« DATAS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ACCES AUX DONNEES ET NOUVEAUX SERVICES »

Hervé Rannou

27 octobre 2016

27/10/2016 1

Données ouvertes: une histoire de longue>Directive européenne de 2003 et Directive INSPIRE de

2008>Double objectif– Transparence de la vie publique– Favoriser le développement de services

>La France plutôt bien placée – Open Data Barometer 2016: 4ième ( après UK, US, Suède)– World Bank 2015 (Most advanced)

>Le rôle moteur d’Etalab>Et pourtant, un sentiment mitigé sur

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Les collectivités et les dynamiques « Smart Cities »

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Numérique

SmartEnergy

SmartMobility

DonnéesOpenInnovation

ITEM

SInternatio

nal

Des usages potentiels très nombreux

Parking

Chauffageurbain

Signalisationurbaine

Eclairageurbain

Vidéosurveillance

Air

Déchets

Eau

Gaz

Electricité

Transports

Velo etautopartage WiFi

Portiques

Circulation Travaux

Capteurs et croisements de données

5

Structure

immeuble

Immeubles

Energie

Equipements

Compteurs

Eau-Gaz-Elec ThermostatsEclairageBornes

auto

Energies

renouvelablesSécurité

Badges

Chauffage

IncendieQualité

Air

Egouts

Déchets

Travaux

Transports

Parkings

Feux

Signalisation

Tickets sans contact

Boucles

MagnétiquesAffichage

Video

Bornes

vélos

Toilettes

Arbres

Plantes

Apps mobiles

ITEM

S In

tern

atio

nal

Structure

ouvrages d’art

Changement de la relation avec les exploitants Loi République numérique (7 Oct 2016)

Article 17 > Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire

fournit à l'autorité concédante, sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution.

> La mise à disposition ou la publication des données et bases de données fournies par le concessionnaire se fait dans le respect des articles L. 311-5 à L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration.

> L'autorité concédante peut, dès la conclusion du contrat ou au cours de son exécution, exempter le concessionnaire de tout ou partie des obligations prévues au présent article par une décision motivée fondée sur des motifs d'intérêt général et rendue publique. 27/10/2016

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Energie: Exemple de projet de plateforme territoriale

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ITEMS International

Données

territoriales

Temps

Mois/An

Geogra-

phique

Don

nées

TR A

grég

ées

Données

Temps Réel

Données

patrimonialesGestiond’actifs

Planificationterritoriale

Analysesetservices

Analyse&ServicesTR

Mobilité: Exemple d’une capitale européenne

8ITEMS International

Données

territoriales

Données

Mobilité

Opérateurs télécomsAppsDispositifs dédiés Acteurs numérique (Waze, Coyotte, TomTom …)

SIGInfrastructures transportsStations

Données

opérationnelles

opérateurs

Transports publicsVelo/Auto Partage

ParkingBoucles magnétiques

Data & questions>Evolution technologique /

Rupture>Contexte réglementaire et

gouvernance>Modèles d’affaires avec des

données de plus en plus ouvertes

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27/10/201610

HervéRannou– herve.rannou@items.fr

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