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La taxe d’apprentissage, à quoi ça sert ? Retrouvez les fondamentaux illustrés de cet impôt obligatoire pour toutes les entreprises.
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LA TAXE D’APPRENTISSAGE
RENDEZ-VOUS SUR TAXE2014.FR
LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE VOUS ACCOMPAGNE
OU AU 01 55 65 68 50
TAXE OBLIGATOIREI N S T I T U É E E N 1 9 2 5 , L A TA X E D ' A P P R E N T I S S A G E E S T
U N I M P Ô T O B L I G AT O I R E P O U R L E S E N T R E P R I S E S .
CHAQUE ANNÉE, LA CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE ACCOMPAGNE PRÈS DE 80 000 ENTREPRISES DANS LA GESTION DE LEUR TAXE D’APPRENTISSAGE ET SIMPLIFIE LEURS DÉMARCHES.
Nouvel les mesures, consei ls, aide au calcul , déclaration et paiement sécurisé de votre taxe en l igne, reversement aux écoles habi l i tées de votre choix. . .
1925 2014
Les entreprises ont la possibilité d’affecter
librement leur taxe aux établissements
d’enseignement habilités de leur choix.
Les fonds affectés par les entreprises permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur
fonctionnement.
TAXE2014.FR
Base brute de la Sécurit
é so
cial
e
POUR QUI ?
ÉCOLESHABILITÉES
CFA LYCÉES,UNIVERSITÉS
...
GRANDESÉCOLES,ÉCOLES
D’INGÉNIEURS...
1MARS
QUI PAYE ? QUAND ?
COMMENT ?
POURQUOI ?
Déclaration papier ou par internet sur
0820 012 1120,12€/minute
DES ÉLÈVESMIEUX
PRÉPARÉS
DE FUTURS COLLABORATEURS
POUR VOTREENTREPRISE
DES PARTENARIATSDE QUALITÉ
AVEC LES ÉCOLES
Elle estversée
obligatoirementà un organisme
collecteur de la taxed’apprentissage(OCTA), tel que
votre CCI.
Elle secalcule sur la
masse salarialede l’entreprise.
EXERCERUNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE,INDUSTRIELLE
OU ARTISANALE
EMPLOYERAU MOINS1 SALARIÉ
ÊTRE UNEENTREPRISE
DOMICILIÉE OUÉTABLIE EN
FRANCE
Centres deformation
d’apprentis
Ellefinance lesformationsdes jeunes.
Elle lesprépare aumonde de
l’entreprise.
À VERSEROBLIGATOIREMENT
AVANT LE
VO
US
DÉ
CID
EZ