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L’activité des institutions de prévoyance
en 2011
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Les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance
en 2011
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Les institutions de prévoyance en 2011
A fin 2011, les institutions de prévoyance couvrent 2 millions d’entreprises pour :
• 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance, hors complémentaire santé
• 6,5 millions de participants au titre des garanties de complémentaire santé
49 institutions de prévoyance et 2 unions
20 institutions professionnelles 21 institutions interprofessionnelles 8 institutions d’entreprise 2 unions d’institutions
16 Groupes combinés (regroupant 29 institutions de prévoyance)
15 groupes de protection sociale (GPS) (regroupant 34 institutions de prévoyance)
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Les données « Groupe »
En 2011 les Groupes affichent un chiffre d’affaires combiné de 22,5 Mds d’euros. • La contribution des entités autres que les institutions s’élève à 10 Mds
d’euros. • Les « autres activités assurantielles » sont pour l’essentiel constituées
d’opérations d’assurance vie/épargne.
L’activité des comptes combinés de la « Prévoyance » (cotisations nettes de 22,5 milliards d’euros en 2011)
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Evolution de l’activité en 2011
L’activité des IP, avec une progression de 1%, s’est maintenue malgré un environnement de crise qui a eu raison de la reprise fragile de l’économie observée en 2010
Cotisations
(millions d'euros) 2010 2011 Var 10/11
Total Complémentaire Santé 5 387 5 309 -1,4%
Décès, rentes d'éducation et de conjoint 2 146 2 234 4,1%
Incapacité, invalidité, mensualisation 2 944 3 094 5,1%
Dépendance 25 25 -
Total Prévoyance 5 115 5 353 4,6%
Total Retraite Supplémentaire 1 155 1 111 -3,8%
Total 11 657 11 773 1,0%
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Commentaires sur l’activité 2011
La progression de 1% de l’activité des institutions de prévoyance se caractérise par un recul des cotisations en complémentaire santé et par une augmentation en prévoyance.
Le recul de l’activité santé masque un large développement auprès des petites entreprises via de nouveaux accords de branche
• Les cotisations santé affichent un recul de 1,4% imputable au nouveau mode de comptabilisation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011. Les cotisations se sont ainsi trouvées réduites de 5,9 %.
• Après neutralisation de cette taxe, le taux de croissance atteint 4,4 % sous l’effet de l’entrée en vigueur de huit garanties de branches professionnelles telles que les hôtels cafés restaurants, le cartonnage et la charcuterie de détail.
Les garanties de prévoyance affichent une progression de 4,6 % • Les cotisations des garanties arrêt de travail progressent de 5,1 %, sous l’effet de la
répercussion progressive du coût de l’allongement de la durée d’indemnisation résultant de la réforme des retraites.
• De leur coté, les garanties décès et rentes sont en progression de 4,1 % après avoir marqué une pause en 2010.
La retraite supplémentaire • La collecte est en repli de 3,8 %. • La crise financière et la hausse régulière du forfait social créent un contexte moins favorable
à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire par les entreprises.
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Evolution des prestations
Une charge de prestations, hors frais de gestion, qui progresse de 5 % pour atteindre 11,2 milliards d’euros
• Les dépenses de santé progressent de 4,4%, soit près de 13 % sur les deux dernières années, • l’année 2011 a été marquée par des hausses de plus de 10 % sur les dépenses
d’hospitalisation et d’optique. • Les engagements d’invalidité progressent sous l’effet de l’allongement de la durée
d’indemnisation suite au report de l’âge légal de la retraite. Coût estimé à 300 M€ par an jusqu’en 2015.
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En 2011, les institutions ont versé en moyenne 91 € de prestations pour 100 € de cotisations hors taxes perçues.
Evolution du taux de remboursement en santé
Taux de remboursement des IP en complémentaire santé pour 100 € de cotisation HT (hors frais de gestion)
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Le cycle des contrats collectifs santé
L’inversion des équilibres en complémentaire santé depuis 2009 confirme le rôle d’amortisseur des institutions de prévoyance pour les entreprises et les salariés face à la hausse des prestations
• Le rapport entre la charge de prestation versée(*) et les cotisations, en santé, ressort à 103% en 2011 contre 102% en 2010
• Ainsi, sur la durée, les institutions financent par leurs excédents leurs seuls besoins de marge de solvabilité au profit des entreprises et des salariés
(*) y compris frais de gestion
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La solvabilité des institutions de prévoyance
Un résultat de 263 M€, en baisse de 64%
Le ratio combiné(*) de l’activité s’élève à 103,3% contre 101,5% en 2010
Un niveau de fonds propres qui répond à une gestion responsable de la couverture des exigences de solvabilité 2 • En 2011, les institutions sont parvenues à maintenir une stabilité de leurs fonds
propres. Ceux-ci représentent 35% des provisions techniques. • Les institutions de prévoyance couvrent en moyenne 4,5 fois la marge de
solvabilité 1.
(*) Résultat de l’activité, y compris frais de gestion, hors résultat financier. Un ratio supérieur à 100% représente un déficit d’exploitation.
(millions d'euros) 2010 2011 Variation 2010/2011
Placements (valeur nette comptable) 43 608 45 366 4%
Plus-values latentes 2 170 853 -61%
Provisions techniques brutes (**) 35 272 37 564 6%
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L’action sociale
En 2011, les institutions de prévoyance ont consacré 96 M€ au titre de l’action sociale.
Répartition de l’action sociale en 2011
L’activité des institutions de prévoyance
en 2011
