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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)
CONSULTANT POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME WEB AMLA
Termes de référence
I. Informations générales sur l’ALSF et le Projet AMLALa Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou la « Facilité ») est une organisation internationale créée par un Traité en 2008. Elle est hébergée par la Banque africaine de développement. L’adhésion y est ouverte : a) à tous les États membres de la Banque africaine de développement ; b) aux autres États ; c) à la BAD ; et d) aux autres organisations ou institutions internationales. Parmi les principaux objectifs de l’ALSF, figurent les suivants : i) aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à faire face aux poursuites intentées contre eux par les fonds vautours (et autres entités de ce type) ; ii) fournir un moyen permettant aux PMR de la BAD d’avoir accès à des conseils techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes (notamment dans le domaine des infrastructures et des ressources naturelles) ; et iii) investir dans la formation ainsi qu’organiser des formations à l’intention des conseillers juridiques des PMR participants afin de les doter de l’expertise juridique nécessaire pour une meilleure représentation de leurs pays.
AMLA est un projet de recueil, d’organisation, de diffusion de législations, de renforcement et d’utilisation des capacités qui comporte trois activités principales, à savoir : i) la création de la plateforme AMLA, une ressource gratuite sous forme de guichet unique en ligne pour le cadre juridique minier de l’Afrique (code minier, règlements miniers et législation connexe) dotée de fonctionnalités interactives pour fournir des données comparatives ; ii) la production du Modèle directeur, un document annoté décrivant un éventail de solutions législatives visant à aider les pays à préparer ou réviser leurs législations minières ; et iii) le renforcement des capacités par la formation (sur le terrain et à distance) de professionnels africains du droit sur l’utilisation de la plateforme en ligne et les problématiques générales du droit minier.
La Facilité procède actuellement au recrutement d’un Consultant pour le développement et la maintenance de la plateforme web AMLA.
II. Fonctions et responsabilités
Sous la supervision directe du Directeur de la Facilité, le Consultant fournira les services de soutien et de maintenance suivants pour le site Web AMLA :
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1. Gestion de contenu
Le Consultant devra fournir des services de gestion de contenu dans le cadre d’une assistance mensuelle. Ces services intègrent la modification de textes, d’images, de vidéos et l’organisation des informations sur la « Page d’accueil de AMLA », la section des « Points forts » ou de nouvelles sections, les pages « À propos d’AMLA », « Quoi de neuf ?» et des médias sociaux, ainsi que les modifications à apporter au texte spécifique des pays et au Modèle cadre. En outre, la gestion du contenu intègre également l’ajout de pages au site, l’édition des pages en vue de tenir compte des modifications intervenues et la fourniture des conceptions et graphismes de pages, afin de s’assurer que les nouvelles pages conservent une apparence professionnelle et attrayante tout en préservant le message principal destiné aux visiteurs du site Web d’AMLA.
2. Mises à jour des fonctionnalités du site Web
À travers les différentes rubriques prévue pour le site Web, le Consultant doit procéder à des mises à niveau des fonctionnalités à la fois pour l’interface et l’arrière-plan du site AMLA, pour positionner le site de sorte à en maximiser l’impact. Ces mises à niveau des fonctionnalités incluront, sans toutefois s’y limiter, cinq (5) technologies, à savoir : i) l’interface API de Ressources Contrats ; ii) l’interface API d’Extractives Hub ; iii) la Base de données d’AMLA ; iv) le réaménagement/la mise à jour de l’arrière-plan d’AMLA ; et v) le réaménagement de l’interface d’AMLA.
3. Gestion de logiciels tiers
Le Consultant développera une plateforme d’apprentissage en ligne en utilisant des applications et progiciels tiers.
De manière périodique, de nouveaux correctifs devront être mis en place, afin d’améliorer les performances ou de mettre à jour les niveaux de fonctionnalités.
Dans le cadre du contrat d’assistance, le Consultant doit s’assurer que toutes les nouvelles versions sont présentées à l’ALSF tout en indiquant les risques et avantages connexes. Les mises à jour doivent être appliquées à un moment acceptable par les deux parties, afin de causer le moins de perturbations possibles à l’apprentissage.
4. Système de gestion de tickets d’incidents en ligne
Le Consultant doit fournir un accès à son système de gestion de tickets, afin de permettre aux utilisateurs et partenaires de générer des tickets d’incidents en cas de besoin. Ce système constituera le fondement de l’Accord sur les niveaux de service (ANS) et de la conformité à celui-ci.
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5. Réunions mensuelles de soutien
Le Consultant assistera aux réunions mensuelles par Skype avec l’ALSF, au cours desquelles les principaux tickets du mois feront l’objet de discussion et le respect de l’Accord sur les niveaux de service sera examiné.
Le suivi de l’Accord sur les niveaux de service sera assuré et, le cas échéant, une enquête sera menée sur tout manquement à ce dernier.
6. Horaires d’ouverture du bureau d’assistance
Le Consultant fournira un service d’assistance aux heures de travail entre 8h00 et 18h00 heure d’Abidjan, et ce, du lundi au vendredi.
L’accès à cette assistance se fera via le service d’assistance téléphonique du Consultant lui-même, par Skype, courriel ou WhatsApp. Le numéro de ce service sera fourni au point de contact de la Facilité, en vue de rendre la communication aisée.
7. Accord sur les niveaux de service
Toutes les demandes d’assistance et tous les tickets générés seront assujettis à l’Accord sur les niveaux de service. La réponse initiale et le délai requis pour résoudre tous les incidents signalés par les tickets en dépendront.
Chaque mois, il sera fourni à l’ALSF un tableau de bord de tous les problèmes signalés ainsi que du temps de réponse et de la solution s’y rapportant. La répartition et la hiérarchisation par priorité des problèmes soulevés doivent se faire selon la matrice ci-dessous :
Priorité Description ANS Attentes
Urgence Panne du système
Panne de l’hôte - Défaillance majeure du système entraînant sa mise hors ligne du fait d’une panne provoquée par Digital Ocean.
Le client recevra une réponse par courriel dans un délai d’une heure et l’équipe de soutien communiquera immédiatement avec l’hôte afin d’obtenir une résolution rapide.
Exige un effort maximal de la part du Consultant
Priorité 1 Impact critique, par exemple : panne du système
Défaillance majeure du système entraînant sa mise hors ligne. Suivi et rétroaction ciblant la cause de la défaillance du site
Le client recevra une réponse par courriel dans un délai de 8 heures, assortie d’une indication de la cause de la panne et des actions entreprises pour prévenir de futures pannes.
Exige un effort maximal de la part du Consultant jusqu’à ce qu’une solution d’urgence ou une solution réelle soit trouvée et que le site devienne disponible. Le Consultant doit fournir des points d’information à toutes les heures par courriel.
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Priorité 2 Grave/Urgent
Défaillance d’une fonctionnalité majeure. Le programme est utilisable, mais très limité. Par exemple, impossibilité de charger la carte des projets.
Le client recevra une réponse dans un délai de deux (2) heures et accordera la priorité à la résolution des incidents signalés par ces tickets.
Exige un soutien sous forme d’effort intensif déployé jusqu’à ce que les fonctionnalités défaillantes soient réparées/ restaurées.Les tickets de Priorité 1 doivent être déclassés une fois la solution de rechange lancée. Le Consultant doit fournir un point d’information sur l’état d’avancement de la résolution toutes les 4 heures. L’objectif visé est de trouver une solution dans un délai de 2 jours.
Priorité 3 Impact faible / mineur Dégradation mineure des performances
Le système est opérationnel, mais le problème a une incidence mineure sur la capacité des utilisateurs à utiliser la plate-forme ; par exemple, impossibilité de charger les images.
Le client recevra une réponse de l’équipe de soutien dans un délai de quatre (4) heures.
Exige un effort modéré de dépannage et de suivi des facteurs extérieurs au système, tels que la bande passante Internet des utilisateurs. Faire un compte-rendu tous les 2 jours Solution à trouver dans un délai de 5 jours
8. Disponibilité du site
Le Consultant doit maintenir la connexion du site Web d’AMLA à son outil de surveillance de la disponibilité, afin de contrôler le temps de disponibilité et doit contacter de manière proactive l’hôte en cas de pannes ou lenteurs survenant pendant plus de 15 minutes.
9. Solution d’hébergement
Dans le cadre de son plan de soutien, le Consultant doit fournir des services d’hébergement, dont les produits livrables intègreront ce qui suit :
- Gestion du paiement du compte et prise en charge du coût dans la facture d’assistance mensuelle présentée à l’ALSF ;
- génération de tickets en cas de lenteurs ou pannes et en assurer le suivi directement avec le fournisseur du service d’hébergement ; et
4
- confirmation de la sauvegarde hebdomadaire du site.
10. Communication
Afin d’assurer un flux d’information efficient avec l’équipe de projet et les autres parties prenantes, le Consultant doit utiliser les outils de communication appropriés. Ces outils intègreront les suivants : Basecamp, Skype, Trello, Gumzo, courriel et WhatsApp.
Le calendrier des communications comportera la fréquence et le programme suivants :
Fréquence Programme Participants
Chaque trimestre Examen complet de la plateforme : Problèmes clés Statistiques sur Google Développement de fonctionnalités Plans pour le prochain trimestre
Équipe AMLA de l’ALSF et le Consultant
Chaque mois Examen de l’état et vérification pour s’assurer que toutes les actions clés sont exécutées comme prévu.
Membres clés de l’équipe AMLA de l’ALSF et le Consultant
Ad Hoc Résolution des problèmes d’urgence
Demandes de nouvelles fonctionnalités
Membres clés de l’ALSF et le Consultant
11.Formation
(i) Guide de l’utilisateur
Un guide de l’utilisateur (voir Annexe) doit être mis à jour selon les besoins et la toute dernière version doit être fournie à toutes les parties prenantes et mise à disposition aux fins de téléchargement sur la plateforme.
Le guide de l’utilisateur indiquera à l’utilisateur comment utiliser le système de gestion de contenu (SGC) de la plateforme.
(ii) Formation en présentiel
Le Consultant dispensera une formation annuelle à l’intention de l’Équipe de recherche juridique (LRT) sur le Système de gestion de contenu (SGC) dans le cadre du processus d’initiation.
(iii) Apprentissage en ligne
Le Consultant doit concevoir un Système de gestion de contenu (SGC) qui est pourvu d’un accès aux supports de formation d’AMLA.
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12. Google Analytics
(i) Rapport hebdomadaire
Le Consultant doit concevoir un tableau de bord personnalisé sur Google Analytics, afin de fournir à l’ALSF des informations sur l’utilisation du site Web. Ce rapport doit être configuré de sorte à ce qu’il soit transmis chaque semaine à une liste de distribution précise.
(ii) Rapport d’analyse mensuel
Chaque mois, le Consultant préparera un rapport d’analyse fondé sur les statistiques du mois précédent. Ce rapport doit s’efforcer de mettre en évidence les tendances et de formuler des recommandations sur les activités de référencement naturel (SEO).
13. Référencement naturel et Stratégie pour le site Web
Le Consultant doit mettre en œuvre des activités relevant des meilleures pratiques de référencement pour le site Web dans le cadre de l’accord d’assistance. De même, il doit définir des actions à partir des recommandations tirées des statistiques de Google pour s’assurer que le site est bien outillé techniquement pour atteindre ses objectifs et fonctionne bien sur tous les moteurs de recherche.
14. Assistance pour le design de la documentation AMLA
Le Consultant fournira à l’ALSF une assistance pour la confection des produits de papeterie. Il s’agit notamment de dépliants pour les événements d’AMLA, tels que les dépliants pour l’atelier annuel d’AMLA, la conception de modèles PowerPoint, Word et de dossiers également pour l’atelier annuel.
III. Qualifications et expérience requises
Le Consultant doit être titulaire d’au moins un diplôme de maîtrise en informatique, en programmation, en technologie de l’information, en communications ou dans un domaine connexe ;
Justifier d’un minimum de cinq (5) années d’expérience professionnelle pertinente en développement web ;
Maitriser la conception graphique et la mise en œuvre de sites internet riches en informations, facile à utiliser et de grande envergure ;
Avoir une expérience avérée dans le domaine du développement Web, assortie d’un solide portefeuille de projets Web réalisés (le candidat doit présenter au moins cinq (5) sites Web de portée similaire développés) ;
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Disposer de compétences de coordination avérées et être capable de travailler sous pression dans un environnement multiculturel, en vue d’accomplir des tâches multiples, et tenir les délais ;
Avoir une maîtrise avancée du langage HTML, notamment des feuilles de style, des modèles, des tableaux complexes et des cartes-images. Avoir absolument une connaissance pratique des progiciels de composition de base, de mise en page, de graphisme et de bureautique/Web tels que MS Word, Excel, Dreamweaver, Adobe PageMaker, Illustrator, Photoshop et Acrobat (ou leurs équivalents en logiciels libres) ;
Jouir d’une expérience dans la maîtrise du comportement sur Internet et des langages de programmation pour le développement web (PHP, perl, ASP, SQL, Python, JSP etc.) ;
La connaissance du Cadre d'intégration de l'information en fonction des flux de travail (WII) sera un atout.
Une expérience en manipulation photographique, peinture numérique, audio et vidéos numériques serait fort souhaitable ;
Une expérience dans les nouvelles technologies des médias, notamment RSS, Twitter, Podcasts, etc., serait fort souhaitable ;
Jouir d’une expérience en matière de serveurs web (Apache, Tomcat, IIS, Zope etc.) ;
Disposer d’excellentes aptitudes en communication écrite et orale en anglais et en français.
IV. Emplacement Le Consultant effectuera le travail à distance.
V. Durée de la mission et date de démarrage prévue La mission aura une durée de douze (12) mois et la date de démarrage prévue est fixée au 15 octobre 2019.
VI. Rémunération
Le Consultant percevra une rémunération forfaitaire, qui comprendra les honoraires et dépenses, pendant la durée de la mission.
VII. Manifestations d’intérêt et soumission de propositions
Les manifestations d’intérêt et les propositions techniques et financières doivent
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être reçues simultanément par courriel à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27 septembre 2019 à 17h00, heure d’Abidjan. Les manifestations d’intérêt et les propositions doivent porter la mention suivante en objet : « Consultant pour le développement et la maintenance de la plateforme web AMLA - Manifestations d’intérêt et propositions ».
À l’attention de : M. Thierno OLORY-TOGBEBanque africaine de développement Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) CCIA Plateau, 01 B.P. 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire Email : [email protected] / [email protected]
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Mme Mariame BAH ([email protected]), en mettant en copie Mme Noellie GAH ([email protected]) et M. Thierno OLORY-TOGBE ([email protected]).
VIII. Critères d’évaluation
Les propositions techniques et financières seront évaluées en fonction des critères suivants :
Critères Pondération Proposition technique 70 %Expérience pertinente pour la mission 10 %Compréhension des termes de référence et méthodologie proposée 20 %Qualifications du personnel clé 20 %Expérience avec l’ALSF et les institutions financières internationales 10 %Expérience spécifique en matière de conception et développement de plateformes d’apprentissage en ligne
10 %
Proposition financière 30 %TOTAL 100 %
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ANNEXE : GUIDE DE L’UTILISATEUR DE LA PLATEFORME AMLA
TABLE DES MATIère
9
s
1 Introduction........................................................................................................................................ 12
1.1 Page d’accueil............................................................................................................................ 12
1.2 Pages des pays.........................................................................................................................16
1.3 Afficher la législation.................................................................................................................. 17
1.3.1 Naviguer dans le contenu..................................................................................................18
1.3.2 Rechercher un contenu......................................................................................................20
1.3.3 Imprimer et télécharger un document................................................................................20
1.4 Fonctionnalité de comparaison des pays...................................................................................21
1.4.1 Étape 1 - Sélectionner les pays..........................................................................................21
1.4.2 Étape 2 - Sélectionner les critères des taxonomies communes.........................................22
1.4.3 Étape 3 - Comparer............................................................................................................23
1.4.4 Étape 4 – Enregistrer les résultats.....................................................................................24
1.4.5 Étape 5 – Mettre à jour la Requête de comparaison..........................................................24
2 Fonctionnalité des Contributeurs.......................................................................................................26
2.1 Astuce principale........................................................................................................................26
2.2 Ouverture de session................................................................................................................. 26
2.3 Modifier les données d’un pays..................................................................................................28
3 Créer une législation et/ou des réglementations principale(s)...........................................................30
3.1.1 Hiérarchie des documents.................................................................................................31
3.2 Créer le contenu d’un document................................................................................................32
3.2.1 Ajouter un Préambule........................................................................................................33
3.2.2 Ajouter un Chapitre............................................................................................................34
3.2.3 Ajouter une Partie..............................................................................................................36
3.2.4 Ajouter une Section............................................................................................................39
3.2.5 Ajouter un Article................................................................................................................39
3.3 Soumettre un document pour examen.......................................................................................42
4 Créer des Documents législatifs et réglementaires connexes...........................................................45
4.1 Soumettre un DLR connexe pour examen.................................................................................46
5 Ajouter un texte de comparaison.......................................................................................................48
5.1 Ajouter une comparaison...........................................................................................................49
5.1.1 Section entière à utiliser.....................................................................................................50
5.1.2 Section partielle à utiliser...................................................................................................50
5.1.3 Plusieurs Sections se rapportant à un même Thème.........................................................51
5.2 Soumettre un texte de comparaison pour examen....................................................................51
6 Gérer les commentaires de l’examen................................................................................................52
10
6.1 Modifications liées à l’examen des DLR....................................................................................52
6.1.1 Résultats de l’examen........................................................................................................52
6.1.2 Effectuer des modifications................................................................................................54
6.1.3 Examen complet................................................................................................................57
6.1.4 Ajouter vos propres commentaires.....................................................................................57
6.1.5 Soumettre à nouveau pour examen...................................................................................61
6.2 Modifications relatives à l’examen d’un texte de comparaison...................................................61
6.2.1 Résultats de l’examen........................................................................................................61
6.2.2 Effectuer des modifications................................................................................................62
6.2.3 Achever l’examen...............................................................................................................65
6.2.4 Ajoutez vos propres commentaires....................................................................................65
6.2.5 Soumettre à nouveau pour examen...................................................................................70
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1 Introduction
La plateforme AMLA est une plateforme Web qui permet aux utilisateurs d’accéder de manière rapide et efficace aux lois minières nationales, aux amendements, aux règlements connexes et à la législation minière de tous les États africains dans un seul répertoire en ligne.
1.1 Page d’accueil
Lorsqu’un utilisateur lance la plateforme de MLA à l’adresse http://www.a-mla.org, l’écran suivant s’affiche.
La page d’accueil présente une carte interactive du continent africain.
Un utilisateur peut passer la souris sur chaque pays en vue de faire apparaître une fenêtre contextuelle mettant en évidence les minéraux non combustibles que l’on trouve dans chaque pays, la dépendance des pays vis-à-vis des minéraux non combustibles et leur statut EITI1 (voir la capture d’écran ci-après).
1 Initiative pour la transparence dans les industries extractives
12
L’utilisateur peut également passer la souris sur la touche « Dependency » (Dépendance) afin d’afficher sur la carte l’état de Dépendance de chaque État africain (voir la capture d’écran suivante).
13
L’utilisateur peut également passer la souris sur la touche « EITI » afin d’afficher sur la carte le statut ITIE de chaque État africain (voir la capture d’écran suivante).
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La liste des Communautés économiques régionales est également interactive et lorsque l’utilisateur passe la souris sur chaque communauté, la carte change de couleur afin de mettre en évidence les pays membres (voir la capture d’écran suivante).
Les utilisateurs ont également la possibilité de transmettre leurs commentaires à l’équipe en charge d’AMLA via le bouton « Feedback » (Commentaire) situé en bas à droite de la page d’accueil. Une fois sélectionné, le formulaire suivant s’affichera.
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Les champs obligatoires du formulaire sont marqués d’un astérisque rouge.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Send » (Envoyer), le formulaire rempli est envoyé à un courriel central d’assistance d’AMLA qui peut y répondre.
1.2 Pages des pays
Un utilisateur peut obtenir plus d’informations sur un pays spécifique en cliquant sur ce pays à partir de la carte de la page d’accueil.
Lorsqu’un pays est sélectionné, l’écran ci-après s’affiche avec une carte du pays, un résumé du pays relatif à sa législation minière et une liste des documents disponibles.
La disposition de l’écran est comme suit :
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1.3 Afficher la législation
À partir de la page du pays, un utilisateur peut visualiser les documents législatifs de certains pays. En cliquant simplement sur le bouton « View » (Afficher), l’affichage du texte intégral sera lancé, la recherche par mots et la liste des contenus interactifs.
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1.3.1 Naviguer dans le contenu
Si un utilisateur clique sur un chapitre spécifique, un menu déroulant apparaît avec des sous-sections et des articles pour une navigation rapide dans le document.
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1.3.2 Rechercher un contenu
Si un utilisateur souhaite localiser un mot ou une expression spécifique dans le document, il saisit ce mot ou cette expression dans la barre de recherche et l'occurrence suivante de ce mot ou de cette expression sera trouvée et mise en évidence.
Au moyen de la touche de tabulation, les utilisateurs peuvent passer d’une occurrence à une autre de ce mot ou de cette expression.
1.3.3 Imprimer et télécharger un document
Si un utilisateur souhaite imprimer un document, il peut le faire en défilant vers le bas de la page et en cliquant sur le bouton « Print » (Imprimer).
La loi minière originale au format PDF ou Word peut également être téléchargée en cliquant sur le bouton « Download » (Télécharger).
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1.4 Fonctionnalité de comparaison des pays
L’une des principales fonctionnalités de la plateforme AMLA est sa capacité à comparer la législation de deux pays sur la base d’une taxonomie commune spécifique.
1.4.1 Étape 1 - Sélectionner les pays
La première étape consiste à sélectionner les deux pays que vous souhaitez comparer.
En haut à droite de l'écran, se trouve la barre de comparaison. Cliquez sur la case « Countries » (Pays) pour faire apparaître une liste déroulante de pays.
Cliquez sur 2 pays dans cette liste.
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1.4.2 Étape 2 - Sélectionner les critères des taxonomies communes
L’étape 2 consiste à sélectionner la taxonomie ou le thème spécifique que vous souhaitez comparer. Cliquez sur la case « Topic » (Thème) pour afficher un menu déroulant de tous les thèmes disponibles ou de la taxonomie commune.
Défilez-le jusqu’à ce que vous trouviez le thème que vous souhaitez comparer et sélectionnez-le.
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1.4.3 Étape 3 - Comparer
Maintenant que les pays et les sujets ont été sélectionnés, cliquez sur le bouton « Compare » (Comparer) pour lancer l’écran de comparaison.
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Les deux pays apparaissent côte à côte pour permettre une comparaison très rapide et facile.
Des informations supplémentaires telles que le statut EITI et l’état de Dépendance, les communautés économiques et les minéraux non combustibles fournissent également des données comparatives supplémentaires.
1.4.4 Étape 4 – Enregistrer les résultats
Un utilisateur peut enregistrer les résultats de la fonctionnalité de comparaison en cliquant sur le bouton « Save PDF » (Enregistrer en PDF) en haut à droite de l’écran. Une copie sera ainsi sauvegardée sur l’appareil de l’utilisateur afin de la consulter hors ligne.
1.4.5 Étape 5 – Mettre à jour la Requête de comparaison
Un utilisateur peut rapidement modifier les critères de comparaison en cliquant sur le menu de la barre latérale (surligné sous la forme d’un bouton de couleur marron à trois lignes blanches).
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La barre latérale suivante sera ainsi lancée afin de permettre à l’utilisateur de modifier les critères de comparaison.
Une fois les critères révisés sélectionnés, l’utilisateur clique sur le bouton « Compare » (Comparer) afin d’afficher les résultats actualisés de la comparaison.
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2 Fonctionnalité des Contributeurs
Un Contributeur est un utilisateur qui s’est vu confier la responsabilité d’ajouter des nouveaux documents au portail AMLA.
Il peut également mette en relation des sections de documents spécifiques aux thèmes ou à la taxonomie commune, afin d’améliorer la fonctionnalité de comparaison.
2.1 Astuce principale
Il est conseillé de copier le document original depuis Word vers un éditeur de texte comme Notepad. Ceci vise à supprimer du texte tout formatage, car celui-ci obligera l’utilisateur à modifier manuellement le contenu après l’avoir coupé et collé dans la case respective de la zone de texte.
2.2 Ouverture de session
La première étape consiste à ouvrir une session en utilisant vos informations prédéfinies d'identification des utilisateurs. La plateforme AMLA n’est réservée qu’à des utilisateurs préenregistrés et les utilisateurs ne peuvent s’inscrire eux-mêmes.
Pour ouvrir une session, cliquez sur le bouton « Login » (Ouvrir une session) en bas à droite de l’écran dans le pied de page du portail.
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Saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur « Login » (ouvrir une session).
Une fois la session ouverte, l’utilisateur se verra présenter une liste des pays qui lui ont été assignés afin de créer ou de modifier leur documentation.
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2.3 Modifier les données d’un pays
Dans le menu des pays, cliquez sur le pays dont vous souhaitez modifier les données.
L’écran suivant apparaîtra alors.
28
Cliquez sur le bouton « Update Country Details » (Mettre à jour les données du pays).
Une fenêtre contextuelle modifiable s’affichera.
Dans celle-ci, vous pouvez modifier les informations spécifiques au pays suivantes :
1. Nom officiel du pays, par exemple : République du Kenya
2. Nom commun, par exemple : Kenya
3. Exportations non combustibles
4. Résumé de la législation du pays, y compris les hyperliens incorporés menant vers des sites Web externes spécifiques.
5. Liste des minéraux non combustibles
6. Statut EITI
7. État de Dépendance
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8. Appartenance à un organisme régional
Une fois les modifications apportées, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « Save » (Enregistrer) pour confirmer les modifications.
3 Créer une législation et/ou des réglementations principale(s)
Pour créer une nouvelle loi minière principale (y compris les amendements) ou un document réglementaire principal, cliquez sur le bouton « Add LRD » (Ajouter DLR).
La fenêtre contextuelle suivante s’affichera alors.
Le formulaire contextuel doit être rempli de la manière suivante :
Type Dans le menu déroulant, Sélectionnez « Primary Legislation » (Législation principale) ou « Primary Regulation » (Réglementation principale)
Titre du document Saisissez le titre extrait du document original de la loi minière, de l’amendement ou des règlements miniers que vous avez trouvé.
Date d’adoption du document
C’est la date à laquelle la loi minière a été adoptée.
Texte du Titre Certaines lois minières comportent des renseignements additionnels sur la page de titre qui ne constituent pas nécessairement le titre exact du
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document. Ajoutez ces renseignements ici.
NOTE : Il NE s’agit PAS du Préambule
Afficher le numéro de l’Article
Certains documents ont une numérotation séquentielle visible (voir la loi minière nigériane). Le fait de sélectionner «YES » (OUI) vous permet, en tant qu’utilisateur, de ne pas avoir à saisir le numéro manuellement dans le titre de l’article. Lorsqu’un document a une numérotation non séquentielle (voir la loi minière angolaise), alors cette rubrique doit être réglée sur « No » (Non).
Document original en PDF
Vous pouvez parcourir votre ordinateur pour trouver la loi minière originale et la télécharger vers le portail. Les utilisateurs pourront alors y accéder en cliquant sur le bouton « Download » (Télécharger).
3.1.1 Hiérarchie des documents
La hiérarchie des documents indique la structure du DLR en cours d’ajout. Le SGC d’AMLA permet d’ajouter des documents ayant jusqu’à 5 niveaux de hiérarchie. Par exemple :
Titre
Chapitre
Partie
Section
Article
Tous les documents ont au moins un niveau de hiérarchie et la majorité en ont entre 2 et 4.
Le tableau ci-dessous indique comment la section « Document Hierarchy » (Hiérarchie des documents) de la fenêtre contextuelle doit être remplie.
Niveau 1 Dans le menu déroulant, sélectionnez le type de hiérarchie, c'est-à-dire le premier dans le document. Par exemple : Partie ou Titre, ou Chapitre. Lorsque le document n’a qu’une seule hiérarchie, sélectionnez-la (très probablement l’Article).
Titre du Niveau 1 Le titre ou le nom du Niveau 1 changera selon la langue d’origine de la loi. Saisissez la langue de la hiérarchie de spécification. Par exemple : pour les lois en anglais, il peut s’agir de « Chapter », pour celles en français, il peut s’agir de « Chapitre ».
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Niveaux 2 à 5 Dans le menu déroulant, sélectionnez la catégorie ou le type qui équivaudra au second niveau de hiérarchie. Par exemple : Partie. S’il n’existe nulle part dans le document de second niveau, alors sélectionnez «Sans objet».
Une fois ces informations ajoutées, cliquez sur le bouton « Create » (Créer).
3.2 Créer le contenu d’un document
Une fois qu’un document a été créé, il apparaîtra, comme à l’écran, dans une nouvelle case de couleur marron.
Cliquez sur le nouveau document à partir de la liste des documents et l’écran suivant s’affichera.
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3.2.1 Ajouter un Préambule
Si votre loi minière comporte un Préambule, cliquez sur le bouton « Add Preamble » (Ajouter un Préambule) pour lancer la fenêtre contextuelle suivante.
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Entrez le titre du Préambule, par exemple « Preamble » (Préambule) dans le champ réservé au « Name » (Nom).
Coupez et collez (ou saisissez manuellement) le texte de la loi minière originale dans la zone de texte « Description ».
Cliquez sur le bouton « Create » (Créer).
3.2.2 Ajouter un Chapitre
Pour ajouter un chapitre spécifique au document, cliquez sur le bouton « Add Chapter » (Ajouter un Chapitre). La fenêtre contextuelle suivante s’affichera.
34
Le formulaire contextuel devrait être rempli comme suit :
Ordre dans la loi Il s’agit du Numéro du chapitre tel qu’il apparaît dans la table des matières. Il est d’autant plus nécessaire que, dans certains cas, il peut y avoir une collaboration entre une ou plusieurs personne(s) qui ajoute(nt) une loi minière et, de ce fait, le système ne présume pas que l’ordre est fondé sur le moment où le chapitre a été ajouté.
Nom du chapitre Il s’agit du nom du chapitre tel qu’il apparaît dans la loi originale (il peut être « Title » ou « Titre », ou encore « Part » (Partie), etc.).
Titre du chapitre Certaines lois minières comportent des renseignements additionnels sur les titres des chapitres et ces derniers peuvent être ajoutés à ce niveau.
Cases à cocher dans la hiérarchie
Pour tenir compte des DLR tels que la loi minière nigériane qui comporte des sous-sections différentes dans chaque chapitre, nous vous avons permis de sélectionner des sous-catégories. Sélectionnez simplement les sous-catégories requises.
Une fois les renseignements sur le chapitre ajoutés, l’utilisateur clique sur le bouton « Create » (Créer). Le chapitre fraichement créé apparaîtra alors dans la liste.
35
3.2.3 Ajouter une Partie
Pour ajouter une partie à un chapitre, cliquez sur le chapitre que vous souhaitez modifier. L’écran suivant s’affichera.
36
Cliquez sur le bouton « Add Part » (Ajouter une partie) et la fenêtre contextuelle suivante apparaîtra.
Le formulaire contextuel devrait être rempli comme suit :
Parent Part (Partie parent)
Ce champ ne devrait être modifié que si la Partie est liée à une autre partie du même chapitre.
Part Number (Numéro de la partie)
Il s’agit du numéro de la Partie tel qu’il apparaît dans la table des matières. Ce numéro est exigé car, dans certains cas, une collaboration peut exister entre une ou plusieurs personne(s) pour l’ajout d’une loi minière et, par conséquent, le système ne présume pas que l’ordre est fondé sur le moment où la partie a été ajoutée.
Part Order (Ordre de la Partie)
Laissez ce champ vide.
Part Title (Titre de la Partie)
Saisissez le titre de la Partie tel qu’il apparaît dans la loi originale.
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Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Create » (Créer) pour créer la nouvelle Partie. Cette nouvelle Partie s’affichera alors à l’écran à l’intérieur d’une case de couleur marron.
Pour ajouter des Sections et/ou des Articles aux Documents législatifs et réglementaires (DLR), cliquez sur la Partie que vous souhaitez modifier. La fenêtre ci-dessous s’affichera.
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3.2.4 Ajouter une Section
Le même processus que pour l’ajout d’une Partie sera appliqué si la loi minière comporte des Sections en plus des Chapitres et des Parties.
3.2.5 Ajouter un Article
Pour ajouter un Article à la loi, cliquez sur la Partie ou la Section que vous souhaitez modifier et la fenêtre ci-dessous s’affichera.
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Cliquez sur le bouton « Add Article » (Ajouter un article) et la fenêtre contextuelle ci-après apparaîtra.
Le formulaire contextuel devrait être rempli comme suit :
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Chapter (Chapitre) Ce champ est automatiquement rempli en fonction de votre emplacement actuel.
Part (Partie) Ce champ est automatiquement rempli en fonction de votre emplacement actuel.
Order (Ordre) Il s’agit du numéro de l’Article tel qu’il apparaît dans le document. Ce numéro est exigé car, dans certains cas, une collaboration peut exister entre une ou plusieurs personne(s) pour l’ajout d’une loi minière et, par conséquent, le système ne présume pas que l’ordre est fondé sur le moment où l’Article a été ajouté.
Text (Texte) Il s’agit du contenu de l’Article tiré directement de la loi originale.
Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Create » (Créer) pour créer le nouvel Article. Cet Article s’affichera alors à l’écran à l’intérieur d’une case de couleur marron.
Ce processus est répété jusqu’à ce que toute la loi minière ait été ajoutée.
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3.3 Soumettre un document pour examen
Une fois qu’un document a été entièrement ajouté, il doit être envoyé pour examen. Pour ce faire, vous devez revenir à la page d’accueil ou à la page racine du document.
Pour cela, vous pouvez utiliser la barre horizontale du fil d’Ariane et cliquer sur le nom du document ; dans notre exemple, il s’agit de « TEST REGULATION » (RÈGLEMENT TEST).
Cliquez sur le bouton « Submit » (Soumettre). Une fenêtre de confirmation apparaîtra (voir la capture d’écran ci-dessous).
Cliquez sur « OK » et la fenêtre ci-après s’affichera pour confirmer que votre document a été soumis pour examen.
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Si vous cliquez désormais sur « Country name » (nom du Pays) dans la barre du fil d’Ariane (par exemple, ALGÉRIE), la fenêtre ci-après s’affichera.
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Il convient de noter que le statut de « Test Regulation » (Règlement test) a changé pour devenir « Under review » (En cours d’examen). Désormais, si un utilisateur clique sur ce document, il lui sera impossible d’y apporter d’autres changements.
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4 Créer des Documents législatifs et réglementaires connexes
Pour ajouter des documents législatifs et réglementaires connexes, cliquez sur le bouton « Add LRD » (Ajouter un DLR).
La fenêtre ci-après s’affichera alors.
Le formulaire contextuel devrait être rempli de la manière suivante :
Type (Type) Sélectionnez « Related Legislation and Regulatory Documents » (Documents législatifs et réglementaires connexes) dans le menu déroulant.
Document Title (Titre du document)
Saisissez le titre tiré du document connexe que vous avez trouvé.
Document Enactment Date (Date d’adoption du document)
C’est la date à laquelle la loi minière a été promulguée.
Summary (Résumé) Saisissez le résumé du document.
Original Document Chargez le document original au format PDF.
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PDF (Document original en PDF)
Une fois ces informations ajoutées, cliquez sur le bouton « Create » (Créer).
4.1 Soumettre un DLR connexe pour examen
Pour soumettre un Document législatif et réglementaire connexe pour examen, cliquez sur le document souhaité dans la liste.
La fenêtre ci-après s’affichera alors.
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Cliquez sur le bouton « Submit » (Soumettre). La fenêtre ci-après s’affichera alors.
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5 Ajouter un texte de comparaison
La fonction « Comparison » (Comparaison) permet à l’utilisateur de comparer la loi minière principale d’un pays à celle d’un autre en se basant sur des thèmes spécifiques. Les utilisateurs contributeurs peuvent créer ces comparaisons à l’aide des actions ci-après.
Une fois votre session ouverte, sélectionnez un pays. Défilez vers le bas jusqu’à la section « Comparison Admin » (Gestion de la comparaison), comme le montre la capture d’écran ci-dessous.
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5.1 Ajouter une comparaison
Cliquez sur le bouton « Add Comparison » (Ajouter une comparaison). La fenêtre ci-après s’affichera alors.
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Le formulaire contextuel doit être rempli de la manière suivante :
Topic (Thème) Sélectionnez un Thème (taxinomie commune) dans la liste déroulante.
Chapter (Chapitre) Sélectionnez le Chapitre relatif au Thème choisi.
Act Section (Section de la loi)
Sélectionnez la Section relative au Thème choisi.
Not Enumerated in the Act (Non énuméré dans la loi)
Si le Thème choisi n’est pas énuméré dans la loi minière, il vous suffit alors de cliquer dans la case et vous n’avez pas besoin de sélectionner de Chapitre ou de Section.
5.1.1 Section entière à utiliser
Si vous cliquez sur le bouton « Add » (Ajouter) à ce stade, le système ajoutera automatiquement la section entière de la loi principale/l’amendement à la fonction « Comparaison » pour le Thème sélectionné.
5.1.2 Section partielle à utiliser
Dans le cas où seule une petite partie de la Section/l’Article est liée au Thème sélectionné, alors vous devez copier et coller le texte spécifique dans la case « Text » (Texte) et cliquer ensuite sur le bouton « Add » (Ajouter). Assurez-vous que le formatage est fidèle (espacement entre les paragraphes d’un même article et entre les articles/sections).
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5.1.3 Plusieurs Sections se rapportant à un même Thème
Lorsqu’il existe plusieurs Sections ou Articles se rapportant à un Thème spécifique, répétez les actions ci-dessus jusqu’à ce que toutes les sections connexes aient été ajoutées au Thème sélectionné.
5.2 Soumettre un texte de comparaison pour examen
Pour soumettre un texte de comparaison pour examen, cliquez sur le Thème souhaité à partir de la liste.
La fenêtre ci-après s’affichera alors.
La fenêtre affiche une liste de toutes les sections associées au Thème sélectionné. Pour soumettre le Thème sélectionné pour examen, cliquez sur le bouton « Submit » (Soumettre). La fenêtre ci-après s’affichera.
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6 Gérer les commentaires de l’examen
Une fois qu’un document sur un thème de comparaison a fait l’objet d’examen, l’examinateur peut le renvoyer au Contributeur pour qu’il le révise. Pour guider le Contributeur, des commentaires concernant le document ou la comparaison spécifique seront ajoutés par l’examinateur.
6.1 Modifications liées à l’examen des DLR
6.1.1 Résultats de l’examen
Lorsqu’un document ou un texte de comparaison a fait l’objet d’examen et que des modifications sont requises, le statut du document ou du texte de comparaison pertinent change (voir la capture d’écran ci-dessous) pour devenir « Edits Required » (Modifications requises).
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Cliquez sur le document pour visualiser les modifications requises. La fenêtre ci-après s’affichera alors.
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La partie droite de la fenêtre affiche une case contenant les commentaires de l’examinateur. Les noms des examinateurs sont visibles (il peut y avoir plus d’un examinateur pour chaque pays) ainsi que la date à laquelle le commentaire a été ajouté.
Au-dessus de la case de commentaires se trouve un système de filtre simple. Les trois options disponibles sont les suivantes :
All (Tous) Tous les commentaires formulés au sujet du document ou de la comparaison.
Mine (De moi-même)
Voir les commentaires ajoutés uniquement par « moi ».
Pending (En attente)
Voir tous les commentaires qui n’ont pas été vérifiés, par exemple qui n’ont pas été complétés.
6.1.2 Effectuer des modifications
Un examinateur peut faire des commentaires génériques ou spécifiques. Les commentaires génériques couvrent l’ensemble du document et ne sont pas liés à un chapitre, une partie ou un article spécifique d’un document. Par contre, les
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commentaires spécifiques le sont.
Vous pouvez indiquer un commentaire spécifique par la mention « Go To » (Aller à) sous la rubrique « comments author and date/timestamp » (auteur et date/heure des commentaires).
Cliquez sur l’hyperlien « Go To » (Aller à) et le système vous dirigera vers l’article spécifique du document à modifier.
Dans la capture d’écran ci-dessous, l’hyperlien « Go To » (Aller à) a dirigé le Contributeur vers l’Article 1.1.
Cliquez sur l’article pour ouvrir la fenêtre contextuelle de modification.
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Une fois les modifications terminées, cliquez sur le bouton « Save » (Enregistrer).
Si, à tout moment, vous avez besoin de revenir au texte original, cliquez simplement sur le bouton « Cancel » (Annuler).
Si la suppression de l’article est recommandée, cliquez sur le bouton « Delete » (Supprimer). La fenêtre contextuelle ci-après s’affichera.
Cliquez sur le bouton « OK » pour confirmer la suppression ou sur « Cancel » (Annuler) pour conserver l’article.
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6.1.3 Examen complet
À mesure que vous exécutez chaque action exigée dans les commentaires, cliquez sur la case à droite du commentaire. Cette action le supprime de la liste « Pending » (En attente).
Afin de visualiser les actions exécutées, vous devez désormais sélectionner « All » (Tous) dans le filtre situé au-dessus de la case des commentaires. La fenêtre ci-après s’affichera alors.
Veuillez remarquer que la case située à côté du commentaire est « cochée ».
6.1.4 Ajouter vos propres commentaires
L’examinateur peut avoir posé des questions ou demandé des éclaircissements sans nécessairement exiger d’apporter une modification à un document de comparaison spécifique. Vous pouvez répondre à cette requête ou ajouter votre propre commentaire en cliquant sur le bouton « Add Comment » (Ajouter un commentaire). Cette action fera apparaître la fenêtre contextuelle ci-après.
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Si vous souhaitez que le commentaire soit lié à un article spécifique des DLR, alors cliquez sur l’hyperlien « Comment Context » (Contexte du commentaire). La fenêtre contextuelle affichera alors un menu déroulant comportant une liste des articles disponibles dans le document.
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Sélectionnez le Chapitre, la Partie et l’Article auxquels vous souhaitez que le commentaire soit lié.
Saisissez votre texte dans la case « Comment » (Commentaire), puis cliquez sur le bouton « Create » (Créer). Le commentaire sera ajouté dans la case « Comment » (Commentaire). Voir la capture d’écran ci-dessous.
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Si vous cliquez sur le filtre « Mine » (De moi-même), vous ne verrez plus que le(s) commentaire(s) que vous avez-vous-même ajouté(s). Voir la capture d’écran ci-dessous.
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6.1.5 Soumettre à nouveau pour examen
Une fois que tous les commentaires ont été traités, l’utilisateur peut soumettre à nouveau le document ou le texte de comparaison pour examen.
Cliquez sur le bouton « Submit » (Soumettre) une fois prêt et les changements seront de nouveau soumis à l’équipe d’examen.
6.2 Modifications relatives à l’examen d’un texte de comparaison
6.2.1 Résultats de l’examen
Lorsqu’un texte de comparaison a fait l’objet d’examen et que des modifications sont requises, le statut du texte de comparaison pertinent change (voir la capture d’écran ci-dessous) pour devenir « Edits Required » (Modifications requises).
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Cliquez sur le document ou le texte de comparaison pour visualiser les modifications requises. La fenêtre ci-après s’affichera alors.
62
La partie droite de la fenêtre affiche une case contenant les commentaires de l’examinateur. Les noms des examinateurs sont visibles (il peut y avoir plus d’un examinateur pour chaque pays) ainsi que la date à laquelle le commentaire a été ajouté.
Au-dessus de la case de commentaires se trouve un système de filtre simple. Les trois options disponibles sont les suivantes :
All (Tous) Tous les commentaires formulés au sujet du document ou de la comparaison.
Mine (De moi-même)
Voir les commentaires ajoutés uniquement par « moi ».
Pending (En attente)
Voir tous les commentaires qui n’ont pas été vérifiés, par exemple qui n’ont pas été complétés.
6.2.2 Effectuer des modifications
Un examinateur peut faire des commentaires génériques ou spécifiques. Les commentaires génériques couvrent l’ensemble du document et ne sont pas liés à un chapitre, une partie ou un article spécifique d’un document. Par contre, les commentaires spécifiques le sont.
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Vous pouvez indiquer un commentaire spécifique par la mention « Go To » (Aller à) sous la rubrique « comments author and date/timestamp » (auteur et date/heure des commentaires).
Cliquez sur l’hyperlien « Go To » (Aller à) et le système vous dirigera vers l’article spécifique du document à modifier.
Dans la capture d’écran ci-dessous, l’hyperlien « Go To » (Aller à) a dirigé le Contributeur au thème « Eligibility » (Éligibilité).
Cliquez sur le texte de comparaison et la fenêtre ci-après s’affichera.
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Une fois les modifications terminées, cliquez sur le bouton « Save » (Enregistrer).
Si, à tout moment, vous avez besoin de revenir au texte original, cliquez simplement sur le bouton « Cancel » (Annuler).
Si la suppression de l’article est recommandée, cliquez sur le bouton « Delete » (Supprimer). La fenêtre contextuelle ci-après s’affichera.
Cliquez sur le bouton « OK » pour confirmer la suppression ou sur le bouton « Cancel » (Annuler) pour conserver l’article.
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6.2.3 Achever l’examen
À mesure que vous exécutez chaque action exigée dans les commentaires, cliquez sur la case à droite du commentaire. Ceci le supprime de la liste « Pending » (En attente).
Pour visualiser les actions exécutées, vous devez désormais sélectionner « All » (Tous) dans le filtre situé au-dessus de la case des commentaires. La fenêtre ci-après s’affichera alors.
Veuillez remarquer que la case située à côté du commentaire est « cochée ».
6.2.4 Ajoutez vos propres commentaires
L’examinateur peut avoir posé des questions ou demandé des éclaircissements sans nécessairement exiger d’apporter une modification à un document de comparaison spécifique. Vous pouvez répondre à cette requête ou ajouter votre propre commentaire en cliquant sur le bouton « Add Comment » (Ajouter un commentaire). Cette action fera apparaître la fenêtre contextuelle ci-après.
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Saisissez votre texte dans la case « Comment » (Commentaire), puis cliquez sur le bouton « Create » (Créer). Le commentaire sera ajouté dans la case « Comment » (Commentaire). Voir la capture d’écran ci-dessous.
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Si vous cliquez sur le filtre « Mine » (De moi-même), vous ne verrez plus que le(s) commentaire(s) que vous avez-vous-même ajouté(s). Voir la capture d’écran ci-dessous.
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Si vous souhaitez que le commentaire soit lié à un article spécifique des DLR, alors cliquez sur l’hyperlien « Comment Context » (Contexte du commentaire). La fenêtre contextuelle affichera alors un menu déroulant comportant une liste des articles disponibles dans le document.
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Dans le menu déroulant « Comparison Text » (Texte de comparaison), sélectionnez le texte auquel associer votre commentaire.
Puis, ajoutez votre commentaire dans la zone de texte « Comments » (Commentaires) et cliquez sur « Create » (Créer). Le commentaire sera ajouté à la barre latérale.
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6.2.5 Soumettre à nouveau pour examen
Une fois que tous les commentaires ont été traités, l’utilisateur peut soumettre à nouveau le document ou le texte de comparaison pour examen.
Cliquez sur le bouton « Submit » (Soumettre) une fois prêt et les changements seront soumis à l’équipe d’examen.
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