Le Family Business Group a le plaisir de vous annoncer deux arrivées :

En France, Amaury Bazin de Jessey, diplômé de l'Université Paris

Dauphine, fort de plus de 5 ans d'expérience en conseil privé et en gestion

d'actifs, bénéficie d'expériences diversifiées, allant de l'ingénierie financière à

la gestion d'actifs jusqu'au conseil en « Gestion de Grandes Fortunes ».

Il rejoint le bureau de Paris en qualité de Directeur et travaille en étroite

collaboration avec Edmée Chandon-Moët.

En Belgique, Muriel Schréder, diplômée de la Solvay Business School, est

membre de la quatrième génération d'un groupe familial international où elle

siège dans différents conseils (administration et comité d'audit).

Experte en gouvernance d'entreprise et Présidente du cercle en gouvernance

appliquée depuis 2010, elle rejoint en janvier, l’équipe bruxelloise en tant

qu’associée, pour y développer avec Frédéric Lucet, les activités de

Family & Co.

Le Family Business Group se renforce !

Evénements en préparation

Conférence sur le thème de la levée de fonds au

profit des organismes à but non lucratif.

Intervention de Frédéric Lucet, sur : « le rôle du

Conseil d’Administration dans les sociétés

familiales en difficulté ».

Vous retrouverez sur notre site internet, onglet

Actualités, toutes les informations concernant ces

événements dans les semaines à venir.

Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho

L’année 2013 aura été marquée par une croissance mondiale de plus de 3%, poussée par une

amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés malgré des incertitudes sur

certains pays émergents. Dans l’ensemble, c’est une belle année boursière pour les actions sauf

pour les émergents ayant une balance commerciale négative. La palme revient au Japon

(NIKKEI +57%) suivi par les Etats-Unis (S&P 500 +30%), l’Europe étant plus en retrait

(EuroStoxx 50 +18%).

Pour 2014, la reprise mondiale devrait s’accélérer, en particulier aux Etats-Unis où la croissance

gagnerait en intensité (hausse de la consommation, diminution de la pression fiscale).

Dans la zone euro la situation économique continue de s’améliorer, comme en attestent les

indices du secteur manufacturier du mois de janvier. Une reprise de la demande intérieure et

moins d’austérité devraient soutenir la croissance.

En Chine, malgré des difficultés plus cycliques que structurelles, la croissance devrait reprendre

sous l’impulsion d’une augmentation des exportations et des réformes pour « booster » la

consommation intérieure.

Sur les marchés, ce début d’année demeure toutefois contrasté : malgré la stabilisation

économique, la volatilité a rebondi, les marchés actions ont reflué, le « tapering » (réduction du

rachat d’actifs) américain a fait baisser les taux d’intérêts à long terme aux Etats-Unis et le yen

s’est apprécié d’environ 5%. L’Europe du Sud continue d’offrir un bel horizon sur ses deux

marchés (taux et actions). La France de son coté, s’engage à ratifier le «pacte de responsabilité»,

pierre angulaire d’une possible amélioration de la compétitivité de son économie.

A la demande d’un de ses clients,

le département « Pashmina »

reprend en mains la gestion de

plusieurs propriétés d’agrément,

détenues par une seule famille sur

une vaste zone géographique. La

gestion résulte plus d’habitudes

« historiques » que d’une recherche

d’optimisation des ressources et

des flux.

Est demandé, réalisé (et suivi dans

le temps) un « vade mecum »

concernant les flux financiers entre

les différentes structures juridiques

(les bonnes ressources en face des

charges effectives). Ce guide est

destiné à l’expert-comptable et au

régisseur des propriétés ; il

constitue un document de suivi

précieux pour la famille.

Le Coin du Juriste et du fiscaliste Par Kawtar Joua

ZOOM sur L’actionnariat Familial Par Frédéric Lucet

.

avant Vision 2D

instantanée

Vision 2D

progressive Ce que l’on

souhaiterait En continu

Vision

progressive

3 D

Ce qui le

rend

possible

Ce qui est

possible

Travailler en profondeur sur les

valeurs racines, objectifs

etc…rend la transmission possible

(presque) à tout moment, y

compris…si décès brutal.

? ? ?

Succession de dirigeants : 3 façons de voir une

réalité unique…

après Juridique

Pas de novation fiscale pour un contrat à adhésion unique transformé

en adhésion conjointe

Sur un contrat d’assurance-vie souscrit avant le 20 novembre 1991, les capitaux

décès versés aux bénéficiaires sont exonérés si les primes ont été versées avant le 13

octobre 1998, et taxées à 20% (voire 31.25%) après un abattement de 152 500 € par

bénéficiaire (CGI. art. 990 I), si des primes ont été versées après cette date. Ce

régime fiscal s’applique à la condition que le contrat n’ait subi aucune « modification

majeure ».

L’affaire soumise à la cour d’appel de Paris*, portait sur le fait de savoir si la

transformation d’un contrat à souscripteur unique souscrit avant 1991, en un

contrat à souscription conjointe après 1991 (adhésion de l’épouse), avec dénouement

au 2nd décès, constituait une modification majeure entraînant une novation fiscale

faisant perdre son antériorité au contrat. D’autant plus, que l’épouse avait effectué un

versement complémentaire de 600 000 € sur le contrat en 2002… après son 70ème

anniversaire.

L’administration fiscale prétendait que cette transformation entrainait la taxation des

primes versées après le 70ème anniversaire de l’épouse co-assurée, aux droits de

succession, après un abattement global de 30 500 € (CGI. Art. 757B).

Le tribunal de grande instance, puis la cour d’appel, déboutent l’administration,

en jugeant que l’adhésion de Madame avait pour seul effet de rajouter un rapport

d’obligation complémentaire au rapport d’obligation initial entre l’assuré et

l’assureur et confirment l’application à l’intégralité du contrat des dispositions

fiscales relatives aux contrats souscrits avant 1991.

Si elle était confirmée par la cour de cassation, cette position ouvrirait une voie

très intéressante d’optimisation de la fiscalité décès applicable aux primes « futures »

versées sur des contrats souscrits avant 1991.

*CA Paris, 22 oct. 2013, n°2012/18207

Vous remercie d’avoir pris le

temps de la lecture