Autres adaptations dues à la réforme

l ’ a c t uS a n t e travail

EDITOSpécial réforme de la santé au travail

La réforme de la santé au travail peut donner une première impression de simple changement des règles tenant à la fréquence des visites médicales du travail.

Son étude plus approfondie met en lumière une adaptation de la règlemen-tation aux besoins évolutifs en santé au travail des entreprises et de leurs salariés et aux réalités locales.

En effet, face à l’allongement de la carrière professionnelle et aux risques professionnels majeurs et/ou émergents, les services de santé au travail doivent favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention des risques professionnels.

L’action collective doit constituer une priorité des services de santé au travail, par risque, métier ou branche professionnelle. C’est une approche plus globale et pluridisciplinaire de la prévention, privilégiant les échanges et le partenariat avec les entreprises.

Aussi, au travers de ce numéro spécial de « Santé travail l’actu », il vous sera présenté quelques exemples de la mise en application de la réforme au sein de l’AIST 21.

Christine TADDEIDirecteur AIST 21

La réforme prévoit de renforcer l’information sur les risques professionnels et leurs moyens de prévention

La réforme de la santé au travail conforte les orientations prises par l’AIST 21

travail

Formez vos propres réFérents en entreprise

Formations réFérents travail sur écran :

10 septembre et 1er octobre - Dijon

Formations réFérents bruit :

17 - 24 septembre - Dijon

réunions d’inFormation collective

document unique dans les métiers de la restauration,

en partenariat avec l’umiH 21 :

4 avril - Dijon

inFo manutentions manuelles :

8 avril - châtillon-sur-seine

inFo calculette manutentions manuelles :

10 avril - beaune

prévention des addictions, en partenariat avec la

meFHco et l’anpaa :

11 avril - saulieu

rédiger son document unique d’évaluation des risques :

11 juin - DijoninFo travail sur écran et réForme :

2 juillet - semur-en-auxois

4 juillet - châtillon-sur-seine

9 juillet - saulieu

l’agenDa

AIST 21 - SIège SocIAlPArc TechnologIque ToISon d’or4, Allée André BourlAnd - 21000 dIJonTél : 03 80 77 85 30 - FAx : 03 80 77 85 31

www.aist21.com - contact@aist21.com

De nouveaux supports d’information à votre disposition• «Les risques routiers professionnels»

plaquette destinée aux employeurs

plaquette destinée aux salariés

autocollant

• «Le travail à horaires irréguliers»

plaquette destinée aux salariés

« Agir avec vous pour préserver la santé au travail de vos collaborateurs »

avril 2013

S a n t el ’ a c t u

• La réforme de la santé au travail conforte les orientations prises par l’AIST 21

• Le suivi médical : des objectifs différents• Maintien dans l'emploi : une priorité• Une approche scientifique de la prévention : exemple du

travail de nuit

• Dialoguons plus, échangeons mieux• La réforme prévoit de renforcer l’information sur les

risques professionnels et leurs moyens de prévention• Autres adaptations dues à la réforme• L’agenda

Dans ce numéro

n°4 avril 2013

l’aist 21 s’est efforcée ces dernières années d’adapter ses moyens et pra-tiques aux évolutions des besoins en santé au travail des entreprises et de leurs salariés. la réforme de la santé au travail (loi du 20 juillet 2011 et ses décrets du 30 janvier 2012) vient confor-ter ces efforts et les accompagner.

La réforme de la santé au travail ne modifie pas fondamentalement le rôle des Services de Santé au Travail : « éviter toute altération de la santé des salariés du fait du travail ».

Ainsi, l’AIST 21 et ses équipes pluridisci-plinaires (médecins du travail, ingénieurs et techniciens prévention, ergonomes, toxicologue, formateurs,…) doivent, dans cet objectif :

Conduire des actions de santé au tra-vail dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés

Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur les lieux de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, et de contribuer au maintien dans l’emploi

Surveiller l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail

Participer et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

A travers ces textes règlementaires, le législateur a voulu que les Services de Santé au Travail adaptent leurs prestations et leurs moyens d’intervention, à la fois aux évolutions du milieu professionnel mais également aux connaissances médicales et scientifiques.

Une approche plus ciblée et moins systé-matisée de la santé au travail des salariés est recherchée, basée sur les recomman-dations de bonnes pratiques, dans le cadre d’une harmonisation des pratiques.

La démarche de l’AIST 21 se voudra plus collective qu’auparavant avec un développement de ses équipes pluri-disciplinaires, un renforcement de ses actions d’information et de sensibilisation sur les risques professionnels et leur prévention (cf. agenda page 4 et plan d’activité joint).

Pour l’AIST 21, la réforme de la santé au travail est une évolution, pas une révolution.

Saisonniersvous recrutez des saisonniers pour une durée inférieure à 45 jours ?Votre médecin du travail peut vous proposer, à la place des visites médicales d'embauche, des actions de formation et de prévention des risques adaptées à vos besoins. N’hésitez pas à le solliciter.

C O N S E I L S D E S A N T É A U T R A V A I L • R I S Q U E R O U T I E R • I N F O R M A T I O N S D E S T I N É E S À L ’ E M P L O Y E U R

Prévoir, vérifier, améliorer… : • Définir avant l’achat les équipements nécessaires (ex : réglage/ergonomie du poste de conduite, pneus neige, climatisation, GPS, ESP, limiteur/régulateur de vitesse, insonorisation…)• Maintenir en état les véhicules mis à disposition• Responsabiliser les conducteurs sur le suivi (carnet d’entretien, carnet de bord)

Le risque routier professionnel

C O N S E I L S D E S A N T É A U T R A V A I L

• Evaluer le risque routier et le faire figurer dans le Document Unique• Mettre en œuvre le plan d’action qui en découle• Analyser les causes d’accidents et d’incidents, pour éviter

de les reproduire et pour améliorer l’organisation et les conditions de travail des salariés

• Informer / sensibiliser régulièrement L’AIST 21 peut vous aider dans ces actions

AIST 21 – SIÈGE SOCIALParc Technologique Toison d’Or - 4 Allée André Bourland - 21000 DIJON Tél : 03.80.77.85.30 - Fax : 03.80.77.85.31www.aist21.com - contact@aist21.com

Pour toute précision, adressez-vous à votre médecin du travail. Pour toute reproduction, citez l’AIST 21.

Aménager spécifiquement les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) en concertation avec les utilisateurs, pour éviter toute interférence dans la conduite (ex : arrimage des charges, cloisons…)

Sur notre site internet, une boîte à outils est à votre disposition.www.aist21.com

Le véhicule, outil de travail à part entière

Evaluer, prévenir et agir

Cas particulier :

MA VIE

GARAGE

MA VIE

aist 21

Le risque routier

professionnel P r é s e r v e z v o t r e s a n t é

90% des informations nécessaires à la conduite sont visuelles

Plus ma vitesse augmente, plus mon champ visuel diminue

Dépasser la vitesse autorisée m’oblige à traiter plus rapidement

les informations qui me parviennent de mon environnement

Prudence sur mes trajets habituels, mon attention

est souvent réduite face aux aléas…

Toute activité autre (ex : téléphoner, manger, fumer,

régler la radio…) interfère sur mon attention et donc

sur ma capacité à réagir

… L a v i g i L a n c e a u v o L a n t , f a i s o n s L e p o i n t e n s e m b L e …

Ne pas dormir durant 16 h équivaut à une alcoolémie de 0,5 g/l

soit 2 verres !

La prise simultanée de drogues, voire même de médicaments,

renforce les effets de l’alcool sur le système nerveux

Enfin, la performance de mon véhicule ne doit pas me laisser croire

que je suis en totale sécurité. En cas de freinage, l’ABS contrôle mieux

la trajectoire mais réduit peu la distance d’arrêt

EXEMPLES DE DISTANCES DE FREINAGE

AVEC UNE VITESSE DE 50 km/h (sur route sèche) :

Le risque d’accidents est multiplié par 6

lors des 5 premières minutes

de communication en conduisant.

source Carsat BFC

source Psre

sour

ce P

sre

p r é s e r v e z v o t r e s a n t é • R i s Q u e R o u t i e R • I n f o r m a t I o n s d e s t I n é e s a u s a l a r I é • é d I t I o n 2 0 1 2

Et vous ?

La conduite nécessite

en permanence de l’attention,

du jugement et des réflexes.

La plupart des conducteurs surestiment

leurs capacités, pensent que l’expérience suffit.

ConduIre

et savoIr se ConduIre !

aist 21

VISION 100°

40 km/h

VISION 75°

70 km/h

VISION 45°

100 km/h

VISION 30°

130 km/h

sour

ce P

sre

LES RISQUES D’ACCIDENTS LIÉS

À L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE

PORTABLE PENDANT LA CONDUITE :

16%11%

42%31%

En décrochant

En composant le numéro

Pendant la communication

Autres

LES RISQUES D’ACCIDENTS

SOUS L’EFFET DE :

Sour

ce C

ARS

AT B

FC

MÉD

ICA

MEN

TS

CAN

NA

BIS

ALC

OO

L

CAN

NA

BIS

+ A

LCO

OL

!

x1,8 x2,5 x3,8 x4,8

14 m 12 m

Distance de réaction Distance de freinage

21 m

NORMAL

0,5 g/l

21 m 12 m

12 m

source Psre

Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est désormais paritaire - représentants des employeurs et représentants des salariés - la voix du Président patronal étant prépondérante en cas de partage des voix. Il administre le Service de Santé au Travail.

SAISONNIER

Sieste Mode d’emploi

Installez-vous confortablement

dans la pénombre et dans le calme.

Relaxez-vous : respirez calmement,

détendez vos muscles, ne pensez plus

à rien. C’est un court moment de repos de

10 à 20 minutes.

Le sommeil

La sieste

Vous vous levez avant 5 h

Prenez une collation avant d’aller

travailler.

Prenez un petit déjeuner au travail

vers 9 heures.

Vous travaillez la nuit

Prenez une collation vers 3 h 30.

Vous vous levez avant 5 h

Votre somnolence est très importante

surtout vers 9 h.

Vous travaillez la nuit

Votre somnolence est très importante

surtout vers 3 h.

Vous vous levez avant 5 h

Faites une longue sieste.

Vous travaillez la nuit

Pensez à faire la sieste l’après-midi

avant d’aller travailler.

Travaillez dans un local bien éclairé.

Dormez le matin, la double journée

est dangereuse.

On ne peut pas manger n’importe

quand. Vous dormez à des heures

irrégulières, essayez de manger à

des moments réguliers.

Quel que soit votre poste de travail,

vous devez respecter un petit

déjeuner, un repas le midi et un repas

le soir…

On ne peut pas être éveillé et

endormi n’importe quand.

Vous dormez à des heures

irrégulières, essayez de faire

la sieste régulièrement.

La sieste ça s’apprend !

Tout le monde en a besoin.

La sieste est un excellent médicament

pour combattre la somnolence et la

dette sommeil.

Les conséquences de la

somnolence sont dangereuses :

Accidents du travail

Accidents de la circulation.

Les principales causes :

La dette de sommeil

Les apnées du sommeil

Les médicaments.

Les repas

Les collations

La somnolence

Repas Mode d’emploi

Prenez le temps de manger au calme.

Cessez toute activité dès que vous

commencez votre repas.

Asseyez-vous correctement votre

digestion sera meilleure.

Ne sautez pas de repas. Quand vous

mangez, mâchez bien les aliments.

Ne grignotez pas entre les repas.

Buvez de l’eau : 1,5 litre par jour.

Sécurité routière

Mode d’emploi

Dès que vous ressentez les

signes de la somnolence

arrêtez-vous même si

vous êtes presque arrivé.

Un sommeil de 15 minutes peut déjà

suffire à améliorer votre vigilance

pendant 1 à 2 heures.

Si vous avez peur de dormir trop

longtemps, mettez un minuteur ou

faites-vous réveiller par le téléphone.

Vous travaillez

à horaires

irréguliers…

voici des conseils

pour vous aider

Document élaboré par :

Sommeil Vigilance Sécurité 81

www.svs81.org Dr Eric MULLENS

Diplôme Veille-Sommeil

Dr Marc DALANOË Médecin du travail

}

FRAGILE

évaluerformer

conseillerinformer

accompagnerFRAGILE

pour en disposer, contacter l'aist 21

Si le nombre total de visites médicales est stable, leur répartition change. Les situations soumises au médecin du travail lors des visites non périodiques sont plus complexes et nécessitent un temps de traitement important et la prise de nombreux contacts.*visites d'embauche, pré-reprise, reprise, à la demande.

Visite d’embauchePréalable à l’embauche pour les smRavant la fin de la période d’essai pour les autres

elle est demandée par :l’employeur

Visite PéRiodiquetous les 24 moissauf pour :• Travailleurs de nuit• Travailleurs exposés

aux rayonnements ionisants (catégorie A)

elle est demandée par : l’employeur et/ou proposée par le service de santé au travail

Visite de PRé-RePRisesi nécessaire (aménagement de poste à prévoir) avant la reprisesystématique, si arrêt de travail supérieur à 3 mois

elle est demandée par : le salarié, de sa propre initiative, à la demande de son médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale

Visite de RePRiseaprès 30 jours d'absence pour maladie ou accident du travail ou accident de la vie couranteaprès absence pour maladie professionnelleaprès congé maternité

elle est demandée par :l’employeur

Visite à la demande du salaRié ou de l'emPloyeuR

si nécessaireelle est demandée par :le salarié ou l'employeur

En bref la visite :le suivi médical : des objectifs différents

evolution de la répartition des visites médicales

une approche scientifique de la prévention :exemple du travail de nuitles visites médicales du travail sont désormais

orientées vers l’information sur les risques professionnels et leur prévention, ainsi que le maintien dans l’emploi. suivant le type de visite, les objectifs sont différents.

a l’embauche• S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste

de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter (description du poste nécessaire par l’intermédiaire d’une fiche de poste adressée au médecin du travail),

• Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,

• Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,

• Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,

• Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

périodiquement • S’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié à

son poste de travail,• Informer le salarié sur les conséquences médicales

des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

lors d’un arrêt de travail prolongé (visite de pré-reprise)

• Maintenir le salarié dans l’emploi,• Identifier et proposer des aménagements de poste,• Recommander des formations professionnelles,• Préconiser une réorientation professionnelle.

a la reprise du travail • Délivrer l’avis d’aptitude médicale au salarié à reprendre

son poste,• Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le

reclassement du salarié,• Examiner les propositions d’aménagements de poste ou

reclassements faites par l’employeur,• Mettre fin à la suspension du contrat de travail (juris-

prudence constante de la Cour de Cassation : tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée, le contrat de travail reste suspendu - Cass.soc., 22 octobre 1996, Bull n°338).

a la demandeDu salarié : • Ecouter, conseiller, orienter, accompagner le salariéDe l’employeur :• Obtenir un avis sur l’aptitude d’un salarié à son poste en

cas de changement de poste par exemple.

avril 2013l ’ a c t uS a n t e travail

le maintien dans l’emploi, une priorité pour éviter la désinsertion socioprofessionnelle et prévenir les problèmes de santé, les troubles psychiques et les traumatismes familiaux.Au-delà d’un impératif réglementaire, le maintien dans l’emploi est une démarche complexe, prenant en compte de multiples facteurs et associant des acteurs complé-mentaires : salarié, employeur, médecin du travail, médecin traitant, médecin conseil de la sécurité sociale, assistante sociale, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Service d’Aide au

Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH 21)…Ce travail d’équipe vise à mettre en place un aménagement technique, organisationnel ou horaire du poste de travail

pour lequel le salarié présente un problème d’aptitude, qu’il soit ou non en arrêt de

travail. Au cœur de ce dispositif, le médecin du travail propose les

changements nécessaires et, en étroite collaboration avec son équipe

pluridisciplinaire, peut solliciter des avis spécialisés et des aides financières pour la réalisation

des aménagements préconisés.

maintien dans l'emploi : une priorité

l ’ i n f o de la santé au travai lR é f o r m eTestez-vous

echelle de somnolence

d’ePwoRth

Vous arrive t-il de somnoler ou de vous endormir, et non de vous sentir seulement fatigué, dans les situations suivantes ?

choisissez dans l’échelle suivante le nombre s'approchant de votre situation :

0 = ne somnole jamais

1 = faible chance de s’endormir

2 = chance modérée de s’endormir

3 = forte chance de s’endormir

Assis en train de lire

En train de regarder la télévision

Assis, inactif, dans un endroit public (au théâtre, en réunion)

Comme passager dans une voiture roulant sans arrêt pendant une heure

Allongé l’après-midi, pour se reposer quand les circonstances le permettent

Assis en train de parler à quelqu’un

Assis calmement, après un déjeuner sans alcool

Dans une voiture immobilisée quelques minutes dans un encombrement

scoRe :

On admet en général qu’un score supérieur à 10 est le signe d’une somnolence de

jour excessive.

ZZZZ

tout professionnel de santé se doit de fournir à ses patients une prise en charge adaptée aux données de la science. comme dans d’autres spécialités avant elle, la santé au travail voit se développer des recommandations de bonnes pratiques élaborées par des experts selon des critères scientifiques rigoureux et régulièrement réévalués.

DéfinitionS LégaLeS :travail de nuit :

• tout travail effectué entre 21 h et 6 h.

salarié de nuit :• tout salarié effectuant au moins 3 heures de son temps

de travail quotidien entre 21 h et 6 h et ce, au moins 2 fois par semaine.

• tout salarié accomplissant 270 heures de travail entre 21 h et 6 h, sur une période de 12 mois consécutifs.

Les risques spécifiques liés au travail de nuitLe travail de nuit est essentiellement associé à une diminution du temps de sommeil total entraînant une augmentation du risque de somnolence pendant la période d’éveil et donc un risque augmenté d’accidents (accidents du travail et accidents de la route).

les éléments de surveillance médicale appropriés• L'interrogatoire est orienté sur les horaires et le temps

de sommeil, l’existence de troubles du sommeil ou de somnolence, le nombre et le moment des repas, la recherche d’une activité physique,

• Le contrôle du poids et de la tension artérielle.

les outils utilisables• L’agenda du sommeil (à la première visite de nuit puis

selon les plaintes),

• L’échelle de somnolence d’Epworth (ci-contre).

Des mesures de prévention spécifiques pour le salarié mais aussi l’employeur

• Privilégier des horaires de travail réguliers (ex : travail de nuit strict plutôt que l’alternance du 3x8),

• Respecter des horaires réguliers de sommeil,

• Garder 3 repas / 24 heures,

• En cas de poste de sécurité notamment, prévoir une courte sieste (< 30 min) avant la prise du poste ou au travail, pendant une pause, si c’est possible,

• S’exposer à la lumière avant ou en début de poste prévient la baisse de la vigilance,

• Anticiper les changements d’horaires chez la femme enceinte à partir du 3ème mois de grossesse.

des éléments de surveillance collective• Statistiques des horaires d’accidents du travail et

accidents de trajets,

• Suivi des arrêts maladie.65%

35%

56%

44%

65%

35%

56%

44%

année2005

année2011

visites périodiques

visites non périodiques*

S e n s i b i l i s a t i o n • I n f o r m a t i o n • F o r m a t i o n • C o n s e i l / A c c o m p a g n e m e n tS u r v e i l l a n c e m é d i c a l e a d a p t é e • A i d e à l ’ é v a l u a t i o n d e s r i s q u e s •

l’échange d’informations et le dialogue entre les entreprises et le service de santé au travail sont essentiels pour une prévention efficace. La réforme a pour ambition de les favoriser.Souvent perçus comme des contraintes, certains documents et informations permettent tant à l’entreprise qu’au Service de Santé au Travail une meilleure connaissance des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés :

Document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre ainsi que les risques professionnels auxquels ils sont exposés,

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) de l'entreprise, Fiche de poste par salarié,

Fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés,

Fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels (dite "fiche pénibilité").

En contrepartie, si votre médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des

salariés, il vous alertera par un écrit motivé et circonstancié.

C’est bien par des échanges réciproques et en confiance, dans le respect du secret médical, que nous contribuerons ensemble à éviter l’altération de la santé des salariés.

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dialoguons plus, échangeons mieux

MA VIE

TAXI