Séminaire International«La Gestion intégrée de l’eau pour une agriculture

durable»

POUR UNE MEILLEURE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU FAVORABLE A L’AGRICULTURE :

NECESSITE DES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

ADESSOU K Sena, TOKPA André, SODAHLON Kofi

Johannesburg, du 22 au 26 Novembre 2010

INADES-Formation Togo B.P. 12 472 Lomé

TEL. (228) 225-92-16FAX : (228) 225-92-17

inadesformation@if-togo.net

– Introduction– Problématique et justification– Objectifs de la présentation – Méthodologie de travail– Cycle de gestion de l’eau– Principes de base d’application des instruments– Instruments économiques– Instruments financiers– Conclusion et recommandation

PLANPLAN

• Il est reconnu que l’eau est une ressource essentielle pour la vie, le développement, la santé et la réduction de la pauvreté

• La GIRE : Conférence Internationale sur l’Eau et L’Environnement en 1992 à Dublin et dans le Chapitre 18 de l’Agenda 21

• Processus qui vise l’exploitation et la gestion coordonnées et intersectorielle de l’eau et des ressources qui en dépendent, dans le but d’optimiser le bien-être économique et social qui en résulte de manière équitable, sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux (exploitations agricoles)

INTRODUCTIONINTRODUCTION

INTRODUCTION (Suite)INTRODUCTION (Suite)

OMD Rôle de l’eau et de l’assainissement

Objectif 1 : Eradiquer la pauvreté

extrême et la faim

Objectif 2 : Réaliser l’éducation

primaire universelle

Objectif 3 : Promouvoir l’égalité entre

les genres et la responsabilité des

femmes

Objectif 4 : Réduire la mortalité

infantile

Objectif 5 : Améliorer la santé

maternelle

Objectif 6 : Combattre le VIH / SIDA, le

paludisme et les autres maladies

Objectif 7 : Garantir la durabilité de

l’environnement

Objectif 8 : Mettre en place un

partenariat pour le développement

- L’eau est indispensable dans la production alimentaire, l’élevage, la pêche

- L’eau est nécessaire dans le domaine de l’industrie et dans d’autres activités économiques

- Le temps consacré à la corvée d’eau réduit le temps consacré à la formation scolaire

- L’absence d’eau n’incite pas les enseignants à accepter des affectations dans les villages

- Les femmes et les filles sont les principales responsables de la corvée d’eau, une activité qui

réduit le temps et les possibilités d’éducation, d’alphabétisation et d’activités génératrices de

revenus

- Les mauvaises conditions sanitaires et la contamination des sources d’eau font partie des

principales causes de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans

- L’absence de conditions sanitaires de base et de sources d’approvisionnement en eau potable

nuit à la qualité des services de santé fournis, en particulier dans les zones rurales

- Jusqu’à 1/5 du total des maladies dominantes peuvent être associées à l’eau et à d’autres

facteurs environnementaux (ex : paludisme, maladie d’origine hydrique, infections parasitaires….)

- L’amélioration de la gestion de l’eau et l’observation de niveaux d’exploitation durable sont des

facteurs clés de la protection de l’intégrité des écosystèmes

- Un partenariat mondial dans le secteur de l’eau et l’assainissement permettrait de mettre en

place les politiques et le financement nécessaires à une accélération des avancées

• Ce 21ème siècle: défis énormes compromettant un meilleur accès aux services durables d'eau à de milliards de personnes.

• Nombreux problèmes et crises: • croissance démographique;• le gaspillage de l'eau; • l’accès injuste aux services d’eau; • activité économique et la pollution non contrôlée;• Concurrence accrue entre les secteurs utilisateurs;• Impacts du changement climatique (répartition et disponibilité).

Rareté de l’eau (disponibilité pour le développement des secteurs et services)

PROBLEMATIQUE: POURQUOI LES INSTRUMENTSPROBLEMATIQUE: POURQUOI LES INSTRUMENTS

• L'agriculture: grand consommateur d'eau dans toutes les régions du monde (Europe et l'Amérique du Nord) puisque 69 % des prélèvements mondiaux lui sont imputables.

• En Afrique particulièrement, cette agriculture consomme jusqu’à 84% des ressources en eau (FAO).

• La valeur économique de l’eau (principe 4) accroît.

Instruments économiques et financiers doivent être explorés, analysés et perfectionnés pour être appliqués efficacement

PROBLEMATIQUE (Suite)PROBLEMATIQUE (Suite)

Montrer l’importance et la portée des instruments économiques et financiers de la GIRE pour une agriculture durable

Montrer les avantages et les limites d’application des instruments.

OBJECTIFS DE LA PRESENTATIONOBJECTIFS DE LA PRESENTATION

• Explorer la valeur et le coût de l’eau

• Examen des principaux outils économiques de la gestion de l’eau

• Examen des instruments de financement et d’investissement

• Forces et faiblesses d’application des instruments

METHODOLOGIEMETHODOLOGIE

CYCLE DE GESTION DE L’EAUCYCLE DE GESTION DE L’EAU

Water resource

Water intake

Water treatment

Distribution

Use and Re-useWastewater collection

Wastewater treatment

Water cycle managementWater cycle management

Source: Van Dijk (2007)

• L’utilisation rationnelle des ressources exigent très souvent que les consommateurs ou utilisateurs contribuent aux coûts de gestion de l’eau, son traitement et son transport.

• En retour, il faut que l’organisation fournisse de l’eau en tout temps et en tout lieu aux utilisateurs de cette eau

CYCLE DE GESTION DE L’EAUCYCLE DE GESTION DE L’EAU

1. la couverture des coûts (recouvrements)

2. Le principe du pollueur payeur (prise en compte de la durabilité environnementale)

3. Meilleure allocation de l’eau (efficience, équité)

4. Le financement durable du secteur

PRINCIPES DE BASE D’APPLICATION DES INSTRUMENTSPRINCIPES DE BASE D’APPLICATION DES INSTRUMENTS

• L’analyse économique de l’eau accorde beaucoup d’attention à l’efficience dans l’allocation et la distribution des atouts et revenus pour une ressource rare/ plusieurs utilisations

• Instruments économiques: sont des règles rationnelles ou incitatives qui influencent l’allocation et la distribution de l’eau. Ils aident:

• à influencer les comportements des usagers vis-à-vis de l’eau et de la répartition de cette ressource (atteinte d’objectifs politiques).

• Ex: les tarifs de l’eau, les charges d’irrigation, les charges de détournement, charges d’eau usée et effluents, les subventions, les taxes de pollution, le marché de l’eau.

• Les instruments économiques sont évalués en termes d’impacts sur l’efficience, l’équité et la durabilité de l’environnement pour la société

INSTRUMENTS ECONOMIQUESINSTRUMENTS ECONOMIQUES

• Les taxes de pollution: Certains pays prélèvent des taxes environnementales sur les effluents d’eaux usées déchargées directement dans les cours d’eau naturelles

• Elle a pour effet de réduire le coût de traitement des eaux usées

• Elles sont prélevées sur les activités ou les produits responsables de la contamination de l’eau

• La taxe de pollution optimum est celle qui incite un pollueur à entreprendre un abattement jusqu’au point où son coût (marginal) est au moins égal au coût du dommage sur l’environnement qui a été évité

INSTRUMENTS ECONOMIQUES (Suite)INSTRUMENTS ECONOMIQUES (Suite)

• La charge d’eau à l’irrigation: les prix chargés pour l’utilisation de l’eau sont très en deçà des niveaux de recouvrement total de coût et seulement une fraction des coûts récurrents des opérations de maintenance

• Un nombre de paysans ne paye pas de charges formelles pour l’eau qu’ils utilisent.

• Mais, c’est un outil public pour réduire les fraudes et permettre d’optimiser l’eau dans l’agriculture

INSTRUMENTS ECONOMIQUES (Fin)INSTRUMENTS ECONOMIQUES (Fin)

• La finance se réfère à des actions spécifiques prises par les organisations qui peuvent être privé ou publique pour maximiser les revenus à court et à long-terme de leurs atouts et investissements

• le rôle des outils de finance est d’assurer que la ressource est disponible (dans le temps et dans l’espace) pour permettre d’atteindre les objectifs visés. Ils aident

à prendre des décisions spécifiques d’investissement et génèrent des revenus financiers pour le fonctionnement et le développement du secteur

• Ex: les charges d’utilisation et de services d’eau, les crédits, les prêts (commerciaux et concessionnels), le PPP, les subventions (publiques et extérieures), les aides, etc.

• Les outils financiers sont évalués en termes d’effectivité pour atteindre un but bien précis

INSTRUMENTS FINANCIERSINSTRUMENTS FINANCIERS

• Des aides extérieures pour le secteur de l’eauDes aides extérieures pour le secteur de l’eau Montants des financementsMontants des financements

– Investissements pour le secteur de l’Eau dans les PED : 80 mds USD / anInvestissements pour le secteur de l’Eau dans les PED : 80 mds USD / an– APD dans le secteur de l’Eau = 4,5 mds USD / an (5% du total de l’aide)APD dans le secteur de l’Eau = 4,5 mds USD / an (5% du total de l’aide)

Tendance de l’aide extérieure sectorielleTendance de l’aide extérieure sectorielle– 1992 : 2,6 mds USD / an ; 2002 : 3,4 mds USD / an ;1992 : 2,6 mds USD / an ; 2002 : 3,4 mds USD / an ;– A partir de 2003, le panel Camdessus recommande de doubler l’APD A partir de 2003, le panel Camdessus recommande de doubler l’APD sectorielle pour atteindre les OMD sectoriels ; 2004 : 4,5 mds USD / ansectorielle pour atteindre les OMD sectoriels ; 2004 : 4,5 mds USD / an– Aide multilatérale est devenue prioritaire / l’aide bilatéraleAide multilatérale est devenue prioritaire / l’aide bilatérale– Dons = 58% de l’APD en 2004, contre 36% en 1995Dons = 58% de l’APD en 2004, contre 36% en 1995

INSTRUMENTS FINANCIERS (Suite)INSTRUMENTS FINANCIERS (Suite)

0.0

0.3

0.6

0.9

1.2

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Bilateral ODA

Multilateral ODA

APD sectorielle, Afrique, prix 2004 (source, OCDE, CAD)APD sectorielle, Afrique, prix 2004 (source, OCDE, CAD)

• Les instruments économiques et financiers sont importants pour une bonne gestion de l’eau, favorable au développement des secteurs; le secteur agricole surtout.

• Ils permettent de financer le secteur d’eau, de recouvrer les coûts, de générer des revenus dans les secteurs d’eau (investir dans l’agriculture), d’éviter le gaspillage et de limiter les pollutions et les fraudes afin d’atteindre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

• Leurs définition et application doivent être participative pour les rendre efficaces, en tenant compte de la situation sociale, en complément des outils politiques et administratifs.

• R1: Les Etats, surtout africains, doivent travailler à cela pour permettre une réelle gestion intégrée des ressources en eau

• R2: De réels partenariats pour le développement du secteur

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONSCONCLUSION ET RECOMMANDATIONS