux ruraux et montagnard), mais aussi plus politiques. Aujourd’hui, on voit apparaître de nouvelles coopérations plus économiques, scientifiques, culturelles sur des problématiques d’urbanisation, d’aménagement du territoire ou de développement durable avec un plus grand nombre de pays (Mexique, Argentine, Colombie, Venezuela), et certains intérêts se manifestent au Chili, en Equateur, en Uruguay.

Depuis près de 20 ans, les coopérations se dégagent progressivement du jumelage et se définissent de plus en plus sur une approche ter-ritoriale, et de gouvernance locale, thématiques faisant de l’Agence française de développement un partenaire naturel.

On remarque certaines difficultés liées aux conditions financières et juridiques qui complexifient la mise en œuvre des projets, notamment au Brésil où les compétences de coopération décentralisée sont rat-tachées au ministère des affaires fédératives (équivalent du Ministère de l’intérieur français). La dénomination « coopération fédérative » contraste avec la reconnaissance par le Sénat brésilien de la coopéra-tion décentralisée, signe d’un contexte juridique flou.

Un protocole d’accord est cependant en cours pour reconnaître la coopération décentralisée et l’Agence brésilienne de coopération a reconnu le rôle de la coopération en donnant un engagement de principe.

Eugène ZAPATA-GARESCHEDélégué général du 3ème Congrès Mondial de Cités et Gou-vernements Locaux Unis, cabinet du maire de Mexico DF

Plus de 20 pays comptent une population totale de 550 millions d’habitants. L’Amérique latine est le continent le plus urbanisé avec 78 % de la population qui vit dans des zones urbaines et plus de la moitié dans des villes d’un million d’habitants et plus. Globalement, 40 % vit en dessous du seuil de pauvreté, marquant ainsi des inégalités flagrantes au sein du continent.

S’agissant du découpage administratif, l’Amérique Latine comprend une centaine d’états fédérés ou provinces, près de 200 régions ou départe-ments, et 16 000 communes, districts ou cantons. Selon les pays, Etats fédéraux ou Etats unitaires sont les deux formes existantes d’Etat. Le régime présidentiel est majoritaire, avec un rôle prépondérant du pou-voir exécutif sur les autres pouvoirs. Si, au début des années 1980, rares étaient les pays disposant de mu-nicipalités démocratiquement élues, aujourd’hui, tous les Etats sont dotés d’autorités municipales élues au suffrage universel. La décentra-lisation s’initie dans un souci économique, et ne s’oriente que dans un second temps vers des aspects sociaux et démocratiques. Elle avance à divers degrés, mais toujours avec une forte restriction du pouvoir fiscal des autorités locales.

Enfin, le manque d’autonomie financière et de continuité administra-tive constitue une limite au processus. Par ailleurs, on assiste à une tendance récente à la création de mécanismes intercommunaux ou d’autres formes associatives.

En Amérique latine, les cadres juridiques sont le plus souvent inadaptés à la coopération décentralisée, car trop centralistes. À quelques excep-tions près, il n’y a pas, dans les collectivités, de services de relations internationales. En outre, il n’existe pas d’institutions fédératrices. Les actions sont hétérogènes et suscitent souvent des réserves de la part de la population.

Deux visions coexistent. La première consiste à définir des projets lo-caux en fonction de la disponibilité des financements extérieurs. La deuxième consiste à déterminer une stratégie de coopération inter-nationale à partir des priorités établies localement. De plus, deux ap-proches s’opposent : l’une se résume à une assistance, et l’autre vise à une coopération de long terme, un renforcement institutionnel et des échanges d’expérience.

Voici les dix points sur lesquels la coopération décentralisée France Amérique latine doit s’appuyer : - Disposer de l’appui politique des élus locaux ;- Ancrer le projet dans le plan de développement local ;- Vérifier la réelle capacité technique du partenaire local ;- Établir la participation locale comme principe de co-responsabilité dans le financement de l’action ;- Acquérir une bonne compréhension des compétences légales locales et une juste perception de la notion du temps selon la culture ;- Formaliser la coopération pour garantir de la durabilité du projet ;- Prendre en compte quatre sujets transversaux fondamentaux : le rôle des femmes, le respect des droits de l’homme, l’environnement et les minorités ;-Favoriser le travail en réseaux, tant au niveau national qu’internatio-nal ;-Faire évoluer certaines notions binaire comme « Nord / Sud », « Dona-teur / bénéficiaire », trop proche du concept de l’assistanat ;-Promouvoir l’internationalisation des collectivités locales et de la coo-pération décentralisée, impliquant un rayonnement de celles-ci.

Jean michel dACLINAdjoint au maire de Lyon, vice président du Grand LYON, Président du groupe-pays Liban

La Méditerranée est un territoire multiple, diversifié, construit sur une histoire de croi-sement et une culture commune, cette com-plexité de la zone s’est « fossilisée » et le Liban reflète cette complexité poussée à l’extrême.

Les votes pour les élections se font dans les bureaux du lieu de naissance et non du lieu

de résidence, à l’origine « d’une fossilisation de l’organisation cla-nique des territoires » dans laquelle les populations sont enfermées en cercles clos et immuables. La répartition des postes administra-tifs se fait en fonction des clans et des religions, et ce, également dans le gouvernement. On retrouve ainsi des situations complexes où des communes à 90 % Hezbollah ont un maire Maronite en raison de l’histoire clanique et religieuse du territoire. Les recensements ont été arrêtés il y a 20 ans afin de maintenir un système institutionnel construit sur un contexte qui a changé.

Cette organisation clanique est à l’origine du ralentissement des processus de décentralisation, perçus comme nécessaires par le gouvernement qui craint une exaspération du clanisme à l’extrême. La fonction publique territoriale est absente des communes, les maires se retrouvent ainsi souvent seuls pour mettre en place leurs politiques locales.

Aux côtés de Cités Unies France, le Grand Lyon s’est engagé dans un processus de mutualisation des actions de coopération décentralisée, avec l’appui du MAEE et de l’Ambassade de France, définissant en-semble des thématiques autour desquelles sont orientées les actions de coopération.

Sur une période de 2 ans, une série de 5 conférences se déroule-ront sur les thèmes des services publics, du tourisme responsable, du patrimoine, des transports et des équipements avec les collectivités partenaires et le gouvernement afin de dialoguer sur les principes de la décentralisation. Cette entrée par l’opérationnel permet de former progressivement des équipes projets en mesure de porter localement des politiques mises en places, tout en évitant de boule-verser un système fragile. Les coopérations décentralisées s’exercent aujourd’hui dans des contextes locaux diversifiés, construites à diffé-rentes échelles de territoires, et aux côtés des organisations interna-tionales qui sollicitent de plus en plus les autorités locales pour leur ingénierie territoriale. Enfin, associer l’intégration des populations migrantes doit faire partie de l’évolution de la coopération décentra-lisée dans une approche plus intégrée.

Georges mORIN Conseiller délégué aurpès du maire de Glières pour les coopérations méditerranéennes, Président du groupe-pays Algérie

L’Algérie est un pays très centralisé, il a héri-té de la bureaucratie française et de l’organisa-tion de l’ex-Urss, son organisation territoriale actuelle résulte de ce mélange d’héritages.Les institutions sont similaires à l’organisation française, à l’exception des régions. C’est la

raison pour laquelle les élus français voient à priori ce système comme efficient et abouti. Les collectivités territoriales ont cependant sou-vent 10 fois moins de ressources propres que leurs homologues fran-çais, tout le reste venant de l’Etat.

Dans ce contexte, l’autorité locale qui dirige au niveau communal comme au niveau départemental, c’est le « wali » (préfet). C’est pour-quoi tout partenariat de coopération doit être obligatoirement engagé dans un échange avec le Wali qui dispose des crédits et des moyens de réaliser – ou condamner - un projet de coopération décentralisée. Pa-rallèlement, les 132 années de colonisation ont laissé des traces impor-tantes. Le système colonial a marqué le peuple algérien, qui a gardé l’image de l’occupation militaire. Mais il a aussi conservé celle de la présence des enseignants et des médecins. Cette image qui reste assez positive est un socle sur lequel les coopérations ont pu se développer. Les tensions politiques entre les deux pays n’affectent ainsi que très peu les relations entre les échelons locaux. La coopération fonctionne cependant sur courant alternatif, avec beaucoup de difficultés, ce qui nécessite une véritable obstination et une implication de tous les acteurs des territoires (administrations, services de l’état et société civile). Ces liens permettent de contrer les séismes politiques qui pour-raient remettre en question la coopération avec l’Algérie.

Président de séance :

Etienne BuTZBACH Maire de Belfort, représentant Jacques ROCCA-SERRA, Maire adjoint de Marseille et Président du groupe-pays Maroc

dans le sud de la Méditerranée, la décen-tralisation n’est pas toujours évidente, les processus progressent mais sont parfois remis en cause.

La colonisation et la période post-coloniale représentent des éléments historiques qui expliquent ce phénomène, avec des administrations semblables à celles que l’on retrouve en France. Aujourd’hui, les col-lectivités françaises développent beaucoup de coopérations avec les collectivités locales méditerranéennes.

Toute coopération durable ne peut se baser que sur le socle des socié-tés civiles, les élus en France et leurs partenaires en méditerranée.

Le capital humain expatrié est un élément sur lequel la coopération doit pouvoir s’appuyer. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement des ouvriers qui émigrent vers la France, mais des populations au niveau d’expertise important. Cette richesse est un facteur indispensable à utiliser par les acteurs des territoires impliqués.

Pascale CHABRILLAT Conseillère en Développement International (Méditerranée), Caisse des Dépôts et Consignations

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) est un groupe public au service de l’inté-rêt général et intervient beaucoup depuis 1816 auprès des collectivités locales. Depuis l’arrivé d’Augustin de Romanet, l’ouverture à l’international est une nouvelle orientation de ce groupe public, notamment en Europe et en Méditerranée.

L’objectif de la CDC est de commencer à travailler aux côtés de Cités unies France sur l’accompagnement de la coopération décentralisée, forte de son expérience auprès des collectivités locales françaises. Le focus sur la Méditerranée, s’inscrit dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, cadre dans lequel elle apporte un appui à la politique gouvernementale. Parallèlement, son partenariat avec la Caisse de Gestion du Maroc (équivalent de la CDC), avec qui elle mène beaucoup d’actions sur ce territoire permet de renforcer les liens institutionnels en Méditerranée. Les domaines d’intervention sont la ville et le logement, l’appui aux PME, l’environnement et le développement durable, l’université et l’économie de la connaissance. La CDC développe des outils tels que le fond d’investissement INFRAMED, le centre de Marseille pour l’inté-gration Méditerranéenne (soutenu par la Manque Mondiale, la Banque Européenne de Développement, le MAEE) et deux programmes urbains avec la Banque Mondiale. Aujourd’hui ces actions commencent à se construire avec les collectivités territoriales. Le centre de Marseille pour l’intégration méditerranéenne est un réseau d’échange entre acteurs techniques et institutionnels dont l’objectif est d’influer sur les politiques publiques.

Les thèmes autour desquels la CDC s’engage pourraient rassembler les autorités locales, notamment autour du développement durable comme le programme Climcities (Fond capital carbone pour l’achat de crédit carbone), ou encore la société forestière (reboisement de 25 000 hectares d’eucalyptus sur 10 ans dans la région méditerra-néenne). Actuellement, la CDC travaille avec le gouvernement tuni-sien pour la structuration d’une caisse des dépôts en Tunisie et en Mauritanie. C’est dans ce cadre que la CDC joue le rôle d’appui au développement local et territorial.

La CDC souhaiterait ainsi avec Cités unies France créer un groupe de travail pour co-construire une réflexion sur la coopération avec les collectivités du sud. La solution est de favoriser des coopérations triangulaires, afin de travailler de concert pour développer des ac-tions en Méditerranéenne.

Réunion groupe-pays La coopération décentralisée française en méditerranée

Réunion groupe-pays : Coopération décentralisée avec l’Europe la diversité des regards latino-américains

3 idées clésdans une région où les processus de dé-centralisation avancent lentement, il est important d’associer les autorités éta-tiques dans les coopérations décentrali-sées afin d’assurer la réussite et la pérennité du projet ;

la prégnance des cultures locales très di-versifiées doivent être prises en compte pour ne pas perturber les équilibres ins-titutionnels qui sont souvent fragiles ;

l’ouverture de la CDC à l’international et particulièrement dans la région médi-terranéenne laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour l’action extérieure des collectivités.

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Pascal BONIFACEDirecteur de l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) et enseignant à l’Institut d’études européennes de Paris VIII

Le conflit Israélo-palestinien est limité géo-graphiquement et humainement face à d’autres guerres dans le monde qui sont plus meur-trières et plus étendues. Par ailleurs, c’est le plus essentiel dans la mesure où il engage une opposition du monde musulman au monde occi-

dental, lié à un éventuel choc des civilisations. Suivant cette thèse, tout progrès dans le règlement du conflit entraîne une progression dans le règlement du choc des civilisations, sa résolution devrait ainsi être une priorité internationale. Cette résolution passera soit par un arbitrage extérieur, soit par la victoire de l’un des protagonistes, soit par un accord de paix bilatéral. La solution politique d’un accord de paix bilatéral semble utopique face à l’engagement militaire qui se perpétue et s’exaspère. La solution imposée de l’extérieur comme ce fut le cas dans les Balkans ou au Cambodge n’avance pas en raison de l’inexistence d’un consensus international.

L’Europe comme les Etats-Unis exercent des pressions verbales mais n’entreprennent aucune action. Les réactions d’Obama et de l’Union Européenne illustrent le bon diagnostic de la situation mais ces derniers ne proposent pas la bonne médication. Le gouvernement Israélien est le plus à droite de son histoire et son armée d’occupation ne peut pas être désignée comme morale, cependant les réactions des occidentaux sont purement platoniques, le gouvernement israélien n’est donc pas incité à changer sa politique d’occupation. Un paramètre impacte par ailleurs le contexte international, il s’agit de la fin du monopole de la puissance occidentale, les pays émergents devenant partie prenante des orientations politiques internationales. L’impuissance volontaire liée aux alliances stratégiques des occidentaux n’est pas partagée par les pays comme le Brésil, la Turquie, ou la Malaisie qui ne sont pas dé-pendants de la politique américaine. Le rapport de force global change alors que le rapport de force sur le terrain reste le même.

Bernard RAVENEL Président de la Plateforme des ONG pour la Palestine

Les secondes assises de la coopération Franco palestinienne tenues en 2007 à l’Institut du monde arabe ont montré l’engagement croissant des partenaires français dans cette coopération. La Plateforme des ONG pour la Palestine a réa-lisé de nombreuses études de terrain et cherche aujourd’hui des modalités de coordination entre le RCDP, les ONG françaises et les ONG pales-

tiniennes. L’embargo sur Gaza et l’absence de perspectives de paix ont amené un certain nombre de pays à réfléchir différemment, tant la situation politique bloque toutes perspectives de développement économique pour le pays. La situation sur le terrain est dépendante de l’intensité de l’incursion militaire israélienne. En effet, lorsque le nombre de « Check point » se réduit, la situation politique s’améliore progressivement et l’économie reprend son cours. L’évolution est ain-si étroitement liée à la situation politique et militaire du blocage de la Cisjordanie et du blocus de Gaza.

Les ONG présentes en Palestine montent essentiellement des projets d’urgence dans les domaines de l’éducation, de la santé, et de l’appui à l’autofinancement. Il existe toutefois certains projets de développe-ment plus structurants, comme la protection des cueillettes d’olives vis-à-vis de la présence des colons, afin d’augmenter la production et de soutenir la transformation. Bien qu’il n’y ait pas de crise humani-taire proprement dite, les populations souffrent du manque de loge-ments, d’emplois et de revenus réguliers. L’absence de droits poli-tiques, économiques et sociaux devient une des principales clefs de lecture de la situation pour la société palestinienne. L’enfermement régulier de Jérusalem rend progressivement l’accès impossible à la ville pour les palestiniens, à l’origine d’impact fort sur le plan écono-mique et social, les producteurs de Cisjordanie et de Gaza ne pouvant plus atteindre le cœur économique de leur territoire.

Les ONG internationales doivent obtenir des permis de l’armée quand elles veulent intervenir dans un territoire, et le gouvernement a retiré les visas professionnels pour les humanitaires qui n’ont accès qu’aux visas de tourisme à renouveler tous les 3 mois. Bien que la situation empire continuellement, la présence physique des partenaires inter-nationaux est une nécessité pour les Palestiniens. Aujourd’hui, les colons produisent dans les territoires occupés et vendent à l’extérieur tout en bénéficiant d’exonérations douanières issues d’un accord is-raélo européen, le boycott de ces produits pourrait exercer une réelle pression économique et politique.

Président de séance :

Claude NICOLET Conseiller régional Nord-Pas-de-Calais, Maire-adjoint de Dunkerque, Président du Réseau de coopération décen-tralisée pour la Palestine

La coopération décentralisée en Palestine présente d’innombrables difficultés politiques. Malgré des blocages, les collectivités locales s’engagent au sein du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) créé au lendemain des accords d’Oslo.

Depuis lors, ce mouvement continue de s’amplifier. En effet, le nombre de collectivités locales rejoignant le réseau augmente, c’est dernièrement la ville de Saint-Brieuc, la Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, Lamballe, Roubaix, Tourcoing. Cette dynamique va au-delà d’une simple action de coopération, c’est une action de militantisme, un engagement éthique des Maires, Présidents de départements et de régions pour défendre une cause juste et légitime.

Le positionnement des collectivités est à l’origine d’un nouveau rapport de force, et les élus ressentent l’intérêt d’entreprendre des coopéra-tions avec la Palestine pour renforcer l’animation politique territoriale.

Pierre duSQuENE Ambassadeur chargé des questions économiques et du développement au Ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) considère qu’il est possible de construire l’Etat palestinien en dépit des vicissi-tudes politiques. Les actions entreprises par l’Etat français par l’inter-médiaire du MAEE ont donc permis des progressions à trois niveaux.

Au niveau des politiques nationales, l’Etat palestinien a défini une stratégie, un plan de réforme et un plan de développement et les col-lectivités sont en charge de sa mise en œuvre. Le Plan de protection contre les risques d’inondations (PPRI) en est une illustration. Soutenu par l’Etat français dans sa conception, il est aujourd’hui mis en place et opérationnel.

En matière de gouvernance, certaines avancées peuvent être ob-servées, les budgets du gouvernement sont mis à jour toutes les 2semaines sur Internet, des mesures de réductions des dépenses publiques et de collecte des impôts ont été mises en place.

Enfin sur le plan de la sécurité nationale, un programme a été déve-loppé à Naplouse afin de pouvoir sortir dans les rues dans des condi-tions sécurisées.

Sur le volet des donateurs, aujourd’hui sur les 7.7 milliards de pro-messes de dons, 5.5 milliards ont été versés, dont 3 milliards dès 2008, et l’Union européenne est le premier contributeur international. Il est important d’observer que l’Etat en Palestine est bien plus opérationnel que dans d’autres pays du monde

Par ailleurs, l’aide ne s’arrête pas à la Cisjordanie, les donateurs paient des fonctionnaires de Gaza qui travaillent notamment dans l’éducation, la santé, ou dans la gestion de l’eau. En Cisjordanie, les progrès sont récents mais réels. Les « check points » sont passés de 640 à 500 entre 2009 et 2010. Il existe aujourd’hui un consensus des acteurs internationaux qui déclarent que le Blocus de Gaza est insup-portable et contreproductif et qu’il enrichit le Hamas.

Arthur GERmONd Chargé géographique des territoires palestiniens et jordaniens, Département Méditerranée et Moyen-orient à l’Agence Française de Développement

L’Agence française de développement (AFD) et le RCDP se sont retrouvés dans 2 réunions de travail pour définir des projets plus cohérents entre l’Etat et les collectivités françaises. La stratégie de l’AFD en Palestine vise essentiel-lement la construction d’un Etat en mesure d’assurer la cohésion sociale de son territoire.

En 10 ans d’interventions, l’AFD a investi plus de 150 millions d’euros. Faisant de la Palestine le premier récipiendaire de l’aide française sous forme de subvention. L’eau et l’assainissement, l’aménagement urbain et le développe-ment local, le soutien au secteur privé et la santé sont les principaux domaines d’intervention de l’AFD. Les actions sont plus orientées vers la Cisjordanie en raison des conditions difficiles à Gaza.

L’AFD développe des partenariats avec les autorités palestiniennes et l’Etat, mais aussi les acteurs de la coopération décentralisée et les ONG. Le positionnement sur la gestion de l’eau et de l’assai-nissement est un axe prioritaire, notamment à travers l’appui aux politiques publiques. En raison des standards israéliens dans les poli-tiques d’accès à l’eau et à l’assainissement, le réseau est souvent mal entretenu et le gaspillage de la ressource est important.

Concernant l’appui au développement local, certains paramètres législatifs bloquent l’action, notamment l’interdiction de traiter en direct avec les municipalités. L’AFD souhaiterait ainsi voir les col-lectivités françaises rejoindre leur action afin de discuter avec les acteurs locaux qui ont un rôle historique dans la structuration de l’Etat en Palestine.

L’aide est exclusivement faite de subventions, l’enjeu est ainsi de développer d’autres outils, l’intervention de la filiale privée de l’AFD PROPARCO faisant partie des solutions auxquelles il faut réfléchir.

Pierre duQuESNEAmbassadeur chargé des questions économiques et du développement, Ministères des affaires étrangères et euro-péennes (MAEE), Chef de la mission interministérielle pour la reconstruction d’Haïti

L’enjeu est de fixer des priorités d’action, d’établir une hiérarchisation, de choisir les orientations de l’assistance dans une dyna-

mique inclusive (impliquant tous les acteurs). La reconstruction doit s’établir autour du territoire et des institutions.

« Hiérarchisation, Assistance, Inclusif, territoire et Institution sont les 5 mots clefs pour

la reconstruction d’H.A.I.T.I. »

Hiérarchisation : Bien que les questions d’urgence soient impor-tantes, il faut avoir une vision à long terme. Les enjeux de la gouver-nance, de l’éducation, l’investissement pour les infrastructures, ain-si que le développement du secteur privé, le reboisement, la mise en place d’un cadastre pour la perception de l’impôt et la constitution de services publics de qualité font partie des priorités d’interven-tion. Certains chiffres sont accablants, notamment dans le domaine de l’éducation où 85 % des écoles primaires sont privées.

Assistance : L’Union européenne s’engage à verser 5,4 milliards d’euros sur 2 ans, et 9,7 milliards d’euros sur le moyen terme. Les besoins sont estimés à 7,4 milliards, et l’Union européenne et les états membres sont les principaux donateurs. La France s’est engagée à hauteur de 326 millions d’euros dont 100 millions d’euros de la part des ONG, des collectivités locales et des entreprises, dans une totale transparence de l’utilisation des fonds. Dans cette somme, 40 millions d’euros serviront à l’achat de maté-riel pour l’intervention d’urgence (ambulances, équipements des hôpitaux).La construction d’un Hôpital d’Etat à Port au Prince et les Services Civiques Volontaires sont des exemples qui illustrent l’enga-gement du gouvernement français.

Inclusif : ONG, bailleurs de fonds, entreprises, et collectivités doivent travailler de concert. Ainsi, le 23 mars 2010 à Fort-de-France, lors de la Commission Intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, les maires haïtiens étaient aux côtés de leurs collègues français et du monde pour parler de la reconstruction du pays. Ensuite, il est primordial de soutenir la décentralisation et la coordi-nation des collectivités avec les services déconcentrés de l’Etat pour encourager une meilleure subsidiarité, la coopération décentralisée est donc un outil essentiel pour appuyer ce processus.

Territoire : Le territoire est un sujet majeur, il impose un choix de développement plus équilibré qui ne repose pas uniquement sur l’ac-tivité économique de la capitale du pays. Se pose ainsi la question du choix des pôles de développement, avec notamment le tourisme au nord du pays, ou encore l’agriculture sur les plateaux. Les ressources et les potentialités économiques existent, et il n’y a pas de raisons qu’Haïti ne connaisse pas un développement similaire à celui de son voisin dominicain. Il est aussi important de mobiliser la diaspora qui participe à 25 % du PIB national par ses transferts de fonds.

Institutions : Il faut appuyer la reconstruction d’un Etat mais aussi des échelons administratifs inférieurs afin que les collectivités soient en mesure de percevoir des impôts et de disposer de la fiscalité locale. La gouvernance et la démocratie se construisent au niveau local et les collectivités françaises ont un rôle important à jouer.

Il faut créer une Agence haïtienne pour la reconstruction, sans que les acteurs internationaux et français se substituent aux administra-tions Haïtiennes.

Au moment du Tsunami, les promesses de dons ont été beaucoup plus importantes mais les citoyens n’ont pas eu de retour sur l’utilisation de leurs fonds et sur l’impact des projets menés, c’est pourquoi il est important aujourd’hui que les élus entreprennent d’importantes actions de sensibilisation auprès de leurs administrés.

Réunion groupe-pays - Le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCdP) : rôle et engagement des collectivités locales palestiniennes

Réunion groupe-pays HAïTI Coopération décentralisée et reconstruction

3 idées clésLe programme de reconstruction d’Haïti issu des fonds de soutien de Cités Unies France doit s’appuyer sur les coopéra-tions existantes et encourager une ex-tension des acteurs et des actions à l’ensemble du territoire haïtien ;

La concentration de la population dans la région de Port-Au-Prince est à l’ori-gine d’un déséquilibre de l’organisation territoriale, il est ainsi important de soutenir la diversification des zones d’activités ;

La mise en place d’une cellule d’appuis à la coopération permettrait de coordon-ner l’action extérieure des collectivi-tés territoriales françaises en Haïti.

Le contexte démocratique et économique dramatique en Palestine est à l’origine d’un processus de « dé-développement » ;

Face à une diplomatie internationale fri-leuse et au progressif retrait de l’état, les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le soutien au développement et à la libération des territoires palestiniens

Le ministère des Affaires étrangères et européennes considère qu’il est possible de construire l’Etat palestinien en dépit des vicissitudes politiques.

3 idées clés

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Président de séance :

Charles JOSSELIN Président de Cités Unies France, Vice-président du Conseil Général des Côtes-d’Armor, Membre honoraire du Parle-ment, Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orienta-tion de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Les collectivités locales sont les victimes col-latérales du séisme survenu le 12 janvier 2010. Pierre Duquesne, Ambassadeur chargé par le

Premier ministre de coordonner l’intervention française est un des principaux artisans de la Conférence International des Villes et ré-gions du Monde pour Haïti qui a eu lieu à Fort de France le 23 mars 2010.

Cités Unies France a réuni des fonds provenant des collectivités qui s’élèvent à 614 914 euros ; des discussions avec la Fondation de France pourraient entraîner une forte augmentation de la collecte. Ces fonds seront utilisés sous l’angle de la reconstruction et non pour de l’aide d’urgence. La mission coordonnée par Cités Unies France en Haïti pour réaliser un état des lieux de la situation aura permis de définir les dif-férentes pistes d’intervention des collectivités locales à travers leurs actions de coopération décentralisée.

Des paramètres doivent être pris en compte, comme l’afflux pro-blématique des réfugiés dans certaines régions. Dans ce cas, il faut apporter des solutions afin que les populations bénéficient dans leurs espaces d’origine d’un développement économique et agricole réel.

L’objectif est ainsi de fixer des orientations à poursuivre pour l’action des collectivités dans la reconstruction d’Haïti, notamment par l’ap-pui à la décentralisation et le renforcement des capacités.

Parallèlement, les promesses de dons des bailleurs internationaux s’élèvent à près d’un milliard d’euros, il est ainsi important de tra-vailler en coordination avec les organisations internationales afin de promouvoir la mise en place de réels programmes de formation des élus, et de travailler pour une meilleure gouvernance locale.

Dans la perspective des élections municipales de novembre, le carac-tère pluraliste de Cités unies France ne permet pas une action en amont auprès des élus candidats. Cependant, certains organismes comme la Fondation Jean Jaurès pourraient entreprendre ce type d’actions, d’où l’importance de travailler avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la reconstruction du pays.

Enfin les fonds pourraient servir à mettre en place une cellule d’appui à la coopération qui serait basée en Haïti, les collectivités locales ayant besoin d’un relais de terrain.

Jean-Louis TESTud Maire adjoint de Suresnes et représentant

Christian DUPUY, maire de Suresnes et président du groupe-pays Haïti

monsieur TESTUD insiste sur le fait que les maires haïtiens veulent avancer dans le champs de la décentralisation. Il est du reste rappelé que lors des assises de la coopération décentralisées franco-haïtienne, en juillet 2009, la volonté convergente vers la décen-tralisation avait clairement été affirmée par les maires d’Haïti.

Joseph TREHEL

Conseiller spécial Haïti de Cités Unies France

dans le cadre de la mission coordonnée par Cités Unies France à Haïti, l’enjeu était de travailler sur l’appui au processus de décen-tralisation engagé par l’Etat. Les collectivités territoriales haïtiennes engagées dans cette démarche sont en attente d’un appui des collectivités territoriales françaises dans ce domaine. Après le séisme, les rencontres avec le ministère des col-lectivités territoriales et les élus haïtiens ont été marquées par la volonté convergente d’aller vers la décentralisation. Les processus de décentralisation sont lents et ne sont pas irréver-sibles. Engagés il y a quatre ans, les élus découvrent progressivement la gestion locale et territoriale mais la situation est encore embryon-naire. La mise en place d’un fond propre laisse entrevoir des pers-pectives d’élargissement pour l’action de Cités unies France et de ses membres, notamment en soutenant financièrement l’engagement de coopérations décentralisées dans des nouvelles zones d’Haïti.

La réalité de la coopération franco-haïtienne est ancienne, citons Strasbourg, Suresnes, Paris, la région Ile de France et le département de la Savoie. Il faut s’appuyer sur ces coopérations pour qu’elles soient des têtes de pont de l’action de Cités Unies France, tout en élargissant le champ à d’autres collectivités territoriales.

La mission a permis d’identifier deux zones d’actions prioritaires. Tout d’abord, Grand’Anse, très éloignée de la zone du séisme où les dons internationaux n’arrivent pas, qui ne dispose pas encore de coo-pération. C’est pourquoi Cités Unies France a choisi d’utiliser une partie des fonds pour apporter une aide concrète à ce département. Dans cette région des milliers d’enfants et de familles se sont dépla-cés pour désengorger la capitale, il est donc essentiel de renforcer les capacités d’accueil des écoles existantes.

La deuxième zone sera la région de Leogâne, où les membres de la mission de Cités Unies France ont rencontré les élus et des acteurs de la société civile.

La priorité concernant les domaines d’intervention sera l’éducation. La reconstruction des écoles, la scolarisation d’un maximum d’en-fants pour la rentrée de septembre, et l’appui à l’éducation nationale seront les premières actions à mener, avec le soutien de l’UNICEF.

La question de la coordination des organisations impliquées à Haïti doit être prise en compte afin d’éviter une dispersion des moyens financiers, humains et techniques.

Jasna mILETAMinistre conseillère des affaires politiques et de la coo-pération décentralisée, Ambassade de Croatie en France

La Croatie est historiquement et culturelle-ment européenne. Elle dispose d’avantages politiques et économiques pour son adhésion. Vis-à-vis des critères politiques de Copenhague, les institutions sont stables, le marché viable, le pays a adopté les acquis communautaires et dispose d’une stabilité administrative.Le pays a

demandé officiellement son adhésion en février 2007 après avoir été reçu comme candidat en 2004. Les fonds remis à la Croatie pour gérer les instruments de pré adhésion sont très importants. Aujourd’hui 20 chapitres des 33 chapitres négociables sont complets. Pour la Croa-tie il est nécessaire d’avoir un référendum pour l’adhésion à l’UE et aujourd’hui l’opinion publique est partagée. La coopération décen-tralisée peut nous aider à préparer les bases politiques et sociales pour l’intégration à l’UE.

Izay Sanare BARAKTARI, Ambassade du Kosovo en France

La Cours internationale de justice va remettre un avis et non une décision courant juillet 2010 sur la situation politique du Kosovo. Beaucoup de pays attendent cet avis pour reconnaître ou non ce pays et c’est du devoir de chaque état de reconnaître ou non l’indépen-dance d’un pays. Cependant, les Albanais du Kosovo sont la troisième communauté de la région après les Serbes et les Croates en terme de population, ils devraient ainsi naturellement accéder au rang de république.

Par ailleurs, les règles du droit international sont floues concernant la souveraineté nationale. En effet, il faut que la communauté dis-sidente rejoigne un autre état pour être accusée de violation de souveraineté. La Serbie est l’épine dorsale des Balkans occidentaux, véritable facteur d’équilibre ou de désintégration. Si la communauté internationale continue à ménager le pays le plus puissant, le risque est de laisser une grande marge de manœuvre aux Serbes. La non reconnaissance du Kosovo par la Serbie est un véritable handicap pour son intégration à l’UE. La volonté politique est réelle, la société civile travaille dans ce sens, mais il est important d’accompagner l’état serbe pour qu’il reconnaisse le Kosovo.

Jean-Arnault dERENS Rédacteur en chef du courrier des Balkans

durant les années 2009-2010, le débat poli-tique dans les Balkans occidentaux a été structuré par la perspective de l’intégration européenne. Ces débats internes ont parfois été virulents. Parallèlement, la crise institu-tionnelle européenne a ralenti les processus d’intégration. Il existe ainsi certains points de

blocage particuliers : - le contentieux slovéno-croate pour le golfe de Piran ; - les tensions entre la Grèce et la Macédoine.

L’absence de l’UE sur ces terrains de discorde entre un Etat membre et un candidat lui permet de retarder le processus d’intégration, le règlement de ces tensions politiques étant une condition d’intégra-tion.

En juin 2003, lors du sommet européen de Thessalonique, tous les pays de la région ont déclaré leurs intentions d’être intégrés à l’UE.

La situation de la région est définie par deux zones majeures : - la Bosnie, marquée par la fragilité du cadre institutionnel ; - le Kosovo qui n’a qu’une reconnaissance partielle, et ses voisins comme la Serbie et la Bosnie n’ont pas reconnu cet Etat.

La société civile est à priori favorable à l’intégration européenne, l’UE est perçue par les opinions publiques comme le club des riches. Cependant, en Croatie actuellement on entrevoit l’effritement du sentiment pro-européen et ce sentiment de défiance face à l’immo-bilisme européen pourrait s’accentuer. Il est important de prendre en compte l’opinion publique de la région.

Gilles KRAEmER, Attaché de coopération, Ambassade de France à Sarajevo

L’action des collectivités est importante pour la stabilisation de la situation en Bosnie-Herzégovine. Le 11 juillet 2010 les 15 ans du gé-nocide de Srebrenica seront célébrés par le parlement européen qui a institué une journée européenne de mémoire. La Bosnie est un pays divisé administrativement et politiquement avec 14 gouvernements et 14 parlements, et un changement de présidence tous les 8 mois.

Le pays est sous contrôle et sous la dépendance de l’aide internatio-nale, l’administration très lourde étant en parti financée par le FMI.Les Instrument de pré adhésion de l’UE sont contraignants, les crédits sont décaissés très lentement. Les crédits 2007-2009 ont été décais-sés à hauteur de 60 % en 2009, cependant, cette aide est faite pour renforcer l’état central et non les échelons locaux.

Les collectivités italiennes sont très impliquées en Bosnie, alors que les collectivités françaises s’engagent de plus en plus mais les inter-ventions restent ponctuelles et limitées. L’Auvergne agit en Bosnie centrale sur des actions d’enseignement, de formation et de tourisme vert autour des zones de montagne). La Seine Saint Denis entreprend une action sur la sécurité civile, l’économie et les nouvelles techno-logies. On observe cependant certaines difficultés à renouveler ces partenariats.

Président de séance :

Alain FREmONT Adjoint au maire de la ville de Nevers, Président du groupe-pays Serbie

En juillet 2008 à Sofia se sont tenues les der-nières Assises de la coopération française dans les Balkans occidentaux. Il faut cesser de réflé-chir pays par pays et avoir une approche régio-nale. Cités Unies France a organisé une mission avec la Seine-Saint-Denis, les villes de Suresnes et de Nevers. Cette mission a permis de rencontrer les Ambassades, les représentants des gouvernements, les représentations de l’Union européenne, ainsi que les villes avec qui les collectivités françaises ont des actions de coopération.

Aujourd’hui, les contextes changent notamment par l’action des collectivités françaises qui ont un impact sur l’action des états et la diplomatie des villes.L’Europe a eu son propre développement et les pays des Balkans ont une vocation naturelle à rejoindre l’Union européenne. La Serbie, « épine dorsale » de la région, a beaucoup avancé dans ce sens, comme en témoigne l’élection de son nouveau président Tadic qui a fait sa campagne en partie sur l’intégration du pays à l’UE. Le développement du pays est devenu stable depuis la chute de Milosevic. Les collectivités françaises aux côtés des associa-tions balkaniques des villes et de leurs partenaires doivent appuyer la démocratie, la décentralisation et les droits de l’homme pour faciliter leur intégration.

Olivier TERRIEN, Administrateur du Programme de gestion des performances en Serbie pour le Conseil de l’Europe

Tous les pays des Balkans occidentaux sont membres du Conseil de l’Europe, organisation citoyenne européenne qui s’engage dans le respect des droits de l’homme depuis 1949, et rassemble 47 états membres, pour un budget annuel de 400 millions d’euros.

Cette organisation travaille sur les questions de la démocratie locale, des droits et des obligations des collectivités locales, et depuis peu, sur la notion de bonne gouvernance et des rapports entre collectivi-tés locales et citoyenneté. Lors du dernier sommet des chefs d’Etat à Sarajevo, le conseil de l’Europe a insisté sur le fait que la démocratie se construit au niveau local d’où la nécessité pour les collectivités de disposer de finances propres pour assurer des services de qua-lité à leurs citoyens. Depuis 2007, le Conseil s’est engagé avec la Commission européenne pour le développement de la performance et de la gestion des collectivités. Le conseil travail ainsi dans le même sens que les collectivités engagées en coopération et pourrait entre-prendre des actions communes, comme elle le fait en Serbie avec les collectivités françaises et allemandes sur les ressources humaines, et la formation des cadres de la fonction publique territoriale. Les restrictions des prêts du FMI ont entraîné un licenciement massif chez les jeunes en expliquant qu’ils sont les plus aptes à trouver du travail, à l’origine d’une réelle stagnation des capacités administra-tives locales. La mise en place d’une plateforme nationale en Bosnie sur les bonnes pratiques des collectivités permet de diffuser de l’in-formation auprès des élus et de capitaliser de l’expertise territoriale.

marc VANBRABANT Administrateur principal, Chef de secteur, Unité de l’exé-cution financière, Direction générale élargissement de la Commission européenne en chef du courrier des Balkans

Voici quelques éléments sur les méthodes uti-lisées pour préparer un pays à l’élargissement. Quand un pays veut adhérer il doit : - connaître et respecter les règles de l’Union (transposer toutes les directives européennes dans la législation du pays) - participer à toutes les activités de l’UE - payer sa cotisation de manière automatique et régulière

Il n’existe pas de méthode particulière pour préparer les pays à l’in-tégration mais deux volets sont essentiels, l’engagement politique et l’ouverture d’une zone de commerce libre. Le pays doit s’enga-ger à la création de structure dans l’Etat pour préparer l’adhésion notamment des ministères spécifiques, l’environnement, le dévelop-pement rural, l’agriculture de subsistance. La Croatie, la Turquie et le Fyrom (Macédoine) sont entrés dans la phase de création des Agences et vont gérer les fonds structurels. Sur les 30 critères, la Croatie en a rempli 20. L’objectif est de réaliser un traité d’adhé-sion pour 2011. Le Fyrom avance sur le plan politique, les négocia-tions commenceront en 2011, cependant elles ne commenceront pas avant que le problème du nom du pays soit résolu.

L’Albanie et le Monténégro ont obtenu le statut de pays candidat. La Bosnie-Herzégovine est dans une situation politique détériorée, et l’évolution politique n’est pas positive. La Serbie dispose d’une très bonne capacité administrative et d’un meilleur environnement politique. Concernant le Kosovo, tant qu’il n’y aura pas d’accord avec la Serbie sur les frontières de l’Etat, le pays ne pourra pas entrer dans l’UE.

Réunion groupe-pays L’enjeu de la coopération dans les Balkans

Réunion groupe-pays HAïTI Coopération décentralisée et reconstruction

La Serbie par son poids économique et géo-graphique peut être le principal facteur de déstabilisation ou d’équilibre de la région

Certains critères d’intégration à l’UE comme la réduction des dépenses publiques entraînent une baisse des salaires et peuvent stimuler la corruption, marquant certaines contradictions dans les proces-sus d’adhésion à l’UE

La décision de la cour internationale de justice sur l’indépendance du Kosovo de juillet 2010 pourrait contraindre la Serbie à s’engager à respecter sa décision

3 idées clés

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Abidjan Abou Dhabi Abuja Accra Achgabat Addis Abeba Alger Amman Amsterdam Ankara Antananarivo Asuncion Athènes Bagdad Bamako Bangkok Bangui Belgrade Berlin Berne Beyrouth Bogota Brasilia Bratislava Brazzaville Bruxelles Bucarest Budapest Buenos Aires Bujumbura Le Caire Canberra Le Cap Caracas Chisinau Colombo Conakry Copenhague Cotonou Dakar Damas Dar es Salam Djibouti Doha Dublin Erevan Freetown Hanoï La Havane La Haye Helsinki Islamabad Jakarta Jérusalem Kaboul Kampala Katmandou Khartoum Kiev Kigali Kingston Kinshasa Koweït Kuala Lumpur Libreville Lima Lisbonne Ljubljana Lomé Londres Luanda Luxembourg Madrid Managua Manama Manille Maputo Mexico Minsk Mogadiscio Monaco Monrovia Montevideo Moroni Moscou Nairobi Nassau Ndjamena New Delhi Niamey Nicosie Oslo Ottawa Ouagadougou Oulan Bator Panama Paris La Paz Pékin Phnom Penh Podgorica Port-Louis Port-au-Prince Prague Pyongyang Quito Rabat Rangoun Reykjavik Riga Riyad Rome Saint-Domingue San José San Salvador Santiago Sarajevo Séoul Singapour Skopje Sofia Stockholm Tachkent Tallinn Tbilissi Téhéran Tel-Aviv Tirana Tokyo Tripoli Tunis Varsovie Vienne Washington Yaoundé

PARTAGER ET TRANSMETTRE L’EXPERTISE fRANçAISE du déVELOPPEMENT LOcAL

Forum pour la Coopération Internationale des CollectivitésLa 2ème édition du Forum privilégiera l’information concrète

et le programme, en cours d’élaboration, comportera : des CONFéRENCES THémATIQuES

des GROuPES-PAYS de Cités unies Francel’ASSEmBLéE GéNéRALE de Cités unies France

des ANImATIONS & RéuNIONS PARTENAIRESVous trouverez toute l’information en ligne sur

www.coopdec-icic.org Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 15 avril 2011

2 ème édition7 - 8 juillet 2011

Palais des Congrès de Paris

Près de 500 adhérents et une compétence sur un réseau de 3 000 collectivités territoriales engagés en coopération décentralisée sur près de 8 000 projets dans 132 pays.

Près de 70 % des régions françaises, plus de 25 % des départements, la majorité des villes, grandes et moyennes.

Près de 30 groupes-pays, lieux d’échanges d’information et d’expérience entre les collecti-vités locales intervenant en coopération dans un même pays.

Plus de 10 groupes thématiques de collec-tivités travaillant sur un même thème (eau assai-nissement, jeunesse et l’international, achats éthiques, tourisme responsable, climat, sécu-rité alimentaire, migrants et co-développement, développement durable…).

des conférences et des voyages d’études à l’étranger, viennent renforcer sur le terrain le tra-vail des groupes pays et thématiques.

Des liens conventionnels avec les associa-tions françaises d’élus locaux (AmF, AmGVF, AdF, ARF... )

Une activité développée en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la diplomatie fran-çaise, européenne et internationale (ONU, l’Agence Française du Développement, Com-mission Européenne, Cités et Gouvernements Locaux Unis...), et bénéficiant du soutien finan-cier du Ministère des Affaires Etrangères et Euro-péennes dans le cadre d’une convention triennale

La Lettre mensuelle de la coopération dé-centralisée, un site web et des publications per-mettent de diffuser l’information et le conseil.

fédère depuis plus de 35 ans les collectivités françaises enga-gées dans l’action internationale. Cités unies France est le lieu où s’élaborent les concepts, où se mène le lobbying parlementaire et gouvernemental et où s’organise la coopération décentralisée.

L’Institut est dirigé par un Conseil d’Administra-tion de six membres et un Conseil d’Orientation présidé par Charles JOSSELIN.

Il est doté d’une structure juridique permettant de garantir transparence et sécurité. Il a statutaire-ment pour objectif de soutenir les actions de Cités Unies France, et notamment :

d’ACCROÎTRE la visibilité et le rayonnement de Cités unies France en développant de nouveaux moyens d’actions conformes aux statuts et aux mis-sions de CUF.

de CONSTITuER et ANImER un club composé de sociétés commerciales et industrielles offrant habituellement leurs services aux collectivités territoriales

de CRéER et ORGANISER un FORUM ANNUEL accueillant les adhérents de Cités Unies France et d’autres acteurs français et internationaux impli-qués dans la coopération décentralisée.

L’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Charles JOSSELIN, Président de Cités Unies France,

Vice-président du conseil général des Côtes-d’Armor,

Bertrand GALLET, Directeur général de Cités Unies France,

médéric PETIT, Président de Media Contact Services, signant

les statuts fondateurs de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités

Créée fin 2005 par des spécialistes de l’information professionnelle multi-supports (presse, salons, internet...), la société Media Contact Services a pour objet le conseil et la réalisa-tion de services en création, en organisation et production d’événements à forts contenus techniques et éditoriaux. A ce jour, MCS a conçu et produit en propre ou en copropriété :

Les Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé

Les Rencontres Nationales de la Gourvenance publique du Risque

Le Forum International des Collectivités Locales du Maroc

Les Assises Professionnelles de la rénovation durable en Copropriété Producteur d’information et créateur de contacts ‘‘publics privés’’, MCS développe une utilisation spécifique du media salon, en créant des plateformes multimodales de travail mixant expositions, conférences, formations professionnelles, ateliers techniques...

21-23 rue Saint-Pierre 92 200 Neuilly s/ Seine Tél : 01 47 45 17 08 - Fax : 01 47 45 26 18

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