Convergence des normes d’audit dans le secteur

public

6 décembre 2010

Jeanette Franzel, Directrice générale, GAOKelly Anerud, Directrice technique senior, IFAC

Jan Van Schalkwyk, Dirigeante d'entreprise, Auditrice générale d’Afrique du Sud

Gail Vallières Flister, Directrice adjointe, GAO 

Contexte

• L’INTOSAI a créé un solide ensemble de lignes directrices pour l'audit financier des entités du secteur public en s'appuyant sur les normes internationales et en fournissant des conseils pertinents pour l'environnement gouvernemental.

• Un groupe d'experts de la communauté de l'INTOSAI a développé des « Notes pratiques » à utiliser en conjonction avec les Normes internationales d'audit (ISA) publiées par le Conseil d'assurance et d’audit international de l’IFAC (IAASB).

Objectifs

• Au cours de cette session, nous allons discuter des lignes directrices, comment elles se rapportent aux normes nationales, et comment elles sont mises en œuvre par les membres de l'INTOSAI.

• En outre, lors de cette session, il sera question du Livre jaune de la GAO par rapport à l'INTOSAI et aux normes internationales.

DÉVELOPPEMENT DES LIGNES

DIRECTRICES DE L’INTOSAI POUR

L’AUDIT FINANCIER ET

COLLABORATION AVEC L’IAASB

Lignes directrices pour l’audit financier

• Objectif stratégique

Élaborer des lignes directrices de haute qualité qui sont globalement acceptées pour l’audit des déclarations financières dans le secteur public.

• Stratégie

Tirer parti de l'expertise et des ressources de l'IAASB, une organisation d’établissement des normes d'audit mondialement respectée, pour un partenariat stratégique et coopératif.

Lignes directrices pour l’audit financier

Normes

Internationales

d’Audit

Note

Pratique

+

Normes

Internationales des

Institutions

Supérieures

d’Audit

=

Lignes directrices pour l’audit financierStructure pour le développement

Commission des normes professionnelles de l'INTOSAI

INCOSAI

Conseil d'administration de l'INTOSAI

Indépendance du SAI

Normes comptables & Rapports

Normes de contrôle interne

Audit de performance

Audit de conformité

Lignes directrices pour l’audit financier*

Groupe de discussion

Directeur de projet & Secrétariat du projet

Groupe de référence

Document de réflexion

Première lecture

Projet d'exposition

Examen des observations

ISA final

PSC IAASB

« Note pratique » de l'INTOSAI

* Dirigé par le Bureau national d’audit suédois. Les membres comprennent les SAI du Cameroun, du Canada, de la Corée, de la Cour des comptes européenne, du Mexique, de la Namibie, de la Norvège, de l’Afrique du Sud, des États-Unis, et du Royaume-Uni

Offre les perspectives du secteur public

• Membre et conseiller technique sur l'IAASB

• Participation aux groupes de travail de l'IAASB pour les ISA

• Contribution du secteur public aux ISA

• Développement parallèle de la Note pratique de l'INTOSAI

• Notes pratiques des groupes de travail pour d’autres ISA

• Contribution de l'INTOSAI compilée pour les réunions de l’IAASB

• Représentant de l'INTOSAI au sein du Groupe consultatif de l'IAASB sur la conformité

Considérations spécifiques du secteur public

• Terminologie

• Mandat plus large

• Incapacité de retrait

• Conditions d'engagement c. mandat juridique

• Assurance de la qualité

• Documentation

Considérations spécifiques du secteur public

• Fraudes et erreurs

• Communication

• Évaluation des risques

• Matérialité

• Rapports

APPROCHE DE L’AFRIQUE DU SUD POUR LA MISE EN

ŒUVRE DE L’ISSAS

Livre jaune de la GAO par rapport

à l'INTOSAI et aux normes

internationales

• La GAO est exigée pour l'utilisation des Normes d’audit du gouvernement américain, communément connu en tant que Livre jaune.

• Nous croyons que le Livre jaune est entièrement compatible avec les ISSAI

• Le Livre jaune comprend les normes nationales d’audit américaines, qui sont émises par l'Institut américain des comptables publics certifiés (AICPA).

• Les normes d'audit financier de l’AICPA sont en convergence avec les ISA.

• Les normes du Livre jaune comprennent les considérations et exigences du secteur public en complément des normes d’audit de l'AICPA dans le secteur privé, tout comme les Notes pratiques de l'INTOSAI servent de compléments aux ISA.

U.S.Government

Auditing Standards

AICPA’s Statementson Auditing Standards

INTOSAI’sInternationalStandards

for SAIs (ISSAIs)

IFAC’s InternationalStandards on Auditing

BasicAccountingPrinciples

Specific toPublic Sector

Livre jaune et ISSAI

•La GAO soutient publiquement la convergence des normes d'audit au niveau mondial.

• Le personnel de la GAO a apporté un soutien essentiel dans la convergence des normes d'audit financier de l’AICPA avec les ISA, dont la rédaction des considérations propres aux entités gouvernementales.

• Le personnel de la GAO a servi au sein d’équipes spéciales d'experts qui ont rédigé un grand nombre de notes pratiques d’audit financier pour l'INTOSAI, et nous avons examiné et présenté des observations sur toutes les notes pratiques.

• Le personnel de la GAO a également utilisé les ISSAI comme référence en écrivant les modifications qui ont été récemment proposées pour le Livre jaune publié en août 2010.

Questions ?