] APPROVISIONNEMENT PUBLIC EN EAU ET ASSAINISSEMENT · SNEP Service National d'eau Potable, Haiti SSP Soins de Santé Primaires ... l'Approvisionnement en Eau Potable et de l'Assainissement,

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] APPROVISIONNEMENT PUBLIC

EN EAU ET ASSAINISSEMENT

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PRINCIPES D'ADMINISTRATIONET DE GESTION FINANCIERE

DES AGENCES D'APPROVISIONNEMENTEN EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Rapport de la Quatrième Consultationportant sur le Développement Institutionnel

Groupe de Travail sur le Recouvrement des Coûts

Genève, 21 - 25 Novembre 1988

VOLUME I

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, GENEVE, 1989

Ce document présente les recommandations

d'une consultation de l'OMS portant sur

le développement institutionnel (et le

recouvrement des coûts) en matière d'eau

potable et d'assainissement (Genève, 21

au 25 Novembre 1988). Le Volume I,

"Principes d'Administration et de Gestion

Financière des Agences d'Approvision-

nement en Eau et d'Assainissement", est

fondé sur les conclusions du Groupe de

Travail I sur les systèmes gérés par des

agences (Mr H.C, van der Mandele,

Rapporteur). Le Volume II, "Principes et

Modèles de Développement Durable de

l'Approvisionnement en Eau des

Communautés et de l'Assainissement

Individuel", rend compte des conclusions

du Groupe de Travail II sur la gestion

communautaire et familiale de l'eau

potable et de l'assainissement (Mr C.

Wang, Rapporteur).

L. Laugeri, OMS/CWS, Secrétaire de la

Consultation

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Les opinions exprimées dans les documents par des auteurscités nommément n'engagent que lesdits auteurs.

TABLE DES MATIERES

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INTRODUCTION 1

La ConsultationRésultatsPrésentation des DocumentsMise en Oeuvre

ENONCE DU PROBLEME 3

Difficultés de gestion financière en AEPAJustification de l'étudeSubstance du rapport

PRINCIPES D'ACTION 6

1. Autonomie administrative et financière 6

Fondement

Report de responsabilités sur le secteur privéRendement et expansionFonds de développementDécentralisation

Autonomie et développement

2. Subventions croisées 9

3. Gestion et planification financières 9

h. Coût/Efficacité en matière d'exploitation et d'entretien 10

Coût/EfficacitéEntretien préventifComptage

5. Equité et volonté de payer 13

6. Planification sectorielle et préparation de projets 14

7. Rôles des gouvernements et des agences internationales 16

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TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RECOUVREMENTDES COUTS EN AEPA - LISTE DES MEMBRES

ANNEXE II PLAN A COURT TERME DE MISE EN APPLICATION

ANNEXE III OPTIONS DE FINANCEMENT DES SYSTEMES INTEGRES

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18

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ABREVIATIONS

AEP Approvisionnement en Eau PotableAEPA Approvisionnement en Eau Potable et AssainissementANAFID Association Nationale des Améliorations Foncières, de

l'Irrigation et du Drainage, MarocAyA Institut d'AEPA du Costa RicaBIT Bureau International du TravailCEFIGRE Centre de Formation Internationale à la Gestion des

Ressources en EauCGE Compagnie Générale des Eaux, FranceCIR Centre International de RéférenceDNP Département National de PlanificationENP Eau Non ProductiveEPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (Suisse)GTZ Agence Allemande pour la Coopération TechniqueNVE Service des Ressources en Eau et de l'Energie, NorvègeOMS Organisation Mondiale de la SantéOMS/SEARO Bureau Régional de l'OMS pour l'Asie du Sud-EstONEP Office National de l'Eau Potable, MarocPNUD Progamme des Nations Unies pour le DéveloppementSDC Coopération Suisse au DéveloppementSNE Société Nationale des Eaux, NigerSNEP Service National d'eau Potable, HaitiSSP Soins de Santé PrimairesTUT Université de Technologie de Tampere, FinlandeUDDAS Agence Nationale d'AEPA du MozambiqueWAJ Agence Nationale d'AEPA, Jordanie

(U)

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INTRODUCTION

La Consultation

1. Une Consultation, portant sur le développement institutionnel enapprovisionnement en eau potable (AEP) et en assainissement (AEPA) s'est tenueau Siège de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève, du 21 au 25novembre 1988. Le Groupe Consultatif était composé de 46 membres, dont Dr M.M.Nzuwah, Secrétaire Permanent, Ministère des Affaires Intérieures et duDéveloppement Rural et Urbain, Zimbabwe, Président; Mr Y.N. Ojha, Secrétairechargé de Mission, Ministère de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,Népal, Vice-Président; Mr Eladio Prado, Président, Institut del'Approvisionnement en Eau Potable et de l'Assainissement, Costa Rica,Rapporteur Général; 21 cadres d'AEPA de pays en développement; dixreprésentants d'agences de soutien bilatérales et internationales; et douzeconsultants indépendants ou experts de sociétés privées de gestion etd'ingénieurs-conseils.

2. Le Secrétariat était constitué par une équipe d'économistes et d'ingénieursde l'Unité CWS de l'OMS, dont Mr M. Acheson, Administrateur, et Mr L. Laugeri,Secrétaire de la Consultation. La liste complète des participants figure àl'Annexe I, parmi les 70 membres du Groupe de Travail de l'OMS sur leRecouvrement des Coûts en AEPA.

3. Dans son discours d'ouverture, Dr W. Kreisel, Directeur de la Division del'Hygiène du Milieu de l'OMS, a souhaité la bienvenue aux participants etrappelé les antécédents et les objectifs de la réunion. Entre 1985 et 1988,trois Consultations et un Groupe d'Etude sur le recouvrement des coûts ont étéorganisées par l'OMS et le Centre International de Référence pour l'AEPA(CIR/AEPA); la réalisation principale du Groupe de Travail a consisté enl'élaboration sous forme de projets de principes directeurs et de cadres deréférence pour le recouvrement des coûts pour ce qui concerne les systèmesgérés par des agences, et pour l'AEPA à bases communautaire et familiale. Lebut des distinctions ainsi établies entre agences, communautés et foyers étaitde tenir compte de l'importance respective de chacun de ces centres de décisionet de gestion en certaines circonstances, par exemple pour la remise en étatd'une station d'épuration d'eaux usées (agence), pour la mise à disposition deressources locales pour la construction d'un puits villageois (communauté), oupour l'acquisition d'une dalle de latrine avec les fonds familiaux (foyer).D'autres distinctions, par exemple par tailles de systèmes ou entre milieux(urbain/rural) n'ont été qu'indirectement prises en compte.

4. L'objectif de la quatrième Consultation était de rédiger les principesdirecteurs et cadres de référence en forme finale, et de formuler desrecommandations concernant la suite de ces développements, et les actions quidevraient être entreprises avec le soutien de l'OMS et du CIR/AEPA, de lacommunauté des bailleurs de fonds, et des consultants et firmes de gestion etd'ingénieurs-conseils. L'ensemble des techniciens, des financiers et desutilisateurs était représenté de façon adéquate à la Consultation, quiréunissait des cadres de l'AEPA de plus de 30 pays (en voie de développement oudéveloppés), des six Régions de l'OMS. Le Groupe Consultatif s'est scindé endeux Groupes de Travail, chacun étant subdivisé en sous-groupes anglophones etfrancophones. Le Groupe de Travail 1 a établi des principes et des méthodespour les systèmes qui sont gérés par les agences. Le Groupe de Travail II,dont la tâche de recherche était plus importante, s'est occupé des zones pourlesquelles la principale institution responsable est la communauté et a enconséquence présenté son rapport sous forme de principes directeurs généraux,et de cadres de référence mettant notamment l'accent sur les phases denégociation et de mise en oeuvre.

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Résultats

5. Les rapports des deux Groupes de Travail reflètent un souci commun decréation de ressources de caisse permettant la couverture des dépenses decaisse. Les concepts de maintien de la liquidité, et de continuité du service,ont donc été retenus comme essentiels, d'où la définition d'un "principe de laboite à chaussures": rien ne peut en sortir qui n'y soit entré auparavant.

6. Les recommandations du rapport du Groupe de Travail I soulignent lanécessité d'associer les mesures de recouvrement des coûts à celles de maîtrisedes coûts. Les agences devraient être dotées de plus d'autonomie, et avoirplus de responsabilités, en vue d'assurer un meilleur rendement par la mise enplace de contrôles des coûts, la diminution de l'eau non productive,l'entretien correct des installations, et des améliorations en matière defacturation et de recouvrement. La prestation de services devrait être à lamesure des besoins des consommateurs, dans le but de stimuler leur "volonté depayer", de loin plus importante que la "capacité de payer". Les tarifs moyensdevraient couvrir les dépenses d'exploitation, les besoins de fonds deroulement, le service de la dette, et si possible créer un surplus destiné auxbesoins d'expansion.

7. Le rapport du Groupe de Travail II traite de la "Communauté": il s'agitdu groupe responsable des décisions financières et de gestion, et de la sommede ses membres. Compte-tenu de la rareté relative des ressources en espècesdans la plupart des petites communautés, le Groupe de Travail II a inclusd'autres éléments de coût dans le modèle général: ce sont le temps, lesqualifications, la main d'oeuvre et les matériaux et équipements fournislocalement. Les méthodes de recouvrement et de maîtrise des coûts, et demobilisation d'espèces, devraient être centrées sur la Communauté, acceptéespar elle officiellement, refléter la volonté de payer de la communauté, etcouvrir au moins les coûts d'exploitation et d'entretien normal, et pour lesinstallations d'assainissement à moindre coût, les besoins en espèces desprogrammes de latrinisation.

Présentation des Documents

8. La documentation se présente en deux volumes distincts:

le Volume I (WHO/CWS/89.5), intitulé "Principes d'Administration et deGestion Financière des Agences d'Approvisionnement en Eau et d'Assainissement",est le rapport du Groupe de Travail I (Mr H.C. van der Mandele, EconomistePrincipal, Rapporteur);

Ie Volume II (WHO/CWS/89.6), intitulé "Principes et Modèles deDéveloppement durable de l'Approvisionnement public en Eau des Communautés etde l'Assainissement Individuel", est le rapport du Groupe de Travail II (Mr C.Wang, Ingénieur Sanitaire, Rapporteur);

Mise en Oeuvre

9. Les activités requises au niveau des pays sont identifiées à l'Annexe II.Certaines, dont trois ateliers régionaux, six ateliers nationaux, des études decas, et des interventions de soutien de projets en cours, ont été décidées aucours de la quatrième Consultation et exécutées peu après. Les représentantsdes 21 pays en développement présents ont confirmé leur intention de fairetester les méthodes proposées et de soutenir leur mise en oeuvre. On peut dèslors s'attendre à de nouvelles améliorations, de sorte que ce rapport nedevrait pas être considéré comme définitif. Il ne s'agit que d'une étape dansla définition de principes de gestion destinés à améliorer la maîtrise et lerecouvrement des coûts d'AEPA.

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ENONCE DU PROBLEME

Difficultés de gestion financière en AEPA

10. Bien que beaucoup d'économistes et d'analystes financiers du secteur del'AEPA soient capables de concevoir des structures tarifaires bien fondées, leprix des services d'AEPA est dans la plupart des pays sans rapport avec lescoûts économiques et financiers. Il arrive que de grands consommateurs, voiredes gouvernements, ne paient pas leur facture d'eau. Fréquemment, lesindustries ont leur propres installations d'AEP, et rejettent des effluents nontraités dans le milieu naturel, sans qu'il leur en coûte aucune redevance oupénalité. Les tarifs sont élevés pour ceux qui paient. Les agences d'AEPA ontdes revenus irréguliers, et ne peuvent parfois faire face à certainesobligations fixes, par exemple le service de la dette ou le paiement dessalaires : les subventions sont de règle. L'erreur au niveau del'établissement des tarifs n'est que l'une des raisons de cette situation, quirésulte le plus souvent de la réticence des utilisateurs lors du règlement desfactures, du manque de personnel qualifié, et de l'absence d'une volonté etd'un engagement politique pour ce qui concerne le recouvrement et la maitrisedes coûts.

Justification de l'étude

11. Bien que la satisfaction des besoins, au moins essentiels, d'AEPA,constitue une étape nécessaire dans la poursuite des objectifs d'améliorationsanitaire de la plupart des gouvernements, la moitié de la population du mondeen développement reste privée d'installations adéquates d'AEPA. La prestationgratuite de services d'AEPA à certaines personnes implique que d'autrescontinueront à ne pas être desservis. Il existe un besoin critiqued'amélioration en matière de gestion, notamment financière, par suite del'Importance des contraintes budgétaires et de la nécessité d'utiliser le mieuxpossible la ressource en eau. Les niveaux de service se détériorent par suitede manque des réserves nécessaires à la couverture des besoins de remplacement,d'entretien, et même d'exploitation, de sorte qu'il devient essentield'augmenter les ressources financières destinées aux investissements, et d'enaméliorer la distribution dans l'espace et dans le temps, ainsi que de prendretoutes les mesures possibles en matière de recouvrement des coûts, et dediversifier et d'augmenter les sources de revenus correspondant àl'exploitation.

12. Il peut arriver que des tarifs de l'eau qui tiennent compte des besoinsfuturs soient excessifs par rapport aux moyens des pauvres. Il n'existe quepeu de possibilités de compensation, par suite du déséquilibre entre lapopulation à bas revenus qui croit rapidement, et le groupe stagnant des grosconsommateurs. Les efforts entrepris en vue d'étendre la desserte vers leszones du milieu urbain pauvre et du milieu rural sont souvent vains, par suited'un besoin croissant de subventionner ceux qui ont de l'eau. Comme une grandepartie de l'eau se perd à la distribution, le reste se vend souvent à un tarifinférieur au prix de revient. Les pauvres, par contre, bien que non desservispar le réseau de distribution, paient des prix élevés aux vendeurs d'eau. Lescommunautés les moins privilégiées, quels que soient leur emplacement et leurtaille, ont besoin de s'organiser pour construire, exploiter et entretenir desinstallations d'AEPA, et en tirer le plus d'avantages possibles, tout ens'assurant que tous les coûts sont couverts.

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13. Certaines améliorations institutionnelles de plus grande envergure,fondées par exemple sur la coordination de l'action intersectorielle, ladécentralisation, et dans certains cas l'attribution de responsabilités ausecteur privé, peuvent conduire à des améliorations limitées en matière degestion financière. La réduction de l'eau non productive (ENP - toute l'eaunon comptabilisée + tout autre volume d'eau impayé) reste la méthode demaîtrise des coûts la plus efficace dans la plupart des services d'AEP.

Substance du rapport

14. Ce rapport résume les résultats d'une consultation de cadres du secteur del'AEPA, en vue de donner des renseignements et des idées d'améliorationspossibles en matière de gestion, notamment financière, à des étudiants detoutes disciplines, à des responsables politiques de toutes tendances et auxmembres de communautés et aux gestionnaires d'agences responsables de laprestation durable de services d'AEPA à des prix compatibles avec les besoinset les moyens des utilisateurs.

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PRINCIPES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION FINANCIERE DES AGENCES

Les agences d'AEPA devraient bénéficier d'une AUTONOMIE accrue, en vued'assurer un service efficace et satisfaisant. Bien qu'assujetties àdes règlements d'intérêt public, elles devraient être exploitées sur unebase commerciale.La gestion de l'agence devrait être à même d'assurer le meilleurRENDEMENT possible (technique, commercial, financier, etc).L'agence devrait centrer ses efforts sur le CONTROLE DES COUTS: auniveau des investissements en évitant d'investir trop tôt ou à tropgrande échelle, et en optant pour des solutions de technologieappropriée, et au niveau de l'exploitation en UTILISANT AU MIEUX LESINSTALLATIONS, c'est-à-dire en réduisant le plus possible l'eau nonproductive, en augmentant le plus possible l'efficacité de lafacturation et du recouvrement, et en mettant en oeuvre des mesuresadéquates d'entretien préventif.Le service assuré par l'agence devrait être à la mesure des besoins desconsommateurs, ce qui nécessite notamment une bonne CONSULTATION desusagers, des études de marché et de bonnes relations publiques.Les critères de "capacité de payer" ne peuvent être que de vaguesdirectives représentant une évaluation de l'extérieur, cependant que la"VOLONTE de payer" est bien plus importante.Les agences devraient assurer la prestation d'un service pour lequel leconsommateur est d'accord de payer. Pour assurer la viabilitéfinancière, le tarif moyen devrait être fixé à un niveau tel que tousles besoins en espèces soient couverts (à l'exception de besoinsd'urgence qui pourraient entraîner des fluctuations tarifairesinacceptables); ce concept de MAINTIEN DE LA LIQUIDITE concerneégalement, là où elle est possible, la création d'une marged'auto-financement pour le financement des extensions.La communauté des bailleurs de fonds devrait intensifier ses efforts envue d'aider les agences à atteindre une POSITION FINANCIERE SAINE; lesprojets qui peuvent nuire à la viabilité financière ne devraient pasêtre entrepris.L'agence devrait SAVOIR (par ses réseaux de renseignements internes, sescomptes, ses compteurs, etc.) combien elle finance, combien elle produitd'eau, et où va l'eau.Sous réserve que les tarifs moyens soient suffisants pour couvrir lesbesoins de liquidités, les principes suivants devraient être appliqués àcertains types de consommation:

le service à la borne-fontaine publique devrait être financièrementautonome, avec un tarif moyen au détaillant(entrepreneur/communauté/organisation/autres agences) équivalant aucoût variable de ce type de service, et tel que dans des conditionsnormales, la situation financière de l'agence ne puisse se trouveraméliorée du fait de la fermeture de ces installations;les grands consommateurs* devraient payer le coût marginal à longterme de l'eau;partout où cela devient nécessaire, les coûts d'un système (existantou à construire) de collecte et d'évacuation des eaux usées devraientêtre progressivement couverts par une redevance sur l'usage de l'eau(au-delà des besoins essentiels); une redevance similaire devraitaussi être perçue dans le cas d'abstraction d'eau à titre privé.

L'éplthète "grands" s'applique aux consommateurs qui sont vraiment enmesure de faire diminuer leur consommation en réponse aux changements deprix correspondants. Plusieurs des réviseurs du présent rapport pensentque cette recommandation devrait s'appliquer à tous les consommateurs:les tarifs moyens devraient refléter le coût économique dans son ensemble.

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PRINCIPES D'ACTION

15. Les principes ci-dessous doivent être considérés comme des objectifs àatteindre à un horizon dépendant de la situation réelle de chaque pays et despossibilités de changement. Ils devraient être envisagés comme un tout,présenté ici en sept sections principales:

1. autonomie administrative et financière;2. subventions croisées;3. gestion et planification financières;4. coût/efficacité en matière d'exploitation et d'entretien;5. équité et volonté de payer;6. planification sectorielle et préparation de projets;7. rôles des gouvernements et des agences internationales.

Une liste des options de financement généralement disponibles pour lessystèmes (réseaux surtout) gérés par des agences figure à l'Annexe III,

1. Autonomie administrative et financière

Fondement

16. Les agences d'AEPA devraient bénéficier d'une autonomie administrative etfinancière accrue, si l'on veut qu'elles deviennent efficaces dans laprestation d'un service public, indépendant d'influences politiques. Celles-cipeuvent miner la viabilité financière, et provoquer le report d'ajustementstarifaires, de sorte que des fonds destinés à l'AEPA sont utilisés pour lesbesoins d'autres secteurs. Une autonomie accrue est également nécessaire sil'organisation veut attirer du personnel aux niveaux de qualification requis,payer des salaires appropriés et offrir des carrières intéressantes. Cetteautonomie devrait être réglementée par une législation spécifique, et peutaussi s'entendre à l'échelle sectorielle, ce qui implique le maintien d'uneconsultation permanente entre l'agence et ses clients.

Report de responsabilités sur le secteur privé

17. Dans la séquence "ressources-produits-effets-impact", les services publicssemblent soucieux d'augmenter leurs ressources (budgets d'investissement) etleurs produits (nombre d'installations construites), qui serviront de critèresd'évaluation de leur performance. La privatisation est fondée sur l'intentiond'améliorer encore le rapport produits/ressources et d'optimiser les effets etl'impact, de manière à étendre les marchés des sociétés. Tous ces objectifssont difficiles à atteindre simultanément par une même agence. Lorsqu'on luiaccorde un monopole, une société privée peut se contenter d'un ratioproduits/ressources maximum à l'intérieur d'un marché fiable au-delà duquelelle ne se risquera pas de bon gré.

18. Les affaires d'intérêt public ne peuvent généralement pas être confiées àdes organismes privés en l'absence de stricts mécanismes régulatoires,notamment dans des secteurs comme l'eau qui touchent de près à la santépublique. Ceux-ci sont nécessaires pour assurer que la desserte sera étendueaux moins privilégiés, que les ressources localement disponibles serontutilisées le mieux possible, et que l'organisme privé pourra rester viable sansfaire payer des prix inabordables à d'autres secteurs de l'économie (parexemple l'industrie ou le tourisme).

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19. Les agences d'AEPA, publiques ou privées, ont une proportion très élevéede frais fixes, et doivent consacrer la plus grande part de leurs revenus(variables) au paiement des salaires et charges sociales et au service de ladette. Les sociétés privées font l'objet de pressions qui les poussent àassurer la continuité de la desserte. La structure de leurs revenus devraitpermettre l'entretien des actifs, une dotation aux amortissements, et lacréation d'un surplus destiné aux besoins d'expansion (si cela est possiblesans que les tarifs deviennent excessifs).

20. Ces objectifs peuvent être poursuivis simultanément par une agencepublique ou privée. Une société privée doit garder son crédit, payer sonpersonnel et maintenir un niveau de service satisfaisant. Des dispositionslégales sont donc nécessaires pour contrôler et encourager ces activités.Autrement, on peut réduire le mandat à des activités d'exploitation etd'entretien, avec ou sans risque commercial.

21. L'existence d'une grande variété de contrats-types prévoyant des relationsentre des gouvernements et des sociétés privées en matière de service publicsuggère que la "privatisation", en dépit de ses mérites, peut ne pas être unepanacée absolue en AEPA, et ce processus devrait par conséquent être sélectifet soigneusement réglementé. Il est également recommandé d'entreprendrel'étude de certaines nouvelles méthodes (par exemple location-vente au BurkinaFaso, ou projet de franchise exécuté par le BIT au Kenya), et d'en étudier lesaspects sociaux, de même que les raisons pour lesquelles dans certains cas desgroupes d'utilisateurs ou des coopératives gèrent mieux les bornes-fontainesque des affaires purement privées.

Rendement et expansion

22. Des tarifs qui comprennent une dotation aux amortissements et un bénéficepermettent l'expansion: ils canalisent vers de futurs bénéficiaires le surplusqu'ils créent avec les installations existantes. Ils sont également efficacesparce qu'ils permettent une utilisation optimum des ressources, en mettant àdisposition des fonds pour en couvrir les coûts, au moins dans les cas où iln'y a pas de distortion entre prix du marché et valeur économique. Là où l'onconstate de telles distortions, les tarifs devraient être ajustés pour tenircompte de la valeur de l'eau pour l'économie dans son ensemble*.

Fonds de développement

23. Un fonds de développement est un moyen de crédit réservé à une activitésectorielle donnée. Les fonds de développement peuvent contribuer efficacementà l'expansion de l'AEPA: le modèle est bien adapté aux conditions d'offre, dedemande et d'expansion du marché de l'eau. Il entraine en outre desaméliorations comptables et de planification. Cependant, l'expansion qui enrésulte varie entre pays, en fonction de contraintes spécifiques relatives auxcoûts élevés des services, à la lenteur de l'accroissement de la demande, etaux imperfections des institutions.

24. La contrainte "coûts élevés des services" correspond au fait que si lestarifs sont calculés comme spécifié ci-dessus (para. 22), les prix moyenspeuvent devenir assez élevés pour empêcher l'atteinte des objectifs d'extensionet de renouvellement. Ils peuvent dépasser le seuil de volonté des clients depayer le prix du service.

Une telle décision concernant un secteur donné dépend de la politiqued'ensemble du gouvernement vis-à-vis des services publics et des secteursconnexes.

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25. La performance d'un fonds de développement est fonction de l'habileté del'agence à prévoir les conditions futures de l'offre et de la demande. Lesfonds de développement, ou fonds tournants, ne peuvent "tourner" que s'il seproduit une croissance à chaque stade du processus de développement.L'hypothèse selon laquelle la demande resterait stable ou croîtrait,indépendamment des changements de prix, est valable dans certaines limites pourles consommations individuelles; elle ne s'applique pas cependant à la demandecollective de la plupart des communautés, qui dans beaucoup de pays endéveloppement ont une catégorie rapidement croissante de consommateurs à basrevenus. Des limitations au niveau de l'offre (par exemple, systèmesintermittents, niveaux élevés de pertes et gaspillages) peuvent aussi affecterde façon grave la croissance et le potentiel d'extension de la desserte d'unfonds de développement.

26. Les fonds de roulement servent férquemment à étendre la desserte auxcommunautés pauvres. On utilise souvent un système de livraison permettant detransférer des ressources des grands centres urbains vers les villes pluspetites et finalement les zones rurales. Les services publics à gestioncentrale sont en général peu enclins à étendre leurs activités à de petitesagglomérations car ceci aura pour résultat de réduire leur performancefinancière. L'assiette financière d'un fonds de développement peut de ce faitse trouver compromise.

27. Là où les fonds de développement sont viables, ils ont le mérite de forcerle secteur dans un cadre institutionnel réglementé et fiable. Ils peuventjouer le rôle de catalyseurs et de régulateurs à long-terme. Ils améliorentaussi les chances des agences d'atteindre leur point mort d'exploitation si lesbesoins en espèces ne sont pas supérieurs (et les revenus inférieurs) auxprévisions. Aussi longtemps que de tels fonds continuent à tourner, le secteurde l'AEPA tout entier peut compter sur leur produit. Il est cependantessentiel que les gouvernements s'engagent à assurer leur performancefinancière de façon continue, et en particulier qu'une part suffisante durevenu excédentaire créé par le secteur lui soit réservé, de manière à assurerque les fonds tournants "tournent".

Décentralisation*

28. La décentralisation peut prendre la forme de "déconcentration" (del'agence centrale vers la communauté) ou de "délégation" (de pouvoirs à lacommunauté), ou (de préférence) les deux formes. Les modalités varient enfonction de conditions topographiques, climatiques et démographiques, qui ontsouvent une part importante dans le besoin de décentralisation et le succès duprocessus. Cependant que les agences d'AEPA ont des limites connues à leurpotentiel de décentralisation, les agences de soutien (Santé Publique) sontd'ordinaire mieux déconcentrées. L'intégration de l'AEPA et des autreséléments des soins de santé primaires (SSP) peut en conséquence aider auprocessus de décentralisation.

29. La délégation d'autorité et de responsabilités à des structurescommunautaires auto-suffisantes, avec l'aide d'agences de soutien, estprobablement la solution la plus efficace; elle nécessite des augmentationsimportantes des budgets réguliers. Dans beaucoup de cas, même alors que ladécentralisation de l'AEPA a eu lieu, on constate peu d'augmentations dans lesdépenses du sous-secteur rural. L'autonomie financière devrait au moins êtreréalisée en AEPA urbain avant que la décentralisation puisse être efficace:ceci nécessite un engagement gouvernemental réel.

Les principes intéressant les systèmes gérés par les communautés sontdétaillés au Volume II. Cette section traite principalement dedécentralisation au niveau des agences.

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30. La participation communautaire permet de réduire les coûts dans les zonesles moins privilégiées. Dans bien des cas, les services de type urbain ont étérendus accessibles aux pauvres en augmentant la participation, qui varie dutravail volontaire pour réduire le coût des branchements, à l'exploitation etl'entretien de branchements de groupes par les utilisateurs, et de petitesinstallations autonomes telles que les pompes à main.

31. La déconcentration des agences de construction et d'exploitation estrendue difficile du fait de la rareté des ressources, aggravée par lescontraintes logistiques. Il existe une limite au-delà de laquelle les coûts deconstruction, d'exploitation et d'entretien augmentent fortement. Parailleurs, il arrive fréquemment que des agences municipales ou provincialesconstruisent et exploitent des installations d'AEPA; la déconcentration peutêtre rendue difficile ou inutile s'il en résulte un chevauchement entrel'agence centrale et des agences régionales ou locales dotées de moyenssuffisants. Enfin, la déconcentration est souvent très limitée dans tous lessecteurs, à cause du manque de structures de soutien au niveau des centresrégionaux.

Autonomie et développement

32. Il serait souhaitable d'augmenter les fonds mis à disposition de l'AEPA àdes conditions préférentielles. Les frais généraux excessifs alloués parcertains gouvernements au niveau des emprunts du secteur de l'AEPA devraientêtre réduits ou éliminés*. Les agences devraient aussi essayer de diversifierla structure de leurs capitaux en encourageant la participation du gouvernement(niveaux central et provincial), et en recherchant des contributions en capitalde grands consommateurs et utilisateurs (par exemple l'industrie) avec lesquelsil y aura alors lieu de négocier de futurs tarifs.

2. Subventions croisées

33. La pratique des subventions croisées devrait être sélective etsoigneusement conçue et contrôlée. D'un point de vue a la fois économique etmoral, la partie la moins privilégiée de la population devrait supporter lamoindre part des charges d'AEPA. Il n'est cependant pas unanimement admis queles gens qui utilisent des sytèmes peu coûteux (par suite de conditions detaille et de source) doivent contribuer aux coûts de construction etd'exploitation d'installations chères. A la suite de subventions au milieurural, les contributions requises des consommateurs urbains deviennent parfoistrès élevées; dans d'autres cas, on ne peut augmenter les tarifs urbains, etl'agence d'AEPA risque de perdre son autonomie.

3. Gestion et planification financières

34. On devrait apporter plus d'attention aux améliorations de gestion et deplanification, pour assurer que les installations sont utilisées de façonoptimale, que les investissements proposés sont bien répartis dans le temps, àune échelle correcte et pleinement justifiés, et que les tarifs auxutilisateurs sont adéquats et acceptables. L'efficacité de la planificationfinancière dépend de l'exactitude des données, qui sont à incorporer dans unsystème d'information adéquat.

Le Groupe de Travail était d'avis que le secteur de l'AEPA devraitconserver tout surplus provenant de prêts-relais consentis à ses dépends.

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CONDITIONS D'EFFICACITE DE LA PLANIFICATION FINANCIERE

avoir des renseignements fiables et à jour sur: l'emplacement desréseaux; le nombre et l'emplacement des branchements à l'eau et auxégoûts; les quantités d'eau produite et leurs coûts; la facturation,le recouvrement en espèces et la consommation par catégorie deconsommateurs (compteurs, écritures comptables, ou enquêtes régulièresauprès des consommateurs); autres indicateurs;pratiquer une comptabilité commerciale adéquate, comportant auditinterne et externe, et en obtenir les résultats dans les six mois;préparer des budgets annuels réalistes;préparer des plans financiers quinquennaux à report continu, dans le butde déterminer les niveaux tarifaires requis en fonction d'un programmeprédéfini d'entretien et d'investissement; ces plans devraient êtredynamiques et non statiques, et contrôlés et mis à jour annuellement;maintien de la liquidité: un excédent positif entre les sources etemplois de fonds assurera la couverture des dépenses d'exploitation etdu service de la dette, et une contribution aux investissements.

4. Coût/Efficacité en matière d'exploitation et d'entretien

Coût/Efficacité

35. Il conviendrait d'optimiser l'utilisation des actifs existants de manière àleur faire produire le service le plus efficace, sans avoir besoin trop tôtd'investissements supplémentaires importants. Ceci nécessite une planificationdes ressources humaines (avec des objectifs de productivité, un systèmed'intéressement, et une formation appropriée), l'optimisation des facteurs deproduction (par exemple consommation électrique, produits chimiques, services)en vue de minimiser les coûts unitaires, et la planification efficace del'entretien, en accordant une importance croissante à l'entretien préventif etaux réductions d'ENP.

36. Il convient d'identifier et de corriger les causes sous-jacentes des pertesde revenu. Ceci permettra d'améliorer la qualité et le nombre desrenseignements disponibles pour la gestion; il s'agit notamment pour l'agenced'identifier ses immobilisations; de comprendre quel est le meilleur niveau deperformance du système; d'optimiser la facturation et le recouvrement;d'améliorer l'efficacité, ce qui est essentiel pour assurer la confiance et lasatisfaction du consommateur; et d'obtenir les avantages d'une politique decontrôle de l'ENP grâce à une réduction des coûts d'exploitation et au report denouveaux investissements. Puisque dans la plupart des systèmes d'AEP laproportion d'ENP est très élevée, l'objectif d'une réduction d'ENP devrait êtreprioritaires: des niveaux objectifs de 20% (dans certains cas 25 à 30%) sontréalisables et recommandés.

37. Les agences devraient envisager d'améliorer leur rendement financier parréduction des coûts et augmentation de l'efficacité de l'exploitation. Ilconviendrait d'accorder une attention particulière au rendement du personnel, aucontrôle de l'eau non productive, aux procédures d'évaluation financière, et auxméthodes de facturation et de recouvrement. Dans certains pays, il estparticulièrement nécessaire d'étudier avec soin la composante en monnaieétrangère des frais d'exploitation.

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38. Les agences d'AEPA devraient accorder une grande importance aux procédés defacturation et de recouvrement, s'assurer de rentrées de caisse suffisantes etéviter toute accumulation d'arriérés qui minerait l'efficacité de laplanification financière. Elles devraient aussi rechercher des méthodes et desressources qui leur permettent de diversifier leurs revenus, par exemple ventede boues ou réutilisation d'effluents traités, sous réserve d'une protectionadéquate contre les risques sanitaires.

39. Les femmes sont le plus souvent les principales utilisatrices etgestionnaires domestiques de l'eau potable et sont confrontées aux problèmesd'assainissement les plus importants (intimité, sécurité, santé, etc). Surtoutdans le cas des fontaines publiques et de l'assainissement par ouvragescommunautaires, elles peuvent jouer un rôle de promotion important, à la foispour l'adoption et l'entretien d'installations améliorées. Ce potentiel ne peutcependant être pleinement utilisé que si l'on prend des mesures particulièrespour faire participer les femmes (et tous autres utilisateurs et gestionnairesdomestiques importants) à la préparation et à la mise en oeuvre des projets.

40. Comme mentionné ci-dessus, l'agence peut examiner la possibilité deprivatiser certaines de ses opérations, s'il peut en résulter un service demeilleur rapport coût-efficacité. Les contrats avec des parties qui sont sansrapport avec les agences (ou toute autre forme de privatisation) pourraient selimiter à des activités déterminées, par exemple entretien des machines et deséquipements; exploitation des stations de traitement (eau et égoûts); détectionet réparation des fuites; et facturation et recouvrement.

Entretien préventif

41. Outre les risques imprévisibles de panne majeure en l'absence de mesurespréventives, la décision d'investir en entretien préventif est fondée surl'attente d'améliorations de la fiabilité de la desserte, et le reportd'investissements coûteux dans le temps, de remise en état ou de constructiond'ouvrages neufs.. L'entretien préventif contribue également à diminuer lescoûts de fonctionnement. Dans les pays en développement, son importance ne peutêtre surestimée, compte-tenu de la détérioration progressive des installationsd'eau et du niveau élevé d'ENP. Le niveau d'entreetien préventif requis varied'un système à l'autre. En l'absence d'entretien préventif, il peut devenirimpossible d'exploiter un système selon sa conception d'origine ou de travaillerà pleine capacité, et l'on ne peut mettre en oeuvre un programme senséd'expansion. Le manque d'entretien préventif conduit au remplacement prématuréd'équipement, ou à des remises en état qui nécessitent l'utilisation de fondsqui auraient pu servir à l'extension de l'AEPA aux moins privilégiés.

42. Dans certains pays en développement, certains petits systèmes d'AEP sontexploités au mieux 12 heures par jour. Ceci est dû dans certains cas à demauvaises conditions de travail et à une capacité insuffisante, dans d'autrescas à une intention délibérée de réduire les coûts de pompage et d'énergie etles tarifs: le système n'est pas exploité à pleine capacité parce que lacommunauté préfère payer le moins possible. Il peut être illusoire d'améliorerles installations en pensant qu'elles seront exploitées 24 heures par jour,parce qu'il n'existe aucune certitude que les préférences des usagers puissentchanger. Dans les grands systèmes urbains cependant, l'attente d'améliorationsde la fiabilité du service peut constituer un argument valable en faveur del'entretien préventif et entrainer des subventions croisées. Les contraintes decapacité qui résultent du haut niveau d'ENP et de services intermittents,encouragent les gros consommateurs, notamment l'industrie, à construire leurspropres installations privées d'AEP.

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Comptage

43. La pose de compteurs sans discrimination dans tous les quartiers despetites villes peut ne pas résoudre des problèmes qui sont en général liés à desdéfauts d'exploitation et d'entretien. Il peut être prudent de reconsidérer le

de tarifs fixes, ou plutôt échelonnés (sur la base d'indicateurs autresvolumes), en tant qu'alternative au comptage universel, notamment dansde faiblesse des institutions, ou d'insuffisances techniques et

conceptque lesle casd'organisation.

44. Dans le but de réduire au minimum le gaspillage d'eau associé aubranchement à tarif fixe, on peut utiliser des dispositifs régulateurs tels queles limitateurs de débit. Ces dispositifs ont cependant une utilité limitée,notamment parce qu'ils peuvent être facilement sabotés. Il est préférable demettre l'accent sur les améliorations qui peuvent être réalisées dans le calculdu débit projeté du système de distribution dans son ensemble. Dans tous lescas, on devrait pleinement tenir compte des conditions locales et de la mesuredans laquelle la communauté est prête à accepter les modifications proposées.

45. Le comptage ne constitue pas en lui-même une mesure de maitrise des coûts;il représente une étape que l'on devrait envisager d'abord lors de l'initiationde programmes d'amélioration destinés à réduire le niveau d'eau non productive.L'ENP comprend les fuites dans les réseaux, le sous-enregistrement par descompteurs défectueux, les pertes au niveau des réservoirs et d'autres pertes quipeuvent diminuer à la suite de remises en état des installations etd'améliorations techniques. Mais elle comprend également les montantsconsidérables d'eau consommée soit illégalement, ou parce que les dispositionsréglementaires d'utilisation sont inexistantes ou non appliquées, ce qui pose unproblème plus grave de gestion des ressources.

POUR OU CONTRE LE COMPTAGE

- pour: amélioration du revenu - équité - moins d'erreursd'utilisation et de gaspillage - conservation de la ressource

plus d'exactitude dans l'évaluation économique des coûts etdes prix indiquant les seuils d'augmentation ou de diminutiondes consommations - utilisation d'un seul paramètre (levolume) - structure tarifaire différentielle selon les volumesconsommés - possibilité de calculer de façon logique les tauxde survie des équipements, de prévoir les revenus moyens et lacroissance de la demande - amélioration de l'organisation dela gestion et du contrôle commercial et comptable d'un servicepublic - amélioration du contrôle technique des systèmesd'AEP.

- contre: coût (acquisition souvent en monnaie étrangère, installation,entretien préventif, inspection, réparations) - réactions desconsommateurs vis-à-vis des compteurs défectueux (vandalisme,non paiement) - irrégularité du revenu (par opposition auxredevances fixes) - niveaux élevés de sous-enregistrement et

techniques - difficultés logistiques etd'inspection et de lecture (dont dépendentle recouvrement) - besoin d'un haut niveaupréalable à l'informatisation - système de

facturation purement volumétrique et impersonnel, mal adaptéaux objectifs d'équité - le peu de fiabilité de la dessertepeut affecter le paiement de consommations enregistrées parcompteurs.

autres problèmesautres en matièrela facturation etd'exactitude comme

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5. Equité et volonté de payer

46. Le concept erroné d'eau gratuite est encore utilisé dans beaucoup depays. L'accès à une eau saine et à des moyens d'assainissement adéquats a étéofficiellement qualifié de droit humain fondamental par les Nations Unies, cequi a conduit à une conclusion erronée: l'eau en tant que service publicdevrait être mise gratuitement à la disposition de tous. Dans la plupart despays en développement, où l'on est loin de la desserte totale, l'apport d'eaugratuite à n'importe quel consommateur signifie que le service ne sera pasétendu à d'autres qui y ont tout autant droit.

47. Il est souvent admis que l'eau à la borne- fontaine devrait êtregratuite: ceci n'est généralement pas réalisable dans un grand nombre de paysoù des centaines de milliers de consommateurs sont soit desservis par desbornes- fontaines, soit privés de service, cependant qu'à peine quelquescentaines peuvent être considérés comme grands consommateurs susceptibles d'ensubventionner d'autres. Beaucoup d'agences d'AEPA de pays en développementdoivent ou devront faire face à des manques de liquidité et de capacitéimportants. Les dirigeants sont souvent obligés de fermer les installationsnon productrices de revenus pour préserver la viabilité de leursexploitations; les conséquences de cette situation sur le plan sanitairepeuvent être graves.

48. Pour les pauvres, qui consomment peu d'eau et ont eu de tous tempsl'habitude de payer des prix élevés à des marchands, la notion d'équitécorrespond essentiellement à des améliorations qualitatives réelles, un accèsplus facile, et l'extension d'avantages appréciables à autant de personnes quepossible. Le fait que l'amélioration soit appréciable déterminera les chancesd'acceptation du tarif proposé; cette acceptation est probablement bien plusimportante que le concept de "marchandise abordable". Dans bien des cas parexemple, les gens acceptent les bornes-fontaines, mais seulement à titreprovisoire; ils accepteraient de payer des branchements particuliers, maissemblent découragés par leur coût élevé. Cependant, lorsqu'ils sont en mesurede se brancher, la plupart consentent des efforts financiers qui vont au-delàde la limite de leurs moyens.

49. La volonté de payer devrait être évaluée par des enquêtes régulièresauprès des consommateurs, qui permettraient de juger de leur satisfaction pource qui concerne le service actuel et les changements proposés. Les opinionsdes femmes, utilisatrices principales de l'eau et gestionnaires des foyers,devraient être étudiées et enregistrées séparément. Le recouvrement des coûtspeut en général être grandement facilité si les services correspondent auxbesoins et à la volonté de payer des utilisateurs. L'engagement de lacommunauté dans les activités antérieures à la planification, dans laplanification elle-même et dans l'évaluation, est essentielle pour assurer laparticipation des utilisateurs au processus de recouvrement des coûts.

50. Les besoins et les moyens du milieu urbain pauvre devraient être étudiésen vue d'assurer que les tarifs imposés sont raisonnables et appropriés, etqu'ils servent à optimiser la façon dont les consommateurs utilisent le systèmepar rapport à ce qu'ils peuvent se permettre de payer. En outre, pourdesservir la population urbaine à bas revenu, il est nécessaire d'élargir lespectre des options intermédiaires entre les branchements particuliers coûteuxet les bornes-fontaines gratuites. Les solutions possibles comprennentnotamment: des branchements particuliers et des blocs sanitaires communs à desensembles de foyers, des branchements de groupes avec compteurs (pour chaquegroupe d'utilisateurs qui a son propre comité de groupe et effectue un seulpaiement pour l'ensemble), des systèmes semi-autonomes (vente d'eau en gros àun quartier ou à un groupe spécifique qui organise son propre système dedistribution) et des systèmes autonomes (des groupes ou des quartiers créent et

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gèrent leur propre système), et des concessions à des femmes chefs de foyers(qui n'ont pas d'autre source de revenu et peuvent pourvoir à l'éducationsanitaire). Certaines des options de financement des systèmes intégrés, parexemple les "contributions" volontaires (Annexe III) peuvent ne pas répondreaux impératifs des agences.

51. Une grande part du revenu du secteur va aux vendeurs d'eau: lesconsommateurs les moins privilégiés qui n'ont même pas de bornes-fontainespaient souvent l'eau dix fois plus cher que les clients desservis parbranchements domiciliaires. Dans quelques pays cependant, les vendeurs d'eaureçoivent un branchement particulier muni d'un compteur, fournissant l'eau àune borne-fontaine publique. Un accord de concession est établi entrel'entreprise distributrice d'eau et le vendeur, avec prix de revente maximum etautres obligations. Les consommateurs paient bien moins qu'aux vendeurs d'eau,et chaque concession réalise une marge bénéficiaire équivalant à un salaireraisonnable.

52. L'éducation sanitaire peut améliorer l'acceptation du principe dupaiement, mais la plupart des améliorations en AEPA sont adoptées pour d'autresraisons (confort pratique, statut, etc). Elle devrait être orientée vers lacommunauté dans son ensemble, notamment vers les principaux responsables sur leplan financier. Elle ne devrait pas être limitée à la promotion et à ladistribution de messages de santé à sens unique, mais elle devrait se fondersur une connaissance et une compréhension en profondeur des groupes-cibles.Grâce à des campagnes d'information et d'éducation, le gaspillage d'eau devraitêtre réduit au minimum, ce qui permettra à l'agence d'étendre ses services à denouveaux utilisateurs potentiels.

53. Une structure tarifaire échelonnée devrait être à la base des principalesredevances. Ce type de structure, associée aux campagnes d'éveil etd'éducation, encourage les consommateurs à économiser l'eau et à éviter legaspillage, et il reflète leur accord de payer pour différents niveaux deservice. Des structures différentielles devraient être mises en place pour desgroupes d'usagers divers (par exemple domestiques, industriels, commerciaux) àla fois pour l'eau et pour les égoûts.

54. Il est nécessaire de procéder à des révisions au moins annuelles detarifs, en vue d'assurer la continuité et l'amélioration des services. Il estessentiel que les agences d'AEPA démontrent cette nécessité, non seulement auxautorités, mais également au public en général, et les efforts qu'elles fontdans ce sens devraient être soutenus par les bailleurs de fonds.

6. Planification sectorielle et préparation de projets

55. La planification sectorielle devrait être plus créative et plus flexibleet identifier des projets qui se prêtent au soutien de la communautéinternationale. Actuellement, elle est souvent réalisée de façon isolée parchaque ministère ou agence internationale, et elle ne correspond qu'aux besoinsde cette institution particulière. Il en résulte inévitablement deschevauchements et une concurrence qui vont à 1'encontre du développementrationnel. Une démarche mieux coordonnée s'impose, et nécessite l'engagementde toutes les institutions et agences de développement intéressées, nationales,internationales, multilatérales ou bilatérales. Ceci a des corollaires enmatière de coordination des plans de financement et donc des conséquences surles coûts à recouvrer.

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56. L'action intersectorielle est requise notamment dans les zones pauvres desvilles; juste avant l'extension de la desserte à ces zones, beaucoup d'agencesd'AEPA ressentent le besoin de soutien de structures décentralisées, de santépublique ou d'éducation, de manière à assurer que les futurs bénéficiairessoient informés des coûts et avantages, ce qui les amènera à économiser l'eau età en payer le coût. La collaboration intersectorielle peut aussi amener desaméliorations en matière de maîtrise et de recouvrement des coûts dans les zonesrésidentielles et industrielles de grandes villes. Les activités et les coûtsdes programmes intersectoriels devraient être inclus dans les études de pré-investis sèment .

57. Le développement des ressources humaines joue un rôle essentiel dansl'amélioration du secteur de l'AEPA. La communauté internationale des bailleursde fonds devrait soutenir et encourager ce développement en insérant dans lesprojets des composantes d'analyse des besoins de formation; en créant et ensoutenant des programmes de développement de la gestion; et en aidant lesorganisations à gérer le changement, par des programmes de soutien audéveloppement institutionnel, et en améliorant les procédures de gestion etd'exploitation.

58. Faute de soutien dans ces domaines critiques, les améliorations nécessairesau secteur peuvent ne pas être réalisables. Les bailleurs de fonds devraientsouligner l'importance du développement des ressources humaines en tant quecomposantes essentielles de l'amélioration générale des organisations d'eau etd'assainissement. Les programmes de développement devraient être principalementorientés vers la productivité des ressources humaines, des relations publiqueset l'engagement communautaire, la gestion financière, l'entretien préventif, etl'amélioration de la facturation et du recouvrement.

59. Le souci d'amélioration de la planification du secteur devrait aussi semanifester au stade de préparation des projets. Certaines améliorations sontnotamment requises dans les activités et les études de préinvestissement:

il conviendrait d'insister sur l'étude du marché et la participationcommunautaire à tous les stades de la préparation des projets, au moyen deconsultations des utilisateurs et d'études de consommation, pour s'assurerque la prestation de service correspond à la demande "réelle";

un intérêt accru devrait être accordé aux projets gérés par les communautésdans les quartiers à bas revenus, ce type de gestion constituant uneméthode efficace et rentable d'extension de la desserte, et permettant uneamélioration graduelle des niveaux de service;

il conviendrait d'encourager l'utilisation effective des qualifications, del'expérience, et des ressources locales;

il conviendrait d'accorder un soutien plus efficace et plus approprié auxagences d'AEPA, sous forme de consultation dont les termes de référencecomprennent non seulement l'étude d'un problème et la recherche desolutions appropriées, mais également la formulation de recommandationspour la mise en oeuvre et le contrôle par des agences locales ;

l'analyse des risques devrait être comprise dans les activitésd'identification et de mise en oeuvre des projets;

il conviendrait de se soucier que les programmes de mise en oeuvre soientréalistes, que les coûts des projets soient plus exacts, et que les normesde construction soient acceptables;

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on devrait tenir compte du temps considérable qui est nécessaire auxagences d'AEPA pour atteindre une position financière saine;

les procédures de contrôle des projets, pendant les phases de mise enoeuvre et au-delà, devraient être fixées au moment de l'évaluation desprojets.

7. Rôles des gouvernements et des agences internationales

60. Les gouvernements devraient accorder une autonomie accrue aux agencesd'eau, pour ce qui concerne le calcul, la gestion et l'exploitation de leurpropre tarif de l'eau -- qui peut être différent d'une agence à l'autre -- aumoins sur la base du maintien de la liquidité, mais de préférence sur la base durecouvrement des coûts, sous réserve de réglementation appropriée par lesautorités publiques. Des ressources budgétaires suffisantes devraient êtreallouées et engagées pour permettre aux agences du gouvernement et du secteurpublic qui dépendent de financements gouvernementaux de payer leur consommationd'eau.

61. Les gouvernements devraient s'assurer que les agences d'eau adoptent desindicateurs de contrôles financier et technique adéquats et appropriés, etrendre compte des résultats ponctuellement aux autorités publiques; pourfaciliter l'atteinte de l'objectif d'autonomie financière des agences d'AEPA, ilpeut être nécessaire dans certaines circonstances de les aider temporairement àrésoudre les difficultés occasionnelles qui se présentent.

62. L'OMS et les autres agences internationales devraient:

organiser de façon régulière des échanges de vues portant sur des sujets degestion de l'AEPA, notamment dans le domaine financier; ceci pourraitprendre la forme d'un périodique qui serait composé d'articles despécialistes de gestion et d'analystes financiers de l'AEPA, et qui seraitdestiné à la même clientèle;

promouvoir et soutenir la recherche technique portant sur des thèmesspécifiques de l'AEPA, par exemple le comptage, la détection des fuites,l'exploitation et l'entretien;

promouvoir la recherche approfondie dans des domaines d'intérêt actuel, parexemple le recouvrement des coûts, ou la desserte en d'AEPA du milieuurbain pauvre ;

continuer de promouvoir les programmes de soutien à l'exploitation et à1'entretien;

préparer et distribuer des renseignements sur des sujets techniquesspécifiques de l'AEPA, par exemple les options de financement pour lessystèmes intégrés ;

faire des recommandations pour l'adoption de normes relatives à diversaspects du secteur de l'AEPA, au niveau de l'objectif à atteindre auminimum:

normes de consommation des communautés urbaines et rurales (parexemple critères de base en litres par tête et par jour, ou distanceau point d'eau),normes de traitement à appliquer aux eaux usées,directives pour l'évaluation de la capacité de payer les servicesd'AEPA.

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A N N E X E S

ANNEXE I Groupe de Travail sur le Recouvrement desCoûts en AEPA - Liste des Membres

ANNEXE II - Plan à Court Terme de Mise en Applicationdes Directives

ANNEXE III - Options de Financement des Systèmes Intégrés

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ANNEXE I

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RECOUVREMENT DES COUTS EN AEPA

Nom/Fonc t i on/Agenc e/Pays

LISTE DES MEMBRES

Rôles dans les 1ère,2ème et 3ème Consult.et dans le Groupe D'Etude

Rôle dans la4èmeConsultation

Mr M. AlvarinhoDirecteurAgence Nationale d'AEPA(UDAAS)

Mozambique

Mr Enrique AngelChef, Section InfrastructureDivision Nationale de laPlanification (DNP)

Colombie

Mr Arun BanerjeeAnalyste Financier PrincipalBanque MondialeKenya

Mr Bernard BaranderekaDirecteur GénéralREGIDESOBurundi

Mr Peter K. BemahDirecteur GénéralLiberia Water 6e Sewer CorporationLiberia

Mr Victor T. BishayDirecteur GénéralPlanification, Contrôle etStatistiques

Alexandria Water General AuthorityEgypte

Dr Robert BolandConsultantBureau International du TravailSuisse

Dr Sergio CalegariIngénieur Sanitaire PrincipalDépartement de l'InfrastructureRégion de l'AfriqueBanque MondialeU.S.A.

Président de la3èrae ConsultationMembre, GT II

Membre de la 1èreConsultation- Etude de cas Colombie

Membre, GT II a

Membre, GT I f

Membre, GT I a

Membre, GT I a

Membre, GT II,2ème Consultation(représentant le BIT)Membre, GT I,3ème Consultation

Membre, GT I f

GT - Groupe de Travail; a = langue anglaise f = langue française

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Nom/Fonction/Agence/PaysRôles dans les 1ère,2ème et 3ème Consult.et dans le Groupe D'Etude


Mr C. CaprezDirecteur, Projet d'Eau PotableSociété Générale pour l'IndustrieSuisse

Mr S. CastrillonConsultantMexique

Mr Praphorn CharuchandrSpécialiste Sanitaire PrincipalMinistère de laSanté Publique

Thaïlande

Membre, GT I2ème et 3èmeConsultations

Conseiller1ère Consultation

Membre, GT I f

Membre, GT II a

M. Jacques-Henri ChèzeIngénieur en ChefSection de l'Assainissement de ParisDirection de l'Eau et de la PropretéFrance

Rapporteur,GT II f

Mr Ian CummingsConseiller de Gestion PrincipalBureau International du TravailSuisse

Membre, GT II,2ème Consultation

Mr Joaquim L.A. Evaristo da SilvaDirecteurDépt. des Ressources en EauDirecteur Général des RessourcesNaturellesPortugal

M. Jean-Pierre DestinDirecteur GénéralService National d'Eau Potable(SNEP)

Haiti

Membre, GT I a

Président,GT II f

Mr Brendan DoyleDirector of Pump ReplacementCommunity Financed Pump MaintenanceUNICEF OUGANDAU.S.A.

Membre, GT II a

Mr David DruckerConsultantFrance

Membre, GT II3ème Consultation

Membre, GT II a

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Nom/Fonction/Agence/PaysRôles dans les 1ère,2èrae et 3ème Consult.et dans le Groupe D'Etude


M. El AlaouiDirecteur AdjointFonds d'Equipement CommunalMaroc

Membre de la 1èreConsultation- Etude de cas Maroc

M. El FilaliInspecteur GénéralOffice National de l'EauPotable (ONEP)

Maroc

Membre de la 1èreConsultation- Etude de cas Maroc

Dr Arpad GerencserChef, Approvisionnement en EauPotable et Assainissement

Ministère de l'EnvironnementHongrie

Dr Wanchai GhooprasertGouverneur AdjointPlanification et FinanceProvincial Waterworks AuthorityThaïlande

Membre, GT I a

Membre, GT I a

Mr A. GoodmanDirecteurCoopers & Lybrand Associates Ltd.Grande-Bretagne

Mr Alex HarlestonDirecteur AdjointDiv. de l'Eau PotableSierra Leone

Membre, GT I,3ème Consultation(représentant GTZ)

Membre de la 1èreConsultation- Etude de casSierra Leone

Mr Armón HartmannChef, Div. du Développementde l'Eau et de l'AssainissementSwiss Development Cooperation (SDC)Suisse

Mr E. Heiland HansenIngénieur en Chef, Conseiller, NORADNorwegian Water Resources & EnergyAdministration (NVE)Norvège

Mr Ibrahim IderChef du Service CommercialSociété Nationale des Eaux (SNE)Niger


Membre, GT II3ème ConsultationPrésident, Jour I,Groupe d'Etude

Membre, GT II a

Membre, GT I f

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Nom/Fonction/Agence/PaysRôles dans les 1ère, Rôle dans la2ème et 3ème Consult. 4èmeet dans le Groupe D'Etude Consultation

Mr Hans-Rainer JolowiczIngénieur PrincipalRODECO Consulting GmbH.Rép. fed. d'Al1emagne

Mr J.M. KalbermattenKalbermatten AssociatesService de Conseil pour laGestion de l'Eau et des Déchets

U.S.A.

Mr Tapio S. KatkoIngénieur chargé de RechercheUniversité de Technologiede Tampere (TUT)

Finlande

Rapporteur,GT I a

Conseiller1ère Consultation

Membre, GT II,2ème et 3èmeConsultations- Articles de fond surl'AEPA rural

Membre, GT II a

Mr Laurent KrayenbühlEcole Polytechnique de LausanneDépartement du Génie Rural etGéomètresSuisse

Mr R. KühnleIngénieur AgronomeGitecconsult Ingéneurs-conseilsRép. fed. d'Allemagne

M. Abderrafih LahlouDirecteur FinancierOffice National de l'Eau Potable(ONEP)

Maroc

Monsieur Hugues Le MassonFondé de PouvoirCaisse Centrale de CoopérationEconomiqueFrance

Membre, GT II,2ème et 3èmeConsultations- Etude de cas Lesotho


Rapporteur,GT I f

Membre, GT I f

Mr A. LencastrePrésidentHydroprojecto Ingénieurs-conseilsPortugal

Mr Lum Weng KeeDirecteurServices TechniquesMinistère de la SantéMalaisie

Membre, GT I,3ème Consultation

Membre de la 1èreConsultation- Etude de cas Malaisie

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Ms M. MillerIngénieurSENAPAPérou

Membre, GT I a

Dr G.E. MontroneCarlo Lotti é Associati S.p.a.Ingénieurs-conseilsItalie

Monsieur J.P. MounierDirecteur GénéralCentre de Formation Internationaleà la Gestion des Resources enEau (CEFIGRE)

France

Membre, GT II,2ème Consultation- Etude de cas Philippines

Membre, GT I,3ème Consultation

Membre, GT II f

Monsieur Rida MourtadaPrésident Directeur GénéralEtablissement Public des Eauxde Damas

FIGEHRépublique Arabe de Syrie

Mr A.T. MushipeSous-SecrétaireMinistère des Affaires Etrangèreset du Déveleppoement Rural et UrbainZimbabwe

Dr Ing. Uwe NeisConseiller Ingénieur (GTZ)REGIDESOBurundi

Dr Dieter NicolaisenDirecteurPLANCO Consulting GmbHRép. fed. d'Allemagne

Mr Abdou Kalla NouraChef du Service Etudes et ProjetsSociété Nationale des Eaux (SNE)Niger

Dr Inyambo Liyambila NyumbuConseiller, Dlv. des Affaires de l'EauMinistère de l'Eau, du Territoireet des Ressources Naturelles

Zambie

Président,GT I f

Membre, GT I a

Membre, GT II f

Membre, GT II areprésentantGTZ

Membre, GT I f

Membre, GT II a

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Dr Mariyo Maruyawanda NzuwahSecrétaire PermanentMinistère des Affaires Intérieures,et du Développement Rural et Urbain

Zimbabwe

Mr Yogendra Nath OjhaSecrétaire AdjointMinistère de l'Habitatet de l'Aménagement du Territoire

Népal

Mr Florencio F. PadernalDirecteur de ProjetAEP en milieu ruralDept. des Travaux Publics etdes Routes

Philippines

Dr Charles J. PendleySociologue/Coordonnateur de laFormation

Kampsax-KrûgerSri Lanka

Don Eladio PradoPrésidentInstitut de l'Eau Potableet de l'Assainissement (AyA)

Costa Rica

Mr R. Jessop PriceDirecteurJohn Taylor and Son(Ingénieurs -conseils)

Grande-Bretagne

Mr A. RotivalCoordonnateur PNUD/OMSDivision de l'Hygiène du MilieuOrganisation mondiale de la SantéSuisse

Mr Michael SeagerChargé de ProgrammeCentre International de Référencepour l'AEPA (CIR/AEPA)Pays-Bas

Mr Ramy SelaDirecteurRasel TechnoservicesCôte d'Ivoire

Président de laConsultationMembre, GT II a

Vice-Présidentde laConsultationMembre, GT II a

Président, 2ème Président,Consultation et WG II aMembre, GT II- Présentation surl'AEP rural auxPhilippines

Président, WG II,2ème ConsultationArticle de fond surl'AEPA en milieu rural- Etude de cas Sri Lanka

RapporteurGénéral de laConsultationMembre, GT I a

Membre, GT II,#2ème Consultation- Etude de cas Malaisie

Membre, GT II,2ème et 3èmeConsultations

Membre, GT II3ème ConsultationCoordonnateur,Groupe d'Etude

Membre, GT II a

Membre, GT II a

Membre, GT II fPrésentationsur l'AEP ruralen Côte d'Ivoire

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Rôle dans la4èroeConsultation

Mr B.K. ShresthaSecrétaire AdjointCommission Nationale de laPlanification

Népal

Dr E. SpreenDirecteurPlaneo Consulting GmbHRép. fed. d'Allemagne

Mr Malcolm T. SummerfieldConsultant en Economie et FinanceGrande-Bretagne

M. Jean-Pierre ThevenonConseiller financierCompagnie Générale des Eaux (CGE)France

Mr Christopher TimbrellDirecteur AdjointCoopers & Lybrand ManagementConsultants

Grande-Bre tagne

Dr Guenter TrautConseiller économique et financierService National de l'Eau Potable(SNEP)

Haiti

Citoyen Tshongo Tshibinkubula Wa TumbaPrésident Délégué GénéralREGIDESOZaire

Mr Huigh Cornells Van der MandeleEconomiste PrincipalIWACOPays-Bas

Mr J. van SchalkConseiller en Eau et AssainissementMinistère des Affaires EtrangèresPays-Bas

Membre de la 1èreConsultation- Etude de cas Nepal

Membre du Groupe d'Etude(représentant GTZ)

Président, GT I,2ème ConsultationArticle de fond surl'AEPA en milieu urbain- Etudes de cas Kenya,Pakistan et Syrie

Membre, GT I,2ème ConsultationPrésident, GT I,3ème Consultation- Etude de cas Burkina Faso

Membre du Groupe d'Etude Membre, GT II a(représentant GTZ)

Membre, GT I f

Rapporteur, WG I2ème et 3èmeConsultations- Etude de cas Indonésie

Groupe d'Etude

Membre, GT I fPrésentation del'AEP urbainau Zaire

RapporteurGénéral, WG I

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Nom/Fonc t i on/Agenc e/PaysRôles dans les 1ère,2ème et 3ème Consult.et dans le Groupe D'Etude


Ms Christine Van WijkChargée de RechercheCIR/AEPAPays-Bas

Membre, GT I2ème ConsultationMembre du Groupe d'Etude- L'eau à quel prix ?

(utilisé pour lesconsultations)

Mr H. von CollenbergEconomisteKreditanstait fur WiederaufbauRép. fed. d'Allemagne

Dr J. WallaceTechnologie et EmploiBureau International du TravailSuisse

Mr Clifford WangIngénieur SanitaireNORCONSULT A.S.Norvège

Mr Dennis B. WarnerIngénieur, Div. de l'Eau et Assain.Banque MondialeU.S.A.

Mr Douglas WrightConseiller Financier

Thames Water InternationalGrande-Bretagne

M. Dominique WyssConsultantDéveloppement de l'AEP ruralSuisse

Mr Faisal A.M. Al Atieh Al ZaoubiDirecteurAdministration et FinanceWater Authority of Jordan (WAJ)Jordanie

Membre, GT I,3eme ConsultationPrésident, Jour 2Groupe d'Etude

Membre, GT I,3ème Consultation- Gestion des Servicepublics(document de travail)

Rapporteur, GT II,2ème et 3ème Cons.Président, GT II,3ème ConsultationRapporteur, Groupe d'Etude- Etude de cas Tanzanie

RapporteurGénéral, GT II

Rapporteur, GT II3ème ConsultationPrésident, Jour III,Groupe d'Etude(représentant USAID)- Etude de cas Lesotho

Membre, GT I,2ème Consultation- Etude de cas Malawi

Rapporteur,GT II a(représentant laBanque Mond.)

Prés., GT I aPrésentationsur l'Ouganda

Membre, GT II f

Membre, GT I a

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Rôles dans les 1ère, Rôle dans laNom/Fonction/Agence/Pays 2ème et 3ème Consult. 4ème

et dans le Groupe D'Etude Consultation

Mr Cuthbert Zhakata Membre, GT I aSecrétaire AdjointMinistère de l'Energie et duDéveloppement des Ressources en EauZimbabwe

Secretariat (OMS) - Aème Consultation

Dr J.-P. Jardel, Directeur général adjoint

Dr W. Kreisel, Directeur, EHE

Mr M.A. Acheson, Administrateur, CWS

Mr N. Carefoot, Ingénieur Sanitaire, Développement des Ressources Humaines, CWSMr A. Gundersen, Développement des Ressources Humaines, CWSMr A.P. Hirano, Ingénieur Sanitaire, CWS, Facilitateur GT I et GT II (anglais)Mr J. Hueb, Ingénieur Sanitaire, Opération et Maintenance, CWSMr P. Koenig, Economiste, CWS, Facilitateur GT I et GT II (français)Mr L. Laugeri, Analyste Financier, CWS, Secrétaire de la ConsultationMs A. Petren, Développement des Ressources Humaines, CWSMrs I. Bartholomeau, Secrétaire, CWS

Réviseurs Externes*

Mr S. Ettinger, Economiste Principal, Banque MondialeMr M. Garn, Economiste Principal, Banque Mondiale

Bien que la Banque Mondiale ne soit pas co-auteur de cet ouvrage, plusieursmembres de son personnel ont commenté les projets de texte de façon utileet constructive, ce qui a permis d'améliorer encore la présentation desVolumes I et II.

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ANNEXE II

PLAN A COURT TERME DE MISE EN APPLICATION

PHASE I - Présentation initiale et publication des résultats de la 4èmeConsultation, dont les versions préliminaires des Rapports.

Activité

Atelier IDE/CEFIGRE pour l'UnionAfricaine des Distributeurs d'Eau- Marrakech (Maroc)

AIDE Colloque sur le Coût et leprix de l'eau en ville - Paris(France)

Emission par le Monde de la Santé,programme d'information radio, OMS,Genève (Suisse)

Séminaire interne sur 1'économie dela Santé, OMS, Genève (Suisse)

Atelier national des Philippines

Mongu (Zambie) atelier interpays(Malawi, Zambie, Zimbabwe)

Malawi (atelier national, étudesde cas)

Rabat (Maroc) atelier interpays(Pays de la Région de laMéditerranée Orientale)

Rwanda: séminaire nationalsur l'assainissement

Ethiopie: séminaire national

Rabat (Maroc) séminaire national(rural)

Bangkok (Thailande) séminaireinterpays

Malaisle: séminaire nationalinterne

Portugal: séminaire national

Atelier interpays pour les paysd'Afrique de l'Ouest

Présentation par

OMS

OMS

OMS

OMS

Philippines

NORAD/CIR

Pays-Bas

OMS/EMRO

Banque Mondiale/PNUD/OMS/CIR

Bq M./PNUD/OMS/CIR

ANAFID/OMS

CEFIGRE/OMS

OMS/PEPAS

OMS/EURO

GTZ/OMS

Date

Décembre 1988

Décembre 1988

Dec.-Jan. 1988

Décembre 1988

Mars 1989

Jan.-Fev. 1989

Août 1989

Fev.-Mar. 1989

Mai 1989

à déterminer

Mars 1989

Avril 1989

Mai 89 - Mars 90

Octobre 1989

à déterminer

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PHASE II - Essais sur le terrain et publications

Activité Agence responsable

- Réunion de planification, C1R/OMS/Agences de financementLa Haye (Pays-Bas)- sélection des zones d'essai- préparation des termes de référence- calendrier d'activités- documents

Activités de pays Agences gouvernementales/CIR/Agences de financement /OMS

Edition finale

Publication

Présentation d'un Manuel (résumé)

Publication d'un manuel avec étudesde cas (si possible)

OMS

OMS

OMS

OMS

Date

Juillet 1989

Jan-Dec. 1989

Juil. 1989

Oct. 1989

Nov. 1989

Juin 1990

PHASE III - Utilisation du Manuel (ou de tout autre document)à l'échelle des pays

Types d'activités

Séminaires et ateliersEtudes de casPublications, PrésentationsPromotion

Soutien au dévlp. institut, en AEPAPlanification et évaluation de projetsSoutien à la préparation de projetsEtudes financières

Domaines d'Etude identifiés dans divers pays et diverses Régions

Volume I (agences) - Presque tous les pays mentionnés ci-dessous ont indiquéqu'un plan directeur d'AEPA urbain, avec composante financière, existait ouétait en cours de préparation.

Burundi - tarifs, taxes d'assainissement, gestion desbornes-fontaires publiques;Costa Rica - installations privées (industrie);Côte d'Ivoire - transition des puits aux réseaux simples;Jordanie - comptage, eau non comptabilisée;Malaisie - tarifs des égoûts, privatisation;Maroc - tarifs pour les centres secondaires ;Niger - tarifs, coûts d'entretien;Syrie - coût de l'eau dans les zones urbaines;Zaire - incitation à payer dans les zones urbaines pauvres.

Volume II (communautés) - L'objectif est d'essayer les cadres de référenceet d'évaluer l'acceptabilité des principes directeurs.

Maroc - AEP rural (ANAFID)Philippines - AEP ruralRwanda » assainissement ruralOuganda - entretien des pompes à mainZaire — recouvrement des coûts dans les zones ruralesZimbabwe - AEPA rural

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PHASE III - Utilisation du Manuel (ou de tout autre document)à l'échelle des pays (suite)

Types d'activités

Volumes I et II (ateliers interpays et séminaires)Afrique - Union Africaine des Distributeurs d'Eau (UADE) - atelierIDE/CEFIGRE , Marrakech (Maroc), Décembre 1988Afrique de l'Est (Malawi-Zambie-Zimbabwe) - atelier NORAD/CIR,Jan.-Fév. 1989Afrique de l'Ouest - atelier GTZ/OMS, Mai-Juin 1989Association Internationale des Distributeurs d'Eau - Colloque deParis Dec. 1988Asie du Sud Est - atelier CEFIGRE, Bangkok, Avril 1989Malaisie et Pacifique de l'Ouest = séminaire PEPAS, Kuala Lumpur, Mai1989.

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ANNEXE III

OPTIONS DE FINANCEMENT DES SYSTEMES INTEGRES

yroi QUAND

fonda las communautés ont un*volontaires tradition da collect* de

.. fond», de» revenu» taltannitriet un* baniw connaiaaanc* despossibilitei 4* palament salonlai moyens des urU|ii te lesavantage! qu'allas, obtiennent

• du lervica.

POURQUOI

contributions financières a laconstruction ; eentrlbutlantexceptionnelle! * l'entretien ataux reparation* d> iv i iuailimpias a points d'aau publics.

QUI

chafarles traditionnelles, _, - . — - , - - . .organisations volontaire!. par fonds tont collectes périodique. . - . - £ , > - - • •

COMMENT

das objectif! lont fixes, et le»o g s a t i o n s pas. groupas d* fem*)*e, organ1-cation» d* geatlon de bornes-fontaine».

fonds aonc collecte! périodiaanc d'una Ballon • l'autre.dana dai batan. » l'occasion d*reunions, ate, * 1 ' avança ou ancas da besoin.

Ravanuceoninatotal.

Fond»coopératifs.

arlfsunlfonet.

Tauxprogressiff.

Systèmesnixtes.

laa communautés ont laur entretien *t reparation»propra sourca de ravanus et annuallas, eoncributionsdisposant d'un syiteme d'AEF financier» t la construction,dott d'initallatlons publiques, at • l'ampansion d«i

si poealbl*.

antratian at reparationannual! : remboursement dasprêts * la conatructlon ;expaiteion al possible.

l'AEP est lança et finance surl'Initiative d'un* cooperativad* production ou de fonds dedéveloppement de village ; laformule ne necessite aucunpaiement direct pour 1'utili-sation d'aau.

lia familles dlipount derobinet! privas, ou pirtagentleur point d'aau *v*c un groupisocial bien defini, ont desniveaux de revenu» esse:fiables «t retirent des avan-tages similaires du service.

les habitants d'une mêmecoeseunauta dlffarent d'unefaçon sensible dans leurmaniera d-utlllscr l'aau etlai avantages qu'ils anretirent, *t que l'esprit com-munautaire est suftiscmtntfort pour peroetere une divi-sion des foyers utilisateursantre diverse» categories depaiement.

11 exist* eu sein des communau- remboursement des prêts commu-tes de grand» difference* de nautaires a la construction ;capacitas de paiement et *ntr*ti«n et reparationsd'utilisation d'eau, et que les annuels, dotation aux amortis-foy«r* a hauts revenus habitent tementa et expansion siaeparamant da ceux t bas possiblerovanut-

remboursement du prêt eommnau*tair* * la construction ; fraisannuels d'encrât U n at dereparation, expansion sipoailbl*.

ranbouriaaent du prêt eotaire 4 la construction ; antre-tien et reparation* annuals ;dotation aux auortlaitnenti etexpansion si possible

1* gouvemaaant local, lascomité! ou aoue-comicesco—unautairaa pour l'aau.

la coeiltt executif da lacooperative, la coalt* ou Iciaoui-cemltes communautairesde l'aau.

comités ou aous'coaites d'oau.conseil d'admlnlscratlon descooparativee d'utlllaataursd'aau, (ouvarnaawnt local,coaittt d'utlliaatoura depoints 4'MU.

retervatlon d* fonds sur labue das coûta estimes at dur*v*mi net annual de la coomu-nautt ; réduction des coûts,creation da nouveaux revanus sinécessaire.

reaarvatlan d* fonds tur labase des coût* estimes *t duravanu dee cooperativas oudes cotisations des membres :r*duction da* coûts ou creationda nvx ravanus si nécessaire.

l'agence responsable du projetconseille un taux initial t•Oumcttre 4 l'approbation desuaagen : l'organisation localed'AEP ast chargea de la collecteat de l'admln. d*l fonds.

organisations communautaire. 1«. propriétaires de branche-da 1 aau. av*e le soutien de n*nts prive* lont repartit enpromoteur! ou d'autrat experts cattgorlei . taux eleve et •sociaux « H e 1. dispoiltion taux reduit, en utillitnt lasde 1 agence du proj*t. indicateurs locaux de contes-

tation et de fortune ; leeutilisateurs qui se psrtagentdaa points d'aau peuvent payerdes eaux tqulvtlant au moindre4 l'échelon individuel.

l'agenc* d'AEÍ avec le comlttou 1** sous-comités cosseuneu-talree d'AEP.

la* benefices des branchementsprives des zonee resldentl*lle>sont utilises pour financer lecoût de born*s«font*lne» publi-ques dans les quartiere pluspauvres.

Comptageda l'aau.

Remplacementd'un reiaauIntegra dedistributionpar un aytemeda vendeurd'aau

Vendeursd'aau inte-grei a unreaaau dedistribution.

Fontainespublique»a soui.

laa coseninautes sont impor •tantet, ont d*t ressourçai enaau limitées et disposentd'un* adBlniitration efficace.

•a prêts casseu-nautaires 4 la construction ;exploitation et «parafionsannuelles : dotation aux aaer-tiliaaants et expansion si pass

agenças d'AEP et/ou organisa-tion» d'A£F de la

lee casseunauus pour laaquelles contribution mu financement deson pauc approuver un evíteme da coût! da fonctionnement devendeur d'eau comme socialement l'agence, et financement desvalable n'ont pat d'autre depantet du vendeur d'aau ;solution technique, économique maintien de l'hygiène et repara-ou politique. tions ilisln.

les oommunautee ont daa bran>cnemantt d* group* au d*slubvtnclont de branchementsparticuliers à fontaines-publiquei qui n'ont pal donnesatisfaction,

laur usage ait an general aexclure e caiu* d* laurglanda fragilité

contribution au financement deicoûts d'exploitation das fon-taines publiques lies * la resu-neratlon du service dea vendeursd'eau : maintleo de l'hygiène etreparations slmplei

l'aganc* d'eau avec des ex-ploitants remuneres, deagroupes de femmes ou des co-operativas d* vente d'eau.

agences d'eau attllteesd'exploitants remuneras oud«* conceaaionnalras approuvassur las plans toelaux etéconomiques, par ex. lesfemmes cheft d* foyer.

lecture de compteurs, factura-tion ec recouvrement par desemployes distincts, ou paiementdans de» banques, dans desburaeux du ;ouv*rn*a*nt contraiou dant des succursales locales.

•quipes de compteurs. • dei prixControla» ; la remuneration duvendeur est constitute par ladifference entre son prixd'achat, qui est subvention»,et les prix de venta, qui soncégaux a ceux que l'on fait peyeraux utilisateurs privas.

Tasación lei ceaaunautes ee le crans-direct* ou fert de fonds suffiiant* 4indirecte l'aganc* d'AEP ait aaaura, atda l'aau. ee la taxation peut être Ile*

a l'utilisation ac au coûtd* l'eau.

exploitation at reparationsannuelle* ; rasjoouraemanc desprêta a le coMCrueclon : dota-ción aun aaertlesaaenu at

• Ion tl BBMibl*.

lervlcee du gouvernementlocal pour une zone spécifiquepar ax. lotissements destinait de» faillie» e bas revanus.

l*s revenus des impôts sontutilisas exclusivement pour lefinancement d'un ou plusieursservie*! de base ; let eatago*rl*s da paiement correspondentaux niveaux de eervice ou auxcondition! d'habitat

Source - "L'eau à quel prix? Participation des usagers au paiement desservices d'AEP à fondement communautaire", par C. van Wijk,CIR/AEPA, La Haye, mars 1987