Le dossier Travail dans les programmes des candidats à la présidentielle

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    11-Apr-2017

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  • LE TRAVAIL VU PAR...

    PRSIDENTIELLE 2017

    COMPAREZ LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DES CANDIDATS

  • PRSIDENTIELLES 2017

    CONTRAT DE TRAVAIL

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Crer un contrat de travail unique, afin d'inciter les employeurs embaucher.

    Crer un nouveau contrat de travail avec des modalits de rupture prdfinies et progressives.

    EMMANUEL MACRON

    Mettre en place un systme de bonus-malus dans les cotisations d'entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD.

    Scuriser le moment de la rupture du contrat et son aprs-rupture pour les employeurs pour attnuer la diffrence

    entre le CDD et le CDI.

    BENOIT HAMON Cration d'un statut unique pour tous les actifs afin de dpasser la distinction entre salariat et travail indpendant.

    MARINE LE PEN

    Mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche des salaris trangers.

    Crer un dispositif "premier emploi" qui exonre de charges la premire embauche d'un jeune de moins de 21 ans par une

    entreprise et ce pour un dlai de deux ans maximum.

    JEAN-LUC MELENCHON

    Raffirmer le CDI comme la norme du contrat de travail.

    Lutter contre le temps partiel contraint.

    Assurer la continuit des droits personnels hors du contrat de travail (droit la formation, anciennet...).

    Instaurer un quota maximum de contrat prcaires dans les PME et les grandes entreprises.

    FRANOISASSELINEAU Pas de proposition pour le moment

    JACQUES CHEMINADE Pas de proposition pour le moment

    NATHALIE ARTHAUD Interdiction des licenciements

    NICOLAS DUPONT-AIGNAN Pas de proposition pour le moment

    JEAN LASSALLE

    Pas de proposition pour le moment

    Interdiction des licenciementsPHILIPPE POUTOU

  • PRSIDENTIELLES 2017

    CODE DU TRAVAIL

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne reprsentent quenviron 150 pages sur 3 400

    et renvoyer tout le reste la ngociation au niveau de lentreprise ou des branches et instaurer le rfrendum

    dentreprise en cas de blocage du dialogue social.

    Introduire le motif de rorganisation de lentreprise dans les procdures de licenciement collectif pour faciliter ladaptation

    des entreprises leur contexte concurrentiel.

    Supprimer la contrainte des 35h et laisser les salaris et chefs dentreprise ngocier librement la dure de travail

    hebdomadaire dans la limite des 48h pose par le droit europen.

    EMMANUEL MACRON

    Introduire plus de souplesse, afin de proposer par exemple aux jeunes de travailler plus de 35 heures par semaine, mais

    30 32 heures seulement pour les sniors.

    Poursuivre la rforme des Prud'hommes.

    Ouvrir d'avantage de possibilits la ngociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords

    d'entreprise de droger la loi par accord majoritaires.

    BENOIT HAMON Abroger la loi Travail et rtablir la hirarchie des normes afin que le code du travail continue de prvaloir sur les accords

    ngocis par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplmentaire aux

    salari.e.s.

    Organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagn dune compensation

    salariale, et dinciter financirement les entreprises valoriser la rduction du temps de travail, mesure pouvant tre

    notamment finance par une raffectation du CICE.

    Reconnaitre le Burn-Out comme une maladie professionnelle.

    MARINE LE PEN

    Abroger la loi Travail.

    Maintenir la dure lgale hebdomadaire du travail 35 heures.

    Autoriser la ngociation sur lallongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et

    la condition dune compensation salariale intgrale (37 heures payes 37 ou 39 heures payes 39).

    Dfiscaliser les heures supplmentaires et maintenir leur majoration.

    JEAN-LUC MELENCHON

    Abroger la loi Travail.

    Interdire les licenciements boursiers.

    Gnraliser une sixime semaine de congs pays.

    Renforcer la mdecine du travail.

    Appliquer rellement la rgle des 35h.

    Dclarer le Burn-Out comme une maladie professionnelle.

    FRANOISASSELINEAU Revalorisation du SMIC de 1500 euros brut/mois.

    Amliorer la rpartition de la valeur cre dans lentreprise.

    JACQUES CHEMINADE Revaloriser le SMIC 1700 brut, en trois hausses successives, en contrepartie dune augmentation de 3 points de la TVA.

    Rtablir lindexation des revenus (salaires, retraites, etc.) sur le cot rel de la vie.

    NATHALIE ARTHAUD

    Augmenter les salaires : SMIC 1800 euros net et augmentation de 300 euros sur tous les salaires.

    NICOLAS DUPONT-AIGNAN Augmenter les salaires nets de 10 % sans peser sur les entreprises en diminuant les charges salariales de 30 %.

    Rtablir le dispositif dexonration des heures supplmentaires qui assouplira les 35 heures.

    Payer les salaires tous les 15 jours afin de rduire le dcouvert des Franais.

    JEAN LASSALLE

    Pas de proposition pour le moment

    Interdiction des licenciementsPHILIPPE POUTOU

  • PRSIDENTIELLES 2017

    NOUVELLES FORMES D'EMPLOI

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Revenir au rgime initial et supprimer les contraintes lgislatives poses par la loi Pinel ; ramener 16 ans lge minimum

    pour devenir auto-entrepreneur.

    Rformer le RSI et donner lorganisme de gestion la responsabilit globale de la protection des indpendants et

    simplifier son fonctionnement.

    Amliorer la protection sociale des indpendants : faire supporter une partie du cot de la protection de la perte dactivit

    par les donneurs dordre et crer de ce fait une caisse dassurance chmage quilibre et spcifique.

    Permettre le recrutement des travailleurs indpendants sans possibilit de requalification pendant 3 ans.

    EMMANUEL MACRON

    Rduire les cotisations salariales et les cotisations payes par les indpendants.

    Ouvrir lassurance chmage aux indpendants, commerants et artisans.

    Confier la collecte et la gestion des cotisations sociales des indpendants seraient gres par le rgime gnral.

    Donner aux indpendants la possibilit de bnficier de baisse de charges durables en transformant le CICE.

    BENOIT HAMON

    Crer un statut unique pour tous les actifs afin de dpasser la distinction entre salariat et travail indpendant et rendre ce

    statut plus protecteur selon le degr de vulnrabilit des actifs, partir du socle commun du droit du travail et de la

    protection sociale.

    Amliorer la couverture retraite complmentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des

    indpendants.

    quilibrer les prlvements sociaux afin qu revenus gaux, un indpendant et un salari cotisent du mme montant.

    Lutter contre le salariat dguis des entreprises ubrises.

    MARINE LE PEN

    Crer un bouclier social pour les indpendants en leur proposant le choix de saffilier au rgime gnral ou de conserver

    la spcificit de leur rgime aprs une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de lauto-dclaration trimestrielle

    des revenus.

    Pour les TPE s'appliquera la Grande Rforme de Simplification (simplification des normes, dmatrialisation, carte

    didentit numrique, simplification du bulletin de salaire).

    Gnralisation du titre emploi service entreprise aux TPE.

    JEAN-LUC MELENCHON

    Encadrer le dveloppement des activits lies l'economie collaborative pour prserver le caractre de "partage" et

    d'utilit sociale contre la privatisation, l'vasion fiscale, la concurrence dloyale et stopper "l'ubrisation" des activits.

    Faciliter la requalification en contrat de travail salari des auto-entrepreneurs client unique et des collaborateurs exclusifs

    des plateformes dites collaboratives (Uber...).

    Donner la libert aux artisans, commerants, indpendants, chefs d'entreprise et auto-entrepreneurs de s'affilier au rgime

    gnral de la Scurit sociale plutt qu'au Rgime social des indpendants.

    FRANOISASSELINEAU Russir l'Alliance entre le capital et le travail (favoriser les formules de type SCOP, auto-entrepreneur, etc.)

    JACQUES CHEMINADE Remplacer le rgime social des indpendants (RSI) par un statut social unique des actifs.

    La destruction des postes de travail rptitifs et faible implication intellectuelle par l'essor de la robotique sera

    compense par la cration des emplois qualifis du futur.

    NATHALIE ARTHAUD Pas de proposition pour le moment

    NICOLAS DUPONT-AIGNAN Crer un Comissariat aux Filires d'Avenir charg de dfinir les filires dvelopper en priorit avec les dpenses

    publiques et d'valuer l'implication de ltat ncessaire.

    Participation gaullienne des salaris : baisser le taux dimpt sur les socits d'1 point pour 2% d'actionnariat salari et

    protger les capitaux de nos entreprises.

    JEAN LASSALLE Pas de proposition pour le moment

    Rendre aux collectivits locales et aux tablissements publics leur capacit dinvestissement, supprimer la TVA qui alourdit

    la facture des particuliers et imposer un prix plancher aux entreprises qui sous-traitent.

    Laide aux dmarches et dclarations administratives doit tre assure gratuitement par les services publics.

    PHILIPPE POUTOU

  • PRSIDENTIELLES 2017

    FORMATION & APPRENTISSAGE

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Tourner lapprentissage vers lentreprise en permettant aux apprentis de passer plus de temps en entreprise.

    Permettre une meilleure adquation des formations dlivres aux bassins demploi locaux en donnant aux rgions et aux

    branches professionnelles.

    Renforcer les programmes de soutien entreprises / centres de formation / apprentis.

    EMMANUEL MACRON

    Offrir tous un accompagnement personnalis, avec bilan de comptences, assorti, pour les bnficiaires, dune obligation

    de srieux et dassiduit.

    Donner la possibilit tous les actifs de pouvoir bnficier de ressources pour se former et pouvoir sadresser directement

    aux prestataires de formation, sans intermdiaire.

    Donner ltat la possibilit de dlguer les bilans de comptences des prestataires privs.

    BENOIT HAMON

    Donner corps un droit universel la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation

    continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues

    lissue des formations.

    MARINE LE PEN

    Dvelopper massivement lalternance (contrat dapprentissage, contrat de professionnalisation) dans lartisanat, le secteur

    public et priv et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coteuse.

    Revaloriser le travail manuel par ltablissement de filires professionnelles dexcellence (suppression progressive

    du collge unique, autorisation de lapprentissage partir de 14 ans).

    JEAN-LUC MELENCHON

    Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune d'une dure de 5 ans, ouvrant droit une formation en alternance

    ou une prparation aux concours de la fonction publique.

    Rtablir le bac professionnel en quatre ans.

    Appuyer l'enseignement professionnel public, arrter les fermetures et augmenter le nombre d'tablissements.

    FRANOISASSELINEAU Pas de proposition pour le moment

    JACQUES CHEMINADE Redonner une place la culture gnrale dans lenseignement professionnel.

    Des comptes de formation individuels seront ouverts.

    Faire en sorte que plus de 700 000 formations longues et qualifiantes soient offertes chaque anne, pour faire face aux

    changements demplois, de mtiers et dactivits.

    Lancer le lyce polyvalent du XXIe sicle.

    NATHALIE ARTHAUD Pas de proposition pour le moment

    NICOLAS DUPONT-AIGNAN Doper l'apprentissage et viser 1 millions d'apprentis la fin du quinquennat.

    Mettre en place un vritable parcours de deuxime chance pour les jeunes sans qualification en leur permettant d'alterner

    entre formations et expriences professionnelles.

    JEAN LASSALLE Pas de proposition pour le moment

    Pas de proposition pour le moment PHILIPPE POUTOU

  • PRSIDENTIELLES 2017

    DIALOGUE SOCIAL

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Instaurer la libert de candidature au premier tour des lections professionnelles pour mettre fin au monopole des

    organisations syndicales.

    Limiter 50% du temps de travail le temps consacr l'exercice du mandat de chaque reprsentation du personnel.

    Donner la possibilit aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des instances reprsentatives du personnel.

    EMMANUEL MACRON

    Donner aux syndicats les moyens de la ngociation et renforcer leur lgitimit.

    Instaurer, pour accompagner cette volution, un mcanisme clair de financement, par lequel les salaris orienteraient des

    ressources abondes par lentreprise vers le syndicat de leur choix.

    BENOIT HAMON

    Renforcer limplication des syndicats dans la prise de dcisions stratgiques et garantir leur accs exhaustif linformation.

    Encourager la syndicalisation par une grande campagne dinformation dans les entreprises.

    Octroyer un "droit de veto" sur les dcisions stratgiques dans les comits d'entreprise des grandes socits de plus de

    2000 salaris.

    Mettre en place un chque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir ngocier armes gales.

    MARINE LE PEN

    Une grande rforme des syndicats sera mise en uvre avec comme objectif principal dassurer une meilleure reprsentions

    des salaris. Les modalits dlections des reprsentants des salaris seront revues.

    Rduire le nombre des obligations administratives lies au seuil social de 50 salaris.

    Fusionner les institutions reprsentatives du personnel entre 50 et 300 salaris (hors reprsentation syndicale) en une

    structure unique conservant les mmes comptences.

    JEAN-LUC MELENCHON

    Accorder un droit de veto suspensif aux comits d'entreprises sur les plans de licenciements.

    Rformer les tribunaux de commerce et les procdures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de

    pouvoirs aux salaris et leurs reprsentants.

    Refondre la procdure judiciaire de contestations des licenciements conomiques.

    FRANOISASSELINEAU

    Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas dorigine franaise.

    Assurer un financement public des syndicats pour leur permettre de jouer leur rle naturel de vrais reprsentants du monde

    salari.

    Dvelopper lactionnariat salari.

    JACQUES CHEMINADE

    Dvelopper la prsence et les droits des administrateurs salaris dans les conseils dadministration et de surveillance, en

    abaissant le seuil de prsence cinq cents salaris.

    Consolider et amliorer les instances reprsentatives des personnels.

    La puissance publique doit participer au financement du syndicalisme, avec un crdit dimpt pour encourager.

    NATHALIE ARTHAUD Imposer la transparence des comptes des entreprises, lever le secret bancaire et le secret des affaires.

    NICOLAS DUPONT-AIGNAN

    Instaurer un label attractif "Socit gestion partage" pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel

    un niveau significatif.

    Promouvoir la cogestion en rduisant l'impt sur les socits pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage de siges

    aux salaris, avec voix dlibrative, dans les instances de dcision ou de contrle.

    Rformer de manire ambitieuse l'ancien Conseil Suprieur de la Participation. Le doter d'une plus grande autonomie ainsi

    que de moyens financiers propres.

    JEAN LASSALLE Pas de proposition pour le moment

    Pas de proposition pour le moment PHILIPPE POUTOU

  • PRSIDENTIELLES 2017

    CHMAGE

    FRANOIS FILLON

    LE TRAVAIL VU PAR...

    Appliquer la loi sanctionnant les re...

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