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LA TAXE D’APPRENTISSAGE RENDEZ-VOUS SUR TAXE2014.FR LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE VOUS ACCOMPAGNE OU AU 01 55 65 68 50 TAXE OBLIGATOIRE INSTITUÉE EN 1925, LA TAXE D'APPRENTISSAGE EST UN IMPÔT OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES. CHAQUE ANNÉE, LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE ACCOMPAGNE PRÈS DE 80 000 ENTREPRISES DANS LA GESTION DE LEUR TAXE D’APPRENTISSAGE ET SIMPLIFIE LEURS DÉMARCHES. Nouvelles mesures, conseils, aide au calcul, déclaration et paiement sécurisé de votre taxe en ligne, reversement aux écoles habilitées de votre choix... 1925 2014 Les entreprises ont la possibilité d’affecter librement leur taxe aux établissements d’enseignement habilités de leur choix. Les fonds affectés par les entreprises permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement. TAXE2014.FR B a s e b r u t e d e l a S é c u r i t é s o c i a l e POUR QUI ? ÉCOLES HABILITÉES CFA LYCÉES, UNIVERSITÉS ... GRANDES ÉCOLES, ÉCOLES D’INGÉNIEURS ... 1 MARS QUI PAYE ? QUAND ? COMMENT ? POURQUOI ? Déclaration papier ou par internet sur 0820 012 112 0,12€/minute DES ÉLÈVES MIEUX PRÉPARÉS DE FUTURS COLLABORATEURS POUR VOTRE ENTREPRISE DES PARTENARIATS DE QUALITÉ AVEC LES ÉCOLES Elle est versée obligatoirement à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), tel que votre CCI. Elle se calcule sur la masse salariale de l’entreprise. EXERCER UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE EMPLOYER AU MOINS 1 SALARIÉ ÊTRE UNE ENTREPRISE DOMICILIÉE OU ÉTABLIE EN FRANCE Centres de formation d’apprentis Elle finance les formations des jeunes. Elle les prépare au monde de l’entreprise. À VERSER OBLIGATOIREMENT AVANT LE VOUS DÉCIDEZ

La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

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La taxe d’apprentissage, à quoi ça sert ? Retrouvez les fondamentaux illustrés de cet impôt obligatoire pour toutes les entreprises.

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Page 1: La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

RENDEZ-VOUS SUR TAXE2014.FR

LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE VOUS ACCOMPAGNE

OU AU 01 55 65 68 50

TAXE OBLIGATOIREI N S T I T U É E E N 1 9 2 5 , L A TA X E D ' A P P R E N T I S S A G E E S T

U N I M P Ô T O B L I G AT O I R E P O U R L E S E N T R E P R I S E S .

CHAQUE ANNÉE, LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE ACCOMPAGNE PRÈS DE 80 000 ENTREPRISES DANS LA GESTION DE LEUR TAXE D’APPRENTISSAGE ET SIMPLIFIE LEURS DÉMARCHES.

Nouvel les mesures, consei ls, aide au calcul , déclaration et paiement sécurisé de votre taxe en l igne, reversement aux écoles habi l i tées de votre choix. . .

1925 2014

Les entreprises ont la possibilité d’affecter

librement leur taxe aux établissements

d’enseignement habilités de leur choix.

Les fonds affectés par les entreprises permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur

fonctionnement.

TAXE2014.FR

Base brute de la Sécurit

é so

cial

e

POUR QUI ?

ÉCOLESHABILITÉES

CFA LYCÉES,UNIVERSITÉS

...

GRANDESÉCOLES,ÉCOLES

D’INGÉNIEURS...

1MARS

QUI PAYE ? QUAND ?

COMMENT ?

POURQUOI ?

Déclaration papier ou par internet sur

0820 012 1120,12€/minute

DES ÉLÈVESMIEUX

PRÉPARÉS

DE FUTURS COLLABORATEURS

POUR VOTREENTREPRISE

DES PARTENARIATSDE QUALITÉ

AVEC LES ÉCOLES

Elle estversée

obligatoirementà un organisme

collecteur de la taxed’apprentissage(OCTA), tel que

votre CCI.

Elle secalcule sur la

masse salarialede l’entreprise.

EXERCERUNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE,INDUSTRIELLE

OU ARTISANALE

EMPLOYERAU MOINS1 SALARIÉ

ÊTRE UNEENTREPRISE

DOMICILIÉE OUÉTABLIE EN

FRANCE

Centres deformation

d’apprentis

Ellefinance lesformationsdes jeunes.

Elle lesprépare aumonde de

l’entreprise.

À VERSEROBLIGATOIREMENT

AVANT LE

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