ORDRE DU JOUR AFFAIRES GENERALES … · entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data. Afin que l’assemblée générale constitutive puisse être

1

Conseil municipal de Digne-les-Bains Réunion du 3 octobre 2013

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

01 - Adhésion à l’association Open Data France

FINANCES - PERSONNEL COMMUNAL

02 - Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif : convention d’individualisation des contrats d’eau

03 - Auto-surveillance des réseaux d’assainissement - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau

04 - Prix et qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif - Rapport 2012

05 - Modification du tableau des effectifs communaux : création de poste

DEMOCRATIE LOCALE - SPORTS

06 - Dénomination de la salle de séminaire du golf : « Roger Pico » 07 - Aide à l’emploi : accompagnement financier pour la pérennisation des salariés des

clubs 08 - Attribution d’une aide financière aux sportifs de haut niveau dignois

URBANISME - POLITIQUE FONCIERE - HABITAT - LOGEMENT

09 - 36 rue de l’Hubac : acquisition en vue de la revalorisation des 34 et 36 rue de l’Hubac 10 - Quartier Saint-Véran : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de l’extension du

cimetière 11 - Convention d’intervention foncière (CIF) avec la SAFER 12 - Avenue des Charrois : échange sans soulte de parcelles 13 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain -

Opération de ravalement des façades en centre ancien : attribution de subventions 14 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain -

Secteur « centre-ville - centre ancien » : attribution d’une subvention à l’amélioration de l’habitat

PATRIMOINE - BATIMENTS COMMUNAUX - ARTISANAT D’ART

15 - Archives communales : travaux de restauration et de reliure 2014 16 - Réserve naturelle géologique de Haute-Provence : solde de la subvention 2013 et

subvention exceptionnelle 17 - Musée Gassendi - Nouvelle publication proposée à la vente : catalogue du CAIRN

centre d’art 2013

CADRE DE VIE - TRAVAUX DE QUARTIERS - DEPLACEMENTS

18 - Aide municipale aux transports scolaires

ACTION CULTURELLE - ECOLOGIE URBAINE

19 - Programme espace régional Internet citoyen (ERIC) : évolution vers des centres de ressources numériques - renouvellement de labellisation ERIC, ERIC Services - demande de subventions

2


20 - Développement culturel - Diffusion du spectacle vivant : Sortir à Digne 2013-2014 - demande de subventions

21 - Subventions aux associations culturelles 22 - Convention de partenariat avec l’école du Sous-sol - Studio 57 : subvention à l’école

du Sous-sol - Studio 57 23 - Subvention à l’association « Les Artisans du monde » 24 - Extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope de la Barre

des Dourbes et de la hêtraie du Défens : avis 25 - Enquête publique concernant la demande d’autorisation d’extension d’une carrière

située sur la commune de Châteauredon : avis

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - VIE ETUDIANTE

26 - Demande de subvention pour l’acquisition de matériel informatique 27 - Demande de subvention dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires

municipales 28 - Urgence enfants syriens : versement d’une aide exceptionnelle à l’Unicef France

��

3


PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille treize et le trois du mois d’octobre, à 18 heures, le conseil

municipal de la ville de Digne-les-Bains, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois de septembre, s’est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Serge GLOAGUEN, maire.

Conseillers présents : 21

GLOAGUEN Serge - EYRAUD Michel - DESCHAMPS Anne-Marie - TEYSSIER Bernard - VOLLAIRE Nadine - GOMÈS Jean-Marc - UBERTI Sylvie - SFRECOLA Alain - DI BENEDETTO Franck - BESINET Claire - ESMIOL Gérard - PHILIP Agnès - CARBOUÉ Jean-Marc - RIVIERE-BONNEFOY Cécile - CHARRIAU Colette - VITI-BERTIN Florence - COUTTON Florence - BEAUMEYER Brigitte - BOREL Jacqueline - BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne - SANTIAGO Frédéric

Est nommée secrétaire de séance : VITI-BERTIN Florence

Étaient représentés : 8

REYMOND Yves par GLOAGUEN Serge WALGENWITZ Bernard par ESMIOL Gérard HOLTE Hanne par BESINET Claire VALLET Dominique par COUTTON Florence BERROD Philippe par CHARRIAU Colette BOUDOUARD Danièle par VOLLAIRE Nadine DENDOUNE Cédric par DI BENEDETTO Franck BARD Marie par SFRECOLA Alain

Étaient absents : 4

THUILIER Gérald DJELELL Salah DESMAZIERES Marie-Christine BREMOND Christian

��

M. LE MAIRE.- Prenez place, s’il vous plaît. Je vais procéder à l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Nous pouvons valablement délibérer.

Nous commençons par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2013. Y a-t-il des observations, des questions sur ce rapport ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Monsieur le Maire, page 118, à la délibération n° 38, il fallait rajouter une abstention, la mienne, s’il vous plaît, à celle de mesdames BEAUMEYER et BOREL et à celle de monsieur SANTIAGO.

4


M. LE MAIRE.- Bien. Je demande aux services de rectifier.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres observations, d’autres questions ? [Pas de question] Je mets aux voix.

Sous cette réserve, le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

��

1. ADHESION A L’ASSOCIATION OPEN DATE FRANCE

Madame CHARRIAU rapporte :

La ville de Digne-les-Bains s’est engagée dans l’ouverture de ses données publiques depuis 31 janvier 2013. D’autres collectivités, des villes, des départements et des régions sont également engagées dans la même démarche. Un collectif informel de ces collectivités s’est constitué en février 2012. Depuis quelques mois, il apparaît que la forme d’un collectif informel n’est plus suffisante en termes de représentativité des collectivités engagées dans le mouvement Open Data ni en tant que partenaire de discussion avec les instances étatiques (ETALAB) ou les homologues étrangers.

C’est pourquoi les collectivités ont souhaité se constituer en association loi 1901. La rédaction des statuts de cette association a été très largement impulsée et réalisée par les services de Toulouse Métropole et trouvera son aboutissement lors de l’assemblée générale constitutive qui se tiendra à Toulouse le 9 octobre prochain, au cours de la Novela.

L’objet de l’association Open data France est de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.

Afin que l’assemblée générale constitutive puisse être un succès et afin d’ancrer la ville de Digne-les-Bains parmi les fondateurs d’Open Data France, il est proposé d’adhérer à cette association dès sa constitution. Le siège de l’association sera à Toulouse et un représentant de Digne-les-Bains doit être désigné pour siéger dans cette instance.

En conséquence, il vous est demandé :

• d’autoriser le maire à adhérer en qualité de membre actif à l’association Open Data France (ODF) dont l’objet est de regrouper et soutenir les

5


collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data, et d’approuver ses statuts, annexés à la délibération ;

• de désigner, pour siéger au sein d’Open Data France : monsieur le maire ou son représentant ;

• d’autoriser le versement de la cotisation annuelle, prévue pour l’année 2014 à 800 € (huit cents euros), qui sera effectué sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice 2014 et suivants ;

• d’autoriser monsieur le maire à signer tout acte et document en relation avec cette adhésion.

��

Mme CHARRIAU.- Vous devez peut-être vous étonner de voir cette délibération passer en premier, cela peut sembler anodin, adhésion à l’association nationale Open Data France, et un peu dérisoire, mais au final je vais essayer en quelques mots de vous dire combien cette délibération revêt une importance pour nous.

Vous constatez toutes et tous que le champ du numérique est en pleine expansion, on le voit avec nos téléphones, nos iPhone et tous ces petits écrans que nous avons, et nous savons, c’est clairement énoncé notamment par le ministère chargé du numérique, que c’est un des secteurs les plus en vogue et qui va permettre de la création d’emploi. On le constate déjà un peu à Digne puisque nous avons des contacts avec des entreprises, et la ville de Digne fait le pari, avec les agents de la collectivité que je tiens à remercier ici pour leur engagement sur cette question, que notre territoire a un potentiel à exploiter en matière de numérique. L’Open Data, je le rappelle pour mémoire, est l’ouverture des données publiques. Cela veut dire globalement que toutes les données qui sont produites dans la ville de Digne peuvent être mises sur un serveur régional, puisque le Conseil régional nous a offert cette possibilité, et l’ouverture de ces données va permettre à chacun de pouvoir en disposer. Je vais essayer d’être claire, ces données peuvent être les études que nous pouvons faire, les données de l’état-civil, nous avons déjà eu l’occasion de vous en parler lors d’un précédent conseil municipal, et l’on sait que ces données sont exploitées par des gens qui créent de l’activité économique.

On fait donc ce pari de devenir l’une des principales collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à s’engager dans ce collectif qui est en train de se constituer et qui devient un partenaire. Il a été auditionné par le Premier ministre depuis très peu de temps et il devient un partenaire pour que la France s’engage dans ce dispositif que l’on appelle l’ouverture des données : l’Open Data. J’en veux pour preuve le fait que récemment, en juin dernier, le G8, groupement des pays les plus développés, a passé un temps certain d’étude sur cette question de l’ouverture des données publiques.

La collectivité de la ville de Digne fait le choix d’adhérer à cette association nationale. Nous serons l’une des plus petites villes rentrant dans ce collectif. Ainsi, la ville de Digne devient la vitrine de ce grand réseau qui est en train de se créer sur le plan national. Nous serons, du fait de notre adhésion à l’association telle qu’elle vous est

6


proposée ce soir, le référent sur les territoires alpins des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Cet été, certains d’entre vous ont peut-être pu y participer, le service communication de la ville de Digne a animé des ateliers à la foire de la Lavande ; cela a été l’occasion de croiser, de rencontrer des personnes très intéressées par l’initiative prise par la ville et qui ont salué cette initiative. Depuis lors, nous avons eu le privilège d’être interviewés par la Gazette des communes, nous avons eu des sollicitations de communes diverses, récemment la ville d’Orly, au regard du travail que nous menons dans ce sens.

Nous avons aussi rencontré des personnes qui résident à Digne et qui nous ont dit être très intéressées par ce travail, et même une New-Yorkaise nous a dit ne pas en revenir qu’une ville des Alpes-de-Haute-Provence s’intéresse à cette question très nouvelle et d’actualité et sur laquelle le gouvernement français travaille aussi.

Nous devenons donc quelque part un exemple et, si vous validez cette adhésion, cela nous donne cette grande vitrine à laquelle nous souhaitons prétendre.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Comme l’a dit Colette CHARRIAU, cela peut nous apporter un plus en matière de communication des données.

Oui, Madame BOREL.

Mme BOREL.- Je me souviens du dernier conseil municipal au cours duquel j’avais soulevé l’obscurité explicative de l’Open Data France. Je dois avouer que je n’ai pas changé d’avis dans ce domaine. Cela étant, je suis tout à fait pour que toutes les données publiques dont vous parlez soient informatisées, c’est tout à fait clair et normal, mais s’agissant de cette association dont l’assemblée générale, vous le mentionnez bien, est constitutive, c’est-à-dire qu’elle n’est pas encore formée, elle va être formée, je trouve que c’est un peu tôt et, personnellement, je préfère attendre d’avoir des corps plus constitués et d’avoir une association où il y a moins d’interrogations et où j’arrive à lire et à comprendre les termes employés.

Je voterai non cette fois-ci pour cette adhésion, en disant, je le répète, qu’il faudra que nos données publiques arrivent sur le numérique, mais je pense par d’autres moyens.

Mme VITI-BERTIN.- Je vais vous donner un exemple très concret de ce que permet l’Open Data au niveau du tourisme des Alpes-de-Haute-Provence, puisque l’agence de développement touristique a développé pour la première fois en France, l’ensemble des données touristiques qui sont sur l’Open Data. Chaque prestataire, chaque personne qui a envie de récupérer ces données pour une exploitation à la fois sur le Net mais aussi dans la vie très pratique, peut le faire, et d’ores et déjà l’association Bléon’Ailes, association tout à fait locale qui s’occupe du parapente dans les Alpes-de-Haute-Provence et en particulier dans le Pays dignois, propose sur son site Internet l’ensemble des prestataires liés aux activités de pleine nature. Cela veut dire que quelqu’un qui cherche à faire un stage de parapente à Digne-les-Bains mais qui ensuite souhaiterait par exemple faire du canoë-kayak sur le Verdon, peut avoir toutes ces informations en un seul clic, grâce à l’ouverture

7


des données et grâce au système que l’on a mis en place pour pouvoir donner accès à ces données.

C’est grâce à l’Open Data et, en effet, c’est une nouvelle association puisque la loi est relativement récente, les développements numériques et technologiques qui ont permis cette libéralisation des données font qu’aujourd’hui les communes et l’ensemble des institutionnels mais aussi des privés qui se lancent dans ce domaine, s’organisent pour pouvoir faire entendre leur voix. Il est tout à fait logique que ce soit un peu difficile à comprendre, parce que c’est une nouvelle technologie, en fait au-delà de la technologie c’est une nouvelle philosophie. Je me félicite vraiment que la ville de Digne-les-Bains soit au cœur de ce développement et, pour une fois, je pense que l’on est vraiment au démarrage de cette longue histoire qui s’apparente à la même histoire qu’Internet. Aujourd’hui, c’est vraiment le début de cette longue histoire.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.


Il est important, en effet, que les données de la commune soient publiques, dans le simple cadre d’une transparence, cela me semble tout à fait idéal. Pour autant, pour que ce soit visible par tous, faut-il en passer obligatoirement par ce genre de chose ? Cela me rappelle, quand j’ai lu le texte qui accompagne la délibération, « Digne ville sportive » en 2006, « Agir pour l’énergie », etc., et j’ai l’impression que chaque fois que l’on peut faire de la promotion de notre commune, pour ne pas dire de l’action de sa majorité, eh bien il faut en passer par le portefeuille du Dignois systématiquement. Pour autant, les deux expériences que j’ai citées au préalable n’ont pas donné grand-chose, excepté le constat de ces dépenses d’argent public pour un résultat proche de zéro.

Madame CHARRIAU parlait tout à l’heure de la présence d’un double stand consacré à l’Open Data à la foire de la Lavande, j’y ai constaté la présence de personnel administratif et de personnel technique de notre commune qui ont été sollicités, et vraisemblablement en heures supplémentaires là aussi, pour faire la promotion de ce genre de chose. Je suis très satisfaite qu’une New-Yorkaise soit étonnée, mais peut-être l’était-elle en se disant « c’est quand même une dépense assez superflue, bravo que l’on puisse, pour une si petite ville, consacrer ce genre de dépense pour une telle chose qui paraît loin d’être prioritaire ».

Alors outre la dépense que cela a déjà occasionné au niveau de la foire de la Lavande, il va falloir adhérer à une structure, une énième structure, et je renverrai simplement à une expérience nationale : ces fameux comités Théodule qui ont fleuri à droite comme à gauche - voyez, je suis très à l’aise au point de vue politique - qui ont été à l’origine de gaspillage d’argent public et dont on s’est aperçu que l’on créait une association mais qu’après il faut en effet payer un loyer, ensuite il y a des créations d’emplois et c’est l’effet boule de neige, mais toujours aux dépens d’argent public.

Nous avons, il me semble, à Digne, et ce n’est pas « il me semble » mais c’est malheureusement un constat quotidien, des besoins ô combien plus urgents qu’il faudrait combler et se consacrer au bien-être de nos concitoyens. Alors, avant d’en arriver à de grandes envolées superbes, pensons d’abord au quotidien des Dignois et utilisons au mieux l’argent public.

8


Ce sera un non, bien évidemment, vous l’avez compris.

M. LE MAIRE.- Bien. Y a-t-il d’autres intervenants ?

Mme CHARRIAU.- La critique est facile, l’art est difficile, vous le savez. Je voudrais simplement répondre à madame BOREL en disant que nous avons pris note de sa dernière remarque la dernière fois, nous en avons fait part ; c’est bien le serveur du Conseil régional qui était visé, qui n’était pas très explicatif, vous avez raison. Vous avez raison aussi de dire qu’aujourd’hui c’est un monde un peu inconnu qui est face à nous, et c’est le pari que nous faisons en effet d’être précurseurs pour une fois, de ne pas arriver derrière les autres et plutôt d’emmener une dynamique globale. Nous pensons que c’est vraiment un secteur qui va amener de la création d’emploi. Nous savons que nous avons un petit lot d’entreprises qui sont très intéressées sur le territoire, que par ailleurs ces entreprises nous disent que l’enjeu c’est le très haut débit qu’elles veulent sur ce territoire, parce que l’avenir numérique va entraîner de gros besoins. Cela concerne aussi l’hôpital public, cela concerne beaucoup de personnes. Nous pensons qu’en ayant ce soutien de chefs d’entreprise derrière nous qui nous disent d’aller de l’avant, parce que l’on projette le territoire pour les vingt ans à venir, il faut faire ce pari, et ils nous accompagnent dans ce pari parce qu’ils pensent que c’est la réponse de demain pour créer de l’emploi. C’est donc aussi un moyen de travailler. J’entends très souvent le mot d’accessibilité, c’est un moyen de créer aussi une accessibilité de notre territoire au monde vaste que l’on connaît actuellement, puisque nous sommes dans cette culture de l’universel et du mondial.

Je trouve que cela vaut le coup d’investir, parce que les sommes à investir sont vraiment très minimes. Si vraiment le chemin que nous sommes en train de prendre est le bon, nous pourrons dans très peu de temps nous féliciter de l’impact et j’espère que nous serons en capacité de mesurer cet impact. On se dit à très bientôt et on se reverra sur cette question, et vous nous direz peut-être alors que nous avons fait le bon choix.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? [Pas d’intervention]

Je mets aux voix.

LA DELIBERATION N° 1, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE

A L’UNANIMITE MOINS 3 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL, MME BAUDOUI-MAUREL) ET 1 ABSTENTION (M. SANTIAGO)

��

2. REGIE DIGNOISE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’INDIVIDUALISATION DES CONTRATS D’EAU

Monsieur DI BENEDETTO rapporte :

Dans un ensemble immobilier de logements (copropriété horizontale, copropriété verticale, lotissement privé, etc.), les compteurs des

9


logements individuels peuvent être gérés par le gestionnaire de l’immeuble ou le service public de distribution d’eau.

Conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi SRU (Solidarité du Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 et de ses décrets d’application, le règlement de service de l’eau potable et le règlement de service de l’assainissement collectif prévoient des dispositions pour permettre l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à l’intérieur de tout ensemble immobilier de logements, dès lors que le propriétaire le demande au service.

Afin de formaliser la procédure d’individualisation, une convention est signée entre le gestionnaire de l’immeuble et le service public de l’eau. Cette convention est établie sur la base des éléments édictés aux règlements de service et précise les relations entre le gestionnaire de l’immeuble et le service public de l’eau, notamment pour les interventions du service public de l’eau dans les enceintes et sur les installations privatives.

Le projet de convention est joint en annexe au présent rapport. En résumé :

- l’article 1 rappelle l’objet de la convention ;

- l’article 2 rappelle les conditions de l’individualisation des contrats ;

- les articles 3 à 5 reprennent les termes du règlement de service sur les compteurs généraux et divisionnaires, et les modalités de relève et facturation de l’eau consommée ; en particulier, l’article 5 précise les règles d’accès aux locaux abritant les compteurs ;

- l’article 6 rappelle les obligations du gestionnaire en termes d’entretien des installations privatives et édicte les règles de gestion des compteurs lorsque ces installations sont défaillantes ;

- les articles 7 et 8 précisent les conditions de résiliation de la convention et la durée de la convention ; l’article 9 concerne l’effet induit sur l’assainissement.

Le conseil d’exploitation de la régie des eaux a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 11 septembre 2013.

Je vous propose d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d’individualisation des contrats avec les gestionnaires des immeubles collectifs.

��

10


M. LE MAIRE.- On s’est rendu compte en effet que, dans bon nombre d’immeubles comptant plusieurs appartements, il n’y a qu’un seul compteur.

Y a-t-il des intervenants sur ce dossier ? [Pas d’intervention]

Je mets aux voix.

LA DELIBERATION N° 2, MISE AUX VOIX,

EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

��

3. AUTO-SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU


Afin de garantir la qualité et la continuité du service aux usagers, que ce soit pour l’eau potable ou pour l’assainissement collectif, des travaux de renouvellement et de réhabilitation doivent être réalisés chaque année sur les ouvrages des services. Ces travaux permettent de maintenir et d’améliorer le patrimoine communal. En particulier, pour l’assainissement, ces travaux doivent conduire à réduire les quantités d’eaux claires parasites.

La programmation de ces travaux nécessite des études et campagnes de mesures. Aussi, un schéma directeur d’assainissement a été notifié au bureau d’études CEREG Territoires (Aubagne) afin de procéder aux investigations nécessaires à la détermination des volumes et charges transités dans les réseaux, à la compréhension du fonctionnement du système et à l’identification des dysfonctionnements.

En parallèle et en appui de ces investigations, la régie des eaux souhaite rendre son système de collecte au minimum conforme à la réglementation. Pour cela, les premières conclusions du schéma directeur d’assainissement et l’étude diagnostic des déversoirs d’orage ont prescrit :

- l’installation de six points fixes de mesure de hauteur et de vitesse des réseaux d’assainissement : au stade Christophe Ménard (confluence des deux branches rive droite et rive gauche), en aval de Saint-Christophe (confluence rive droite et Les Augiers/Champtercier), au monument aux morts (aval centre-ville) et à Champourcin (sortie du poste de relevage) ;

11


- le remplacement et le repositionnement des sondes de mesures des déversoirs d’orage de la DDT, du chemin du Marquis et de Décathlon, la reprise de la lame déversante au monument aux morts, ainsi que le contrôle et le remplacement partiel des matériels des déversoirs d’orage de la rue Héroët et de l’avenue Henri Jaubert.

Le montant de ces travaux s’élèvent à 190 000 € hors taxes :

- mesures de réseaux 135 500 € HT - déversoirs d’orage 54 500 € HT

Ces travaux sont subventionnables à hauteur de 50 % par l’Agence de l’eau.

Le conseil d’exploitation de la régie des eaux a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 11 septembre 2013.

Je vous propose d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et décisions relatives à la sollicitation et l’obtention de subventions au taux le plus élevé auprès de l’Agence de l’eau pour le financement de ces travaux de mise en place de l’auto-surveillance des réseaux.

��

M. DI BENEDETTO.- Il s’agit d’une mise en conformité des réseaux dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions ? Oui, Madame BOREL.

Mme BOREL.- Il est évident que nous sommes tout à fait d’accord pour que l’on fasse une amélioration et une restructuration sur des réseaux, mais je voulais poser à nouveau la même question que je pose régulièrement, et cela vaut pour les délibérations 3 et 4 : où en sont les réparations des canalisations de l’assainissement mais surtout de l’adduction d’eau, puisque nous savons qu’il y avait pas mal de perte d’eau dans toutes ces canalisations et qu’il y avait des kilomètres et des kilomètres à refaire, je voulais savoir où l’on en est maintenant ?

M. LE MAIRE.- Nous faisons beaucoup de travaux.

M. DI BENEDETTO.- Nous en avons déjà fait beaucoup. Vous verrez dans le rapport suivant que, cette année, nous avons repris 3 kilomètres de réseau pour l’eau et qu’en effet l’adduction représente 30 % de nos fuites, c’est donc important. Je rappelle qu’il y a deux conduites : l’une a 100 ans, l’autre a 50 ans ; il faut donc les reprendre. Les travaux vont démarrer, la première tranche est notifiée ; il s’agit d’un plan pluriannuel, il y en a pour plus de 6 000 000 €. Évidemment ce sera étalé sur la durée. L’objectif est de reprendre l’adduction de Marcoux jusque sur nos réseaux. Ce sont de gros travaux sur le plan technique, par endroit la conduite est à 9 mètres de profondeur. Le paysage, le relief a

12


varié depuis 50 ou 100 ans et il va falloir aller chercher ces conduites assez profond, ce sont donc de gros travaux, mais nécessaires, parce que lorsque nous aurons réglé ces 30 % de fuites sur notre réseau, notre taux de rendement croîtra de manière significative. Il augmente déjà un peu, mais le gros point noir à régler est celui-là. Cela va démarrer avant la fin de l’année de toute façon et cela va s’étaler sur plusieurs exercices compte tenu du poids budgétaire de ces travaux.

M. LE MAIRE.- Très bien. S’il n’y a pas d’autre intervention sur ce dossier, je mets aux voix.



��

4. PRIX ET QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT 2012


En application de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le maire ou son représentant doit présenter à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité, pour ses services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Le contenu de ces rapports est spécifié aux annexes V et VI des articles D.2224-1, D.2224-1 et D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales.

En résumé, pour ces deux services publics :

- le chapitre 1 rappelle les caractéristiques techniques des deux services : organisation, population desservie, prestations assurées, nombre d’abonnés et volumes facturés, caractérisation des ouvrages des services ;

- le chapitre 2 expose la tarification et les recettes des deux services : tarifs, prix des services et recettes d’exploitation ;

- le chapitre 3 spécifie et indique les indicateurs de performance des deux services, tels que définis aux annexes listées au paragraphe ci-avant ;

- le chapitre 4 présente le financement des investissements des services : travaux engagés au cours de l’année et état de la dette.

La commission consultative des services publics locaux a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur le rapport de l’eau potable et sur le rapport de l’assainissement collectif lors de sa séance du 11 septembre 2013.

13


Le conseil d’exploitation de la régie des eaux a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur le rapport de l’eau potable et sur le rapport de l’assainissement collectif, lors de sa séance du 11 septembre 2013.

Compte tenu de la quantité de documents à dupliquer, les rapports 2012 relatifs aux services de l’eau potable et de l’assainissement collectif, ainsi que le rapport 2012 du délégataire de l’épuration, sont à votre disposition pour consultation.

��

M. DI BENEDETTO.- Ces rapports ont été examinés en conseil d’exploitation et en commission consultative des services publics locaux.

Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, je vais toutefois vous donner quelques éléments significatifs de ces rapports, pour que vous ayez une idée de la situation de l’eau et de l’assainissement.

S’agissant des volumes produits, nous produisons 2 640 000 m3 d’eau. Pour l’année 2012, nous comptons 10 232 abonnements, ce qui représente une augmentation d’à peu près 1 %. Sur ces 2 640 000 m3 produits, nous en mettons en distribution et nous en vendons 1 172 000 m3 soit une baisse de 1 % par rapport à l’année précédente. Cela veut dire aussi que notre taux de rendement est légèrement inférieur à 50 %. Ce taux de rendement augmente, il est lié à la qualité de nos réseaux. Nous avons récupéré des réseaux, je n’ai de cesse de le dire mais c’est la vérité, dans un état absolument désastreux. Les travaux initiés par la régie, notamment depuis 2011 et 2012, commencent à porter leurs fruits, et plus particulièrement lorsqu’on aura réglé le problème de l’adduction, mais cela reste encore à venir.

Je veux souligner que le prix du service de l’eau potable n’a pas augmenté ; ce qui augmente pour nous c’est la redevance de pollution domestique par commune qui est reversée à l’Agence de l’eau. Pour vous donner un ordre d’idée, elle était de 0,19 €/m3 au 1er janvier 2010, de 0,21 €/m3 au 1er janvier 2011, de 0,22 €/m3 au 1er janvier 2012 et, pour information, au 1er janvier 2013 elle est passée à 0,28 €/m3. C’est aussi un point qu’il faut souligner, l’Agence de l’eau « pompe », si j’ose dire, de plus en plus les collectivités.

Concernant les recettes de la collectivité, il n’y a rien de particulier à signaler, elles s’élèvent à 1 500 000 €, elles sont légèrement inférieures à celles de l’an dernier, mais rien de bien significatif.

S’agissant de la qualité de l’eau, la conformité bactériologique est bonne puisqu’on est à 100 % de conformité ; en revanche, la conformité physico-chimique est à 98,2 %, quelques paramètres ne sont pas conformes, notamment la turbidité de l’eau.

Concernant la protection des ressources, la valeur globale de l’indice d’avancement de la protection est de 80 %, c’est-à-dire qu’en gros, l’arrêté préfectoral est complètement mis en œuvre, de ce point de vue il n’y a pas de souci particulier.

En ce qui concerne la connaissance et la gestion du réseau, nous sommes à 70 %. Il y a un certain nombre de critères auxquels on affecte des points. Le maximum est de 100 et nous sommes à 70 ; c’est assez acceptable mais cela peut encore être amélioré.

14


Le rendement du réseau de distribution est un point important : quand nous avons créé la régie en 2009, le taux était de 44,7 % ; il augmente progressivement, insuffisamment à mon goût, mais c’est très compliqué ; fin 2012 nous étions à 48,5 %, soit une augmentation de l’ordre de 10 % du taux de rendement qui est loin d’être satisfaisant.

En 2012, nous avons renouvelé 3,182 kilomètres de réseau, soit trois fois plus qu’en 2011. En 2008 et 2009 c’était zéro. Les travaux commencent à atteindre leur rythme de croisière.

Après il y a tout un chapitre sur les réclamations.

Les délais d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés varient en général de 24 heures à 48 heures au maximum.

S’agissant de la durée d’extinction de la dette, la régie ne s’est pas endettée, pour 2012 elle est de 0,24 année.

Enfin, autre indicateur intéressant : le taux d’impayés était de 1,80 % en 2011 et de 1,83 % en 2012, il est stable.

Un point important : les travaux engagés au cours de l’exercice, en l’occurrence de gros travaux. En 2012, la collectivité a dépensé plus de 1 000 000 € pour les travaux d’eau potable : des gros travaux chemin de la Barricade, la suppression de l’ancien réseau de Courbons et la création d’une antenne sous le chemin de la Bigue, toute une série de gros travaux que l’on peut voir dans Digne aussi. Je parlerai aussi de l’avenue Henri-Jaubert, même si c’était en 2013, la régie a mis 1 000 000 € sur ce chantier.

Un point important aussi : les branchements en plomb. Le taux de branchements en plomb restant est de 1,2 %, il est donc stable.

L’encours de la dette au 31 décembre 2012 est de 390 000 €. En 2011 il était de 421 000 € et en 2009, quand la régie a débuté, il était de 460 000 €. L’état de la dette se réduit.

Voilà pour la qualité du service public de l’eau potable.

Concernant l’assainissement collectif, je ferai à peu près les mêmes remarques.

Nous avons 9 769 abonnements. Nous sommes en convention de transfert d’effluents avec les communes de Champtercier et de Marcoux. Nous avons facturé un volume de 1 075 000 m3 contre 1 056 000 m3 en 2011, soit une légère augmentation.

Les frais d’accès au service s’élèvent à 15 € HT, cela n’a pas changé. La redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune qui est reversée à l’Agence de l’eau est stable par rapport à l’an dernier : 0,15 €/m3.

En ce qui concerne la connaissance et la gestion patrimoniale du réseau, nous sommes à 60 sur 100 ; je rappelle que pour l’eau c’était 70 sur 100.

La conformité de l’évacuation des boues est aussi un élément important, nous sommes 100 % conformes depuis le début de la régie.

Les renouvellements de réseaux : 3 kilomètres linéaires de réseaux ont été rénovés et 22 branchements ont été renouvelés.

15


L’indice de connaissance de rejet dans les milieux naturels est de 50 sur 120, ce n’est pas encore satisfaisant mais cela s’améliore.

La durée d’extinction de la dette est de 0,67 an. C’est peu significatif.

Le taux d’impayés est le même que pour l’eau : 1,83 %.

La régie a engagé en 2012, 892 000 € de travaux sur les réseaux.

La dette s’établit à 415 973 € contre 447 000 € en 2011 et 470 000 € en 2009.

Globalement, la régie est en vitesse de croisière, que ce soit au niveau des investissements, des travaux ou de son fonctionnement. Il reste les gros chantiers comme l’adduction de Marcoux qui vont nous permettre d’améliorer nos résultats.

On constate quand même globalement une baisse de la consommation d’eau, c’est vrai au plan national mais on le constate aussi à Digne, entre 2 et 3 % chaque année.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces explications. Y a-t-il des intervenants sur ce dossier ? Oui Madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Une simple remarque.

Monsieur DI BENEDETTO se plaît à le dire, depuis 2009 le prix de l’eau n’a pas augmenté. Votre mandat, du moins actuel puisque d’autres ont précédé, a commencé en 2008. Or, la comparaison du prix de l’eau entre 2008 et maintenant montre qu’il a considérablement augmenté. Je pense donc qu’il serait beaucoup plus honnête de parler du départ 2008 et non pas de 2009, date de la création de cette fameuse exploitation de l’eau, Monsieur DI BENEDETTO, parce que ce qui est important aux yeux des Dignois c’est le montant qu’ils inscrivent sur leur chèque, c’est celui-là qui est important et pas les grandes explications. Bien sûr je m’attends comme d’habitude à des propos très doctes « Madame, vous ne comprenez rien à rien », quand ce n’est pas d’autres mots qui sont utilisés, mais quoi qu’il en soit, chaque Dignois sait exactement ce qu’il écrit sur le chèque qu’il a à faire quand il règle ses facturations.

M. LE MAIRE.- Madame, on vous l’a expliqué x fois, je sais bien que nous sommes en période préélectorale et que cela vous va bien d’en remettre une couche sur ce que vous avez dit déjà à des précédents conseils municipaux. Nous avons fait une station d’épuration qui a coûté 12 millions d’euros, Madame, cela a un coût de remboursement, et si cela a augmenté, c’est vrai, c’est au niveau de l’épuration, mais le tarif de l’eau et le tarif de l’assainissement n’ont pas augmenté. Vous savez très bien que si l’on n’avait pas fait cette station d’épuration aux normes, l’autorité préfectorale aurait pris des mesures à notre égard de ne plus nous accorder de permis de construire.

On l’a dit, on la redit, Franck DI BENEDETTO l’a écrit dans les colonnes du Digne Magazine, le tarif a augmenté, c’est vrai, mais c’est dû à l’épuration.

M. DI BENEDETTO.- Madame, vous jouez les victimes par avance. Je ne dirai pas que vous ne comprenez rien à rien, parce que vous êtes au conseil d’exploitation et tout est transparent, vous savez donc bien de quoi l’on parle. À mon sens, ce serait mieux que vous n’y compreniez rien, parce que cela voudrait dire que quelque part vous êtes honnête, tandis que là, vous êtes toujours en procès, en malhonnêteté intellectuelle. Vous savez pertinemment, et le maire vient de l’expliquer, qu’évidemment on se

16


positionne au début de la régie, évidemment le prix de l’eau en tant que tel n’a pas augmenté depuis le début de la régie, la facture des Dignoises et des Dignois a augmenté, le maire vient d’expliquer pourquoi, et de toute façon il aurait fallu faire la station d’épuration. Je sais bien que ça va être votre dada pendant la campagne électorale, mais si vous faisiez preuve de plus d’honnêteté intellectuelle, ce serait mieux pour tout le monde.

Je ne vais pas réexpliquer ce que tout le monde sait déjà et que vous vous escrimez à ne pas vouloir comprendre ou à faire en sorte de calomnier régulièrement ou de raconter des contrevérités, les Dignois verront bien. La station d’épuration était indispensable, le maire vient d’expliquer pourquoi, nous assumons nos responsabilités, nous l’avons toujours fait en toute transparence, je l’ai toujours annoncé, on n’a jamais trahi personne ni menti à qui que ce soit. Cela vous intéresse de surfer sur ces contrevérités, c’est votre choix, les Dignois choisiront.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- S’il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Jean-Marc CARBOUÉ, s’il vous plaît, Madame.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je n’ai aucun problème, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Je distribue la parole, vous l’avez déjà eue.

M. CARBOUÉ.- Je voudrais faire une remarque parce que, comme le disait Colette CHARRIAU tout à l’heure, la critique est facile. Je voudrais dire à quel point je suis fier d’avoir contribué, au sein de cette majorité, à mettre en place ces deux beaux projets : la création de la régie de l’eau et la construction de cette station d’épuration.

Pour la régie, on le voit, le passage du privé au public nous permet de rénover le réseau qui nous a été laissé dans un état désastreux et l’on voit, à la lumière des chiffres que nous a exposés Franck DI BENEDETTO, la perte considérable puis la progression qui a été faite depuis ; lentement, parce que malheureusement cela coûte très cher, mais on est sur la bonne voie, en rappelant clairement qu’il n’y avait aucun investissement sur la rénovation des réseaux du temps où l’on était au privé. C’est donc un point très positif.

Quant à la question de l’épuration, nous avons un outil formidable qui contribue à la qualité de l’environnement.

M. LE MAIRE.- Et surtout de nos rivières.

M. CARBOUÉ.- De nos rivières, exactement, cela a aussi un impact sur le tourisme et il ne faut pas oublier l’impact qu’aurait eu la non-création de cette station d’épuration sur notre développement, notamment sur les permis de construire. Une commune, pas très loin d’ici, a vécu cette situation, c’est Vinon-sur-Verdon, ils se sont retrouvés dans une situation impossible pendant des années parce qu’en effet, ils étaient en retard dans la mise en place de cette station d’épuration et cela a été très compliqué, ils ont négocié et, au bout du compte, ils ont été obligés de faire cette station d’épuration, et heureusement, parce que c’est vrai qu’il est nécessaire de rejeter des effluents de façon à ne pas polluer nos rivières.

On a là vraiment la preuve de l’aspect positif de ce projet, par l’absurde, parce qu’en effet il y a des communes qui se sont retrouvées dans ces situations.

M. LE MAIRE.- Merci. Madame BAUDOUI-MAUREL.

17


Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. Nous allons être d’accord au moins sur une chose, et je l’avais d’ailleurs déjà développé. Quand je dis « je », je n’étais pas la seule puisque même le groupe communiste avait voté contre en 2008, il ne faut pas l’oublier, et monsieur CARBOUÉ manifestement espère certainement qu’il y ait une certaine amnésie de la part des électeurs qui leur ont fait confiance, puisque ça a été une des trahisons du groupe des Verts qui avait milité en son temps, et ô combien, au sein d’un collectif pour éviter justement que cela n’aille à une entreprise privée.

Après ce petit rappel et rafraîchissement de mémoire, Monsieur CARBOUÉ, je voudrais vous dire que c’est le choix de la station d’épuration. Les mises en demeure, c’est bel et bien très ancien, je peux vous en sortir plusieurs dans le dossier des mises en demeure préfectorales de construire cette fameuse station d’épuration, et d’ailleurs bien avant votre arrivée au pouvoir, Messieurs-dames, il y a plus de dix-huit ans.

Cela étant, quand on doit se déplacer d’un point à un autre, on peut acheter une deux-chevaux en bon état ou encore peut-être un petit véhicule simplement, allez, on va faire un petit peu de publicité, une petite Clio qui va nous permettre d’aller à notre boulot. Mais vous avez décidé d’acheter une Mercédès avec tout ce que cela peut comporter, y compris en termes d’options qui sont loin d’être nécessaires, comme par exemple le séchage solaire des boues de station d’épuration, 800 000 €, qui n’étaient en définitive que des dépenses plus que superflues.

Alors voilà, c’est justement le choix de cette station d’épuration, le choix de son exploitation qui fait que justement il y a eu explosion de ce prix de l’eau. C’est bel et bien de votre choix qu’il s’agit et du choix contraire aux engagements politiques pris avant la campagne des municipales, Messieurs et Mesdames les Verts, et maintenant vous vous félicitez d’avoir même trahi votre parole. Je trouve cela assez savoureux d’ailleurs ce soir.

M. LE MAIRE.- C’est un point de vue, mais de toute façon nous assumons nos responsabilités, c’est une décision de gestion et nous sommes fiers de la porter.

Il s’agit d’un rapport, il n’y a pas de vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

��

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX : CREATION DE POSTE


Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

18


Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services.

Pour permettre l’avancement de grade et la nomination dans un nouveau cadre d’emplois, d’un agent ayant réussi un examen professionnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel en procédant à la création du poste suivant dans la filière technique.

• 1 poste de technicien territorial principal de 2e classe.

Ceci étant exposé, il est vous demandé de vous prononcer favorablement sur cette modification du tableau des effectifs.

��

M. DI BENEDETTO.- Il s’agit d’une délibération habituelle, puisqu’un de nos agents a réussi le concours professionnel de technicien territorial et il s’agit de permettre de le nommer dans son poste.

Dans un premier temps cela n’aura pas d’impact budgétaire sur la masse salariale, mais cela permettra à l’intéressé d’avoir un parcours professionnel plus ouvert.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des intervenants sur ce rapport ? Oui Madame.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Une intervention très rapide et de toute façon toujours la même depuis le début du mandat, à savoir que ce sont les besoins de notre commune et les besoins des citoyens qui doivent décider de la création de tel ou tel poste et non pas l’inverse.

M. LE MAIRE.- Un maire, une équipe municipale ne servent à rien ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Vous parliez de choix politique, c’est le vôtre.

M. DI BENEDETTO.- Là pour le coup, vous n’y comprenez rien, mais ce n’est pas grave.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Vous avez manqué votre vocation.

M. LE MAIRE.- Je mets aux voix.


A L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE (MME BAUDOUI-MAUREL)

��

19


6. DENOMINATION DE LA SALLE DE SEMINAIRE DU GOLF : « ROGER PICO »

Madame VITI-BERTIN rapporte :

La salle de séminaire du golf des Lavandes de Digne-les-Bains, située 57 route du Chaffaut, n’a pas encore reçu de dénomination officielle.

Roger Pico, né à Digne-les-Bains le 12 août 1926, est décédé le 10 juin 2013.

C’était le plus jeune des quatre fils de José « Joseph » Pico, immigré espagnol fondateur de l’entreprise de travaux publics portant son nom en 1910. Comme ses aînés, Émile et Michel, Roger a codirigé l’entreprise familiale. Il a présidé la chambre de commerce et d’industrie de Digne de 1974 à 1980. Il a été fondateur et président de l’association « Golf club de Digne-les-Bains » de 1992 à 2011.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver la dénomination de la salle de séminaire du golf des Lavandes « Roger Pico ».

��

Mme VITI-BERTIN.- Cette proposition est faite en accord avec Nouveaux Golfs de France, qui gère notre golf, l’association du golf de Digne-les-Bains, mais aussi évidemment en accord avec la famille de Roger PICO.

On a reparlé de la famille PICO quand on a fêté, lors du semi-marathon des Ammonites, les 100 ans de la ville de Barles, puisque son papa, un émigré espagnol, a fondé l’entreprise de travaux publics en 1910 et travaillé sur la route de Barles dès 1913.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des intervenants sur cette dénomination ? [Pas d’intervention]

Je crois qu’il est prévu une plaque à l’intérieur et à l’extérieur ?

Mme VITI-BERTIN.- Tout à fait.




��

20


7. AIDE A L’EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR LA PERENNISATION DES SALARIES DES CLUBS


Suite aux premières assises du sport, la ville de Digne-les-Bains a souhaité mettre en place, dans le cadre du projet sportif local, l’aide à la pérennisation de l’emploi des salariés des clubs.

L’objectif de cette aide est de faciliter la création des emplois sportifs ou administratifs à plein temps ou à temps partiel (mi-temps minimum) pour les associations sportives.

En effet la Ville alloue une aide financière aux clubs qui ont déjà un emploi ou qui souhaitent en créer un et qui répondent aux critères ci-dessous. Cette aide prend le cas échéant les relais des aides de l’État et de la Région à partir de la fin de la 5e année.

Les critères sont les suivants : convention obligatoire avec contreparties, une seule aide par club, emploi à temps complet ou partiel (17 heures 30 minimum), aide municipale de 10 000 euros répartis sur trois ans, contrats de travail en cours ou à venir. Pour les clubs qui souhaitent créer un emploi, une convention doit être établie en amont du recrutement.

Cette année, deux clubs répondent aux critères et souhaitent à ce titre les aides correspondantes : le Club de Natation Dignois et l’ASPTT Digne omnisport.

Conformément aux engagements du projet sportif local, il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver les subventions suivantes :

- 3 333,00 € au Club de Natation Dignois - 1 714,00 € à l’ASPTT Digne omnisport

��

Mme VITI-BERTIN.- Nous accompagnons les clubs qui ont des emplois depuis 2009, suite aux premières assises du sport. Il nous semblait important de permettre aux clubs d’employer des salariés - car ce n’est pas simple - en leur apportant une aide au-delà de celles de l’État et de la Région notamment. Je précise que nous aidons les contrats, nous n’aidons pas les personnes. Depuis 2009, plus de cinq clubs de Digne-les-Bains ont pu bénéficier de ces aides.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants sur ce dossier ? Oui, Madame BEAUMEYER.

21


Mme BEAUMEYER.- Merci Monsieur le Maire.

Je vais reparler de l’ASPTT puisque, il y a quelques années, le cheval de bataille de Franck DI BENEDETTO, qui était à l’époque adjoint aux sports, était : un seul club pour une seule activité sportive. L’ASPTT était un petit peu tolérée parce qu’elle était subventionnée, elle concernait essentiellement les employés des PTT et elle ne faisait pas appel aux subventions de la mairie. Ensuite on a eu un petit souci et la mairie a tranché concernant le basket ; il avait été convenu à cette époque qu’il fallait laisser le temps à l’ASPTT de se redresser, mais qu’à partir du moment où ce club faisait des demandes de subventions municipales, les branches sportives proposées par l’ASPTT devaient rejoindre les clubs subventionnés par la ville, tels que le Ski Club qui est en double, par exemple, et d’autres clubs qui sont en double avec l’ASPTT. Vous avez maintenu l’accord d’une subvention, puisque je crois qu’il y a une subvention de 6 000 à 8 000 €, de mémoire, et là vous nous demandez de subventionner un emploi.

C’est alléchant, en effet, on soutient un emploi. Je pense que c’est un club qui joue certainement son rôle d’animateur tel que cela a été défini à la fois par les assises du sport et par la volonté de la mairie, sauf que c’est un club qui, sur certaines parties, fait redondance avec l’Athletic Club, puisqu’il y a aussi une partie course.

J’aimerais que vous nous précisiez ce que vous avez l’intention de faire : maintenez-vous la situation en l’état ou demandez-vous à l’ASPTT, conformément à ce qui avait été dit quand le rapprochement de clubs a commencé, de continuer à travailler pour qu’il n’y ait plus qu’un seul club dans la même activité sportive ? Merci.

Mme VITI-BERTIN.- Tu l’as bien résumé, en effet nous sommes pour le regroupement des clubs, en particulier pour les clubs de sports collectifs, parce que la Ville n’a pas les moyens de soutenir de façon conséquente et constructive de multiples clubs dans la même discipline. En revanche, tu l’as rappelé pour l’ASPTT, et d’ailleurs c’est l’ASPTT omnisport - puisque l’aide concerne un poste dédié à de la danse jazz, pour intervenir notamment auprès des enfants - c’est vrai que des activités comme l’athlétisme, la randonnée, l’escalade, sont proposées par de multiples clubs dans la ville. À ce titre-là, nous ne trancherons pas, nous continuons à accompagner l’ASPTT omnisport et les autres clubs de randonnée. D’ailleurs, à part le CAF, nous n’aidons pas d’autres clubs dans ce cadre, mais je crois qu’un seul club dans la ville pour certaines activités ne suffirait pas à permettre à l’ensemble des Dignoises et des Dignois de pouvoir pratiquer leur activité dans de bonnes conditions.

Nous allons donc continuer à aider les différents clubs et je me réjouis de pouvoir soutenir l’emploi sportif parce qu’en effet, malheureusement il y a des clubs dans la ville qui pourraient se structurer, employer et professionnaliser l’encadrement, mais quelquefois ils n’arrivent pas à passer le cap parce que prendre la responsabilité d’un emploi n’est pas toujours aisé pour des équipes de bénévoles. C’est la raison pour laquelle, en tant que collectivité, nous essayons de les accompagner dans ce choix, parce que je crois que c’est le bon choix pour l’avenir des enfants, et c’est ce qui me préoccupe le plus, pour qu’ils soient encadrés de façon la plus professionnelle et la plus sécurisée possible.

M. LE MAIRE.- Franck DI BENEDETTO souhaiterait intervenir.

M. DI BENEDETTO.- C’est vrai que nous avions posé le critère de ne pas aider deux clubs pour la même activité, c’est surtout valable pour les sports collectifs, mais il ne faut pas oublier que toutes ces associations contribuent au lien social, à la socialisation de nombre d’enfants, c’est ce que Florence VITI-BERTIN a souligné. Oui,

22


nous avions fait un choix courageux à l’époque pour le club de basket, ça ne s’est pas passé tout seul, il y avait même le Comité olympique au milieu, parce qu’on avait voulu faire cela clairement, je m’en souviens parfaitement, et quand Florence a pris la suite, la politique a été poursuivie, mais il n’y a pas actuellement deux clubs de sports collectifs financés dans la même activité par la collectivité. Il y a des clubs omnisport, c’est vrai, mais je pense qu’il faut aussi prendre en compte le lien social que tout cela peut créer.

Il ne faut pas non plus avoir une position doctrinaire sur ce sujet. On peut évoluer aussi au fil du temps, mais sur les sports collectifs il est évident qu’on ne financera pas deux clubs dans la même activité. D’ailleurs nous avons eu des sollicitations et cela a été très compliqué, parce que nous nous sommes tenus à cette position pour les clubs de sports collectifs.

M. LE MAIRE.- Merci. Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Une question simplement : les contreparties réclamées sont-elles à 100 % satisfaites ? De quelle manière les montants qui sont alloués sont-ils décidés et sont-ils suffisants, ajoutés bien sûr aux aides financières déjà accordées, par rapport aux besoins réels des associations ? Merci.

Mme VITI-BERTIN.- Nous avons déterminé, à l’occasion du projet local sportif, une enveloppe par club : 10 000 € sur trois ans. Si l’ensemble des critères sont remplis, si c’est un emploi à plein temps, c’est donc 3 333 € par an pendant trois ans et sinon, comme pour l’ASPTT Digne omnisport, comme c’est 17 heures 30, ce n’est que la moitié. C’était en fonction du montant de l’enveloppe que nous pouvions allouer. Le retour que nous font les clubs est que c’est grâce à cela qu’ils arrivent à pérenniser l’emploi encore deux ou trois ans et ils sont très satisfaits du montant de cette aide. Si l’on pouvait faire plus, ça serait aussi intéressant pour eux, mais à ce jour par rapport à l’enveloppe qui est allouée aux sports, nous avons fixé la barre à 10 000 € sur trois ans.

M. LE MAIRE.- Merci. Je mets aux voix cette aide à l’emploi.


A L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL) ET 1 ABSTENTION (MME BAUDOUI-MAUREL)

��

8. ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DIGNOIS


Conformément au projet sportif local adopté lors des Assises du sport, la ville de Digne-les-Bains alloue une aide exceptionnelle aux sportifs de haut niveau dignois.

23


Cette aide permet notamment de valoriser le travail de formation des clubs dignois et de soutenir leurs efforts pour conserver les athlètes de haut niveau.

La commission municipale démocratie locale et sports a approuvé les critères et les conditions d’attribution de cette subvention.

L’aide financière est transmise au club qui devra justifier que l’athlète concerné en a été le bénéficiaire.

Une convention tripartite est signée entre le club, l’athlète et la ville.

Une bourse est allouée aux athlètes concernés. Les sportifs de haut niveau bénéficient également d’une aide pour leur préparation physique et pour leur récupération (accès gratuit aux différents espaces du complexe nautique pour une année).


• d’approuver les subventions suivantes pour un montant de :

- 1 000 euros à l’association « Traîneau Alpes du Sud » pour l’athlète Éric MARTINEZ

- 1 000 euros à l’association « Bléon’ailes » pour l’athlète Francois RAGOLSKI

- 1 000 euros à l’association « Organicoach » pour l’athlète Nicolas LEBRUN

- 800 euros à l’association « l’Athlétic Club Digne-les-Bains » pour l’athlète Manuel AUDIFFRED

- 400 euros à l’association « les Archers des Trois Vallées » pour l’athlète Thomas BONNEFILLE,

- 400 euros à l’association « VTT Rando 04 » pour l’athlète Lucas MONETTI,

- 200 euros à l’association « l’Athlétic Club Digne-les-Bains » pour l’athlète Michel ROUX

• de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au budget, code fonctionnel 65 article 657.4 ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

��

24


Mme VITI-BERTIN.- Le montant de l’aide est fonction des résultats, nationaux ou régionaux, et de la nature des championnats (championnats de France ou championnats au-delà de la France).

Je précise que c’est la première fois que Thomas Bonnefille participait au championnat de France des archers ; il a fini sixième, nous l’avons félicité pour ce bon résultat.

Par ailleurs, nous avons revu les critères par rapport aux vétérans, parce qu’il y a de plus en plus de vétérans qui obtiennent de bons résultats et, malheureusement, l’enveloppe ne nous permettait pas de satisfaire toutes les demandes.

M. LE MAIRE.- Merci. Oui Madame BEAUMEYER.

Mme BEAUMEYER.- Monsieur le Maire, à l’identique de la première délibération, nous avons à nous positionner sur deux sujets, concernant l’attribution d’une subvention à l’association Traîneau Alpes du Sud pour l’athlète Éric MARTINEZ, un article est paru dans La Provence cet été, dans le courant du mois de juin, j’ai essayé de retrouver cet article que j’avais découpé pour vous le montrer le jour où l’on aurait cette délibération, je ne l’ai pas trouvé, mais il est passé un article sur cet athlète, sur son activité de musher, je crois me souvenir qu’il est à Saint-Paul-sur-Ubaye…

Mme VITI-BERTIN.- Il est à Seyne-les-Alpes.

Mme BEAUMEYER.- Dans cet article qui faisait une demi-page, à aucun moment la ville de Digne n’a été citée. J’ai relu l’article à plusieurs reprises, je l’ai découpé dans cette intention. Je ne remets pas du tout en cause les résultats sportifs de cette personne, mais je trouve dommage, quand on nous dit que pour des raisons de budget on ne peut pas satisfaire toutes les demandes, que l’on donne 1 000 € à un athlète qui fait la une d’un journal local, sur une demi-page, et qu’à aucun moment il ne parle du soutien apporté par la ville de Digne dans son activité sportive.

Nous allons voter contre cette délibération, pas par rapport aux autres athlètes qui le méritent totalement, monsieur MARTINEZ le mérite certainement, mais en tout cas, à notre avis, il n’a aucune relation avec la ville de Digne.

Mme VITI-BERTIN.- Je suis effarée, mais je vous laisse maître de ce que vous dites. C’est vraiment dommage, parce qu’Éric MARTINEZ n’est pas responsable des propos repris dans la presse. Nous l’avons félicité parce qu’il a été premier ou second en championnat d’Europe, il porte haut les couleurs de la ville de Digne-les-Bains et il nous fait connaître dans l’ensemble de l’Europe et l’ensemble des pratiques, notamment celles d’hiver. Dont acte.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a plus d’intervention, je mets au vote cette attribution d’aide financière aux athlètes de haut niveau.


A L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL)

��

25


9. 36 RUE DE L’HUBAC : ACQUISITION EN VUE DE LA REVALORISATION DES 34 ET 36 RUE DE L’HUBAC

M. LE MAIRE.- Nous avons déjà fait une opération de ce type il y a quelque temps. Lorsqu’un petit immeuble, dont le rez-de-chaussée peut servir à un commerce, est à la vente, nous essayons de préempter, puisque nous avons un droit de préemption sur tout le territoire de la commune, pour améliorer le centre ancien, cette rue qui, comme vous le savez, en a grandement besoin.

��


La commune de Digne-les-Bains s’est vu proposer par les héritiers de la succession CARLE Lucienne, d’acquérir l’immeuble cadastré section AK n° 207 sis 36 rue de l’Hubac à Digne-les-Bains correspondant à un immeuble sur trois niveaux à usage mixte de commerce et d’habitation.

Les services de France Domaine ont évalué l’acquisition de cet immeuble pour un montant de 49 000 €.

Compte tenu des prétentions des héritiers, la négociation a élevé le prix de vente définitif à 50 000 €.

Il convient de noter que cette opportunité immobilière se situe :

- au cœur du centre ancien de la ville pour laquelle une OPAH a été signée, pour une durée de cinq ans (2010-2015) et dans laquelle la ville s’engage à intervenir à la fois sur les espaces publics et privés, afin de contribuer à la dynamique et l’attractivité du centre-ville ;

- en mitoyenneté avec le 34 rue de l’Hubac qui est aussi une propriété communale, précédemment acquise en vue de voir une mise en œuvre de restructuration s’effectuer sur les deux immeubles et notamment en leur partie basse pour accueillir un espace commercial conséquent.

Parallèlement le Plan d’Aménagement Solidaire (PAS) a été signé entre la Région et la communauté de communes des Trois Vallées (CC3V), aujourd’hui devenue communauté de communes Asse, Bléone, Verdon (CCABV), avec un volet Opération de renouvellement urbain - acquisitions urbaines d’opportunités.

À ce titre, l’acquisition immobilière est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 40 %.

En effet, le PAS a notamment pour objectif :

26


- en accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain mise en place sur la commune de Digne-les-Bains, de pouvoir répondre en préemptant en termes d’opportunité à certaines déclarations d’intention d’aliéner déposées par les particuliers ou en négociations amiables en complément d’opération plus importante ;

- de contribuer à pouvoir aménager de manière plus rationnelle des bâtiments afin d’améliorer l’offre commerciale et l’offre habitat.

En conséquence, il vous est proposé :

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager la demande de subvention auprès du PAS ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la promesse synallagmatique de vente et tout document se rapportant à la mutation foncière, aux minutes de l’office notarial de Digne-les-Bains ;

• d’autoriser monsieur le maire à solliciter l’intervention de la Région au titre du PAS ;

• d’inscrire les crédits correspondants au budget.

��

Mme CHARRIAU.- Je souhaitais vous projeter une diapositive pour que vous puissiez visualiser précisément où sont situés les deux commerces dont nous parlons ce soir, 34 et 36 rue de l’Hubac (pour les Dignois, il s’agit de la boulangerie Carle) mais ce soir les services ne sont pas avec nous puisqu’ils étaient à un exercice départemental, l’exercice Richter mené par les services de l’État pour simuler une catastrophe sismique, ils étaient tous mobilisés et ils le seront à nouveau demain, c’est pourquoi ils ne sont pas là ce soir. Je vous demande de bien vouloir nous excuser pour cette absence de support visuel.

Nous avons été sollicités par les héritiers de la succession Carle qui nous ont proposé d’acquérir un immeuble situé au 36 rue de l’Hubac. Nous avons fait évaluer ce tènement 49 000 € et la négociation a été faite au prix définitif de 50 000 €. Les héritiers nous demandaient nettement plus que cela.

Il convient de noter que, pour nous, c’est une véritable opportunité financière. Vous le savez, on parle régulièrement de l’opération OPAH qui nous amène à intervenir à la fois sur des espaces immobiliers publics et privés, et là s’offre à nous une opportunité d’acquérir cet immeuble, adjacent à l’immeuble abritant la boucherie Dutoit. Il y a une possibilité à terme d’acquérir trois immeubles qui se suivent et qui présentent de vraies capacités architecturales ; on pourra éventuellement les regrouper. Ces immeubles hébergeaient au rez-de-chaussée des surfaces commerciales très petites qui ne peuvent pas être reprises en l’état, et ils offrent à l’étage des logements souvent très mal orientés, plein

27


nord évidemment sur la rue de l’Hubac. Nous voulons saisir cette opportunité, la Ville a les moyens d’intervenir sur des biens privés mais pour une destination à définir.

Nous avons une opportunité supplémentaire puisque le Conseil régional, au titre du programme d’aménagement solidaire, programme qui permet d’intervenir sur de l’urbanisme, nous permet de solliciter des subventions d’aide à l’acquisition. Ce rapport a pour but de décider de l’acquisition et de la demande de subvention.

M. LE MAIRE.- Merci. Madame BOREL, puis madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BOREL.- Avant de commencer, je voulais simplement faire une remarque à madame CHARRIAU. Vous n’avez pas pu profiter du rétroprojecteur, mais figurez-vous que vous n’êtes pas la seule, parce que chaque fois que je suis venue ici et que des associations ont voulu l’utiliser, on n’y est jamais parvenu. J’ajoute même qu’hier soir, il a failli y avoir un accident très grave puisqu’un des spots s’est détaché et est tombé dans le sac d’une personne, ou juste à côté, mais s’il était tombé sur sa tête, cela aurait été plus ennuyeux.

Je ferme la parenthèse et je reviens aux 34 et 36 rue de l’Hubac. Vous faites jouer votre droit de préemption, pourquoi pas, il n’y a pas de problème, mais j’attendais que vous nous disiez ce que vous alliez faire, quel type de commerce vous envisagiez pour le dessous. J’ai bien compris qu’il y aura une rénovation des locaux, de la maçonnerie, de la peinture, de l’électricité, éventuellement on utilisera des énergies nouvelles ou on les protégera du froid, mais ma question est simple : allez-vous les mettre en location, à la vente, que comptez-vous faire ? Et referez-vous toutes les façades dans le même style, pour donner envie par la suite que cette rue continue à être revalorisée ?

M. LE MAIRE.- Je vais donner la parole à Colette CHARRIAU mais, Madame Jacqueline BOREL, vous allez plus vite que la chanson ! Savoir ce que l’on va y faire, d’abord il faut rénover, on n’a pas forcément un commerçant qui vient nous voir tout de suite pour dire qu’il est intéressé par ce local. Je vous signale que les autres locaux que nous avons acquis, sont utilisés. Ils seront utilisés. Il y a quand même une demande de locaux dans le centre-ville, rue de l’Hubac aussi. Il y a des avantages que l’on ne trouve pas sur le boulevard Gassendi, à savoir qu’en principe il n’y a pas de pas-de-porte ; on peut avoir un bail commercial sans pas-de-porte, à un prix modique. Cela peut intéresser des commerçants qui ont peu de moyens.

Mme CHARRIAU.- Je vais compléter votre propos, Monsieur le Maire.

Ce que nous savons c’est qu’une étude FISAC, un FISAC qui remonte à dix ans, avait montré que sur trois immeubles, dont ces deux-là, le 34 et le 36, il y avait possibilité, sans retoucher la structure complète du bâtiment, d’envisager une surface commerciale au rez-de-chaussée. On est complètement dans une vision prospective de l’urbanisme tel qu’on devrait le concevoir systématiquement, c’est-à-dire que l’on saisit une opportunité, nous attendions la vente de ce deuxième immeuble et nous attendons encore la vente du troisième, de manière à pouvoir réussir à réunir l’ensemble de ces immeubles et pouvoir envisager un projet global.

J’aimerais pouvoir vous dire dès à présent qu’une étude est prête, que le projet est déjà sorti des cartons, mais ça n’est pas le cas. Aujourd’hui nous attendons, nous faisons cette veille pour saisir l’opportunité de l’acquisition du troisième immeuble en vue

28


d’avoir un projet global pour lequel nous chercherons un opérateur, peut-être un bailleur, peut-être un autre opérateur, en créant une surface commerciale digne de ce nom, permettant enfin d’avoir une activité décente et qui honorera la rue de l’Hubac. Nous espérons, par ce biais, transformer un peu l’attractivité commerciale.

Je rappellerai pour mémoire qu’en face de ces trois immeubles, une opération a été menée par Erilia il y a quelques années, un magasin de chaussure a été installé en rez-de-chaussée, et l’objectif est de faire de même.



Ce qui m’intéresse c’est de savoir quelle est la destination des étages supérieurs. Vous aviez abordé, très rapidement il est vrai, la perspective d’un hôtel éphémère. J’aimerais savoir ce que vous comptez faire des étages supérieurs. Si même à titre personnel je suis pour le fait d’augmenter les surfaces en termes d’aménagement de commerces potentiels, je me permets par la même occasion de regretter encore une fois que notre FISAC ait autant de difficultés à éclore, alors que dans d’autres agglomérations c’est d’une facilité déconcertante. Vous venez de le rappeler, il y a eu une réunion dernièrement, c’était lundi, et je désirais vous dire, Madame CHARRIAU, combien j’avais été étonnée de vous entendre affirmer que les commerces de la rue de l’Hubac étaient en plein essor. J’avoue que j’en reste tout étonnée encore à l’heure actuelle, parce que malheureusement c’est peut-être de l’anticipation vraisemblablement, ou peut-être une méthode Coué.

Mme CHARRIAU.- Madame BAUDOUI-MAUREL, vous transformez mon propos. Je n’ai jamais dit que les commerces étaient en plein essor, j’ai dit en tout cas que certains commerces allaient mieux que d’autres et se portaient mieux que d’autres. On voit que, sur la qualité de l’accueil commercial, sur le service après-vente, sur la nature même du commerce, les métiers de bouche ou les métiers destinés à l’habillement ou autre, il y a des différences entre la situation des commerces. Je l’ai simplement dit comme cela face aux commerçants et je pense qu’un certain nombre d’entre eux étaient assez d’accord avec mon propos.

Je viens de répondre à Jacqueline BOREL qu’aujourd’hui je ne peux pas vous dire fermement quel projet nous allons mettre en œuvre ; il sera à l’étude le jour où nous aurons acquis le troisième immeuble. Je pense qu’à ce moment-là nous réfléchirons avec les commerçants et les hôteliers si, puisque j’avais évoqué cette hypothèse, il est opportun d’envisager cet hôtel éphémère. Je ne dis pas que c’est la réponse, c’était une hypothèse de travail, il peut y en avoir d’autres. On peut aussi rendre plus attractifs des logements s’ils s’étalent sur une surface plus grande. On sait aussi que les petits logements sont fortement demandés et, si notre ville accueille toujours plus d’étudiants - et c’est l’objectif - il pourra y avoir une demande en cette matière. Tout sera à l’étude.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Peut-on expliquer ce qu’est un hôtel éphémère ? Puisqu’on aura soit des logements peut-être sociaux, soit un hôtel éphémère, qu’est-ce qu’un hôtel éphémère ?

Mme CHARRIAU.- Un hôtel éphémère ce n’est pas un hôtel fait d’un bloc mais ce sont des chambres d’hôtel ; c’est de plus en plus répandu maintenant dans les villes, en règle générale ils sont situés justement dans des immeubles qui ne profitent pas

29


d’une grande qualité d’orientation et d’ensoleillement, ce sont des chambres qui sont louées à la soirée, comme un hôtel ordinaire. C’est un concept de plus en plus en vogue. Je me suis rendue à Lille récemment et j’ai utilisé ce type de chambre d’hôtel. On sait que cela marche de plus en plus. C’est une solution, c’est une hypothèse, ne la prenez pas comme quelque chose de décidé, cela a simplement été évoqué comme une possibilité.

M. LE MAIRE.- Bien. S’il n’y a plus d’intervention sur cette question, je mets aux voix.



��

10. QUARTIER SAINT-VERAN : ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE EN VUE DE L’EXTENSION DU CIMETIERE


La commune de Digne-les-Bains est dotée de deux cimetières principaux : l’un quartier du Bourg et l’autre quartier Saint-Véran.

Compte tenu d’un besoin d’extension relevé par le service de l’état civil en 2006, le conseil municipal du 26 novembre 2009 a approuvé le projet d’extension du cimetière du Bourg.

Aujourd’hui, il convient de procéder de la même manière en ce qui concerne le cimetière du quartier de Saint-Véran.

D’autant que, le 10 octobre 2012, les consorts MORONI ont proposé à la commune l’acquisition de leur parcelle cadastrée section BI n° 36 sise quartier Saint-Véran à Digne-les-Bains, d’une superficie de 3 050 m².

Cette parcelle est frappée par plusieurs emplacements réservés, dont le 4/9, lié à l’extension du cimetière.

Le service de France Domaine a estimé le prix de l’acquisition foncière à 92 000 €.


30


• d’approuver l’acquisition aux consorts MORONI de la parcelle BI 36 d’une superficie approximative de 3 050 m² sur la base de 30 € le mètre carré soit pour un montant de 92 000 € ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’État, l’octroi de subvention la plus importante possible ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement prévu par le Conseil régional ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte de mutation foncière et tout document s’y rapportant, aux minutes de l’office notarial de Digne-les-Bains.



��

11. CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE (CIF) AVEC LA SAFER


Après avoir inscrit dans le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) un objectif fort de préservation de ses terres agricoles, la ville de Digne-les-Bains par délibération n° 33 du 24 septembre 2009, a confirmé que le foncier agricole fait l’objet de nombreuses convoitises et surenchères.

Pour ces raisons, la commune a alors souhaité se doter d’outils comme la Convention d’Intervention Foncière (CIF) qui vise à maintenir, conforter l’agriculture et protéger l’environnement et des paysages ruraux sur son territoire communal.

L’objectif est de maintenir un prix de vente compatible avec une activité agricole par le biais d’une « veille » faite par la SAFER sur les ventes qui se profilent, et ce pour le compte de la commune.

La signature de la convention d’intervention foncière approuvée, est intervenue avec la SAFER le 21 janvier 2010 pour une durée de trois ans et un montant de 340 € HT/an.

31


Cette convention est arrivée à échéance depuis le 21 janvier 2013, il convient de procéder à son renouvellement.

On peut noter qu’à ce jour, près de 50 % des communes du département ont choisi de mettre en œuvre, elles aussi, cet outil.


• d’approuver le renouvellement de la convention d’intervention foncière avec la SAFER, pour un coût unitaire de 20 € HT estimé avec un montant moyen de 200 € HT/an ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette convention ;

• et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager la commune sur les acquisitions pouvant intervenir au titre de la présente convention.

��

Mme CHARRIAU.- Dans le cadre de l’élaboration du PLU en 2007 et du PADD, programme d’aménagement et de développement durable, la municipalité s’était fixé un objectif de préservation des terres agricoles et, à ce titre, la loi SRU de renouvellement urbain nous obligeait un peu à aller dans ce sens-là, c’est-à-dire conforter les terres agricoles et restreindre l’urbanisation.

Pour ces raisons et pour accompagner cet objectif que nous nous étions fixé dans le plan local d’urbanisme, nous avons signé une convention d’intervention foncière avec la SAFER afin de maintenir, de conforter l’agriculture et de protéger l’environnement et les paysages ruraux de notre territoire communal.

L’objectif, en passant cette convention d’intervention foncière, est de maintenir un prix compatible avec une activité agricole par le biais d’une veille que la SAFER fait sur les ventes. De manière plus claire, quand une terre agricole est mise en vente, nous sommes informés de cette vente et du prix de la vente, parce qu’il faut savoir que les propriétaires de tènement foncier ont tendance à vouloir vendre à un prix très fort et cela crée une spéculation, cela crée une hausse des prix et ça n’est pas souhaitable si l’on veut maintenir une activité agricole. Cette convention nous permet donc de rester en veille et de savoir ce qui se passe précisément dans la commune. Plus de 50 % des communes du territoire des Alpes-de-Haute-Provence ont signé ces conventions pour pouvoir suivre leur activité foncière.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants sur cette question ?

M. SANTIAGO.- Quel retour d’expérience avons-nous par rapport aux trois ans écoulés ?

32


Mme CHARRIAU.- Nous avons été alertés à trois reprises au sujet de personnes qui voulaient vendre des terres agricoles à des prix exorbitants, multipliés par dix ou par quinze. À partir du moment où l’alerte est donnée à la Ville, il y a une possibilité de préemption de la part de la SAFER. En l’occurrence, dans les trois cas, les propriétaires ont retiré leur bien de la vente. Cela permet donc de maintenir les terres à l’agriculture et de ne pas créer cette spéculation dont je parlais.

M. LE MAIRE.- Merci. Je mets aux voix.



��

12. AVENUE DES CHARROIS : ECHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES


Par délibération n° 18 en date du 2 février 2012, la commune de Digne-les-Bains a engagé une étude portant sur la requalification urbaine du secteur de l’avenue du Maréchal-Leclerc et de la Rue des Cabanons.

À cet effet, le déclassement du domaine public d’une bande de terrain de 39 m² a été approuvé par délibération n° 21 en date du 29 mars 2012. Il est donc à présent possible de procéder au redressement et à l’alignement de la voie des Charrois par le biais d’une cession de cette bande de terrain à la Phocéenne d’Habitation.

En effet, en contrepartie, celle-ci s’est engagée à rétrocéder à la commune deux parcelles de terre (AE n° 332 a et b) lui appartenant, d’une superficie totale de 93 m².

Le prix du mètre carré a été estimé par le service de France domaine en date du 13 février 2013 à 100 €/m², soit 9 300 € pour la parcelle de 93 m² et 3 900 € pour celle de 39 m².

Cependant, compte tenu de la présence d’un bâtiment à démolir (par la Phocéenne d’Habitation) sur la parcelle cédée par la commune, le service de France Domaine a abattu de 50 % la valeur unitaire de la parcelle communale.

Ainsi, toujours selon France Domaine, la valeur des lots échangés est comparable et l’échange pourra ainsi être réalisé sans soulte après démolition du bâtiment mentionné ci-dessus.

33



• d’approuver l’échange sans soulte des parcelles concernées, selon le plan de division ci-annexé, établi par M. Pianet, géomètre ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte de mutation foncière et tout document s’y rapportant, aux minutes de l’office notarial de Digne-les-Bains.

��

Mme CHARRIAU.- Nous nous mettons à jour d’un échange de petits tènements fonciers. Nous allons échanger avec le bailleur social Phocéenne d’Habitation, d’un côté 39 m² et eux vont nous céder 93 m², cela sans soulte, donc gratuitement, parce que sur la partie que nous allons leur céder, il y a du bâti à démolir et ils ont le coût de la démolition en plus.

M. LE MAIRE.- Des questions sur ce dossier ? Oui Madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Pouvez-vous nous dire quel est le projet de la société en question, ce qu’elle va construire ?

Ensuite dans la délibération, il est question - c’est ce que vous venez de rappeler - d’un immeuble à démolir, mais manifestement, la maison est déjà démolie.

Mme CHARRIAU.- Oui.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- On arrive un petit peu en retard.

Mme CHARRIAU.- Oui, on n’a pas voulu retarder les travaux. Aujourd’hui, j’ai encore été interpellée par le bailleur, Brigitte BEAUMEYER était à mes côtés quand l’interpellation est intervenue. Je pense que vous ne vous rendez pas compte des contraintes des entreprises quand on mobilise un chantier de démolition et ensuite de reconstruction d’un immeuble, les entreprises attendent les échéances. Nous nous étions engagés à prendre cette délibération, cela a pris plus de temps que prévu, il y a eu l’intervention d’un géomètre qui a pris du temps ; un temps administratif qui a été un peu long, trop long dans un projet comme celui-là où il y a une démolition, un permis de démolir et ensuite un permis de construire.

Le permis de construire est accordé à la Phocéenne d’Habitation qui va élever un très bel immeuble BBC (bâtiment durable méditerranéen) qui sera composé de 18 logements sociaux d’une très belle qualité sur cette partie. Je rappellerai, comme je l’ai déjà fait à plusieurs reprises, qu’il s’agit d’une propriétaire privée qui a vendu sa parcelle à un bailleur social, il n’y a donc pas eu d’intervention de la commune. Si le bailleur social s’engage sur la construction de ce très bel immeuble de 18 logements, c’est bien parce qu’il pense pouvoir louer ces logements. Je le rappelle, c’est le marché qui décide pour cette opération.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions. D’autres intervenants sur ce dossier ? [Pas d’intervention]

34


Je mets aux voix.


A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION (MME BAUDOUI-MAUREL)

��

13. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION DE RAVALEMENT DES FAÇADES EN CENTRE ANCIEN : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS


Par délibération n° 16 du conseil municipal du 25 novembre 2010, le conseil municipal de la ville de Digne-les-Bains a approuvé le principe de la reconduction, sur la durée de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain, de la campagne d’aides financières aux ravalements des façades d’immeubles sis en centre ancien et a arrêté, à cet effet, les conditions d’octroi des dites subventions.

Dans ce contexte, les copropriétaires des immeubles :

- n° 45 rue de l’Hubac - n° 12 rue de la Grande Fontaine

ont déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Ville et réalisé les travaux de ravalement des façades.

Après vérification de la conformité des travaux, de la visibilité des façades concernées depuis l’espace public, et par application des règles de financement adoptées par le conseil municipal, la Ville a la possibilité d’octroyer les subventions suivantes :

Propriétaires

Adresse des façades concernées Subventions à engager

Immeuble N° 45 Rue de l’Hubac (AK 948) Copropriété Syndic : NEXITY

1 800 € (1 façade, côté rue de l’Hubac)

Immeuble N° 12 Rue de la Grande Fontaine (AK 250) Copropriété Syndic bénévole : Monsieur Marc PIGNOL Titulaire du compte : SYNDIC DE LA GRANDE FONTAINE

1 800 € (1 façade)

35


Ceci exposé, je vous propose :

• d’autoriser le maire à procéder au versement de ces subventions ;

• de dire que les crédits sont inscrits au budget.

��

Mme CHARRIAU.- Il s’agit des opérations de ravalement de façades et des subventions que nous attribuons régulièrement dans ce contexte.

M. LE MAIRE.- Des questions ? Oui Madame BOREL.

Mme BOREL.- Une simple remarque. Quand je parlais tout à l’heure de savoir si l’on faisait des ravalements de façades pour le 34 et le 36, c’est que j’avais bien vu qu’un petit peu plus loin il y avait ces ravalements. J’aimerais qu’il y ait une harmonisation tout le long de la rue, c’est là que vous devez intervenir, et je voulais savoir si vous l’aviez fait.

M. LE MAIRE.- Cela peut se faire.

Mme CHARRIAU.- Cela peut se faire, d’autant qu’entre le 34 et le 36, ou le 36 et le 38, je ne sais plus, c’est un immeuble qui a été divisé par deux, la façade était donc déjà alignée. La Ville ne va pas entreprendre le ravalement de façade dans l’état actuel puisque, pour le coup, ce serait de la dépense publique inutile, nous allons bien sûr attendre que le projet débouche pour faire le ravalement.

M. LE MAIRE.- Merci. Je mets aux voix.



��

14. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR « CENTRE-VILLE - CENTRE ANCIEN » : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMELIORATION DE L’HABITAT


Par délibération n° 2 du 1er avril 2010, le conseil municipal a approuvé le principe de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain dans le secteur centre-ville/centre ancien.

36


Ainsi, la convention d’OPAH RU, qui a été signée le 20 septembre 2010, engage, pour une durée de cinq ans, la Ville, l’ANAH et le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur à participer financièrement à la réhabilitation du parc immobilier privé.

Dans ce contexte, la commission d’attribution des subventions, régulièrement réunie le 7 juin 2013, a validé le principe de subventionner l’opération suivante :

ADRESSE

DES TRAVAUX NATURE DES

TRAVAUX MONTANT DES

TRAVAUX HT (DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

)

MONTANT ACCORDE PAR

LA VILLE MONTANT

ACCORDE PAR LE CONSEIL

REGIONAL

Copropriété dégradée – Procédure de péril - Application du Règlement Sanitaire Départemental N° 12 Rue de la Grande Fontaine (AK 250) Copropriété Syndic bénévole : Monsieur PIGNOL Commission : 7/06/13

Procédure de péril /

Application RSD

Parties

communes

13 743,89 € 825 €

412 €

Les travaux sont, à présent, achevés et sont conformes à ceux

mentionnés dans le dossier de demande de subvention déposé.

La Ville peut donc procéder au versement des subventions allouées par la Ville ainsi que par la Région.

En effet, conformément aux termes de la convention de financement conclue entre la Ville et la Région en date du 12 octobre 2010 (approuvée par délibération n° 16 du conseil municipal du 23 septembre 2010) - laquelle fixe les modalités juridiques et financières de versement de l’aide régionale - la Ville versera l’aide régionale aux propriétaires privés bénéficiaires.

La Région remboursera à la Ville les avances effectuées comme suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention complet.

Ceci exposé, il vous est proposé :

• d’approuver l’attribution des subventions réservées au titre de l’OPAH RU centre ancien/centre-ville, conformément aux modalités définies dans le cadre de ce dispositif et au relevé de décisions de la commission d’attribution des subventions qui s’est tenue le 7 juin 2013, dûment

37


validé par monsieur le maire et madame l’adjointe déléguée à l’urbanisme, à l’habitat et au logement ;

• d’autoriser monsieur le maire à effectuer le versement desdites aides financières - Ville et avance régionale - aux copropriétaires bénéficiaires ayant réalisé les travaux ;

• d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès de la Région le remboursement de la subvention versée par la Ville au titre de l’avance de la part régionale ;

• d’autoriser monsieur le maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.



��

15. ARCHIVES COMMUNALES : TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE RELIURE 2014

Madame RIVIERE-BONNEFOY rapporte :

Depuis 2001, et dans le cadre de sa mission première qui est la conservation du patrimoine écrit de notre ville depuis le XIIIe siècle, le service des archives communales mène toutes les années un plan de restauration et de reliure des documents anciens conservés dans ses fonds.

En 2014, les travaux suivants sont envisagés :

- restauration et reliure : registre de baptêmes, mariages et sépultures 1701-1712 ; coût HT : 1 372 € ;

- restauration et création d’une reliure : délibérations du conseil 1712-1717 (BB art. 62) ; coût HT : 1 365 € ;

- restauration et reconditionnement : document sur parchemin avec bulle papale (1479, GG art. 3) ; coût HT : 157,50 €.

Ceci pour un coût total de 2 894,50 € hors taxes.

38


Ces travaux seront confiés à une entreprise spécialisée artisanale française, avec laquelle le service des archives communales travaille régulièrement depuis 2007.

Ils ont reçu l’aval du directeur des archives départementales et peuvent donc faire l’objet de demandes de subventions auprès :

- de l’État (DRAC Paca), à hauteur de 20 à 30 % ;

- du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, à hauteur de 40 % maximum.

Ceci exposé, je vous demande :

• d’approuver ces travaux de restauration ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’État et du Département ;

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces travaux.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.



��

16. RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE DE HAUTE-PROVENCE : SOLDE DE LA SUBVENTION 2013 ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame RIVIERE-BONNEFOY rapporte :

Par délibération numéro 23 du 29 novembre 2012, le conseil municipal a autorisé le maire à verser une avance sur subvention de 35 000 euros et à signer la convention spécifique qui couvre l’année 2013. L’ensemble des pièces justificatives : bilan financier de l’année 2012, budget pour 2013, rapport d’activité 2012 et plan d’actions pour 2013 ayant été fournis, il convient de verser le solde de la subvention soit 10 000 euros.

Par ailleurs, lors du conseil municipal du 29 novembre, il avait précisé que l’assemblée générale de l’association pour la gestion de la

39


Réserve géologique a voté en novembre 2011 l’engagement de la procédure de sauvegarde, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a placé sous observation l’association par un jugement en date du 8 février 2012, cette période a été prolongée par une décision en date du 4 juillet 2012. Le 9 janvier 2013, le plan de redressement permettant d’assainir les finances de l’association devait être examiné par le tribunal.

Finalement, ce n’est que le 23 juin 2013 que le tribunal a validé le plan de redressement judiciaire.

Le retard d’application du plan (cinq mois) et le coût de la procédure de redressement judiciaire ont généré un coût de 102 811 euros qui n’a pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget prévisionnel.

Le président de l’association de gestion de la Réserve naturelle géologique de Haute-Provence a sollicité les trois collectivités territoriales partenaires : la région, le département, la commune pour une aide exceptionnelle. Il est proposé que la ville de Digne-les-Bains prenne en charge 33 % du déficit prévisionnel soit 34 000 euros.

Il vous est demandé d’approuver :

• le versement du solde de la subvention de 10 000 euros ;

• le versement d’une aide exceptionnelle de 34 000 euros.

��

Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Cette délibération comprend deux demandes de subvention. La première concerne le versement du solde de la subvention de 10 000 € de 2013. Nous avions versé une avance de subvention de 35 000 € sur un montant total de 45 000 € qui est inchangé depuis plusieurs années. La seconde partie concerne le versement d’une subvention exceptionnelle de 34 000 €. Je vais vous expliquer pourquoi.

Nous sommes entrés dans une procédure de sauvegarde en février 2012, puis nous sommes passés en procédure de redressement judiciaire. Le juge a autorisé les licenciements en mai de cette année et le tribunal a validé le plan de redressement en juin.

Or, dans le budget prévisionnel, nous avions prévu des licenciements au mois de janvier, puisque la procédure était de six mois renouvelée une fois. Il y a eu un retard qui n’est pas du fait des administrateurs de la Réserve, un retard dans la procédure, et au lieu que les licenciements interviennent en janvier, ils ne sont intervenus qu’en juin. On a donc, par rapport au budget prévisionnel, cinq mois supplémentaires de masse salariale.

Le coût total de ce retard dans la procédure est de 102 000 €.

Autant l’association peut absorber le coût de la procédure juridique avec les prestations d’avocat, cela avait été provisionné en 2012 et budgété en 2013, il y en a pour

40


environ 45 000 €, également une part des indemnités de licenciement, les AGS prendront aussi une partie, nous aurons un remboursement de 120 000 € dus en indemnités, qui sera étalé sur plusieurs années, mais cette dépense n’avait pas été prévue. Sachant que le Conseil général prendra sûrement en charge un tiers, et nous attendons que la Région vienne nous aider sur le dernier tiers.

M. LE MAIRE.- Madame BEAUMEYER, puis madame BAUDOUI-MAUREL.


C’est vrai que c’est un sujet que nous avons abordé à plusieurs reprises, la Réserve géologique est un des fleurons de la ville de Digne. Je suis un petit peu ennuyée de voir une demande de subvention complémentaire puisque, la dernière fois que nous avions évoqué cette question et quand nous avons voté la subvention des 35 000 €, il avait été dit qu’il n’y aurait pas de complément de subvention.

Je suis tout à fait consciente que l’on ne peut pas s’opposer à cette subvention complémentaire parce que c’est permettre à la Réserve de repartir sur des bases plus saines. J’aurais aimé que l’on nous informe dans cette assemblée, puisque la sonnette d’alarme est tirée quand même depuis 2009, nous avions alors déjà accordé une subvention complémentaire à hauteur de 90 000 € parce qu’il y avait des difficultés de trésorerie, ensuite depuis 2011 on tire la sonnette d’alarme sur les déséquilibres de trésorerie que cette association rencontre, sur les déficits structurels. Je regrette que ces déficits structurels aient conduit au licenciement de quatre personnes, mais je n’ai toujours pas eu ou alors je n’arrive pas à comprendre exactement pourquoi cette association est arrivée dans le mur à ce point-là.

Au-delà de l’aide que la ville de Digne doit apporter, que va-t-il se passer si le Conseil régional refuse ce soutien supplémentaire ? Va-t-on demander à la ville de Digne d’apporter encore plus que les 33 %, ou au Conseil général ? Comment peut-on mettre des barrières à des associations qui gèrent mal, parce que vraisemblablement il semblerait qu’il y ait peut-être eu aussi un défaut de gestion, des actions qui ont été commencées alors que les subventions n’avaient pas été accordées, elles ont donc été prises sur les fonds propres, d’après ce que j’ai compris de l’évolution de ce dossier, quelles barrières la ville de Digne peut-elle mettre pour avoir des sonnettes d’alarme en amont, un petit peu plus tôt, et ne pas se retrouver avec des déficits aussi importants et être obligé de redresser l’association ? Merci.

M. LE MAIRE.- Avant de répondre, nous allons demander à madame BAUDOUI-MAUREL d’intervenir, les questions se recoupent peut-être.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- J’aurais bien aimé entendre la première réponse de madame RIVIERE, mais si vous préférez grouper, il n’y a aucun problème, Monsieur le Maire.

Nous avions regretté, quand vous nous l’aviez annoncé, la perspective de 40 % de perte de masse salariale, plus exactement la perte d’emplois, et cela remonte quand même à quelque temps. Alors entendre maintenant que l’on n’a pas prévu budgétairement ce que cela pouvait représenter, c’est une raison que j’ai du mal à entendre et à comprendre.

41


Je partage du moins l’historique rapide qu’a fait ma collègue Brigitte BEAUMEYER, qui aurait dû en effet interpeller à plus d’un titre, même si sur les 90 000 € vous vous êtes déjà exprimée, Madame RIVIERE, peu importe, les faits sont là et les signaux d’alarme ô combien rouges et clignotants ont été envoyés.

Ne serait-il pas temps justement, puisque si la Réserve géologique est effectivement un fleuron, je me suis déjà exprimée à plus d’un titre à cet égard, et parfois j’étais même moins dure que mes collègues de droite dans mes votes en l’occurrence, cela étant la Réserve géologique est en effet un fleuron, mais ne serait-il pas temps de penser à une autre gouvernance et à un autre moyen d’anticiper et surtout d’éviter ces problèmes de gestion ? Je reste nuancée dans mes propos.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? [Pas de question]

Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Je vais répondre sur tous les points.

Je ne vais pas refaire un historique parce que, comme vous l’avez dit, on l’a expliqué plusieurs fois ici en séance. Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de présenter largement en détail en commission patrimoine, à deux reprises, la situation de la Réserve et pourquoi on en est là. Ce n’est pas arrivé d’un coup, il y a des raisons structurelles majoritairement, avec une augmentation des charges, l’application de la convention collective, etc., des subventions des partenaires financiers qui n’ont pas diminué mais qui n’ont pas augmenté non plus, alors que les charges de fonctionnement augmentaient. L’alerte du commissaire aux comptes date de début 2011. Ensuite on a mis en place tout de suite une procédure de gestion très rigoureuse. Néanmoins, on arrive à des limites parce qu’il faut bien que les activités puissent continuer à être réalisées, il y a des investissements à faire, etc. C’est la raison pour laquelle l’association s’est trouvée dans une situation de déficit et au pied du mur.

J’avais déjà répondu sur ce sujet, il n’y a pas eu de subvention exceptionnelle de 90 000 € en 2009. De mémoire, mais je veux bien vérifier, c’était 50 000 €, c’était en 2008 ou 2009, au tout début du mandat, et c’était pour permettre des investissements au niveau du parc essentiellement. C’était pour des opérations particulières, en tout cas pas pour du fonctionnement.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que la Réserve est un fleuron. La volonté des administrateurs a été d’assurer la pérennité de cette structure. Cela passait par une restructuration des activités, une réorganisation en trois pôles : un pôle réserve naturelle, un pôle territoire, avec toutes les actions de développement et une mise en tourisme sur le territoire, et un pôle musée-promenade puisqu’il s’agit d’un site à part entière avec un fonctionnement propre. La réflexion que nous menons de manière partagée depuis deux ans avec l’État, la région, le département, la ville et l’association, c’est de savoir comment on va pouvoir réorganiser en trois pôles, avec quel financement et quel type de gouvernance. En effet se pose la question de savoir si demain ce sera toujours une association qui gérera les trois pôles ou si une collectivité prendra un pôle, une autre un autre pôle, etc. Nous sommes sur des démarches qui sont quand même assez avancées entre le Conseil général, la ville, le syndicat mixte des Monges qui est porteur d’une nouvelle politique territoriale sur des projets éventuellement, type parc régional sans doute, parce que les financements sont réduits, mais sur une nouvelle entité qui aurait des missions de conservation de patrimoine de manière assez large et de mise en tourisme. Quant au musée-promenade, nous réfléchissons pour savoir quel portage peut être pertinent demain : la ville ou la communauté de communes.

42


Toutes ces réflexions sont en cours. On sait très bien qu’il faut réorganiser et réfléchir à des modes de gouvernance sans doute nouveaux. Nous menons une réflexion au niveau de la ville de Digne sur le devenir du musée-promenade puisque nous sommes en première ligne. Autant la réserve naturelle concerne davantage le département et l’État, autant le musée-promenade intéresse en priorité la ville de Digne et la communauté de communes.

Quant à la réflexion, nous avons déjà eu deux comités de pilotage auxquels sont associés l’ensemble des partenaires institutionnels, également la DREAL, et deux groupes de travail ont été créés, dont des réunions ont eu lieu cette semaine. Nous avons eu une réunion sur la dimension tourisme avec les acteurs du tourisme, l’office de tourisme, l’ADT, le service tourisme du Conseil général, la cité de la culture et du tourisme de Gréoux-les-Bains, pour avoir le regard des professionnels compétents dans ce domaine. Certains élus, ici présents, y ont d’ailleurs participé avec leur casquette professionnelle ou de mandat sur le tourisme. Nous avons eu une autre réunion avec des structures qui agissent sur les volets environnement et biodiversité. On sait que sur ce site on a un potentiel, un capital, cela a été reconnu par tout le monde, à la fois au niveau du patrimoine géologique, de l’environnement naturel, de la biodiversité, avec également de la médiation pédagogique, culturelle, scientifique, ainsi que de l’art contemporain. La réflexion que l’on mène en ce moment est de savoir si ce musée-promenade pourra continuer à englober tout, sur quel concept, comment on va essayer de le rendre encore plus attrayant et pour quel public. On continue dans cette démarche.

On n’aboutira pas dans le mois qui vient, cela demande quand même quelques mois ; je pense qu’au premier trimestre on y verra plus clair. On doit également avoir une rencontre avec le comité scientifique de la Réserve, parce que l’aspect scientifique est très important avec les chercheurs qui viennent sur le territoire, les étudiants, les géologues. Il y a des colloques, des excursions de géologues organisées chaque année, ce n’est pas forcément visible non plus. Il faudra aussi voir comment on peut travailler cet axe.

Dans un second temps, nous reviendrons vers nos partenaires, État, région, département, ville pour arrêter un ou deux scénarios qui soient réalistes par rapport aux moyens financiers que l’on aura, avec peut-être des phasages sur plusieurs années en termes d’investissement.

Parallèlement, madame le préfet a souhaité également mettre en place un comité de pilotage qui réunit les mêmes acteurs que ceux que je viens de nommer, nos partenaires, également l’État et la DREAL, pour que l’on avance aussi dans cette démarche de manière très concertée. Monsieur le maire a déjà participé à des échanges avec le Conseil général, la ville de Digne avance de manière étroite avec le département. On ne baisse pas les bras. Ce n’est pas facile, mais je pense que l’on peut arriver à de belles perspectives, en tout cas je l’espère.

Concernant les licenciements, c’est 40 %, on avait déjà fait un point. Avec la réduction de la masse salariale, on a réduit évidemment l’ouverture sur huit mois de l’année, ce n’est plus ouvert douze mois mais huit mois ; les mois de décembre, janvier, février et mars sont fermés. On accueille du public au niveau du musée. Par contre le parc est libre d’accès. Cela ne concerne pas énormément de visiteurs, on était autour, sur quatre mois, de 500 à 600 visiteurs au maximum sur les dernières années, ce n’est pas le gros de la saison. On a maintenu des activités tout l’été, des visites guidées et des ateliers pédagogiques, trois jours par semaine en juillet et août, avec une fréquentation qui s’est maintenue. On a une baisse de visiteurs à ce jour sur la période d’ouverture d’avril à

43


septembre. On a à peu près un maintien du chiffre d’affaires boutique, mais une baisse du chiffre d’affaires entrées puisqu’il y a moins de visiteurs.

Nous analysons cela, nous suivons cela de très près. Je pense que l’on peut arriver, avec l’ensemble des partenaires, à avoir encore un beau projet pour ce site et cette structure, quelle qu’elle soit, que ce soit une association ou qu’elle soit portée par différents acteurs. Quant aux activités, je pense que l’on pourra les maintenir.

Enfin, quand vous dites que l’on n’a pas prévu ce déficit budgétaire de 102 000 € pour lequel nous demandons des subventions à nos partenaires, oui, nous ne l’avions pas prévu parce qu’en fin d’année, quand nous avons travaillé sur le budget prévisionnel 2013, nous pensions que la procédure allait avancer assez rapidement vers une ordonnance du juge pour des licenciements qui interviendraient en janvier ; mais on ne maîtrise pas tout, la démarche a été beaucoup plus longue. Nous avions provisionné le coût de la procédure, puisqu’il y a un coût par rapport au prestataire qui nous a accompagnés, et puis nous avons un plan de redressement qui inclut aussi le remboursement des indemnités que nous allons verser, qui sera pris en charge par les AGS ; il faudra bien rembourser les AGS, ce sera étalé sur plusieurs années.

M. LE MAIRE.- Merci pour toutes ces explications. Comme vous le savez, Cécile RIVIERE a été présidente de cette association ; je peux vous dire, pour avoir participé à quelques conseils d’administration et aux assemblées générales, qu’il y a un très bon esprit de coopération avec le Conseil général, le Conseil régional, l’université de Provence et l’État.

Madame Jacqueline BOREL.

Mme BOREL.- Je voulais simplement rajouter quelque chose. Nous sommes responsables, nous habitons Digne, nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’il s’agit d’un élément extrêmement important du paysage dignois, on ne peut pas laisser tomber cette activité. Nous votons, mais nous ne voudrions pas avoir le tonneau des Danaïdes, parce qu’on a vraiment l’impression depuis plusieurs mois d’avoir affaire à cela. Nous espérons que cette subvention sera suivie par le Conseil régional et le Conseil général, sinon nous serons très ennuyés.

M. LE MAIRE.- Oui, nous l’espérons, c’est en bonne voie.

Monsieur SANTIAGO.

M. SANTIAGO.- Je n’ai toujours pas compris où étaient les cinq mois de retard et à qui ils étaient imputables. Par contre le remboursement, j’ai compris à qui il appartenait. Ensuite, le Titanic aussi était un fleuron et je n’aimerais pas que l’on aille dans le même sens que celui-là, c’est-à-dire vraiment un puits sans fond et dont on n’arrive pas à sortir. C’est vrai que cette réserve est magnifique, mais elle est magnifique pour notre département, l’investissement ne doit-il pas être à la hauteur du département et pas, comme il me semble le voir, à une hauteur presque nationale ?

M. LE MAIRE.- Pour l’instant, les structures sont celles-là. À un moment donné, la situation était un peu tendue avec le département. On a senti cela venir il y a deux ou trois ans, lorsqu’il y a eu changement de présidence, ils auraient aimé se désengager. Cela n’a pas été le cas puisqu’ils sont présents, actuellement le président est Bernard MOLLING, conseiller général, ils sont là. La région nous a beaucoup aidés

44


également. Le déficit qui a pu être constaté ces dernières années vient aussi du fait que les fonds européens ont baissé. Ce sont des associations qui sont tributaires de fonds publics, sinon elles ne peuvent pas fonctionner. Nous sommes là pour essayer de combler ce trou. C’est pénible, j’en conviens.

Vous demandiez à qui ce retard était imputable, je ne sais pas si vous avez eu affaire à la justice, des dossiers peuvent se traiter en six mois comme en trois ans ou en quatre ans. Il y a les navettes, les renvois, on demande des pièces, c’est incomplet, etc.

M. SANTIAGO.- Mais le coût de la justice n’est pas toujours imputable à l’association. Il me semble que le coût qu’on rajoute là par rapport à ces cinq mois…

M. LE MAIRE.- C’est le coût supplémentaire de la masse salariale.

Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Nous avons fourni les pièces demandées mais, comme le dit monsieur le maire, il y a un temps de la justice qui peut être plus long que ce qui était prévu et c’est vraiment ce qui s’est passé. Nous avions pour interlocuteur un administrateur, un cabinet juridique et le tribunal qui était en lien avec eux. Nous n’avons pas eu de maîtrise dans ce domaine.

Quant au fleuron, pour reprendre ce terme, nous avons, avec monsieur le maire, posé la question au président du Conseil général de savoir si le musée-promenade ne pourrait pas être repris par le département, puisqu’il fait partie du réseau culture scientifique comme Quinson ou Salagon ; ce n’est pas d’actualité, mais nous avons fait la démarche, nous avons posé la question.

Enfin un puits sans fond, non, je vous rappelle que depuis 2010 que la situation est difficile, c’est la première demande de subvention exceptionnelle que l’association présente. On avait des réserves, en 2010, 2011, 2012, on a énormément réduit le déficit, on a agi sur la réorganisation des activités, sur une gestion très rigoureuse, etc. Le reste, c’est l’association qui l’absorbe depuis deux ans.

M. LE MAIRE.- Merci. S’il n’y a plus d’intervenant, je mets aux voix.



��

17. MUSEE GASSENDI - NOUVELLE PUBLICATION PROPOSEE A LA VENTE : CATALOGUE DU CAIRN CENTRE D’ART 2013

Madame VOLLAIRE rapporte :

Une nouvelle publication est proposée à la vente au musée Gassendi. Il s’agit d’un ouvrage publié à l’occasion de l’exposition d’art contemporain réalisée dans le cadre du CAIRN centre d’art.

45


La publication permet de diffuser le travail réalisé dans le cadre des actions du centre d’art.

FREE SOLO - NG Catalogue 2013 à 38 euros, a été édité par le CAIRN centre d’art,

avec le soutien de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la ville de Digne-les-Bains.


• d’approuver la mise en vente de cet ouvrage.

��

Mme VOLLAIRE.- Cette exposition d’art contemporain sera inaugurée le 15 octobre et je vous invite à vous y rendre, si vous voulez bien.

M. DI BENEDETTO.- Le maire s’absente quelques instants, je prends la suite. Avez-vous des questions sur cette délibération ? [Pas de question]

Je mets aux voix.



��

18. AIDE MUNICIPALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur SFRECOLA rapporte :

À compter de l’année scolaire 2012-2013, la ville de Digne-les-Bains met en place une aide municipale aux transports scolaires suivant les critères énumérés ci-après :

- être domicilié sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains ;

- habiter à plus de 5 km de l’établissement scolaire le plus proche du domicile et situé sur le territoire de la ville de Digne-les-Bains ;

- fréquenter sur l’ensemble de l’année scolaire un établissement du secteur primaire ou secondaire de la ville de Digne-les-Bains (école publique ou école privée sous contrat avec l’État).

46


L’aide de la ville de Digne-les-Bains est forfaitaire. Elle est de 400 € par an et par famille. Elle sera versée à la fin des mois de janvier et de juin.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à mettre en place cette indemnité conformément aux critères précédents.

��

M. SFRECOLA.- Cette délibération concerne surtout les écarts, en l’occurrence les populations de Courbons et des Dourbes. Certains enfants, notamment de Courbons, n’avaient plus d’aide de déplacement pour les transports scolaires.

M. DI BENEDETTO.- Merci. Y a-t-il des questions ? Brigitte BEAUMEYER.

Mme BEAUMEYER.- Merci. Je vais refaire un peu d’histoire puisque, jusqu’en 2008, il y avait un système de ramassage mis en place par la commune pour les enfants des Dourbes et pour ceux de Courbons ; à cette époque-là, il y avait également un car qui allait jusqu’aux Isnards récupérer les enfants pour les mener aux Arches. En 2008, cette aide a été supprimée pour les familles. Je suis ravie de voir que, pour ces familles, vous revenez sur la décision que vous aviez prise en 2008. En revanche, la question que je me pose est la suivante : vous parlez du secondaire et je crois savoir qu’il y a également une aide accordée par le Conseil général pour le secondaire ; cela ne fait-il pas redondance, ou vous partagez-vous la somme avec le Conseil général ? Par ailleurs, combien d’enfants et combien de familles cela touche-t-il ?

Ce qui m’ennuie un peu c’est que, jusqu’en 2008, un ramassage avait été mis en place, les enfants dont la maman n’avait pas de voiture pouvaient descendre à l’école. Là, le fait de donner une aide aux familles est très bien, mais cela nécessite d’avoir un véhicule pour pouvoir se déplacer. Et puis, autre question : pourquoi maintenant, puisqu’il n’y avait plus rien depuis 2008 ? Merci.

M. DI BENEDETTO.- D’autres questions ? [Pas de question] Claire BESINET peut répondre.

Mme BESINET.- Il est inexact de dire qu’il n’y avait plus rien depuis 2008. En 2008, en effet, nous avons arrêté de payer 66 000 € par an pour une quinzaine d’enfants, nous avons considéré collectivement que c’était excessif, d’autant plus qu’il y avait des navettes qui étaient vides, nous avons donc fait ce choix et nous l’assumons collectivement. Ensuite a été mise en place une aide aux familles seulement pour le primaire dans un premier temps. C’est faux de dire que rien n’a été fait depuis l’arrêt en 2008 de l’octroi de 66 000 €. La délibération d’aujourd’hui prend en compte maintenant une aide aussi pour les élèves du secondaire, c’est la différence.

Mme BEAUMEYER.- L’aide au primaire, ce n’était pas 1 € ?

Mme BESINET.- Pas du tout, c’était aussi 400 € par famille.

M. DI BENEDETTO.- Merci. D’autres questions ?

[Pas de question]

47


Très bien, je mets aux voix.



��

19. PROGRAMME ESPACE REGIONAL INTERNET CITOYEN (ERIC) - EVOLUTION VERS DES CENTRES DE RESSOURCES NUMERIQUES - RENOUVELLEMENT DE LABELLISATION ERIC, ERIC SERVICE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame DESCHAMPS rapporte :

Le nouveau dispositif ERIC :

Plus de dix ans après leur mise en œuvre, les missions des Espaces Régionaux Internet Citoyen (ERIC) sont en pleine évolution. Si les besoins d’initiation et d’accompagnement aux technologies de l’information et de la communication (TIC) demeurent, les ERIC s’orientent de plus en plus vers des services numériques élaborés et des usages avancés pour les citoyens et les acteurs locaux, dans des domaines tels que l’emploi, l’insertion sociale et professionnelle, la création de nouvelles activités, la formation tout au long de la vie, la participation citoyenne, la création culturelle, l’e-administration, ou encore le développement durable...

Au vu de ce contexte, la Région a souhaité accompagner, l’évolution des Espaces Régionaux Internet Citoyen vers des centres de ressources numériques et ce, en interface plus forte avec les politiques et priorités régionales.

Ce nouveau cadre d’intervention propose :

- trois niveaux de labellisation et de contractualisation avec les structures porteuses d’ERIC (ERIC - ERIC services et ERIC Lab) ;

- un dispositif de soutien et d’accompagnement (Centre régional de ressources et dispositif de conduite du changement et de professionnalisation des animateurs) ;

- un renforcement des équipes présentes dans les ERIC à travers le dispositif des chargés de développement numérique et des emplois d’avenir « numérique » ;

48


- une nouvelle gouvernance du programme ERIC au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte tenu de la transversalité du nouveau dispositif.

Les ERIC retenus bénéficieront du dispositif d’animation, du programme de formation et du centre régional de ressources commun à tous les ERIC, mais également d’un soutien financier de la Région en ce qui concerne les ERIC-Services. La contractualisation ERIC-Services devrait être établie sur une durée de trois ans. Cette contractualisation s’appuiera sur des évaluations annuelles.

La ville de Digne-les-Bains, inscrite dans le dispositif ERIC depuis sa création en 2001, au travers dans un premier temps de l’Espace culture multimédia du centre culturel René Char puis dès 2003 au travers des ERIC « en étoile » du Bureau Information Jeunesse et du Pôle social, souhaite poursuivre le développement de ses actions visant à réduire la fracture numérique en proposant aux publics des ateliers de sensibilisation et d’initiation visant à lutter contre les inégalités numériques, à favoriser la vie quotidienne des citoyens et à développer la culture numérique.

Et aussi, en ce qui concerne l’ERIC du centre culturel René Char :

- mettre les TIC au service de l’éducation par des ateliers ou événements visant à démocratiser les nouveaux usages du numérique liés à l’éducation ;

- favoriser la création numérique par des ateliers ou événements visant à démocratiser les nouveaux usages du numérique dans le domaine de la création culturelle.

Aussi la ville de Digne-les-Bains souhaite répondre à l’appel à candidatures et appel à projets du nouveau dispositif régional ERIC visant pour l’ERIC du centre culturel René Char :

- le « renouvellement de labellisation ERIC » ;

- et la labellisation « ERIC-Services » sur le bouquet de services ERIC « Education et Culture ».

Il s’agit de renforcer l’offre déjà existante de projets culturels et en régime numérique élaborés en partenariat avec les établissements scolaires, les établissements culturels, les accueils de loisirs et les artistes accueillis au centre culturel René-Char.

L’Espace Culture Multimédia/ERIC-Services souhaite orienter le projet sur deux types d’actions :

49


- des ateliers réguliers avec des établissements scolaires afin de créer du contenu numérique, pédagogique et artistique utilisé notamment sur les Espaces Numériques de Travail (type EDU’bases) en partenariat avec des enseignants (français, arts plastiques, musique), ainsi que des ateliers plus particulièrement destinés aux jeunes accueillis dans des accueils loisirs de la commune ;

- des événements et des ateliers autour de l’accueil en résidence artistique d’artistes numériques, qui interviendront sur des publics différents et/ou des publics scolaires.

Ce projet est estimé à un coût global annuel (personnel, prestataires, communication) de 26 971 euros.

Dans le cadre de la mise en place de ces actions, il vous est proposé d’approuver le projet et son contenu, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature, solliciter auprès du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur une subvention annuelle de 10 000 euros et à signer tous documents s’y référant.

��

Mme DESCHAMPS.- Il s’agit de répondre à un appel à candidature de la région concernant la labellisation de l’Espace régional internet citoyen (ERIC) dont une partie est placée au centre culturel René Char.

Nous avions déjà une labellisation depuis 2001, il s’agit bien sûr de la reconduire et d’accepter aussi une autre proposition de labellisation de services pour étendre les services proposés aux citoyens en matière d’accès à Internet pour les plus démunis, mais aussi tout le relais que peut assurer cet espace avec les scolaires ainsi qu’avec les artistes. Je ne sais pas si vous avez suivi tout ce qui s’est passé au niveau du centre culturel et en rapport avec ERIC, il y a eu de nombreux événements avec les scolaires, par exemple l’exposition sur les Haïkus.

L’objet de cette délibération est de demander que la mairie puisse répondre à cet appel à candidature de la région. Cela ne demande aucun frais à la municipalité, il s’agit simplement de répondre favorablement à l’appel à candidature.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions sur ce dossier ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Une question : combien y a-t-il de personnes qui s’inscrivent à ces fameux séminaires de formation dans l’année ?

Mme DESCHAMPS.- Le nombre total de visites est de 1 039 pour 2012.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Mais les séminaires de formation ?

Mme DESCHAMPS.- Je parle des participants. Quelle est la question ?

50


Mme BAUDOUI-MAUREL.- Le but est de demander si ce nombre de personnes est suffisant pour nécessiter une telle mise à jour. Et puis vous dites que cela ne coûte rien à la mairie, on parlait du centre culturel René Char, c’est bien là qu’il y a l’accueil, on est en train de faire des travaux, il y a certainement des aménagements spécifiques pour accueillir cette activité et justement, puisqu’on parle du centre culturel René Char, me serait-il possible de savoir à quel moment il sera à nouveau disponible ?

Mme DESCHAMPS.- Pour l’instant, nous sommes en train de parler d’ERIC, nous allons voir les questions chronologiquement. Je répondrai après, mais je passerai la parole certainement à d’autres personnes qui sont plus au courant que moi des travaux. En ce qui concerne l’espace ERIC, il existe, il fonctionne pour le moment. Les travaux n’auront aucun impact sur l’espace. Je ne sais pas si j’ai répondu à la question.

M. LE MAIRE.- Anne-Marie DESCHAMPS va chercher le nombre de participants à ces séminaires de formation, elle vous apportera la réponse en fin de séance. Si elle ne le trouve pas ce soir, on vous le communiquera ultérieurement, il n’y a pas de problème.

M. ESMIOL.- Au niveau du Pôle social, ERIC sert aux retraités et artisans du département qui ont bénéficié d’une formation dont ils ont été très satisfaits. Il sert aussi socialement à des personnes très défavorisées, pour les aider, même si le Pôle emploi fait son travail, d’autres personnes souhaitent aller au Pôle social pour apprendre à se servir de l’informatique afin de pouvoir rédiger des CV ; c’est socialement très important dans la ville quand, humainement, on peut aider quelques personnes. Il y en a aussi au BIJ, je laisserai Claire BESINET en dire un mot si elle le souhaite. Je pense qu’il est important qu’ERIC se situe dans trois lieux de la ville : il y a la jeunesse, il y a des gens plus en difficulté et il y a un lieu culturel, c’est important.

M. LE MAIRE.- Madame BOREL.

Mme BOREL.- J’étais déjà intervenue il y a quelques mois, quand nous en avions parlé. Je rappelle tout de même que les scolaires, que ce soit au collège ou au lycée, ont du matériel informatique et ont accès chacun et individuellement à des ordinateurs quand ils le veulent. Nous travaillons au lycée, mais il en est de même en collège, avec des ordinateurs assez performants. D’ailleurs les prochaines questions porteront sur le primaire. Je suis d’accord sur le principe, mais il ne faudrait pas trop insister sur le scolaire compte tenu du fait que depuis la maternelle jusqu’en terminale, nos enfants à Digne possèdent, dans les établissements de l’Éducation nationale, des accès au numérique et à l’ordinateur, et régulièrement, je puis vous l’affirmer. Je suis d’accord pour cela, il peut y avoir des enfants qui chez eux n’en ont pas, qui peuvent continuer, mais enfin il ne faudrait pas uniquement le voir dans cette optique.

M. LE MAIRE.- Mais il y a aussi et surtout des adultes.

Mme DESCHAMPS.- J’ai résumé la délibération. J’ai mis l’accent sur les enfants mais, évidemment, cela touche un public beaucoup plus vaste que les enfants. J’y passe régulièrement, si vous y passez vous-mêmes, vous rencontrerez des personnes de tous âges qui n’ont pas accès à Internet pour des raisons financières.

M. LE MAIRE.- Des étudiants aussi.

51


Mme DESCHAMPS.- Oui, les scolaires ne sont pas les seuls à y avoir accès, mais il y a aussi des enfants qui, le mercredi, y vont spontanément pour faire des recherches sur Internet. Quand je parle des enfants, on n’est pas toujours dans le cadre scolaire.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre question, je mets aux voix.



��

20. DEVELOPPEMENT CULTUREL - DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT - SORTIR A DIGNE 2013-2014 : DEMANDE DE SUBVENTIONS


La ville de Digne-les-Bains développe une politique de soutien aux artistes et de diffusion du spectacle vivant à travers, en particulier, la saison Sortir à Digne associant artistes en développement et artistes régionaux pour lesquels notre soutien est indispensable.

En effet, il nous paraît primordial de susciter le désir et le plaisir du public à découvrir différentes formes d’expression artistique et encourager de nouveaux talents à travers le soutien à la création et aux artistes.

La diversité des propositions permet à tous de cheminer au travers de regards et de perceptions différentes et multiplier ainsi le champ des possibles pour mieux se retrouver autour des idées de reconnaissance de l’autre et du mieux-vivre ensemble.

L’ouverture à tous les publics est pour nous essentielle, elle est lisible dans l’étendue des propositions artistiques mais aussi dans les tarifs appliqués. Éclectisme et exigence artistique sont les moteurs de notre action.

Le centre culturel René Char est un lieu repéré par les publics qui y font des rencontres et partagent avec des artistes des moments intenses mais l’est aussi par les artistes pour la qualité de l’accueil et la possibilité d’y réaliser une résidence, effectuer un enregistrement live, une captation vidéo…

52


Des pratiques culturelles se sont mises en place autour notamment de l’Espace Culture Multimédia/Espace Régional Internet Citoyen.

Musiques

La programmation fait une place de choix à des artistes qui illustrent la création actuelle en chanson francophone : Évelyne Gallet, Yeti, Imbert Imbert, Dimoné, Nicolas Jules et Roland Bourbon dans le surprenant Boby Lapointe repiqué ; Gamac (PACA), crée en 2010 lors d’une résidence au centre culturel René Char de Digne-les-Bains où ils assuraient la première partie de Kwal , avec Andy Burle [écriture et chant], Mathieu Mulot [écriture et chant], Alexandre Videau [guitares et chant], Geoffroy Mrasik [guitares] et Jean-Claude Burle [basse] est en plein développement et sera de nouveau accueilli en résidence au centre culturel René Char ; Ioanes Trio (PACA) avec Ioanes Vogele [texte, guitare et chant], Riton Palanque [accordéon et chœurs] et Yann Engelbretcht [basse et chœurs] sera également accueilli en résidence.

L’ouverture à d’autres horizons, musiques du monde, musiques traditionnelles… est également un axe majeur de notre cité rurale : le Trio Soledonna, (Corse) avec Patrizia Gattaceca [chant], Patrizia Poli [chant] et Lidia Poli [chant] ; le Tram des Balkans avec Vincent Westphal [chant, clarinette], Vincent Gaffet [chant, accordéon], Diego Maymarian [chant, violon, banjo, mandoline], Sylvain Lacombe [contrebasse, basse] et Mathieu Cervera [batterie] ; Omara Moctar dit Bombino (guitare, chant) et son blues du désert (Niger) accompagné de Tyler George Minetti (guitare, chant), Moussa Albade Kildjate (basse, chant) et Ibrahim Atchinguil Emoud (percussions, djembe, calebasse, chant) ; A cinq sous (PACA) avec Camille Guippe [galoubet-tambourin], Bernard Cuenca [banjo électro-acoustique], Laurent Delacrosse [guitare basse] et Jean-Paul Charbonner [guitare électro-acoustique] ; Marcio Faraco [guitare, viole et chant] accompagné de Hervé Morisot [guitare et voix] (Brésil); André Gabriel [galoubet-tambourin]et Hélène Andréozzi [piano] (PACA) ; Cuarteto Cedron (Argentine)qui chante depuis près d’un demi-siècle les poètes sur des rythmes de tango, valse milonga ou candombe avec Juan Cedron [composition, guitare et chant], Miguel Praino [violon alto], Roman Cedron [contrebasse] et Daniel Cabrera [bandonéon].

Les musiques dites « savantes » qu’elles soient classiques ou contemporaines, seront à l’affiche avec le compositeur et musicien Sébastien Bourrelly (PACA) dans le cadre de la 33e Rencontre International Accordéon et Culture dont l’œuvre, « Rythmer par trois souffles », commande de la ville de Digne-les-Bains sera jouée en création mondiale avec Sébastien Bourelly [galoubet-tambourin], Cécilia Negro [accordéon] et François Rossé

53


[piano] ; Les Murmures D’Eole (PACA) avec Antonia Vuillaume [flûte, flûte alto et flûte basse], Jean-Mathieu Bodin-Lamy [flûte et flûte basse] et Jean Mondon [piccolo, flûte et flûte basse] ; le Trio Pathénope (PACA) avec Marjorie Bourgois [piano], Guegham Nikoyan [violon] et Anne-Flore Pivert [violoncelle] ; Tchanelas Formation - Flamenclasico (PACA) une rencontre entre l’univers classique et le flamenco traditionnel avec Tchoune Tchanelas [chant, palmas, guitare], Jean-Christophe Gairard [violon], Frasco Santiago [guitare flamenco], Florencia Delerai [dans flamena, palmas],et Martial Paoli {piano, claviers].

La programmation de musique jazz et blues donne régulièrement lieu à des partenariats avec le conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen autour de master classes ou de projets plus ambitieux notamment celui initié avec Jean-Christophe Cholet Quintet avec Jean-Christophe Cholet [piano, compositions], Vincent Mascart [saxophones soprano, alto et ténor], Geoffroy De Masure [trombone], Nicolas Mahieux [contrebasse] et Christophe Lavergne [batterie] dont les orchestres à vents et chœurs du CRD travailleront et joueront en première partie certaines des œuvres du quintet arrangés par JC Cholet. La venue de Laurent de Wilde & Otisto 23 avec Laurent de Wilde [piano et effects], Otisto 23 [computer] et Nicolas Ticot [vidéo] donnera lieu à une master classe avec Laurent de Wilde mais également des ateliers de VJing avec Nicolas Ticot (PACA) le cadre des projets de l’Espace Culture Multimédia/Espace Régional Internet Citoyen.

Depuis maintenant quatre saisons et vu le succès remporté, un moment fort autour du blues est proposé autour de deux figures majeures : Tom Attah & Franny Eubank avec Tom Attah [guitare, chant] et Franny Eubank [harmonica] et Mathis Haug Trio avec Mathis Haug [guitare, chant], Rachel Boirie [basse, chant] et Stephan Notari [batterie, guitare, chant] qui donneront également des master classes en partenariat avec le conservatoire à rayonnement départemental.

Le 16e Tremplin Jeunes Musiciens permettra aux finalistes de se produire en première partie des Weepers Circus avec Alexandre George [chant, guitares], Franck George [violoncelle, basse, chœurs], Denis Leonharrdt [clarinette, saxophone, percussions, chœurs], Alexandre « Goulec » Bertrand [batterie, samples, chœurs] et Christian Houlié [claviers, chant].

Théâtre - Propositions artistiques en régime numérique

Le théâtre, fenêtre ouverte sur des ailleurs, des questionnements, des découvertes et des émerveillements, est aussi le moyen de défendre une

54


certaine idée du genre, de soutenir les compagnies, de préserver l’emploi artistique.

Champ également ouvert aux investigations des créateurs et artistes, il est le domaine privilégié des confrontations esthétiques, des débats d’idées, des espaces de création encore et toujours à défricher.

Qu’il s’agisse de pièces de répertoire ou d’écritures contemporaines, c’est le regard du metteur en scène et directeur d’acteurs qui interpelle au travers duquel le texte prend toute sa dimension et son sens.

Cette saison, les auteurs classiques revisités et les auteurs du XXIe siècle sont à l’honneur avec Fables par la Compagnie Tàbola Rassa (PACA) d’après Jean de la Fontaine mis en scène par Olivier Benoit avec Jean-Baptiste Fontanarosa et Olivier Benoit ; La Compagnie des Spectres d’après le roman de Lydie Salvayre mis en scène, adapté et avec Zabou Breitman ; Vision écrit et mis en scène par Pierre Megos avec Pierre Megos, Florence Minder, Kian Cardoen, Lucas Bierlair et Alessandro de Pascale qui confronte de façon inédite théâtre et cinéma et permet aux spectateurs de regarder simultanément un film et sa fabrication en temps réel. Pierre Megos sera présent plusieurs jours au centre culturel René Char et proposera un atelier de Blue Key.

Le théâtre dit de répertoire sera présent avec la langue intemporelle de Molière dans Dom Juan par la compagnie Viva La Commedia, mis en scène par Anthony Magnier avec Emilie Blon-Metzinguer, Céline Bouchard, Benjamin Brenière, Axel Drhey, Julien Jacob, Anthony Magnier et Justine Moulinier.

Claude Airanq auteur et acteur de Rugby Club Village partagera la journée avec un atelier d’initiation à la langue et culture occitanes ainsi qu’une conférence « De la violence ritualisée à l’esprit sportif » par Jean-Pierre Belmon dans le cadre du partenariat avec l’Institut d’études occitanes 04/05 initié depuis plusieurs années.

Cinéma

Le partenariat avec l’association des Rencontres cinématographiques de Digne-les-Bains et des Alpes-de-Haute-Provence est profondément inscrit depuis de nombreuses années.

Trois temps forts sont proposés :

- la Rencontre cinéma de Digne-les-Bains (printemps) a pour ambition de donner à voir « une certaine idée du cinéma » qui, du documentaire à la

55


fiction, propose le regard de cinéastes selon une forme cinématographique qui leur est propre et qui exprime leur vision du monde ; cette manifestation, qui fêtera sa 42e édition en 2014, est également un espace de réflexion public/professionnels et le concours de courts-métrages (catégorie 1re œuvre de fiction) ;

- Histoire(s) du cinéma (automne), axée sur la notion de patrimoine du cinéma mondial et où une personnalité du cinéma porte « un regard d’aujourd’hui sur le cinéma d’hier » ;

- la Rencontre cinéma Autres Regards où il s’agit de sensibiliser les plus jeunes au 7e Art ; elle sera consacrée cette année aux liens qu’entretiennent le cinéma et la musique (hiver).

Au-delà de ces temps forts, d’autres actions sont menées tout au long de l’année : organisation d’actions de formation, participation à différentes initiatives culturelles, programmation régulière des Tous les mardis Cinéma !

Jeune Public

Le partenariat avec la Ligue de l’enseignement est lui aussi inscrit depuis plusieurs années autour de la programmation Jeune Public et aussi à destination des publics jeunes.

Actions d’accompagnement

La ville de Digne-les-Bains développe également une politique de sensibilisation aux pratiques culturelles par un travail de proximité au travers l’accueil d’artistes et de compagnies accompagné d’actions de sensibilisation et d’initiation : master classes, répétitions publiques, ateliers, interventions en milieu scolaire, rencontres avec les publics.

La venue des équipes artistiques lors des représentations donnent, autant que faire se peut, des ateliers de sensibilisation et des rencontres avec les publics, interventions au sein des établissements scolaires (collèges et lycées), interventions au sein des ateliers théâtre.

Sortir à Digne, c’est :

28 interventions et/ou représentations scolaires en direction des maternelles et primaires, collèges et lycées avec la Ligue de l’enseignement, les Jeunesses musicales de France, Art et Musiques en Provence (près de 3 600 scolaires concernés).

56


4 master classes et/ou projets pédagogiques en partenariat avec le conservatoire à rayonnement départemental.

11 rencontres intergénérationnelles dans les maisons de retraite en partenariat avec Art et Musique en Provence et l’Académie d’Accordéon de Digne-les-Bains et des Alpes-de-Haute-Provence.

Quatre artistes des Alpes-de-Haute-Provence en résidence : Ioanès Trio ; Michel Ivonio/Alain Soler/Antony Soler ; Gamac ; The Kitchies (lauréat du 16e TJM en partenariat avec la Ligue de l’enseignement et le Studio 57).

La ville de Digne-les-Bains développe toujours une politique tarifaire permettant une démocratisation culturelle. Des partenariats avec Cultures du Cœur, l’équipe des éducateurs spécialisés de l’ADSEA, l’animatrice sociale du quartier Le Pigeonnier/Barbejas permettent de cibler des populations qui, pour des raisons financières ou sociologiques, n’iraient pas à la rencontre du spectacle vivant sans y être « accompagnées ». Des exonérations permettent la rencontre entre ces publics et la création artistique.

Par ailleurs, les prix pratiqués de la grande majorité des spectacles sont bien en deçà des prix pratiqués dans la sphère privée (tarif plein : 16 € - tarif réduit : 14 € - tarif jeunes (moins de 25 ans) : 10 € - tarif enfant (moins de 12 ans), scolaires et spectacle jeune public : 6 €) ainsi qu’un nouveau tarif solidaire à 10 € (détenteurs de cartes délivrées par le CCAS).

L’abonnement met la place à 12 €. Cette politique tarifaire permet, ainsi, l’accès à la culture au plus grand nombre.

Une nouvelle formule d’abonnement simple et sans engagement a été mise en place parce que les temps changent et les pratiques de spectateur également : une carte individuelle permet de bénéficier dès le premier spectacle, du tarif abonné.

Pour l’achat de la carte d’abonnement SàD à 12 €, le tarif abonné est de 10 € ou 15 € la place suivant les spectacles au lieu de 16 € ou 20 € en tarif plein.

De surcroît, six des propositions artistiques sont d’accès gratuit.

La ville de Digne-les-Bains développe aussi une politique de soutien à la création et aux artistes en développant des résidences et des accueils de compagnies ou groupes musicaux par la mise à disposition d’une structure professionnelle au travers la salle de spectacles du centre culturel René Char : plateau scénique, plateau technique et régisseurs son et lumières.

57


Ainsi répétitions, préparations et rodage d’un spectacle en vue d’une tournée, création lumières… permettent à ces artistes de poursuivre leur travail dans les meilleures conditions.

Quatre résidences d’artistes des Alpes-de-Haute-Provence cette saison :

- Ioanes Trio chanson], fruit de la rencontre autour de Forcalquier de trois « métèques » (comme ils se nomment eux-mêmes), Ioanès Vogele [textes, guitare, chant], Riton Palanque [accordéon et chœurs] et Yann Engelbrecht [basse et chœurs]qui viendront parfaire leur jeu scénique ;

- The Kitchies [pop/rock/electro] lauréat du 16e Tremplin Jeunes Musiciens de Digne-les-Bains avec Jonathan Lecoq [chant, guitare], Jérémy Souillart [chant, guitare, claviers], Floren Gualandi [Chant, basse] et Yannick Scardina [chant, batterie], en partenariat avec la Ligue de l’enseignement et le Studio 57 ;

- le Reste du monde [chanson /jazz] avec Michel Ivonio [guitare et chant], Alain Soler [guitare électrique, harmonica, claviers], Antony Soler [basse électrique] et Alain Antoni [batterie et percussions] avec travail sur le répertoire (finalisation et intégration de nouvelles chansons), scénarisation, mise en scène seront les pistes de travail de cette résidence ;

- Gamac [chanson/musiques actuelles] soutenu par le centre culturel René Char depuis leur création en 2010.

Chaque artiste accueilli en résidence se produira en concert à l’issue de celle-ci.

La ville de Digne-les-Bains développe aussi une politique de soutien aux pratiques amateurs au travers « Le Off » : une fois par mois les compagnies, groupes, musiciens, comédiens, danseurs amateurs investissent la scène du centre culturel René Char pour y présenter le fruit de leur travail.

Ce projet est estimé à un coût global (artistique, technique et personnel) de 270 000 euros.

Dans le cadre de la mise en place de cette action, il vous est proposé d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, les subventions comme indiqué ci-dessous et à signer tout document s’y référant.

58


- Conseil régional PACA 40 000 €

- Conseil général des AHP 30 000 €

��

Mme DESCHAMPS.- La délibération est très longue. Il s’agit bien évidemment de renouveler les subventions accordées au service culturel dans le cadre des manifestations de spectacle vivant au centre culturel René Char.

Je vais pouvoir répondre à la question qui a été posée tout à l’heure concernant les travaux, avec l’aide de mes collègues concernés. Les travaux n’auront pas d’impact sur la programmation ni sur la diffusion des spectacles. Voilà une réponse.

Sortir à Digne continue son action, le bilan de l’année 2012 est très positif. S’agissant de la fréquentation, chaque spectacle a fait pratiquement salle pleine. Vous savez que des nouveaux tarifs ont été mis en place, il y a des nouvelles modalités de paiement, on peut maintenant payer par carte bancaire ; les abonnements ont été modifiés, il y a des cartes d’abonnement. Cela draine une population de plus en plus importante vers le centre culturel.

Je fais appel à vous pour prolonger les subventions accordées au service culturel et au centre culturel René Char. Pour plus de précisions, je vous renvoie aussi au programme, à la plaquette qui a été éditée.

Je voudrais parler aussi des partenariats avec les Rencontres cinématographiques, la Ligue de l’enseignement, avec l’École du Sous-sol, et du travail effectué en transversalité avec plusieurs délégations de la mairie.

S’il y a des questions, j’y répondrai.

M. LE MAIRE.- La délibération est fournie, détaillée. Le centre culturel est à la hauteur de ce que peut faire la ville. Il fait beaucoup de choses, à un coût qui me paraît très raisonnable.

Y a-t-il des questions ? Madame BOREL.

Mme BOREL.- J’ai une simple question à vous poser. Le coût global, si je lis bien, est estimé à 270 000 € dont 70 000 € seraient subventionnés, soit 200 000 € pour nous ; je voulais savoir quelles étaient les recettes ?

Mme DESCHAMPS.- Cela comprend la masse salariale. En dehors de la masse salariale, cela coûte environ 35 000 € à la ville de Digne. Après, on est dans le fonctionnement.

M. LE MAIRE.- On me dit que les recettes d’exploitation sont de 30 000 €.

Mme BOREL.- Je comprends que cela couvre uniquement le fonctionnement.

M. LE MAIRE.- Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL ?

59


Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je suis un petit peu têtue. Puisque je n’ai toujours pas la réponse pour les travaux et que je viens d’apprendre directement que cela n’aura pas d’impact sur la saison Sortir à Digne, la saison Sortir à Digne se passe de quand à quand ? Comme ça, j’aurai peut-être enfin la date de réouverture du centre culturel René Char.

Mme DESCHAMPS.- On commence normalement le programme comme prévu, en novembre. Le premier spectacle aura lieu à la cathédrale Notre-Dame-du-Bourg, puisqu’il s’agit des chants sacrés de Méditerranée, mais ensuite la programmation se fera en alternance au palais des congrès et un spectacle aura lieu dans la salle Père Hugues. Du fait du retard des travaux, il y a eu un gros travail de mobilisation de l’équipe du centre culturel pour pouvoir pallier cette problématique.

M. LE MAIRE.- Merci.

Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Pour compléter les informations données par Anne-Marie DESCHAMPS, les travaux vont démarrer mi-octobre et devraient se terminer mi-janvier.

M. LE MAIRE.- Merci. Il s’agit essentiellement de travaux d’électricité et de remise aux normes. Je mets aux voix cette délibération.



��

21. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES


La commission culture qui s’est réunie le 16 septembre 2013, a étudié les dossiers de demande de subvention suivants et a émis les propositions ci-après :

Subventions exceptionnelles :

- Comité départemental 04 FNCTA - TheatrÔ4 : 1 500 euros

- Femmes Solidaires - Méditerranée des Femmes : 500 euros

Les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2013.

Ceci exposé, je vous demande d’approuver ces propositions et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le versement de ces subventions.

60


��

Mme DESCHAMPS.- Il restait quelques associations qui n’avaient pas déposé leur dossier à temps et à qui l’on propose d’attribuer une subvention. Il s’agit de ThéatrÔ4, association de théâtre amateur qui vient de faire un festival à Digne il y a une quinzaine de jours, à qui il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € ; et Femmes Solidaires, dans le cadre de « la Méditerranée des femmes », comme chaque année, à qui il est proposé d’accorder un montant de 500 €.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question]

Je mets aux voix.



��

22. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE DU SOUS-SOL - STUDIO 57 - SUBVENTION A L’ECOLE DU SOUS-SOL - STUDIO 57

Madame BESINET rapporte :

Dans le cadre de sa politique culture et jeunesse, la ville de Digne-les-Bains favorise les initiatives et la coordination des associations afin d’encourager le développement d’événements et d’actions à destination de tous les publics. Plus spécifiquement, elle est attachée à voir se développer des actions en direction des jeunes, qu’il s’agisse de prévention, d’éducation ou d’animation.

Ainsi, la ville de Digne-les-Bains souhaite, dans un souci de mise en œuvre de participation active des citoyens à la vie de la cité, associer autant que possible les partenaires qui le désirent à cette politique.

L’École du Sous-sol - Studio 57 est l’un de ces partenaires.

Cette convention de partenariat a pour but de préciser les actions pour lesquelles la ville de Digne-les-Bains et L’École du Sous-sol - Studio 57 souhaitent s’associer.

Il s’agit de soutenir des initiatives et projets de jeunes ; de développer l’action artistique, socioculturelle et sportive ; de développer la diffusion de spectacles ; d’encourager la création, la production, la

61


promotion et l’accompagnement des artistes dans le domaine de la musique et des arts associés (danse, arts plastiques, graphisme et création textile).

En outre, le conseil d’adjoints ainsi que la commission culture ont étudié la demande de subvention de l’association École du Sous-sol - Studio 57.

Pour assurer la pérennité de l’activité de l’association et des services rendus à plus de 500 adhérents, il est nécessaire d’apporter le soutien de la collectivité afin d’assurer la sécurité financière de l’association.

Aussi, et en complément de la convention de partenariat entre la ville de Digne-les-Bains et l’École du Sous-sol - Studio 57, le conseil d’adjoints ainsi que la commission culture ont émis un avis favorable pour voter une subvention d’un montant de 30 000 €.

Les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2013.

Ceci exposé, il vous est donc proposé d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville et l’École du Sous-sol - Studio 57 et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le versement d’une subvention d’un montant de 30 000 €.

��

Mme BESINET.- Nous nous soucions du bien-être des Dignois, et en particulier des jeunes, c’est pourquoi la ville soutient l’École du Sous-sol qui compte plus de 500 adhérents avec une grande majorité de femmes et de jeunes filles. Cette association emploie 14 salariés dont 11 en CDI. Elle a jusqu’à présent un taux d’autofinancement assez considérable et elle a du mal à remplir complètement la mission que l’on attend.

La ville a besoin de davantage de propositions envers les jeunes et nous considérons que cette association est en capacité de répondre mieux aux attentes de la municipalité, c’est pourquoi nous voulons la soutenir davantage. Nous proposons d’une part une convention de partenariat et d’autre part une subvention.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions sur ce dossier ? Madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Manifestement nous serons deux à intervenir, comme un fameux 2 février de l’année 2012 où, à l’époque, vous nous présentiez l’utilisation ou la censée obligation d’autoriser l’utilisation d’alcool pour rendre rentable un projet culturel.

Cela étant, je m’interroge sur le fait de ces subventions. Pourquoi ? D’abord parce qu’il est question d’une convention qui ne nous est pas présentée, si bien que l’on n’en connaît pas le contenu réel. C’est à mon sens quelque chose de tout à fait basique quand on présente une délibération.

62


Cela dit, à mon sens l’associatif ne doit pas devenir un métier et l’une de mes interventions avait relevé justement l’explosion des charges que représentaient ces différents salaires. Vous nous avez présenté plusieurs subventions qui intéressent des associations différentes mais qui intéressent les mêmes personnes, et je me retrouve devant un constat, c’est que manifestement cette activité associative devient pour certains un véritable métier, un métier subventionné par l’argent public, et cela me dérange beaucoup, surtout après avoir rappelé cette malheureuse expérience de l’autorisation de vente d’alcool pour le Studio 57.

J’aimerais que l’on puisse nous présenter réellement ce qui est dévolu en termes d’argent public à différentes associations. Je vais vous en citer quelques-unes puisque cela fait partie des comptes-rendus : Cinerzo, entre autres, et il y a eu notamment la mise à disposition de local pour Studio 57. On avait abordé l’aspect concurrence déloyale ou possiblement déloyale par rapport à nos commerces, et vous voyez, Madame CHARRIAU, que je suis très soucieuse, au moins autant que vous sinon plus, des difficultés que rencontrent les entreprises et les commerces sur la ville de Digne, en l’occurrence ces mises à disposition ne sont pas anodines en termes de budget puisque c’est au moins 12 000 € par an, sans compter les travaux qu’il a fallu faire pour pouvoir accueillir cette fameuse association : 7 000 €.

Bien sûr il y a un excellent travail qui est fait et, en ce qui me concerne, je ferai le distinguo entre l’École du Sous-sol et tout le travail que j’apprécie franchement au niveau des adhérents, mais à mon sens il serait peut-être temps d’être particulièrement vigilant sur la destination de cet argent public.

M. LE MAIRE.- Merci. D’autres intervenants ?


J’interviens un petit peu dans l’esprit de ce qui vient d’être dit. Je suis quand même assez surprise de cette délibération, quelques mois après les grandes discussions concernant l’utilisation des anciens locaux de la discothèque pour l’École du Sous-sol. Je crois que la ville avait investi 80 000 € HT pour la mise aux normes de ces locaux ; je n’ai pas très bien préparé mon conseil, je n’ai pas sorti les délibérations, mais c’est la somme que j’ai en mémoire, 80 000 €pour réhabiliter ce local et le mettre à la disposition de l’École du Sous-sol. À cette époque, au-delà du problème de la licence IV, nous avions eu un projet avec un bilan financier qui était équilibré et qui justifiait l’aide que la mairie apportait à cette association en lui apportant un coup de pouce et en mettant aux normes le bâtiment. Il avait été clairement dit que, hormis les subventions ponctuelles dans les différentes catégories dont cette association bénéficiait, il n’y avait pas, il me semble en tout cas qu’il n’y avait pas de subvention de fonctionnement. Or là, les 30 000 € que vous souhaitez faire passer sont une subvention de fonctionnement puisque monsieur le maire vient de préciser que c’est une subvention d’équilibre. Je trouve que c’est un petit peu dommage, comme quoi donner une activité commerciale à une association, cela conduit à constater qu’automatiquement cela génère du déficit.

Je voulais préciser également que l’École du Sous-sol a 500 adhérents, oui, l’adhésion est de 200 € par an environ ; la danse bollywoodienne c’est 25 € de l’heure ; et d’après toutes les personnes que je connais et qui y participent, c’est la même information à peu près, environ 200 € les cours de guitare.

63


Il faut savoir aussi que cette association a une très belle activité dans la ville de Digne, et je ne reviens pas du tout sur son activité, mais donner une subvention d’équilibre à une association loi 1901 qui est là pour créer du lien social, qui a voulu à tout prix mettre en place une activité commerciale même pas un an après l’ouverture de l’établissement, quand en plus on est dans l’incapacité d’accéder au contenu de la convention dont vous nous parlez, puisque vous nous parlez de la signature d’une convention que nous n’avons pas…

Mme BESINET.- C’est une erreur des services que la convention ne soit pas dans le dossier. Je ne peux pas dire grand-chose d’autre.

Mme DESCHAMPS.- On l’a.

Mme BESINET.- Oui, il n’y a pas de volonté spécifique de vous la cacher. Simplement, elle n’est pas dans le dossier.

Pour ce qui concerne vos arguments, je crois qu’il y a une confusion ou un amalgame entre l’École du Sous-sol et Studio 57 et vous avez l’air de considérer que c’est parce que le Studio 57 a été ouvert que l’association est en difficulté. L’association est en difficulté, car un certain nombre de financements qui arrivaient, n’arrivent plus. Il y a eu des efforts d’emploi de personnel ; vous semblez trouver cela anodin mais, dans certains dossiers, vous parlez beaucoup d’emploi et de l’importance de l’emploi pour la ville, et quand une association fait un effort de ce point de vue, je pense qu’on peut aussi saluer cet effort. Il y a un ensemble de difficultés, pour certaines qui durent depuis un moment et d’autres qui sont liées aussi au Studio 57. Sur le projet du Studio 57, il y avait un plan de financement qui était lié à des rentrées d’argent. Vous avez fait suffisamment le forcing pour que ça ne soit pas possible, en effet ça n’a pas été possible et cela complexifie les choses. Il y a eu aussi cet été, en juillet, des inondations dans les locaux qui ont fait que la programmation qui était prévue n’a pas pu se dérouler. C’est un manque de rentrée d’argent évident. Par ailleurs, c’est une association que nous voulons soutenir parce que nous estimons, mais vous l’avez dit aussi, qu’elle propose de vraies activités pour les jeunes et nous voudrions qu’elle puisse les développer.

Quant aux tarifs, je n’ai pas le même point de vue que toi, Brigitte.

Mme BEAUMEYER.- Nous n’avons pas le même point de vue, mais pourtant je fais du bollywood et je l’ai payé.

Mme BESINET.- Il y a un souci de tarification attractive au moins pour les jeunes, avec en plus un paiement systématiquement proposé en dix fois, ce qui pose aussi des problèmes de trésorerie non négligeables. C’est notre point de vue, vous n’êtes pas d’accord, il n’y a pas de souci là-dessus.

Mme BEAUMEYER.- Monsieur le Maire…

M. LE MAIRE.- Cécile RIVIERE-BONNEFOY souhaite intervenir, je vous redonnerai la parole après.

Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Je voudrais répondre et compléter ce que vient de dire Claire BESINET. Il y a 14 salariés, mais en équivalents temps plein c’est beaucoup moins. Par contre cette association a fait le pari de ne pas travailler avec des bénévoles et de salarier les personnes qui interviennent et qui encadrent. C’est aussi un

64


maintien de l’emploi salarié et je pense que c’est bien, parce que ces personnes ont des qualifications et certaines interviennent à différents endroits dans le département.

Ensuite, il s’agit d’une grosse association. La plupart des grosses associations de la ville ont des conventions de gestion avec la ville et c’est vrai que celle-là n’en avait pas encore. On se met en conformité aussi avec les associations telles que les Gavots, les clubs sportifs, les Rencontres cinématographiques avec lesquelles nous avons conventionné depuis pas mal d’années déjà.

Quant à la mise à disposition du local, oui bien sûr, mais les associations que je viens de citer bénéficient aussi d’une mise à disposition de locaux et d’équipements qui demandent un entretien, des investissements tout autant que celui-ci, mais pas plus, pas moins. Cela fait partie des engagements que prend la ville.

Ils ont par ailleurs des frais de fonctionnement assez importants puisqu’ils ont un local qu’ils louent, je crois que le montant annuel est autour de 10 000 €. Cela fait beaucoup de charges à absorber.

Enfin, 30 000 € pour 500 adhérents, si l’on fait un ratio, je pense que beaucoup d’associations dans divers secteurs sont au-delà de ce ratio. Je pense également que c’est raisonnable et comparable.

Je trouve que c’est une belle énergie qui est mise en place au service de la jeunesse, je crois que nous en sommes tous d’accord ici. Ils ont des projets, ils les lancent, nous les accompagnons. Ils ont fait une première année au Studio 57, ils en tirent aussi des leçons, ils vont revoir certains choix, peut-être certains modes de gestion, mais c’est en avançant que l’on construit. Au regard des éléments qu’ils ont apportés, il a été décidé de continuer à les soutenir. 500 jeunes, de moins de 18 ans ou un peu plus, peu importe, pour la majorité ce sont des jeunes qui trouvent une motivation à se retrouver, à faire des activités et à s’éveiller à beaucoup de choses, je trouve que c’est formidable.

Mme DESCHAMPS.- Un complément d’information aussi. J’ai entendu parler d’argent, beaucoup d’argent, mais il ne faut pas oublier que l’École du Sous-sol s’investit aussi dans le domaine de la prévention. Lorsque des jeunes viennent par exemple à la boom des jeunes, il y a aussi un travail fait en direction de ces jeunes pour éviter que des choses désagréables se produisent. De toute façon il n’y a pas d’alcool, vous avez voulu qu’il n’y ait pas d’alcool, très bien, on a compris, mais cette action de prévention est là malgré tout. On travaille bien avec le BIJ, avec le service jeunesse, c’est un espace culturel, pédagogique et social. Pour moi c’est un tout et il est important de le souligner.

M. LE MAIRE.- Madame BEAUMEYER.


Si je décode un peu, il est vrai que si nous n’avions pas fait cette action pour éviter qu’une association loi 1901 gère une licence IV, elle ne nous aurait pas demandé 30 000 € puisque la vente de l’alcool aurait équilibré ses comptes. Je fais des raccourcis mais c’est un petit peu le discours que vous tenez. Je voudrais préciser mes propos.

En tout état de cause, je ne remets pas en cause l’activité et l’action de cette association. Je ne sais pas depuis combien de temps cette association est active à Digne, mais depuis au moins une bonne dizaine d’années, elle propose des cours de chant, de

65


danse, de guitare, de bollywood et elle fait son spectacle au palais des congrès. Ce qui m’alerte c’est que la ville de Digne a quand même fait un très gros effort vis-à-vis de cette association au regard de son activité. Elle met à sa disposition un local qui a été totalement remis à neuf, dans des conditions dont on ne peut pas dire qu’elles étaient forcément claires pour tout le monde et, à peine un an après, on a une demande de subvention d’équilibre à hauteur de 30 000 €. L’année dernière, quand on nous a présenté des bilans à l’équilibre pour cette association, on avait pointé en effet une masse salariale assez importante ; cela veut-il dire qu’en un an ils ont eu un déficit structurel de 30 000 € ? Et dans deux ans, et dans trois ans ? Nous venons de discuter pendant dix minutes ou un quart d’heure sur l’association de la Réserve géologique dont la sonnette d’alarme a été tirée à plusieurs reprises et où l’on s’est retrouvé dans un mur avec un déficit de plus de 120 000 € et le licenciement de quatre personnes. Là, en un an, la ville accepte d’accorder une subvention de 30 000 €. Ce n’est pas un déficit structurel, ils ne se sont pas trompés d’une petite ligne, ils se sont trompés de 30 000 € puisque c’est une subvention d’équilibre. J’y suis totalement opposée et je dis que c’est grave.

M. LE MAIRE.- Madame BAUDOUI-MAUREL.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci. Je rappelle qu’après ce regrettable incident, l’incendie qui avait mis à mal tout le local, je crois que cela avait coûté la coquette somme de 700 000 € puisque l’assurance n’avait pas pris en charge la totalité des travaux. Oui, Monsieur ESMIOL, de mémoire, on peut faire un petit pari si vous voulez. Cela étant, ce n’est pas la masse salariale en elle-même…

M. LE MAIRE.- Que voulez-vous dire ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est un petit sourire. On peut quand même sourire un peu, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Je vous l’ai précisé au dernier conseil municipal, l’assurance a donné 600 000 € et cela a coûté 700 000 € en effet, parce qu’il y a eu des améliorations et notamment des travaux de sécurité au niveau de l’École du Sous-sol, il y a une sortie obligatoire de sécurité qui n’existait pas auparavant.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Nous avons donc mis à disposition un local qui a nécessité des investissements lourds de la part de la commune.

Cela étant, ce n’est pas une masse salariale en elle-même mais bel et bien l’explosion de l’article « salaires » qui était déjà pointé précédemment.

Quand madame Cécile RIVIERE-BONNEFOY évoque, entre autres arguments, le fait que l’École du Sous-sol Studio 57 doit payer un loyer qui est donc une charge importante à laquelle elle doit faire face, je vous rappelle tout simplement que l’un des arguments pour pouvoir les accepter et faire justement cette mise à disposition à titre gracieux à l’association en question, c’est qu’elle devait quitter les locaux parce que… Si, vous l’aviez abordé, cela avait été abordé notamment puisque nous les avions rencontrés avec madame BEAUMEYER avant de prendre des décisions, nous avions rencontré les dirigeants de cette fameuse association à l’intérieur de leurs locaux au Tivoli. C’est un des arguments qu’ils avaient avancés pour justifier ce projet.

Je rappellerai aussi qu’une demande avait été présentée : la modification de ce fameux bail, parce que le bail tel qu’il était proposé à la signature n’empêchait en aucune

66


manière l’exploitation d’alcool. Cette demande vous a été faite en conseil municipal et vous avez refusé obstinément de le modifier.

Ce sont donc autant de sujets qui font que vous ne répondez en aucune manière à ces interrogations qui font que l’on a un traitement tout à fait particulier vis-à-vis des dirigeants de cette association et de cette gouvernance.

M. CARBOUÉ.- On parle de développement culturel, on sait bien que cela nécessite des aides. On voit que, cela a été souvent expliqué, il y a eu des aléas, des événements qui font que le budget n’a pas pu être tenu. Je le rappelle, le développement culturel nécessite du soutien, ce n’est pas nouveau, j’ai d’ailleurs eu l’occasion, au printemps, d’écrire un petit billet pour les tribunes politiques du Digne Magazine, ce billet m’a d’ailleurs été volé par le groupe UMP, par je ne sais quel subterfuge ; c’est peut-être involontaire, c’est probablement involontaire. Par contre, là où je m’interroge, c’est qu’on a eu un conseil communautaire tout récemment et, en matière de soutien à la culture, on a eu un vote assez paradoxal, avec un soutien des élus de droite face aux élus de gauche, en quelque sorte, pour accorder une subvention sans contrepartie au cinéma Cinétoiles. Je vous laisse face à vos contradictions. Là, on a quand même un acteur important du territoire avec l’École du Sous-sol qui remplit, et cela a été bien relevé, un rôle social très important, en matière de développement culturel également, et donc en effet il y a des moments où il faut que la force publique soit aux côtés de ces structures pour qu’elles puissent accomplir leur mission. Ce n’est pas nouveau, c’est ainsi.

M. LE MAIRE.- Merci. Franck DI BENEDETTO souhaite ajouter une précision.

M. DI BENEDETTO.- Je crois que tout été dit, mais tout le monde s’accorde autour de cette table, vous l’avez souligné aussi, sur le fait que cette association fait un travail remarquable ; donc a contrario, si l’on vous écoute, on ne fait rien, on les laisse tomber et se casser la figure, et vous seriez les premières à hurler qu’on ne soutient pas la jeunesse. Il faut aussi savoir ce que l’on veut et être clair.

Il y a une transparence, contrairement à ce que dit madame BAUDOUI-MAUREL, sur l’aspect financier des choses, une convention - même si elle n’est pas jointe à la délibération - cadre tout cela, il n’y a rien de particulier, il n’y a pas un traitement particulier de l’École du Sous-sol à je ne sais quelle fin et dans je ne sais quel but. C’est une association qui fait un travail remarquable, notamment dans le secteur de la jeunesse, qu’il faut absolument soutenir et cela s’arrête là, c’est aussi simple que cela. Elle rencontre des difficultés structurelles qui ont été présentées et, en conventionnant avec elle, on lui donne aussi la lisibilité et la garantie sur la durée qu’elle pourra exercer et développer ses activités. On ne finance pas une activité commerciale, on finance une association. C’est aussi simple que cela. C’est votre responsabilité d’être pour ou contre, mais si l’on vous écoute et que l’on ne fait rien, cela veut dire qu’on laisse cette association, avec ses 500 adhérents et ses activités auprès de la jeunesse, se casser la figure, et là vous seriez bien sûr les premières à nous demander pourquoi nous n’avons pas fait quelque chose pour cette association. On ne peut pas tout le temps faire le grand écart, il faut assumer ses responsabilités, on est dans le soutien de cette association par rapport à son activité que vous qualifiez vous-mêmes de remarquable, il n’y a donc rien d’extraordinaire là-dedans, on le fait pour d’autres associations, c’est aussi simple que cela.

Mme BESINET.- Je voudrais revenir en un mot sur ce qui concerne l’alcool. Il n’a jamais été envisagé qu’il y ait de l’alcool pour les activités qui concernent les jeunes,

67


il faut arrêter aussi avec ça. L’alcool était prévu pour les concerts, pour toutes les activités qui concernaient les majeurs. Il faut arrêter sur ce point.

M. LE MAIRE.- Merci. Je crois que nous avons assez débattu sur cette question de l’École du Sous-sol qui, puisque je rappelle qu’il n’y a plus de maison de la jeunesse et de la culture à Digne, fait un peu fonction de ce que la mairie devrait faire en régie. Je m’interroge en tant que financier : s’il fallait avoir une maison de la culture en régie et payer le fonctionnement de cette structure, on serait certainement bien loin de ce que l’on accorde actuellement au Studio 57.

Je vous demande de vous prononcer par un vote.


A L’UNANIMITE MOINS 3 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL, MME BAUDOUI-MAUREL)

��

23. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES ARTISANS DU MONDE »


Artisans du Monde dispose d’une boutique, ouverte quatre jours par semaine, 52 semaines sur 52, sur la place du marché (location auprès d’un bailleur privé). C’est un lieu de rencontre ainsi qu’un point de rencontre notamment des militants du commerce équitable et de l’environnement.

ADM participe à de nombreuses animations sur Digne telles que Cité solidaire en mai, le marché du commerce équitable et de la consommation responsable, les marchés locaux (marché paysan bio à Digne, foire de l’âne gris, marchés bio d’Aiglun, marché paysan d’Auzet…), participation à la semaine de la solidarité internationale.

Par ailleurs, ADM participe également à de nombreuses manifestations en tant que partenaire local du commerce équitable (CCFD, femmes solidaires, casas latinas, etc.) mais aussi intervient en milieu scolaire dans le cadre des programmes de l’éducation citoyenne, de la solidarité internationale et du développement durable

Enfin, le plus souvent en tant que relais de campagnes organisées au plan national, l’association sensibilise et associe les citoyens à travers des campagnes de pression en direction des décideurs économiques et

68


politiques. Elle défend des positions en faveur des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Ceci exposé, je vous propose :

• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Artisans du Monde Digne, les crédits étant inscrits sur le budget de la délégation écologie urbaine.

��

Mme DESCHAMPS.- Il s’agit d’attribuer une subvention à une association qui s’appelle les Artisans du monde. Pour ceux qui ne connaissent pas cette association, elle est composée essentiellement de bénévoles, il n’y a absolument pas de salariés, ce sont des personnes qui se relayent dans une boutique de vente de commerce équitable, située place du Marché, mais en dehors de la vente de produits du commerce équitable, parce que c’est en effet la vitrine (dans les deux sens du terme) de l’association, ils ont d’autres actions comme l’animation lors des semaines de la solidarité ou de la quinzaine équitable sur les marchés et les foires ; ils font de l’éducation auprès des enfants en intervenant dans les collèges et dans les lycées pour expliquer ce qu’est le commerce équitable, ce que sont les échanges entre les pays producteurs ; ils travaillent aussi sur les plaidoyers, c’est-à-dire qu’ils sont le relais aussi de grandes causes nationales, c’est une association qui est très active aussi au niveau des grandes causes nationales.

Cette association demande une subvention de 1 000 €. Auparavant nous mettions un local à leur disposition, nous avons annulé ce contrat qui nous liait à eux, mais nous estimons que nous pouvons les aider à hauteur de 1 000 € pour payer le loyer de leur boutique, mais aussi par rapport à tout le travail qu’ils effectuent à Digne et dans les environs, puisqu’ils interviennent aussi à Aiglun et à Auzet.

Pour cette raison, je demande à monsieur le maire d’accorder cette subvention de 1 000 € à cette association.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Madame BOREL.

Mme BOREL.- Je voulais faire deux remarques. La première, je n’ai pas compris ce qu’était la délégation écologie urbaine, puisque les crédits seront pris sur les budgets de la délégation écologie urbaine. La seconde, je voudrais dire, parce que je suis professeur d’histoire et de géographie, que dans les lycées il est au programme de l’éducation civique que j’enseigne, au programme de géographie que j’enseigne, au programme d’histoire que j’enseigne de parler du développement durable, de parler des pays dits du sud, de parler de tout ce commerce, et je dois reconnaître qu’il y a peu d’intervenants, en tout cas dans mes classes aucun intervenant de cette association n’est venu, ils ne viennent pas aussi facilement que cela dans les établissements, il faut le souligner. Les professeurs, et je ne suis pas la seule, sont tout à fait capables de parler de ces choses-là.

Mme DESCHAMPS.- Effectivement il est difficile de rentrer dans l’Éducation nationale quand on est une association, tu mets le doigt sur une situation qui est réelle, cependant les deux intervenants qui vont dans les collèges et dans les lycées sont

69


réclamés ensuite pour revenir, parce que je pense qu’ils ont une autre approche que l’approche purement pédagogique que vous pouvez avoir, vous professeurs ; je pense que l’approche associative est certainement intéressante puisqu’elle est sollicitée par un certain nombre de professeurs. Merci.


Mme BAUDOUI-MAUREL.- Monsieur le Maire, manifestement pour obtenir des subventions ou du moins qu’elles soient présentées à nos votes, il y a des mots qui sont magiques : les mots-clefs comme « pédagogie », « écologie », « bio », « durable » et compagnie qui semblent être le sésame - c’est là que réside la magie - pour les présenter. En ce qui concerne le commerce équitable, il me semble que nous subventionnons déjà le fameux marché. Je crois que nous l’avons tous voté d’ailleurs, dans un grand élan de générosité. Je vais en utiliser un autre, mais à mon compte cette fois-ci, c’est « raisonné », et je vais dire : restons raisonnables.

Alors stop maintenant à ces causes qui n’en sont pas, à ces redondances, cela suffit. Avec 1 000 € on peut faire beaucoup de choses et dans un facteur social aussi.

C’est un non, bien évidemment.

M. LE MAIRE.- Bien. S’il n’y a plus d’intervention, je mets aux voix.


A L’UNANIMITE MOINS 3 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL, MME BAUDOUI-MAUREL)

��

24. EXTENSION DU PERIMETRE DE L’ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE DE LA BARRE DES DOURBES ET DE LA HETRAIE DU DEFENS : AVIS

Monsieur CARBOUÉ rapporte :

Suite au travail réalisé en 2011 sur la thématique forestière par le Conservatoire d’espaces naturels PACA, la ville de Digne-les-Bains envisage de réaliser une action concrète liée à la conservation d’un espace naturel boisé : l’extension et la réécriture de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) paru en 1988, celui de la hêtraie des Dourbes.

La justification d’une consolidation du périmètre protégé s’appuie sur une localisation idéale de la forêt des Dourbes :

- contexte biogéographique/écologique très favorable, lié à une amplitude altitudinale importante sur le site (diversité d’habitats

70


naturels) qui s’inscrit dans les Préalpes de Digne, territoire reconnu internationalement pour sa grande richesse biologique, faune et flore confondues ;

- contexte socio-économique peu contraignant grâce à une faible pression anthropique autour du site, en particulier dans le couloir soumis aux glissements de terrain.

Un inventaire de la biodiversité a ensuite été conduit en 2012 dans le cadre du festival de la biodiversité Inventerre. À cette occasion, de nombreuses espèces rares et/ou protégées ont été recensées dans et autour de l’actuel APPB, justifiant d’autant plus la réécriture et l’extension du périmètre protégé. L’esprit du projet est non pas la mise sous cloche d’une localité, mais bien de transmettre aux générations futures la possibilité de côtoyer un espace véritablement naturel et dont l’intégrité restera garantie. La démarche passe par l’appropriation partagée de cette forêt pour ce qu’elle est, dans sa plus simple expression et pour le bien collectif.

Argumentaire scientifique et périmètre d’extension visé

Depuis 1988, et en particulier lors de l’inventaire naturaliste de 2012, de nombreuses espèces rares et protégées ont été confirmées et, plus encore, découvertes dans chaque grand type de milieux qui caractérisent le secteur des Dourbes (crêtes, hêtraie, zones humides, chênaie avec ses lisières et clairières). À titre d’exemple, on pourra citer :

- flore : grémil à pédicelles épais, dracocéphale d’Autriche, orchis punaise, pivoine velue, primevère marginée, ancolie de Bertoloni, dauphinelle fendue, aspérule de Turin ;

- insectes : rosalie des Alpes, carabe de Solier, carabe doré d’Honnorat, laineuse du prunellier, damier de la succise (écotype des zones humides), apollon, semi-apollon, sygène cendrée ;

- oiseaux : faucon pèlerin, pie-grièche écorcheur, fauvette babillarde, bauvette orphée ;

- amphibiens : grenouille rousse, salamandre tachetée.

Globalement, l’état actuel des connaissances naturalistes, toujours parcellaire, révèle donc l’existence d’une exceptionnelle diversité biologique sur ce territoire en mosaïque, dont de nombreuses espèces protégées.

Le projet

Au regard :

71


- de la localisation des biotopes d’espèces protégées - des usages - des menaces potentielles sur les biotopes d’espèces protégées - de la phase de concertation (réunion publique du 29 avril 2013 en

mairie annexe des Dourbes)

Il est proposé une extension de l’APPB d’une surface d’environ 120,7 ha. Cette extension inclut une imbrication de peuplement de chênes avec des pelouses sèches et des zones humides. Ces milieux naturels constituent une zone de transition entre la hêtraie et les parcelles cultivées et habitées.

Mis à part quelques enclaves privées, cette extension concerne quasi exclusivement des terrains appartenant à la commune de Digne (soit environ 93 % de la surface).

Par ailleurs, depuis la création du premier APPB, un redécoupage de parcelle a eu lieu sur la partie nord : la parcelle 411, qui était pour partie dans l’APPB, a été découpée en trois parcelles (564, 565 et 566). Il est proposé d’ajuster le périmètre du nouvel APPB sur les limites de parcelles en ne conservant dans le nouveau périmètre de l’APPB que les parcelles

72


communales (565 et 566) et en excluant dans sa totalité la parcelles de l’ONF qui était jusqu’alors pour partie dans l’APPB.

Carte 2 : Tracé de l’APPB de 1988 au niveau de la parcelle 411

562563

566

409

564

565

410

396

386

395

408

397394

387

392

371

374

385

Carte 3 : Proposition de nouveau tracé de l’APPB au niveau de l’ancienne parcelle 411 (nouvellement 564, 565 et 566)

73


Au final, le nouvel APPB représente une surface cadastrale totale de 247,4977 ha. Il s’agit de terrains communaux pour près de 99 % de la surface.

Carte 4 : Périmètre total de la proposition de nouvel APPB du « Défens des Dourbes »

Carte 5 : Plan cadastral de la proposition de nouvel APPB du « Défens des Dourbes »

74


Une liste d’interdictions est proposée pour permettre l’application de l’arrêté préfectoral. Elle tient compte des traits de vie des espèces végétales et animales ciblées.

Les interdictions proposées sont les suivantes :

- couper les arbres sur l’ensemble du périmètre, le débroussaillage visant à maintenir les clairières est autorisé en dehors des milieux forestiers ;

- créer de nouvelles pistes ;

- labourer le sol, semer, sursemer ;

- planter des arbres ;

- extraire des matériaux de quelque nature que ce soit ;

- pratiquer l’escalade ;

- pratiquer des activités de camping, caravaning, mobil-home ou toute autre forme dérivée ;

- organiser des manifestations sportives en dehors des chemins et sentiers existants ;

- l’usage du feu ;

- épandre des produits phytosanitaires et engrais organiques ou minéraux ;

- déposer des matériaux de quelque nature.

Aussi, au vu de cet exposé, il vous est proposé d’émettre un avis favorable :

• sur le principe d’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope tel qu’exposé précédemment ;

• sur les propositions d’interdictions énoncées ci-dessus qui seront reprises dans l’arrêté préfectoral.

��

M. CARBOUÉ.- Vous avez lu le dossier, c’est une délibération qui est très bien rédigée et très pédagogique, je voudrais le faire remarquer.

Cela porte sur la réactualisation d’un arrêté préfectoral de protection du biotope qui est paru en 1988 et qui concerne le territoire de la hêtraie des Dourbes. Il s’agit de consolider la protection de ce territoire et des espèces végétales et animales qui l’occupent. C’est une initiative qui fait suite à l’inventaire de la biodiversité qui a été conduit en 2012, dans le cadre du festival Inventerre, sur les espèces rares ou protégées qui ont été recensées. Certaines espèces sont connues de tout le monde, d’autres plus par les spécialistes, vous avez pu voir de quelles espèces il s’agit. Il convient de toute façon de

75


toutes les protéger, car elles sont en danger d’extinction, d’où l’idée de réviser ce périmètre de protection. Cela porte sur une surface d’un peu plus de 120 hectares, dont 93 % de la surface est communale. Quelques parcelles privées sont incluses dans le territoire, pour donner de la cohérence au périmètre. Tout cela a été débattu en réunion publique en avril.

Cette mesure prévoit des interdictions pour que la protection de ces espèces soit efficace : couper les arbres, créer des pistes, labourer le sol, l’usage du feu, l’épandage de produits phytosanitaires, la dépose de matériaux de quelque nature que ce soit, etc. Tout cela a été rédigé en concertation avec les services de l’État.

Je précise, pour anticiper les questions, que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé : la cueillette des champignons, la chasse, la promenade…

Il est prévu qu’il y ait un comité de suivi sous le pilotage de la préfecture, pour suivre ce dispositif.

Notre délibération consiste à émettre un avis favorable sur le principe d’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection du biotope tel qu’il est exposé dans le texte de la délibération, et sur les propositions d’interdiction énoncées qui seront reprises dans l’arrêté préfectoral. Notre décision étant un préalable à la décision qui sera rendue ensuite en préfecture.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Oui Madame BOREL.

Mme BOREL.- Je suis tout à fait d’accord avec toi, quand j’ai lu ce compte-rendu j’ai été ravie et j’ai très bien compris, c’est très bien fait.

Il y a quand même plusieurs choses. Personne n’est contre le fait de protéger un biotope, on est bien d’accord, mais il y a plusieurs choses qui me gênent dans ce domaine des Dourbes. C’est d’abord, et on le voit très bien sur les cartes, la Colette et le fameux glissement de l’ordre kilométrique qui est là. J’aimerais bien savoir comment la commune gère ce problème majeur qui n’est toujours pas réglé, et là je suis formelle. Géologiquement, cette zone est toujours très instable. Premier point.

Le deuxième point, j’ai cru comprendre, mais vous me direz si cela est faux, que les populations qui habitent dans ces petits hameaux - il y en a très peu, certes, la densité est très faible - ne sont pas tout à fait d’accord avec la création de ce périmètre ; elles sont même franchement opposées à la création de l’extension de ce périmètre.

Enfin, j’aimerais bien savoir ce qu’il en est des routes, plus exactement des pistes. D’accord pour ne pas en faire de nouvelles, mais enfin vous savez très bien qu’entre le Villard-des-Dourbes et le petit hameau de Vaumet, on ne passe plus, la route a été emportée par le glissement de la Colette. Une nouvelle route a été faite, je l’ai empruntée, je l’ai photographiée, c’est fabuleux ; attention, absolument interdit en temps d’orage. Je suis d’accord, j’évite d’y aller par temps d’orage, mais si je suis surprise entre-temps, qu’est-ce que je fais ? Je pars dans le glissement !

Par ailleurs, une piste a été ouverte dans le glissement, j’ai commencé à la prendre en plein mois de juillet et je me suis arrêtée, je me suis dit que j’étais cinglée de passer au milieu et je suis revenue très rapidement de l’autre côté.

C’est vrai que l’on peut faire ce périmètre, mais enfin, s’agissant de ce problème extrêmement grave, parce qu’il menace la ville de Digne elle-même, j’aimerais

76


savoir si des essartages dans les torrents qui descendent, je ne connais pas le nom du torrent en question qui vient du glissement de la Colette, ont été faits.

J’ajoute qu’en effet il y a plein de choses qui vont être interdites, on ne doit pas couper les arbres, mais on ne doit pas les planter non plus. Je suis d’accord, mais il y a des propriétés agricoles, il y a des enclaves privées, et tu l’as dit toi-même, elles sont principalement agricoles, on ne peut pas interdire à des gens dans ce périmètre de ne pas labourer, de ne pas semer, à la limite d’éviter d’épandre des produits phytosanitaires trop importants, mais il y a là tout un contexte agricole et cette extension me gêne.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres intervenants ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Avez-vous réuni la commission des sites, les commissions ad hoc ?

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Lesquelles ?

M. LE MAIRE.- La RTM notamment.

Mme CHARRIAU.- Je n’ai pas regardé de très près le dossier, je constate quand même qu’à 93 % le périmètre appartient à la ville de Digne. On peut considérer qu’en effet il y a quelques propriétaires qui sont concernés, mais cela reste très mineur quand on voit l’impact. Par ailleurs il existe un plan de prévention des risques majeurs sur la ville de Digne, c’est vrai que l’on a pris quelques engagements. Cela ne fait pas partie des territoires sur lesquels il y a des engagements particuliers, parce qu’il y a très peu d’habitations et, sur les habitations, des observations sont faites par le BRGM ; ils regardent, ils scrutent les fissures, des témoins ont été posés. Globalement, on sait que ce sont des zones à risque, c’est incontestable, et c’est la raison pour laquelle aucune présence humaine ne doit être tolérée. On voit bien par ailleurs que l’on est vraiment sur un terrain difficile puisque, quand on voit toutes les activités qui sont interdites, cela prouve bien que ce sont des terrains sur lesquels il est dangereux de se rendre, parce que sinon on n’interdirait pas autant les activités que cela.

Je n’ai pas la réponse très technique mais voilà celle que je peux dire.

M. LE MAIRE.- Alain SFRECOLA souhaite apporter des éléments de réponse.

M. SFRECOLA.- En ce qui concerne l’entretien des pistes, dans ma délégation nous avons travaillé en collaboration avec monsieur MAYENC et, cette année, que ce soit au niveau des Granges ou au niveau de Vaumet, c’est en cours de travaux et nous avons investi près de 30 000 € sur les Dourbes pour l’entretien des pistes.

M. CARBOUÉ.- Je voudrais ajouter que ce sont des espaces naturels, je n’irai pas jusqu’à dire qu’il faut vivre dangereusement, mais quand on s’aventure dans des espaces naturels, on n’est pas sur le boulevard Gassendi. C’est quand même un point important. Concernant les questions posées, il me semblait que j’avais anticipé en faisant le rapport de la délibération. En ce qui concerne la contestation éventuelle, une réunion publique a été organisée et n’a pas révélé d’opposition ; je suis surpris d’apprendre qu’elle se manifeste aujourd’hui. Quant à la suite, il y aura un comité de suivi qui se réunira a

77


priori une fois par an, tel que la préfecture le décidera, et de là, s’il y a des ajustements à trouver, ils seront explorés.

M. LE MAIRE.- Merci.

Pas d’autre intervenant ? Je mets aux voix cette extension de périmètre.


A L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, MME BOREL)

��

25. ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION D’UNE CARRIERE SITUEE DANS LA COMMUNE DE CHATEAUREDON : AVIS

Monsieur CARBOUÉ rapporte :

Par courrier en date du 14 août 2013, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a transmis à la mairie copie de l’arrêté préfectoral et de l’avis au public prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus, sur la commune de Digne-les-Bains et celles de Châteauredon, Beynes, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Entrages et Mézel.

Cette enquête publique est liée à la demande d’autorisation (au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement) des établissements Négro pour le renouvellement et l’extension d’une carrière sur la commune de Châteauredon.

Dans ce même courrier, le préfet indique que la mairie de Digne-les-Bains doit prévoir dès l’ouverture de l’enquête publique une réunion du conseil municipal afin que ce dernier puisse émettre un avis sur la demande d’autorisation. Cet avis devra revêtir la forme d’une délibération motivée dont le procès-verbal sera joint au dossier qui sera transmis au préfet […]. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, c’est-à-dire les avis adoptés au plus tard le 2 novembre 2013.

Le projet des établissements Négro

Il s’agit de procéder au renouvellement, avec extension, de la carrière de Châteauredon, autorisée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2002. L’extension visée concerne l’exploitation de la zone actuelle située

78


entre la RN 85 et l’Asse mais également l’éboulis actif situé au-dessus de la RN 85. Ces deux zones d’exploitation seront reliées par un tunnel creusé sous la RN 85.

L’activité principale consiste en une exploitation de carrière à ciel ouvert, hors d’eau, se faisant par l’utilisation d’engins mécaniques de terrassement (pas d’utilisation d’explosifs). Cette activité sera complétée par trois autres :

- une installation de tri/recyclage et prétraitement (concassage et criblage) assurant la production de matériaux de diverses granulométries

- des stocks temporaires de matériaux extraits

- des apports et mise en stock de déchets inertes

Toutes sont soumises au régime de l’autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

La demande formulée par les établissements Négro est établie pour une production annuelle moyenne de 150 000 tonnes (200 000 tonnes/an maximum) pour une durée de 30 ans.

D’une surface actuelle de 9,71 ha, le projet porte le périmètre d’autorisation à 30,47 ha avec toutefois 7,73 ha neutralisés (sans exploitation) pour des raisons d’enjeux environnementaux et de sensibilité paysagère. De fait, le périmètre d’exploitation serait de 22,74 ha.

Avis

- Au vu des pièces fournies par le pétitionnaire dont l’étude d’impact, l’étude de dangers, l’étude géologique et hydrogéologique, l’étude paysagère, les études faune et flore et l’évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces du site Natura 2000 « l’Asse »,

- Considérant que ce projet est compatible avec les orientations du schéma départemental des carrières,

- Considérant que le pétitionnaire prévoit la mise en place de mesures d’évitement et d’atténuation en vue de préserver au mieux la flore et la faune,

79


- Considérant que le pétitionnaire prévoit un réaménagement paysager du site au fur et à mesure des phases d’exploitation quinquennales de son site,

- Considérant que le pétitionnaire prévoit dès la mise en activité de la carrière de constituer des garanties financières,

- Considérant que les impacts environnementaux de ce projet sur la commune de Digne-les-Bains sont inexistants,

- Considérant que le bassin économique dignois nécessite une ressource en granulats de proximité,

Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension de carrière formulée par les établissements Négro.

��

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame BOREL ?

Mme BOREL.- Je suis d’accord sur le principe, on ne peut pas interdire la carrière. J’ai bien vu que c’était un réaménagement mais tous les cinq ans ; on verra ce qu’il en est puisque c’est une exploitation quinquennale d’un site ; lorsque le site sera terminé, on le réaménagera. La seule chose qui me gêne - et c’est pourquoi j’interviens, parce que je connais le coin et je suis allée voir en face, entre la RN 85 et l’Asse - c’est qu’il y a un éboulis en face et qui est toujours en activité, et drôlement bien en activité. Or, j’ai cru comprendre qu’on allait faire la carrière là-dedans. Je me pose de sérieuses questions sur cet éboulis et je le dis, parce que si un jour cela tombe sur la route, d’abord j’espère ne pas être dessus et ensuite je voulais quand même le faire remarquer, parce que je crois qu’il va falloir tout de même voir cela avec Négro.

M. LE MAIRE.- Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.


Ce qui m’inquiète c’est le tunnel creusé sous la RN 85 pour joindre les deux sites différents d’exploitation. Ce n’est pas anodin en termes de coût, mais ensuite les risques envisageables avec un tel ouvrage m’inquiètent vraiment beaucoup. Bien sûr les carriers ont beaucoup de difficultés depuis la loi sur l’eau, ils n’ont plus l’autorisation ni la possibilité de prolonger leur exploitation en lit de rivière, mais pour autant doit-on être aveugle par rapport aux impacts sur l’environnement de tels aménagements ?

J’avoue que je m’interroge beaucoup. Je ne sais pas depuis quand est en activité le fameux éboulis auquel madame BOREL faisait allusion. Je le vois pour ma part quatre fois par jour et je puis vous assurer que ça n’est pas anodin aussi en termes d’impact paysager et que rien n’a été fait jusqu’alors pour pouvoir le compenser.

Ce sera donc une abstention en ce qui me concerne.

80


M. LE MAIRE.- Pas d’autre intervenant ?

Mme BEAUMEYER.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, pour ma culture personnelle, puisque la carrière se trouve sur la commune de Châteauredon, nous devons prendre cette délibération par rapport à l’enquête publique ?

M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr.

Mme BEAUMEYER.- De toute manière ce sera un avis favorable, mais j’avais un peu de mal à trouver pourquoi nous délibérions là-dessus.

M. LE MAIRE.- C’est une entreprise familiale qui fonctionne assez bien.

M. CARBOUÉ.- Pour compléter, en effet cela a été relevé, il s’agit d’une démarche qui vise à valider l’enquête publique et il faut faire confiance aux services de l’État sur les points qui ont été évoqués, à la fois sur les éboulis et sur le tunnel qui va traverser la RN 85. Ce territoire est sous la responsabilité de l’État, je ne pense pas que des risques seront pris. J’espère qu’on peut leur faire confiance.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a plus d’intervenant, je mets aux voix.

LA DELIBERATION N° 25, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE (M. SANTIAGO)

ET 1 ABSTENTION (MME BAUDOUI-MAUREL)

��

26. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

M. LE MAIRE.- Nous avons du matériel dans les écoles, mais malheureusement il vieillit assez vite.


Lors du conseil municipal du 4 octobre 2012 (délibération n° 32), monsieur le maire a été autorisé à solliciter une subvention de 46 200 € dans le cadre de la DETR 2013 pour acquérir du matériel informatique pour les écoles primaires de Digne-les-Bains.

En effet, la commune envisage l’acquisition de matériel informatique pour ses écoles primaires dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement.

La commune souhaite poursuivre les efforts entrepris en complétant son parc informatique afin que les équipes enseignantes

81


puissent bénéficier d’un matériel adapté aux usages pédagogiques actuels et futurs.

Pour l’année 2013, l’acquisition de 22 vidéo projecteurs, 132 tablettes numériques et accessoires est envisagée dans le cadre d’un cofinancement via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Compte tenu de l’évolution du montant global du projet qui s’élève à 83 034 € HT, je vous demande de bien vouloir autoriser monsieur le maire à solliciter auprès des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence une subvention de 53 200 € qui correspond à 64,07 % du coût global de l’opération.

��

Mme BESINET.- Cette délibération remplace celle de l’année dernière en la complétant et en l’augmentant, puisque le projet était moins important que celui-ci. Nous avons un nouveau projet avec une participation plus importante de la collectivité et des subventions plus importantes aussi. Nous le refaisons aussi parce que dans la notification de la préfecture était incluse, on ne sait pas très bien pourquoi, une autre subvention qui n’avait rien à voir avec l’informatique à l’école primaire. Cela permet d’avoir un projet plus ambitieux et d’être davantage « dans les clous » sur les aspects formels.

M. LE MAIRE.- L’État nous aide bien. Oui, Madame BOREL.

Mme BOREL.- Excusez-moi, une seule question, je crois l’avoir déjà posée à un autre conseil : le matériel reste-t-il la propriété de l’école ?

Mme BESINET.- Je te fais la même réponse : oui.




��

27. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES MUNICIPALES


La ville de Digne-les-Bains organise depuis de nombreuses années des activités périscolaires durant la pause méridienne et le soir après la classe. Ces activités peuvent être cofinancées par l’intermédiaire du dispositif d’action pour la jeunesse du territoire (AJT) mis en place par le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.

82


Je vous demande de bien vouloir autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention de 4 000 € auprès de services du département pour l’année 2013.

��

Mme BESINET.- Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil général en ce qui concerne le dispositif d’action pour la jeunesse. C’est une nouvelle possibilité de subvention offerte par le Conseil général. Cela fait plusieurs années que nous proposons ce type d’activité, nous n’avions pas demandé de subvention auprès du Conseil général puisque ce n’était pas possible jusqu’à présent. Ce n’était pas un oubli ni une erreur de notre part. Ces activités peuvent maintenant être cofinancées par l’intermédiaire du dispositif d’action pour la jeunesse du territoire (cela s’appelle AJT, je ne sais pas si c’est une intention) mis en place par le Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame BOREL.

Mme BOREL.- Doit-on y voir le futur aménagement qui sera imposé par l’État en 2014, si cet aménagement est maintenu ?

M. LE MAIRE.- C’est une bonne question. Vous savez que la ville de Digne a fait le choix, comme beaucoup de villes, de reporter à la rentrée 2014 les modifications des rythmes scolaires. Nous avons un coût supplémentaire, l’Association des maires de France s’en émeut. J’étais la semaine dernière au conseil d’administration de la Fédération des maires des villes moyennes qui représente 17 millions d’habitants. Cependant, j’ai vu des réactions à ce conseil d’administration, un certain nombre de maires ont déjà opté pour la modification dès la rentrée et ils estiment que ce nouveau dispositif scolaire sur quatre jours et demi est intéressant. Ils se sont adaptés. Nous avons un nombre important d’activités périscolaires, que ce soit sportives, ateliers pour initier à l’art, au dessin, à la sculpture, que sais-je encore. Nous avons tout un dispositif intéressant, volumineux, nous n’avons pas de crainte là-dessus. Notre souci est qu’il va falloir probablement embaucher des ATSEM pour encadrer cette jeunesse, cela aura sans doute un coût supplémentaire.

Les avis peuvent être partagés. J’ai été enseignant pendant quinze ans, je trouve personnellement - cela n’engage que moi - que la semaine de quatre jours et demi est préférable à la semaine de quatre jours, mais là on est en période difficile, en période de crise ; le plan concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite nous attend pour 2015 et nous sommes soucieux. Claire BESINET est dans le primaire, elle est aux premières loges pour savoir ce qui se fait. Personnellement, je trouve que quatre jours et demi c’est mieux que quatre jours.

Je vous demande de vous exprimer par un vote.



��

83


28. URGENCE ENFANTS SYRIENS : VERSEMENT D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A UNICEF FRANCE


Deux ans et demi après le début du conflit en Syrie et face à son enlisement, l’Unicef continue d’agir et doit renforcer son aide mais les fonds manquent.

L’Unicef France lance aujourd’hui un appel à la générosité du public français et à ses partenaires, dont les collectivités « ville amie des enfants », car ils peinent à réunir les fonds nécessaires pour subvenir aux besoins vitaux des enfants réfugiés dans des conditions de plus en plus difficiles.

La situation est devenue alarmante.

Un million d’enfants ont dû fuir les violences en Syrie pour trouver refuge dans les pays limitrophes. 740 000 d’entre eux ont moins de 11 ans ! Ils sont entièrement dépendants de l’aide humanitaire pour survivre. Les programmes de secours de l’Unicef sont devenus vitaux pour eux et leurs familles (santé, nutrition, vaccination, accès à l’eau potable, éducation, protection).

Ainsi, fidèle au principe de solidarité, la municipalité souhaite répondre à cet appel. Il est ainsi demandé :

• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € au bénéfice de : Unicef France avec le libellé « VAE Urgence Enfants Syriens ».



��

M. LE MAIRE.- Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, je donne lecture des décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22.

84


13.65 à

13.71

10/06 Concessions dans les cimetières communaux

13.72 à

13.74


13.75 28/06 Convention avec le jazz Club du Luberon pour l’organisation d’un concert le 13 juillet

13.76 à

13.97


13.98 15/07 Convention d’édition de l’annuaire « sports, culture et social » 2014 avec l’imprimerie « Pigment Noir ».

13.99 16/07 Avenant au contrat de maintenance de matériels avec la compagnie IBM

13.100 18/07 Convention pour une mise à disposition-location de deux véhicules de type minibus au CAD Football pour les 21 et 27 août

13.101 à

13.114


13.115 22/08 Concession dans le cimetière communal

13.116 à

13.117



13.119 à

13.121



13.123 à

13.127


13.128 04/09 Avenant n°1 à la convention entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour l’accueil des étudiants d’Aix-Marseille Université dans la structure de restauration collective du Centre de Formation René Villeneuve

13.129 05/09 Avenant de transfert au contrat de maintenance des progiciels Sage financements et Sage Patrimoine à la société Salvia Développement

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur ces décisions ?

Mme BAUDOUI-MAUREL.- Sur le dernier point, pourquoi avons-nous changé le contrat de maintenance, s’il vous plaît ?

M. LE MAIRE.- Quelqu’un peut-il répondre à cette question ?

85


Mme PHILIP.- Je peux répondre à la question parce qu’au Conseil général nous avons exactement le même logiciel, c’est simplement que la société a changé de nom. Au lieu de s’appeler Sage, elle s’appelle maintenant Salvia Développement, c’est aussi simple que cela, et il faut faire un avenant de transfert, c’est le Code des marchés publics qui l’exige. Mais cela ne change rien au contrat ni aux modalités.

M. LE MAIRE.- Merci. Oui Madame BOREL ?

Mme BOREL.- Je vous prie de m’excuser, il y a énormément de conventions pour les cimetières communaux, or beaucoup de gens se plaignent de l’entretien qui, paraît-il, n’est pas convenable, que ce soit au cimetière du Bourg ou à Saint Véran, et je voulais savoir ce qu’il en était.

M. LE MAIRE.- En effet, nous avons des doléances de personnes qui ont des caveaux dans ces cimetières et qui nous disent que la maintenance n’est pas satisfaisante, vous avez raison. Notre souci est d’essayer d’apporter une amélioration. Nous avons bien conscience que les cimetières sont un lieu cultuel, un lieu qu’il faut respecter.

M. DI BENEDETTO.- Je peux dire un mot à ce sujet, parce que nous aussi nous avons des doléances, mais il faut savoir de quoi l’on parle.

La ville ne peut pas intervenir sur les tombes qui sont des secteurs privés. Il y a beaucoup de tombes abandonnées que le service de l’état-civil relance pour les fins de concession, c’est un point. On a débloqué une enveloppe budgétaire significative de 50 000 € pour l’entretien. Au cimetière de Saint-Véran, Alain SFRECOLA me le confirmait à l’instant, les travaux ont démarré aussi pour du revêtement, tout cela est mis en œuvre. S’il s’agit de ramasser des plantes fanées sur les tombes, la mairie ne peut pas le faire, elle n’a pas à intervenir dans ce domaine. C’est aussi ce que l’on nous reproché. C’est difficile. Nous sommes sensibles à cela. J’ai eu l’occasion de le dire plusieurs fois, en tant que citoyen, les cimetières sont aussi quelque chose d’important, nous avons une vigilance particulière là-dessus en permanence ; ce n’est peut-être pas toujours satisfaisant, mais on fait le nécessaire, le service état-civil y veille particulièrement, on les a sensibilisés sur ce point et c’est quelque chose sur lequel on a une veille particulière.

Mme BESINET.- La population doit se rendre compte aussi qu’un cimetière n’est pas un jardin public, ce n’est pas un endroit où l’on va promener son chien, ce n’est pas un endroit où l’on va pique-niquer, surtout en laissant des traces de son pique-nique. Il faut en effet que tout le monde y mette de la bonne volonté, que les services soient présents mais que la population respecte aussi les lieux.

M. SFRECOLA.- Pour apporter une précision supplémentaire, nous avons réhabilité la passerelle qui rejoignait le cimetière du Bourg, qui était en bois, les travaux ont été réalisés par l’ONF, mais c’est vrai que cela ne se voit pas parce que c’est dans un coin qui est éloigné des regards. La réfection des murs a été réalisée aussi au cimetière du Bourg.

M. LE MAIRE.- Très bien. Nous avons terminé cette séance. Je vous donne rendez-vous, pour ceux qui peuvent venir, à la fête de la randonnée samedi et dimanche, organisée par la communauté de communes. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

Documents

ORDRE DU JOUR AFFAIRES GENERALES … · entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data. Afin que l’assemblée générale constitutive puisse être