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Page 1: La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

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Les entreprises ont la possibilité d’affecter

librement leur taxe aux établissements

d’enseignement habilités de leur choix.

Les fonds affectés par les entreprises permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur

fonctionnement.

TAXE2014.FR

Base brute de la Sécurit

é so

cial

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obligatoirementà un organisme

collecteur de la taxed’apprentissage(OCTA), tel que

votre CCI.

Elle secalcule sur la

masse salarialede l’entreprise.

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COMMERCIALE,INDUSTRIELLE

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EMPLOYERAU MOINS1 SALARIÉ

ÊTRE UNEENTREPRISE

DOMICILIÉE OUÉTABLIE EN

FRANCE

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Ellefinance lesformationsdes jeunes.

Elle lesprépare aumonde de

l’entreprise.

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