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Rappel des principales publications prudentielles et mise en perspective macroéconomique
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Veille prudentielle – Février 2014 / contacts : [email protected] – [email protected]
Veille prudentielle Février 2014
Mise en perspective
Le cadre général .................................................................................................................................................. 1
Le secteur bancaire .............................................................................................................................................. 3
Le secteur assurantiel .......................................................................................................................................... 4
Détail des publications
Etablissements de crédit ...................................................................................................................................... 5
Assurances et fonds de pension ........................................................................................................................... 9
Marchés et systèmes de règlement .................................................................................................................... 11
En bref…
Dans un contexte incertain, tant au niveau local que mondial,
les banques centrales naviguent à vue. La Fed, confortée par
des indicateurs encore encourageants, accélère prudemment
son tapering, c'est-à-dire la réduction de ses rachats d’actifs.
La BCE, quant à elle, a décidé de maintenir le statu quo alors
que la Bank of Japan a choisi de soutenir davantage un début
de relance encore fragile.
Les impacts de ces ajustements sur les pays développés ont
néanmoins pu être temporairement atténués par leurs effets
collatéraux sur les économies émergentes. La capacité des
banques centrales de ces pays à soutenir leurs devises et à
juguler l’inflation paraît cependant limitée à la vue du niveau
de leurs réserves de change.
En pleine phase de mise en œuvre des réformes post-crise et
de contrôle de leurs actifs par la BCE, les banques françaises
ont confirmé le renforcement de leurs bilans et ont rassuré
sur leur résistance à une renormalisation de l’environnement
de taux. Ces ajustements continuent cependant de limiter la
transmission des politiques monétaires et pèsent ainsi sur le
financement de l’économie.
Par ailleurs, la pression règlementaire (Bâle III, Volcker Rule,
réformes structurelles du secteur bancaire, taxe européenne
sur les transactions financières, cadre des fonds monétaires,
etc.) et les taux bas paraissent menacer certaines activités de
BFI et pourraient contraindre les marchés monétaires.
Ce contexte a favorisé la désintermédiation et a redistribué
les risques traditionnellement supportés par les banques au
sein du système financier, notamment vers les assureurs qui
ont pu chercher à pallier la réduction des rendements offerts
par les marchés financiers.
La modification du profil de risque des assureurs a toutefois
pu fragiliser leurs bilans. A court terme, la sortie progressive
des politiques monétaires les expose à un risque de hausse
des taux (valeur des portefeuilles, attractivité de l’assurance-
vie, pertes sur les fonds en Euros). A long terme, l’évolution
de la pyramide des âges les expose à un risque structurel sur
leurs activités liées à la dépendance et aux retraites.
Un report de l’attention des régulateurs du secteur bancaire
vers le secteur assurantiel est par ailleurs observé.
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Mise en perspective Février 2014
Le cadre général
Malgré une relance fragile et un chômage persistant dans un
contexte de faible inflation, la BCE a maintenu le statu quo.
Les taux d’intérêt des opérations principales, de la facilité de
prêt et des dépôts restent respectivement à 0,25 %, 0,75 %
et 0,00 % (depuis novembre 2013).
La problématique de transmission des politiques monétaires
à l’économie reste entière. Le volume des crédits au secteur
privé stagne à un point bas, l’épargne se stabilise à un niveau
élevé et les ventes de détail ont reculé au mois de février.
Le canal du crédit reste ainsi obstrué, du côté de la demande
par la prudence des Etats, entreprises et des ménages et, du
côté de l’offre, par les ajustements des bilans bancaires. La
croissance des prêts en janvier 2014 était de -2,9% pour les
entreprises et de -0,2% pour les ménages.
Les mesures monétaires expansionnistes de la Bank of Japan
et les facteurs exogènes ayant affecté l’économie américaine
(blocage politico-administratif, crise émergente et conditions
météorologiques) ont limité les effets de change sur l’Euro. Il
s’est apprécié de 2,9% face au Yen et de 2,1% face au Dollar.
Dans ce contexte, la production industrielle de la zone euro a
reculé en janvier 2014 et la balance commerciale, qui s’était
améliorée au cours du 2nd
semestre 2013, s’est dégradée en
décembre 2013. Ces indicateurs restent toutefois positifs.
En termes de perspectives, le Sentix (indice de confiance des
investisseurs) poursuit son amélioration. Il évolue en terrain
positif depuis septembre 2013. Le PMI Composite (indice des
directeurs d’achat) a atteint un plus haut depuis 32 mois. En
revanche, la confiance des ménages stagne en zone négative.
La situation économique des pays périphériques de la zone
euro tend à progresser. Leur croissance repart à la hausse et
leurs perspectives s’améliorent. A titre d’exemple, les indices
PMI espagnols, irlandais et italiens sont supérieurs à celui de
la zone euro prise dans son ensemble.
La réduction de leurs spreads et de leurs taux d’emprunts se
poursuit également. Les taux à 10 ans espagnols et italiens
sont ainsi passés sous les 3,5% (l’OAT 10 ans se traite autour
de 2,20%). Il convient toutefois de noter que cette évolution
a pu être provoquée par la crise des pays émergents.
Après l’Irlande et l’Espagne, le Portugal s’apprête à sortir de
son programme d’aide et à retourner sur les marchés. Le CDS
portugais évoluait sous les 250 bps en février 2014 (soit 300
bps de mois qu’en septembre 2013) et son taux 10 ans s’est
réduit de plus de 20% en 1 an. La Troïka (FMI, UE et BCE) doit
se prononcer à ce sujet d’ici la fin du mois.
Le cas de la France semble plus préoccupant. Son indice PMI
évolue sous les 50 pts et se dégrade depuis décembre 2013.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a indiqué qu’il
pourrait manquer 6 Md€ de recettes fiscales en 2013 pour
atteindre l’objectif de déficit de 4,1% du PIB et a estimé que
l’effort sur les dépenses devrait être poursuivi pendant 3 ans
avant de retourner à l’équilibre structurel des comptes.
Elle a par ailleurs appelé à mieux partager l’effort de rigueur
en se tournant vers les collectivités territoriales et la sécurité
sociale. Il convient toutefois de noter que la fragilisation de
piliers infrastructurels, tels que l’éducation ou la santé, peut
avoir un impact négatif sur la capacité future à identifier et
exploiter les opportunités rentables.
La reprise en zone euro reste fragile et inégale. La croissance
au T4, qui s’est élevée à +0,5% et s’est ainsi révélée meilleure
qu’attendue, est néanmoins encourageante. Ces incertitudes
ont conduit la BCE à attendre la mise jour de ses projections,
prévue pour début mars 2014, avant toute nouvelle action.
Les faibles tensions sur l’Eonia, malgré le recul des excédents
de liquidité, et la baisse des taux Eonia anticipés (forwards) à
0,1% sur les échéances de juillet à novembre 2014, indiquent
que les marchés monétaires anticipent une action de la BCE.
Une réduction du taux des opérations principales de 15 bps à
0,1% est notamment attendue. L’arrêt de la stérilisation du
Securities Market Programme, ce qui reviendrait à réaliser un
assouplissement quantitatif, et la baisse du taux de la facilité
de dépôt sont également à l’étude.
En périphérie de l’UE, l’Ukraine a vu sa note dégradée à CCC
par S&P qui estime qu’elle risque de faire défaut en raison
des incertitudes politiques et d’un important déficit courant.
En outre, la dépréciation de l’Hrynvia ukrainienne complique
le remboursement de la dette libellée en devise étrangère.
Les pressions à la dévaluation sont par ailleurs renforcées par
une chute des réserves de change du pays.
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Une accalmie de la crise des pays émergents a été observée.
Les taux à long terme et le cours des devises de la majorité
de ces pays se sont détendus au mois de février.
Pour rappel, la réduction de la liquidité mondiale a favorisé
la perception de leurs déséquilibres macroéconomiques et a
enrayé l’euphorie dont ils bénéficiaient sur les marchés. Le
reflux de capitaux, qui a débuté dès le printemps 2013, a été
accéléré par le tapering de la Fed.
En parallèle, le ralentissement de l’économie chinoise freine
le commerce extérieur des émergents, en particulier pour les
producteurs de matières premières agricoles, dont les cours
affichent une tendance à la baisse.
Le soutien extérieur aux devises s’est ainsi réduit favorisant
la dépréciation et l’inflation. En conséquence, les banques
centrales de ces pays ont resserré leur politique monétaire.
Le niveau de leurs réserves de change limite toutefois leur
capacité de résistance. Les réserves ajustées des BIITS (Brésil,
Indonésie, Inde, Turquie, Afrique du Sud) sont faibles et sont
parfois même insuffisantes pour couvrir leurs engagements
extérieurs à court terme.
Cette vulnérabilité s’est renforcée avec l’augmentation de la
dette souveraine détenue par des investisseurs étrangers.
Par ailleurs, les élections qui auront lieu dans ces pays en
2014 pourraient générer des tensions supplémentaires.
Les pays émergents résistent en ordre dispersé et de fortes
incertitudes subsistent. Une enquête publiée par Reuters en
février indique que l’Afrique du Sud et la Turquie seraient les
plus vulnérables à une crise de capitaux.
Ces évolutions ont entraîné un maintien du prix des produits
agricoles à un niveau bas, ont favorisé le financement des
pays périphériques de la zone euro et ont généré un flight to
quality vers les US Treasuries, les obligations allemandes et
l’or. Compte tenu du niveau historique atteint par le DJI, le
CAC 40 a pu bénéficier des reflux de capitaux des émergents.
Malgré ces externalités apparemment positives, il convient
de souligner que cette crise pourrait devenir systémique et
affecter les pays développés via le commerce international.
Aux Etats-Unis, le renforcement du tapering de janvier 2014
n’a pas eu d’impact significatif sur la volatilité des marchés.
La légère tension constatée sur le VIX début février semble
davantage expliquée par la crise des émergents. Le taux des
Treasuries a également bien réagi en se stabilisant autour de
2,7% après la détente constatée en janvier 2014.
Les signaux de relance observés en début d’année paraissent
se confirmer. Le chômage a reculé à 6,6% (6,7% en janvier) et
l’inflation s’est stabilisée à 1,6% (1,5% en janvier) limitant,
pour le moment, le risque de déflation.
Les perspectives américaines sont également optimistes. La
balance commerciale, certes déficitaire, tend à s’améliorer et
l’investissement a retrouvé ses niveaux antérieurs à 2008. La
réduction des dépenses budgétaires peut en outre rassurer
sur la capacité de la croissance à s’auto-entretenir.
Les incertitudes quant à la pérennité de la relance, illustrées
par la révision à la baisse de la croissance américaine au T4, à
2,4% au lieu de 3,2%, ne sont cependant pas dissipées.
La croissance n’est pas encore tirée par la consommation et
la production industrielle s’est repliée en février 2014. Les
zones d’ombres concernant le marché immobilier, le taux de
participation à la population active et les inégalités doivent
encore être clarifiées (cf. Veille prudentielle 2014-01).
La question du rythme approprié pour le tapering reste donc
posée. A ce sujet, la Fed a précisé qu’aucun calendrier n’avait
été préétabli et que le retrait de son soutien serait piloté en
fonction de l’évolution du chômage et de l’inflation.
Au Japon, la Bank of Japan poursuit ses rachats d’actifs. Pour
rappel, elle s’est fixé une cible d’inflation de 2% et un rythme
de croissance de la masse monétaire de 600 à 700 Md$ par
an (cf. Veille prudentielle 2014-01).
Le retour de l’inflation, la baisse du chômage, la progression
de la production industrielle et la hausse des investissements
se confirment et confortent davantage le policy mix japonais.
Ce constat positif est toutefois nuancé par une dégradation
de la balance commerciale et une contribution des mesures
budgétaires à la croissance qui reste forte. Le ralentissement
de la croissance observé au T3 s’est par ailleurs confirmé au
T4 (elle est passée de 1,1% à 0,7%).
Dans l’attente des réformes structurelles du gouvernement,
la Bank of Japan a doublé le volume de financement destiné
à stimuler les prêts bancaires et à favoriser la croissance. La
hausse des prêts au secteur privé et de la consommation
semblent indiquer une bonne transmission de ces mesures.
Compte tenu des incertitudes persistantes sur l’évolution de
l’économie, tant au niveau local que mondial, les banques
centrales naviguent à vue. La BCE ne devrait pas agir avant le
T2 et la prochaine réunion du FOMC aura lieu les 18 et 19
mars 2014.
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Le secteur bancaire
La volatilité de l’Eonia s’est accrue et son niveau a dépassé le
taux des opérations principales de la BCE à plusieurs reprises.
L’Euribor à 3 mois s’est stabilisé à 0,3% (il évoluait autour de
0,2% en 2013). Suite au renforcement du tapering, le spread
entre le taux swap et l’Euribor à 3 mois s’est écarté de 5 bps.
Il reste cependant à un niveau historiquement bas.
Le statu quo de la BCE et la baisse des excédents de liquidité
des banques semblent ainsi avoir provoqué un frémissement
sur la liquidité bancaire depuis le début de l’année 2014.
Les effets de l’annonce de la Fed sur la perception du risque
de crédit des banques européennes jugées les plus solides,
matérialisée par l’iTraxx Fin. Senior, se sont vite estompés.
L’indice a baissé en février et évolue autour de ses niveaux
antérieurs à la crise souveraine démarrée en mai 2010.
Il convient de souligner la reconvergence de la perception du
risque des banques et de l’ensemble de l’économie. L’écart
qui s’était fortement creusé à partir du T2 2010, en défaveur
des banques, a été presque comblé. Cette évolution tend à
confirmer le renforcement du secteur bancaire européen.
Les principales banques françaises ont publié leurs résultats
pour 2013, dont quelques chiffres-clés sont fournis ci-après :
Chiffres-clés BNP SG CA BPCE
Δ PNB (1an) -0,6% -1,2% +0,4% +4,5%
Δ Frais de gestion (1 an) -1,5% -0,1% -3,0% +0,4%
Ratio CET1 10,3% 10,0% 11,2% 10,4%
Ratio Crédits/Dépôts 111%* 104% 110%* 124%
Liquidité/Ress. CT 154% 140% 168% 164%
Sous la pression des marchés et des régulateurs, notamment
dans le cadre de Bâle III et de l’Asset Quality Review conduit
par la BCE, l’ajustement des bilans bancaires s’est poursuivi.
En termes de liquidité, un effort de collecte de dépôts et un
frein sur les crédits, dont immobiliers, a été observé en 2013.
Les banques ont aussi réduit leur financement à court terme.
La chute des encours d’émissions monétaires et obligataires
des banques depuis début 2012 et le niveau historiquement
élevé des dépôts témoignent de ces efforts.
La mise en œuvre du Liquidity Coverage Ratio (ratio à court
terme de Bâle III) a également conduit à une progression des
expositions aux dettes souveraines.
La solvabilité des banques a aussi été renforcée grâce à une
réduction des actifs pondérés des risques (cessions d’actifs et
gestion extinctive) et à la contribution des résultats passés.
L’assainissement des bilans bancaires a toutefois pu limiter la
transmission des stimuli monétaires à l’économie et favoriser
le développement de la désintermédiation.
La pression règlementaire, en particulier Bâle III et la Volcker
Rule, couplée aux taux bas et à la renormalisation des primes
de risques ont pesé sur les BFI et notamment sur les activités
de fixed income (produits de taux). Par exemple, les revenus
de ces activités ont reculé de 15% chez Citigroup et de 19% à
la Société Générale par rapport à 2012.
En outre, les projets d’encadrement des fonds monétaires et
de taxe sur les transactions financières risquent de limiter et
de renchérir le financement à court terme des banques.
En plus des pressions qu’elle fera peser sur la rentabilité des
banques, l’obligation de détenir des actifs liquides de Bâle III
pourrait les contraindre à restructurer ce type d’activités afin
d’éviter l’augmentation de leurs actifs pondérés des risques.
Les travaux relatifs à l’union bancaire débutés en juin 2012
se poursuivent. Pour rappel, elle repose sur trois piliers, une
supervision centralisée, un système de résolution bancaire
intégré et une garantie mutualisée des dépôts.
Dans le cadre de la mise en œuvre du MSU, la BCE poursuit
son évaluation de la qualité des actifs bancaires et précise les
modalités de sa future supervision. Le MRU doit être adopté
avant la fin de la législature actuelle (avril 2014).
La réforme des indices de référence et de l’encadrement des
abus de marché se poursuit. Une proposition de directive sur
les sanctions pénales des abus de marché a notamment été
approuvée par le Parlement européen.
La Fed a validé le renforcement des règles de supervision des
grandes banques, locales et étrangères, prévues par le Dodd
Frank Act. En parallèle, La Prudential Regulation Authority (le
régulateur britannique) a lancé une consultation sur le futur
cadre de supervision des succursales de banques étrangères.
En France, le projet de décret devant définir les seuils de au-
delà desquels les activités de négociation devront, soit être
filialisées, soit respecter des restrictions et des obligations de
contrôle strictes, a été transmis au Conseil d’Etat fin février.
Certaines définitions doivent toutefois être précisées par le
Minefi afin de juger de l’étendu des adaptations nécessaires.
Dans sa version actuelle, les seuils seraient fixés à 7,5% du
bilan ou 90 Md€. La loi s’appliquerait ainsi à 6 banques (BNP,
Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et
HSBC France).
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Le secteur assurantiel
L’assurance vie a enregistré une collecte positive de 1,4 Md€
en janvier 2014. La décollecte nette de 1,6 Md€ observée en
décembre dernier a donc été pratiquement compensée. Ce
niveau de collecte reste cependant historiquement bas (la
collecte avait atteint 3,6 Md€ en janvier 2013).
Ce niveau de collecte est le résultat de cotisations en baisse
(-1,6 Md€ par rapport à janvier 2013) et de prestations en
hausse (+0,6 Md€ par rapport janvier 2013). L’encours de
contrats a atteint 1 465,4 Md€ en janvier 2014.
Les principaux assureurs ont publié leurs résultats pour 2013
dont quelques chiffres-clés sont fournis ci-après :
Chiffres-clés AXA CNP CA Assurances
Résultat net 4,5 Md€ 1,0 Md€ 1,0 Md€
∆ CA (1 an) +2% +4,6% +13,9%
Collecte nette +1,1 Md€ +1,6 Md€ +5,4 Md€
Rendements 2,7 à 3,3% 2,15 à 3,1% 2,15 à 3,1%
Les résultats des assureurs français se sont inscrits en hausse
en 2013. Ces performances s’expliquent notamment par une
hausse des marges sur les affaires nouvelles en assurance de
personne. Malgré les évènements climatiques du S2 2013,
les assureurs dommages ont maîtrisé leur ratio combiné (le
montant des sinistres et des frais sur celui des primes).
La reprise de la collecte a profité aux assureurs-vie qui ont vu
leurs encours augmenter. En revanche, la tendance baissière
des rendements des fonds euros s’explique par la baisse des
taux des obligations.
En assurance-vie, l’environnement de taux bas, la baisse des
provisions pour participations aux excédents et les exigences
de solvabilité à venir ont pu inciter à investir dans des classes
d’actifs nouvelles et à accroître la prise de risque dans le but
de préserver leur rentabilité.
Ce contexte a également pesé sur l’assurance dommages. La
réduction des revenus financiers a pu conduire à exercer une
pression sur les tarifs et à durcir la sélection des risques.
La baisse des rendements offerts par les marchés financiers
et, notamment la baisse des taux, a pu fragiliser la structure
financière des assureurs et accompagner le tournant du
système financier vers davantage de désintermédiation.
Avec le tarissement du financement bancaire, la titrisation
des actifs bancaires et le recours au marché obligataire par
les entreprises non financières s’est développé.
Dans ce cadre, les règles d’investissement des assureurs ont
été assouplies pour faciliter le financement des ETI et PME.
Ces mesures ont néanmoins transféré des risques bancaires
vers des acteurs moins expérimentés sur ces classes d’actifs.
En outre, cette réorientation du système financier s’est faite
dans un environnement de taux artificiellement bas. La sortie
des politiques monétaires expose les assureurs à un risque
de hausse des taux. Celle-ci affecterait la valeur des actifs,
serait susceptible de réduire l’attractivité de l’assurance-vie
et pourrait générer des pertes sur les fonds en Euros dont le
capital est garanti à l’échéance.
A ce titre, le Conseil Economique Social et Environnemental
(CESE) s’est interrogé sur les impacts de Solvabilité II sur le
financement des entreprises. Il a noté une forte progression
des investissements des assureurs dans le secteur bancaire
(de 13,2% en 2008 à 20,9% en 2012). Ce recentrage s’est fait
au détriment des investissements en actions à long terme et
marque l’accélération du rapprochement entre les secteurs
bancaire et assurantiel.
Un ralentissement des financements bancaires a été observé
en parallèle. Le taux de croissance des prêts au secteur privé
est passé de +11,5% en 2006 à -0,8% en 2012. Ainsi, Bâle III
et Solvabilité II pourrait peser à la fois sur le financement et
la capitalisation des entreprises. Selon le CESE, ces impacts
négatifs seraient sous-estimés.
Le renforcement des contraintes des assureurs ne se limitera
pas à Solvabilité II. Le cadre pour les assureurs systémiques
doit être défini lors du G20 de novembre 2014 après une
phase de test menée entre mars et juillet 2014. Pour rappel,
la liste des assureurs systémiques a été publiée par le FSB en
juillet 2013. Elle comporte 9 sociétés, dont Axa.
L’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) a
en outre annoncé le développement d’une exigence de fonds
propres harmonisée au niveau mondial, applicable d’ici 2019
à l’ensemble des assureurs actifs à l’international.
En France, les dépenses liées à la dépendance devraient
augmenter de 80% d’ici à 2060 jusqu’à atteindre 51,6 Md€.
Cette hausse devrait être particulièrement importante entre
2025 et 2040 et les besoins de financement dépasseraient
ceux de la retraite après 2050. Ce risque pourrait avoir des
répercussions à long terme sur les assureurs qui pourraient
être amenés à le provisionner.
Cette problématique sera étudiée dans le cadre du projet de
loi de finances 2015. Une concertation avec le secteur doit
débuter dès la fin du T1 2014.
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Etablissements de crédit Février 2014
Sources Publications
INT
FSB (Financial Stability Board)
Aucune
Comité de Bâle
Titre : Actualisation du déclaratif pour les QIS Bâle III (Lien)
Nature : Document final – Actualisation
Le Comité de Bâle a actualisé le modèle de déclaration des données, les instructions et la FAQ relatives au QIS Bâle III semestriel. Le nouveau format doit être utilisé pour la collecte des données au 31/12/2013.
UE BCE
Titre : Point d’étape sur l’AQR (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La BCE a fait un point sur l’avancée de l’AQR. Les principaux éléments sont listés ci-après :
la 1ère
collecte de données est achevée ;
la sélection des portefeuilles sera clôturée à la mi-février 2014 ;
le test de résistance intégrera les résultats de l’AQR ;
les seuils de fonds propres pour le scénario de référence et le scénario adverse seront, respectivement, de 8 % et de 5,5 % de, CT1 (actions ordinaires).
La BCE a en outre confirmé qu’elle appliquerait les paramètres clés du stress test publiés par l’EBA fin janvier (Lien) aux fins du stress-test européen de 2014.
Pour rappel, la BCE souhaite évaluer l’ensemble des risques, la qualité des actifs bancaires et la résistance des banques aux crises. Cette évaluation complète du système bancaire européen a démarré en 11/2013 et doit s’achever en 10/2014.
L’objectif est d’améliorer la transparence des bilans bancaires et de restaurer la confiance des investisseurs avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle, en 11/2014.
Titre : Décisions de politique monétaire (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La BCE a annoncé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureraient inchangés, à respectivement 0,25 %, 0,75 % et 0,00 %.
Titre : Projet de règlement cadre MSU (Lien)
Nature : Consultation – Initial
Le BCE a lancé une consultation sur son projet de règlement-cadre pour le MSU. Celui-ci définit le cadre de la supervision qui sera exercée par la BCE à partir de 11/2014 ainsi que les modalités de la coopération avec les superviseurs nationaux.
Il décrit notamment les règles et les procédures couvrant :
l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle qui sera exercée par la BCE ;
la surveillance de l’ensemble du système par la BCE ;
le régime linguistique pour les divers processus relevant du MSU ;
les principes généraux de conduite des procédures de surveillance prudentielle ;
les sanctions administratives pour infractions à la législation concernée.
Cette consultation prendra fin le 07/03/2014.
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Etablissements de crédit Février 2014
Sources Publications
Titre : Comptes annuels de la BCE (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La BCE a publié ses comptes annuels 2013. Son bénéfice net s’élève à 1,440 Md€ (contre 0,995 Md€ en 2012). Ce résultat provient principalement des produits nets d’intérêts des titres achetés dans le cadre du PMT, en particulier des titres grecs.
Il convient de noter que les produits nets d’intérêts sont en recul, que les plus-values réalisées sont en baisse et que les charges d’exploitation se sont accrues, notamment en raison de la hausse des effectifs.
L’amélioration des résultats s’explique par un moindre abondement de la provision pour risques, de 0,4 M€ contre 1,166 Md€ en 2012. Celle-ci a ainsi été portée à 7,530 Md€, son plus haut niveau historique.
Union Européenne
Titre : Période de transition pour la migration vers SEPA (Lien)
Nature : Adoption d’amendement
Le Parlement européen a adopté une proposition de la Commission européenne visant à instaurer pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de 6 mois durant laquelle les paiements au format non-SEPA pourront encore être acceptés afin de limiter les perturbations pour les consommateurs et les entreprises (Lien).
L’échéance officielle de cette migration est inchangée et reste fixée au 01/02/2014. Une extension de cette période de transition est exclue à ce stade.
EBA
(European Banking Authority)
Titre : Projet d’ITS sur la correspondance entre notations externes et RWA (Lien)
Nature : Consultation – Initial
L’ESA (le comité regroupant l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) a lancé une consultation relative au projet de standards techniques sur la définition des correspondances entre les notations externes et les RWA. Conformément à la Capital Requirements Regulation (CRR), une matrice doit être définie pour chaque émetteur de notation (agence ou banque centrale).
Pour rappel, les notations externes sont utilisées dans le cadre des méthodes standards pour le risque de crédit et le risque de marché.
Cette consultation prendra fin le 05/05/2014.
Titre : Rapport sur l’utilisation des notations externes dans le cadre prudentiel (Lien)
Nature : Document final – Initial
L’ESA (le comité regroupant l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) a publié un rapport sur l’utilisation des notes externes comme référence « exclusive et mécanique » dans le cadre prudentiel.
Pour rappel, le règlement CRA3 impose à l’ESA d’éviter ce type d’utilisation pour réduire la dépendance excessive des institutions financières aux notations externes (Lien).
Titre : Tableau de bord des risques du secteur bancaire européen pour le T4 (Lien)
Nature : Etude
L’EBA a publié son tableau de bord des risques trimestriel du secteur bancaire européen.
Titre : Projet final de RTS sur les rémunérations variables (Lien)
Nature : Document final – Initial
L’EBA a publié son projet final de standards techniques précisant les instruments pouvant être utilisés pour les rémunérations variables. Il détaille aussi les conditions à remplir pour pouvoir utiliser des instruments de fonds propres complémentaires (hors Tier 1).
Ces instruments doivent refléter la qualité de crédit de la banque, intégrer ses intérêts à long terme et inciter à une prise de risque prudente.
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Etablissements de crédit Février 2014
Sources Publications
Titre : Projet de RTS sur les périodes de marge en risque (Lien)
Nature : Consultation – Initial
L’EBA a lancé une consultation relative au projet de standards techniques sur les périodes de marge en risque à appliquer par les banques membres de chambre de compensation pour le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les opérations de marché.
FR
MINEFI
Titre : Transposition de la CRD IV et de la FICOD II (Lien)
Nature : Ordonnance
Le Président de la République, sur le rapport du 1er
ministre et du Minefi, a ordonné la transposition de la directive CRD IV et de la FICOD II.
Pour rappel, ce nouveau cadre vise à renforcer et harmoniser le cadre prudentiel bancaire européen. Il comporte également des mesures non directement liées à Bâle III visant à homogénéiser les pratiques en matière d'agrément, de gouvernance, de politiques de rémunérations, de supervision et de sanctions.
Cette ordonnance achève la transposition de la CRD IV dont des dispositions avaient été introduites par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26/07/2013.
Il convient de noter qu’elle rend la CRD IV applicable aux sociétés de financement avec les adaptations nécessaires.
Titre : Appel à la vigilance de Tracfin sur l’Ukraine (Lien)
Nature : Alerte
Suite aux événements récents survenus en Ukraine, le Minefi a demandé à Tracfin, cellule dédiée à la LAB/LAT, de lancer un appel à vigilance aux professionnels déclarants.
Cour des comptes
Titre : Rapport public annuel 2014 (Lien)
Nature : Document final – Initial
La Cour des comptes a publié son rapport public annuel pour 2014. Selon elle, il pourrait manquer 6 Md€ de recettes fiscales en 2013, soit 0,3% de PIB, pour atteindre l’objectif de déficit public de 4,1% du PIB fixé par le gouvernement.
La Cour relève également une série de problèmes dans la gestion des services publics et des administrations et estime que l’effort sur la dépense devra être poursuivi sur les 3 prochaines années pour retourner à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016.
ACPR
Titre : La revue de l’ACPR pour janvier-février 2014 (Lien)
Nature : Etudes
L’ACPR a publié sa revue bimestrielle.
ETR Federal Reserve
Titre : Rapport semestriel de politique monétaire (Lien)
Nature : Document final – Initial
La Fed a publié son rapport semestriel relatif à sa politique monétaire et son impact sur l’économie américaine. Elle y détaille le contexte économique et les déterminants de ses mesures, sa politique en elle-même et ses projections à long terme.
Pour information, le prochain FOMC aura lieu les 18 et 19/03/2014.
Titre : Renforcement des règles de supervision des banques (Lien)
Nature : Document final – Initial
Dans le cadre du Dodd Frank Act, la Fed a validé le renforcement des règles de supervision des grandes banques, locales et étrangères (Foreign Banking Organizations), dont les actifs dépasse 50 Md$ (des règles sont prévues dès que les 10 Md$ d’actifs sont atteints).
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Etablissements de crédit Février 2014
Sources Publications
Bank of Japan
Titre : Conclusions de la réunion de politique monétaire de la BoJ (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La BoJ a publié les conclusions de sa réunion de politique monétaire du 22/01/2014. La poursuite de l’assouplissement quantitatif démarré en 04/2013 a été décidée (Lien).
Elle a également décidé de doubler les volumes de financement prévus dans le cadre de ses mesures visant respectivement à stimuler l’octroi de prêts bancaires et à favoriser la croissance.
La 1ère
de ces mesures permettait aux banques d’emprunter l’équivalent du montant de leur production nette de nouveaux crédits auprès de la BoJ (elles pourront désormais emprunter jusqu'à 2 fois ce montant). La 2
nde est une facilité de crédit (dont la capacité a
été élevée de 3 500 à 7 000 Md¥). Ces fonds sont empruntés à un taux de 0,1% annuel pour une durée de 4 ans.
Bank of England
Titre : Conclusions du comité de politique monétaire de la BoE (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La BoE a publié les conclusions du comité de politique monétaire dont la réunion a eu lieu le 22/01/2014.Un maintien du taux directeur à 0,5% et du volume de rachats à 375 Md£ a été décidé.
Titre : Approche de la PRA en termes de supervision des banques étrangères (Lien)
Nature : Consultation – Initial
Le régulateur britannique (Prudential Regulation Authority) a lancé une consultation sur la supervision des succursales de banques étrangères conduisant des activités en Grande-Bretagne.
Cette consultation prendra fin le 27/05/2014.
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Assurances et fonds de pension Février 2014
Sources Synthèse
INT
IAIS (International Association of Insurance Supervisors)
Aucune
FSB (Financial Stability Board)
Aucune
UE
Union Européenne Aucune
EIOPA (European Insurance and
Occupational Pensions Authority)
Titre : La création d’un marché unique pour les régimes de retraite individuelle (Lien)
Nature : Rapport préliminaire – Initial
L’EIOPA a publié un rapport relatif à la création d’un marché européen unique pour les régimes de retraite individuelle. Suite à une consultation publique achevée en août 2013.
En juillet 2012, la Commission européenne avait demandé un avis technique sur les règles prudentielles et les mesures de protection de la clientèle nécessaires à la création d’un marché unique pour les régimes de retraite individuelle.
Les avantages, à la fois pour les bénéficiaires des contrats, leurs fournisseurs ainsi que pour l’économie globale de l’UE, ont été soulignés par la profession. Toutefois, compte tenu de la large variété de produits adaptés aux spécificités nationales de chaque pays, le développement d’un marché unique nécessiterait d’importantes évolutions dont le coût risquerait d’être supporté par les détenteurs de contrats de retraite individuelle.
Il convient de noter que le groupe d’experts mandaté par la Commission Européenne pour évaluer si les règlementations nationales sont compatibles avec la création d’une activité d’assurance transfrontalière. Leurs conclusions n’ont pas encore été rendues.
Sur la base de ce rapport préliminaire, la Commission européenne doit préciser les thèmes sur lesquels l’EIOPA devra se prononcer dans la version finale de son rapport.
FR MINEFI
Titre : Le calcul de la participation aux bénéfices des contrats obsèques (Lien)
Nature : Arrêté
Le Minefi a publié un arrêté précisant le calcul de la participation aux bénéfices pour tout contrat obsèques prévoyant des prestations à l’avance.
La loi bancaire du 26 juillet 2013 (Lien) a rétabli une mesure, votée en 2008 dans le cadre d’une révision de la législation funéraire (Lien) puis abrogée en 2009 (Lien), permettant la revalorisation des contrats obsèques avec une méthode identique à celle de l’assurance vie. Chaque année, les contrats obsèques devront donc être dotés d’une participation aux bénéfices, lorsque le compte de participation aux résultats présentera un solde créditeur.
Titre : Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises (Lien)
Nature : Etude
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a publié une analyse relative aux conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises. Le CESE indique que le traitement des actions pourrait être pénalisant pour ce type d’investissement. A ce titre, un ajustement des politiques d’investissement des assureurs en ce sens a été observé. Entre 2007 et 2012, la part des actions et des OPCVM dans les placements des assureurs seraient passés de 29,9% à 21,5%.
Le CESE estime cependant que les mesures contra-cycliques du compromis de novembre 2013 pourraient limiter ce risque. Il indique finalement que l’impact cumulé de Solvabilité II et Bâle III serait sous-estimé et observe un ralentissement des financements bancaires susceptibles de peser sur les PME.
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Assurances et fonds de pension Février 2014
Sources Synthèse
ACPR
Titre : Focus Solvabilité II – Numéro spécial Omnibus II (Lien)
Nature : Note explicative
L’ACPR a publié une note expliquant la nature de l’accord politique obtenu sur la directive Omnibus II. Elle indique la dernière version du calendrier d’application de Solvabilité II. Le paquet « branches longues » est également plus largement présenté.
Titre : L’imputation des frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie (Lien)
Nature : Position
L’ACPR a publié une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie.
Suite à un contrôle mené en 2013, il était apparu que certains assureurs imputaient des frais de recherche des bénéficiaires sur le capital décès. Cette pratique est jugée contraire au Code des assurances, au Code de la mutualité et au Code de la Sécurité Sociale par l’ACPR. Cette position précise donc ses attentes en matière d’imputation de ces frais.
Titre : Collecte et placements des 12 principaux assureurs vie à fin décembre 2013 (Lien)
Nature : Etude
L’ACPR a publié son enquête semestrielle sur la collecte et les placements des principaux assureurs vie français. Cette étude se base sur des chiffres à fin décembre 2013.
Elle note que la collecte nette s’élève à 5,1 Md€. Il apparaît, par ailleurs, que les rachats se sont stabilisés depuis fin 2012. L’encours des placements a, en revanche, connu sa plus forte progression depuis 2010 avec une hausse de 4,5%.
L’étude montre également que les plus-values latentes continuent à augmenter, et ce pour le deuxième trimestre consécutif, pour atteindre 83 Md€. Cette hausse ne permet cependant pas d’atteindre le niveau de fin 2012.
Par ailleurs, l’ACPR indique que les engagements souverains sur les pays périphériques diminuent de 9% au second semestre. La hausse observée au S1 compense cette baisse, de sorte que, sur l’année 2013, les expositions souveraines n’ont baissé que de 1%.
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Marchés et systèmes de règlement Février 2014
Sources Publications
INT
IOSCO (International
Organization of Securities Commissions)
Titre : Réponses à la consultation sur les standards de communication des CCP (Lien)
Nature : Consultation - Initial
L’IOSCO a publié les réponses à la consultation qu’elle a lancée en 10/2013 (Lien) sur les standards de publication d’éléments quantitatifs par les CCP.
CPSS (Committee on Payment and Settlement Systems)
Aucune
FSB (Financial Stability Board)
Titre : Annonce d’une revue des indices de change (Lien)
Nature : Communiqué de presse
Le FSB a annoncé que les indices de change seront également intégrés dans sa revue des indices de référence. Les conclusions et les recommandations du FSB à ce sujet seront transmises au G20 lors du sommet de Brisbane du 14 et 15/11/2014.
UE
Union Européenne
Titre : Adoption de RTS concernant l’EMIR (Lien)
Nature : Communiqué de presse
La Commission européenne a adopté les standards techniques règlementaires précisant les contrats considérés comme ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l’UE ou les cas dans lesquels il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement d'une disposition de l’EMIR. Aucune modification à la proposition de l’ESMA n’a été apportée.
Par ailleurs, l’obligation de déclarer les détails des opérations sur dérivés (de gré ou gré ou listés) à un référentiel central a démarré 12/02/2014.
Titre : Sanctions pénales en cas d’abus de marché (Lien)
Nature : Communiqué de presse
Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission européenne pour une directive sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché (Lien).
Titre : Version du niveau 1 de la MiFID II/MiFIR approuvé par le trilogue (Lien(D)/Lien(R))
Nature : Document final – Initial
Pour rappel, le trilogue (CoEu, PE et Conseil) avait abouti à un accord sur le 1er
niveau de la MiFID II/MiFIR le mois dernier (Lien).
ESMA (European Securities and
Markets Authority)
Titre : Pratiques de commercialisation de produits complexes (Lien)
Nature : Opinion
L’ESMA a publié une opinion sur les pratiques de commercialisation de produits financiers complexes à destination des superviseurs nationaux et des entreprises d’investissement.
Elle rappelle les règles imposées par la MiFID, notamment en termes d’adéquation des produits proposés à la clientèle de détail.
Titre : Actualisation de la FAQ EMIR (Lien)
Nature : FAQ
L’ESMA a actualisé sa FAQ relative à la mise en œuvre de l’EMIR. Elle clarifie notamment les modalités de déclarations auprès des référentiels centraux.
Titre : Lignes directrices sur les mesures de performance publiées par les émetteurs (Lien)
Nature : Consultation – Initial
L’ESMA a lancé une consultation relative aux mesures de performance publiées par les émetteurs. L’objectif est d’inciter les émetteurs européens à publier des informations financières transparentes, impartiales et comparables.
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Marchés et systèmes de règlement Février 2014
Sources Publications
Titre : Clarification de la définition des dérivés dans l’EMIR (Lien)
Nature : Lettre à la Commission européenne
L’ESMA a demandé à la Commission européenne de clarifier la définition des dérivés et des contrats de dérivés dans l’EMIR.
Actuellement, l’EMIR renvoi à une liste d’instruments mentionnés dans la MiFID. Celle-ci n’étant pas directement applicable en droit national, il n’existe pas de définition unique des dérivés et des contrats dérivés dans l’UE.
Titre : Rapport sur la réforme des indices de référence (Lien)
Nature : Point d’avancement
L’ESMA, conjointement avec l’EBA, a publié un point d’avancement sur la mise œuvre par l’Euribor-EBF des recommandations de leur rapport de 01/2013 (Lien).
Sur les 10 préconisations émises, 4 ont été pleinement mise en œuvre et les 6 autres l’ont été partiellement. L’autorité salue néanmoins le travail réalisé jusqu’à présent et appelle l’achèvement rapide des travaux de ses vœux.
La réforme de l’Euribor a déjà permis une amélioration de la gouvernance (réduction des conflits d’intérêts), le renforcement du code de bonne conduite, la réduction du nombre de piliers de maturités de 15 à 8, le renforcement des procédures et du contrôle interne de l’agent de calcul, etc.
Dans ce cadre, l’Euribor-EBF a choisi Global Rate Set Systems comme agent calculateur à la place de Thomson Reuters. Ce changement sera effectif à partir du 11/05/0214 (Lien).
FR
MINEFI Aucune
AMF
Titre : La lettre de la régulation financière n°13 (Lien)
Nature : Point d’avancement
L’AMF a publié le 13ème numéro de sa lettre de la régulation financière dont le dossier est consacré au projet de réforme visant à encadrer les indices de référence en Europe.
