14
Dimanche 6 avril 2008 Recherche Socio Economique sur la CEMAC, le Processus de Doha, l'érosion des préférences et l'accord de partenariat économique ACP / OMC. Dominique Deschamps http://reporter.co.nr Tel ++33 676 08 55 01

Le Cycle De Doha Accord De Partenariat Acp Omc

  • Upload
    rdm-row

  • View
    1.743

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

L'érosion des préférences commerciales, le rôle de la CEMAC.

Citation preview

Page 1: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Dimanche 6 avril 2008

Recherche Socio Economique

sur la CEMAC,

le Processus de Doha,

l'érosion des préférences et

l'accord de partenariat économique ACP / OMC.

Dominique Deschamps http://reporter.co.nr

Tel ++33 676 08 55 01

Page 2: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Préambule:

La recherche socio-économique n'est pas rebutante si elle s'appuie sur une expérience temporelle etprofessionnelle des pays concernés. J'ai choisi d'approfondir mes connaissances théoriques sur lesujet de l'article du magazine « Croissance Actualités ». Celui-ci traite des relations entre les paysde la Communauté Economique Monétaire d'Afrique Centrale, le Forum Francophone des Affaireset l'Organisation Internationale de la Francophonie. Je tenterais de structurer ma rédaction « parfiche », c'est à dire que chaque page de ce document devrait présenter une institution ou une action.Chaque page pourra être consultée indépendamment de l'ensemble du document, celui-ci étantconstitué de la reliure des pages.

La recherche documentaire a été effectuée par internet, car je ne possède aucun ouvrage abordantces sujets. C'est donc une découverte des organisations et des relations qui les lient. Le magazine aété collecté à Paris lors d'une visite de salon professionnel lié aux nouvelles technologies etl'archivage documentaire par les NTIC, Documation 2008.

Je souhaite analyser les relations entre les partenaires intervenant dans le processus de Doha, laCommunauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, les Accords de PartenariatEconomique, l'Organisation Mondiale du Commerce et les pays de la zone Afrique CaraïbesPacifique en ayant au préalable analysé les fonctions des institutions et les enjeux déclarés.

Les organisations UEAC et UMAC sont intégrées dans la CEMAC. L'Union Economique d'AfriqueCentrale et l'Union Monétaire d'Afrique Centrale sont régies par des conventions dont lesdispositions ont été convenues entre six pays. Les Républiques du Cameroun, de Centrafrique, duCongo, du Gabon, de Guinée Equatoriale et du Tchad ont ratifié des conventions entrant en vigueursur les territoires des parties contractantes.

Source documentaire:

− CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. http://www.cemac.cf− Magazine« CroissanceActualités », 2008. N°36. Editeur http://www.croissanceactualites.com − Les APE « intérimaires », texte d'OXFAM International, décembre 2007. http://www.oxfam.org − Professeur Lionel Fontagné, Université Paris 1, 2007. http://www.univ-paris1.fr − Challenges, Mr Pascal Lamy, 2007. DG de l'OMC Organisation Mondiale du Commerce.− Déclaration des Ministres chargés de l'APE et Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED, 2006.− Conseil des Entreprises Européennes pour l'Afrique, CEEAF, 2005. http://www.ceeaf.org− M. Guajardo (Mexique) document de travail pour le Comité de pilotage post-Doha, 2002.

Page 3: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Fiche 1

Qu'est-ce que la CEMAC?Quels sont ses objectifs et qui participe à cette communauté d'intérêts?

La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etatsmembres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. C'est également une forcecoordination entre les différents intervenants.

Les objectifs assignés à la CEMAC sont:

− Mettre en place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etatsmembres.

− Assurer une gestion stable de la monnaie commune.− Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général.− Harmoniser les règlementations des politiques sectorielles dans les domaines essentiels prescrits

par les textes organiques (agriculture, élevage, pèche, industrie, commerce, transport ettélécommunications, énergie et environnement, recherche, enseignement et formationprofessionnelle.)

− Créer un marché commun basé sur le libre circulation des personnes, des biens, des capitaux etdes services.

La réalisation des objectifs du processus d'intégration économique prend forme par trois étapes decinq ans. Les institutions représentant le projet de la CEMAC doivent être mises en place, ainsi quecertains travaux visant à configurer l'environnement économique pour la réussite de l'Entreprise. Lecadre macro-économique comprend des aspects de la construction du marché commun, deconvergence des politiques macro-économiques, de consolidation des activités monétaires etl'assainissement du système financier. La coordination des politiques sectorielles concerne le champdes transports et de la télécommunication, l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'environnement, lecommerce, l'industrie, le tourisme, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la cultureet le travail. L'organisation d'un cadre de sécurité repose sur des actes et la composition d'une forcemultinationale de la CEMAC. La coopération internationale comporte les coopérationsmultilatérales et bilatérales. En outre, des obstacles se dressent contre l'aboutissement des objectifs,tels que les goulots d'étranglement, les contraintes politiques et financières, les contraintesinstitutionnelles et en matière de communication. Des recommandations sont formulées dans le sensd'un engagement politique réel et soutenu, pour le renforcement des capacités institutionnelles et degestion avec la participation des acteurs économiques comme celle de la société civile. Lespartenaires au développement soutiennent également le processus.

La CEMAC n'est pas une création ex-nihilo, car elle était appelée à remplacer l'Union Douanière etEconomique de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui fut crée par le traité de Brazzaville, le 8 décembre1964. Elle est composée de quatre institutions solidaires et autonomes, ce qui la différencie auniveau structurel de la précédente Union économique. L'Union Economique de l'Afrique centrale,l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, la cour de Justice Communautaire et le ParlementCommunautaire composent cette nouvelle Union économique. Ces dernières institutions sontnouvellement constituées, Cour et Parlement communautaires n'existaient pas auparavant. LaBanque Centrale a dû réviser ses statuts et réadapter ses interventions par rapport aux nouveauxobjectifs et à la refondation structurelle de l'Union Monétaire, et l'Union Economique a subi desmutations dans la conduite de son action en investissant le champ d'intervention de l'ancienneUDEAC.

Page 4: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Fiche 2

Quel est le rôle du rapport d'étape quinquennal de la CEMAC?Quels sont les objectifs principaux de ce document?

La première étape s'achève au passage de la cinquième année d'existence de la CommunautéEconomique Monétaire de l'Afrique Centrale. C'est le moment où le secrétariat exécutif se doit deprésenter une évaluation du processus, au terme de la période sous revue s'étendant de juin 1999 àjuin 2004.

Les objectifs fixés pour ce rapport exécutif sont d'analyser les progrès et les réalisations dans lechamp de ses compétences; en terme d'harmonisation des règles concernant les activitéséconomiques et financières ainsi que l'élaboration des règlementations communes. L'engagement duprocessus de coordination des politiques nationales des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de lapèche, de l'industrie, du commerce, du tourisme, de transports et des télécommunications est unsecond domaine d'étude. La mise en place des instruments de libre circulation des biens, desservices, des capitaux et des personnes par l'harmonisation de la fiscalité des activités productives etde la fiscalité de l'épargne fait partie du rapport. Les autres régions africaines entretiennent desrelations avec la CEMAC, l'analyse du développement de la coordination des politiquescommerciales et des relations économiques sont un des objectifs du rapport. Les actions communesen termes d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche précisées dans laconvention ont également voix au chapitre. Le dispositif de surveillance multilatéral rend compteau long de l'espace qui lui est consacré, de la convergence des performances des politiqueséconomiques et budgétaires en vue de la réalisation de la cohérence avec la politique monétairecommune.

Ces objectifs étant mis en oeuvre par différents organismes et institutions, un effort globalconséquent est consenti afin de les réaliser en cordonnant les interdépendances et les compétences.L'assise de la CEMAC lui permet de prendre acte des évaluations dans les secteurs d'activité qu'ellea choisi de traiter. L'aménagement macro-économique est confronté à ses objectifs spécifiques afinde juger si les efforts ont abouti à une amélioration règlementaire dans les échanges. Les actionsprogrammées pour l'établissement d'un marché commun sont passées en revue ainsi que l'ébauchedu processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens et des personnes. Lesréalisations en terme de convergence des politiques macro-économiques font parti du rapportquinquennal et doivent permettre de mesurer les progrès accomplis, tout comme ceux constaté surles plans monétaire et financier. Les mesures envisagées pour la dynamisation du processusd'intégration sous-régionale sont présentées pour exprimer le souhait de continuité et de poursuitedu projet communautaire. L'intégration à la CEMAC comporte des freins constatés par l'expérienceet relèvent d'une question délicate.

Chaque thème du bilan est abordé avec précision, la rédaction décrivant les décisions prises, lesrèglements mis en place, les réformes et les actions concrètes réalisées. Le travail national commela coordination avec les Etats membres de la CEMAC et les relations internationales font l'objet departies distinctes. Il en est de même pour les différents secteurs d'activité concernés par les objectifsspécifiques de la CEMAC. Les insuffisances sont clairement exprimées en insistant sur le fait queles progrès sur la théorie sont significatifs ainsi que l'adaptation de la CEMAC à l'évolution de sonenvironnement. Le défi de l'intégration mondiale de l'économie de l'Afrique centrale demeure,comme le soutien des partenaires régionaux et de développement face aux pandémies, à la précaritéet à l'insécurité.

Page 5: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Fiche 3

Qui établit le programme d'actions de la CEMAC?Quels objectifs sont-t-ils fixés par ce programme?

Les objectifs généraux de l'organisation CEMAC impliquent de concevoir et mettre en oeuvre desactions concrètes afin d'obtenir des résultats conformes aux attentes théoriques. La rédaction duprogramme d'action n'est donc pas le rôle d'un service ou d'une institution particulière, mais c'est lafin qui justifie le plan d'action. Le secrétariat général prend acte des mesures nécessaires et desactions précises à mener. Il faut remarquer l'aspect pragmatique et précis des actions décrites par ceplan. Les secteurs sont présentés comme dans le rapport quinquennal avec un contenu plus détailléen termes de description des actions et objectifs envisagés.

L'analyse mène les rédacteurs à faire état des besoins de recrutement, de rédaction de document etleur thème. La description conceptuelle n'a pas sa place dans ce document qui détermineprécisément une réalisation physique et quantifiable qui sera globalement un marqueur de laprogression du projet de la CEMAC. Chaque partie relevant d'un secteur voit ainsi une ébauche desa feuille de route se dérouler sous ses yeux, mais les moyens envisagés ne sont pas indiqués enregard des projets, ce n'est donc pas un budget ni une estimation des coûts. La continuité des actionss'inscrit dans un processus rédactionnel avec un rappel des actions préalables de façon à s'appuyersur les bases déjà crées. On sent dans le document que les actions projetées seront liées aux aléas ducontexte, car le financement n'est pas assuré de façon certaine. De plus, les institutions et organessont tout juste installés en 2003 alors que le rapport quinquennal devra être présenté en 2004.

Les actions sont décrites dans des chapitres dont les titres expriment la poursuite d'objectifs dontl'obtention est déjà avancée. Les actions d'ordre institutionnel montrent que le fonctionnement estdéjà effectif dans le système de la CEMAC, on cherche donc à améliorer ce qui existe. L'effortenvisagé vers la concertation des organes engagés, vers les partenaires, les institutions et lapolitique de communication permettent de sentir la volonté de relier les hommes qui font vivre laCommunauté Economique, la Communauté Monétaire, la Cour de Justice, le Parlement et le projetde coordination communautaire qu'est la CEMAC.

Pour l'exercice cloturé, le secrétariat exécutif exprime son utilité par la poursuite des objectifsdéfinit à la création de la Communauté Economique et l'inscrit dans la durée par la projection desactions futures. L'édification du Marché Commun est un objectif autant qu'un moyen d'améliorer lesconditions des échanges dans la région de l'Afrique Centrale. L'adaptation des instruments fiscauxet douaniers, la poursuite de la coordination des politiques sectorielles, la mise en place desinstruments de libre circulation des personnes sont des points faisant écho aux réalisations mises enroute. L'assainissement du cadre macro-économique avec l'appui du dispositif de surveillancemultilatérale fut introduit par les réformes établies par le programme régional. La préparation desactions communes en enseignement, formation professionnelle, recherche doivent être renduespossible par l'institutionnalisation d'une conférence annuelle.

Avec l'expérience et la spécificité de chaque période, le secrétariat exécutif fait évoluer sa rédactionvers un document décrivant plus précisément son rôle et les moyens nécessaires pour fonctionner.Ce n'est pas un rapport d'activité qui fait l'objet d'un document à part entière.

Page 6: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Fiche 4

Qu'est-ce que le comité de convergence de la zone Franc?Quels sont les liens avec la CEMAC?

Le comité de convergence de la zone Franc a pour mission de rendre compte de l'évolution de lasituation économique et monétaire de la zone considérée, de suivre le fonctionnement de lasurveillance multilatérale dans les sous-régions, de rendre compte des progrès réalisés en la matièreet de formuler des recommandations propres à consolider le processus. Il a été créé en 1999 par laréunion des Ministres des finances de la zone Franc pour le renforcement de la surveillancemultilatéral de cette zone.

Ce comité de Ministres africains francophones formule des recommandations à l'intention des payscomposant la zone Franc et des communautés économiques qui la compose. Il s'appuie sur leschiffres de l'économie mondiale et ceux liés aux pays en voie de développement. Les continentssont l'objet d'études économiques afin de décrire le contexte économique qui suggère lesrecommandations. La croissance, la production, les prix et l'inflation intéressent ce comité quiregarde de près l'évolution des taux de change, de change et le cours des matières premières.

Les pays de la zone franc sont en même temps engagés dans des réformes structurelles dedéveloppement, dans les projets qui visent à réaliser les objectifs du millénaire et les différentsprogrammes régionaux économiques, financiers et de sécurité. Les ressources financières n'étantpas extensibles, les problèmes de maladies, de précarité, de surendettement et de sécurité se mèlentpour contrer les efforts engagés.

La CEMAC intervient comme une partie de la zone Franc, car elle est composée de six paysfrancophones d'Afrique Centrale. Les convergences économiques, monétaires, les relationsbilatérales et multilatérales concernent donc la CEMAC en tant que membre de la zone Franc,comme ils concernent les pays pris individuellement au titre de la souveraineté nationale. LesComores font parties de la zone Franc mais ne semblent pas directement concernées par lesrelations avec la CEMAC qui est plus proche de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.L'ensemble des quinze pays composent la zone Franc, étant elle même une partie des pays del'ensemble Afrique-Caraïbes-Pacifique.

Les privatisations ayant lieu dans la zone Franc sont étudiées et les Ministres des finances de cetterégion insistent sur le fait qu'elles doivent être préparées avec précaution. La mesure des effets desprivatisations est un point important dans le communiqué de presse de 2006, faisant état de lanécessité d'un cadre règlementaire minimal pour s'assurer que l'attitude du repreneur s'inscrive encohérence avec les politiques publiques de réduction de la pauvreté. La zone Franc est donc l'acteurde la convergence dont les pays membres sont responsables des programmes nationaux élaborésdans ce sens. Certains établissent des plans triennaux depuis 2005 quand d'autres, comme lesComores privilégient une perspective à quatre ans.

Page 7: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Fiche 5

Qu'est-ce que l'Accord de Partenariat Economique?Qui est chargé de ce protocole?

L'Accord de Partenariat Economique prend en compte les priorités de développement de l'Afriquecentrale. Il constitue une relation privilégiée entre l'Union européenne et les pays d'AfriqueCentrale. Il fait suite à l'accord de Cotonou, à une feuille de route et à des conclusions concernantdes négociations sur le développement durable, l'amélioration des infrastructures de base et la miseà niveau des économies. Les questions d'investissement, de marchés publics et de concurrence ontdonnées lieu à des conclusions les intégrant dans le cadre de l'approfondissement de l'intégrationrégionale. L'Accord de Partenariat Economique devrait être mis en oeuvre en tant qu'outil pour lerenforcement des processus en place, plutôt qu'entraver les efforts d'intégration régionale. Desprojets ou des programmes d'appui au développement devraient être mis en oeuvre par la TaskForce de préparation régionale pour la mise en oeuvre des recommandations conjointes. Lesnégociations concernant l'article 24 du GATT relatif aux Accords commerciaux régionaux devraientêtre relancées afin d'y apporter une flexibilité compatible de l'Accord de Partenariat Economiqueavec le Système Commercial Multilatéral. Les Ministres africains réaffirment qu'ils sont déterminésà oeuvrer en direction des Objectifs de Développement du Millénaire, dont fait partie la réductionde la pauvreté.

Les négociations ont lieu entre l'Union européenne et les pays africains d'Afrique Centrale. UnMinistre du Tchad, Ousmane MATAR BREME, Président de la réunion à Yaoundé le 22 novembre2006 soulignait que l'assemblée est préoccupée par la lenteur de la mise en oeuvre desrecommandations des négociateurs de l'APE par la Task Force de préparation régionale. Les trèsfaibles progrès dans le cadre des négociations du Programme de Développement de Doha lesinquiète également. L'impact de l'APE sur les économies de la région ACP est reconnu et desmesures d'ajustement, d'appuis financiers, techniques sont nécessaires pour accompagner l'APE.

Une organisation internationale a rédigé une demande envers les gouvernements européens afin deles inciter à agir d'urgence. Il s'agit pour OXFAM de dénoncer la pression exercée sur les pays ACPqui les conduit à signer des accords à tout prix. L'ONG demande que des mesures soit prisent afinde s'assurer qu'aucun pays ACP ne se retrouve dans une situation plus difficile après décembre2007. la suggestion est de faire bénéficier tout les pays ACP du règlement. Elle veut également queles points clefs des accords soient renégociés car ils ont été conclus à la hâte.

L'Union européenne apparaît gagnante dans le détail des accords et des modalités de mise en oeuvredes Accords de Partenariat Economiques. Les propositions énoncées sur la libéralisation des Droitsde Douane en 25 ans sont en fait peu respectées dans les accords et la plupart, d'après OXFAM,vont intervenir dès 2008. Le cycle de Doha devait servir à l'UE de cadre pour éliminer les taxesd'exportation qui ont servies à augmenter le revenu des pays en développement à travers le monde.Les clauses de sauvegarde de l'OMC qui seraient le dernier rempart de protection des pays endéveloppement ne sont en fait pas adaptées à l'agriculture, aux industries naissantes et à leur type deproduction. En fait elles n'ont pas été modifiées, sont onéreuses et défavorables quand à modalitésd'usage. En bref, l'ouverture des marchés des pays en développement pourraient causer leur pertepar un manque de potentiel concurrentiel et la vulnérabilité des structures industrielles et agricoles.

Page 8: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

Réflexion sur la situation africaine et la nécessité des accords constituant le cycle de Doha.

Je suis conscient d'avoir été influencé par différentes sources d'information depuis trente ans ausujet de l'Afrique. L'école a été la première source qui suscita l'intérêt de classe entière par l'attraitde la géographie, de l'histoire, des guerres. Ces guerres semblaient tellement centrées sur l'Europependant les années collège, que le programme laissait penser que les conflits se déroulaientprincipalement entre l'Angleterre et la France, les Nazi et les américains, les russes et les USA. Leprincipal sujet d'enseignement à propos de l'Afrique dans les années 80 abordait le règne animalpour une grande partie et les ressources minières pour une autre. Pas de traces clairement expriméede la volonté coloniale, mais plutôt une présentation civilisatrice de la situation de domination desblancs sur les noirs. Si mes souvenirs sont exacts, les enseignants n'avaient pas conscience quel'abolition de l'esclavage, la fermeture du bagne de Guyane, l'assassinat de Martin Luther King, deMalcom X et le calvaire de Nelson Mandela auraient un impact sur la société du 21ème siècle. Il nesuffit pas de revenir en arrière sur l'histoire et critiquer les enseignements pour faire avancer laréflexion économique de la nécessité d'accords commerciaux favorable à l'exportation de produitsafricains. L'Afrique fut tour à tour décrite comme une terre d'origine de l'humanité avec Lucie, puisune terre des barbaries avec les guerres et les famines pour devenir finalement l'épouvantail brandipar les défenseurs de la démocratie, du Droit de vote et des libertés individuelles. C'est alors quesurvient une autre dimension que la société industrielle n'imaginait pas dans sa débauche detechnologie orientée vers toujours plus de puissance motrice, qu'elle soit électrique, nucléaire ou abase de pétrole: la consommation peut être une source de malaise social, la pollution fait sonapparition en même temps que des variations dans l'approvisionnement, et surtout du prix dupétrole. Ce n'est pas la description de la situation en 2008, mais celle d'une époque ou la « chasse auGASPI » fut ouverte par voie radiophonique, télévisuelle et par affichage dans les stations services.Au règne du « Tigre dans le moteur » allait succéder celui du choc pétrolier, quand les puissancesdu Moyen Orient décidèrent de faire valoir leur Droit de faire pression sur l'opinion internationaleen utilisant l'outil de leur production. Le coût du carburant ne pesait pas lourd dans laconsommation des ménages français de cette période car l'activité économique rapportait beaucoupaux entreprises et permettait en même temps aux salariés de prendre des vacances ou d'entamer destravaux d'amélioration de leur habitat. L'époque des trente glorieuses ne laissaient pas présager quel'environnement aurait le dernier mot, car il était la source des énergies en même que le réceptacledes pollutions. Il faut être un bureaucrate aveugle, un despote mal informé ou un citoyenirresponsable pour ignorer que des mesures, des constatations des effets réels s'imposent à notreréalité en étant des conséquences du développement de notre niveau de consommation sur laplanète. Nous, européens, occidentaux, victimes et bourreaux avons tout créé pour le bien del'Humanité, et sommes responsables du contraire pour notre source vitale. Il va exister pendantencore longtemps des régimes politiques, des populations et des industries qui souhaiteront undéveloppement industriel et social à l'image de celle que nous montrons, que nous diffusons versdes peuples qui n'ont pas pris ce chemin. Les politiques industrielles ne peuvent pas adopter despostures de sauvegarde de l'environnement quand l'essence même de l'activité des usines est deproduire des objets à vendre en utilisant comme base des éléments naturels miniers, énergétiques,chimiques ou agricoles qui sont transformés par des processus consommateurs d'énergie etproducteurs eux-mêmes de déchets. On ne peut pas remonter le courant d'un fleuve en même tempsque l'on utilise son énergie marémotrice: il faut choisir d'être utilisateur d'une ressource naturellepour produire une valeur ajouté ou d'interagir avec la nature sans en profiter, en préservant lecontexte de l'avant et de l'après. L'effet d'annonce des industriels consiste à faire passer l'effort dansle développement durable, les énergies renouvelables, le commerce équitable ou le développementsolidaire comme des solutions participatives dans laquelle le consommateur final s'achète uneconscience en même temps qu'il fait « le bon choix ». Certes la démarche est louable d'informer surla situation planétaire en termes environnementaux, mais cela ne change pas la stratégie

Page 9: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

industrieuse et surtout ses contraintes de consommations élevées d'énergies, de matières premièreset de temps qui n'est pas consacré à la préservation de la planète. De même qu'un berger nourri sesbrebis pour qu'elles produisent du lait qu'il transformera en fromage, l'industrie exploite la planètepour que l'énergie et les matières extraites soient vendables par création de produits. La distinctionévidente dans les deux cas se situe dans l'utilisation et la consommation de la ressource premièred'une manière raisonnable pour le berger, et exponentielle pour l'entreprise. Plusieurs ressortssociaux et individuels poussent les entreprises et leur dirigeants à augmenter la production, ladiversification des produits, les parts de marché et donc l'impact environnemental des objetsfabriqués. Les paramètres de développement durable sont peut être respectés à cent pour cent parl'entreprise A, mais les produits a utilisation grand public gardent une partie de leurs effets nocifs etl'équation « Energie Employé X Objets Produits – Politique de Développement Durable » n'est pasà somme nulle mais a un Impact Destructeur.

EE x OP – PDD => ID

Mais alors comment justifier que les accords commerciaux avec les pays africains soient unenécessité puisqu'ils devraient favoriser la production agricole intensive, la fabrication et letransformation manufacturée de la matière première en produits à consommer?

Deux plans émergent de cette interrogation:

1 La faim dans le monde est une réalité.

2 L'activité industrielle et le commerce sont des sources financières.

C'est la trentième année que je suis en mesure de comprendre que des peuples ont faim et qu'ilsréclament par des voies diverses le Droit de se nourrir. La mondialisation génère deux effetscontraires, l'un facilite les échanges internationaux de marchandise et l'autre affame des populationsqui n'ont plus les ressources financières pour se procurer les produits agricoles des entreprises pourlesquelles elles travaillent. Une entreprise productrice de coton en Afrique peut gagnersuffisamment d'argent en vendant sa production aux industries américaines qui le transformeront enpantalons ou chemises qui couteront l'équivalent de trois à six mois mois de salaire d'un cueilleurafricain.

1 La faim dans le monde concerne des populations victimes d'échanges de devises sur les marchésfinanciers internationaux alors que ces personnes n'ont pas la moindre idée de ce qui s'y passe.

La hausse des prix alimentaires dans les pays africains n'as pas de lien avec une hausse des coûts deproduction du fait d'investissement locaux ou de problème national, c'est simplement uneconséquence locale de phénomènes internationaux boursiers et bancaires.

Les catastrophes récentes du fait du réchauffement climatique et des ouragans nous démontrent queles effets de notre civilisation productiviste sont venu à bout de la capacité de résistance de laplanète. On ne peut plus incriminer les périodes de sécheresse sans savoir qu'elles sont unerésultante des activités humaines et des variations climatiques normales. C'est une périodedifférente de celle qu'on connues les ONG les plus anciennes dans des projets qui ne semblaient liésqu'au contexte politique ou aux conflits armés. Les structures des marchés nationaux n'ont paschangé et les populations ne se déplacent pas massivement d'une région à l'autre dans un contextede Paix. Lorsqu'une famine ou des épidémies se déclarent dans un région précise, la localisation del'évènement autorise des équipes nationales et internationales à créer une réponse spécifique etadaptée à un contexte connu. C'est différent avec les catastrophes climatiques qui dérèglent le

Page 10: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

fonctionnement d'un pays entier, d'une vaste ile et de l'ensemble de la structure communautaire de larégion. L'effet désastreux d'un cyclone est augmenté de l'incapacité à se préparer au problème quifrappe sans signes avant-coureurs. « Agir partout et sur tout » devrait être le nouveau slogan desONG qui se targuaient « d'aller là où les autres ne vont pas ». Sur un plan organisationnel, le faitqu'un réseau de transport local, les aéroports internationaux et les ports soient touchés par lestourmentes affaiblis le potentiel de réponse rapide aux crises car les denrées et moyens lesconventionnels ne sont plus à porté de main. Il faut donc que les ONG disposent de moyensbeaucoup plus important a mobiliser immédiatement. Les sources de financement n'ont pasbeaucoup varié pour les ONG et les entreprises classiques à but lucratif ont toujours un rôle majeurdans la production de fonds qui nourrissent les Etats.

2 Le concept de l'entreprise lucrative tient la route vers le développement durable.

L'objectif final de l'activité d'une entreprise à but lucratif est de fournir un produit, un service ouune prestation en échange du financement de l'action et d'un bénéfice financier. La Loi françaiseinterdit une association de proposer des services équivalents à une entreprise à des prix bas quireprésenteraient une concurrence déloyale. Les rôles sont donc répartis selon des objectifs définis etles entreprises endossent le rôle d'objet taxable car construites pour le profit.

On peut distinguer plusieurs niveaux de critique envers les limites et possibilités fixées par ces Lois.Le besoin de consommation énergétique augmente en fonction de la complexité des produits qu'uneentreprise fabrique, la technologie engendre donc des utilisations très importante de volume etpouvoir énergétique. C'est le paradoxe de la grande nécessité énergétique qui permet de produiredes éléments modernes comme les panneaux solaires, les éoliennes, les turbines marémotrices, lescentrales solaires, les barrages hydroélectriques, les centrales nucléaires et les nouveaux véhiculeshybrides. La question se pose d'étudier les dépenses énergétiques dans les processus de productionde ces outils sensés éviter les consommations outrancières. Un autre aspect intéressant concerne leniveau de consommation des acheteurs des nouvelles technologies environnementales. Lespersonnes ayant un pouvoir d'acquisition suffisant pour avoir accès aux technologies vertes nechoisissent pas forcément ces technologies dans un but collectif, mais plutôt pour des économiesindividuelles. La plus grande partie des consommateurs ne sont pas acheteurs de technologies vertespour des raisons de coût d'acquisition et d'un nombre d'années de rentabilisation relativement élevé.Comme les produits biologiques, l'image perçue par l'opinion publique est conditionnée par desidées et des aprioris véhiculés par les médias. En même temps que leur diffusion réduite, le profildes primo acheteurs de ces technologies modernes ne correspond pas à la majorité desconsommateurs habituels de produits d'ancienne génération.

Les généralités sont l'apanage des journalistes cherchant à résumer une situation afin de la rendrecompréhensible en quelques minutes et je n'échappe pas à cette envie d'aller plus vite qu'uneprofonde étude le mérite. La lecture des documents officiels de la CEMAC et les autres textes m'ontpermis de construire une représentation relativement claire pour un sujet complexe. Je suis enmesure de répondre à l'article de Mr Angel GURRIA, secrétaire général de l'OCDE. Il ne s'agit pasde critiquer la position de ce représentant d'une institution de développement mais de se poserquelques questions à propos de ses affirmations.

Selon lui, « Doha n'est pas un luxe, c'est une urgence. » et l'argumentaire se déroule sur un quart depage du quotidien « les Echos. ». L'argument porté en gras au centre du texte relève que « lesentraves à la production et aux exportations agricoles exacerbent la crise alimentaire actuelle. »

On part donc de l'hypothèse que l'agriculture est une voie de développement quand la production etl'exportation sont favorisées, contrairement à la description de la situation africaine. Les prix

Page 11: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

alimentaires ne sont pas sous contrôle des pays africains sur leur propre territoire. Les coursmondiaux des denrées alimentaires de base régissent les économies nationales sans que depuissants leviers n'aient été mis en place pour mettre un frein aux variations trop élevées. Commedans le cas du pétrole, la gestion de la pénurie momentanée peut favoriser la spéculation et tirerprofit rapidement de la flambée des prix. C'est une attitude suicidaire des spéculateurs boursiers quine voient pas le risque d'essouffler les économies en restreignant les échanges internes des pays.L'accord commercial multilatéral est présenté dans les premières lignes du texte comme unesolution rapide et efficace pour résoudre la crise alimentaire actuelle. L'intérêt du texte est sonactualité et l'explicite volonté d'influencer l'avenir. Les échanges libres vers et venant d'Afriqueseraient donc pourvoyeurs de croissance économique permettant de résorber la hausse sansprécédent des prix des denrées nécessaires pour une vie quotidienne basique. La somme résultantede la libéralisation des échanges commerciaux estimée est impressionnante. L'OCDE calcule que labaisse de 50% des droits de douanes génère un mieux-être, traduit par un chiffre de 44 milliards dedollars par an. Si l'innovation et la production dans les secteurs agricoles et manufacturier sontstimulés par une meilleure mobilité des biens, OCDE espère une amélioration du bien être en axantla réflexion et les résultats sur des chiffres de macro économie en expliquant que les producteursagricoles sont moins aptes à s'adapter quand ils bénéficient de protection par des hausses de droitsde douane qui maintiennent un marché national déconnecté des réalités internationales. Le parallèleavec l'observation du comportement agricole des pays développés est un raccourci qui arrange bienla démonstration sans prendre appuis sur des similarités fondatrices des économies du sud et dunord. Mais, y a t-il justement une similarité dans les structures économiques des deux hémisphères?En supposant que les colonisations auraient formaté les secteurs agricoles et manufacturiers pendantle siècle qui vient de s'écouler, on est en droit de se demander pourquoi ces marchés n'ont pasévolués comme ceux des pays développés pendant la même période.

La politique des colonisateurs n'a pas été de structurer les marchés colonisés afin de les rendreproductifs, autonomes et rentables. Le but des exploitations agricoles et des ventes à l'export desdenrées récoltées a clairement été de faire du profit dans les pays maîtres et utiliser l'esclavage dansles pays ressources. Sur ce principe de récolte et d'exportation du secteur alimentaire, les paysconquérants ont enrichi leur offre et vu croitre les bénéfices afférant à la proposition de nouveauxproduits. Les coûts de revient n'étaient pas réels du fait du traitement de la main d'oeuvre enobligation de travail sans salaires, ou seulement des moyens de subsistance. Ces pays producteursdu sud n'étaient pas pillés quand les produits sortaient de leur territoire, car leur territoire neconsidérait pas ceci comme un pillage, mais une contribution normale au bien être du payscolonisateur, par la force des choses et de la domination. Je ne peut pas savoir quel sentimentressentaient les ouvriers-esclaves de cette époque, mais la barbarie des bagnes et autresréjouissances de l'époque laissent imaginer la souffrance populaire dans l'effort quotidien avilissant.

La croissance engendrée par une baisse des droits de douane est donc présentée comme inspiratriced'une augmentation de PIB par habitant de 2%. Ce chiffre encouragerait donc le cheminement versla libéralisation totale des droits de douane. L'argumentaire construit autour de ces droits culpabiliseles états qui sont hésitant pour l'application des conseils macro économiques et de commerceextérieur allant dans ce sens. Il me semble légitime de questionner la solution en cherchant àcomprendre pourquoi la libéralisation aurait un effet tellement bénéfique au profit des pays en voiede développement sans que les pays industrialisés ne perdre leur prédominance. C'est vraiment lecoeur du problème qui anime ma lecture de l'article de l'OCDE car la comparaison des structureséconomiques agricoles du sud et du nord ne tombe pas sous le sens. Le taux très bas sur les produitsalimentaires échangés entre pays industrialisés ne prouve pas qu'il est la solution à l'amélioration duPIB par habitant des pays du nord. C'est peut-être un effet induit par la santé des marchés et larichesse relative des habitants. Si les subventions faussent les échanges en exacerbant les hausses deprix, on peut également justifier leur existence par le fait qu'elles permettent aux agriculteurs desurvivre aux crises micro économiques par une protection réelle de leur activité. Je ne peut pas

Page 12: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

imaginer qu'un principe simple de baisse des taxes douanières est seulement un effet bénéfique pourde pays dont la santé financière est largement déséquilibrée par la dette nationale et la faiblecapacité à prendre des initiatives économiques fortes. Combattre le marasme économique est unobjectif majeur au niveau mondial en considérant seulement le résultat des gains selon uneconsolidation globale. Mais alors à quel niveau les producteurs agricoles sont t-ils considéréscomme des familles et des citoyens, plutôt que des unités de production faisant partie d'une macroéconomie nationale? Les exploitations sont peu encouragées à produire plus car les quotas quisévissent dans les différents secteurs de leur production ont depuis une dizaine d'années réduit leursespérances de croissance en terme de gestion d'entreprise. Les jeunes sont difficilement en mesurede prendre part au jeu car ils ne disposent plus de la confiance bancaire et des rentrées d'argent queconstataient leurs parents. Les exploitations familiales sont devenues marginales dans le paysagedes entreprises productrices pour ne plus être une assurance de subsistance des familles qui les ontconstruites. Les générations précédentes d'agriculteurs et d'éleveurs ne se posaient pas la questiond'une possibilité de succession par leurs enfants car c'était la règle implicite du milieu. Chaquenouvelle fratrie héritait des moyens et des techniques propres à leur entreprise familiale. Lasituation alimentaire et les possibilités d'achat à l'étranger ont changé cet état de fait simplementparce que la concurrence est entrée dans le jeu national. Alors, les agriculteurs ont t-ils constaté unehausse de leurs revenus? Il est clair que les liquidités dont disposaient les familles dans les années1950 suffisaient à faire fonctionner les exploitations en employant des ouvriers, en changeant dematériel au gré des améliorations techniques. Ce n'est plus le cas depuis une dizaine d'année, lesexploitations vivent à crédit, incapables de résister aux inter saisons et aux frais engendrés par lesprêts bancaires. Par exemple, une famille ne peut plus installer plusieurs des ses enfants sur desexploitations parallèles en continuant l'activité originelle. Les investissements sur chaque nouvelleexploitation dépasse la capacité d'investissement familiale et les enfants doivent se résoudre àtravailler à l'extérieur de la sphère familiale pour leur propre subsistance. C'est un changement delogique économique qui voit également l'apparition de modification relationnelle dans les rapportsinterne entre les membres de la famille. Là, où se trouve le changement culturel et l'éclatement desinter dépendances en France, se trouve aussi un indice de l'échec potentiel de ces recommandationspour l'Afrique. Il n'y a plus de mystère dans l'analyse des structures familiales et d'entreprisesérigées sur cette fondation. Si les pays ont conservé des structures relationnelles forte à l'inverse denos pays individualistes, c'est qu'il y a une bonne raison de le faire. C'est nous qui perdons lacapacité de résilience familiale au profit de la mise à disposition de notre force de travail àl'extérieur de la sphère familiale. Les conséquences sociales sont assez clairement exprimées dansles revendications salariales des syndicats et des employés, ils souhaitent conserver des acquissociaux, des protections et des salaires. On ne parle pas dans les médias de syndicats demandant laproximité de la fratrie, des cousins ou de la région d'origine de la famille. Ce n'est pas undéchirement profond d'aller étudier loin de son département de naissance, c'est plutôt un signed'indépendance et de volonté de réussir dans nos sociétés où c'est devenu la norme. Pour les paysqui ne vivent pas selon ces normes sociales, les demandes des français peu sembler étrange. Ils ontpour la plupart compris comment exploiter la richesse des pays industrialisés, ils viennent ytravailler car cela permettait jusqu'à maintenant de générer suffisamment de liquidités pour subveniraux besoins d'un groupe familial large resté dans le pays. La démarche semble similaire mais ellen'est pas guidée par les mêmes motivations. La masse financière envoyée par les travailleurs est trèsimportante pour la stabilité des familles du pays d'origine et des structures locales qui en bénéficientindirectement. Ce moyen d'assurer le développement local, organisé selon les besoins bien comprisdes communautés n'a pas besoin des recommandations extérieures car elles sont directementinspirées des cultures dans lesquelles elles s'inscrivent. C'est plus qu'une volonté de développement,c'est une continuité organique des villages et des régions. La tendance des grandes ONGinternationales a changé depuis que les projets locaux et partenariats ont fleuris le paysageassociatif. La gestion de projets systématiquement importé avec des objectifs normés 'àl'européenne' n'est plus systématique. On privilégie l'adéquation des moyens des ONG avec lesobjectifs définis par concertation et constatation dans les lieux considérés. Alors, le cycle de Doha

Page 13: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

est t-il une réponse adaptée aux besoins de nature relationnelle de ces pays qui ont intégré les griefsque leur attribuent les occidentaux? Des hommes formés à la culture et la pensée occidentale ontdécrié toute leur vie des points de vue et des méthodes de développement inadaptées. AiméCESAIRE a bien utilisé son statut d'élu et de notable international pour faire entendre cette voix. Iln'y pas de fatalité dans l'échec de développement des sociétés du sud, il y a une source de progrèsqui dépassera le notre à mesure que notre faculté à communiquer tend à régresser en occident. Lestechnologies et les moyens stratégiques pilotant nos sociétés sont déjà adoptées par desmultinationales du sud qui jouissent pleinement des possibilités offertes par la solidité financière etles objectifs mondiaux. Je ne suis pas surpris qu'une entreprise métallurgique vienne acheter sonconcurrent en France et choisisse de fermer ensuite ce site de production. C'est la stratégie la plusradicale et la plus économique pour s'approprier la clientèle du secteur et réduire la possibilité deconcurrence. Le système capitaliste tremble devant les coups de boutoir des sociétés quiparaissaient incapables de gérer la population innombrable autant que les notions diverses qui lesparcourent.

On trouve maintenant un bénéfice dans les épreuves que traverse le monde économique. La haussedu prix du pétrole dégage donc une volonté exacerbé de transformer des matières agricoles encarburant ou d'exploiter plus largement les énergies renouvelables. Car, l'humanité capitaliste neconçoit pas de modifier ses comportements, elle cherche des substituts et imprime déjà sur d'autressociétés sa volonté de ne plus dégrader la planète. Facile à dire et facile à faire faire, les discussionssur la pollution atmosphérique et l'effet de serre ont donné lieu à des réunions internationales, desconventions et des créations de systèmes comme les quotas de rejet de gaz. C'est un nouveaumarché pour les entreprises de conseil et d'audit. Elles vont réussir à analyser les processus et lesorganisations pour mettre en lumière les économies colossales qu'elles peuvent réaliser. Le principeéconomique est nouveau et convaincant, l'évaluation de l'impact carbone permet d'identifier lesdépenses injustifiées d'énergies en réaffectant une partie des économies dégagées au prestataire. Iln'y a pas d'investissement proprement dit, mais une rationalisation des moyens à des finshonorables: la lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique qu'il engendre. La chancedes pays qui vont s'industrialiser dans les cinquante années à venir est d'avoir « attendu », ou den'avoir pas été conseillés pour le développement des productions manufacturées et detransformation des matières premières. Le constat du pillage de l'Afrique en termes de ressourcesnaturelles montre que l'exportation de produits non transformés crée une perte sociale, financière etpolitique. Si les pays producteurs de pétrole ne font qu'exporter du brut, ils ne bénéficient pas de lapremière étape de création de richesse. L'Arabie Saoudite préfère raffiner et vendre les produitsfinis alors que des pays africains continuent à faire fonctionner leur machine à exporter en laissantfiler l'opportunité d'apporter une valeur ajoutée et tirer les fruits de ce travail. Une avancéeconceptuelle certaine dans le secteur des bio carburants montre, avant la catastrophe, qu'il seraitplus sage d'envisager la transformation de produits agricoles non alimentaires pour migrer vers desproduits moins dépendant de l'approvisionnement énergétique en pétrole. La transformation desdenrées alimentaires en carburant n'est pas un mal en soi, mais elle provoque une hausse des prixquand elle diminue l'offre en nourriture. La masse de véhicules utilisée dans nos pays où les routesont pris de l'importance dans tous les échanges est supérieure aux besoins de chaque famille. Larecherche de l'équilibre entre l'utilisation à outrance des véhicules et leur approvisionnementintégral en bio carburants ouvre la voie à la mise en culture de plantes non alimentaire ne prenantpas part aux variations boursières. C'est une situation paradoxale de vouloir recommander à despays comme le Nigeria de s'équiper en véhicules non polluant alors que l'exploitation des sourcespétrolières sont le fait des capitaux français. Le propos n'est pas éloigné de l'Accord de PartenariatEconomique car le déficit d'offre commerciale en produits transformés de la part des pays africainsjouera en faveur des importations qui ne seront plus limités par des protections douanières.

On trouve en fait dans cet article toutes les recommandations classiques qui ont motivées lestentatives d'impulsion du développement en Afrique depuis vingt ans. L 'évidente conclusion qui

Page 14: Le Cycle De Doha   Accord De Partenariat Acp Omc

évoque la nécessité d'étudier la situation de chaque pays pour adapter l'approche de planificationdes actions revient dans les textes d'experts comme un évitement de déclaration d'une formuleunique de déblocage du problème. Si l'on considère le développement tel qu'il s'est déroulé enEurope, on ne voit pas quel plan équivalent sur la gestion du développement pourrait être comparéaux nécessités du continent africain et des autres territoires. Le plan Marshall de reconstructionaprès la seconde guerre mondiale avait un objectif précis de remettre à flot l'économie et la sociétéfrançaise après une destruction massive de sa structure. Prévoir un plan Marshall pour les pays envoie de développement requiert une capacité financière plus volontiers investie dans l'armementpour vaincre l'axe du mal que dans l'éducation, la technologie, la santé ou l'agriculture. A noter quela volonté d'appuyer l'agriculture en Afrique ne date pas de la présente génération de dirigeant s deL'OMC, de l'OCDE, du PNUD et des ONG, c'est une volonté qui perdure au delà du maigre retoursur investissement produit par ce secteur. C'est d'après moi un sinistre présage de mettre en exerguel'agriculture puisqu'elle est soumise aux aléas climatiques de pays très chauds, c'est un peu commevendre des glaces à la fraise au pôle nord où le contexte glaciaire congèlerait le produit à peine sortidu pot.

En résumé, et pour conclure, le ton prometteur des articles institutionnels concernant le cycle deDoha et les APE ne doit pas écarter les lecteurs des réalités observées depuis vingt ans: ce qui vientde l'extérieur d'une culture est réinterprété selon les grilles de lecture qui gèrent les sociétésconcernées. La culture concerne tous les niveaux de décision, d'action et de consommation. Lescomportements d'intégration du développement par une population nationale ne sont pas identiquesd'une région à l'autre parce que les structures de pouvoir et le fonctionnement d'une collectivité nesont pas non plus identiques. Les projets réalisés avec l'idée de concertation des communautés nesont pas encore une solution viable, car l'action de concertation sous entend que quelqu'un consultel'autre pour finalement produire une solution répondant à des critères d'une société extérieure. Lesprojets émanant d'une société en voie de développement ne sont pas considérés dans toute leurprofondeur car ils ne répondent pas aux critères que les sociétés des pays développés désignentcomme « objectifs », conditionnés par une volonté de résultats plutôt que d'un cheminement versl'autonomie économique d'un pays.

Dominique Marc Deschamps

http://reporterdumonde.co.nr

Tel 06 76 08 55 01