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Petit-déjeuner débat des 23 octobre et 16 novembre 201 2Licenciements économiques : existe-t-il une formule magique ?

Conseil en stratégies de changement

Muriel GAVELLE

Arnaud TEISSIER

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INTRODUCTION

❚ En moins d’une décennie, les traditionnels « plans s ociaux » ont laissépresque systématiquement place à des « plans de dépar ts volontaires »

❙ Des PSE considérés comme trop brutaux et traumatisants❙ Des PDV se voulant une alternative moins anxiogène :

❘ Communication interne et externe (plus) positive❘ Choix laissé aux salariés de rester ou de quitter l’entreprise

❙ Plusieurs formules de PDV (mixte, pur, …)

❚ Un « succès » non démenti qui pousse à les prévoir « pur s » (déconnectés de toute intention de mettre en œuvre des départs contraints dans une seconde étape)

❙ Des PDV réclamés par les IRP lors d’annonces de réductions d’effectifs❙ Un surplus de volontaires presque systématique❙ Des « règles de départage » en conséquence indispensables

❚ Mais le PDV est-il vraiment la formule magique ? Pe ut-on vraiment opposer PSE et PDV ?

❚ Comment construire le PDV pour qu’il réponde aux at tentes :❙ De l’entreprise,❙ Des salariés,❙ Des représentants du personnel,❙ De l’Administration du travail,❙ Et du juge ?

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1. Le PSE : un parcours sem é d’embûches❙ Un motif économique insuffisant peut-il empêcher l’entreprise de licencier – arrêt

Vivéo : une jurisprudence enterrée ?❙ Le juge peut-il suspendre une procédure de consultation s’il estime le PSE

« indigent » ? Le regard du juge face à la crise…❙ Annonce de PSE et communication sociale : quels enjeux ?❙ Quelles perspectives de réforme ?

2. Le recours aux plans de départs volontaires (PDV) : u ne réelle alternative ?❚ Le PDV à la frontière de la GPEC et du PSE : un dispositif autonome ?❚ Quelle(s) procédure(s) de consultation des instances de représentation du

personnel ?❚ Quelles mesures d’accompagnement ? Quelles garanties pour les salariés ?❚ Le PDV : une gestion dans le temps ?

SOMMAIRE

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LE PSE : UN PARCOURS SEME D’EMBUCHES

❚ Un motif économique insuffisant peut-il empêcher l’ entreprise de licencier –arrêt Vivéo : une jurisprudence enterrée ?

❙ Un motif économique, un préalable ?❙ Une définition légale (article L. 1233-3) précisée par la jurisprudence : des contours flous ?❙ Absence de cause économique et insuffisance de PSE : même(s) sanction(s) ?❙ La saga « Vivéo »❙ L’arbitrage par la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mai 2012)❙ Une résistance s’installe ?

❚ Le juge peut-il suspendre une procédure de consulta tion s’il estime le PSE « indigent » ? Le regard du juge face à la crise…

❙ Les spécificités du contentieux « social »❙ Les pouvoirs du juge des référés❙ Le périmètre de son intervention :

❘ la suffisance de l’information donnée au CE❘ la suffisance du PSE

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LE PSE : UN PARCOURS SEME D’EMBUCHES

❚ Annonce de PSE et communication sociale : quels enj eux ?❙ Les effets d’annonce du PSE❙ La gestion d’une restructuration : une guerre de communication ?

❘ La communication interne : délit d’entrave (pour l’employeur) ; obligation de confidentialité (pour les IRP)

❘ La communication externe : médias, politiques, grand public, fournisseurs, clients…❙ Quelques exemples récents

❚ Quelles perspectives de réforme ?❙ Mieux anticiper :

❘ meilleur partage de l’information avec les IRP❘ renforcement de la GPEC et de la portabilité des droits à la formation❘ développement de l’anticipation dans les branches et sur les territoires

❙ Favoriser le maintien dans l’emploi : amélioration des dispositifs « d’activité » partielle, apport de garanties juridiques aux salariés et aux entreprises

❙ Renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l’efficacité des dispositifs de reclassement

❙ Clarifier et sécuriser les procédures de licenciements collectifs (stabiliser les rôles des IRP/Juge/État)

❙ Remédier aux « refus d’offres valables de reprise » en cas de fermeture de site

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LE PDV : UNE REELLE ALTERNATIVE ?

Sort des mobilité/reclassement internes

Émergence de projets externes

Délais de mise en œuvre des départs

Gestion des compétences clés

Existence et ampleur de départs contraints

Territoires concernés et capacités d’absorption

Contours des métiers concernés

Poids des départsdans le métier et les effectifs

État du climat social

Atteinte de l’organisationcible

Libre volontariat des salariés

Critères de validation des départs

Souplesse des délais de réalisation

Gestion des refus

Degré d’anticipation de l’accompagnement

L’entreprise

LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT

❚ Le PDV à la frontière de la GPEC et du PSE : un disposi tif autonome ?

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LE PDV : UNE REELLE ALTERNATIVE ?

❚ Quelle(s) procédure(s) de consultation des instances d e représentation du personnel ?

❙ Un préalable : le PDV est licite (l’affaire Renault)❙ La consultation sur le Livre 2

❘ La suppression d’emplois impose une consultation des IRP (CE, CHSCT, …) ❘ PDV et présentation d’une organisation future : quelle(s) limite(s) ?

❙ La consultation sur le Livre 1❘ La présentation d’un PSE : une obligation❘ Quel plan de reclassement interne ? (la différence entre le PDV mixte ou pur)❘ Un PSE adapté au PDV : quelles adaptations ?

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LE PDV : UNE REELLE ALTERNATIVE ?

❚ Quelles mesures d’accompagnement ? Quelles garanties po ur les salariés ?

❙ Des conditions d’éligibilité clarifiées en amont❘ Appartenance aux catégories d’emploi éligibles❘ Rôle joué par la hiérarchie❘ Exigences attachées à la définition/nature des projets❘ Processus (calendrier, décideurs…) de « validation » des demandes

❙ Confidentialité de la démarche jusqu’au dépôt officiel de la demande de DV❙ Anticipation des solutions d’emploi :

❘ Un accompagnement anticipé (préalable à la rupture du contrat de travail) réclamé par l’Administration

❘ Une indemnisation du départ à l’aboutissement du projet❘ La place et le rôle du congé de reclassement, le cas échéant

❙ Responsabilité du salarié et engagements de l’entreprise

❚ Le PDV : une gestion dans le temps ?❙ Le PDV « à froid » : instrument d’une véritable GPEC❙ Le PDV « à chaud » : des délais plus longs qu’un PSE