- Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc.

- Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois

- Capitale culturelle : Théâtre, Atrium, Grand carbet, carnaval

FORT DE FRANCEUNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS

UNE POPULATION EN BAISSE selon chiffres officiels DES CHARGES DE STRUCTURES LOURDES

Liées à : l’histoire : urbanisation sauvage des années 60

la topographie et la géographie : rivières à canaliser, écoles à construire dans des quartiers isolés

Des choix de réponse au sous développement économique et social et culturel : crèches collectives, assainissement, eau potable, création du Sermac.

des charges de centralité : circulation stationnement, équipement culturels et sportifs

des charges de mission de ville capitale dans une RUP

FORT DE FRANCEUNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS

Conséquences(source:Dexia 2005-2010) Des charges de fonctionnement/h très importantes Fdf Moy Nat 1513 1237 Des recettes réelles de fonctionnement/h insuffisantes pour

l’autofinancement

Fdf Moy Nat 1567 1415

Un niveau d’auto financement trop faible compte tenu des

besoins d’investissement Fdf Moy Nat 54 178

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UN FORT TAUX DE

RIGIDITEEtat des lieux en 2010Charges de personnel 66 % Soit 90 456k€ sur un total de 138 075K€ Autres charges de personnel 3 323K€ pour le

SERMAC

charges financières 5 % Soit 7 915 k€contingents participations 13 %

Soit 18 963 k€ dont 15 700 K€(SDIS, Caisse des écoles et CCAS )

Soit un ratio de rigidité compris entre 71 % et 78,5 %, 82% si on y ajoute les charges de personnel de la régie autonome du SERMAC

ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES Principal enjeu : la maitrise des dépenses de personnel:

Actions :

- le plan de départ anticipé à la retraite (nombre de 2001 à 2011)

- les réformes de structure : l’exemple des services techniques

- la mutualisation par la réorganisation politique et administrative

- en cours : l’amélioration de la performance

ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES

Autre enjeu: les charges financièresAction: la gestion active de la dette (conséquences positives - risques)

7,51%

6,84%3,95%

3,69%

3,76%

0,00%1,00%

2,00%

3,00%

4,00%5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

Taux

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OU PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE

Etat des lieux en 2010- Fort impact de la fiscalité directe 28 % contre 20% autres communes ;

38 % si on y ajoute l’ AC- Un octroi de mer qui n’a pas retrouvé

son niveau de 2008 24 % - Une DGF en baisse depuis 2008 : 19%- Des recettes des services et du domaine

à un niveau insuffisant 1 %

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OU PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE

L’action sur la fiscalité directe - jusqu’à 1996 un appel à l’effort du

contribuable (taux th 23,95 %, TFB 29,21 %) - depuis 2000 un bon relais pris par

l’élargissement de la matière imposable

• le travail fait par l’observatoire fiscal• la qualité du bâti sur le territoire résultat + 4 % par an

DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal 13Janvier-Février 2012

DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal 14Janvier-Février 2012

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OU PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE

Autres enjeux pour Fort De France:

La prise en compte des charges de centralité et de mission de ville capitale

Dans la DGF et L’octroi de mer ainsi que dans

l’ intercommunalité.

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OU PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE

Autres enjeux pour Fort-de-France:

L’optimisation des recettes du domaine

Une sollicitation plus équitable de l’usager(eu égard aux efforts demandés au contribuable)

CONCLUSIONDes leçons peuvent être tirées de

l’expérience de Fort-de-France même si sa position de Ville capitale lui confère des responsabilités et des charges particulières expliquant sa trajectoire et légitimant des revendications spécifiques.